ARCHIVÉE - Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones 2011-2014

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Aperçu

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore une nouvelle approche nationale pour les accords fiscaux conclus avec les groupes autochtones autonomes. Afin d'élaborer cette approche, AADNC s'est engagé à faire participer les gouvernements autochtones et les groupes négociant des accords sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Processus :

Séances de participation : Première étape

Les fonctionnaires d'AADNC ont terminé la première étape du processus de participation pour cette initiative en 2011. Des réunions ont eu lieu à Vancouver et Toronto en mars, à Québec, Halifax, Yellowknife, Saskatoon et Whitehorse entre mai et juin. Partout au pays, la participation a été importante. En effet, il y a eu plus de 160 participants de l'extérieur du Ministère représentant 17 gouvernements autochtones, plus de 50 groupes en négociation, six provinces et deux territoires.

Séances de participation : Deuxième étape

La deuxième étape du processus de participation a eu lieu en mars 2012 dans quatre centres régionaux, soit Vancouver, Halifax, Edmonton et Whitehorse. On y a accueilli plus de 150 participants de l'extérieur du Ministère représentant 22 gouvernements autochtones, environ 70 groupes en négociation, cinq provinces et deux territoires. La deuxième étape du processus était axée sur le détail de la proposition d'AADNC en vue d'une nouvelle approche pour les accords fiscaux (un document de travail a été distribué avant la tenue de séances de discussion).

État de progression

Les renseignements recueillis pendant la période de participation sont actuellement analysés et examinés pour les fonctionnaires fédéraux. Des résumés des séances de participation, le document du Ministère sur les questions et les principes de même que le document de discussion ont été envoyés aux participants.

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