Formulaires : Droits et avantages sociaux

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les avantages et les droits des Autochtones.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Inscription au registre des Indiens et demande de Certificat sécurisé de statut d'Indien

Compte individuel en fiducie

Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens

Terre

Annuités prévues par les traités

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