Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) finance des services de prévention et de protection destinés à assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve, et qui sont adaptés à leur culture. Consultez la Carte interactive des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

En 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en alléguant qu'Affaires autochtones et du Nord Canada finance de façon inégale les services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a confirmé le bien-fondé de la plainte et a ordonné à AANC :

Le gouvernement du Canada est déterminé à procéder à une réforme complète du Programme des SEFPN. Pour ce faire, le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les fournisseurs de services de première ligne, les collectivités, les leaders, les organisations, les gouvernements provinciaux et celui du Yukon, ainsi que le TCDP et les parties concernées par la plainte. Tous ces partenaires ont des opinions importantes qui doivent être entendues et prises en considération afin que l'on puisse apporter des changements qui répondront le mieux aux besoins des enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves.

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Au sujet du programme

AANC fournit des fonds aux organismes de services à l'enfance et à la famille qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations, et qui sont délégués par les responsables provinciaux afin de fournir des services de prévention et de protection adaptés à la culture autochtone. Dans les régions où ces organismes n'existent pas, AANC finance les services fournis par les provinces et le Yukon, mais ne les offre pas. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence, et le mode de prestation est raisonnablement comparable aux services accessibles aux autres résidants de la province dans des situations semblables, dans le cadre des autorisations de programme d'AANC.

Le financement des services à l'enfance et à la famille au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest est versé par le ministère des Finances du Canada, par le truchement d'accords de transfert conclus avec les gouvernements territoriaux faisant partie des budgets annuels de ces gouvernements. Ce sont ces derniers qui décident de la manière dont les fonds seront dépensés.

AANC utilise plusieurs modèles de financement pour contribuer à améliorer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations qui habitent dans une réserve.

En 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en alléguant qu'Affaires autochtones et du Nord Canada finance de façon inégale les services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a confirmé le bien-fondé de la plainte et a ordonné à AANC :

Le gouvernement du Canada est déterminé à procéder à une réforme complète du Programme des SEFPN. Pour ce faire, le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec des partenaires clés, notamment les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les fournisseurs de services de première ligne, les collectivités, les leaders, les organisations, les gouvernements provinciaux et celui du Yukon, ainsi que le TCDP et les parties concernées par la plainte. Tous ces partenaires ont des opinions importantes qui doivent être entendues et prises en considération afin que l'on puisse apporter des changements qui répondront le mieux aux besoins des enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves.

Pour en savoir plus :

Dépenses pour le programme et statistiques

Pour en savoir plus sur les tendances du programme par le biais de ces deux diagrammes à barres et un tableau.

Dépenses nationales pour le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2006-2007 à 2013-2014)

Dépenses nationales pour le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de 2006 à 2014

Ce graphique décrit visuellement la tendance de la croissance des dépenses nationales d'AANC pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations entre 2006-2007 et 2013-2014.

Dépenses nationales pour le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (2006-2007 à 2013-2014)
Dépenses nationales pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014, dans chaque région (en millions de dollars)
Région 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Colombie-Britannique 37 688 49 782 52 095 50 354 52 544 56 665 56 999 57 079
Alberta 107 787 120 738 123 914 118 447 125 014 130 577 129 854 130 697
Saskatchewan 54 614 55 725 70 939 76 571 81 961 80 851 79 644 81 925
Manitoba 72 819 78 384 85 244 95 566 103 036 124 284 131 420 138 012
Ontario 104 087 102 966 104 338 114 352 116 246 119 067 116 094 117 910
Québec 38 283 45 913 45 797 55 392 60 615 64 975 67 306 61 690
Atlantique 25 933 28 119 31 854 30 138 31 236 33 821 38 256 42 631
Yukon 8 283 8 264 8 887 8 819 8 400 8 400 7 800 7 828
Total pour toutes les régions 449 495 489 891 523 067 549 639 579 051 618 640 627 371 637 771

Note : Le total peut ne pas correspondre aux additions à cause des arrondissements.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves et qui sont pris en charge – À l’échelle nationale

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves et qui sont pris en charge

Un diagramme en barre représentant le pourcentage national d'enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves - par type de placement.

Veuillez prendre note que les données pour 2013-2014 sont incomplètes.

Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves et qui sont pris en charge – À l’échelle nationale
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – Statistiques sur les enfants des Premières Nations qui résident normalement dans les réserves et qui sont pris en charge
Année Famille d'accueil Foyer de groupe Établissement Placement chez un membre
de la famille
Total % d'enfants pris en charge
2006-2007 7 047 349 463 - 7 859 4,88
2007-2008 7 757 373 456 10 8 596 5,33
2008-2009 7 139 430 487 750 8 806 5,42
2009-2010 7 159 338 312 877 8 686 5,31
2010-2011 7 552 370 338 981 9 241 5,54
2011-2012 7 535 453 314 1 121 9 423 5,76
2012-2013 7 448 409 359 1 266 9 482 5,8
2013-2014 6 221 363 231 1 478 8 293 5,1

Source : De 2006-2007 à 2012-2013, les rapports de la Direction de la gestion de l'information ministérielle d'AANC comprennent des données recueillies par le Ministère et validées de façon régulière.

* Veuillez prendre note que les données pour 2013-2014 sont incomplètes.

Depuis le début de l'approche améliorée axée sur la prévention, les placements en familles d'accueil ou en établissement, diminuent, et les placements chez un membre de la famille augmentent.

