Archipel arctique du Nunavut

Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement (site Web non disponible en français).

Image map of regions of interest for Northern Oil and Gas Zone extracôtière de l'Arctique Bassin Sverdrup

Cartes de la Disposition

Zone extracôtière
de l'Arctique
format de page carte murale
Sverdrup Basin format de page carte murale

Fichiers numériques

Les fichiers de forme (shapefiles) du pétrole et gaz des et des tableaux d'attributs sont disponibles pour téléchargement.

Cartes d'appel

Résultats de l'appel d'offres 2012-2013 format de page
2012-2013 Appel d'offres format de page
2012-2013 Demande de désignation format de page carte murale
2009-2010 Demande de désignation format de page carte murale
2008-2009 Demande de désignation format de page carte murale
2007-2008 Demande de désignation format de page carte murale
2006-2006 Demande de désignation format de page carte murale
2005-2006 Demande de désignation format de page carte murale
2004-2005 Demande de désignation format de page carte murale
2003-2004 Demande de désignation format de page carte murale
2002-2003 Demande de désignation format de page carte murale
2001-2002 Demande de désignation format de page  
2000-2001 Demande de désignation format de page  
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