Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations - Rapport de synthèse régional - Atlantique

Avis

Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada.

Préparé par : Neegan Burnside Ltd.
Préparé pour : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Janvier 2011
Numéro de dossier : FGY163080.4

Format PDF (5,3 Mo, 124 Pages)

Énoncé des qualités et des limites associées aux rapports de synthèse régionaux

Le présent rapport de synthèse régional a été préparé par Neegan Burnside Ltd. et une équipe de sous-traitants (le consultant) pour le compte du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (le client). Des rapports de synthèse régionaux ont été préparés pour huit régions afin de faciliter la planification aux niveaux régional et national des travaux de mise à niveau des systèmes d'aqueduc et d'égout et l'établissement du budget associé à ces travaux.

La matière contenue dans le présent rapport :

est préliminaire par nature, pour permettre au client de procéder à une planification de haut niveau du budget et des risques à l'échelle nationale.
résume les données et les résultats des rapports spécifiques aux collectivités qui ont été préparés et publiés pour une région particulière.
n'a pas pour but de préconiser une solution visant à remédier aux lacunes dans chaque collectivité. Le rapport présentera plutôt une ou des solutions possibles, présentées plus en détail dans les rapports sur les collectivités, ainsi que leurs coûts préliminaires probables. Des études particulières sur les collectivités comprenant une évaluation plus détaillée seront nécessaires afin d'établir les solutions privilégiées et les coûts finaux.
est fondée sur les conditions existantes observées par le consultant ou déclarées à celui-ci. La présente évaluation n'élimine pas entièrement les incertitudes possibles quant aux coûts, aux risques ou aux pertes en lien avec une installation. Les conditions existantes non enregistrées demeurent inconnues, compte tenu du niveau de l'étude.
doit être lue dans son intégralité.
ne doit pas être utilisée à d'autres fins que celles convenues avec le client. Toute utilisation de ce rapport par une tierce partie ou toute référence à celui-ci ou décision fondée sur celui-ci relève de la responsabilité de cette tierce partie. Tout autre utilisateur n'a aucunement le droit de déposer quelque réclamation que ce soit à l'endroit du consultant, de ses sous-traitants, de ses représentants, de ses agents et de ses employés.

Les risques liés à la santé et à la sécurité et au bâtiment ont été établis d'après les dangers repérés à vue d'œil lors de la visite des installations de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées. Ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation complète basée sur les règlements sur la santé et la sécurité et/ou les règlements sur la construction.

Le consultant n'assume aucune responsabilité quant aux décisions ou aux mesures fondées sur le présent rapport.

Table des matières

1.0 Introduction
- 1.1 Visites
- 1.2 Rapports
2.0 Aperçu régional
- 2.1 Alimentation en eau
- 2.2 Évacuation des eaux usées
3.0 Résultats préliminaires et tendances
4.0 Analyse des coûts
5.0 Sommaire régional

Annexes

A Glossaire
B Résumé des systèmes
C Méthode de visite
D Résumé des systèmes des Premières nations
E Résumé du risque
F Coûts associés au respect des protocoles et aux services d'aqueduc et d'égout

1.0 Introduction

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir de l'eau potable salubre à toutes les collectivités des Premières nations, et à s'assurer que les systèmes d'égout de toutes ces collectivités respectent les exigences relatives à la qualité des effluents. Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a lancé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (ci-après le Plan). Ce Plan prévoit des fonds pour la construction et la mise à niveau de systèmes d'eau et d'égout, la formation des opérateurs et les activités de sensibilisation du public quant aux systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves. Il prévoit également une évaluation indépendante à l'échelle nationale, l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations (ci-après l'Évaluation nationale), qui orientera la stratégie future d'investissement à long terme du gouvernement. Cette évaluation était également recommandée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

L'objectif de l'Évaluation nationale est de relever les lacunes et les problèmes d'exploitation présents dans les systèmes d'aqueduc et d'égout, d'identifier les besoins à long terme en eau potable et en épuration des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies pour des infrastructures durables.

Les objectifs de l'Évaluation nationale sont les suivants :

Établir les mises à niveau nécessaires pour que les systèmes publics existants soient conformes à la norme sur les niveaux de service du MAINC, au Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations du MAINC, au Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations du MAINC, ainsi qu'aux règlements, normes et codes provinciaux applicables.
Effectuer l'inspection annuelle, l'évaluation des risques et les inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout.
Procéder à une évaluation fonctionnelle générale des systèmes privés, communautaires et/ou centralisés de la collectivité.
Préparer une estimation de catégorie D pour chacune des collectivités visitées. Les estimations de catégorie D sont préliminaires et elles sont basées sur les renseignements disponibles sur le site. Elles donnent le coût approximatif des mesures recommandées, et elles peuvent servir aux fins de l'élaboration des plans d'immobilisations à long terme et aux fins d'analyses préliminaires des projets d'immobilisations.

L'Évaluation nationale suppose la cueillette de données sur chaque collectivité, une visite des installations et la préparation de rapports spécifiques à chaque Première nation participante. La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont effectué les évaluations pour chacune des huit régions concernées. Le présent rapport résume les résultats obtenus pour la région de l'Atlantique.

1.1 Visites

La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants, R.J. Burnside & Associates Limited et XCG Consultants Ltd., ont effectué des visites dans la région de l'Atlantique au cours des mois de septembre et octobre 2009, et de mai à juillet 2010. Pour chaque visite, il y avait au moins deux membres de l'équipe. Le formateur itinérant, le représentant du MAINC, l'hygiéniste du milieu (HM) de Santé Canada et le représentant du Conseil tribal étaient également invités à ces visites. Chaque rapport sur la collectivité indique les participants additionnels, le cas échéant.

Une fois les diverses composantes utilisées par la Première nation pour fournir les services d'alimentation et de collecte des eaux usées à la collectivité (c.-à-d. nombre et types de systèmes, canalisations, systèmes individuels, etc.), la population et les besoins futurs (développement prévu et croissance démographique) identifiés, une évaluation portant sur les systèmes d'aqueduc et d'égout et sur 5 % des systèmes individuels a été faite.

1.2 Rapports

Des rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés pour chaque Première nation. Lorsque la Première nation est constituée de plusieurs collectivités situées en des lieux géographiques différents, un rapport distinct a été préparé pour chacune d'elles. Dans la région de l'Atlantique, la totalité des 33 Premières nations ont participé à l'étude, et 35 rapports spécifiques aux collectivités ont été préparés. La figure 1.1 indique l'emplacement de chaque Première nation visitée dans le cadre de l'étude.

Les rapports comprennent une évaluation des systèmes communautaires et individuels existants, la détermination des mises à niveau nécessaires pour satisfaire aux lignes directrices et aux protocoles ministériels, fédéraux et provinciaux, une évaluation des services existants dans la collectivité, ainsi que des projections de la population et des débits d'eau potable et d'eaux usées pour les dix prochaines années. Chaque rapport comprend les coûts projetés des recommandations visant la conformité aux protocoles ministériels et aux lignes directrices fédérales et provinciales, ainsi qu'une évaluation des options possibles, avec le coût du cycle de vie pour chaque option réalisable.

Les annexes de chaque rapport renferment également les résumés de l'inspection annuelle des systèmes d'alimentation en eau potable, de l'évaluation des niveaux de risque et de l'inspection conforme au Système de rapport sur l'état des biens effectués pour chaque système.

Figure 1.1 – Premières nations visitées dans la région de l'Atlantique

2.0 Aperçu régional

La région de l'Atlantique comprend 33 Premières nations réparties dans quatre provinces, comme suit : 15 au Nouveau-Brunswick, 13 en Nouvelle-Écosse, 2 à l'Île-du-Prince-Édouard et 3 à Terre-Neuve-et-Labrador. La région de l'Atlantique comprend 35 systèmes d'aqueduc, dont 26 appartiennent aux Premières nations et 9 font l'objet d'un accord de transfert municipal (ATM). Elle comprend aussi 28 systèmes d'égout, dont 19 appartiennent aux Premières nations et 9 font l'objet d'un ATM.

Un système d'aqueduc ou d'égout appartenant à une Première nation est une installation financée par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou installations publiques. Un accord de transfert municipal (ATM) permet à la Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Les collectivités visitées comptent de 35 à 3 700 personnes et ont une densité d'occupation de 1,6 à 6,0 personnes par logement. Le nombre total d'habitations est de 6 838 et le nombre moyen de personnes par logement dans la région de l'Atlantique est de 3,5.

2.1 Alimentation en eau

Au total, 35 systèmes d'aqueduc desservent 31 des 33 collectivités des Premières nations. Les deux Premières nations restantes sont desservies uniquement par des puits privés. Sur les 31 Premières nations desservies par des systèmes d'aqueduc, 9 sont desservies par des systèmes alimentés en eau en vertu d'un ATM. Les 22 autres collectivités sont desservies par 26 systèmes d'aqueduc, dont 20 systèmes alimentés en eau souterraine, 3 systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES), et 3 systèmes alimentés en eau de surface.

En ce qui a trait à la distribution de l'eau, 94 % des habitations (6 415) sont desservies par un réseau de canalisations et 6 % (423) sont desservies par un puits privé. Dans la région de l'Atlantique, aucune collectivité n'est alimentée en eau potable par camion-citerne. La majorité des habitations desservies par un puits privé sont concentrées dans deux collectivités.

Le tableau 2.1, ci-dessous, donne un aperçu des systèmes d'aqueduc selon leur classification, le type de source, le type de traitement et le type de réservoir.

En général, la classification du système de traitement reflète la complexité du traitement. Les systèmes considérés comme des « petits systèmes » ou dont la catégorie est « aucune » sont habituellement des systèmes alimentés en eau souterraine avec désinfection seulement. Les classifications sont établies d'après les règlements provinciaux. Ainsi, dans la région de l'Atlantique, les définitions relatives aux classifications pour les petits systèmes varient d'une province à l'autre. La classification du système de distribution est fonction de la population de la collectivité desservie.

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc

Classification du système
Classification du système	N^bre	% du total
Aucune	18	51 %
Petit système	1	3 %
Niveau I	2	6 %
Niveau II	5	14 %
ATM	9	26 %

Type de source
Type de source	N^bre	% du total
Eau souterraine	20	56 %
Eau de surface	3	9 %
ESIDES	3	9 %
ATM	9	26 %

Réservoir
Réservoir	N^bre	% du total
Aucun	15	43 %
Surélevé	5	14 %
Réservoir cylindrique vertical	5	14 %
Au niveau du sol	4	11 %
Souterrain	6	18 %

Tableau 2.1 – Aperçu des systèmes d'aqueduc – Type de traitement
Type de traitement	N^bre	% du total
Aucun – utilisation directe	2	6 %
Désinfection seulement	16	45 %
Filtration sur sables verts	4	11 %
Classique	1	3 %
Filtration lente sur sable	1	3 %
Filtration sur membrane	2	6 %
ATM	9	26 %

2.2 Évacuation des eaux usées

Dans la région de l'Atlantique, 28 systèmes d'égout desservent 26 des 33 collectivités des Premières nations. Les 7 autres collectivités ne sont desservies que par des installations septiques individuelles. Sur les 26 Premières nations desservies par des systèmes d'égout, 9 sont raccordées au réseau d'une municipalité avoisinante qui recueille et traite les eaux usées des Premières nations en vertu d'un ATM. Les 17 autres Premières nations sont desservies par 19 systèmes d'égout, dont 13 systèmes qui utilisent des étangs facultatifs ou aérés, 5 systèmes qui utilisent une station mécanique et 1 système qui utilise une installation septique communautaire.

En ce qui a trait à la collecte des eaux usées, 90 % des habitations (6 132) sont desservies par un réseau de canalisations et 10 % (703) sont desservies par des systèmes d'assainissement individuels. Au total, 3 habitations sont desservies par un service de collecte des eaux usées par camion-citerne.

Le tableau suivant donne un aperçu des systèmes d'égout selon leur classification et le type de traitement.

Tableau 2.2 – Aperçu des systèmes d'égout

Classification du système
Classification du système	N^bre	% du total
Petit système	1	4 %
Niveau I	10	35 %
Niveau II	7	25 %
Niveau III	1	4 %
ATM	9	32 %

Type de traitement
Type de traitement	N^bre	% du total
Étang aéré	7	25 %
Étang facultatif	6	21 %
Traitement mécanique	5	18 %
ATM	9	32 %
Installation septique	1	4 %

3.0 Résultats préliminaires et tendances

3.1 Consommation par personne et capacité des stations

Selon les données inscrites dans les registres des débits de 10 systèmes d'aqueduc communautaires, la demande moyenne par personne se situe entre 159 L/p/j et 753 L/p/j, la demande moyenne par personne étant d'environ 290 L/p/j. ^{Note de bas de page 1}

Aucun registre des débits n'est disponible pour les 9 collectivités desservies par des systèmes relevant d'un ATM ni pour les 16 collectivités desservies par des systèmes d'aqueduc communautaires. Pour ces collectivités, on a utilisé un débit moyen par personne de 325 L/p/j pour évaluer les systèmes d'aqueduc.

La répartition des demandes d'eau par personne est indiquée au tableau 3.1; elle comprend les 25 systèmes et est fondée sur une consommation présumée de 325 L/p/j par personne.

Tableau 3.1 – Échelle des demandes d'eau par personne
	Nombre de systèmes en 2009
Moins de 250 L/p/j	1
De 250 L/p/j à 375 L/p/j	32
Plus de 375 L/p/j	2

Aucun registre des débits des eaux usées n'est disponible pour la majorité des systèmes d'égout. Par conséquent, afin d'évaluer la capacité de l'infrastructure existante de répondre aux besoins actuels et projetés, on a calculé le débit quotidien moyen d'après la consommation réelle ou présumée par personne, en ajoutant 90 L/p/j pour l'infiltration.

La figure suivante résume la capacité de traitement des systèmes d'aqueduc et d'égout pour les 33 Premières nations :

Capacité dépassée : le système existant ne répond pas aux besoins actuels.
Capacité atteinte : le système existant répond aux besoins actuels.
Capacité disponible : le système existant a une capacité plus que suffisante pour répondre aux besoins actuels.
Données insuffisantes : Les données disponibles ne suffisent pas à déterminer la capacité réelle du système.

Figure 3.1 – Capacités de traitement de l'eau et d'épuration des eaux usées

Les données recueillies indiquent que 9 systèmes d'aqueduc et 3 systèmes d'égout ont atteint ou dépassé leur capacité estimée. Dans le cas des installations ayant dépassé leur capacité estimée, la demande par personne est normale pour la région, selon les données disponibles.

3.2 Distribution et collecte

Dans les 33 Premières nations visées, la taille des ménages se situe entre 1,6 et 6,0 personnes par logement, la moyenne étant de 3,5 personnes par logement ^{Note de bas de page 2}. Le nombre total de branchements d'eau est de 6 415 et de branchements d'égout est de 6 132. La longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale entre les branchements est de 33 m et la longueur moyenne des tronçons de collecteur d'égout principal entre les branchements est de 26 m.

Pour les collectivités comptant plus de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons entre les branchements est de 30 m. Pour les collectivités comptant moins de 1 200 habitants, la longueur moyenne des tronçons se situe entre 15 m et 130 m pour les conduites d'eau principales, et entre 15 m et 100 m pour les collecteurs d'égout principal. Dans certains cas, ces données incluaient les tronçons des conduites principales dédiées à la distribution (sans branchements) et les canalisations non dédiées à la distribution (tuyaux d'adduction et conduites d'amenée d'eau brute); la longueur moyenne des tronçons entre les branchements était donc exagérée, particulièrement dans le cas des petites collectivités oû ces longueurs additionnelles de canalisations sont réparties sur un petit nombre de branchements.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m, et ceux dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m. Toutefois, ces renseignements n'étaient pas disponibles pour tous les systèmes.

Tableau 3.2 – Longueur moyenne des tronçons de conduite d'eau principale et de collecteur d'égout principal entre les branchements
	Conduite principale	Collecteur d'égout principal
Longueur moyenne entre les branchements (m)	33	26
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est supérieure à 30 m	21	9
Nombre de systèmes dont la longueur des tronçons entre les branchements est inférieure à 30 m	13	17

Figure 3.2 – Distribution de l'eau : Longueur moyenne des tronçons de conduite principale entre les branchements

Figure 3.3 – Collecte des eaux usées : Longueur moyenne des tronçons du collecteur entre les branchements

3.3 Évaluation du niveau de risque associé à l'eau

Une évaluation du niveau de risque a été effectuée pour chaque système d'aqueduc, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Chaque installation est évaluée pour les catégories de risque suivantes : source d'eau, conception, exploitation (et entretien), rapports et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont ensuite utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Les niveaux de risque faible, moyen et élevé sont définis de la façon suivante.

Niveau de risque faible (1,0 à 4,0) : Il s'agit de systèmes qui ne présentent que de légères lacunes. Ces systèmes respectent habituellement les critères de qualité de l'eau potable appropriés (en particulier, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC)).
Niveau de risque moyen (4,1 à 7,0) : Il s'agit de systèmes qui présentent des lacunes qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine. Ces systèmes n'exigent habituellement pas que des mesures immédiates soient prises, mais les lacunes doivent être corrigées pour que d'éventuels problèmes soient évités.
Niveau de risque élevé (7,1 à 10,0) : Il s'agit de systèmes présentant des lacunes majeures qui, de façon individuelle ou combinée, constituent un risque élevé pour la qualité de l'eau. Ces lacunes pourraient causer des problèmes pour la santé et la sécurité, ou pour l'environnement. Il pourrait également en résulter des avis concernant la qualité de l'eau potable (par exemple, des avis d'ébullition de l'eau), des situations récurrentes de non-conformité aux lignes directrices et des problèmes d'approvisionnement en eau. Dès qu'un système se fait attribuer un niveau de risque élevé, les régions et les Premières nations doivent prendre des mesures correctrices immédiates afin de minimiser ou d'éliminer les lacunes identifiées.

Sommaire régional du niveau de risque

Des 35 systèmes d'aqueduc inspectés :

6 sont considérés comme présentant un niveau de risque global élevé;
19 sont considérés comme présentant un niveau de risque global moyen;
10 sont considérés comme présentant un niveau de risque global faible.

Les 10 systèmes présentant un niveau de risque faible comprennent 8 systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) et 2 systèmes alimentés en eau souterraine.

Les municipalités avoisinantes exploitent et entretiennent 7 des 9 systèmes relevant d'un ATM. Les collectivités des Premières nations exploitent et entretiennent le système de distribution des deux autres systèmes relevant d'un ATM.

L'annexe E.1 présente un tableau récapitulatif de la corrélation entre la catégorie de risque et le niveau de risque global. En général, les systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal présentent le niveau de risque le plus bas; ils sont suivis des systèmes alimentés en eau souterraine, puis des systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe des eaux de surface (ESIDES), et enfin des systèmes alimentés en eau de surface.

La figure 3.4 indique la répartition géographique des systèmes d'aqueduc inspectés et de leur niveau de risque final.

3.3.1 Niveau de risque global des systèmes selon la source

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon la source d'approvisionnement en eau. On tient pour acquis que les sources d'eau des systèmes faisant l'objet d'un accord de transfert municipal présentent habituellement un niveau de risque plus faible que les autres systèmes, puisque ces derniers sont exploités conformément aux règlements provinciaux. Étant donné le nombre restreint de systèmes et les données disponibles dans la région de l'Atlantique, aucun lien n'a pu être établi entre le risque global d'un système et la source d'approvisionnement en eau.

Tableau 3.3 – Sommaire des niveaux de risque global selon la source d'alimentation en eau
Niveau de risque global	Eau souterraine	ESIDES	Eau de surface	ATM	Total
Élevé	4	1	1	0	6
Moyen	14	2	2	1	19
Faible	2	0	0	8	10
Total	20	3	3	9	35

3.3.2 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

Le tableau suivant résume le niveau de risque global des systèmes selon le niveau de classification du traitement. La classification du système est fondée sur un certain nombre de facteurs, par exemple la taille et le niveau de complexité de l'installation de traitement. Aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de classification des systèmes et le niveau de risque global des systèmes.

Comme on l'a mentionné précédemment, les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) présentent un niveau de risque global faible.

Tableau 3.4 – Sommaire des niveaux de risque global selon le niveau de classification du traitement
Niveau de risque global	Aucun	Petit système	Niveau I	Niveau II	ATM	Total
Élevé	3	1	1	1	0	6
Moyen	13	0	1	4	1	19
Faible	2	0	0	0	8	10
Total	18	1	2	5	9	35

Figure 3.4 – Niveaux de risque associés aux systèmes d'aqueduc dans la région de l'Atlantique

Figure 3.5 – Profil de risque fondé sur le niveau de classification du système de traitement de l'eau

3.3.3 Niveau de risque global selon le nombre de branchements

Dans la région de l'Atlantique, les systèmes comportant plus de 100 branchements présentent un niveau de risque global moyen (sauf un), alors que les systèmes comportant moins de 100 branchements présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (moyen et élevé). Tous les systèmes relevant d'un ATM (sauf un) présentent un niveau de risque faible, peu importe le nombre de branchements.

