Une histoire des Affaires indiennes et du Nord Canada

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Les relations qu'entretiennent la Couronne et les Autochtones au Canada ont connu une évolution presque constante depuis leur établissement il y a près de 300 ans. Elles ont été touchées par des pressions commerciales et économiques, par des alliances changeantes et des menaces extérieures ainsi que par des politiques de protection et de subordination. Initialement créé pour gérer les alliances militaires, le Département des Indiens est devenu avec le temps le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, gérant non seulement les relations entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis, mais aussi toutes les affaires du Nord canadien. Affaires indiennes et du Nord Canada continue à changer afin de répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada et de relever les défis que cela comporte.

Conflits coloniaux - l'époque francobritannique - 1534-1763

Les colonies européennes et le commerce de la fourrure

Bien que l'établissement de colonies par les Européens le long de la côte est de l'Amérique du Nord n'ait pas commencé avant les années 1500, les richesses et les ressources du « Nouveau Monde » étaient déjà bien connues. Divers pêcheurs européens avaient déjà des rapports et des relations commerciales avec les Mik'maq et les Malécites du littoral est. Dans les années 1600, les Amériques étaient parcourues par un réseau de colonies se faisant concurrence. En Amérique du Nord, les colonies rivales britanniques et françaises étaient les plus puissantes.

Bien que les puissances européennes aient été favorables à la colonisation, l'intérêt de celles-ci envers le Nouveau Monde était surtout d'ordre commercial. La création d'alliances commerciales a permis de rentabiliser les colonies européennes coûteuses. Avec l'aide des chasseurs autochtones, l'exportation de fourrures vers l'Europe a généré d'énormes profits pour un investissement relativement minime. Grâce les Autochtones à l'intérieur des terres, un commerce florissant de fourrures, surtout de peaux de castors, s'est développé en Amérique du Nord et a incité les Européens à pousser plus loin leur exploration dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, dans les Prairies et en direction du fleuve Mississippi. À mesure que l'expansion coloniale continuait et que les conflits européens s'étendaient en Amérique du Nord, les autorités coloniales et militaires, britanniques comme françaises, ont commencé à dépendre fortement de leurs nouveaux alliés autochtones pour les aider à défendre leurs colonies et à mener des offensives contre leurs ennemis.

Alliances militaires et conflit

Cet important et lucratif commerce de la fourrure, combiné aux intérêts divergents des Européens et des Premières nations, est rapidement devenu le point de départ des violents affrontements qui se sont déroulés tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles.

Pendant que les colonies françaises et britanniques s'avançaient de plus en plus à l'intérieur des terres de l'Amérique du Nord, la lutte pour le contrôle des richesses qui s'y trouvaient a transformé ce territoire en nouveau théâtre pour la guerre dans le contexte des nombreuses luttes de pouvoir prenant naissance partout en Europe. Alors que les Européens se livraient bataille, les différentes alliances commerciales se sont transformées en alliances militaires vitales qui ont apporté une aide dont avaient grand besoin les deux camps. Recherchant désespérément une aide militaire au cours de la guerre de Sept Ans, le dernier conflit francobritannique en Amérique du Nord, les administrateurs britanniques ont créé le premier Département des Indiens en 1755, afin de mieux coordonner les alliances avec la puissante Confédération iroquoise et de réagir aux préoccupations en matière de fraude au sein de la colonie et de mauvais traitements envers les Premières nations et leurs terres le long de la frontière de la colonie. Le Département des Indiens, sous la direction de Sir William Johnson, a rapidement rallié la Confédération iroquoise à la cause britannique, a négocié des traits de neutralité avec les alliés autochtones de la France et a lutté pour maintenir la paix et de bonnes relations commerciales une fois les hostilités terminées.

Conflits coloniaux - l'époque francobritannique - 1764-1867

La Proclamation royale de 1763

À l'issue de la guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne était devenue la principale puissance européenne dans une grande partie de l'Amérique du Nord et contrôlait le lucratif commerce de la fourrure. Les Britanniques comprenaient que le succès des colonies britanniques en Amérique reposait sur des relations stables et pacifiques avec les peuples des Premières nations. En 1763, la Proclamation royale a été publiée afin d'annoncer la façon dont les colonies seraient administrées et d'établir une frontière occidentale ferme pour les colonies. Une fois cette frontière établie, toutes les terres à l'ouest sont devenues des « territoires indiens » où aucune colonie ne pouvait être établie et aucun commerce ne pouvait avoir lieu sans l'autorisation du Département des Indiens et sans le contrôle rigoureux de l'armée britannique.

