Avez-vous présenté une demande pour devenir membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq?

Apprenez-en davantage sur le processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Mise à jour

Si votre demande de statut en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq a été refusée en 2017 en raison du critère d'auto-identification et si votre adresse a récemment changé, veuillez mettre à jour votre adresse dans les plus brefs délais afin que nous puissions communiquer avec vous si vous êtes touché par la récente décision rendue par la cour fédérale dans l'affaire Wells.

Le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il entreprendra des discussions exploratoires avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN) concernant certains groupes en particulier dont la demande de statut en tant que membre fondateur a été refusée. De plus amples détails seront communiqués au moment opportun.

Le gouvernement du Canada et la FITN reconnaissent que le processus d'inscription Qalipu a d'importants enjeux pour les personnes concernées. La ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être est disponible pour que les Autochtones puissent avoir accès à un service de consultation téléphonique immédiat et culturellement adapté, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Si vous éprouvez de la détresse émotionnelle et que vous voulez parler à quelqu'un, appelez la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuit au 1-855-242-3310 ou par l'intermédiaire de leur clavardage en ligne.

Sur cette page

Réévaluation des dossiers d'auto-identification à la suite de la décision de la cour fédérale dans l'affaire Wells

Les causes Wells ont contesté le rejet des demandes d'adhésion en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en fonction du critère d'auto-identification du processus d'inscription.

Le 8 mai 2018, la cour fédérale a déterminé que :

À la suite de cette décision, si votre demande de statut en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq été refusée en 2017 en raison du critère d'auto-identification :

Le Comité d'inscription, comportant un nombre égal de membres représentant la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et le gouvernement du Canada ainsi qu'un président indépendant, sera chargé de réévaluer les demandes à la suite de la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Wells.

Qu'est-ce qu'un document d'auto-identification?

Si vous soumettez des documents, vous devez soumettre au moins un des documents suivants (on vous encourage à envoyer le plus grand nombre de documents possible) :

  • un formulaire de recensement ou de réponse à une Enquête nationale auprès des ménages rempli par un résident de Terre-Neuve en 2011 ou lors d'une année antérieure et mentionnant que vous vous êtes identifié comme Autochtone, Indien de l'Amérique du Nord ou membre d'une bande indienne ou d'une Première Nation
  • une copie d'un article paru dans un journal terre-neuvien en date du 22 septembre 2011 ou d'une date antérieure à celle-ci dans lequel on fait mention de votre participation en tant que membre du Groupe d'Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve à des cérémonies ou à des activités traditionnelles ou culturelles de la Première Nation Mi'kmaq de Terre-Neuve;
  • une copie authentique certifiée d'un formulaire de demande rempli par un résident de l'île de Terre-Neuve portant la date 22 septembre 2011 ou une date antérieure à celle-ci et mentionnant que vous vous êtes identifié comme Mi'kmaq, Indien ou Autochtone dans le cadre d'un processus de sélection :
    • pour obtenir un emploi au gouvernement, dans une autre institution publique ou auprès de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, de l'Alliance des Mi'kmaq de Ktaqamkuk, de la Première Nation de Benoit ou de la Bande des Mi'kmaq sip'kop;
    • pour bénéficier d'un programme financé par un gouvernement ou un organisme gouvernemental;
  • tout autre document pertinent reçu ou émis par un gouvernement, une institution publique, la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, l'Alliance des Mi'kmaq de Ktaqamkuk, la Première Nation de Benoit ou la Bande des Mi'kmaq sip'kop datant du 22 septembre 2011 ou d'une date antérieure à celle-ci qui indique que vous vous êtes identifié comme membre du Groupe d'Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve;
  • une carte de membre ou une lettre confirmant le statut de membre datant du 22 septembre 2011 ou d'une date antérieure à celle-ci, si vous figurez sur la liste des membres de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, de l'Alliance des Mi'kmaq de Ktaqamkuk, de la Première Nation de Benoit ou de la Bande des Mi'kmaq sip'kop soumise au Comité d'inscription lors de l'évaluation précédente.

Seuls les documents concernant le critère d'auto-identification seront pris en compte durant cette période de réévaluation.