Les petits systèmes présentent un niveau de risque plus élevé en raison des facteurs suivants :

traitement inadéquat de l'eau d'approvisionnement;
opérateurs non formés;
absence d'opérateurs de remplacement;
mauvaises pratiques de production de rapports.

3.3.4 Catégories de risque – Système d'aqueduc

Le niveau de risque global est déterminé d'après cinq catégories de risque : source d'eau, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Ces différentes catégories sont exposées plus bas.

Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un Accord de transfert municipal — Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)

Des données pour Figure 3.6 – Système d'aqueduc : Profil de risque fondé sur les catégories de risque (excluant les systèmes relevant d'un ATM)
	Source	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Risque	6,8	5,3	6,6	8,8	3,2
Minimum	4,0	1,0	4,0	2,0	1,0
Maximum	10,0	10,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,0	2,4	1,7	2,3	3,5

3.3.5 Catégorie de risque « Source d'eau » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la source d'eau est de 6,8, excluant les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 6,0 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 9,3 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 9,0 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 1,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque des systèmes alimentés en eau de surface ou en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) est généralement plus élevé que le niveau de risque des systèmes alimentés en eau souterraine. La formule utilisée pour calculer le niveau de risque attribue automatiquement un niveau de risque de départ plus élevé à ces types de systèmes.

La figure suivante indique les facteurs participant au niveau de risque associé à la source.

Figure 3.7 – Facteurs de risque associés à la source

3.3.6 Catégorie de risque « Conception » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,3, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 5,2 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 6,7 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 4,7 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 1,8 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Le niveau de risque associé à la conception le plus élevé est attribué aux sources ESIDES, en raison de l'exigence relativement récente de traiter ces eaux au même niveau que l'eau de surface. Les systèmes conçus avant ce changement, en tant que systèmes alimentés par une eau souterraine plutôt que par une ESIDES, n'offrent pas un niveau de traitement adéquat. Les 3 systèmes alimentés par des sources ESIDES ne permettent que la désinfection de l'eau; on juge donc qu'ils présentent un risque élevé associé à la conception.

Dans le cadre de l'approche à barrières multiples, le traitement de l'eau par chloration est maintenant requis pour tous les systèmes d'alimentation en eau. De façon générale, le niveau de risque associé à la conception des systèmes alimentés en eau souterraine est plus élevé si aucun système de désinfection n'est en place, ou si le temps de contact est insuffisant pour assurer un processus de chloration adéquat.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
absence de système de désinfection ou système de désinfection non utilisé;
absence de traitement approprié pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC;
problèmes de fiabilité du système;
capacité nominale presque atteinte ou dépassée.

Figure 3.8 – Facteurs de risque associés à la conception

Il suffit que le facteur de risque associé à la conception, représenté en rouge, s'applique au système d'aqueduc pour que celui-ci se fasse attribuer un niveau de risque élevé, peu importe les résultats des autres catégories de risque.

3.3.7 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 6,6, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 6,6 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 6,7 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 6,7 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les facteurs qui font augmenter les niveaux de risque comprennent les opérateurs ne tenant pas de registres, les opérateurs ne disposant pas de manuels d'exploitation et d'entretien approuvés ou n'utilisant pas ces manuels, et les opérateurs ne planifiant pas ou n'effectuant pas les opérations d'entretien. Pour réduire le niveau de risque associé à l'exploitation, et par le fait même le niveau de risque global, il suffit d'apporter des améliorations dans ces domaines.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation, notamment :

non-respect des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC);
dépassement des concentrations maximales acceptables (CMA) relatives aux bactéries prescrites dans les RQEPC;
mauvaise tenue des registres d'entretien;
entretien général du système insuffisant;
plan d'intervention d'urgence non implanté ou non suivi;
manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.

Figure 3.9 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

Figure 3.10 – Résumé des observations : Pratiques d'exploitation des systèmes d'aqueduc

Environ 57 % des opérateurs exécutent la purge des canalisations et des prises d'eau d'incendie; par contre, à l'heure actuelle, le décolmatage des canalisations n'est pas effectué. Par ailleurs, il semble que le nettoyage des réservoirs et les essais des pompes à incendie ne sont pas effectués régulièrement. Les registres d'entretien et de mise à niveau des systèmes n'étaient disponibles que pour 32 % des systèmes. Une ou plusieurs composantes majeures ne fonctionnaient pas pour 23 % des systèmes.

3.3.8 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 8,8, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Le niveau de risque de 1,4 établi pour les systèmes relevant d'un ATM correspond aux exigences minimales en matière de rapports pour ces types de systèmes. Ce résultat selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 9,1 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 10,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 6,3 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 1,4 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les principaux facteurs augmentant le niveau de risque de tous les systèmes sont la mauvaise tenue des registres (77 %) et la tenue irrégulière des rapports (92 %). Dans le cas des systèmes comportant un système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA), les instruments non étalonnés constituent un facteur additionnel (31 %), car ceux-ci n'enregistrent pas des données exactes.

Il faut prendre en compte le fait que les systèmes ont été évalués selon les exigences des protocoles du MAINC relatives à la surveillance et à la production de rapports. De façon générale, la surveillance et la production de rapports effectuées par les opérateurs ne respectent pas ces exigences. La sensibilisation et la formation des opérateurs pourraient améliorer grandement les résultats du niveau de risque.

Figure 3.11 – Facteurs de risque associés aux rapports

3.3.9 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'aqueduc

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 3,2, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Il faut noter qu'un système plus complexe (selon la classification du traitement) exige des opérateurs avec un plus haut niveau de formation. Le niveau de risque associé aux opérateurs est plus élevé dans le cas des systèmes complexes, parce que ces systèmes sont moins susceptibles d'être exploités par du personnel adéquatement certifié. Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs selon le type de source est le suivant :

niveau de risque de 2,5 pour l'eau souterraine;
niveau de risque de 4,0 pour l'eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES);
niveau de risque de 7,0 pour l'eau de surface;
niveau de risque de 2,0 pour les systèmes relevant d'un ATM.

Les systèmes existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.5. Des 8 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de traitement de l'eau, 63 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 88 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 27 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de distribution, 41 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 93 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.5 – Système d'aqueduc : Statut des opérateurs pour la région de l'Atlantique
	Traitement	Distribution	Traitement	Distribution
	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	0	3	2	10
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	4	5	5	15
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	1	3	0	0
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate	3	16	1	2
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés	27	8	27	8
Nombre total de systèmes	35	35	35	35

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.12. Une certification et une formation insuffisantes et l'absence d'opérateur principal ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.12 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

3.4 Évaluation du niveau de risque associé aux eaux usées

On a procédé à une évaluation du niveau de risque pour chaque système d'épuration des eaux usées, conformément au document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities (en anglais seulement) du MAINC. Le niveau de risque de chaque installation d'épuration des eaux usées est classé selon les catégories suivantes : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation et entretien, rapports, et opérateurs. Les niveaux de risque de ces cinq catégories sont utilisés pour déterminer le niveau de risque global du système. Le risque global est une moyenne pondérée des résultats des principaux niveaux de risque.

Chacune des cinq catégories de risque, ainsi que le niveau de risque global du système, se voit attribuer un résultat de 1 à 10. Un niveau de risque compris entre 1,0 et 4,0 correspond à un risque faible, un niveau de risque compris entre 4,1 et 7,0 correspond à un risque moyen, et un niveau de risque compris entre 7,1 et 10,0 correspond à un risque élevé.

Des 28 systèmes d'épuration des eaux usées inspectés :

7 sont considérés comme présentant un risque global élevé;
12 sont considérés comme présentant un risque global moyen;
9 sont considérés comme présentant un risque global faible.

Tous les systèmes présentant un risque global faible relèvent d'un ATM.

L'annexe E.2 comprend un tableau qui résume la corrélation entre les catégories de risque et le risque global.

3.4.1 Niveau de risque global des systèmes selon la classification du traitement

La figure suivante montre la corrélation entre le niveau de risque global moyen associé au système et le niveau de classification du système de traitement. Dans le cas des systèmes relevant d'un ATM, on a pris pour acquis que la municipalité concernée exploitait son système conformément aux règlements municipaux, ce qui a contribué à l'abaissement du niveau de risque pour le milieu récepteur des effluents.

Dans la région de l'Atlantique, il ne semble pas y avoir de corrélation entre le niveau de risque global que présentent les systèmes et la classification du niveau de traitement des systèmes. La classification des systèmes (petit système, niveaux I, II, III) n'est pas déterminante pour le niveau de risque global.

La figure 3.13 indique la répartition géographique des systèmes d'égout inspectés et de leur niveau de risque final.

Figure 3.13 – Niveau de risque des systèmes d'égout dans la région de l'Atlantique

Figure 3.14 – Profil de risque fondé sur la classification du système d'épuration des eaux usées

3.4.2 Niveau de risque global du système selon le nombre de branchements

Dans la région de l'Atlantique, sans tenir compte des systèmes relevant d'un ATM, aucun lien n'a pu être clairement établi entre le niveau de risque global associé au système et le nombre de branchements du système.

3.4.3 Catégories de risque – Système d'égout

Le niveau de risque global est déterminé d'après cinq catégories de risque : milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs. Chacune de ces catégories de risque est présentée ci-dessous. Les systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) sont exclus des sections traitant des catégories de risque, car ils présentent tous un niveau de risque faible.

Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque

Des données pour Figure 3.15 – Système d'égout : Profil de risque fondé sur les catégories de risque
	Milieu récepteur des effluents	Conception	Exploitation	Rapports	Opérateurs
Niveau de risque	6,1	5,5	7,6	9,2	6,8
Minimum	2,0	2,0	5,0	1,0	1,0
Maximum	10,0	8,0	10,0	10,0	10,0
Écart-type	2,4	2,1	1,9	2,4	3,3

3.4.4 Catégorie de risque « Milieu récepteur des effluents » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé au milieu récepteur des effluents est de 6,1, sans compter les systèmes relevant d'un ATM, et les niveaux de risque sont répartis de façon relativement uniforme.

La catégorie de risque comporte deux facteurs clés :

le milieu récepteur;
l'utilisation humaine du milieu récepteur, par exemple pour la pêche ou pour des activités récréatives, ou comme source d'eau potable.

Figure 3.16 – Facteurs de risque associés au milieu récepteur des effluents

3.4.5 Catégorie de risque « Conception » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à la conception est de 5,5, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque est celle qui présente le résultat moyen le plus faible. Lorsqu'on ne tient pas compte des systèmes relevant d'un ATM, les autres systèmes présentent une répartition relativement uniforme des niveaux de risque (élevé, moyen et faible) associés à la conception. En outre, les deux tiers des systèmes présentant un niveau de risque global élevé présentent également un niveau de risque élevé associé à la conception.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à la conception, notamment :

non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
procédés de traitement inadéquats;
système peu fiable;
gestion inappropriée des déchets.

Figure 3.17 – Facteurs de risque associés à la conception

3.4.6 Catégorie de risque « Exploitation » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé à l'exploitation est de 7,6, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Tous les systèmes d'égout présentent un niveau de risque moyen ou élevé. Par conséquent, les mesures d'atténuation des risques sont particulièrement indiquées dans ce domaine.

Plusieurs facteurs clés expliquent les résultats du niveau de risque associé à l'exploitation, notamment :

non-respect des Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales;
registres d'entretien incomplets;
entretien général du système insuffisant;
plans d'intervention d'urgence non implantés ou non utilisés;
manuels d'exploitation et d'entretien non disponibles ou non utilisés.

Figure 3.18 – Facteurs de risque associés à l'exploitation

3.4.7 Catégorie de risque « Rapports » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux rapports est de 9,2, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Cette catégorie de risque porte sur la tenue des registres des données de la qualité des effluents et sur la surveillance du système par les opérateurs. Une mauvaise tenue des registres est un facteur important de l'augmentation du risque global pour de nombreuses collectivités dans la région.

Plusieurs facteurs clés expliquent le niveau de risque associé aux rapports, notamment :

tenue inégale des registres;
registres incomplets sur les paramètres clés;
instruments non étalonnés.

Figure 3.19 – Facteurs de risque associés aux rapports

3.4.8 Catégorie de risque « Opérateurs » – Système d'égout

Le niveau de risque moyen associé aux opérateurs est de 6,8, sans compter les systèmes relevant d'un ATM. Ce niveau de risque est déterminé par la certification, adéquate ou non, des opérateurs.

Les systèmes d'égout existants qui ont des opérateurs principaux et de remplacement dotés d'une certification conforme sont indiqués dans le tableau 3.6. Des 19 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le traitement des eaux usées, 74 % n'avaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme, et 100 % n'avaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification. Des 22 systèmes exigeant un opérateur certifié pour le système de collecte, 82 % ne comportaient pas d'opérateur principal doté d'une certification conforme et 100 % ne comportaient pas d'opérateur de remplacement doté d'une telle certification.

Tableau 3.6 – Système d'égout : Statut des opérateurs pour la région de l'Atlantique
	Traitement	Collecte	Traitement	Collecte
	Opérateur principal		Opérateur de remplacement
Nombre de systèmes actuellement sans opérateur	0	0	7	9
Nombre de systèmes dont les opérateurs ne sont pas certifiés	14	18	11	13
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont certifiés, mais pas au niveau requis par le système	0	0	1	0
Nombre de systèmes dont les opérateurs sont dotés de la certification adéquate	5	4	0	0
Nombre de systèmes dont les opérateurs n'ont pas à être certifiés	9	6	9	6
Nombre total de systèmes	28	28	28	28

Les facteurs couramment associés à un niveau de risque élevé sont indiqués à la figure 3.20. Une certification et une formation insuffisantes, et l'absence d'opérateurs principaux ou de remplacement font partie de ces facteurs.

Figure 3.20 – Facteurs de risque associés aux opérateurs

3.5 Plans

On a recueilli l'information concernant la disponibilité de divers documents, notamment les plans de protection des sources d'eau (PPSE), les plans de gestion de l'entretien (PGE) et les plans d'intervention d'urgence (PIU).

Les tableaux suivants fournissent un sommaire des pourcentages des Premières nations qui ont adopté de tels plans :

Unselect

Tableau 3.7 – Aperçu des plans : Systèmes d'aqueduc
Source	Pourcentage des systèmes d'aqueduc pourvus d'un des plans suivants.
Source	Plan de protection des sources d'eau	Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
Eau souterraine	15 %	0 %	15 %
ESIDES	0 %	0 %	0 %
ATM	S.O.	11 %	22 %
Eau de surface	33 %	0 %	33 %
Moyenne	15 %	3 %	17 %

Tableau 3.8 – Aperçu des plans : Systèmes d'égout
Pourcentage des systèmes d'égout pourvus d'un des plans suivants.
Plan de gestion de l'entretien	Plan d'intervention d'urgence
4 %	18 %

3.5.1 Plans de protection des sources d'eau

Les plans de protection des sources d'eau constituent l'un des éléments d'une approche à barrières multiples visant à fournir une eau potable salubre. Ces plans visent à identifier les facteurs de risque pour la source d'eau. Ils établissent également des politiques et des pratiques pour prévenir la contamination de la source et faire en sorte que le fournisseur des services d'alimentation en eau dispose des outils nécessaires pour appliquer les mesures correctrices en cas de contamination de l'eau. Les plans de protection des sources d'eau s'appliquent aux sources d'eau souterraine et aux sources d'eau de surface.

Dans la région de l'Atlantique, seulement 15 % des systèmes d'aqueduc inspectés sont dotés d'un plan de protection des sources d'eau (PPSE).

3.5.2 Plans de gestion de l'entretien

Les plans de gestion de l'entretien visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien. Ils sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et ils indiquent les travaux d'entretien non planifiés devant être décrits par les opérateurs. Ces plans permettent une approche proactive, par opposition à une approche réactive, et lorsqu'ils sont correctement élaborés, ils permettent aux opérateurs d'optimiser les dépenses liées à l'entretien, de réduire les interruptions de service et de prolonger la durée de vie des biens.

On a rapporté l'existence d'un plan de gestion de l'entretien pour seulement 3 % des systèmes d'aqueduc et 4 % des systèmes d'égout.

3.5.3 Plans d'intervention d'urgence

Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes-ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) ainsi qu'un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues. Il s'agit essentiellement de la dernière barrière potentielle dans le cadre d'une approche à barrières multiples pour la protection des sources d'eau potable et du milieu naturel, et ces plans constituent la dernière mesure d'atténuation des dommages.

Seulement 17 % des systèmes d'aqueduc et 18 % des systèmes d'égout comportent un plan d'intervention d'urgence.

4.0 Analyse des coûts

4.1 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc

En 2006, le MAINC a entamé la rédaction d'une série de protocoles visant les systèmes d'aqueduc et d'égout centralisés et décentralisés des collectivités des Premières nations. Ces protocoles établissent des normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour ces systèmes.

Un des objectifs de la présente étude était d'examiner les infrastructures existantes d'aqueduc et d'égout et de déterminer les coûts de leur éventuelle mise à niveau afin de les rendre conformes aux protocoles du MAINC, et aux lignes directrices, aux normes et aux règlements fédéraux et provinciaux. Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC sont de 28 millions de dollars.

Le tableau 4.1 fournit une ventilation des coûts d'immobilisations totaux estimés. L'analyse des coûts et les imprévus font l'objet d'un poste distinct. La figure 4.1 comporte un diagramme circulaire permettant de comparer les catégories de coût. Il est à noter que la mise à niveau des systèmes de traitement ainsi que des systèmes de stockage et de relèvement représente environ la moitié des coûts estimés.

Tableau 4.1 – Coûts de construction totaux estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	2 106 000 $	104 500 $	1 341 000 $
Distribution	2 395 500 $	2 050 000 $	2 395 500 $
Équipement	140 500 $	135 500 $	141 950 $
Équipement de surveillance	295 500 $	218 500 $	295 500 $
Source	2 067 450 $	230 000 $	2 067 450 $
Stockage et relèvement	4 440 000 $	4 329 500 $	4 440 000 $
Traitement	10 242 500 $	10 123 500 $	10 242 500 $
Alimentation électrique de secours	1 055 000 $	250 000 $	1 055 000 $
Analyse des coûts et imprévus	5 685 500 $	4 368 900 $	5 497 500 $
Coûts de construction totaux estimés	28 427 950 $	21 810 400 $	27 476 400 $

Il pourrait y avoir 13 systèmes d'aqueduc alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES). L'estimation des coûts de mise à niveau de ces systèmes est effectuée d'après l'hypothèse qu'ils fournissent une eau souterraine sûre, et cette hypothèse doit être confirmée par une étude ESIDES.

Si les études ESIDES indiquent que l'eau doit être considérée comme une eau de surface plutôt que comme une eau souterraine, une mise à niveau additionnelle sera requise pour ces systèmes afin que les protocoles du MAINC soient respectés. On estime que, selon la capacité du système et les indices sur le site, une somme additionnelle de 1,0 à 2,5 millions de dollars sera requise pour chaque système nécessitant une mise à niveau pour que le traitement corresponde au traitement d'une eau de surface.

Figure 4.1 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'aqueduc (M$)

Les listes ci-dessous donnent un aperçu de la ventilation des coûts associés au respect des protocoles pour les deux catégories qui représentent la plus grande part des coûts de construction.

Traitement :

équipement de secours de dosage des réactifs;
équipement de secours de désinfection;
chaînes de filtration additionnelles;
confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement;
équipement pour les procédés de traitement particuliers (p. ex. arsenic, manganèse);
systèmes d'acquisition et de contrôle des données (SCADA).
systèmes de traitement classiques pour les systèmes alimentés en eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface;
chloration en conduite;
limiteurs de surtension/systèmes d'alimentation sans coupure pour l'équipement électronique important;
retrait des raccordements croisés;
augmentation de la capacité des stations de traitement de l'eau existantes.

Stockage et relèvement :

ajout de réservoirs adéquats pour les réserves incendie et domestiques;
évents de réservoir grillagés;
membranes de confinement secondaires pour le stockage de combustibles sur le site;
stockage et relèvement;
réparation des réservoirs;
installation de chicanes (béton et/ou rideau) dans les réservoirs existants.