La Proclamation comportait aussi l'établissement de protocoles très stricts pour tous les rapports avec les peuples des Premières nations, et désignait le Département des Indiens comme principal point de contact entre les peuples des Premières nations et les colonies. De plus, seule la Couronne était autorisée à faire l'acquisition de terres appartenant aux Autochtones par l'entremise de représentants officiellement sanctionnés qui transigeraient avec les peuples autochtones intéressés, au cours d'une assemblée publique. La Proclamation royale devint la première reconnaissance publique des droits des Premières nations en matière de terres et de titres.

Les traités dans une colonie en croissance

À la fin du XVIIIe siècle, les rapports entre les peuples des Premières nations et la Couronne reposaient encore en grande partie sur les besoins commerciaux et militaires. Alors que l'administration britannique L'époque britannique était en train de se structurer dans tout le bassin des Grands Lacs, le principal objectif du Département des Indiens consistait à maintenir la paix entre les soldats et les négociants britanniques dispersés dans les postes de traite, qui constituaient une très petite minorité, et les nombreux groupes autochtones bien armés qui habitaient ces terres. Sous la direction de Sir William Johnson, le Département des Indiens a agi comme intermédiaire entre les chefs militaires et les chefs des Premières nations.

La perte des colonies américaines, en 1783 par suite de la guerre de l'Indépendance américaine, a entraîné l'arrivée de quelque 30 000 Loyalistes de l'Empire-Uni qui se sont réfugiés dans les colonies britanniques restantes en Amérique du Nord. Formant un puissant groupe de personnes qui avaient tout perdu en raison de leur allégeance à la cause britannique, ces Loyalistes ont réclamé aux administrateurs des colonies de nouvelles terres. Il n'y avait pas que des colons parmi les réfugiés; les Autochtones qui s'étaient battus aux côtés des Britanniques, notamment les Six Nations de la Confédération iroquoise, avaient également été dépossédés par la guerre. En réaction à ces demandes, une série de traités visant la cession de terres ont été négociés par les représentants du Département des Indiens avec divers peuples Anishinaabe et ojibway qui occupaient les terres le long du fleuve Saint-Laurent et autour des Grands Lacs. Antérieures, pour la plupart, à l'arrivée des colons dans cette région, ces cessions ont permis d'établir une colonie agricole de façon remarquablement pacifique. En même temps, deux parcelles de terre ont été mises de côté à titre de réserves pour les Six Nations – l'une dans la baie de Quinte et l'autre le long de la Grand River – afin de compenser les alliés autochtones pour les pertes qu'ils avaient subies pendant la guerre contre les Américains.

Pour les chefs militaires britanniques et le Département des Indiens, il était primordial de maintenir de fortes alliances militaires entre les Britanniques et les peuples des Premières nations au cours des dernières décennies du XVIIIe siècle de crainte qu'un conflit survienne avec le nouvel État américain au sud. Le Département des Indiens s'efforçait de renforcer ses alliances ébranlées en entretenant des rapports équitables avec ses alliés. Ces alliances se sont révélées solides lorsque la guerre a fini par éclater entre la Grande-Bretagne et ses anciennes colonies. Pendant la guerre de 1812, les Premières nations se sont battus aux côtés des Britanniques et des Canadiens afin de repousser l'invasion américaine dans ce qui est maintenant le Sud de l'Ontario.

Les relations changeantes

Moins de 50 ans après que les premières cessions de terres eurent attiré des colons dans le Haut- Canada, la population non autochtone était devenue plus nombreuse que les Premières nations dans le bassin des Grands Lacs. À mesure que d'autres colons arrivaient, le rythme des cessions de terres s'est accéléré afin de leur octroyer des terres pour l'agriculture. En tout, quelque 35 cessions de terres ont été conclues dans l'ensemble du Haut-Canada, depuis les terres agricoles fertiles du sud jusqu'aux terres riches en ressources naturelles du lac Supérieur et de la baie Georgienne. À mesure que de plus en plus de terres étaient convoitées, les colons ont commencé à exercer des pressions afin d'obtenir les terres appartenant aux Premières nations. Toutefois, certains de ces traités territoriaux ont posé des problèmes par la suite en raison du manque de précision des descriptions, de signatures manquantes et du manque de clarté des frontières. Après un siècle de plaintes et une commission d'enquête, deux nouveaux traités, les Traités Williams, ont été signés en 1923 afin de régler toute revendication non réglée dans les terres du centre de l'Ontario.

