Le transfert des responsabilités au Yukon

Le 1er avril 2003, le Yukon est devenu le premier territoire à assumer les responsabilités de gestion des terres et des ressources, la dernière grande étape du transfert des responsabilités à ce territoire. À cette date, les modifications à la Loi sur le Yukon, loi fédérale, sont entrées en vigueur, conformément à l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord, conclu entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon et les groupes autochtones signataires. Avant le transfert des responsabilités au Yukon, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, régissait la majorité des ressources naturelles dans ce territoire.

Les négociations sur le transfert des responsabilités ont commencé en septembre 1998, à la signature du protocole d’entente sur le transfert d’attributions au Yukon par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon pour le compte de ses membres, ainsi que par la Première Nation de Kwanlin Dün, la Première Nation de Liard et le Conseil tribal Kaska pour le compte du Conseil des Dénés de Ross River et du Conseil des Dénés Kaska.

En août 2012, les dispositions relatives au partage des recettes de l’exploitation des ressources de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord et de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993 ont été amendées. Les Yukonnais ont pu ainsi bénéficier d’arrangements similaires à ceux ayant fait récemment l’objet d’une entente de principe dans le cadre des négociations sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Ces amendements, permettront au Yukon d’investir une part plus importante des revenus de l’exploitation minière et de l’exploitation des ressources dans son territoire.

Renseignements

Autres liens d’intérêt

Date de modification :