Pourquoi est-ce important de faire un testament?

Un testament est un document qui contient des directives sur ce que vous désirez que l’on fasse de vos biens personnels et de vos biens fonciers après votre décès.

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Avez-vous un testament?

Si vous décédez sans testament dans une réserve (ce qu'on appelle aussi « mourir intestat »), c'est la Loi sur les Indiens qui déterminera comment vos biens seront distribués, et non vous ou votre famille. Si vous n'avez pas de testament, vos amis, des organismes de bienfaisance ou d'autres bénéficiaires ne peuvent pas hériter de votre succession. Seule votre famille peut en hériter. Vous ne pouvez pas donner vos terres à une personne qui n'est pas membre de votre Première Nation.

Le testament fera en sorte que vos volontés seront respectées. Il garantira que les besoins de vos proches seront comblés. N'oubliez pas de donner des instructions concernant les personnes qui prendront soin de vos enfants et de vos animaux de compagnie. Tenez compte de tous vos biens lorsque vous faites un testament (par exemple argent, véhicules, livres, œuvres d'art, meubles, terres, bétail et souvenirs).

Faire un testament ne coûte rien, à moins que vous ayez recours à un avocat (ou à un notaire au Québec). Cela n'a pas besoin d'être complexe ou coûteux.

Infographie : Avez-vous un testament?

En rédigeant un testament, vous pouvez :

Un testament pourrait :

Que doit contenir un testament?

La Loi sur les Indiens indique ce que vous devez inclure dans votre testament.

Si vous habitez dans une réserve, un testament doit, pour être valide :

Idéalement, un testament doit aussi :

Possédez-vous des terres dans une réserve?

Si vous possédez des terres dans une réserve, vous voudrez peut-être inclure des instructions dans votre testament concernant la façon dont vous voulez que les terres soient divisées après votre décès. La Loi sur les Indiens stipule que vous ne pouvez pas donner vos terres à une personne qui n'est pas membre de votre Première Nation.

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ou les lois de votre Première Nation sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves peuvent influer sur la cession de terres. Votre conseil de bande devrait pouvoir vous aider à déterminer quelles lois s'appliquent à votre situation.

Quand devriez-vous apporter des changements à votre testament?

Vous pouvez modifier votre testament aussi souvent que vous voulez. En fait, c'est une bonne idée de le relire de temps à autre pour vous assurer qu'il est exact et à jour.

Vous devriez changer votre testament :

Vous devriez apposer vos initiales et la date à côté de tous les changements ou ajouts et les effectuer devant témoin.

Est-ce qu'il faut faire appel à un avocat pour faire un testament?

Il n'est pas nécessaire de demander à un avocat (ou à un notaire au Québec) de vous aider à rédiger votre testament. Toutefois, vous pourriez avoir intérêt à en consulter un si votre succession est compliquée. Par exemple si :

À quel endroit devriez-vous conserver votre testament?

Après votre décès, AANC aura besoin du testament original pour aider à régler votre succession. Vous voudrez peut-être conserver votre original dans un endroit sûr, comme

Vous devriez indiquer à votre exécuteur testamentaire ou à une personne en qui vous avez confiance l'endroit où vous conservez votre testament. Habituellement, les banques permettent à un exécuteur testamentaire de retirer d'un coffret de sûreté le testament d'une personne dont il règle la succession.
Si vous vivez dans une réserve et avez besoin de plus d'information sur la préparation d'un testament, veuillez communiquer avec le Centre de contacts de demandes de renseignements du public d'AANC.

Pour obtenir plus d'information :

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