Processus d’examen environnemental pour les projets touchant des terres de réserve

Note

Le contenu de cette page Web peut ne pas présenter exactement les nouvelles exigences législatives de la Loi sur l'évaluation d'impact, entrée en vigueur le 28 août 2019. Nous procédons à la mise à jour de la page. Entre-temps, veuillez envoyer vos demandes à : aadnc.ceceam-ceegec.aandc@canada.ca.

Développement responsable des ressources détaille le plan du Canada pour moderniser le système réglementaire afin que les ressources naturelles du pays soient exploitées d'une manière responsable qui profitera à tous les Canadiens. Les changements apportés dans le cadre de cette initiative axeront les activités d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral sur les grands projets qui pourraient avoir des effets dommageables majeurs sur l'environnement.

Dans le cadre du plan de développement responsable des ressources, les projets simples qui posent un risque moindre déployés sur des terres fédérales demeureront assujettis aux exigences des lois, des normes et des permis fédéraux. De plus, même si aucune évaluation environnementale n'est nécessaire pour ce type de projets, l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE 2012) exige qu'AADNC procède à un examen environnemental afin de déterminer si un projet est susceptible d'avoir des effets dommageables sur l'environnement. Conformément à l'article 71 de la LCEE 2012, AADNC présentera un rapport annuel au Parlement à cet égard.

Pour répondre à ces exigences, le Ministère a développé un processus d'examen environnemental (PEE), qui comprend un ensemble d'outils et politiques de procédure. Ce processus permet à des projets réalisés sur des terres de réserve de procéder d'une manière plus rapide et de façon plus prévisible, avec des normes de service établies et de renforcer la coopération entre les promoteurs et les communautés autochtones, ainsi que d'autres autorités fédérales concernées. Afin de s'assurer que le processus réponde aux besoins des collectivités autochtones et aux exigences ministérielles, AADNC a misé sur la participation d'intervenants, aussi bien à l'interne qu'au sein des Premières Nations. Bien qu'il ait franchi l'étape du projet pilote, le processus sera soumis à des évaluations ministérielles régulières au cours des prochains mois et sera modifié, au besoin.

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