Capacité de gestion des terres

Les droits légaux et les intérêts dans les terres constituent une partie importante de nombreuses activités de développement économique dans les réserves, comme la construction de logement, la prestation de services publics ou l'offre de possibilités économiques aux collectivités. Plus les Premières Nations disposent de pouvoirs et de responsabilités pour gérer les droits légaux et les intérêts relatifs aux terres, plus il est facile de promouvoir ces activités. Le soutien de la capacité des Premières Nations en matière de gestion des terres et d'administration de la Loi sur les Indiens appuie le développement économique dans les réserves.

Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)

Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) appuie les Premières Nations dans l'exercice de leur responsabilité accrue sur les terres, les ressources et l'environnement de leurs réserves. À la fin du programme, les Premières Nations assumeront les activités de gestion des terres prévues en vertu de la Loi sur les Indiens au nom du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Le programme offre aux Premières Nations une formation et du perfectionnement et la possibilité de gérer les terres de réserve.

Le PGETR a été conçu pour intégrer l'aménagement des terres, la surveillance environnementale et la gestion de la conformité dans les activités de gestion des terres, en plus de l'administration des dispositions de la Loi sur les Indiens. Le PGETR peut faciliter la transition des Premières Nations de la Loi sur les Indiens vers le régime de gestion des terres des Premières Nations ou l'autonomie gouvernementale par le biais d'une plus grande capacité à gérer de façon durable les terres, les ressources et l'environnement.

Renseignements disponibles?

Pour plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional d'AADNC ou avec l'administration centrale d'AADNC :

Direction du développement économique communautaire
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
RLEMP@aadnc-aandc.gc.ca

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