Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

À compter du 1er avril 2014 et conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'à la Loi sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l'égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

L'administration des droits pétroliers et gaziers situés au Nunavut et dans les zones extracôtières de l'Arctique demeure sous l'autorité et la responsabilité du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'administration des droits pétroliers et gaziers jugés sur les terres infracôtière, telles que définies dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du Ministre de l'industrie, du tourisme et de l'investissement (site Web non disponible en français).

Map indicating area of interest for the Central Mackenzie Valley

Cartes des dispositions

Carte de la disposition courante
format de page carte murale

Fichiers numériques

Les fichiers de forme (shapfiles) du pétrole et gaz des et des tableaux d'attributs sont disponibles pour téléchargement.

Carte d'appel

2012-2013
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Résultats de l'appel d'offres format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2011-2012
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2010-2011
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2009-2010
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2008-2009
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Demande de désignations format de page carte murale
2007-2008
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2006-2007
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2005-2006
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page carte murale
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2004-2005
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2003-2004
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Offres retenues format de page  
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2002-2003
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2001-2002
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations format de page carte murale
2000-2001
  Petite
(format de page)
Grande
(carte murale)
Appel d'offres format de page carte murale
Demande de désignations   carte murale
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