Tableau 4.2 – Coûts non liés à la construction totaux estimés pour la mise aux normes (MAINC, lignes directrices, normes et règlements fédéraux et provinciaux) des systèmes d'aqueduc
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	230 000 $	230 000 $	230 000 $
Études ESIDES	535 000 $	45 000 $	535 000 $
Plans/documentation	1 952 500 $	1 312 500 $	1 952 500 $
Coûts connexes totaux estimés	2 717 500 $	1 587 500 $	2 717 500 $

La catégorie « Plans/documentation » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

établissement/mise à jour des plans d'intervention d'urgence;
établissement/mise à jour de systèmes de gestion de l'entretien;
établissement/mise à jour de manuels d'exploitation et d'entretien;
établissement/mise à jour des plans de protection des sources d'eau;
établissement de procédures normales d'exploitation (PNE)/plans opérationnels (PO);
établissement de plans de protection de la tête de puits, y compris les recommandations concernant l'intégrité de la tête de puits;
dessins d'après exécution pour les dossiers de l'installation.

Les coûts additionnels annuels d'exploitation et d'entretien englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages additionnels, le nettoyage des réservoirs et le salaire des opérateurs de remplacement.

Tableau 4.3 – Coûts d'exploitation et d'entretien additionnels estimés pour les systèmes d'aqueduc
Description	Coût estimé
Échantillonnage	555 000 $
Exploitation	155 000 $
Opérateurs	339 000 $
Coûts d'exploitation et d'entretien totaux estimés	1 049 000 $

Les coûts totaux estimés pour rendre les systèmes d'aqueduc conformes aux protocoles du MAINC, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 31 millions de dollars. Cette somme exclut les coûts associés aux systèmes alimentés en ESIDES, tel qu'indiqué précédemment.

4.2 Mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

Les coûts de construction totaux estimés pour rendre les systèmes d'égout conformes aux protocoles du MAINC sont de 10,4 millions de dollars. L'augmentation des capacités de traitement et l'installation de systèmes d'alimentation électrique de secours représentent plus de 66 % des coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences des protocoles du MAINC. L'augmentation de la capacité ne concerne que deux systèmes tandis qu'un nombre considérable de systèmes nécessitent un système d'alimentation électrique de secours; les coûts associés à ces systèmes d'alimentation sont par contre inférieurs à ceux liés à la mise à niveau de la capacité.

Tableau 4.4 – Coûts de construction et connexes totaux estimés pour la mise aux normes (MAINC, lignes directrices, normes et règlements fédéraux et provinciaux) des systèmes d'égout
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Bâtiment	100 000 $	0 $	0 $
Réseau de collecte	780 000 $	780 000 $	780 000 $
Équipement	59 500 $	59 500 $	59 500 $
Équipement de surveillance	325 000 $	5 000 $	325 000 $
Postes de relèvement	215 000 $	215 000 $	215 000 $
Traitement	5 101 000 $	5 101 000 $	5 101 000 $
Alimentation électrique de secours	1 720 000 $	1 660 000 $	1 720 000 $
Analyse des coûts et imprévus	2 068 500 $	1 956 500 $	2 043 500 $
Coûts de construction totaux estimés	10 369 000 $	9 777 000 $	10 244 000 $

Figure 4.2 – Ventilation des coûts de construction estimés pour la mise aux normes (MAINC) des systèmes d'égout

La catégorie « Traitement » représente la plus grande part des coûts de construction estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout.

La catégorie « Traitement » comprend les coûts associés aux éléments suivants :

installation de grilles anti–rongeurs sur les émissaires d'évacuation;
construction d'une installation de traitement à disques biologiques (DB) pour répondre à la demande;
ajout de pompes de relèvement des eaux usées;
traitement tertiaire (p. ex. filtre à sable);
traitement des boues d'épuration;
désinfection par rayonnement ultraviolet;
systèmes d'élimination des nutriments.

Tableau 4.5 – Coûts non liés à la construction et connexes totaux estimés pour les systèmes d'égout
Description	Protocole – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements fédéraux – Coûts estimés	Lignes directrices/ normes/règlements provinciaux – Coûts estimés
Formation	160 000 $	160 000 $	160 000 $
Plans/documentation	525 000 $	405 000 $	525 000 $
Études	55 000 $	30 000 $	55 000 $
Coûts connexes totaux estimés	740 000 $	595 000 $	740 000 $

Les coûts d'exploitation et d'entretien additionnels annuels englobent les coûts annuels associés aux éléments actuellement non effectués et exigés par les protocoles, comme l'étalonnage de l'équipement de surveillance, les échantillonnages et le salaire des opérateurs de remplacement. Le poste le plus important est l'échantillonnage, ce qui s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle, la plupart des collectivités des Premières nations ne vérifient pas la qualité des effluents, contrairement à ce qu'exigent les protocoles.

Tableau 4.6 – Coûts d'exploitation et d'entretien annuels additionnels estimés pour les systèmes d'égout
Description	Coût estimé
Étalonnage	6 000 $
Opérateurs de remplacement	45 000 $
Échantillonnage	289 000 $
Coût d'exploitation et d'entretien totaux estimés	340 000 $

Les coûts totaux estimés pour la mise à niveau des systèmes d'égout, y compris les coûts de construction et les coûts non liés à la construction, sont de 11 millions de dollars.

4.3 Sommaire des coûts associés à la mise aux normes

Le tableau 4.7 fournit un sommaire des coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC, normes, lignes directrices et règlements fédéraux et provinciaux).

Tableau 4.7 – Sommaire et comparaison des coûts associés à la mise aux normes
	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout
	Coûts totaux estimés
Mise aux normes (protocoles)	31 145 450 $	11 109 000 $
Mise aux normes (lignes directrices fédérales)	23 397 900 $	10 372 000 $
Mise aux normes (lignes directrices provinciales)	30 193 900 $	10 984 000 $

Les tableaux suivants présentent une ventilation des coûts estimés pour la mise aux normes (MAINC), selon le niveau de risque global.

Tableau 4.8 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'aqueduc
Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	2 691 285 $	0 $	2 691 285 $
Moyen	27 801 528 $	0 $	27 801 528 $
Faible	652 637 $	0 $	652 637 $
Total	31 145 450 $	0 $	31 145 450 $

Tableau 4.9 – Ventilation des coûts estimés par niveau de risque pour la mise aux normes (protocoles du MAINC) des systèmes d'égout
Niveau de risque	Court terme	Long terme	Total
Élevé	6 326 496 $	0 $	6 326 496 $
Moyen	4 401 575 $	122 880 $	4 524 455 $
Faible	258 049 $	0 $	258 049 $
Total	10 986 120 $	122 880 $	11 109 000 $

4.4 Travaux requis d'après le Système de rapports sur la condition des biens

Des inspections conformes au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) ont été effectuées pour tous les biens des systèmes d'aqueduc et d'égout. Dans le cadre de la présente évaluation, les travaux requis par le SRCB ne concernent que les réparations requises pour les installations existantes. Pour éviter tout chevauchement avec les exigences liées aux mises aux normes (protocoles), ces tableaux n'indiquent pas les coûts associés à la mise aux normes. Les deux tableaux suivants (4.10 et 4.11) fournissent un sommaire des coûts liés à l'exploitation et à l'entretien, ventilés selon les types de biens des systèmes d'aqueduc et d'égout.

Tableau 4.10 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d'aqueduc
Code du bien	Description	Coût estimé
A5A	Bâtiments	167 775 $
B1B	Conduites principales	446 000 $
B1C/B1D	Traitement	71 500 $
B1E	Réservoirs	769 750 $
B1F	Puits communautaires	693 650 $
B1H	Postes de relèvement à haute pression	64 500 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (aqueduc)	2 213 175 $

Tableau 4.11 – Coûts d'exploitation et d'entretien identifiés par le Système de rapports sur la condition des biens pour les systèmes d'égout
Code du bien	Description	Coût estimé
A5B	Bâtiments	37 050 $
B2A	Conduites d'égout	315 000 $
B2H	Postes de relèvement et conduites de refoulement	1 038 350 $
B2C/B2D	Traitement	59 750 $
B2E/B2I	Étangs	399 000 $
B2F	Installations septiques	17 500 $
	Coûts totaux estimés du SRCB (égout)	1 866 650 $

4.5 Desserte des collectivités

Une analyse a été effectuée afin d'évaluer les possibilités de desserte dans 10 ans. L'analyse prévoit diverses possibilités, dont l'agrandissement des systèmes existants, la construction de nouveaux systèmes, la conclusion d'accords de transfert municipaux (si possible) et le recours aux systèmes individuels.

Des coûts d'exploitation et d'entretien théoriques ont été élaborés pour chaque possibilité, de même que les coûts du cycle de vie sur 30 ans. Les coûts associés à la mise aux normes des systèmes (protocoles du MAINC) sont compris dans les coûts de desserte, le cas échéant (c.–à–d. si les nouvelles options de desserte prévoient l'utilisation des systèmes existants).

Le tableau suivant donne un résumé des coûts d'immobilisations ainsi que des coûts d'exploitation et d'entretien estimés pour les options de desserte recommandées.

Tableau 4.12 – Coûts de desserte futurs
	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout	Systèmes d'aqueduc	Systèmes d'égout
	Coûts totaux estimés		Coût par branchement
Coûts de desserte futurs	110 000 000 $	100 000 000 $	11 900 $	10 700 $
Coûts d'E et E annuels futurs	9 000 000 $	8 800 000 $	1 000 $	900 $

La majorité des collectivités de la région de l'Atlantique sont desservies par un réseau de canalisations d'eau et par un réseau collecteur d'égout. Dans la plupart des cas, l'option de desserte la plus rentable consiste à prolonger les réseaux de canalisations existants.

5.0 Sommaire régional

La firme de consultation Neegan Burnside Ltd. et ses sous-traitants ont visité chacune des 33 collectivités des Premières nations dans la région de l'Atlantique dans le cadre du présent projet. Neuf des collectivités sont desservies par des systèmes relevant d'un accord de transfert municipal (ATM) conclu avec des municipalités avoisinantes. La majorité des collectivités sont desservies par des systèmes de distribution/de collecte par canalisations; seules deux collectivités sont entièrement desservies par des puits privés et des installations septiques privées. Le pourcentage de systèmes relevant d'un ATM semble plus élevé dans la région de l'Atlantique que dans les autres régions du Canada. Cette différence peut s'expliquer par la proximité des collectivités des Premières nations dans cette région avec les municipalités.

Dans la région de l'Atlantique, 6 systèmes d'aqueduc et 7 systèmes d'égout présentent un niveau de risque élevé. Les systèmes à risque élevé doivent faire l'objet de mises à niveau ou bien il faut améliorer leurs procédures d'exploitation afin de satisfaire aux lignes directrices, aux règlements et aux protocoles applicables sur la qualité de l'eau traitée ou sur la qualité des effluents d'eaux usées. Selon l'analyse, même si un grand nombre de facteurs contribuent au niveau de risque, le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande doivent porter une attention particulière aux problèmes liés à la conception et à l'exploitation des systèmes; en effet, ces éléments présentent le coefficient de pondération le plus élevé dans l'établissement du risque global, surtout lorsqu'ils peuvent avoir des répercussions sur la santé publique ou l'environnement.

D'après les données recueillies, on pourrait grandement réduire le risque en s'assurant que tous les systèmes sont exploités et entretenus par des opérateurs formés/certifiés et que la surveillance et la tenue des registres sont effectuées conformément aux protocoles du MAINC.

Un autre volet que doivent aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande est l'absence d'outils de planification, dont les plans de protection des sources d'eau, les manuels d'exploitation et d'entretien, les plans de gestion de l'entretien et les plans d'intervention d'urgence.

Divers représentants des collectivités des Premières nations ont indiqué que les budgets d'exploitation et d'entretien actuels sont souvent insuffisants pour retenir les opérateurs, pour assurer le remplacement en continu des composantes et pour effectuer la surveillance et la tenue de registres requises par les protocoles.

Un autre volet que pourraient aborder le MAINC, Santé Canada et les conseils de bande pour réduire grandement le risque global est l'échantillonnage des effluents d'eaux usées avant leur rejet. L'échantillonnage, l'analyse et l'enregistrement de la qualité des effluents, avant leur rejet, permettraient de réduire le risque associé aux rapports pour ces systèmes.

Pour résoudre la question du risque lié aux rapports pour les systèmes d'égout, le MAINC, les conseils de bande, Santé Canada et Environnement Canada pourraient travailler ensemble à établir un protocole sur l'échantillonnage, l'analyse, l'enregistrement et la surveillance des effluents d'eaux usées.

Annexe A – Glossaire des termes, abréviations et acronymes

Accord de transfert municipal (ATM) – Un accord de transfert municipal (ATM) permet à une Première nation de s'approvisionner en eau traitée ou d'évacuer ses eaux usées chez une municipalité, une autre Première nation ou une entité corporative (p. ex. un casino) avoisinante, en vertu d'une entente officielle entre les deux parties.

Aération (voir aussi « étang de stabilisation ») – Procédé qui met un liquide (en général de l'eau) en contact avec l'air. L'aération peut se faire par barbotage d'air dans l'eau, par pulvérisation de l'eau dans l'air, par ruissellement de l'eau en cascades ou par agitation mécanique. L'aération sert à éliminer, par stripage, des gaz dissous dans l'eau et/ou à introduire de l'oxygène dans l'eau.

Ammoniac (voir aussi « eau potable » et « exigences relatives à la qualité des effluents ») – Combinaison gazeuse d'azote et d'hydrogène (NH₃). Gaz à odeur piquante, incolore et alcalin, très soluble dans l'eau et facilement liquéfiable par pression et par le froid. L'ammoniac est utilisé à plusieurs fins dans le traitement de l'eau et des eaux usées, par exemple pour le réglage du pH. Il est aussi utilisé en combinaison avec le chlore dans la production d'eau potable. La présence d'ammoniac, sous forme de sous-produit d'agent de nettoyage, est courante dans les eaux usées industrielles. Ce composé chimique a des répercussions sur les humains et sur l'environnement. L'ammoniac peut être éliminé dans des étangs de stabilisation et dans des stations d'épuration mécanique.

Analyse des métaux (complète) – En laboratoire, l'analyse complète des métaux est effectuée au moyen d'un spectromètre de masse à plasma inductif (ICP-MS) pour déterminer les concentrations de métaux traces dans les échantillons d'eau. Ces spectromètres permettent de détecter plus de 20 métaux traces en une seule analyse.

Approche à barrières multiples – Approche visant à assurer la salubrité de l'eau potable. Auparavant, le terme « barrières multiples » ne s'appliquait qu'aux barrières concernant le traitement même de l'eau brute destinée à la consommation. La portée de cette approche a été élargie afin d'inclure les éléments clés d'un système d'eau potable et elle vise à assurer la distribution d'eau potable salubre. Les barrières peuvent être de nature physique (p. ex. filtres) ou administrative (p. ex. planification).

Aquifère (confiné) – Un aquifère confiné est une couche de sol ou de roches sous-jacente à la surface qui est saturée d'eau. Situé entre des couches de matériaux imperméables, l'aquifère contient de l'eau sous pression qui jaillit à sa surface lorsqu'un puits est creusé. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Aquifère (non confiné) – Dans un aquifère non confiné, la surface d'eau supérieure (surface libre de la nappe) est soumise à la pression atmosphérique et donc peut s'élever et s'abaisser. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Arsenic – Élément métallique qui forme divers composés. L'arsenic existe à l'état naturel en faibles concentrations, surtout en combinaison avec l'oxygène, le chlore et le soufre : on parle alors de composés inorganiques de l'arsenic. L'arsenic organique est, quant à lui, lié au carbone et l'hydrogène, et il est présent dans les plantes et les animaux. L'arsenic inorganique est plus toxique pour les humains que l'arsenic organique. Des niveaux élevés d'arsenic inorganique dans la nourriture ou dans l'eau peuvent être mortels.

Assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ) – Ensemble des activités de gestion de la qualité visant à assurer le respect des exigences de qualité.

Aucune – Signifie que le système de traitement et/ou de distribution/collecte n'a pas été classifié.

Avis relatif à la qualité de l'eau potable (AQEP) – Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable sont des mesures de prévention qui protègent la santé publique contre les polluants hydriques pouvant être présents dans l'eau potable, et sont émis régulièrement dans les collectivités et les municipalités partout au Canada. Les avis relatifs à la qualité de l'eau potable peuvent être émis dans toute collectivité et comportent les avis d'ébullition de l'eau, les avis de ne pas consommer, et les avis de non-utilisation. (Fiche d'information de AINC)

Bactérie(s) – Organismes vivants microscopiques habituellement formés d'une seule cellule. Les bactéries peuvent aider à combattre la pollution en éliminant ou décomposant les matières organiques ou d'autres polluants aquatiques contenus dans les eaux usées. Certaines bactéries peuvent causer des problèmes de santé à la faune, à la flore et à l'être humain. Les bactéries se trouvent principalement dans les intestins et les matières fécales des animaux et des humains. La présence de bactéries coliformes dans l'eau indique qu'elle est contaminée par des eaux d'égout brutes ou partiellement traitées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Boues d'épuration – Dépôts solides ou liquides produits par la décantation des matières en suspension durant le traitement des eaux usées. Les boues comprennent les précipités produits par le traitement chimique ou biologique des eaux usées.

Capacité (réelle par opposition à nominale) – Capacité du système de traitement. La capacité nominale fait référence au débit proposé par le concepteur ou le fabricant. Si le système n'est pas exploité selon les paramètres nominaux, la capacité réelle sera inférieure à la capacité nominale, par exemple à cause de pompes défectueuses, de filtres colmatés ou non conformes au Protocole (le Protocole exige deux trains de filtration, pour que le deuxième train de filtration prenne le relais pendant que le premier est en cours de nettoyage ou de réparation, ce qui n'était pas exigé clairement auparavant; la capacité réelle correspond donc à la moitié de la capacité nominale).

Catégorie de risque – Le risque global est établi d'après cinq catégories de risque : source d'eau/milieu récepteur des effluents, conception, exploitation, rapports et opérateurs.

Certification en installations de traitement – Niveau de certification de l'opérateur d'une installation de traitement et de distribution d'eau ou d'une installation de traitement et de collecte des eaux usées.

Chicane (béton et/ou rideau) – Barrières imperméables verticales ou horizontales placées dans un étang ou dans un réservoir. Les chicanes dirigent l'eau de façon qu'elle s'écoule sur le plus long trajet possible dans le réservoir afin d'éviter le court-circuitage du traitement. Dans le cas du traitement de l'eau potable, le court-circuitage réduit l'efficacité des désinfectants. Dans le cas du traitement des eaux usées, le court-circuitage peut être à l'origine d'une augmentation de polluants dans les effluents. Le court-circuitage se produit lorsque l'eau qui entre dans l'étang ou le réservoir en ressort sans y avoir passé suffisamment de temps.

Chloration – Ajout de chlore à l'eau et aux eaux usées domestiques ou industrielles afin de désinfecter l'eau (réduction des pathogènes) ou d'oxyder les composés indésirables.

Chlore résiduel – Teneur en chlore présente dans une eau préalablement soumise à la chloration.

Chlore – Désinfectant utilisé sous forme gazeuse ou en solution et ajouté à l'eau pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes. L'utilisation du chlore est très répandue car il est peu coûteux et il est facile à injecter dans l'eau. Comme le chlore est concentré, un gallon de chlore peut traiter une grande quantité d'eau. Toutefois, l'utilisation de chlore comporte certains inconvénients : le chlore utilisé comme désinfectant réagit avec la matière organique d'origine naturelle en décomposition pour former des trihalométhanes (THM).

Citerne – Réservoir de stockage d'eau potable ou d'autres liquides, habituellement placé au–dessus du sol.

Classification du système de distribution (canalisations/camion-citerne) – Classification du type de système d'adduction d'eau potable produite par une station de traitement. L'alimentation en eau peut se faire par canalisations (système d'aqueduc) ou par camion-citerne (l'eau est livrée par camion-citerne dans des citernes individuelles). Le niveau de classification est déterminé selon le nombre de branchements (population desservie).

Classification du traitement – La capacité (débit) et la complexité d'un système d'aqueduc ou d'égout servent à déterminer la classification du système au moyen d'une grille de points. Le niveau de certification de l'opérateur, ainsi que les connaissances et l'expérience requises pour exploiter un système, correspondent à la classification du système. Les petits systèmes relativement simples sont classés « Petit système ». Les systèmes plus grands ou plus complexes peuvent être de classe I, II, III et IV, la classe IV étant la plus élevée. Les systèmes doivent être exploités par des opérateurs dont le niveau de certification correspond au moins au niveau de l'installation.

CMA (concentrations maximales acceptables) – Dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), des concentrations maximales acceptables ont été fixées pour certains paramètres ou certaines substances physiques, chimiques, radiologiques et microbiologiques dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils causent des effets néfastes pour la santé. Pour certains paramètres, les recommandations préconisent également des concentrations provisoires maximales acceptables.