Processus de réévaluation du dossier d'auto-identification

Description textuelle du Processus de réévaluation du dossier d’auto-identification

Le tableau décrit les résultats de la période de réévaluation des dossiers d’auto-identification aux fins de la mise en œuvre de la cour fédérale dans l’affaire Wells.

Scénario 1

  • Vous avez présenté une demande de réévaluation de votre dossier en tant que membre fondateur à la date limite précisée dans la lettre envoyée en janvier 2019.
  • Vous ne rencontrez pas les exigences du critère d'auto-identification mis à jour.
  • Après la période de réévaluation des dossiers d'auto-identification, le comité d'inscription vous enverra une lettre de refus et vous donnera le droit d'appeler de cette décision auprès du responsable des appels.

Scénario 2

  • Vous avez présenté une demande de réévaluation de votre dossier comme membre fondateur à la date limite précisée dans la lettre envoyée en janvier 2019.
  • Vous rencontrez les exigences du critère d'auto-identification mis à jour.
  • Vous ne rencontrez pas les critère d'acceptation au sein du groupe ou d'ascendance.
  • Après la période de réévaluation des dossiers d'auto-identification, le comité d'inscription vous enverra une lettre de refus et vous donnera le droit d'appeler de cette décision auprès du responsable des appels.

Scénario 3

  • Vous avez présenté une demande de réévaluation de votre dossier comme membre fondateur à la date limite précisée dans la lettre envoyée en janvier 2019 ou avant cette date.
  • Vous rencontrez les exigences du critère d'auto-identification mis à jour.
  • Vous rencontrez les exigences du critère d'acceptation au sein du groupe et d'ascendance. Après la période de réévaluation des dossiers d'auto-identification, le comité d'inscription vous enverra une lettre d'acceptation, et votre nom sera ajouté par décret à la liste des membres fondateurs.

Les scénarios susmentionnés pourraient varier selon les résultats des discussions exploratoires décrites ci-après.

Discussions exploratoires

Le gouvernement du Canada et la FITN ont annoncé qu’ils s’engageaient à entreprendre des discussions exploratoires concernant les membres de la FITN et d’autres organisations Mi’kmaq nommées dans l’Accord de 2008, les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui ont participé au processus d’inscription.

Puisque les discussions viennent à peine de débuter, les personnes touchées par cette annonce seront contactées dès qu’on en saura plus à ce sujet.

Le Canada reconnaît et apprécie grandement la contribution significative de nos anciens combattants, des Forces armées canadiennes et de la GRC à la création de notre nation et salue les sacrifices faits pour défendre notre liberté et assurer la paix dans le monde.

Le gouvernement du Canada et la FITN poursuivront leurs efforts de collaboration pour dissiper les préoccupations concernant les membres fondateurs de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, tout en préservant l’intégrité du processus d’inscription de la Première nation Qalipu.

Mises à jour apportées en 2018 à la liste des membres fondateurs

Avez-vous été ajouté à la nouvelle liste des membres fondateurs?

Si vous étiez nouvellement admissible à l'adhésion en tant que membre fondateur et que vous avez été ajouté à la nouvelle liste des membres fondateurs, une lettre datée du 31 juillet 2018 vous a été envoyée :

Une fois que vous avez reçu votre document de confirmation d'inscription temporaire, vous pouvez demander une carte de certificat sécurisé de statut d'Indien. La carte de statut remplacera le document de confirmation d'inscription temporaire. Pour des informations sur le processus demande d'un certificat sécurisé de statut d'Indien ou pour tout autres renseignements, veuillez consulter : Vous demandez le statut d’Indien?

Si vous n'avez pas reçu la lettre du 31 juillet 2018 contenant le document de confirmation d'enregistrement temporaire, veuillez communiquer avec le numéro de téléphone sans frais de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq du gouvernement du Canada au 1-800-561-2266.

Services et avantages

Maintenant que votre nom a été ajouté au registre des Indiens, vous pouvez avoir accès aux services et aux avantages offerts aux Indiens inscrits, comme les services de santé non assurés et le financement de l'éducation postsecondaire. Pour plus d'information, vous pouvez consulter :

Avez-vous été retiré de la nouvelle liste des membres fondateurs?

