Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)

Les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron (1850)

Avant les années 1850, le plus grand nombre de traités conclu qui concernent ce que nous appelons aujourd'hui l'Ontario était axée exclusivement sur les terres du sud des Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent puisque le vecteur principal était l'offre de nouvelles terres pour des collectivités agricoles. Au fur et à mesure que la colonie prenait de l'expansion, de nouveaux intérêts et de nouvelles industries ont commencé à voir le jour, ce qui nécessitait de nouvelles ressources. Les terres du secteur supérieur des Grands Lacs ont commencé à attirer l'attention des gens qui étaient à la recherche de ces ressources. À compter des années 1840, des compagnies minières ont envoyé des prospecteurs et des arpenteurs sur les terres autochtones non cédées bordant les lacs Huron et Supérieur afin d'essayer de trouver des dépôts possibles. Elles ont obtenu des permis du gouvernement colonial pour faire de l'exploration minière dans la région, même s'il n'y avait pas de traité portant sur la cession des terres.

Les Abishnawbe des Grands Lacs supérieurs étaient très inquiets par cette pratique puisqu'ils croyaient fermement que la colonie n'avait aucun droit sur ces terres. En 1847, ils ont présenté une pétition au gouverneur général lui demandant de leur verser une indemnité pour les terres qu'ils avaient perdues au profit de l'exploration minière. Une enquête en 1848 relative à leurs plaintes a entraîné une recommandation visant à entreprendre des négociations en vue de l'établissement d'un traité pour les terres des bassins versants des lacs Supérieur et Huron. Les représentants coloniaux se sont dépêchés de procéder au règlement de la revendication à la suite d'un violent conflit qui a éclaté entre les guerriers des Premières Nations et des mineurs de la baie Batchawana en 1849. Après une expédition des agents Vidal et Anderson des Indiens dans toute la région pour informer les Abishnawbe des négociations à venir au cours de l'été de 1849, une rencontre a été planifiée à la fin de l'été 1850.

Le Conseil exécutif a ordonné à William Benjamin Robinson, ancien commerçant de fourrures de Muskoka et membre de la législature coloniale, de négocier un traité. Robinson a reçu un budget de 7 500 £ pour acquérir la plus grande superficie de terres possible. Le Conseil s'attendait à ce que Robinson obtienne les droits sur une grande superficie de terres du bassin versant des lacs Supérieur et Huron et qu'il colonise au moins la rive nord du lac Huron et les sites miniers le long de la côte est du lac Supérieur. Au cours du printemps 1850, Robinson a réalisé un voyage de prospection sur les terres cédées proposées le long des lacs Huron et Supérieur.

Robinson est retourné aux lacs Supérieur et Huron à la fin du mois d'août 1850 pour négocier un traité. Il a visité les différentes collectivités autochtones de la région de Sault Ste. Marie, où s'étaient réunies des représentants des nations vivant sur les rives nord des lacs Supérieur et Huron. Les discussions relatives au traité ont débuté le 4 septembre à l'entrepôt de la Compagnie de la Baie d'Hudson, à Sault Ste. Marie. Robinson a affirmé aux chefs autochtones rassemblés qu'il se préparait à offrir un paiement unique de 4 000 £, puis de 1 000 £ par année, pour le territoire le long des lacs. Les chefs des nations autochtones vivant au nord du lac Supérieur ont accepté ces conditions. Toutefois, celles vivant sur les rives du lac Huron demandaient une annuité de 10 £ par personne ainsi qu'une grande parcelle de réserve. Robinson a répondu qu'il ne pouvait pas accepter ces conditions.

Puisqu'il n'était pas possible de convaincre les nations du lac Huron de changer d'avis, Robinson a négocié un traité distinct avec les nations du lac Supérieur. Les terres cédées incluaient les terres sur la rive nord du lac Supérieur, de la baie Batchawana jusqu'à la rivière Pigeon, et vers le nord jusqu'au coeur des terres, en échange d'un paiement unique de 2 000 £, puis de 500 £ par année. Les habitants autochtones de la région ont conservé leurs droits de chasser et de pêcher sur le territoire jusqu'à ce que les terres soient récupérées pour l'aménagement ou l'établissement de colonies, et des terres devaient servir à constituer des réserves pour chaque groupe. Les chefs du lac Supérieur ont accepté ces conditions, et le Traité Robinson-Supérieur a été signé le 7 septembre.

