Rapports du Bureau du vérificateur général relatifs à AANC

Le vérificateur général du Canada communique au Parlement les renseignements dont il a besoin pour s'assurer que le gouvernement fédéral rend compte de la façon dont il gère les fonds publics. Le vérificateur général produit régulièrement des rapports, normalement trois par année, à l'intention de la Chambre des communes. Ces rapports sont rendus publics une fois qu'ils ont été déposés à la Chambre. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général du Canada sont énoncés dans la Loi sur le vérificateur général.

Le vérificateur général soumet régulièrement les ministères et organismes fédéraux à des évaluations du rendement et à des études afin de déterminer s'ils gèrent leurs programmes et services en tenant dûment compte de l'économie et de l'efficience et s'ils disposent de mesures pour évaluer l'efficacité de ces programmes et services. Le vérificateur général procède également à des vérifications de suivi afin de surveiller les progrès des ministères et organismes, à des examens spéciaux des sociétés d'État et à des vérifications des états financiers du gouvernement fédéral publiés dans les Comptes publics du Canada.

Les vérifications de gestion et les études suivantes concerne le ministère d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), maintenant appelé Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) :

Juin 2011 – Chapitre 4 – Les programmes pour les Premières nations dans les réserves
Il s'agit d'un rapport d'étape portant sur la gestion des programmes visant à améliorer la qualité de vie des Inuits et des membres des Premières Nations et sur le rôle que jouent AADNC, Santé Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et le Secrétariat du Conseil du Trésor à cet égard. Le rapport est axé sur l'éducation, la qualité de l'eau, le logement, les services à l'enfance et à la famille, les accords sur les revendications territoriales et les exigences en matière de rapports.

Juin 2011 – Chapitre 3 – La vérification interne
Cette vérification pangouvernementale visait à déterminer si les ministères, y compris AADNC, satisfaisaient aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (2009).

Juin 2011 – Chapitre 1 – La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques
Cette vérification pangouvernementale visait à déterminer si les ministères, y compris AADNC, exerçaient une gestion du risque et des contrôles financiers adéquats, s'ils utilisaient leurs ressources de façon économique et s'ils disposaient d'information financière fiable.

Automne 2010 – Chapitre 1 – Le Plan d'action économique du Canada
Les projets d'AADNC visés par cette vérification sont, entre autres, les projets de construction d'écoles des Premières Nations, les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et les projets de logement dans les réserves.

Printemps 2010 – Chapitre 4 – Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest
Ce rapport porte sur la façon dont AADNC, Environnement Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada appliquent des mesures qui sous-tendent le développement durable et équilibré dans les Territoires du Nord-Ouest.

Automne 2009 – Chapitre 6 – La gestion des terres et la protection de l'environnement dans les réserves
Cette vérification portait sur les responsabilités d'AADNC et d'Environnement Canada à l'égard de la gestion des terres et de la protection de l'environnement dans les réserves.

Printemps 2009 – Chapitre 1 – L'analyse comparative entre les sexes
La vérification visait à déterminer si les ministères sélectionnés, dont AADNC, menaient des analyses comparatives entre les sexes afin d'orienter l'élaboration de nouvelles initiatives.

Mars 2009 – Chapitre 4 – Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités
Cette vérification visait à évaluer les pratiques et les responsabilités d'AADNC en matière de gestion prévues dans les accords sur les droits fonciers issus de traités conclus en Saskatchewan et au Manitoba.

Décembre 2008 – Chapitre 1 – Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires
Cette étude portait sur les mécanismes utilisés par les ministères fédéraux, dont AADNC, pour transférer des fonds aux provinces et aux territoires.

Mai 2008 – Chapitre 4 – Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Cette vérification portait sur les processus et les ressources utilisés par AADNC pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves.

Octobre 2007 – Chapitre 3 – La Convention définitive des Inuvialuit
Cette vérification visait à évaluer dans quelle mesure les ministères s'étaient acquittés de leurs obligations au titre de la Convention définitive des Inuvialuit (1984), sur le plan de l'économie, de l'environnement et de la conservation de la faune. Elle portait précisément sur le rôle d'AADNC, en tant que principal ministère responsable, d'assurer le respect des obligations fédérales.