Puisque vous avez été retiré de la nouvelle liste des membres fondateurs, une lettre du registraire datée du 31 août 2018 a été envoyée vous avisant du retrait de votre nom du registre des Indiens, ce qui veut dire que :

Services et avantages

Puisque votre nom a été retiré du registre des Indiens, vous n'êtes plus admissible aux services et avantages offerts aux Indiens inscrits, y compris ceux du Programme des services de santé non assurés et du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Ce changement est en vigueur depuis le 31 août 2018.

Le gouvernement du Canada ne vous demandera pas de rembourser les prestations reçues lorsque vous aviez le statut d'Indien inscrit.

Programme des services de santé non assurés

Puisque vous avez perdu votre statut d'Indien inscrit, vous n'avez plus accès au Programme des services de santé non assurées, on vous encourage donc fortement à chercher d'autres options pour la couverture des prestations de santé.

Le personnel de Services aux Autochtones Canada (SAC) sera disponible pour fournir des documents qui pourraient être nécessaires afin d'aider les personnes à passer à d'autres régimes d'avantages sociaux, comme les programmes provinciaux ou territoriaux d'assurance-maladie. Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur vos options, communiquez avec la ligne de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq du gouvernement du Canada, au 1-800-561-2266.

Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire s'adresse aux membres inscrits des Premières Nations.

En collaboration avec SAC, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq sera disponible pour aider à cibler les options possibles de financement postsecondaire et peut vous aider à établir un plan de transition approprié. Si vous voulez en apprendre davantage sur vos options, communiquez avec les responsables de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq au gouvernement du Canada, au 1-800-561-2266.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Votre certificat sécurisé de statut Indien (carte de statut) n'est plus valide puisque votre nom a été retiré du registre des Indiens. Vous ne pouvez donc plus l'utiliser. Ce changement est entré en vigueur le 31 août 2018.

Veuillez noter que toute tentative d'utilisation d'une carte de statut ou d'un numéro d'enregistrement qui ont été annulés pourrait entraîner des conséquences légales. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les allégations et les plaintes liées à l'utilisation abusive des cartes de statut d'Indien. Toute information trouvée ou reçue indiquant une fraude ou d'autres activités illégales sera transmise aux autorités policières.

Modifications de catégorie

Si vous avez reçu une lettre du registraire des Indiens datée du 31 août 2018 vous indiquant que votre catégorie d'inscription a été modifiée :

Si vous n’avez pas encore votre statut d’Indien inscrit, vous devrez faire une demande séparée d’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens. Pour en apprendre plus : Vous demandez le statut d’Indien?

Êtes-vous demeuré sur la nouvelle liste des membres fondateurs?

Si vous êtes demeuré sur la nouvelle liste des membres fondateurs et que vous êtes actuellement inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens :

Vous ne recevrez pas de lettre du registraire des Indiens confirmant que votre nom demeure sur la nouvelle liste des membres fondateurs.

Si vous avez besoin de renouveler ou de demander un certificat sécurisé de statut Indien, consultez : Vous demandez le statut d’Indien?

Que faire si votre adresse ou d'autres informations ont changé?

Si votre adresse ou d'autres renseignements ont changé depuis que vous avez soumis votre demande originale, veuillez appeler la ligne de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq du gouvernement du Canada au 1-800-561-2266 ou envoyer une lettre signée par télécopieur au 1-204-984- 3032. Assurez-vous d'inclure :

Résultats du processus d'inscription

Des 100 682 demandes examinées au cours du processus d'inscription, les résultats sont les suivants :

D'après ces chiffres, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq demeurera la deuxième plus grande Première Nation selon la population au Canada estimant que la population sera d'environ 21 000. On prévoit que les membres seront composés d'environ 95 % de personnes vivant à Terre-Neuve-et-Labrador et de 5 % vivant ailleurs au Canada, ce qui reflète l'intention de l'entente de 2008 qui était d'établir une bande composée de personnes ayant un lien actuel et substantiel avec le Groupe d'Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve.

Au sujet de la création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq constitue un important pas en avant pour les Mi'kmaq de Terre-Neuve.