L'eau potable qui contient continuellement une concentration plus élevée que la concentration maximale acceptable prévue contribuera de manière significative à l'exposition du consommateur à cette substance et pourra, dans certains cas, occasionner des effets dommageables pour la santé. Par contre, la présence à court terme de substances en une quantité qui excède la concentration maximale acceptable ne signifie pas nécessairement que l'eau pose un risque pour la santé. (Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations – Rapport sommaire, MAINC)

Concepteur d'installations (de systèmes de traitement) – Personne qualifiée (par exemple un ingénieur) pour la conception d'installations d'approvisionnement et de traitement de l'eau potable ou de traitement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Conduite d'eau principale – Conduite principale enterrée d'un réseau de distribution d'eau.

Conduite principale dédiée à la distribution – Tronçon de conduite d'eau principale auquel aucun branchement ou aucune borne n'est raccordé; peut désigner la conduite d'amenée d'eau brute reliant la source d'eau brute à la station de traitement, ou les tronçons de conduite dans le réseau de distribution situés entre des branchements résidentiels très espacés.

Confinement secondaire pour les composés chimiques de traitement – Le confinement secondaire est requis pour toutes les matières dangereuses réglementées qui sont stockées. Le confinement secondaire doit être composé de matériaux pouvant contenir un déversement ou une fuite pendant une période au moins équivalente à celle comprise entre deux inspections de surveillance. Le confinement primaire peut devoir être protégé contre les débordements, par un dispositif anti-débordement et/ou par une alarme de trop-plein. Les matières qui, si elles entrent en contact, peuvent causer un incendie ou une explosion, la production de gaz inflammables ou toxiques ou la détérioration d'un confinement primaire ou secondaire, doivent être placées dans des dispositifs de confinement primaire et secondaire afin d'empêcher leur mélange.

Consommation domestique – Désigne tous les besoins en eau potable, à l'exclusion des besoins des services d'incendie.

DBO₅ (demande biochimique en oxygène) – Paramètre le plus couramment utilisé pour mesurer la pollution organique dans les eaux usées et les eaux de surface. La DBO₅ correspond à la quantité d'oxygène dissous consommée par les micro-organismes pour assurer, par voie biologique, l'oxydation des matières organiques. Les mesures de la DBO₅ sont utilisées pour déterminer la quantité approximative d'oxygène qui sera nécessaire pour stabiliser par voie biologique les matières organiques, dimensionner les stations d'épuration des eaux usées, mesurer l'efficacité de certains procédés de traitement et vérifier la conformité aux permis de déversement d'eaux usées.

Déchets – Matériau ou produit, ou combinaison des deux, solide ou liquide, destiné à être traité ou éliminé, et qui peut être préalablement stocké. Ne comprend pas les produits recyclables.

Désinfectant – Désigne une substance chimique (généralement du chlore, de l'ozone ou des chloramines) ou un procédé physique (p. ex. lumière ultraviolette) qui neutralise ou détruit les micro-organismes tels que les bactéries, virus et protozoaires. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Désinfection – Procédé ayant pour objectif de détruire ou d'inactiver les micro-organismes pathogènes de l'eau.

Dessins d'après exécution – Jeu de dessins soumis par l'entrepreneur une fois le projet/les travaux achevé(s). Ces dessins comprennent toutes les modifications apportées aux dessins d'exécution et aux devis durant l'étape de la construction, et ils indiquent les dimensions, les éléments géométriques et l'emplacement de tous les éléments de l'ouvrage exécuté aux termes du contrat. Aussi appelés « dessins de recollement » ou « dessins conformes à l'exécution ».

Disques biologiques (DB) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Données sur la qualité des effluents rejetés – Données obtenues par une analyse en laboratoire des effluents d'eaux usées traitées et nécessaires à l'obtention du permis de déversement. L'analyse tient compte des paramètres suivants : demande biochimique en oxygène pendant cinq jours, matières en suspension, coliformes fécaux, pH, phénols, huiles et graisses, phosphore et température.

Données sur la qualité des effluents – Résultats d'analyses ou données de surveillance indiquant la qualité des effluents d'eaux usées traitées.

E et E – Exploitation et entretien.

Eau de surface – Toute eau obtenue à partir de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs qui sont en contact avec l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau potable – Eau jugée sûre pour la consommation et qui est destinée aux êtres humains. Dans le cadre du présent protocole, désigne l'eau destinée à la consommation humaine et qui est consommée directement, ou l'eau servant à faire la cuisine, à laver les aliments et à donner le bain aux bébés (personnes âgées de moins d'un an). (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine confinée – Eau souterraine qui est soumise à une pression supérieure à la pression atmosphérique, située au-dessus de la limite inférieure de la couche à conductivité hydraulique nettement inférieure à celle du matériau dans lequel l'eau confinée s'écoule. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine non confinée – Eau contenue dans un aquifère dont la surface est exposée à l'atmosphère. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eau souterraine sous influence directe d'eaux de surface (ESIDES) – Sources d'eau souterraine (p. ex. puits, sources, galeries d'infiltration, etc.) qui peuvent être contaminées par les pathogènes microbiens des eaux de surface environnantes.

Eau souterraine – Toute eau obtenue à partir d'une couche de sol souterrain qui contient de l'eau (que l'on désigne par le terme d' « aquifère »). 1) L'eau qui s'écoule ou s'infiltre dans le sol et sature ce dernier ou la roche, et alimente les sources et les puits. Le niveau supérieur de la zone saturée est appelé la surface libre de la nappe. 2) L'eau accumulée dans les crevasses souterraines et dans les interstices des matériaux géologiques qui constituent la croûte terrestre. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Eaux usées (industrielles ou sanitaires) – Combinaison de liquides et de polluants provenant d'habitations, de commerces, d'industries ou de fermes; mélange d'eau et de solides dissous ou en suspension.

Effluents – 1. Déchets liquides des municipalités/collectivités et des activités industrielles ou agricoles. Désigne habituellement les eaux traitées rejetées des stations d'épuration des eaux usées. 2. Rejet des systèmes d'épuration des eaux usées individuels.

Égout collecteur – Égout qui recueille les eaux usées sanitaires provenant des bâtiments et des habitations, et qui les achemine vers une installation de traitement publique où elles seront traitées et évacuées.

Équipement de chaîne de filtration – Comprend toutes les composantes du procédé de filtration entre l'arrivée de l'eau brute dans le procédé de filtration et la sortie de l'eau traitée de l'appareil. Ne comprend pas l'équipement de désinfection.

Équipement de dosage de réactifs – Tout équipement servant à introduire, dans l'eau brute, des réactifs nécessaires aux procédés de traitement, comme des coagulants, des adjuvants de coagulation, des désinfectants, etc.

Essais des pompes à incendie – Essai mensuel réalisé pour vérifier que les pompes à incendie fonctionnent.

Estimation de catégorie D – Estimation préliminaire effectuée pour chaque collectivité visitée et basée sur les informations disponibles sur le site. Elle donne le coût approximatif (niveau de précision de +/- 40 %) des mesures recommandées dans le rapport. On peut l'utiliser aux fins de l'élaboration des prévisions des immobilisations à long terme et aux fins d'analyse préliminaire des projets d'immobilisations.

Étang aéré – Voir « aération ».

Étang de stabilisation – Étang peu profond dans lequel les eaux usées sont traitées par l'action de la lumière du soleil, des bactéries et de l'oxygène. Les étangs sont utilisés pour la rétention des eaux usées, des boues, des déchets liquides ou des combustibles nucléaires usés.

Étang facultatif – Étang de traitement des eaux usées le plus couramment utilisé dans les petites collectivités et en assainissement autonome. L'étang facultatif permet la stabilisation aérobie et anaérobie des eaux usées, il peut être utilisé dans la plupart des climats et il ne nécessite pas d'éléments mécaniques pour traiter les eaux usées.

Évacuation continue vers un milieu récepteur – Rejet d'effluents d'eaux usées traitées dans un lac, une rivière, un ruisseau, etc., qui se fait de façon continue (par opposition à une évacuation discontinue).

Évacuation en surface – Désigne les effluents d'eaux usées non traitées provenant d'une fosse septique et évacués en surface; ce type d'évacuation représente un risque pour la santé.

Évacuation saisonnière – Évacuation des eaux usées lorsque le débit du cours d'eau est à son maximum ou lorsqu'il est très élevé. La période d'évacuation varie d'un endroit à l'autre.

Évents de réservoir grillagés – Les évents des réservoirs doivent être munis de grillage pour empêcher l'entrée de vermine tout en permettant la circulation de l'air.

Exigences relatives à la qualité des effluents – Au Canada, les effluents de tous les réseaux d'égout doivent être conformes aux lois fédérales en vigueur, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ainsi qu'à toute autre disposition législative applicable, notamment les lois provinciales, en fonction de leur emplacement géographique. De plus, tous les effluents des réseaux d'égout des Premières nations doivent respecter les exigences en matière de qualité stipulées dans le document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales – SPE 1-EC-76-1 (lignes directrices de 1976).

Afin de déterminer la qualité des effluents pour ce qui est de leur concentration d'ammoniac et de chlore, l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées et la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées contiennent des mises à jour et des renseignements supplémentaires relatifs aux exigences stipulées dans les lignes directrices de 1976.

On peut télécharger un exemplaire de la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées du site Web d'Environnement Canada. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Facultatif, étang – Voir « étang facultatif ».

Filtration – Procédé mécanique qui retire les particules solides de l'eau, en faisant généralement passer l'eau à travers du sable.

Filtre – Dispositif servant à retirer les matières solides d'un mélange ou à séparer des matières. Les matières solides sont souvent retirées de l'eau au moyen de filtres.

Formation itinérante (voir aussi « formateur itinérant ») – Dans le cadre de son Programme de services itinérants de formation, le MAINC finance l'embauche de formateurs itinérants (experts tiers qui fournissent aux opérateurs de réseaux d'égout une aide sur place, du mentorat, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers qui offrent des services de formation itinérante mettent également en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Fosse septique – Réservoir servant à recueillir les eaux usées provenant d'une habitation afin de permettre aux matières solides de se déposer avant que les eaux soient acheminées vers un champ d'épuration et absorbées par le sol. Les fosses septiques sont utilisées lorsqu'une canalisation d'égout n'est pas disponible pour transporter les eaux usées jusqu'à une station de traitement. Également, bassin de décantation dans lequel les boues sont en contact direct avec les eaux usées traversant le réservoir et où les matières solides sont décomposées par une action bactérienne anaérobie. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations MAINC)

Fréquence des vidanges – Fréquence à laquelle les effluents d'eaux usées traitées sont rejetés (continue, saisonnière, annuelle, etc.).

Gestionnaire de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de la gestion d'un réseau d'alimentation en eau ou d'un réseau d'assainissement des eaux usées. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Influents – Eau, eaux usées ou autre liquide qui se déversent dans un réservoir, un bassin ou une station de traitement.

Inspection conforme au SRCB (Système de rapports sur la condition des biens) – Tous les trois ans, une personne compétente (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la bande visée doit effectuer, conformément au Système de rapports sur la condition des biens (SRCB), une inspection des systèmes d'aqueduc et d'égout, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des mesures d'entretien et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires. Le rapport annuel sera remis au conseil de bande et au bureau régional du MAINC et il fera l'objet d'un examen. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRCB, dont un exemplaire peut être obtenu auprès du bureau régional du MAINC.

Installation septique – Ensemble de tuyaux souterrains et de réservoirs de stockage servant à retenir, à décomposer et à traiter les eaux usées en vue de leur élimination dans la subsurface.

L/p/j – Unité de mesure de la consommation en eau, en litres par personne par jour.

Lignes directrices pour la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales, avril 1976 – L'objet des présentes recommandations est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales, actuelles et futures. Leur application devrait permettre un assainissement et une prévention uniformes et assurer l'utilisation des meilleures techniques praticables. (Gouvernement du Canada)

Lignes directrices – Dans le présent document, s'entend de toutes les lignes directrices fédérales et provinciales portant sur l'eau potable et les eaux usées sanitaires. Comprend les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, ainsi que tous leurs critères sanitaires et esthétiques recommandés pour une eau potable de qualité.

Manganèse – Minéral présent naturellement dans les pierres et le sol et nutriment essentiel pour la santé humaine. À certains endroits, le manganèse est présent dans l'eau de puits en tant que minéral naturellement présent dans cette eau souterraine, mais à d'autres endroits, sa présence peut être due à des sources de pollution souterraines. Lorsque la concentration de manganèse dans l'eau du robinet dépasse 0,05 milligramme par litre d'eau (mg/L), il lui donne une couleur, une odeur ou un goût. De plus, lorsque les concentrations de manganèse sont environ 10 fois plus élevées, le manganèse peut avoir des effets nocifs pour la santé.

Membrane de confinement (stockage de combustibles sur place) – Type de confinement secondaire utilisé pour les génératrices ou les pompes à incendie alimentées au diésel.

Milieu récepteur des effluents (aussi appelé « environnement récepteur », « eaux réceptrices ») (voir aussi « effluents » et « catégorie de risque ») – Milieu où sont rejetées les eaux usées traitées, comme les lacs, rivières, milieux humides, subsurfaces, champs d'épuration, eaux marines libres et baies fermées. Ce terme est aussi utilisé pour désigner la méthode de traitement des eaux usées utilisée par la collectivité (p. ex. accord de transfert municipal ou évaporation).

Mise à niveau – Modification apportée aux systèmes afin de les adapter aux besoins actuels ou futurs.

Nettoyage des réservoirs – Le nettoyage des réservoirs d'eau potable comprend la vidange, le curage, l'enlèvement des matières décantées, la désinfection et le remplissage du réservoir. Cette opération doit être effectuée par des personnes formées sur l'entrée dans les espaces clos et celles-ci doivent disposer de l'équipement requis pour cette opération.

Niveau de risque associé à la source – Le niveau de risque associé à la source d'eau tient compte de la qualité et de la quantité de l'eau brute (eau non traitée).

Niveau de risque associé aux rapports – Le niveau de risque associé aux rapports est le niveau de risque inhérent aux méthodes utilisées pour enregistrer les données et produire les rapports requis, incluant les méthodes manuelles et automatisées. Le niveau de risque associé aux rapports porte sur l'exactitude des dossiers opérationnels et le nombre de rapports soumis durant une année, comparativement au nombre total de dossiers et de rapports requis par les règlements, les lignes directrices et les normes appropriés, ainsi que par les procédures opérationnelles du système.

Norme sur les niveaux de service – La norme sur les niveaux de service, qui est établie à l'échelle nationale, précise les niveaux de service que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est prêt à soutenir financièrement afin d'aider les Premières nations à assurer des services communautaires semblables à ceux normalement offerts dans des communautés non autochtones dont la taille et la situation sont comparables.

La norme sur les niveaux de service établit les critères qui seront utilisés pour déterminer le niveau de financement de systèmes d'eau et d'égout sûrs et avantageux au point de vue des coûts pour les logements, les bâtiments administratifs, d'exploitation, d'utilité publique et de récréation dans les réserves. (Systèmes d'eau et d'égout, MAINC)

Objectifs esthétiques (OE) – Concernent des paramètres qui définissent la qualité de l'eau potable, par exemple la couleur ou l'odeur, et qui, s'ils sont exagérés, peuvent rendre l'eau moins attrayante, sans qu'elle soit impropre à la consommation humaine. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur de réseau – Employé d'une bande ou tierce partie liée par contrat à une bande chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un réseau d'aqueduc ou d'un réseau d'égout. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Opérateur principal – Principal opérateur d'un système d'aqueduc ou d'un système d'égout. La certification de l'opérateur principal doit correspondre au niveau de classification du système de traitement et du système de distribution/collecte.

Périmètre de protection de la tête de puits – Zone protégée en surface et en subsurface autour d'un puits ou d'un champ de captage qui alimente un réseau d'eau public. Ce périmètre sert à empêcher l'entrée de contaminants dans le puits.

Personne par logement – Unité de mesure de la densité d'occupation d'une habitation.

Phosphore – Élément non métallique qui fait partie de la famille de l'azote et qui se retrouve couramment sous forme de phosphate. Le phosphore est présent à l'état naturel dans les roches, le sol, les déchets d'origine animale, les matières végétales et même l'atmosphère. Outre ces sources naturelles, on compte aussi les activités humaines, notamment l'agriculture, les rejets d'eaux usées domestiques et industrielles ainsi que les eaux de ruissellement provenant des zones résidentielles et urbaines. Les éléments nutritifs présents dans le sol peuvent se dissoudre dans l'eau et être transportés sous l'effet du lessivage, du drainage par tuyaux enterrés ou du ruissellement.

Le phosphore ne constitue pas une menace directe pour la santé humaine; en fait, c'est un élément essentiel de toutes les cellules qui est présent dans les os et les dents. Toutefois, il représente une menace indirecte au plan esthétique et sanitaire, car il dégrade les sources d'eau utilisées à des fins récréatives et à des fins d'approvisionnement en eau potable. À titre d'exemple, l'excès d'éléments nutritifs peut favoriser la prolifération d'algues et contribuer à un vaste éventail de problèmes. (Conseil canadien des ministres de l'environnement)

Plan d'intervention d'urgence (PIU) – Les plans d'intervention d'urgence (PIU) sont des documents faciles à consulter et destinés à aider les opérateurs et les autres intervenants à gérer les situations d'urgence. De tels plans doivent être en place pour les systèmes d'aqueduc et pour les systèmes d'égout. Ils comprennent les personnes–ressources à contacter en cas d'urgence (organismes, entrepreneurs, fournisseurs, etc.) et un plan de communication. Les plans d'intervention d'urgence indiquent les mesures correctrices recommandées pour les urgences « prévisibles » et ils établissent des méthodes d'intervention pour les situations imprévues.

Plan de gestion de l'entretien (PGE) – Les plans de gestion de l'entretien peuvent s'appliquer aux systèmes d'aqueduc tout comme aux systèmes d'égout. Ils visent à améliorer l'efficacité des activités d'entretien, sont axés sur la planification, la programmation et la description des activités d'entretien préventif, et décrivent les travaux d'entretien non planifiés.

Plan de protection de la tête de puits – Plan qui définit le périmètre de protection de la tête de puits, qui répertorie les sources potentielles de contamination, qui prévoit la gestion des sources potentielles de contaminants, y compris la mise hors service de puits abandonnés, qui identifie les plans d'urgence (p. ex. en cas de contamination ou de capacité insuffisante d'un puits) et qui prévoit la sensibilisation du public.

Plan opérationnel (PO) – Le plan opérationnel est le principal instrument utilisé par les services de travaux publics (aqueduc et égout) pour transmettre les informations sur le système de gestion de la qualité de la collectivité au chef et au conseil, et le conseil s'en sert pour transmettre les informations sur ce système au MAINC, à Santé Canada et aux membres de la collectivité.

Pompes à haute pression – Pompes qui donnent une pression élevée à l'eau traitée dans le réseau de distribution, directement ou depuis un réservoir surélevé.

Poste de relèvement (aussi appelé « station de pompage ») – Installation du réseau d'égout qui pompe (relève) les eaux usées à un niveau supérieur pour leur permettre de s'écouler par gravité vers la station d'épuration.

PREU – Abréviation du terme « poste de relèvement des eaux usées ».

Procédure normale d'exploitation (PNE) – Une PNE est un document ou une directive qui décrit en détail toutes les étapes et toutes les activités d'un procédé ou d'une procédure. Elle peut comprendre toutes les procédures utilisées pour l'exploitation des procédés de traitement de l'eau/des eaux usées qui peuvent influer sur la qualité.

Programme de formation itinérante – Principal véhicule qui offre à la majorité des opérateurs des Premières nations la formation requise pour exploiter leurs systèmes. Ce programme veille à ce que les experts compétents se déplacent dans diverses collectivités pour offrir aux opérateurs une formation pratique sur leur propre système. En plus, les formateurs itinérants aident souvent les Premières nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes d'exploitation et d'entretien de leurs systèmes. (Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Programme de gestion des déchets – Un programme de gestion des déchets répertorie et décrit les types de déchets produits durant les opérations, et il décrit la façon dont ils sont gérés et éliminés.

Protection des sources d'eau – 1. Prévention de la pollution des lacs, des réservoirs, des rivières, des fleuves, des ruisseaux et des nappes phréatiques utilisés comme sources d'approvisionnement d'eau potable. La protection des têtes de puits est un exemple de mesure de protection des sources d'eau souterraine, tandis que la protection des terres autour des lacs ou des réservoirs utilisés comme source d'approvisionnement en eau potable est un exemple de mesure de protection des sources d'eau de surface. Les programmes de protection des sources d'eau comprennent généralement les mesures suivantes : délimitation des périmètres de protection des sources d'eau; identification des sources de contamination; mise en place de mesures de gestion; planification des mesures futures.