L'époque canadienne - 1867-Présent

« Civiliser l'Indien »

Alors que le rôle militaire des Premières nations a décliné aux yeux des administrateurs britanniques, de nouvelles idées et stratégies face à cette relation ont commencé à se répandre. Dans l'ensemble de l'Empire britannique, un nouveau point de vue sur le rôle que la société britannique devrait jouer à l'égard des différents groupes autochtones dans le monde est apparu. Convaincus de la supériorité des idéaux et de la société britanniques, et nourris par une ferveur missionnaire, les Britanniques ont mené dans tout l'Empire des initiatives visant à « civiliser » les peuples autochtones. Le Département des Indiens devint le vecteur de mise en oeuvre du nouveau plan de « civilisation » dans les colonies du Haut et du Bas- Canada. S'appuyant sur la conviction qu'il était du devoir des Britanniques de convertir les peuples des Premières nations au christianisme et à l'agriculture, les agents des Indiens ont cessé de consolider les alliances militaires pour pousser les Autochtones à abandonner leurs modes de vie traditionnels et à adopter un mode de vie plus sédentaire et axé sur l'agriculture, comme celui des Britanniques. Ce faisant, les peuples des Premières nations allaient être assimilés au sein de la société britannique agraire et chrétienne.

Au cours des années 1820, différentes initiatives, tels les villages modèles, ont été entreprises dans le but de « civiliser » les Premières nations. L'une des premières expériences en matière d'assimilation a été menée à Coldwater-Narrows, près du lac Simcoe, dans le Haut-Canada. Un groupe d'Ojibway a été encouragé à s'établir dans un village de style colonial typique où ils recevraient de la formation en agriculture, seraient encouragés à abandonner la chasse et la pêche comme moyens de subsistance et à adopter le christianisme.

L'expérience de courte durée menée à Coldwater- Narrows s'est soldée par un lamentable échec en raison de la mauvaise gestion du Département des Indiens, du sous-financement chronique, du manque de compréhension généralisé de la culture et des valeurs des Premières nations ainsi que de la rivalité entre les adeptes de différentes confessions religieuses. En dépit de problèmes initiaux, le programme de civilisation ou d'assimilation est devenu l'un des principaux piliers de la politique et des dispositions législatives en matière d'affaires indiennes des 150 prochaines années. Les assemblées coloniales ont créé des programmes et ont adopté des lois non seulement pour préserver les terres des réserves indiennes mais aussi pour créer de nouvelles façons d'encourager les Autochtones à abandonner leur mode de vie traditionnel pour se tourner vers l'agriculture.

Politique des affaires indiennes en Colombie-Britannique

Sur la côte ouest nord-américaine, le rapport que les colons européens avaient établi avec les Autochtones de la région était très différent de celui établi entre les Européens et les Autochtones du bassin des Grands Lacs. Pendant près de 50 ans, la colonie avait été éclipsée par les aspirations commerciales de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Détentrice du monopole du commerce pour toute la portion britannique du territoire de l'Oregon, la Compagnie de la Baie d'Hudson se contentait de limiter ses rapports diplomatiques avec les Autochtones de la côte ouest aux seules questions reliées au commerce de la fourrure. À la suite du déplacement du principal poste de la Compagnie vers l'île de Vancouver et d'un nouveau mandat d'établissement d'une colonie, James Douglas, facteur en chef de la Compagnie de la Baie d'Hudson et gouverneur de la colonie après 1854, a négocié 14 traités avec diverses tribus des Salish du littoral, sur l'île de Vancouver, de 1850 à 1854. Ces traités cédaient les terres nécessaires à la colonie autour de divers postes de la Compagnie de la Baie d'Hudson, en échange de versements forfaitaires d'argent et de biens, ainsi que du maintien du droit de chasser et de pêcher. La création de la colonie de la Colombie-Britannique en 1859, et le renforcement du contrôle des autorités locales par rapport à l'administration britannique, ont eu une incidence profonde et durable sur les Premières nations en Colombie-Britannique. Dirigée par des administrateurs coloniaux comme Joseph Trutch, arpenteur colonial et plus tard lieutenant gouverneur, l'assemblée coloniale a lentement retiré les politiques établies par Douglas durant les années 1850. La conclusion de traité s'est arrêtée après 1854 en raison de la réticence de la Colombie-Britannique à reconnaître les droits fonciers des Premières nations. Ce refus de reconnaître le titre foncier des Autochtones a persisté même après l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération, et bien que cela allait à l'encontre de la reconnaissance de ce titre par le dominion ailleurs au Canada.

