Lois et règlements

Les lois et règlements concernant le pétrole et le gaz du Nord sont disponibles en ligne sur le site du ministère de la Justice Canada - les liens sont fournis ci-dessous pour votre commodité. S'il vous plaît nous contacter si un lien doit être mis à jour.

L'Office national de l'énergie réglemente les opérations pétrolières dans les Territories du nord-ouest, au Nunavut et au large des côtes septentrionales du Canada. Son Bureau d'information sur les terres domaniales fournit des renseignements sur les opérations et donne accès aux rapports techniques.

Législation fédérale canadienne

Voir l'index de la législation fédérale disponible en ligne.

Législation relative au pétrole et au gaz

Autres législations pertinentes

Ententes sur les revendications territoriales

Voir les ententes définative

Loi de mise en œuvre

Transfert des responsabilités

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