2. Mesure prise pour maîtriser ou réduire le risque d'introduction de produits chimiques ou de contaminants dans les sources d'eau, notamment les sources d'approvisionnement en eau potable.

Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations – Précise les normes de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance pour les systèmes d'eau potable et est destiné au personnel des Premières nations responsable des réseaux d'alimentation en eau potable. Il est aussi destiné au personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte du personnel du MAINC, et d'autres personnes fournissant des conseils ou de l'aide aux Premières nations en matière de conception, de construction, d'exploitation, d'entretien et de surveillance des systèmes d'alimentation en eau potable dans leurs collectivités, conformément aux normes fédérales ou provinciales établies, en retenant les plus strictes.

Tout système d'alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine, financé en partie ou entièrement par le MAINC et desservant au moins cinq habitations ou une installation publique doit être conforme aux exigences indiquées dans le présent protocole. (Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, MAINC)

Puits – Trou foré ou présent naturellement (mais qui a été modifié) dans le sol, exploité pour capter de l'eau souterraine, pour obtenir des données sur l'eau souterraine ou pour recharger un aquifère. Un puits peut comprendre de l'équipement, des bâtiments et des ouvrages connexes.

Purge des prises d'eau d'incendie (voir « purge et décolmatage des canalisations »)

Purge et décolmatage des canalisations (aussi appelé « purge et décolmatage de conduite d'eau principale ») – Le décolmatage d'une conduite d'eau principale se fait par insertion d'une torpille dans la conduite à partir d'une borne d'incendie. Le diamètre de la torpille est légèrement supérieur à celui de la conduite et la torpille est poussée dans la conduite par de l'eau sous pression. Le frottement de la torpille sur les parois de la conduite permet d'en retirer les sédiments.

La purge d'une conduite d'eau principale se fait par l'ouverture d'une borne d'incendie, ce qui provoque un écoulement assez rapide de l'eau dans les conduites pour éliminer les sédiments meubles.

Qualité de l'eau – Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques de l'eau, habituellement afin de définir son caractère adéquat pour un usage particulier. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Raccordement croisé – Un raccordement croisé est un contact entre une source potentiellement polluante et de l'eau potable. Les polluants peuvent entrer dans le réseau d'eau potable de deux façons : lorsque la pression de la source de pollution est supérieure à la pression de l'eau potable, et lorsqu'il y a une perte soudaine de pression dans le réseau d'eau causant un siphonnement. Dans une station de traitement de l'eau, l'eau potable ne doit jamais entrer en contact avec de l'eau brute ou des eaux usées. Les dispositifs antirefoulement doivent être mis à l'essai régulièrement, et les raccordements croisés physiques doivent être enlevés.

Réacteur séquentiel discontinu (RSD) – Technologie de traitement des eaux usées classée comme traitement mécanique.

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) – Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et leurs documents techniques (auparavant désignés par « pièces à l'appui ») sont élaborés par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiés par Santé Canada depuis 1968.

Au Canada, les sources d'approvisionnement en eau potable sont généralement d'excellente qualité. Toutefois, l'eau dans la nature n'est jamais « pure ». Elle recueille ici et là un peu de tout sur son passage, soit par exemple des minéraux, de la boue, de la végétation, des engrais et le lessivage des terres cultivées. Même que la plupart de ces substances sont sans danger, certaines peuvent présenter un risque pour la santé. Pour écarter ce risque, Santé Canada travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la rédaction de recommandations établissant les concentrations acceptables maximales de ces substances dans l'eau potable. L'objet de ces recommandations est de protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, soit les enfants et les personnes âgées. Ces recommandations établissent les paramètres de base visés pour tous les réseaux d'alimentation afin qu'ils offrent une eau potable qui soit la plus salubre, la plus sûre et la plus fiable possible.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernent les contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Elles visent également les caractéristiques physiques de l'eau, comme le goût et l'odeur. (Santé Canada)

Représentant en santé communautaire (RSC) – Représentant local de Santé Canada qui est chargé de prélever des échantillons d'eau potable et de les soumettre à une analyse bactériologique et à une analyse de chlore résiduel.

Réservoir au niveau du sol – Réservoir de stockage d'eau traitée construit au niveau du sol et recouvert de sable pour la protection contre le gel.

Réservoir cylindrique vertical – Installation de stockage posée sur le sol et dans laquelle le volume de stockage occupe la totalité de l'ouvrage. L'utilisation de ce type de réservoir est surtout appropriée lorsque le relief du terrain est suffisamment changeant pour permettre un volume utile maximal dans le réservoir.

Réservoir souterrain – Installation de stockage d'eau (réservoir/bâche de sortie) complètement située sous le niveau du sol. Souvent placé sous la station de traitement de l'eau.

Réservoir surélevé – Réservoir aérien monté sur une tour et situé sur un sommet géographique. Il est utilisé lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen d'assurer une pression d'eau adéquate et uniforme dans le réseau de distribution.

Réservoir – Lac artificiel qui recueille et stocke de l'eau en vue d'une utilisation future. Lorsque les niveaux des rivières sont bas, les réserves d'eau peuvent être libérées pour en augmenter le débit.

Risque (niveau de risque associé à la gestion) – Le terme « risque » est défini dans le document Management Risk Level Evaluation Guidelines for Water and Wastewater Systems in First Nations Communities du MAINC (révisé en 2010). Ces lignes directrices appliquent l'approche à barrières multiples pour la gestion de l'eau. Cette approche, élaborée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et le Groupe de travail sur la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), vise à prévenir la présence de contaminants dans l'eau potable par la mise en place de barrières efficaces à toutes les étapes d'un système d'alimentation en eau.

En se basant sur cette approche, le MAINC évalue les cinq principales catégories de risque suivantes pour déterminer le risque global associé à la gestion d'un système :

source d'eau (systèmes d'alimentation en eau) ou milieu récepteur des effluents (systèmes d'épuration des eaux usées);
conception du système;
exploitation et entretien;
registres et rapports;
formation et expérience des opérateurs.

Une fois que les résultats des cinq principales catégories de risque ont été évalués pour un système donné, ils servent à déterminer le niveau de risque global du système. Le résultat final permet d'attribuer un niveau de risque élevé, moyen ou faible à la gestion du système.

Risque élevé : lacunes majeures dans la plupart des composantes. En cas de problème, il est peu probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes. La probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est donc élevée. Les problèmes doivent être réglés le plus rapidement possible.
Risque moyen : lacunes mineures dans plusieurs composantes, ou lacunes majeures dans une ou deux composantes. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes, mais en raison des lacunes relevées, la probabilité que ces problèmes soient à l'origine d'une eau insalubre est moyenne. Les problèmes doivent être réglés.
Risque faible : lacunes mineures, ou absence de lacunes, dans le système ou la gestion. En cas de problème, il est probable que le système et la gestion, dans leur ensemble, soient en mesure de compenser ces lacunes et de continuer à fournir une eau salubre en attendant que le problème soit résolu.

Il est important de faire la distinction entre le niveau de risque associé à la gestion du système établi par le MAINC et la qualité de l'eau potable. La qualité de l'eau produite par un système n'est qu'un facteur parmi d'autres dans l'établissement du niveau de risque global du système.

C'est grâce aux avis relatifs à la qualité de l'eau potable (AQEP) qu'on est averti que l'eau potable est insalubre, et non par le niveau de risque associé à la gestion du système. Il y a divers types d'AQEP, les avis d'ébullition de l'eau en sont l'exemple le plus courant.

Un système qui s'est fait attribuer un niveau de risque élevé en vertu des lignes directrices du MAINC ne pourra probablement pas, à cause de ses multiples lacunes, produire une eau potable en cas de problème. Ainsi, un tel système fera probablement souvent l'objet d'AQEP de longue durée. Par contre, même si des problèmes se produisent dans les systèmes à faible risque, ces problèmes seront réglés plus rapidement en raison de la meilleure gestion des risques, et les AQEP seront donc de courte durée.

Les systèmes à risque élevé peuvent ainsi produire une eau potable tout à fait salubre, à la condition que les problèmes soient réglés le plus rapidement possible pour éviter que l'eau soit de mauvaise qualité. (Management Risk Level Evaluation Guidelines, MAINC [traduction libre])

SCADA (système d'acquisition et de contrôle des données) – Système de commande et/ou informatique qui enregistre les données et qui surveille et commande les infrastructures ou les procédés effectués en installation.

Sous-produits de désinfection – Les sous-produits de désinfection sont des substances chimiques, organiques et inorganiques qui peuvent être formées lors de la réaction d'un désinfectant avec de la matière organique présente dans l'eau. (Lenntech)

Station d'épuration des eaux usées (SEEU) – Installation conçue pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Station d'épuration des eaux usées – Ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le traitement physique, chimique, biologique ou radioactif des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Comprend aussi tout ouvrage, appareil ou procédé utilisé pour le stockage ou l'évacuation des eaux usées, ou pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des boues.

Station/traitement mécanique – Désigne les stations d'épuration des eaux usées qui ont recours à des disques biologiques (DB), à des réacteurs séquentiels discontinus (RSD), à une aération prolongée, etc. Le traitement mécanique exclut les procédés de traitement naturels, comme les étangs et les installations septiques.

Système de distribution par canalisations – Système de distribution d'eau qui utilise des canalisations pour transporter l'eau. L'adduction de l'eau aux points d'utilisation peut se faire par refoulement (pompes) ou par gravité (réservoirs surélevés). Ce type de distribution se distingue de la distribution par camion-citerne, qui distribue l'eau aux points d'utilisation en grosses quantités dans des réservoirs de stockage individuels (citernes).

Système de positionnement global (GPS) – Système de localisation composé de satellites et d'ordinateurs qui peuvent déterminer la latitude et la longitude d'un récepteur sur la Terre en calculant la différence de temps que prennent les signaux émis par différents satellites pour atteindre le récepteur.

Système de traitement des eaux usées – Installation ou système conçu pour traiter les eaux usées (eaux d'égout) en retirant les matières de l'eau qui pourraient nuire à la qualité de l'eau et menacer la santé publique.

Système décentralisé – Désigne un ou plusieurs groupes de systèmes d'approvisionnement et/ou de traitement communaux (par opposition à privé) autonomes. (Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Système d'égout – Système composé de procédés et d'ouvrages de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées. Aux fins de la présente évaluation, s'entend de tout système desservant cinq habitations ou plus. Peut comprendre n'importe lequel des éléments suivants, ou tous ces éléments :

Conduites d'égout et postes de relèvement formant un réseau de collecte des eaux usées.
Conduites d'égout et postes de relèvement acheminant les eaux usées non traitées du réseau de collecte vers une station d'épuration des eaux usées.
Stations d'épuration des eaux usées.
Installations de stockage des eaux usées traitées.
Installations de traitement et d'élimination des boues d'épuration.
Conduites acheminant les eaux usées traitées par une station d'épuration vers le point de rejet.
Émissaires d'évacuation des eaux usées traitées dans un cours d'eau ou tout ouvrage de déversement des eaux usées traitées sur des terres ou dans des milieux humides.

Total des solides en suspension (TSS) – Unité de mesure de la quantité de matières solides non dissoutes dans l'eau ou dans les eaux usées. Les solides en suspension peuvent nuire à la pénétration de la lumière (désinfection aux UV), causer l'accumulation de sédiments et contenir des nutriments et d'autres polluants toxiques qui sont à l'origine des fleurs d'eau et de la réduction de l'habitat aquatique (eaux usées).

Traitement classique de l'eau – Comprend les procédés de la coagulation (ajout de produits chimiques appelés coagulants), de la floculation (agglomération de particules au moyen de coagulants) et de la décantation (sédimentation des particules) visant à éliminer une grande quantité de composés organiques et de particules en suspension, le procédé de la filtration (passage de l'eau à travers un milieu poreux) visant à éliminer les bactéries, les protozoaires et les virus (filtration lente sur sable) ou les particules en suspension (filtration rapide sur sable), et le procédé de la désinfection visant à assurer l'élimination complète des bactéries, des protozoaires et des virus et à assurer la salubrité de l'eau potable.

Traitement classique des eaux usées – Comprend l'étape du prétraitement, du traitement primaire (décantation primaire pour éliminer les matières solides lourdes et les matières solides flottantes), du traitement secondaire (aération biologique pour favoriser la métabolisation et la floculation des matières organiques colloïdales et dissoutes et décantation secondaire pour éliminer les matières solides restantes) et du traitement tertiaire (désinfection ou filtration, pour traiter les effluents conformément au niveau de traitement requis pour les effluents rejetés). Les boues d'épuration produites par ces traitements sont épaissies et traitées en vue de leur élimination finale, soit par épandage, soit par enfouissement. Les procédés de prétraitement comprennent le prédégrillage, le dégrillage moyen, la dilacération, la mesure du débit, le pompage, le dessablage et la préaération. Les eaux usées brutes sont parfois chlorées pour réduire les odeurs et pour faciliter la décantation des matières solides.

Traitement des eaux usées – Tout procédé mécanique, chimique ou biologique utilisé pour modifier la qualité des eaux usées afin qu'elle soit compatible avec l'humain et son environnement.

Traitement primaire des eaux usées – Procédé de traitement qui a pour but de retirer les matières particulaires des eaux usées domestiques, plus souvent par décantation des matières solides. Il s'agit normalement de la première étape de traitement à laquelle sont soumises les eaux usées qui arrivent dans une station d'épuration. Le traitement primaire permet généralement de supprimer entre 25 % et 35 % de la demande biologique en oxygène (DBO), et entre 45 % et 65 % des matières en suspension. Se dit aussi de tout procédé de décomposition, de stabilisation ou d'élimination des boues de décantation.

Traitement secondaire – Procédé biologique visant à réduire les matières organiques/inorganiques en suspension, colloïdales et dissoutes dans les effluents du traitement primaire. Ce traitement permet habituellement d'éliminer de 80 % à 95 % de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières en suspension. Le traitement secondaire des eaux usées peut se faire par voie biologique ou par voie physico-chimique. Les procédés de traitement secondaire les plus courants sont les boues activées et les lits bactériens.

Traitement tertiaire – Comprend les procédés biologiques, physiques et chimiques d'élimination des matières organiques et inorganiques qui résistent aux procédés de traitement classique. Le traitement tertiaire peut être effectué au moyen de bassins de floculation, de clarificateurs, de filtres, de bassins de contact, d'ozoneurs et de lampes UV. Il peut aussi comprendre l'épandage des boues d'épuration, pour favoriser la croissance des plantes et éliminer les nutriments des boues. Des procédés avancés d'élimination des nutriments peuvent aussi être utilisés.

Trihalométhanes (THM) – Composés chimiques qui se forment par réaction entre le chlore ou le brome utilisé pour désinfecter l'eau et des matières organiques présentes dans l'eau brute. Les THM sont donc classés comme sous-produits de désinfection. Les matières organiques proviennent principalement de la végétation en décomposition dans les lacs, les rivières et les ruisseaux : c'est pourquoi les THM sont surtout présents dans les systèmes alimentés en eau de surface. Les quatre composés mesurés et utilisés pour calculer les THM totaux sont le chloroforme, le bromoforme, le bromodichlorométhane (BDCM) et le dibromochlorométhane (DBCM). La présence de THM dans l'eau potable est préoccupante car il y a des preuves scientifiques qu'ils pourraient être cancérogènes.

Type de réservoir – Dans les collectivités, les réservoirs d'eau peuvent être au niveau du sol, souterrains ou surélevés (réservoirs cylindriques verticaux et châteaux d'eau). S'il n'y a pas de réservoir, le type de réservoir indiqué sera « pompage direct ».

Type de source – Dans la présente évaluation, les types de source d'eau possibles sont : eau de surface, eau souterraine, ESIDES ou ATM. L'eau de surface comprend l'eau des lacs et des rivières; l'eau souterraine comprend toute eau provenant d'un puits dans lequel il n'y a aucune infiltration d'eau de surface; les ESIDES sont des sources d'eau souterraine sous influence directe des eaux de surface; les sources ATM s'appliquent aux collectivités qui s'approvisionnent en eau traitée auprès d'une municipalité.

Utilisation de l'eau – Désigne l'usage particulier qui est fait de l'eau, notamment pour un usage domestique ou aux fins d'irrigation ou de traitement industriel. L'utilisation de l'eau se rapporte à l'interaction de l'homme avec le cycle hydrologique et à l'influence qu'il exerce sur celui-ci, notamment par des activités telles que le prélèvement d'eau à la surface et dans les sources d'eau souterraines, l'approvisionnement en eau des maisons et des commerces, l'exploitation non rationnelle de l'eau, les rejets d'eau par les stations de traitement des eaux usées, le retour de l'eau dans l'environnement et l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, par exemple lors de son utilisation pour produire de l'énergie hydroélectrique. (Protocole pour les systèmes centralisés de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations, MAINC)

Références

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Conneticut Department of Health, Drinking Water Section. Fact Sheet: Manganese in Drinking Water. (257 Ko)

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Santé Canada. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Lenntech Water Treatment Solutions. « Désinfectants : sous-produits ».

Medicinenet.com. "Definition of Arsenic."

Vital Life Systems. Water Treatment Terminology. (114 Ko)

Annexe B Résumé des systèmes

Annexe B.1 Résumé des systèmes d'aqueduc

Résumé de synthèse régional : Aqueduc

Région : Atlantique
Nombre total de Premières nations : 33
Nombre de Premières nations participantes : 33
Niveau de participation : 100 %
Nombre de rapports par collectivité publiés : 35

Âge du système
	Eau souterraine	GUDI	ESIDES	Eau de surface	Total
Nombre total de systèmes	20	3	3	9	35
0-5 ans (2006 - 2010)	2	0	0	0	2
5-10 ans (2001 - 2005)	2	0	1	1	4
10-15 ans (1996 - 2000)	2	0	2	2	6
15-20 ans (1991 - 1995)	7	0	0	2	9
>20 ans (≤ 1990)	7	3	0	4	14
Traitement
Aucun – utilisation directe	2	0	0	0	2
Désinfection seulement	14	2	0	0	16
Filtration classique	4	1	3	0	8
ATM	0	0	0	9	9
Classification - Traitement
Petit système	1	0	0	0	1
Niveau I	0	1	1	0	2
Niveau II	3	0	2	0	5
ATM	0	0	0	9	9
Aucun	16	2	0	0	18
Classification - Distribution
Petit système	3	1	0	0	4
Niveau I	13	2	3	1	19
Niveau II	4	0	0	0	4
ATM	0	0	0	8	8
Distribution
Canalisations	20	3	3	9	35
Qualité de l'eau
Échecs au plan sanitaire
Oui, échecs au plan sanitaire en raison de :	5	1	2	1	9
Conception	2	0	0	1	3
Exploitation	3	0	1	0	4
Combinaison	0	1	0	0	1
Inconnu	0	0	1	0	1
Échecs au plan esthétique
Oui, échecs au plan esthétique en raison de :	5	0	0	0	5
Conception	4	0	0	0	4
Exploitation	1	0	0	0	1
Combinaison	0	0	0	0	0
Inconnu	0	0	0	0	0
Opérateur principal – Traitement
Non certifié	1	1	2	0	4
Aucun opérateur	0	0	0	0	0
Non certifié	16	2	0	9	27
Certifié au niveau requis	2	0	1	0	3
Certifié	1	0	0	0	1
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié	3	0	2	0	5
Aucun opérateur	1	1	0	0	2
Non certifié	16	2	0	9	27
Certifié au niveau requis	0	0	1	0	1
Certifié	0	0	0	0	0
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié	1	1	2	1	5
Aucun opérateur	3	0	0	0	3
Non certifié	0	0	0	8	8
Certifié au niveau requis	13	2	1	0	16
Certifié	3	0	0	0	3
Opérateur principal – Distribution
Non certifié	12	1	2	0	15
Aucun opérateur	7	2	0	1	10
Non certifié	0	0	0	8	8
Certifié au niveau requis	1	0	1	0	2
Certifié	0	0	0	0	0

Risque (moyen)	Eau souterraine	ESIDES	Eau de surface	ATM	Risque moyen	Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final	5,7	6,7	6,3	1,8	4,8	5,9
Source	6,0	9,3	9,0	1,0	5,3	6,8
Conception	5,2	6,7	4,7	1,8	4,4	5,3
Exploitation	6,6	6,7	6,7	2,0	5,4	6,6
Rapports	9,1	10,0	6,3	1,4	6,9	8,8
Opérateurs	2,5	4,0	7,0	2,0	2,9	3,2