La Confédération

En 1860, la responsabilité des affaires indiennes a été transférée aux colonies. Par ce transfert, la Couronne impériale se désistait de ses dernières responsabilités envers ses anciens alliés. La responsabilité des différentes colonies envers les affaires indiennes a été de courte curée. En effet, la responsabilité de la gestion des « Indiens et [d]es terres réservées pour les Indiens » a été confiée au gouvernement fédéral en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Le nouveau Dominion du Canada entraînait non seulement la mise en place d'une structure centralisée pour les affaires indiennes, comme c'était le cas sous le régime britannique, mais il ouvrait également la porte à l'expansion de l'influence du Canada sur les peuples des Premières nations qui se trouvaient à l'extérieur du Dominion par l'achat de la Terre de Rupert et des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1869. Grâce à cette acquisition, le Canada était désormais responsable des besoins et des revendications des Premières nations de l'Atlantique jusqu'aux montagnes Rocheuses.

Les traités numérotés

Entre 1871 et 1921, le Canada a établi une série de traités de cession des terres acquises de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1869, afin de répondre aux exigences en vertu du transfert, de préserver la souveraineté canadienne, d'ouvrir les terres aux établissements et à l'exploitation et de réduire le conflit possible entre les Premières nations et les colons. La Couronne a négocié onze traités, connus sous le nom de traités numérotés, portant sur toutes les terres dans le Nord de l'Ontario, les Prairies et la partie allant du fleuve Mackenzie jusqu'à l'Arctique. Les traités peuvent être divisés en deux groupes : ceux qui portent sur la colonisation au sud, et ceux qui portent sur l'accès aux ressources naturelles au nord. Ces traités accordaient des terres de réserve, des rentes, et le droit permanent de chasser et le pêcher sur les terres vacantes de la Couronne en échange du titre autochtone, ainsi que d'écoles et d'enseignants dans les réserves, d'instruments aratoires, de munitions et de ficelles, de médailles, de drapeaux, de vêtements pour les chefs et les dirigeants. Les signataires des Premières nations avaient leurs propres raisons de conclure des traités avec la Couronne. Ils s'attendaient à ce que la Couronne leur vienne en aide au cours de cette période de bouleversements profonds dans leur vie. Voyant leur peuple frappé par les épidémies et la famine, les chefs des Premières nations souhaitaient que le gouvernement contribue à prendre soin de leur peuple en détresse et les aide à s'adapter à leur contexte économique changeant alors que les troupeaux de bisons avaient presque disparu et que la Compagnie de la Baie d'Hudson déplaçait ses activités vers le nord.

La Loi sur les Indiens

Tandis que des traités étaient en cours de négociation dans l'Ouest, une loi a été promulguée en 1876 qui aurait des répercussions profondes et durables sur les Premières nations dans tout le Canada. Les lois existantes qui avaient une incidence sur les Premières nations établies dans tout le Canada ont été fusionnées pour former Loi sur les Indiens de 1876. Cette loi conférait un pouvoir accru au Ministère des Affaires indiennes en lui donnant le droit d'intervenir dans une vaste gamme de questions et de prendre des décisions stratégiques dans tous les domaines, tels que l'établissement des critères servant à déterminer qui est un Indien, la gestion des terres, des ressources et de l'argent des Indiens, le contrôle de l'accès aux substances intoxicantes et la promotion de la « civilisation ». Le principal principe sur lequel reposait la Loi était qu'il incombait à l'État de s'occuper des Autochtones et de veiller à leurs intérêts en agissant comme « tuteur » tant et aussi longtemps qu'ils n'atteindraient pas le degré de raffinement nécessaire pour s'intégrer pleinement à la société canadienne. La Loi sur les Indiens a été souvent modifié au cours des 70 ans qui ont suivi sa promulgation, en 1876. Ces amendements portaient en grande partie sur l'assimilation et la civilisation des Autochtones. Les modifications apportées sont devenues de plus en plus restrictives et ont imposé des contrôles plus stricts sur la vie des peuples autochtones.

La gestion du Nord

Suite à leur acquisition de la Compagnie de la baie d'Hudson, l'administration des parties nordiques des Territoires du Nord-Ouest est la responsabilité de la direction des terres fédérales dans le ministère de l'Intérieur. Lors des décennies à venir, la gestion de ces terres, incluant le Grand Nord, mise presqu'exclusivement sur l'exploitation des ressources naturelles telles que les mines et le bois. Suite à la découverte d'or dans le Bonanza Creek menant à la ruée vers l'or du Klondike, ainsi que l'arrivée de milliers de mineurs et de prospecteurs, le Canada établie le Yukon comme un territoire distincte des Territoires du Nord-Ouest afin de mieux gérer cette croissance rapide. Au début des années 1900, le ministère de l'Intérieur procède à une réorganisation de ses opérations touchant le Nord. Des directions successives sont créées pour l'occuper du Yukon, des industries minière et forestière, ainsi que pour la poussée d'établir la souveraineté canadienne dans le Grand Nord.

