Avez-vous présenté une demande pour devenir membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq?

Apprenez-en davantage sur le processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Mise à jour

Les personnes qui ont été retirées de la nouvelle liste des membres fondateurs ont reçu une lettre du Registraire des Indiens datée du 31 août 2018 les avisant que leur nom avait été retranché du Registre des Indiens ou bien qu'ils avaient subi une modification de catégorie puisqu'ils demeurent admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens en tant qu'enfant d'un membre fondateur.

Les personnes qui sont demeurées sur la nouvelle liste des membres fondateurs ne recevront pas de confirmation par écrit de la part du Registraire.

Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve reconnaissent que le processus d'inscription Qalipu a d'importants enjeux pour les personnes concernées. La ligne Espoir pour le mieux-être est disponible pour que les Autochtones puissent avoir accès à un service de consultation téléphonique immédiat et culturellement adapté, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Si vous éprouvez de la détresse émotionnelle et que vous voulez parler à quelqu'un, appelez la Ligne d'aide de l'espoir des Premières Nations et des Inuit pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou par l'intermédiaire de leur clavardage en ligne.

Sur cette page

Quelles sont les dates clés de ce processus?

30 avril 2018 : Fin du processus d'inscription

1er juin 2018 : Lettre du registraire des Indiens sur la perte potentielle du statut d'Indien

25 juin 2018 : Date d'entrée en vigueur de la nouvelle liste des membres fondateurs

Été 2018 : Nouvelle liste des membres fondateurs remise au registraire des Indiens en vue de sa mise en œuvre.

31 juillet 2018 : Ajouts au Registre des Indiens

31 août 2018 : Retranchement des noms du Registre des Indiens (perte de statut d'Indien) ou modification de catégorie

Avez-vous été ajouté à la nouvelle liste des membres fondateurs?

Si vous étiez nouvellement admissible à l'adhésion en tant que membre fondateur et que vous avez été ajouté à la nouvelle liste des membres fondateurs, une lettre datée du 31 juillet 2018 vous a été envoyée :

Une fois qu'une personne a reçu son document de confirmation d'inscription temporaire (DITC), elle peut demander une carte de certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI). La carte de statut remplacera le document de confirmation d'inscription temporaire. Pour des informations sur le processus demande d'un certificat sécurisé de statut d'Indien ou pour tout autres renseignements, veuillez consulter : Vous voulez présenter une demande de statut?

Si vous n'avez pas reçu la lettre du 31 juillet 2018 contenant le document de confirmation d'enregistrement temporaire, veuillez communiquer avec le numéro de téléphone sans frais de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq du gouvernement du Canada au 1-800-561-2266.

Services et avantages

Puisque vous êtes maintenant ajoutés au Registre des Indiens, vous pouvez donc avoir accès aux services et aux avantages offerts aux Indiens inscrits, comme les services de santé non assurés et le financement de l'éducation postsecondaire. Pour plus d'information, consultez :

Avez-vous été retiré de la nouvelle liste des membres fondateurs?

Puisque vous avez été retiré de la nouvelle liste des membres fondateurs, une lettre du registraire datée du 31 août 2018 a été envoyée vous avisant du retranchement de votre nom du Registre des Indiens, ce qui veut dire que :

Services et avantages

Puisque votre nom a été retranché du Registre des Indiens, vous n'êtes plus admissibles aux services et avantages offerts aux Indiens inscrits, y compris ceux du Programme des services de santé non assurés et du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Ce changement est en vigueur depuis le 31 août 2018.

Le gouvernement du Canada ne vous demandera pas de rembourser les prestations reçues lorsque vous aviez le statut d'Indien inscrit.

Programme des services de santé non assurés

Puisque vous avez perdu votre statut d'Indien inscrit, vous n'avez plus accès au Programme des services de santé non assurées, on vous encourage donc fortement à planifier en cherchant d'autres options pour la couverture des prestations de santé.

Le personnel de Services aux Autochtones Canada (SAC) sera disponible pour fournir des documents qui pourraient être nécessaires afin d'aider les personnes à passer à d'autres régimes d'avantages sociaux, comme les programmes provinciaux ou territoriaux d'assurance-maladie. Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur vos options, communiquez avec la ligne de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq de Services aux Autochtones Canada, au 1-800-561-2266.

Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire s'adresse aux membres inscrits des Premières Nations.

En collaboration avec Services aux Autochtones Canada, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq sera disponible pour aider les étudiants à cibler les options possibles de financement postsecondaire, et peut les aider à établir un plan de transition approprié. Si vous voulez en apprendre davantage sur vos options, communiquez avec les responsables de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq au gouvernement du Canada, au 1-800-561-2266.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Votre certificat sécurisé de statut Indien (carte de statut) n'est plus valide puisque votre nom a été retranché du Registre des Indiens. Vous ne pouvez donc plus l'utiliser. Ce changement est entré en vigueur le 31 août 2018.

Veuillez noter que toute tentative d'utilisation d'une carte de statut ou d'un numéro d'enregistrement qui ont été annulés pourrait entraîner des conséquences légales. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les allégations et les plaintes liées à l'utilisation abusive des cartes de statut d'Indien. Toute information trouvée ou reçue indiquant une fraude ou d'autres activités illégales sera transmise aux autorités policières.

Modifications de catégorie

Si vous avez reçu une lettre du registraire des Indiens datée du 31 août 2018 vous indiquant que votre catégorie d'inscription a été modifiée :

Si vous avez besoin de renouveler ou de demander un certificat sécurisé de statut d'Indien, visitez le site Web : Demandez-vous une carte de statut?