Novembre 2006 – Chapitre 7 – La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique
La vérification portait sur le processus des traités appliqué par la C.­B. pour concilier les droits ancestraux et les revendications territoriales des Autochtones. AADNC était l'un des ministères visés par cette étude.

Mai 2006 – Chapitre 6 – La gestion des subventions et des contributions votées
Cette vérification pangouvernementale visait à évaluer la gestion et le contrôle des subventions et contributions fédérales votées. AADNC était l'un des ministères étudiés.

Mai 2006 – Chapitre 5 – La gestion des programmes destinés aux Premières nations
Cette vérification visait à examiner les progrès réalisés par cinq ministères, y compris AADNC, à l'égard de recommandations issues de vérifications antérieures au sujet du logement, du développement économique, des soins de santé, du programme Aliments­poste, des revendications territoriales globales et des exigences en matière de rapports auxquelles doivent se soumettre les Premières Nations.

Mai 2006 – Chapitre 1 – La gestion gouvernementale : l'information financière
Cette vérification pangouvernementale consistait à évaluer les systèmes et les processus de contrôle financier (y compris la budgétisation selon la méthode de la comptabilité d'exercice) utilisés dans 11 ministères et organismes fédéraux, dont AADNC.

Commissaire à l'environnement et au développement durable

Au nom du vérificateur général, le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) rend compte au Parlement des questions fédérales liées à l'environnement et au développement durable qu'il juge utile de porter à son attention.

Le CEDD a la responsabilité de mener des évaluations du rendement et des études afin de déterminer si les politiques et activités fédérales liées à l'environnement et au développement durable sont mises en œuvre de façon efficace et si elles donnent les résultats attendus. Le commissaire est également chargé de la gestion du processus de pétitions en matière d'environnement, lequel permet aux Canadiens de recevoir, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises liées à l'environnement et au développement durable qui relèvent du gouvernement fédéral.

Les vérifications du rendement et les études énoncées ci­dessous touchent, en partie, AADNC.

Décembre 2011 – Chapitre 6 – Les pétitions en matière d'environnement
Le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement contient de l'information sur l'état des pétitions reçues par le commissaire et sur les réponses formulées par les ministères et organismes fédéraux, y compris AADNC.

Décembre 2011 – Chapitre 5 – Une étude de la surveillance environnementale
L'étude portait sur les principaux enjeux et les pratiques exemplaires liés aux systèmes de surveillance environnementale. AADNC faisait partie des ministères visés par cette étude.

Octobre 2011 – Chapitre 1 – Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Cette vérification portait sur la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect des obligations du Canada en vertu du Protocole de Kyoto. AADNC était l'un des ministères visés par cette étude.

Automne 2010 – Chapitre 3 – L'adaptation aux impacts climatiques
Cette vérification pangouvernementale consistait à examiner les politiques et les programmes ministériels axés sur les changements climatiques et à déterminer si des mesures et des processus adéquats de gestion du risque étaient en place.

Automne 2010 – Chapitre 2 – La surveillance des ressources en eau
Cette vérification portait sur la qualité des ressources en eau douce de surface au Canada. AADNC était l'un des ministères visés par cette étude compte tenu de ses responsabilités de cogestion à l'égard du Nord et des Premières Nations dans les réserves.

Octobre 2007 – Chapitre 1 – Les stratégies de développement durable
Cette vérification était axée sur les stratégies de protection environnementale et de développement durable. AADNC était au nombre des ministères étudiés.

Septembre 2006 – Chapitre 2 – L'adaptation aux répercussions des changements climatiques
Cette vérification consistait à examiner les stratégies et les plans d'action mis en place pour gérer les répercussions des changements climatiques. AADNC comptait parmi les ministères étudiés en raison de ces responsabilités dans le Nord.

Septembre 2006 – Chapitre 4 – Les stratégies de développement durable
Cette vérification pangouvernementale consistait à examiner les progrès réalisés par 21 ministères et organismes fédéraux, dont AADNC, à l'égard de leurs stratégies respectives de développement durable.

 
 
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