Annexe B.2 Résumé des systèmes d'égout

Résumé de synthèse régional : Égout

Unselect

Âge du système
	Installation septique	Étang aéré	Étang facultatif	Mécanique	Autre	ATM	Total
Nombre total de systèmes	1	7	6	5	0	9	28
0 – 5 ans (2006 – 2010)	0	0	2	1	0	0	3
6 – 10 ans (2001 – 2005)	0	1	0	0	0	0	1
10 – 15 ans (1996 – 2000)	0	0	2	3	0	0	5
15 – 20 ans (1991 – 1995)	0	2	1	0	0	3	6
> 20 ans (≤ 1990)	1	4	1	1	0	6	13
Classification – Traitement
Petit système	1	0	0	0	0	0	1
ATM	0	0	0	0	0	9	9
Niveau 1	0	5	5	0	0	0	10
Niveau II	0	2	1	4	0	0	7
Niveau III	0	0	0	1	0	0	1
Classification – Collecte
Petit système	0	0	0	0	0	1	1
Niveau 1	1	7	6	4	0	2	20
Niveau II	0	0	0	1	0	0	1
ATM	0	0	0	0	0	6	6
Collecte
Canalisations	1	7	6	4	0	8	26
Camion-citerne	0	0	0	0	0	0	0
Combinée	0	0	0	1	0	1	2
Qualité des effluents
Aucune donnée	0	4	3	3	0	8	18
Satisfaisante	0	0	2	0	0	1	3
Non satisfaisante	1	3	1	2	0	0	7
Opérateur principal – Traitement
Non certifié	1	4	4	5	0	0	14
Aucun opérateur	0	0	0	0	0	0	0
Non requis	0	0	0	0	0	9	9
Certifié au niveau requis	0	3	2	0	0	0	5
Certifié	0	0	0	0	0	0	0
Opérateur de remplacement – Traitement
Non certifié	1	5	4	1	0	0	11
Aucun opérateur	0	2	2	3	0	0	7
Non requis	0	0	0	0	0	9	9
Certifié au niveau requis	0	0	0	0	0	0	0
Certifié	0	0	0	1	0	0	1
Opérateur principal – Collecte
Non certifié	1	6	3	5	0	3	18
Aucun opérateur	0	0	0	0	0	0	0
Non requis	0	0	0	0	0	6	6
Certifié au niveau requis	0	1	3	0	0	0	4
Certifié	0	0	0	0	0	0	0
Opérateur de remplacement – Collecte
Non certifié	1	5	4	2	0	1	13
Aucun opérateur	0	2	2	3	0	2	9
Non requis	0	0	0	0	0	6	6
Certifié au niveau requis	0	0	0	0	0	0	0
Certifié	0	0	0	0	0	0	0
Milieu récepteur
Grande rivière ou fleuve	0	0	2	1	0	0	3
Ruisseau	0	3	0	0	0	0	3
Lac ou réservoir	0	0	1	2	0	0	3
Eaux marines libres ou baie fermée	1	1	1	1	0	0	4
Rivière	0	2	2	1	0	0	5
Milieux humides	0	1	0	0	0	0	1
ATM	0	0	0	0	0	9	9

Risque (moyen)	Installation septique	Étang aéré	Étang facultatif	Mécanique	ATM	Risque moyen	Risque moyen excluant les systèmes ATM
Final	6,1	6,9	6,4	7,3	1,9	5,2	6,8
Milieu récepteur des effluents	2,0	6,0	6,3	6,8	1,2	4,5	6,1
Conception	8,0	5,6	5,3	5,2	1,6	4,3	5,5
Exploitation	7,0	8,4	7,2	7,2	3,4	6,3	7,6
Rapports	10,0	9,1	8,5	10,0	2,0	6,9	9,2
Opérateurs	5,0	6,4	5,7	9,2	1,1	5,0	6,8

Annexe C Méthode de visite

Visites

Journée typique

Arrivée dans la collectivité – inspecteur principal et soutien technique

Rencontrer le formateur itinérant ou le représentant d'AINC et les représentants de la Première nation ou du conseil tribal pour faire les présentations et décrire les grandes lignes des activités de la journée. On présume que la Première nation a été bien renseignée par AINC quant à l'objectif, au processus et aux avantages de la collaboration au projet pour la Première nation.
Confirmer les diverses composantes dont se sert la Première nation pour fournir de l'eau à la collectivité au complet (c'est-à-dire le nombre et les types de systèmes de distribution, les types de sources, les puits privés, etc.) pour faciliter la création d'un formulaire d'évaluation pour la collectivité.
Présélectionner les zones devant faire l'objet d'une évaluation des systèmes privés sur une carte de la collectivité.
Confirmer les données de base manquantes qui pourraient être disponibles, en allouant suffisamment de temps à la Première nation, pendant le jour, pour demander au directeur, au surveillant ou au secrétaire des travaux publics, par exemple, de trouver l'information manquante.

Inspecteur principal

Rencontrer le chef ou le gestionnaire des logements ou l'administrateur de bande ou le gestionnaire des finances :
- pour déterminer les besoins futurs en matière de services (développement prévu et croissance démographique);
- pour déterminer les contraintes relatives à la prestation de services (accès à une source, sols, eau souterraine, fond rocheux, topographie, etc.);
- pour déterminer l'étendue de l'examen ou de la mise en œuvre préalables des solutions non structurelles ou des stratégies d'optimisation (conservation de l'eau, réduction des fuites, etc.);
- pour confirmer la population actuelle et le nombre d'habitations;
- pour obtenir des renseignements financiers qui n'ont pas été obtenus préalablement;
- pour prendre note des préoccupations de la collectivité au sujet des services futurs.
Effectuer une inspection de l'usine de traitement de l'eau, depuis la source jusqu'au stockage.
Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
Remplir un questionnaire d'évaluation sur le traitement, le stockage, les opérations, les opérateurs, etc. avec l'opérateur ou le formateur itinérant.
Prendre des photographies.
Visiter le poste principal de pompage d'eaux d'égout et l'installation principale d'épuration des eaux usées.
Inspecter l'usine des influents aux effluents.
Préparer un diagramme schématique de l'écoulement (usage interne).
Remplir un questionnaire d'évaluation.
Prendre des photographies.
Mettre à jour le SRCB.
Répéter le processus pour les autres installations d'aqueduc ou d'égout.
Passer en revue l'information recueillie par l'équipe du soutien technique.
Compiler toutes les données de base ou opérationnelles recueillies par la Première nation.
Compiler l'ensemble des notes.

Soutien technique

Compiler toutes les données opérationnelles pertinentes (systèmes d'aqueduc et d'égout), si elles n'ont pas encore été fournies, et demander à la Première nation de les copier ou de les numériser le jour même.
Obtenir les coordonnées GPS des sources et de l'installation de traitement.
Répondre aux questions sur les sources dans le questionnaire d'évaluation.
Prélever un échantillon d'eau brute ou traitée au besoin.
Prendre des photographies.
Mettre à jour le SRCB.
Visiter la collectivité avec le représentant de la Première nation et évaluer les systèmes privés d'alimentation en eau et les fosses septiques, y compris les coordonnées GPS, les photographies, les formulaires d'évaluation et le prélèvement d'échantillons.
Rejoindre l'inspecteur principal à l'usine de traitement des eaux usées et l'aider à prélever des échantillons au besoin.

Exigences relatives au prélèvement des échantillons

Prélèvement d'un échantillon d'eau

Le cadre de référence stipule ce qui suit : « Le programme d'échantillonnage pour les réseaux d'aqueduc publics devrait respecter les exigences de la réglementation la plus rigoureuse qui soit applicable dans la province où se trouve la communauté. Toutefois, si un programme d'échantillonnage convenable est déjà en place, les données déjà recueillies peuvent être utilisées. Les soumissionnaires devraient supposer que des échantillons et des analyses seront requis pour environ 5 % des puits, des systèmes d'égouts et des citernes publiques dont il est question au point ET5. Dans le cas des fosses septiques et des citernes, une inspection visuelle suffira. Tous les soumissionnaires doivent prévoir une allocation de 500 000 $ à cet égard. Tout écart par rapport au budget devrait être signalé dans le rapport initial. »

Les données de Santé Canada devraient être disponibles pour la majorité des systèmes d'aqueduc. Si ces données ne sont pas disponibles, le prélèvement des échantillons sera effectué dans le cadre de l'inspection.

Les données minimales actuelles requises seront les suivantes :

Réseaux communautaires

données bactériologiques – un échantillon par mois, données disponibles pour l'année précédente
chimie générale – un échantillon par année (eau traitée)
analyse complète des composés organiques volatils – dans les cinq dernières années

Puits privés

données bactériologiques – un échantillon au cours de la dernière année
analyse chimique de base – un échantillon au cours de la dernière année.

Dans le cas des systèmes publics pour lesquels les données ne peuvent être obtenues, des échantillons d'eau traitée seront prélevés et envoyés à un laboratoire pour une analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux, bactéries et composés organiques volatils).

Pour les systèmes publics qui comprennent un réseau de distribution par canalisations et lorsque les données sur la qualité de l'eau ne sont pas disponibles, un échantillon sera prélevé au point le plus éloigné du système de distribution et analysé en vue de détecter la présence de sous-produits de désinfection.

Dans le cas des puits individuels, des échantillons seront prélevés d'un nombre représentatif de puits (5 % de la totalité des puits) dans la collectivité aux fins d'analyse (analyse chimique de base, analyse complète des métaux et bactéries).

Prélèvement d'un échantillon d'eaux usées

Dans le cas des systèmes qui n'ont pas de données existantes sur la qualité des effluents rejetés et qui procéderont à une évacuation lors de la visite sur le terrain, des échantillons représentatifs seront prélevés et envoyés à un laboratoire en vue d'une analyse. L'analyse comprendrait les évacuations saisonnières au moment de la visite, ainsi que les évacuations des usines à évacuation continue dans un milieu récepteur. Les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement secondaire (étangs et installations mécaniques) et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO₅, TSS et E. Coli feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain. De même, les systèmes de traitement des eaux usées fournissant un équivalent au traitement tertiaire et pour lesquels les données sur la qualité des effluents ne comprennent pas les paramètres DBO₅, TSS, ammoniaque, phosphore total et E. Coli, feront l'objet d'un prélèvement sur le terrain si une évacuation est prévue au moment de la visite sur le terrain.

Annexe D Résumés des systèmes des Premières nations

Annexe D.1 Résumé des systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande	Nom de la bande	No du système	Nom du système	Source d'eau	Classification du traitement
1	Abegweit	12499	MORELL No 2	Eau souterraine	Aucun
1	Abegweit	12479	ROCKY POINT No 3	Eau souterraine	Aucun
1	Abegweit	12459	SCOTCHFORT No 4, Site no 6002	Eau souterraine	Aucun
18	Acadia		ATM	ATM	ATM
20	Annapolis Valley	6474	CAMBRIDGE No 32	Eau souterraine	Aucun
4	Buctouche	17002	CWS	Eau souterraine	Aucun
5	Burnt Church	6467	BURNT CHURCH No 14	Eau souterraine	Aucun
22	Chapel Island First Nation	6475	CHAPEL ISLAND No 5	Eau de surface	Niveau II
7	Eel Ground	6468	EEL GROUND No 2	Eau souterraine	Aucun
8	Eel River Bar First Nation	17003	Eel River 3	ATM	ATM
3	Elsipogtog First Nation	6465	RICHIBUCTONo 15	Eau souterraine	Aucun
23	Eskasoni	6476	ESKASONI No 3A	Eau souterraine	Aucun
9	Fort Folly		SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLYATM	ATM	ATM
30	Glooscap First Nation	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAPATM	ATM	ATM
11	Kingsclear	6469	KINGSCLEARNo 6	Eau souterraineESIDES	Aucun
2	Lennox Island	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND	Eau souterraine	Aucun
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW003	ATM POUR AQUEDUC	ATM	ATM
26	Membertou	NEW001	ATM POUR AQUEDUC	ATM	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	6470	RED BANK No 4	Eau souterraine	Aucun
47	Miawpukek	6480	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau	Eau de surface	Niveau I
27	Millbrook First Nation		ATM	ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation		SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU	Eau de surface	Niveau II
12	Oromocto	17004	CWS	ATM	ATM
13	Pabineau	9816	PABINEAU No 11	Eau souterraineESIDES	Niveau I
19	Paqtnkek First Nation	NEW001	STATION DE POMPAGE DE PETOW SUBDIVISION	Eau souterraine	Niveau II
19	Paqtnkek First Nation	6473	POMQUETANDAFTONNo 23 (station de pompageno 1)	Eau souterraine	Aucun
24	Pictou Landing First Nation	6478	FISHER'S GRANT No 24	Eau souterraine	Aucun
15	Saint Mary's	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC	ATM	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7103	Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu	Eau souterraine	Aucun
25	Shubenacadie	6481	INDIAN BROOK I.R.No 14	Eau souterraine	Niveau II
25	Shubenacadie		STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS	Eau souterraine	Petit système
16	Tobique	6471	TOBIQUE No 20	Eau souterraine	Aucun
28	Wagmatcook	6477	WAGMATCOOK No 1	Eau souterraine	Niveau II
29	Waycobah First Nation	6479	WHYCOCOMAGH No 2	Eau souterraine	Aucun
17	Woodstock	6472	WOODSTOCK No 23	Eau souterraineESIDES	Aucun

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes d'aqueduc
N^o de la bande	Nom de la bande	Année de construction	Capacité nominale [m³/j]	Capacité réelle [m³/j]	Volume journalier maximal [m³/j]	Désinfection
1	Abegweit	1992	229	229	27,3	Oui
1	Abegweit	1992	229	229	38,1	Non
1	Abegweit	1992	916	916	133	Non
18	Acadia	1990				ATM
20	Annapolis Valley	1984	605	605	287	Oui
4	Buctouche	1991	381	381	101	Oui
5	Burnt Church	1977	588	588	917	Oui
22	Chapel Island First Nation	2000	544	305	301	Oui
7	Eel Ground	1998	660	660	561	Oui
8	Eel River Bar First Nation	2000	S.O.	S.O.	S.O.	ATM
3	Elsipogtog First Nation	1992	1926	1926	1408	Oui
23	Eskasoni	1987	3168	2420	2279	Oui
9	Fort Folly	1991				ATM
30	Glooscap First Nation	2004				ATM
11	Kingsclear	1987	1090	1090	718	Oui
2	Lennox Island	2008	1235	1235	523	Oui
6	Madawaska Maliseet First Nation	1993				ATM
26	Membertou	1980				ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	2005	976	976	411	Oui
47	Miawpukek	2004			781	Oui
27	Millbrook First Nation	1970				ATM
32	Mushuau Innu First Nation	2000	850	850	792	Oui
12	Oromocto	2000				ATM
13	Pabineau	1975	196	95	95	Oui
19	Paqtnkek First Nation	2005	136	136	171.9	Oui
19	Paqtnkek First Nation	1980	65	65	86	Oui
24	Pictou Landing First Nation	1975	290	290	462	Oui
15	Saint Mary's	1982				ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	1993		1713	1713	Oui
25	Shubenacadie	1990	862	862	1060	Oui
25	Shubenacadie	1995	Inconnu	Inconnu	23	Non
16	Tobique	1988	1555	1555	1357	Oui
28	Wagmatcook	2007	544	544	609	Oui
29	Waycobah First Nation	1997	458	458	625	Oui
17	Woodstock	1955	583	216	143	Oui

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les réservoirs
No de la bande	Nom de la bande	Type de réservoir	Capacité du réservoir
1	Abegweit	Aucun
1	Abegweit	Aucun
1	Abegweit	Aucun
18	Acadia	Aucun	ATM
20	Annapolis Valley	Souterrain	240
4	Buctouche	Aucun	0
5	Burnt Church	Surélevé	568
22	Chapel Island First Nation	Surélevé	282
7	Eel Ground	Au niveau du sol	670
8	Eel River Bar First Nation	Aucun	ATM
3	Elsipogtog First Nation	Surélevé	950
23	Eskasoni	Cylindrique vertical	1 926
9	Fort Folly	Aucun	ATM
30	Glooscap First Nation	Aucun	ATM
11	Kingsclear	Au niveau du sol	480
2	Lennox Island	Cylindrique vertical	1 140
6	Madawaska Maliseet First Nation	Aucun	ATM
26	Membertou		ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Au niveau du sol	455
47	Miawpukek	Souterrain
27	Millbrook First Nation	Aucun	ATM
32	Mushuau Innu First Nation	Souterrain	410
12	Oromocto	Aucun	ATM
13	Pabineau	Aucun
19	Paqtnkek First Nation	Au niveau du sol	360
19	Paqtnkek First Nation	Souterrain	95
24	Pictou Landing First Nation	Cylindrique vertical, souterrain	900
15	Saint Mary's	Aucun	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Cylindrique vertical	757
25	Shubenacadie	Surélevé	1 280
25	Shubenacadie	Aucun
16	Tobique	Souterrain	1 220
28	Wagmatcook	Cylindrique vertical	3,440
29	Waycobah First Nation	Surélevé	418
17	Woodstock	Souterrain	738

Tableau D.1 – 1. Résumé régional des systèmes d'aqueduc – traitement, stockage et distribution de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes de distribution
No de la bande	Nom de la bande	Classification du réseau de distribution	Popu lation dess ervie	Habitations desservies par un système de canalisations	Habitations desservies par camion-citerne	Nombre de camions-citernes en service	Longueur des canalisations	Longueur des canalisations / branchements
1	Abegweit	Petit système	28	9	0	0	244	27
1	Abegweit	Petit système	50	16	0	0	450	28
1	Abegweit	Niveau I	136	44	0	0	1646	37
18	Acadia	ATM	205	69	0	0	1036	15
20	Annapolis Valley	Niveau I	127	57	0	0	1765	30
4	Buctouche	Niveau I	104	37	0	0	1315	35
5	Burnt Church	Niveau I	1128	260	0	0	8960	34
22	Chapel Island First Nation	Niveau I	574	145	0	0	5780	39
7	Eel Ground	Niveau I	690	180	0	0	5495	30
8	Eel River Bar First Nation	Niveau I	431	155	0	0	5360	34
3	Elsipogtog First Nation	Niveau II	2160	600	0	0	9522	15
23	Eskasoni	Niveau II	3684	950	0	0	26394	27
9	Fort Folly	ATM	35	22	0	0	2360	107
30	Glooscap First Nation	ATM	108	22	0	0	2977	135
11	Kingsclear	Niveau I	803	185	0	0	6938	37
2	Lennox Island	Niveau I	484	120	0	0	3010	25
6	Madawaska Maliseet First Nation	ATM	149	80	0	0	2533	31
26	Membertou	ATM	959	312	0	0	5474	17
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Niveau I	423	138	0	0	7173	51
47	Miawpukek	Niveau I	961	305	0	0	12800	41
27	Millbrook First Nation	ATM	868	346	0	0	12170	35
32	Mushuau Innu First Nation	Niveau I	975	170	0	0	13500	79
12	Oromocto	ATM	352	98	0	0	2273	23
13	Pabineau	Petit système	60	30	0	0	3950	131
19	Paqtnkek First Nation	Niveau I	191	56	0	0	2500	44
19	Paqtnkek First Nation	Niveau I	236	69	0	0
24	Pictou Landing First Nation	Niveau I	554	151	0	0	4978	32
15	Saint Mary's	ATM	912	250	0	0	5800	23
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Niveau II	2108	350	0	0	9800	28
25	Shubenacadie	Niveau I	1305	340	0	0	17116	50
25	Shubenacadie	Petit système	24	6	0	0	525	87
16	Tobique	Niveau II	1681	356	0	0	9445	26
28	Wagmatcook	Niveau I	750	147	0	0	9471	64
29	Waycobah First Nation	Niveau I	925	260	0	0	8464	32
17	Woodstock	Niveau I	296	80	0	0	4129	51

Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes d'aqueduc
N^o de la bande	Nom de la bande	N^o du système	N^o du système	Source d'eau
1	Abegweit	12499	MORELL N^o 2	Eau souterraine
1	Abegweit	12479	ROCKY POINT N^o 3	Eau souterraine
1	Abegweit	12459	SCOTCHFORT N^o4, Site N^o 06002	Eau souterraine
18	Acadia		ATM	ATM
20	Annapolis Valley	6474	CAMBRIDGE N^o 32	Eau souterraine
4	Buctouche	17002	CWS	Eau souterraine
5	Burnt Church	6467	BURNT CHURCH N^o 14	Eau souterraine
22	Chapel Island First Nation	6475	CHAPEL ISLAND N^o 5	Surface Water
7	Eel Ground	6468	EEL GROUND N^o 2	Eau souterraine
8	Eel River Bar First Nation	17003	Eel River 3	ATM
3	Elsipogtog First Nation	6465	RICHIBUCTO N^o 15	Eau souterraine
23	Eskasoni	6476	ESKASONI N^o 3A	Eau souterraine
9	Fort Folly		SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY ATM	ATM
30	Glooscap First Nation	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM	ATM
11	Kingsclear	6469	KINGSCLEAR N^o 6	Eau souterraine ESIDES
2	Lennox Island	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND	Eau souterraine
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW003	ATM POUR AQUEDUC	ATM
26	Membertou	NEW001	ATM POUR AQUEDUC	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	6470	RED BANK N^o 4	Eau souterraine
47	Miawpukek	6480	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau	Surface Water
27	Millbrook First Nation		ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation		SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU	Surface Water
12	Oromocto	17004	CWS	ATM
13	Pabineau	9816	PABINEAU N^o 11	Eau souterraine ESIDES
19	Paqtnkek First Nation	NEW001	STATION DE POMPAGE DE PETOW PUMPHOUSE	Eau souterraine
19	Paqtnkek First Nation	6473	POMQUET AND AFTON N^o 23 (station de pompage no 1)	Eau souterraine
24	Pictou Landing First Nation	6478	FISHER'S GRANT N^o 24	Eau souterraine
15	Saint Mary's	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7103	Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu	Eau souterraine
25	Shubenacadie	6481	INDIAN BROOK I.R. N^o 14	Eau souterraine
25	Shubenacadie		STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS	Eau souterraine
16	Tobique	6471	TOBIQUE N^o 20	Eau souterraine
28	Wagmatcook	6477	WAGMATCOOK N^o 1	Eau souterraine
29	Waycobah First Nation	6479	WHYCOCOMAGH N^o 2	Eau souterraine
17	Woodstock	6472	WOODSTOCK N^o 23	Eau souterraine ESIDES

Tableau D.1 – 2. Résumé régional des données sur la qualité de l'eau (suite)
Données sur les Premières nations		Water Quality Information
No de la bande	Nom de la bande	Satisfait / Ne satisfait pas aux RQEPC	Cause du non-respect des exigences	Échecs au plan sanitaire	Échecs au plan esthétique	Échecs au plan de la CMA – conception	Échecs au plan de la CMA – exploitation	AQEP en vigueur	Nombre d'AQEP
1	Abegweit	Fréquence faible, importance faible	Exploitation	Oui	Non	Non	Oui	Oui	1
1	Abegweit	Fréquence faible, importance faible	Exploitation	Oui	Non	Non	Oui	Oui	1
1	Abegweit	Fréquence faible, importance faible	Conception	Oui	Non	Oui	Non	Non	0
18	Acadia	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
20	Annapolis Valley	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
4	Buctouche	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Oui	1
5	Burnt Church	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
22	Chapel Island First Nation	Fréquence élevée, importance faible	Inconnu	Oui	Non	Non	Non	Non	0
7	Eel Ground	Fréquence faible, importance faible	Conception	Non	Oui	Non	Non	Non	0
8	Eel River Bar First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
3	Elsipogtog First Nation	Fréquence élevée, importance faible	Conception	Non	Oui	Non	Non	Oui	1
23	Eskasoni	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
9	Fort Folly	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
30	Glooscap First Nation	Fréquence élevée OU importance élevée	Conception	Oui	Non	Non	Non	Non	0
11	Kingsclear	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
2	Lennox Island	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
6	Madawaska Maliseet First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
26	Membertou	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
47	Miawpukek	Fréquence élevée OU importance élevée	Exploitation	Oui	Non	Non	Non	Oui	1
27	Millbrook First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
32	Mushuau Innu First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
12	Oromocto	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	S.O.	S.O.	Non	Non	0
13	Pabineau	Fréquence élevée, importance faible	Both	Oui	Non	Non	Non	Oui	1
19	Paqtnkek First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
19	Paqtnkek First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
24	Pictou Landing First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
15	Saint Mary's	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Fréquence faible, importance faible	Conception	Non	Oui	Non	Non	Non	0
25	Shubenacadie	Fréquence faible, importance faible	Exploitation	Non	Oui	Non	Non	Non	0
25	Shubenacadie	Fréquence élevée ET importance élevée	Conception	Oui	Oui	Non	Non	Non	0
16	Tobique	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
28	Wagmatcook	Fréquence élevée, importance faible	Exploitation	Oui	Non	Non	Non	Non	0
29	Waycobah First Nation	Satisfait aux exigences	S.O.	S.O.	S.O.	Non	Non	Non	0
17	Woodstock	Satisfait aux exigences	S.O.	Non	Non	Non	Non	Non	0

Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes d'aqueduc
No de la bande	Nom de la bande	No du système	Nom du système	Source d'eau
1	Abegweit	12499	MORELL N^o 2	Eau souterraine
1	Abegweit	12479	ROCKY POINT N^o 3	Eau souterraine
1	Abegweit	12459	SCOTCHFORT N^o4, Site N^o06002	Eau souterraine
18	Acadia		ATM	ATM
20	Annapolis Valley	6474	CAMBRIDGE N^o 32	Eau souterraine
4	Buctouche	17002	CWS	Eau souterraine
5	Burnt Church	6467	BURNT CHURCH N^o 14	Eau souterraine
22	Chapel Island First Nation	6475	CHAPEL ISLAND N^o 5	Eau de surface
7	Eel Ground	6468	EEL GROUND N^o 2	Eau souterraine
8	Eel River Bar First Nation	17003	Eel River 3	ATM
3	Elsipogtog First Nation	6465	RICHIBUCTO N^o 15	Eau souterraine
23	Eskasoni	6476	ESKASONI N^o 3A	Eau souterraine
9	Fort Folly		SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY FORT FOLLY ATM	ATM
30	Glooscap First Nation	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM	ATM
11	Kingsclear	6469	KINGSCLEAR N^o 6	Eau souterraine ESIDES
2	Lennox Island	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND	Eau souterraine
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW003	ATM POUR AQUEDUC	ATM
26	Membertou	NEW001	ATM POUR AQUEDUC	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	6470	RED BANK N^o 4	Eau souterraine
47	Miawpukek	6480	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau	Eau de surface
27	Millbrook First Nation		ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation		SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU	Eau de surface
12	Oromocto	17004	CWS	ATM
13	Pabineau	9816	PABINEAU N^o 11	Eau souterraine ESIDES
19	Paqtnkek First Nation	NEW001	PETOW SUBDIVISION PUMPHOUSE	Eau souterraine
19	Paqtnkek First Nation	6473	POMQUET ET AFTON N^o 23 (station de pompage N^o1)	Eau souterraine
24	Pictou Landing First Nation	6478	FISHER'S GRANT N^o 24	Eau souterraine
15	Saint Mary's	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7103	Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu	Eau souterraine
25	Shubenacadie	6481	INDIAN BROOK I.R. N^o 14	Eau souterraine
25	Shubenacadie		STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS	Eau souterraine
16	Tobique	6471	TOBIQUE N^o 20	Eau souterraine
28	Wagmatcook	6477	WAGMATCOOK N^o 1	Eau souterraine
29	Waycobah First Nation	6479	WHYCOCOMAGH N^o 2	Eau souterraine
17	Woodstock	6472	WOODSTOCK N^o 23	Eau souterraine ESIDES

Tableau D.1 – 3. Résumé régional des données sur les opérateurs des systèmes d'aqueduc (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les opérateurs
N^o de la bande	Nom de la bande	Existence d'un opérateur principal	Opérateur principal – classification du traitement	Opérateur principal – classification du réseau de distribution	Existence d'un opérateur de remplacement	Opérateur de remplacement – classification du traitement	Opérateur de remplacement – classification du réseau de distribution
1	Abegweit	Non	Non requis	Aucun opérateur	Non	Non requis	Aucun opérateur
1	Abegweit	Non	Non requis	Aucun opérateur	Non	Non requis	Aucun opérateur
1	Abegweit	Non	Non requis	Aucun opérateur	Non	Non requis	Aucun opérateur
18	Acadia	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
20	Annapolis Valley	Oui	Non requis	Niveau I	Non	Non requis	Aucun opérateur
4	Buctouche	Oui	Non requis	Aucune certification	Oui	Non requis	Aucune certification
5	Burnt Church	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Niveau I
22	Chapel Island First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
7	Eel Ground	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
8	Eel River Bar First Nation	Oui	Non requis	Aucune certification	Non	Non requis	Aucune certification
3	Elsipogtog First Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
23	Eskasoni	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
9	Fort Folly	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
30	Glooscap First Nation	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
11	Kingsclear	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
2	Lennox Island	Oui	Non requis	Niveau I	Non	Non requis	Aucun opérateur
6	Madawaska Maliseet First Nation	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
26	Membertou	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
47	Miawpukek	Oui	Niveau II	Niveau I	Oui	Niveau II	Niveau I
27	Millbrook First Nation	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
32	Mushuau Innu First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
12	Oromocto	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
13	Pabineau	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Non requis	Aucun opérateur
19	Paqtnkek First Nation	Oui	Aucune certification	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
19	Paqtnkek First Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
24	Pictou Landing First Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
15	Saint Mary's	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
25	Shubenacadie	Oui	Niveau II	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
25	Shubenacadie	Oui	Niveau II	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
16	Tobique	Oui	Non requis	Niveau II	Non	Non requis	Aucun opérateur
28	Wagmatcook	Oui	Niveau I	Niveau I	Non	Non requis	Aucun opérateur
29	Waycobah First Nation	Oui	Non requis	Niveau I	Oui	Non requis	Aucune certification
17	Woodstock	Oui	Non requis	Niveau I	Non	Non requis	Aucun opérateur

Annexe D.2 Résumé des systèmes d'égout pour chaque Première nation

Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées
Données sur les Premières nations				Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
Band #	Nom de la bande	Nom de la bande	Nom du système	Année de construction	Type de milieu récepteur	Classification du traitement	Capacité nominale [m3/j]	Volume journalier maximal [m3/j]
18	Acadia		ATM	1990	ATM	ATM
5	Burnt Church	7241	BURNT CHURCH NO. 14	1987	Rivière	Niveau I	216	468
22	Chapel Island First Nation	7249	CHAPEL ISLAND NO. 5	1985	Ruisseau	Niveau II	600	192
7	Eel Ground	7242	EEL GROUND NO. 2	1998	Rivière	Niveau I		286
8	Eel River Bar First Nation		Eel River 3	1995	ATM	ATM	unknown	447
3	Elsipogtog First Nation	7240	RICHIBUCTO NO. 15	1982	Rivière	Niveau I		866.5
23	Eskasoni	7250	Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni N^o 3	1998	Lac ou réservoir	Niveau II	5683	1322
9	Fort Folly		FORT FOLLY ATM WASTEWATER SYSTEM	1991	ATM	ATM
11	Kingsclear	7243	KINGSCLEAR NO. 6	1978	Ruisseau	Niveau I		333
2	Lennox Island	14139	LENNOX ISLAND NO. 1	2007	Eaux marines libres	Niveau II	2344	218
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW002	WASTEWATER ATM	1993	ATM	ATM
26	Membertou	NEW002	ATM WASTEWATER SYSTEM	1980	ATM	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	7244	RED BANK NO. 4	1991	Grande rivière ou fleuve	Niveau I		176
47	Miawpukek		BURNT WOODS COMMUNAL SYSTEM	1990	Eaux marines libres	Petit système		54
47	Miawpukek	7254	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - wastewater treatment system	1985	Eaux marines libres	Niveau I		333
27	Millbrook First Nation		ATM	1970	ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation		MUSHUAU WASTEWATER TREATMENT PLANT	2000	Grande rivière ou fleuve	Niveau I	548	404
12	Oromocto	NEW001	WASTEWATER SYSTEM	0	ATM	ATM
19	Paqtnkek First Nation	7247	POMQUET AND AFTON NO. 23	2000	Rivière	Niveau III	365	177
24	Pictou Landing First Nation	7252	FISHER'S GRANT NO. 24	1979	Eaux marines libres	Niveau II	189	204
15	Saint Mary's	NEW002	WASTEWATER SYSTEM	0	ATM	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7644	Sheshatsiu Wastewater Treatment Plant	2010	Lac ou réservoir	Niveau I		867
25	Shubenacadie	7255	INDIAN BROOK I.R. NO. 14	2001	Ruisseau	Niveau II	681	542
16	Tobique	7245	TOBIQUE NO. 20	1994	Rivière	Niveau I	625	698
28	Wagmatcook	7251	WAGMATCOOK NO. 1	1993	Milieux humides	Niveau I	288	187
28	Wagmatcook		WAGMATCOOKRBC	2010	Lac ou réservoir	Niveau II	309	125
29	Waycobah First Nation	NEW001	WYHCOCOMAGH NO. 2 (ATM)	1975	ATM	ATM		316
17	Woodstock	7246	WOODSTOCK NO. 23	1998	Grande rivière ou fleuve	Niveau II	518	122

Tableau D.2 – 1. Résumé régional des systèmes de traitement des eaux usées (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les systèmes de traitement des eaux usées
N^o de la bande	Band Name	Type de système de traitement	Niveau de traitement des eaux usées	Désinfection des eaux usées au chlore	Désinfection des eaux usées par UV	Fréquence des vidanges	Traitement des boues d'épuration
18	Acadia	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
5	Burnt Church	Étang aéré	Secondaire	Non	Non	Continue	Non
22	Chapel Island First Nation	Étang aéré	Secondaire	Non	Oui	Other	Non
7	Eel Ground	Étang facultatif	Secondaire	Non	Oui	Continue	Non
8	Eel River Bar First Nation	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
3	Elsipogtog First Nation	Étang facultatif	Secondaire	Non	Non	Continue	Non
23	Eskasoni	SBR	Tertiaire	Non	Oui	Continue	Oui
9	Fort Folly	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
11	Kingsclear	Étang aéré	Secondaire	Oui	Non	Continue	Non
2	Lennox Island	Étang facultatif	Secondaire	Non	Oui	Continue	Non
6	Madawaska Maliseet First Nation	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
26	Membertou	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Étang facultatif	Secondaire	Non	Oui	Continue	Non
47	Miawpukek	Installation septique	Primaire	Oui	Non	Continue	Non
47	Miawpukek	Étang aéré	Secondaire	Non	Oui	Continue	Non
27	Millbrook First Nation	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation	Étang facultatif	Secondaire	Non	Non	Automne	Non
12	Oromocto	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
19	Paqtnkek First Nation	SBR	Tertiaire	Non	Oui	Other	Non
24	Pictou Landing First Nation	RBC	Secondaire	Oui	Non	Continue	Non
15	Saint Mary's	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Étang facultatif	Secondaire	Non	Non	Printemps, automne	Non
25	Shubenacadie	Étang aéré	Tertiaire	Non	Oui	Continue	Non
16	Tobique	Étang aéré	Secondaire	Oui	Non	Continue	Non
28	Wagmatcook	Étang aéré	Secondaire	Oui	Non	Continue	Non
28	Wagmatcook	RBC	Tertiaire	Non	Oui	Continue	Oui
29	Waycobah First Nation	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM	ATM
17	Woodstock	RBC	Secondaire	Non	Oui	Continue	Oui

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs
Données sur les Premières nations				Données sur les systemes de collecte
N^o de la bande	Nom de la bande	N^o du système	Nom du système	Type de collecte	Classification du système de collecte	Population desservie	Habitations desservies par un système de canalisations	Habitations desservies par camion-citerne
18	Acadia		ATM	Canalisations	ATM	205	69	0
5	Burnt Church	7241	BURNT CHURCH N^o 14	Canalisations	Niveau I	1 128	260	0
22	Chapel Island First Nation	7249	CHAPEL ISLAND N^o 5	Canalisations	Niveau I	574	145	0
7	Eel Ground	7242	EEL GROUND N^o 2	Canalisations	Niveau I	690	180	0
8	Eel River Bar First Nation		Eel River 3	Canalisations	Niveau I	431	155	0
3	Elsipogtog First Nation	7240	RICHIBUCTO N^o 15	Canalisations	Niveau I	2 088	580	0
23	Eskasoni	7250	Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni N^o3	Canalisations, Trucked	Niveau II	3 622	934	1
9	Fort Folly		SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE FORT FOLLY ATM	Canalisations	Petit système	35	22	0
11	Kingsclear	7243	KINGSCLEAR N^o6	Canalisations	Niveau I	803	185	0
2	Lennox Island	14139	LENNOX ISLAND N^o1	Canalisations	Niveau I	484	120	0
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW002	EAUX USÉES ATM	Canalisations	ATM	149	79	0
26	Membertou	NEW002	SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ATM	Canalisations	ATM	959	312	0
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	7244	RED BANK N^o4	Canalisations	Niveau I	423	138	0
47	Miawpukek		SYSTÈME COMMUNAU- TAIRE DE BURNT WOODS	Canalisations	Niveau I	129	41	0
47	Miawpukek	7254	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement des eaux usées	Canalisations	Niveau I	803	255	0
27	Millbrook First Nation		ATM	Canalisations	ATM	865	346	0
32	Mushuau Innu First Nation		STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE MUSHUAU	Canalisations	Niveau I	975	170	0
12	Oromocto	NEW001	SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES	Canalisations	ATM	352	98	0
19	Paqtnkek First Nation	7247	POMQUET ET AFTON N^o23	Canalisations	Niveau I	427	125	0
24	Pictou Landing First Nation	7252	FISHER'S GRANT N^o 24	Canalisations	Niveau I	554	151	0
15	Saint Mary's	NEW002	SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES	Canalisations	ATM	912	250	0
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7644	Station d'épuration des eaux usées de Sheshatsiu	Canalisations	Niveau I	2 090	347	0
25	Shubenacadie	7255	INDIAN BROOK I.R. N^o14	Canalisations	Niveau I	1 305	340	0
16	Tobique	7245	TOBIQUE N^o20	Canalisations	Niveau I	1 691	358	0
28	Wagmatcook	7251	WAGMATCOOK N^o1	Canalisations	Niveau I	450	92	0
28	Wagmatcook		DB DE WAGMATCOOK	Canalisations	Niveau I	300	53	0
29	Waycobah First Nation	NEW001	WYHCO- COMAGH N^o2 (ATM)	Canalisations, camion-citerne	Niveau I	879	247	2
17	Woodstock	7246	WOODSTOCK N^o 23	Canalisations	Niveau I	296	80	0

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les systemes de collecte					Qualité des effluents
N^o de la bande	Nom de la bande	Nombre de camions-citernes en service	Longueur des canalisations	Longueur des canalisations / branchements	Égout à faible pression	Nombre de postes de relèvement	Respecte les lignes directrices fédérales (1976)	Cause du non-respect des exigences
18	Acadia	0	1 103	15	Non	5	ATM	ATM
5	Burnt Church	0	6 394	24	Non	5	Inconnu	Inconnu
22	Chapel Island First Nation	0	4 831	33	Non	5	Inconnu	Inconnu
7	Eel Ground	0	5 528	30	Non	2	Inconnu	Inconnu
8	Eel River Bar First Nation	0	3 339	21	Non	3	ATM	ATM
3	Elsipogtog First Nation	0	9 755	16	Non	5	Fréquence élevée OU importance élevée	Conception
23	Eskasoni	1	21 764	23	Non	13	Inconnu	Inconnu
9	Fort Folly	0	2 360	107	Non	1	ATM	ATM
11	Kingsclear	0	3 085	16	Non	0	Fréquence élevée ET importance élevée	Conception et exploitation
2	Lennox Island	0	3 110	25	Non	7	Satisfait aux exigences	Inconnu
6	Madawaska Maliseet First Nation	1	2 333	29	Non	1,0	ATM	ATM
26	Membertou	0	7 760	24	Non	1	ATM	ATM
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	0	7 270	52	Non	4	Satisfait aux exigences	Inconnu
47	Miawpukek	0			Non	1	Fréquence élevée OU importance élevée	Conception
47	Miawpukek	0	8 680	34	Non	11	Fréquence élevée ET importance élevée	Exploitation
27	Millbrook First Nation	0	11 249	32	Non	3	ATM	ATM
32	Mushuau Innu First Nation	0	6 786,66	39	Non	4	Inconnu	Inconnu
12	Oromocto	0	1 974	20	Non	4	ATM	ATM
19	Paqtnkek First Nation	0	3 872	30	Non	2	Inconnu	Inconnu
24	Pictou Landing First Nation	0	3 579	23	Non	0	Fréquence élevée ET importance élevée	Conception et exploitation
15	Saint Mary's	0	3 930	15	Non	0	ATM	ATM
33	Sheshatshiu Innu First Nation	0	6 200	17	Non	4	Inconnu	Inconnu
25	Shubenacadie	0	11 624	34	Non	4	Inconnu	Inconnu
16	Tobique	0	8 495	23	Non	3	Inconnu	Inconnu
28	Wagmatcook	0	5 729	62	Non	2	Fréquence élevée ET importance élevée	Conception et exploitation
28	Wagmatcook	0			Non	0	Inconnu	Inconnu
29	Waycobah First Nation	0	6 191	25	Non	7	ATM	ATM
17	Woodstock	0	4 129	51	Non	1	Fréquence élevée OU importance élevée	Conception et exploitation