En 2008, le gouvernement du Canada et la FITN, le groupe qui représente les Indiens Mi'kmaq de cette province, ont conclu l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (Format PDF, 1,51 Mo, 111 pages) (site web non disponible en français) afin d'établir une bande sans assise territoriale pour les Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve. En 2013, le gouvernement et la FITN ont conclu un accord supplémentaire pour assurer le traitement de la hausse importante des demandes d'inscription en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ainsi que pour résoudre des difficultés issues de la mise en œuvre du processus d'inscription.

Le Comité d'inscription, représenté de façon égale par la FITN et le gouvernement du Canada, a terminé l'examen de toutes les demandes en janvier 2017. Toute personne ayant soumis une demande d'appel devrait avoir reçu une décision avant la mi-avril 2018.

Les processus d'inscription et d'appel ont pris fin en avril 2018 lorsque la liste des membres fondateurs mise à jour a été remise au gouvernement du Canada et à la FITN par le comité d'inscription.

Le décret a été approuvé par la gouverneure en conseil le 25 juin 2018. La liste des membres fondateurs mise à jour, qui remplace la version de 2011, a été remise au Registraire des Indiens pour mise en œuvre au cours de l‘été 2018.

Les personnes nouvellement admissibles à l'adhésion en tant membres fondateurs de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ont été inscrites à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et ont reçu une lettre de confirmation à cet effet datée du 31 juillet 2018. Le 31 août 2018, les noms des personnes qui ne satisfont plus aux critères d'adhésion en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ont été retirés du registre des Indiens; quant aux enfants de membres fondateurs, ils ont subi une modification de catégorie au titre de la Loi sur les Indiens, gardant ainsi leur statut d'Indien.

Fondement des évaluations

Comme stipulé dans l'Accord de 2008, une personne est admissible à l'inscription en tant que membre fondateur si, selon l'examen du comité d'inscription, elle est :

  • d'ascendance indienne canadienne;
  • un membre d'une collectivité Mi'kmaq de Terre-Neuve établie avant la Confédération (ou est le descendant d'un tel membre);
  • n'était pas inscrite au registre des Indiens, à la date du décret de reconnaissance (22 septembre 2011);
  • était en vie à la date du décret de reconnaissance du 22 septembre 2011;
  • s'auto-identifiait à titre de membre du groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve, à la date du décret de reconnaissance;
  • était acceptée par le groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve en tant que membre de ce groupe, à la date du décret de reconnaissance.

Chaque demandeur était tenu de fournir des preuves objectives pour établir qu'il avait un lien actuel et substantiel avec le groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve à la date du décret de reconnaissance du 22 septembre 2011 et avant.

Liste des communautés Mi'kmaq actuelles

Liste des lieux géographiques occupés par des groupes d'Indiens Mi'kmaq sur l'île de Terre-Neuve :

Abraham's Cove Cox's Cove Lewisporte Red Island
Appleton Deer Lake Lourdes Sheaves Cove
Badger Flat Bay Lower Cove Ship Cove
Birchy Bay Fox Island River Mainland Sop's Arm
Bishop's Falls Gallants Massey Drive St. Albans
Black Duck Brook Gander Mattis Point St. Fintan's
Black Duck Siding Gander Bay South McIvers St. George's
Boswarlos Gander Bay North Meadows St. Teresa's
Botwood Gilliams Millertown Steady Brook
Brown's Arm Glenwood Mount Moriah Stephenville
Buchans Grand-Falls/Windsor Norris Arm Stephenville Crossing
Burgeo Hughes Brook Northern Arm Red Island
Campbells Creek Humber Arm South Pasadena Three Rock Cove
Campbellton Irishtown/Summerside Peterview West Bay
Cape St. George Kippens Piccadilly York Harbour
Comfort Cove Lark Harbour Point Leamington Swift Current
Corner Brook Leading Tickles Port au Port East  

Contactez-nous

Ligne Première Nation Qalipu Mi'kmaq du gouvernement du Canada : 1-800-561-2266
ATS : 1-800-465-7735
Consultez le site Web de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (site Web non disponible en français)

Liens connexes

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