Robinson a mentionné qu'il avait négocié un traité avec les nations du lac Supérieur pour reprendre les négociations avec les nations du lac Huron. Il a dit aux chefs du lac Huron qu'il offrirait le paiement mentionné, un paiement unique de 2 000 £, puis de 600 £ par année, aux nations qui signeraient un traité, alors que les autres n'auraient rien du tout. Le 9 septembre, les chefs autochtones du lac Huron ont accepté, et un autre traité, appelé Traité Robinson-Huron, a été signé à Sault Ste. Marie par les chefs ojibwas habitant sur les rives de la baie Batchawana au lac Supérieur et les rives du lac Huron en sol canadien. Le territoire cédé comportait les terres sur les rives du lac Supérieur, entre la baie Batchawana et Sault Ste. Marie ainsi que les rives du lac Huron, entre Sault Ste. Marie et Penetanguishene, des rives du lac jusqu'au cœur des terres. Comme pour le traité du lac Supérieur, les Autochtones concernés par le traité du lac Huron conservaient leurs droits de chasser et de pêcher sur le territoire jusqu'à ce que les terres soient récupérées pour l'aménagement ou l'établissement de colonies, et des terres devaient servir à constituer des réserves pour chaque groupe.

Même si Robinson a affirmé dans son compte rendu que les traités des lacs Supérieur et Huron étaient axés sur les mêmes conditions, comme pour tous les traités antérieurs, ils étaient en réalité assez différents. Les traités Robinson diffèrent quant à leur contenu par rapport aux cessions de terres antérieures du Haut-Canada. À la place de négocier des parcelles de terres relativement petites et denses, dans les ententes de 1850, d'énormes parcelles de terres sont cédées en collaboration avec des groupes différents et disparates. En outre, les traités Robinson ont modifié la manière dont les annuités, les paiements annuels obligatoires, étaient versées – on versait maintenant des paiements en argent à tous les membres des bandes au lieu de sommes forfaitaires annuelles versées aux bandes sous la forme de marchandises ou de paiements en argent. Comme c'était devenu la pratique pour les cessions de terres du Haut-Canada depuis les années 1820, ces deux traités ont officialisé la création de terres de réserve pour chaque groupe signataire, même s'ils n'indiquaient pas clairement la taille des terres de réserve. En bout de ligne, les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron maintenaient le droit permanent de chasse et de pêche sur tout le territoire visé par les traités jusqu'à ce que les terres soient « récupérées » – qu'elles soient utilisées pour l'exploitation minière et le développement des ressources ou encore l'établissement de colonies. Bien que des traités de cession de terres du Haut-Canada contenaient certains de ces éléments, les traités Robinson les réunissait tous pour la première fois. Cette façon de faire était considérée comme étant tellement efficace que les traités Robinson sont devenus un modèle pour les traités ultérieurs conclus pendant la période suivant la création de la Confédération.

Traités Douglas (1850-1854)

En 1821, la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH) a reçu un permis exclusif de commerce avec les Autochtones vivant dans toutes les régions non colonisées de l'Amérique du Nord britannique. Ce permis s'ajoutait à l'ancienne charte qui accordait à la Compagnie le monopole du commerce sur toute la Terre de Rupert, le bassin hydrographique de la baie d'Hudson. Le permis a été renouvelé en 1838 pour 21 autres années, au moment où le gouvernement britannique a choisi d'établir avec plus de précision le territoire sur lequel la CBH était autorisée à faire le commerce; le permis renouvelé accordait à la CBH le monopole du commerce sur toutes les terres à l'ouest de la Terre de Rupert, y compris le Département de Colombie, qui incluait la plus grande partie de la Colombie-Britannique actuelle, et les États de Washington, de l'Oregon et de l'Idaho. Le permis visait précisément à renforcer les revendications des Britanniques relativement à la région contestée aux OU contre les États-Unis. À la suite du Traité de l'Oregon de 1846, qui accordait aux États-Unis toutes les terres au sud du 49e parallèle, la CBH a reçu un nouveau permis. Le permis de 1849 décrivait le territoire de la CBH en fonction des nouvelles ententes en matière de frontières entre la Grande-Bretagne et les États-Unis – il exigeait que la Compagnie établisse une colonie de la Couronne sur l'île de Vancouver en tant que condition pour maintenir son monopole du commerce des fourrures.

