Contactez les ressources pétrolières du Nord

Informations générales

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada
25 Eddy, Gatineau, Québec

Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828

Adresse Postale

10 Wellington
OTTAWA ON K1A 0H4

Gestion des droits

Pour obtenir des renseignements concernant le régime de gestion des ressources, les appels d'offres et les demandes de désignations, les titres et leurs transactions, s'adresser à :

Courriel : rights-droits@aadnc.gc.ca

Régistraire, Administrateur des droits
Téléphone : 819-639-7318

Paiement des redevances

On peut obtenir de l’information sur les taux de redevances, les fiducies d’abandon et de restauration et le versement des paiements par l’intermédiaire du Système de gestion des redevances auprès du :

Chef, Analyse financière et administration des redevances
Téléphone : 819-953-3267
Courriel : royalty-redevances@aadnc.gc.ca

Plan des retombées

Si vous voulez de l'information sur les exigences relatives à la présentation des plans de retombées économiques dans la mer de Beaufort, le Nunavut et de la zone extracôtière nordique adjacente, veuillez communiquer avec :

Téléphone : 819-639-7465

Date de modification :