ARCHIVÉE - Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations

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Aperçu et justification

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations contribuera à assurer le caractère démocratique, responsable et transparent des gouvernements des Premières Nations en exigeant d'eux qu'ils préparent des états financiers consolidés vérifiés et divulguent les salaires et les dépenses de leur chef et de leurs conseillers, qui seront ensuite publiés.

Ainsi :

Consultation and Engagement

Le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, est le fruit d'initiatives législatives antérieures. En particulier, la plupart des questions entourant le projet de loi C-27 ont été étudiées dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire (C-575) présenté au Parlement antérieur et mort au Feuilleton en 2011. Précédemment, bon nombre des mêmes questions avaient été étudiées dans le contexte de l'examen du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des Premières Nations, présenté par le gouvernement libéral en 2002 et qui n'a pas été adopté.

De plus, le chef Darcy Bear, de la Première Nation dakota de Whitecap, a écrit au ministre en novembre 2011 pour explorer des solutions possibles à ces questions, dont bon nombre ont été réglées par des amendements au projet de loi, adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Examen parlementaire

Vous trouverez de l'information sur l'étude parlementaire du projet de loi C-27 ici.

État d'avancement

Fermé.

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