Tableau D.2 – 2. Résumé régional concernant les systèmes de collecte des eaux usées, la qualité des effluents et les opérateurs (suite)
Données sur les Premières nations		Données sur les opérateurs
N^o de la bande	Nom de la bande	Existence d'un opérateur principal	Opérateur principal – classification du traitement	Opérateur principal – classification du système de collecte	Existence d'un opérateur de remplacement	Opérateur de remplacement – classification du traitement	Opérateur de remplacement – classification du système de collecte
18	Acadia	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
5	Burnt Church	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
22	Chapel Island First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
7	Eel Ground	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
8	Eel River Bar First Nation	Oui	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
3	Elsipogtog First Nation	Oui	Niveau I	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
23	Eskasoni	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Niveau I	Aucune certification
9	Fort Folly	Oui	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
11	Kingsclear	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
2	Lennox Island	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
6	Madawaska Maliseet First Nation	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
26	Membertou	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Oui	Aucune certification	Niveau I	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
47	Miawpukek	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
47	Miawpukek	Oui	Niveau I	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
27	Millbrook First Nation	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
32	Mushuau Innu First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
12	Oromocto	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
19	Paqtnkek First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Oui	Aucune certification	Aucune certification
24	Pictou Landing First Nation	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
15	Saint Mary's	NR	Non requis	Non requis	Non	Non requis	Non requis
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Oui	Niveau I	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
25	Shubenacadie	Oui	Niveau II	Niveau I	Oui	Aucune certification	Aucune certification
16	Tobique	Oui	Niveau I	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
28	Wagmatcook	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
28	Wagmatcook	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur
29	Waycobah First Nation	Oui	Non requis	Non requis	Oui	Non requis	Non requis
17	Woodstock	Oui	Aucune certification	Aucune certification	Non	Aucun opérateur	Aucun opérateur

Annexe E Résumé du risque

Annexe E.1 Résumé du risque associé aux systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation

Légende
Niveau de risque
Risque élevé	8,0 - 10,0
Risque moyen	5,0 - 7,0
Risque faible	1,0 - 4,0

Tableau E.1. Résumé du risque associé aux systèmes d'aqueduc pour chaque Première nation
N^o de la bande	Nom de la bande	N^o du sys tème	Nom du système	Source d'eau	Classification du traitement	Risque associé à la source	Risque associé à la con cep- tion	Risque associé à l'exploitation	Risque associé aux rapports	Risque associé aux opérateurs	Risque final
1	Abegweit	12499	MORELL N^o 2	Eau souterraine	Aucun	4,0	2,0	9,0	10,0	10,0	8,0
1	Abegweit	12479	ROCKY POINT N^o 3	Eau souterraine	Aucun	4,0	8,0	10,0	10,0	9,0	8,6
1	Abegweit	12459	SCOTCH FORT N^o 4, Site n^o 06002	Eau souter- raine	Aucun	4,0	8,0	9,0	10,0	3,0	8,0
20	Annapolis Valley	6474	CAMBRIDGE N^o 32	Eau souter- raine	Aucun	4,0	1,0	5,0	5,0	2,0	3,1
4	Buc- touche	17002	CWS	Eau souter- raine	Aucun	6,0	5,0	7,0	10,0	2,0	5,6
5	Burnt Church	6467	BURNT CHURCH N^o 14	Eau souter- raine	Aucun	6,0	4,0	6,0	7,0	1,0	4,5
7	Eel Ground	6468	EEL GROUND N^o 2	Eau souter- raine	Aucun	7,0	8,0	5,0	8,0	1,0	5,6
3	Elsipogtog First Nation	6465	RICHIBUCTO N^o 15	Eau souter- raine	Aucun	6,0	8,0	5,0	10,0	1,0	5,7
23	Eskasoni	6476	ESKASONI N^o 3A	Eau souter- raine	Aucun	7,0	4,0	5,0	10,0	1,0	4,6
2	Lennox Island	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE LENNOX ISLAND	Eau souter- raine	Aucun	4,0	1,0	4,0	2,0	1,0	2,3
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	6470	RED BANK N^o 4	Eau souterraine	Aucun	6,0	3,0	8,0	10,0	1,0	5,1
19	Paqtn- kek First Nation	NEW001	STATION DE POMPAGE DE PETOW SUBDIVISION	Eau souterraine	Niveau II	7,0	4,0	6,0	10,0	7,0	6,1
19	Paqtn- kek First Nation	6473	POMQUE- TANDAFTON N^o 23 (station de pompage no 1)	Eau souterraine	Aucun	7,0	5,0	6,0	10,0	1,0	5,2
24	Pictou Landing First Nation	6478	FISHER'S GRANT N^o 24	Eau souterraine	Aucun	9,0	5,0	5,0	10,0	1,0	5,1
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7103	Station de traitement de l'eau de Sheshatshiu	Eau souterraine	Aucun	5,0	8,0	7,0	9,0	1,0	6,1
25	Shube- nacadie	6481	INDIAN BROOK I.R. N^o 14	Eau souterraine	Niveau II	7,0	5,0	8,0	10,0	1,0	5,8
25	Shubenacadie		STATION DE POMPAGE DE NEW ROSS	Eau souterraine	Petit système	9,0	10,0	8,0	10,0	1,0	8,0
16	Tobique	6471	TOBIQUE N^o 20	Eau souterraine	Aucun	9,0	5,0	5,0	10,0	3,0	5,5
28	Wagmat- cook	6477	WAGMAT COOK N^o 1	Eau souterraine	Niveau II	4,0	4,0	8,0	10,0	2,0	5,4
29	Wayco- bah First Nation	6479	WHYCOCOMAGH N^o 2	Eau souter- raine	Aucun	6,0	6,0	6,0	10,0	1,0	5,4
11	Kingsclear	6469	KINGSCLEAR N^o 6	Eau souterraine ESIDES	Aucun	9,0	5,0	5,0	10,0	1,0	5,1
13	Pabineau	9816	PABINEAU N^o 11	Eau souterraine ESIDES	Niveau I	10,0	8,0	8,0	10,0	10,0	8,8
17	Woodstock	6472	WOOD- STOCK N^o 23	Eau souter- raine ESIDES	Aucun	9,0	7,0	7,0	10,0	1,0	6,3
18	Acadia		ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	3,0	1,0	1,0	1,6
8	Eel River Bar First Nation	17003	Eel River 3	ATM	ATM	1,0	1,0	5,0	3,0	10,0	4,2
9	Fort Folly		SYSTÈME D'AQUEDUC DE FORT FOLLY ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
30	Glooscap First Nation	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC DE GLOOSCAP ATM	ATM	ATM	1,0	8,0	1,0	1,0	1,0	3,1
6	Madawaska Maliseet First Nation	NEW003	ATM POUR AQUEDUC	ATM	ATM	1,0	1,0	2,0	3,0	1,0	1,5
26	Membertou	NEW001	ATM POUR AQUEDUC	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
27	Millbrook First Nation		ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	3,0	1,0	1,0	1,6
12	Oro- mocto	17004	CWS	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
15	Saint Mary's	NEW001	SYSTÈME D'AQUEDUC	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
22	Chapel Island First Nation	6475	CHAPEL ISLAND N^o 5	Eau de surface	Niveau II	9,0	8,0	8,0	6,0	10,0	8,3
47	Miawpukek	6480	SAMIAJIJ MIAWPUKEK - système de traitement de l'eau	Eau de surface	Niveau I	9,0	3,0	8,0	10,0	1,0	5,4
32	Mushuau Innu First Nation		SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'EAU DE MUSHUAU	Eau de surface	Niveau II	9,0	3,0	4,0	3,0	10,0	5,3

Annexe E.2 Résumé du risque associé aux systèmes d'égout pour chaque Première nation

Légende
Niveau de risque
Risque élevé	8,0 - 10,0
Risque moyen	5,0 - 7,0
Risque faible	1,0 - 4,0

Tableau E.2. Résumé du risque associé aux systèmes d'égout pour chaque Première nation
N^o de la bande	Nom de la bande	N^o du sys- tème	Nom du système	Type de milieu récepteur	Classification du traitement	Risque associé aux effluents	Risque associé à la conception	Risque associé à l'exploitation	Risque associé aux rapports	Risque associé aux opérateurs	Risque final
22	Chapel Island First Nation	7249	CHAPEL ISLAND N^o 5	Ruis- seau	Niveau II	7,0	2,0	5,0	4,0	10,0	5,5
11	Kingsclear	7243	KINGSCLEAR N^o 6	Ruis- seau	Niveau I	8,0	8,0	10,0	10,0	9,0	8,9
25	Shubenacadie	7255	INDIAN BROOK I.R. N^o 14	Ruis- seau	Niveau II	7,0	5,0	7,0	10,0	1,0	5,6
23	Eskasoni	7250	Station d'épuration des eaux usées d'Eskasoni N^o 3	Lac ou réser- voir	Niveau II	9,0	3,0	5,0	10,0	8,0	6,4
33	Sheshatshiu Innu First Nation	7644	Station d'épuration des eaux usées de Sheshatsiu	Lac ou réservoir	Niveau I	10,0	6,0	5,0	10,0	2,0	6,1
28	Wagmatcook	0	DB DE WAGMAT- COOK	Lac ou réser- voir	Niveau II	10,0	3,0	5,0	10,0	10,0	7,0
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	7244	RED BANK N^o 4	Grande rivière ou fleuve	Niveau I	6,0	4,0	8,0	10,0	6,0	6,4
32	Mushuau Innu First Nation	0	STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE MUSHUAU	Grande rivière ou fleuve	Niveau I	5,0	6,0	8,0	1,0	10,0	6,6
17	Wood- stock	7246	WOOD- STOCK N^o 23	Grande rivière ou fleuve	Niveau II	4,0	8,0	10,0	10,0	9,0	8,1
18	Acadia	0	ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
8	Eel River Bar First Nation	0	Eel River 3	ATM	ATM	3,0	3,0	7,0	1,0	1,0	3,4
9	Fort Folly	0	SYSTÈME DE TRAITE- MENT DES EAUX USÉES DE FORT FOLLY ATM	ATM	ATM	1,0	2,0	6,0	1,0	1,0	2,5
6	Mada- waska Maliseet First Nation	NEW002	EAUX USÉES ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	3,0	1,0	1,0	1,5
26	Member- tou	NEW002	SYSTÈME DE TRAITE- MENT DES EAUX USÉES ATM	ATM	ATM	1,0	2,0	2,0	1,0	1,0	1,5
27	Millbrook First Nation	0	ATM	ATM	ATM	1,0	1,0	3,0	1,0	1,0	1,5
12	Oromocto	NEW001	SYSTÈME DE TRAITE- MENT DES EAUX USÉES	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
15	Saint Mary's	NEW002	SYSTÈME DE TRAITE- MENT DES EAUX USÉES	ATM	ATM	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
29	Wayco- bah First Nation	NEW001	WYHCO- COMAGH N^o 2 (ATM)	ATM	ATM	1,0	2,0	7,0	10,0	2,0	3,8
2	Lennox Island	14139	LENNOX ISLAND N^o 1	Eaux marines libres	Niveau II	4,0	2,0	5,0	10,0	9,0	5,3
47	Miaw- pukek	0	SYSTÈME COMMU- NAU- TAIRE DE BURNT WOODS	Eaux marines libres	Petit sys- tème	2,0	8,0	7,0	10,0	5,0	6,1
47	Miaw- pukek	7254	SAMIAJIJ MIAW- PUKEK - système de traitement des eaux usées	Eaux marines libres	Niveau I	2,0	5,0	10,0	10,0	5,0	6,1
24	Pictou Landing First Nation	7252	FISHER'S GRANT N^o 24	Eaux marines libres	Niveau II	4,0	8,0	9,0	10,0	9,0	7,8
5	Burnt Church	7241	BURNT CHURCH N^o 14	Rivière	Niveau I	7,0	6,0	8,0	10,0	10,0	7,9
7	Eel Ground	7242	EEL GROUND N^o 2	Rivière	Niveau I	7,0	6,0	10,0	10,0	6,0	7,6
3	Elsipog- tog First Nation	7240	RICHI- BUCTO N^o 15	Rivière	Niveau I	6,0	8,0	7,0	10,0	1,0	6,1
19	Paqtnkek First Nation	7247	POMQUET ET AFTON N^o 23	Rivière	Niveau III	7,0	4,0	7,0	10,0	10,0	7,1
16	Tobique	7245	TOBIQUE N^o 20	Rivière	Niveau I	7,0	5,0	9,0	10,0	2,0	6,3
28	Wagmat- cook	7251	WAGMAT- COOK N^o 1	Milieux humides	Niveau I	4,0	8,0	10,0	10,0	8,0	7,9

Annexe F Coûts associés au respect des protocoles et aux services d'aqueduc et d'égout

Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout)
N^o de la bande	Nom de la bande	Nom de la collectivité	Population actuelle	Habitations actuelles	Population prévue	Habitations prévues	Majoration pour la zone
1	Abegweit	Morell n^o 2	28	9	32	10	0,983
1	Abegweit	Rocky Point n^o 3	50	16	56	18	0,983
1	Abegweit	Scotchfort n^o 4	136	44	154	50	0,983
18	Acadia	Acadia	338	114	458	174	0,900
20	Annapolis Valley	Cambridge	127	57	175	81	0,972
21	Bear River	Bear River n^o 6	141	43	187	58	0,900
4	Buctouche	Buctouche n^o 16	104	37	143	56	1,074
5	Burnt Church	Burnt Church n^o 14	1 346	310	1 653	386	1,074
22	Chapel Island First Nation	Chapel Island	618	156	817	222	1,027
7	Eel Ground	Eel Ground n^o 2	709	185	966	270	0,983
8	Eel River Bar First Nation	Eel River n^o 3	431	156	551	216	0,983
3	Elsipogtog First Nation	Richibucto n^o 15	2 595	720	3 258	941	1,074
23	Eskasoni	Eskasoni	3 700	954	4 586	1 249	1,027
9	Fort Folly	Fort Folly n^o 1	35	22	43	30	0,983
30	Glooscap First Nation	Glooscap	108	22	127	26	0,972
10	Indian Island	Indian Island n^o 28	92	45	98	48	1,074
11	Kingsclear	Kingsclear	803	185	1 056	248	1,048
2	Lennox Island	Lennox Island	484	121	647	161	1,074
6	Madawaska Maliseet First Nation	St Basile	149	80	199	130	1,048
26	Membertou	Membertou n^o 28B	959	312	1 253	410	0,940
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	Red Bank n^o 4	487	159	675	221	0,983
47	Miawpukek	Miawpukek First Nation	961	305	1 189	381	1,263
27	Millbrook First Nation	Millbrook First Nation	921	367	1 208	510	0,972
32	Mushuau Innu First Nation	Mushuau Innu First Nation	975	170	1 675	345	2,126
12	Oromocto	Oromocto n^o 26	352	98	500	147	1,048
13	Pabineau	Pabineau n^o 11	131	65	178	88	0,983
19	Paqtnkek First Nation	Pomquet et Afton n^o 23	427	125	551	166	0,972
24	Pictou Landing First Nation	Pictou Landing First Nation	554	151	744	214	0,972
15	Saint Mary's	Devon n^o 30	912	250	1 158	332	1,048
33	Sheshatshiu Innu First Nation	Sheshatshiu	2 108	350	2 973	566	1,221
25	Shubenacadie	Indian Brook n^o 14	1 333	347	1 512	406	0,972
16	Tobique	Tobique n^o 20	1 691	358	2 116	464	1,145
28	Wagmatcook	Wagmatcook	786	154	864	173	1,027
29	Waycobah First Nation	Whycocomagh n^o 2	925	260	1 208	354	1,027
17	Woodstock	Woodstock	340	91	450	127	1,048

Tableau F. Coûts associés au respect des protocoles et aux services (aqueduc et égout) (suite)
N^o de la bande	Nom de la bande	Mise à niveau conforme aux protocoles	Mise à niveau par lot, conforme aux protocoles (habitations actuelles)	Services recom- mandés	Services recommandés par lot (habitations prévues)	E et E recommandés	E et E par lot (habitations prévues)
1	Abegweit	$ 325 000	$ 36 100	$ 262 000,00	$ 26 200	$ 81 000	$ 8 100
1	Abegweit	$ 305,000	$ 19,100	$ 275 000,00	$ 15 300	$ 89 000	$ 4 900
1	Abegweit	$ 525,000	$ 11,900	$ 1 410 000,00	$ 28 200	$ 155 000	$ 3 100
18	Acadia	$	$	$ 1 690 000,00	$ 9 700	$ 540 000	$ 3 100
20	Annapolis Valley	$ 408,500	$ 7,200	$ 1 020 000,00	$ 12 600	$ 310 000	$ 3 800
21	Bear River	$	$	$ 620 000,00	$ 10 700	$ 230 000	$ 4 000
4	Buctouche	$ 2,013,000	$ 54,400	$ 4 470 000,00	$ 79 800	$ 150 000	$ 2 700
5	Burnt Church	$ 4,402,000	$ 14,200	$ 11 640 000,00	$ 30 200	$ 740 000	$ 1 900
22	Chapel Island First Nation	$ 551,500	$ 3,500	$ 3 090 000,00	$ 13 900	$ 530 000	$ 2 400
7	Eel Ground	$ 697,500	$ 3,800	$ 2 540 000,00	$ 9 400	$ 380 000	$ 1 400
8	Eel River Bar First Nation	$ 10,000	$ 100	$ 2 530 000,00	$ 11 700	$ 690 000	$ 3 200
3	Elsipogtog First Nation	$ 3,179,000	$ 4,400	$ 15 400 000,00	$ 16 400	$ 830 000	$ 900
23	Eskasoni	$ 4,083,000	$ 4,300	$ 14 430 000,00	$ 11 600	$ 1 100 000	$ 900
9	Fort Folly	$ 44,000	$ 2,000	$ 840 000,00	$ 28 000	$ 160 000	$ 5 300
30	Glooscap First Nation	$	$	$ 360 000,00	$ 13 800	$ 200 000	$ 7 700
10	Indian Island	$	$	$ 120 000,00	$ 2 500	$ 175 000	$ 3 600
11	Kingsclear	$ 790,000	$ 4,300	$ 9 100 000,00	$ 36 700	$ 340 000	$ 1 400
2	Lennox Island	$ 229,500	$ 1,900	$ 1 470 000,00	$ 9 100	$ 450 000	$ 2 800
6	Madawaska Maliseet First Nation	$	$	$ 1 840 000,00	$ 14 200	$ 290 000	$ 2 200
26	Membertou	$	$	$ 5 000 000,00	$ 12 200	$ 580 000	$ 1 400
14	Metepenagiag Mikmaq Nation	$ 1,805,000	$ 11,400	$ 3 640 000,00	$ 16 500	$ 460 000	$ 2 100
47	Miawpukek	$ 1,559,500	$ 5,100	$ 10 250 000,00	$ 26 900	$ 1 140 000	$ 3 000
27	Millbrook First Nation	$ 15,000	$	$ 6 050 000,00	$ 11 900	$ 580 000	$ 1 100
32	Mushuau Innu First Nation	$ 8,163,000	$ 48,000	$ 40 580 000,00	$ 117 600	$ 670 000	$ 1 900
12	Oromocto	$ 15,000	$ 200	$ 2 440 000,00	$ 16 600	$ 590 000	$ 4 000
13	Pabineau	$ 1,100,000	$ 16,900	$ 2 790 000,00	$ 31 700	$ 340 000	$ 3 900
19	Paqtnkek First Nation	$ 480,500	$ 3,800	$ 3 240 000,00	$ 19 500	$ 500 000	$ 3 000
24	Pictou Landing First Nation	$ 5,272,000	$ 34,900	$ 8 170 000,00	$ 38 200	$ 500 000	$ 2 300
15	Saint Mary's	$ 20,000	$ 100	$ 3 870 000,00	$ 11 700	$ 1 060 000	$ 3 200
33	Sheshatshiu Innu First Nation	$ 1,430,000	$ 4,100	$ 14 310 000,00	$ 25 300	$ 750 000	$ 1 300
25	Shubenacadie	$ 1,216,000	$ 3,500	$ 3 770 000,00	$ 9 300	$ 710 000	$ 1 700
16	Tobique	$ 510,500	$ 1,400	$ 11 260 000,00	$ 24 300	$ 650 000	$ 1 400
28	Wagmatcook	$ 771,000	$ 5,000	$ 2 080 000,00	$ 12 000	$ 560 000	$ 3 200
29	Waycobah First Nation	$ 1,535,000	$ 5,900	$ 11 970 000,00	$ 33 800	$ 680 000	$ 1 900
17	Woodstock	$ 799,000	$ 8,800	$ 2 670 000,00	$ 21 000	$ 510 000	$ 4 000

Date de modification :: 2011-08-24