Éducation et pensionnats des Indiens

Alors que la Loi sur les Indiens étendait le contrôle gouvernemental sur la vie des peuples des Premières nations, le Ministère des Affaires indiennes tournait aussi son attention vers l'éducation des enfants. Se fondant en grande partie sur le réseau et l'expertise de divers groupes religieux, deux types d'école ont été créés : des écoles de jour dans les réserves que fréquentait la majorité des enfants des Premières nations, et des pensionnats qui regroupaient des enfants provenant de diverses réserves. En 1883, selon les politiques du ministère en matière d'éducation des Premières nations, les pensionnats devaient jouer le rôle de mécanisme principal de civilisation et d'assimilation. Grâce à ces écoles, les enfants autochtones devaient être instruits de la même manière et sur les mêmes sujets que les enfants non autochtones : lecture, écriture, arithmétique, langue, tandis que des pratiques plus coercitives devaient servir à les forcer à abandonner leur langue, leur façon de se vêtir, leur religion et leur mode de vie. Un réseau d'écoles a été mis sur pied dans l'ensemble du Canada par les Églises catholique, unie, anglicane et presbytérienne. En 1948, il y avait 78 écoles qui étaient fréquentées par 10 000 élèves.

La responsabilité envers les Inuits

Depuis la Confédération en 1867, les peoples Inuits étaient hors de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes. Puisque le paragraphe 91 (24) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ne cite que les « Indiens » et pas d'autres groupes autochtones, les Inuits sont considérés comme des « citoyens » réguliers. Cherchant une compensation de la part du gouvernement fédéral pour les services provinciaux envers les Inuits, le Québec insiste que les questions Inuits sont une responsabilité fédérale. En 1939, la Court suprême du Canada décret qu'à des fins administratives, les Inuits devraient être considérés comme des « Indiens » et donc la responsabilité du gouvernement fédéral. La direction dans le ministère des Mines et Ressources est établis et responsable des questions Inuits.

Recul du paternalisme

En 1946, un comité parlementaire mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes a été mis sur pied pour revoir les politiques du Canada en matière d'affaires indiennes ainsi que la gestion des affaires indiennes, à la lumière de la participation des Canadiens autochtones à la Première et à la Deuxième Guerre mondiale ainsi qu'à la guerre de Corée. Pendant trois ans, le comité a reçu des mémoires et des représentations des Premières nations, de missionnaires, d'enseignants et de fonctionnaires fédéraux. Ces audiences ont constitué pour les chefs et les aînés des Premières nations une des premières occasions de s'adresser directement aux parlementaires plutôt que par l'entremise du ministère responsable des affaires indiennes. Dans l'ensemble, les membres des Premières nations rejetaient le concept d'assimilation culturelle dans la société non autochtone. De nombreux groupes ont demandé que ces pouvoirs « étendus et discrétionnaires » soient conférés aux chefs et aux conseillers dans les réserves afin qu'ils puissent prendre des décisions sur les questions relatives à l'appartenance à la bande et gérer leurs propres fonds et réserves. Bien qu'il ne soit pas allé jusqu'à recommander l'abolition de la Loi sur les Indiens et de ses politiques d'assimilation, le comité mixte a recommandé que certains éléments obligatoires et unilatéraux de la Loi soient revus, et leur portée réduite. De plus, le comité a recommandé qu'une commission des revendications soit mise sur pied pour être saisie des problèmes qui découlaient de l'application des traités.

En dépit de longues audiences et du rapport du comité, l'amendement apporté à la Loi sur les Indiens en 1951, qui ne différait pas tellement des autres dispositions législatives adoptées antérieurement, n'a pas apporté de changement fondamental à la politique indienne. La Loi de 1951 limitait quelque peu l'autorité du ministre sur les affaires des bandes, mais les pouvoirs du gouvernement sur la vie des Premières nations demeuraient formidables. Bien qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, le contrôle exercé par les Premières nations sur leurs propres affaires était restreint, des améliorations avaient été apportées à leurs conditions économiques et sociales en 1960. Par exemple, en 1960, le droit de vote aux élections fédérales, une autre mesure recommandée par le comité parlementaire mixte de 1946, a enfin été accordé aux Premières nations.

Le ministère des Affaires indiennes et du développement du Nord

Après une croissance continuelle depuis sa création en 1880, le département des Affaires indiennes est ramené, en 1936, au niveau d'une direction au sein du ministère des Mines et des Ressources, en vue de réduire les coûts et d'accroître le taux d'assimilation des Autochtones. À la même époque, le ministère de l'Intérieure est dissous. La responsabilité des territoires et du Nord va au Conseil des terres fédérales, ensuite au ministère des Mines et Ressources, et finalement au ministère du Nord canadien et des Ressources nationales en raison de nouvelles intérêts dans le Nord. En 1966, le rapport Hawthorn critique ouvertement la politique d'assimilation des Affaires indiennes et recommande que les affaires indiennes et les affaires du Nord soient réorganisées et réalignée pour mieux répondre aux besoins des Autochtones. Cette même année, la direction générale des Affaires indiennes et la direction générale du Nord sont fusionnées et réorganisées pour former un nouveau ministère chargé des Premières nations, des terres indiennes, des Inuits et du Nord.