Le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge, les frais d'entretien moyens par enfant, le total des frais d'entretien (uniquement) et les dépenses totales des SEFPN
Année Enfants pris en chargeNote de bas de page 1 Coûts moyens d'entretien par enfantNote de bas de page 2 Coûts d'entretien totaux (en M$)Note de bas de page 3 Dépenses totales
réelles des SEFPN (en M$)Note de bas de page 4
1998-1999 7 220 19 806,09 $ 143,0 $ 239,0 $
1999-2000 7 762 20 690,54 $ 160,6 $ 260,3 $
2000-2001 8 791 19 519,96 $ 171,6 $ 311,5 $
2001-2002 8 074 25 997,03 $ 209,9 $ 341,3 $
2002-2003 8 225 22 528,88 $ 185,3 $ 336,3 $
2003-2004 8 846 23 829,98 $ 210,8 $ 365,0 $
2004-2005 8 776 26 675,02 $ 234,1 $ 385,0 $
2005-2006 8 907 28 550,58 $ 254,3 $ 416,7 $
2006-2007 7 859 34 253,72 $ 269,2 $ 449,5 $
2007-2008 8 596 34 108,89 $ 293,2 $ 489,9 $
2008-2009 8 806 34 873,95 $ 307,1 $ 523,1 $
2009-2010 8 686 36 956,02 $ 321,0 $ 549,6 $
2010-2011 9 241 36 803,38 $ 340,1 $ 579,1 $
2011-2012 9 423 38 533,38 $ 363,1 $ 618,6 $
2012-2013 9 482 35 983,97 $ 341,2 $ 627,4 $
2013-2014 8 293 40 355,22 $ 334,5 $ 637,8 $

Source: Comparaison du nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge et des frais d'entretien par enfant pris en charge de 1999-1999 à 2013-2014

Il s'agit des dépenses totales du programme pour l'entretien, les activités et le financement des mesures de prévention (Vote 10, subventions et contributions), sans tenir compte du financement interne du ministère ou autre.

Modèles de financement

Étant donné que les provinces ont décidé d'accorder une plus grande importance à la prévention, AANC a décidé, en collaboration avec des partenaires, de mettre en oeuvre une approche améliorée axée sur la prévention pour le financement des services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Cette nouvelle approche est adoptée progressivement, une province ou un territoire à la fois.

Les fonds sont versés par l'entremise de trois ententes de financement, qui utilisent divers modèles de financement, signées directement avec les Premières Nations, les organismes des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et les provinces et le Yukon.

1. Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP)

Grâce à ce modèle, les fournisseurs de services ont la possibilité de concevoir des programmes de prévention qui répondent aux besoins particuliers d'une collectivité. L'approche améliorée axée sur la prévention fournit aux enfants et aux familles un appui adapté à la culture avant que la situation se détériore au point d'exiger une mesure de protection.

L'approche met en oeuvre trois volets pour le financement :

Pour obtenir une liste des dépenses admissibles, consultez l' Approche améliorée axée sur la prévention dans le Manuel national des programmes sociaux..

Des accords-cadres tripartites visant à appuyer l'approche améliorée axée sur la prévention ont été mis en oeuvre au Manitoba, au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Saskatchewan :

Environ 68 % des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves partout au Canada profitent de l'approche améliorée axée sur la prévention, et des 100 millions de dollars par année en investissements supplémentaires versés à ces provinces.

Le plan de mise en oeuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention
Province Date de l'annonce Financement annuel continu
en date de 2014-2015 (millions de $)
Alberta 27 avril 2007 20,7
Saskatchewan 22 juillet 2008 22,8
Nouvelle-Écosse 22 juillet 2008 2,2
Québec 25 août 2009 14,5
Île-du-Prince-Édouard 26 août 2009 0,4
Manitoba 19 juillet 2010 42,2
Total 102,8

2. La directive de programme 20-1

Ce modèle fournit un financement basé sur une formule pour les activités et offre un remboursement pour les dépenses d'entretien admissibles, en fonction des coûts réels.

Les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et les fournisseurs de services des provinces et des territoires en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et au Yukon reçoivent des fonds pour les services à l'enfance et à la famille, notamment les services de prévention, conformément à la directive de programme 20-1.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Directive 20-1 dans le Manuel national des programmes sociaux.

3. Accord sur les programmes de bien-être de 1965

Le Protocole d'entente de 1965 sur les programmes d'aide sociale pour les Indiens, mieux connu sous le nom de l'Accord de 1965, établit un protocole permettant à AADN de rembourser la province de l'Ontario pour les coûts rattachés à la prestation des services à l'enfance et à la famille fournis aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les réserves, selon une formule de partage des coûts.

Actuellement, AANC assume environ 93 % des coûts et l'Ontario, environ 7 %.

Une Stratégie de mesure du rendement a été mise en place pour veiller à ce que les fonds versés pour le Programme mènent à des résultats positifs pour les enfants et les familles des Premières Nations vivant habituellement dans les réserves. Tous les bénéficiaires du financement élaborent des plans d'activités et produisent des rapports annuels afin de planifier et de rendre compte des résultats.

AANC réalise régulièrement des examens de la conformité auprès des bénéficiaires des fonds du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Qui peut présenter une demande?

Il n'y a aucun processus de demande. Les fournisseurs de services suivants sont admissibles au financement versé par ce programme :

Comment présenter une demande?

Aucune demande n'est nécessaire pour ce programme. Les fonds sont versés par le truchement d'ententes signées directement avec :

Veuillez consulter le Manuel national des programmes sociaux pour obtenir des lignes directrices détaillées au sujet du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Les questions liées aux services à l'enfance, à la famille et au financement offerts aux enfants inuits, métis et ceux des Premières Nations vivant à l'extérieur d'une réserve doivent être adressées au ministère de la province ou du territoire concerné.

Vérifications et évaluations

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