La ville de Fort Victoria, créée en 1843, est devenue la nouvelle capitale de la Colonie de l'île de Vancouver. En 1851, le facteur en chef de la CBH à Fort Victoria, James Douglas, a été nommé second gouverneur de la colonie. Pendant le temps où il a occupé ce poste, rien n'avait plus d'importance pour lui que la politique des affaires indiennes. De 1850 à 1854, James Douglas a négocié 14 acquisitions de terres auprès des Autochtones de Fort Victoria, de Fort Rupert et de Nanaimo. Comme dans le cas des traités du Centre du Canada de la même période, ces traités étaient de simples transactions foncières entre les Premières Nations de l'île et la Couronne britannique. Les traités incluaient des dispositions pour des sites de villages réservés et la protection du droit de chasse et de pêche des Autochtones sur les territoires cédés. Il en est résulté une relation harmonieuse entre les colons et les collectivités autochtones.

Douglas était l'agent principal de l'établissement de traités. Dans la négociation d'acquisitions de terres, la priorité principale du gouverneur était d'obtenir des terres essentielles aux activités futures de la CBH, notamment le développement de l'agriculture et l'exploitation minière dans la colonie. Puisque Victoria devait être la base de la nouvelle colonie, l'intérêt premier de Douglas était d'obtenir des terres au sud-est de l'île, entre les détroits de Haro et de Juan de Fuca. Neuf ententes ont été conclues en 1850, entre la Compagnie et les Songhees, les Klallam et les T'souke habitant sur les terres entre la baie de Cadboro et Sheringham Point. Les intérêts commerciaux diversifiés de la CBH ont permis la conclusion de deux autres ententes en 1851. Négociées en deux parties avec les Kwakiutl dans les environs de Fort Rupert à l'extrémité nord de l'île de Vancouver, ces ententes ont permis à la Compagnie d'avoir accès aux gisements houillers dans la région et ont évité d'éventuels conflits entre des mineurs et des Autochtones vivant sur les terres où se trouvaient ces gisements.

En 1852, l'intérêt en vue de l'établissement d'une scierie dans la péninsule de Saanich a incité James Douglas à conclure deux autres traités pour que la CBH contrôle les terres au nord de Fort Victoria. Le Traité de Saanich Sud a été négocié avec un petit groupe de 10 signataires autochtones vivant au sud de Cowichan-Head. Cependant, le recoupement des revendications relatives à la partie nord de la péninsule a rendu la tâche de Douglas plus ardue; celui-ci voulait conclure des ententes distinctes avec chacun des groupes vivant à cet endroit. Il a plutôt conclu un seul traité : le Traité de Saanich Nord touchait 117 signataires. Comme pour ce qui est des acquisitions à Fort Rupert en 1851, la demande d'accès aux couches de houille le long de la rivière Nanaimo en 1854 était l'incitatif pour le dernier traité concernant la cession de terres qui a été négocié par James Douglas. Pour cette cession, James Douglas a rencontré les Sarlequun, qui s'étaient réinstallés aux alentours du poste de la CBH à Nanaimo, pour faire l'acquisition d'une parcelle de 20 milles par 10 milles près de la rivière et des gisements houillers.

Les conditions des 14 « actes formalistes de transport » négociés par Douglas étaient pratiquement toutes identiques. Les signataires autochtones ont abandonné toutes les revendications territoriales précisées dans les traités en échange d'un paiement en marchandises, de l'occupation permanente des terres de réserve et du droit de chasser et de pêcher « comme anciennement » sur les terres cédées inoccupées. Selon ces ententes, la CBH avait la responsabilité d'arpenter et d'établir officiellement les villages et les terres cultivées de chaque groupe signataire. Ces terres de réserve ne devaient pas être détenues en fief simple par les Autochtones mais, comme pour ce qui est des terres de réserve du Haut-Canada, les titres des terres devaient être attribués à la Couronne pour utilisation exclusive par leurs occupants autochtones. Comparativement aux traités qui ont suivi la création de la Confédération, les parcelles rattachées aux traités Douglas étaient de petite taille, puisque leur superficie ne représentait que 358 milles carrés de terres. Elles contenaient uniquement les terres qui seraient requises selon Douglas pour établir les colonies et pour le commerce. Au cours de la décennie qui a suivi l'acquisition à Nanaimo, la négociation de traités sur l'île de Vancouver a pris fin. Les coûts accrus de la colonie en croissance ont rendu la négociation de traités de plus en plus coûteuse.

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