Le Livre blanc

En 1969, le gouvernement Trudeau a commencé à envisager une démarche radicalement nouvelle à l'égard des affaires indiennes, fondée sur le concept selon lequel tous les Canadiens ont les mêmes droits, peu importe leur origine ethnique, leur langue ou leur histoire. Cette proposition de politique, connue sous le nom de « Livre blanc », prescrivait l'abrogation de la Loi sur les Indiens, mettant fin à la responsabilité fédérale vis à vis des peuples des Premières nations et au statut spécial de ces peuples et mettait de l'avant la décentralisation des affaires indiennes vers les gouvernements provinciaux qui seraient chargés d'administrer les services aux collectivités et aux membres des Premières nations. Il a aussi été recommandé de trouver une manière équitable de mettre fin aux traités. Le gouvernement espérait de cette façon abolir ce qu'il percevait comme la fausse séparation entre les Premières nations et le reste de la société canadienne.

Le Livre blanc a été rejeté en très grande majorité par les peuples des Premières nations principalement en raison de l'absence complète de consultation avec les personnes directement touchées par la politique, soit les Premières nations, et la perte de leur statut spécial et de leurs droits particuliers, tels que les droits liés aux Autochtones et aux traités au sein de la Confédération. Une nouvelle forme de nationalisme autochtone a pris naissance alors que les leaders se sont unis partout au pays pour former de nouvelles associations et organisations déterminées à protéger et à promouvoir les droits et les intérêts des Autochtones dans l'ensemble du Canada et à proposer leurs propres politiques.

Traitement des revendications des Premières nations

Au début des années 1970, de nouvelles politiques étaient en cours d'élaboration pour améliorer le traitement des revendications et des droits autochtones. En 1973, la Politique sur les revendications globales et la Politique sur les revendications particulières ont été adoptées pour traiter ces questions précises. Après trois arrêts clefs qui ont entraîné une évolution dans la reconnaissance des droits autochtones au Canada, soit la décision de 1972 de la Cour supérieure du Québec sur les Cris du Nord québécois, l'arrêt Calder prononcé par la Cour suprême du Canada en 1973, et l'arrêt Paulette de 1973 dans les Territoires du Nord-Ouest, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé un processus visant le règlement des revendications territoriales par des négociations dans le cadre desquelles les droits et titres autochtones étaient cédés à la Couronne en vertu d'un accord sur le règlement qui garantissait des droits et des avantages définis pour les signataires. Le premier accord négocié en vertu de cette nouvelle politique a été conclu en 1975 avec les Cris du Nord québécois. Depuis 1975, la Politique sur les revendications globales a été modifiée en réaction aux préoccupations et aux positions autochtones, notamment en 1986, lorsque de nouvelles possibilités relativement à la cession de droits et de titres ont été intégrées et qu'une portée plus grande a été donnée aux droits et à d'autres questions, et en 1991, lorsque la limite sur le nombre de négociations en cours a été levée. La négociation de revendications globales constitue un processus long et laborieux, qui exige de nombreuses années. Depuis 1975, 22 accords sur le règlement de revendications territoriales globales, connus sous le nom de « traités modernes », ont été conclus dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique.

Dans le cadre d'un examen plus large de la façon dont le Canada traite les revendications des Premières nations, une politique complémentaire a été élaborée en 1973 afin de traiter les revendications plus particulières. Tandis que la Politique sur les revendications globales allait traiter les questions découlant de revendications sur le titre autochtone, la Politique sur les revendications particulières traitait les revendications relatives au non-respect d'« obligations légales » découlant de la Loi sur les Indiens ou de traités. La politique a été modifiée au milieu des années 1980 et à nouveau au début des années 1990 dans le but de l'améliorer, alors que la Commission sur les revendications particulières des Indiens a été créée pour examiner les décisions en matière de revendications autochtones et formuler des recommandations. Bien que les modifications apportées à la politique aient permis le traitement d'un plus grand nombre de revendications, la complexité, le nombre et la diversité des revendications sont devenus de plus en plus difficiles à gérer, entraînant souvent des retards prolongés. En 2006, le Comité du Sénat permanent des peuples autochtones a recommandé que le gouvernement établisse un nouveau processus et un fonds consacré aux revendications particulières. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a par la suite adopté une stratégie unique selon laquelle un organisme autochtone, tel que l'Assemblée des Premières Nations, participerait à l'élaboration de la nouvelle Politique sur les revendications particulières. Entrée en vigueur le 16 octobre 2008, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières a créé un organisme juridictionnel indépendant connu sous le nom de Tribunal des revendications particulières apte à rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et la compensation.

