Votre carte de statut est-elle toujours valide?

Votre statut d'Indien n'expire jamais, mais votre carte de statut doit être renouvelée. Déterminez si votre carte de statut est valide.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une carte de statut valide?

Une carte de statut est valide si elle :

Quelles cartes délivre-t-on actuellement?

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien et le Certificat de statut d'Indien sont actuellement les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou la carte sécurisée de statut, émis spécifiquement par AANC, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :

  • des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
  • des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
  • des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
  • une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
  • une fenêtre, ou zone transparente, a été ajoutée sur la carte pour y placer une deuxième photo du titulaire pour qu'elle soit visible des deux côtés de la carte;
  • un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
  • une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Certificat sécurisé de statut d'Indien - devant
Certificat sécurisé de statut d'Indien - verso

Au 1er février 2019, tous les Certificats sécurisés de statut d'Indien, les nouveaux et les renouvelés, seront dotés d'une zone de lecture automatique à l'endos de la carte.

Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà sur le devant de la carte.

Certificat de statut d'Indien

Le Certificat de statut d'Indien, ou la carte de statut, est encore émise dans certains bureaux de bandes. Cette carte comporte seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement.

Le Certificat de statut d'Indien plastifié sans date de renouvellement est également valide.

Les anciennes versions de la carte de statut sont-elles toujours valides?

Toutes les versions déjà émises du Certificat sécurisé de statut d'Indien et du Certificat de statut d'Indien sont valide jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.

Certaines cartes sécurisées de statut encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement.

Anciennes versions de la carte de statut - devant
Anciennes versions de la carte de statut - verso

Si votre carte de statut n'est plus valide, vous pourriez vous faire refuser les avantages et droits pour les Autochtones ou avoir de la difficulté à traverser la frontière canado-américaine.

Histoire de la carte de statut

En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le Certificat de statut d'Indien est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité qu'un document d'identité fournis par le gouvernement.

En 2009, une carte de statut plus sûre, le Certificat sécurisé de statut d'Indien, a commencé à être émise afin d'aider à protéger les Indiens inscrits contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues la rendent moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.

On encourage les Indiens inscrits à demander un Certificat sécurisé de statut d'Indien. Pour l'obtenir, visitez Comment présenter une demande de carte de statut.

Liens connexes

Date de modification :