Êtes-vous demeuré sur la nouvelle liste des membres fondateurs?

Si vous êtes demeuré sur la nouvelle liste des membres fondateurs et que vous êtes actuellement inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens :

Il est à noter que vous ne recevrez pas de lettre de la Registraire indiquant que vous êtes demeurés sur la nouvelle liste des membres fondateurs.

Si vous avez besoin de renouveler un certificat sécurisé de statut Indien, visitez le site Web : Demandez-vous une carte de statut?

Comment la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Wells vous touche-t-elle?

Les causes Wells ont contesté le rejet des demandes d'adhésion en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en fonction du critère d'auto-identification du processus d'inscription.

Le 8 mai 2018, la Cour fédérale a déterminé que :

Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve évaluent les effets prévus de la décision de la Cour fédérale et annonceront les prochaines étapes du processus pour les personnes touchées par la décision à l'automne 2018.

Que faire si votre adresse ou d'autres informations ont changé?

Si votre adresse ou d'autres renseignements ont changé depuis que vous avez soumis votre demande originale, veuillez appeler la Première Nation Qalipu Mi'kmaq de Services aux Autochtones Canada au 1-800-561-2266 ou envoyer une lettre signée par télécopieur au 1-204-984- 3032. Assurez-vous d'inclure :

Résultats du processus d'examen de l'inscription

Des 100 682 demandes examinées au cours du processus d'inscription, les résultats sont les suivants :

D'après ces chiffres, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq demeurera la deuxième plus grande Première Nation selon la population au Canada estimant que la population sera d'environ 21 000. On prévoit que les membres seront composés d'environ 95 % de personnes vivant à Terre-Neuve-et-Labrador et de 5 % vivant ailleurs au Canada, ce qui reflète l'intention de l'entente de 2008 qui était d'établir une bande composée de personnes ayant un lien substantiel avec le Groupe d'Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve.

Au sujet de la création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq constitue un important pas en avant pour les Mi'kmaq de Terre-Neuve.

En 2008, le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), le groupe qui représente les Indiens Mi'kmaq de cette province, ont conclu l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (Format PDF, 1,51 Mo, 111 pages) (site web non disponible en français) afin d'établir une bande sans assise territoriale pour les Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve. En 2013, le gouvernement et la FITN ont conclu un accord supplémentaire pour assurer le traitement de la hausse importante des demandes d'inscription en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ainsi que pour résoudre des difficultés issues de la mise en œuvre du processus d'inscription.

Le Comité d'inscription, également représenté par la FITN et le gouvernement du Canada, a terminé l'examen de toutes les demandes en janvier 2017. Les processus d'inscription et d'appel se sont terminés en avril 2018. Toute personne ayant soumis une demande d'appel devrait avoir reçu une décision avant la mi-avril 2018.

Le décret a été approuvé par le gouverneur en conseil le 25 juin 2018. Par la suite, la nouvelle liste des membres fondateurs a été remise au Registraire des Indiens pour mise en œuvre au cours de l'été 2018.

Fondement des évaluations

Comme stipulé dans l'Accord de 2008, une personne est admissible à l'inscription en tant que membre fondateur si, selon l'examen du Comité d'inscription, elle est :

  • d'ascendance indienne canadienne;
  • un membre d'une collectivité Mi'kmaq de Terre-Neuve établie avant la Confédération (ou est le descendant d'un tel membre);
  • n'était pas inscrite au Registre des Indiens, à la date du décret de reconnaissance (22 septembre 2011);
  • était en vie à la date du décret de reconnaissance du 22 septembre 2011;
  • s'auto-identifiait à titre de membre du groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve, à la date du décret de reconnaissance;
  • était acceptée par le groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve en tant que membre de ce groupe, à la date du décret de reconnaissance.

Chaque demandeur était tenu de fournir des preuves objectives pour établir qu'il avait un lien actuel et substantiel avec le groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve à la date du décret de reconnaissance du 22 septembre 2011 et avant.

Liste des communautés Mi'kmaq actuelles

Liste des lieux géographiques occupés par des groupes d'Indiens Mi'kmaq sur l'île de Terre-Neuve :

Abraham's Cove Cox's Cove Lewisporte Red Island
Appleton Deer Lake Lourdes Sheaves Cove
Badger Flat Bay Lower Cove Ship Cove
Birchy Bay Fox Island River Mainland Sop's Arm
Bishop's Falls Gallants Massey Drive St. Albans
Black Duck Brook Gander Mattis Point St. Fintan's
Black Duck Siding Gander Bay South McIvers St. George's
Boswarlos Gander Bay North Meadows St. Teresa's
Botwood Gilliams Millertown Steady Brook
Brown's Arm Glenwood Mount Moriah Stephenville
Buchans Grand-Falls/Windsor Norris Arm Stephenville Crossing
Burgeo Hughes Brook Northern Arm Red Island
Campbells Creek Humber Arm South Pasadena Three Rock Cove
Campbellton Irishtown/Summerside Peterview West Bay
Cape St. George Kippens Piccadilly York Harbour
Comfort Cove Lark Harbour Point Leamington Swift Current
Corner Brook Leading Tickles Port au Port East  

Contactez-nous

Ligne Première Nation Qalipu Mi'kmaq au gouvernement du Canada : 1-800-561-2266
ATS : 1-800-465-7735
Consultez le site Web de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (site Web non disponible en français)

Liens connexes

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