« Les droits existants – ancestraux ou issus de traités »

Alors que des préoccupations se manifestaient au sujet de l'émergence croissante du mouvement séparatiste au Québec, au cours des années 1970, le gouvernement Trudeau a entrepris une série de pourparlers constitutionnels avec les premiers ministres provinciaux visant la réforme et le rapatriement de la Constitution canadienne entre 1977 et 1981. Au fil des hauts et des bas des négociations entre dirigeants fédéraux et provinciaux, les organisations politiques des Premières nations, des Inuits et des Métis ont tenté en vain de participer aux négociations constitutionnelles. Lorsqu'une offre constitutionnelle a été annoncée, en 1981, comprenant une Charte des droits et libertés, les droits ancestraux et issus de traités ont été exclus de la liste. Toutefois, après plusieurs mois de lobbying et de pressions, les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis ont réussi à faire intégrer deux clauses à la Charte des droits et libertés reconnaissant « les droits existants – ancestraux ou issus de traités » ainsi qu'une définition des Autochtones qui comprenait les trois groupes. Étant donné que « les droits existants – ancestraux ou issus de traités » ne sont pas défini dans l'article 35 de la Charte des droits et libertés, une série de conférences a été tenue de 1983 à 1987 afin de définir et de clarifier ces droits. Toutefois, ces conférences n'ont pas permis de dégager un consensus ou de définir ces droits en raison de désaccords entre les provinces, le Canada et les groupes autochtones.

En l'absence de consensus sur une définition claire de ce qui constitue « les droits existants – ancestraux ou issus de traités », ce sont les tribunaux qui ont dû se pencher sur la question. En raison de l'article 35 à la Charte des droits et libertés, lorsque des droits étaient contestés, il fallait prouver leur existence devant les tribunaux. Les Premières nations, les Inuits et les Métis se sont donc tournés – collectivement et individuellement – vers les tribunaux pour définir non seulement la portée et l'étendue de leurs droits, mais également pour identifier et reconnaître des droits et des traités. Plusieurs affaires judiciaires ont contribué à définir ces droits ancestraux et issus de traités et à orienter les politiques et les programmes gouvernementaux de façon à respecter ces droits et à en prévenir la violation.

Projet de loi C-31

En 1985, un amendement à la Loi sur les Indiens, connu sous le nom de projet de loi C-31, a été proposé dans le but précis de corriger plus de 150 ans de discrimination contre les femmes des Premières nations. Depuis le milieu des années1800, en vertu de la politique établie, lorsqu'une Autochtone épousait un non-Autochtone, elle perdait automatiquement son statut d'Indien. Un grand nombre de femmes autochtones considéraient cet article de la Loi sur les Indiens comme une forme évidente de discrimination, et dans les années 1980, cette disposition législative était critiquée par l'ensemble de la société canadienne. En 1985, un amendement à la Loi sur les Indiens, le projet de loi C-31, a permis de supprimer les dispositions discriminatoires, d'éliminer les liens entre le mariage et le statut, d'offrir un plus grand contrôle de l'appartenance aux diverses bandes, et de définir deux nouvelles catégories de statut. Grâce à cet amendement, 60 000 personnes ont retrouvé le statut d'Indien qu'elles avaient perdu. En outre, le projet de loi C-31 a créé une séparation entre l'appartenance à la bande et le statut d'Indien. Tandis que Affaires indiennes et du Nord Canada continuait à contrôler le statut, les bandes obtenaient le contrôle complet de l'appartenance aux bandes conformément à leurs propres règles.

La crise d'Oka et la CRPA

Le 11 juillet 1990, les policiers provinciaux du Québec ont tenté de démanteler un barrage routier érigé à la mi mars par un groupe de Mohawks de Kanesatake, collectivité en périphérie de Montréal, dans le but d'empêcher l'agrandissement par la municipalité voisine d'Oka d'un terrain de golf sur les terres sacrées des Mohawks. Un agent de police a été tué durant l'affrontement. Pendant 78 jours, des guerriers armés mohawks ont tenu tête aux policiers provinciaux québécois, et plus tard aux forces armées canadiennes, derrière un barrage routier. Les Mohawks ont finalement abandonné volontairement les barricades.

