ARCHIVÉE - Processus de consultation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations

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Aperçu

Le 17 juillet 2013, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a envoyé une lettre à tous les chefs et les conseils des Premières Nations, y compris les grands chefs, afin de les informer de l'avancement du processus de consultation et d'exposer les étapes à venir dans l'élaboration d'une approche proposée pour une loi sur l'éducation des Premières Nations. Puisque le processus de consultation progresse, le gouvernement du Canada a publié un plan pour l’ébauche d’une loi qui définit l'approche proposée par le gouvernement du Canada pour une loi sur l'éducation des Premières Nations. Pour ce plan, on s'est inspiré des commentaires reçus lors du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, ainsi que lors des consultations tenues entre décembre 2012 et mai 2013. Ce plan a été communiqué aux chefs et conseils de bande des Premières Nations, aux organisations des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et aux autres parties compétentes ou intéressées par l'éducation des Premières Nations pour obtenir leurs commentaires

État

Terminé.

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