Plan de retombées

Contexte

Selon la Loi sur les opérations pétrolières au Canada le plan de retombées économiques constitue une obligation réglementaire. Un exploitant qui participe à la recherche, notamment par forage, à la production et au transport du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord Ouest, le Nunavut et les zones extracôtières de l'Arctique doit soumettre un plan de retombées économiques au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien aux fins d'approbation.

En vertu de l'article 5.2 de la Loi, le plan de retombées économiques est :

le plan prévoyant l'embauche de Canadiens et offrant aux fabricants, conseillers, entrepreneurs et sociétés de services canadiens la juste possibilité de participer, compte tenu de leur compétitivité, à la fourniture de biens et services dans l'exercice d'activités.

Aperçu

Un plan de retombées économiques est le document par lequel un exploitant s'engage à donner de l'emploi à des Canadiens, et à offrir aux entreprises canadiennes une juste possibilité de participation.

Les plans doivent comprendre une description détaillée du projet proposé, rédigée en termes simples. Ils doivent présenter les principales composantes, activités et étapes du projet, appuyées par des cartes géographiques, des tableaux et des figures ainsi que les échéances et la date d'achèvement prévues.

L'étendue et la complexité d'un plan de retombées économiques peuvent varier en fonction de l'ampleur et de la portée des activités ou des travaux proposés liés au pétrole ou au gaz.

On encourage les exploitants à informer et de communiquer au Ministère un plan de retombées économiques bien avant la date de démarrage prévue pour l'activité pétrolière ou gazière proposée, afin de laisser un délai suffisant pour procéder à un examen du plan de retombées.

Lignes directrices

Afin d'aider les exploitants à créer un plan, le Ministère a mis en place les Lignes directrices des plans de retombées dans le Nord. Celles ci énoncent les attentes du Ministère envers les exploitants quant à la création d'un plan de retombées économiques et à la présentation de rapports à cet effet.

Renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur l'obligation de concevoir un plans de retombées économiques ou sur les exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection, veuillez communiquer avec nous.

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