Quelques jours seulement avant la conclusion de la crise d'Oka, le 25 septembre 1990, le gouvernement canadien a annoncé un train de nouvelles mesures afin d'améliorer les relations entre le Canada et les peuples des Premières nations. Les nouvelles mesures visaient à répondre aux préoccupations des leaders autochtones et prévoyaient notamment une accélération du règlement des revendications territoriales, la création de la Commission des revendications particulières des Indiens, une amélioration des conditions de vie, de meilleures relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones et une étude sur le rôle des Autochtones dans la société canadienne. En outre, le gouvernement a créé la Commission royale sur les peuples autochtones en 1991 afin de proposer des solutions précises aux problèmes qui ont longtemps empoisonné les relations entre les Autochtones, le gouvernement canadien et la société canadienne dans son ensemble.

La Commission a publié son rapport final en novembre 1996 et a formulé 440 recommandations portant sur un vaste éventail de questions autochtones. La Commission a proposé un programme d'action sur 20 ans pour jeter les bases de nouvelles relations entre les Autochtones et les non Autochtones, fondées sur la reconnaissance mutuelle, le respect, le partage et la responsabilité. Le rapport de la CRPA représente une somme colossale de travail qui a servi à renseigner le public et les responsables des politiques.

En 1995, en réaction aux revendications d'une plus grande autonomie des Premières nations et à une reconnaissance grandissante du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle politique, la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, afin de négocier des ententes pratiques avec les Premières nations pour que l'autonomie gouvernementale se concrétise. Les accords sur l'autonomie gouvernementale permettent d'établir un nouveau partenariat entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral afin de mettre en application ce droit. Cette politique reconnaît également qu'aucune forme unique de gouvernement ne pourrait convenir à toutes les collectivités autochtones. Les accords sur l'autonomie gouvernementale pourraient donc prendre de nombreuses formes selon les contextes historique, culturel, politique et économique particuliers des Premières nations. Depuis l'adoption de cette politique, 17 accords sur l'autonomie gouvernementale ont été négociés, dont plusieurs font partie d'accords sur le règlement des revendications territoriales globales.

Excuses concernant les pensionnats indiens

Alors que le ministère des Affaires indiennes continuait à transférer le contrôle des affaires locales aux Premières nations à la suite de l'amendement de Loi sur les Indiens en 1951, on a assisté à la décentralisation de l'éducation, longuement considérée comme une responsabilité du gouvernement fédéral. Avec la mise en oeuvre de ces politiques dans les années 1970, des Premières nations ont pu créé des systèmes d'enseignement qui intégraient à la fois les éléments fondamentaux des programmes d'études modernes et des aspects des traditions, de la langue et de la culture autochtones.

Tandis que les Premières nations assumaient la responsabilité de l'éducation des Autochtones, les séquelles des mauvais traitements subis par les élèves des pensionnats indiens commençaient à être de plus en plus évidentes. Nombreux sont ceux qui, comme Phil Fontaine, grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba, et plus tard chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et les membres de la Commission royale sur les peuples autochtones, ont demandé au gouvernement fédéral et aux Églises ayant joué un rôle dans l'établissement de ces pensionnats, de reconnaître les décennies de mauvais traitements infligés aux élèves et de prendre des mesures à cet égard. Face au nombre croissant de plaintes et de procédures judiciaires contre le gouvernement fédéral et les Églises, le Canada a reconnu en 1998 son rôle dans les mauvais traitements infligés aux Autochtones durant leur séjour dans les pensionnats indiens.

À la suite de près d'une décennie de discussions et de négociations, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé en 2007 un accord d'indemnisation sans précédent, s'élevant à près de deux milliards de dollars, appelé « Paiement d'expérience commune » pour les survivants des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce règlement, la Commission de vérité et de réconciliation a été établie à titre d'organisme indépendant pour offrir aux anciens élèves et autres personnes touchées par le système des pensionnats indiens, un lieu sûr et adapté à leur culture, pour communiquer leur expérience.

Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a offert des excuses officielles historiques aux anciens élèves des pensionnats, et a demandé pardon pour les souffrances infligées aux élèves et les dommages causés à la culture, au patrimoine et aux langues autochtones. Les excuses visaient aussi à renforcer les initiatives lancées pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et à favoriser la mise en oeuvre du Paiement d'expérience commune aux anciens élèves des pensionnats indiens.

Les relations entre les Autochtones et Canada ont été marquées par des changements constants au cours des 300 dernières années. Alors que le Canada a formé un pays s'étendant de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique, le rôle des Autochtones au Canada et les interactions avec la Couronne ont changé considérablement. À l'heure actuelle, le Canada collabore avec les Autochtones afin de mettre au point des façons plus coopératives et productives d'améliorer la vie des Autochtones et de tous les Canadiens.

Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau QC, K1A 0H4

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