Votre carte de statut d’Indien est-elle toujours valide?

Apprenez-en plus sur les cartes de statut valides. À noter que votre statut d’Indien n’expire jamais, mais que votre carte de statut a une date d’expiration.

Sur cette page

Qu’est-ce qu’une carte de statut valide?

Par Certificat sécurisé de statut d'Indien valide, on entend une carte sécurisée :

Quelles cartes de statut sont toujours en circulation?

Il y a présentement quatre types de cartes de statut en circulation.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Version 1 : Carte sécurisée de statut pour l’intérieur du Canada

Carte sécurisée de statut pour  l’intérieur du Canada - Format régulier - devant
Carte sécurisée de statut pour  l’intérieur du Canada - Format régulier - verso

Cette carte est toujours émise.

Version 2 : Carte sécurisée de statut pour l’intérieur du Canada

Carte sécurisée de statut pour l’intérieur du Canada - Format régulier - devant
Carte sécurisée de statut pour l’intérieur du Canada - Format régulier - verso

Cette carte n’est plus émise.

Version 3 : Carte sécurisée de statut permettant le passage de la frontière

Carte sécurisée de statut permettant le passage de la frontière - Format régulier - devant
Carte sécurisée de statut permettant le passage de la frontière - Format régulier - verso

Cette carte n’est plus émise et elle est expirée.

Certificat de statut d'Indien

Cette carte n’est valide qu’en Alberta.

Certificat de statut d'Indien (projet pilote)

Certificat de statut d'Indien plastifié

Les certificats de statut d'Indien plastifiés sans date de renouvellement sont également valides.

Histoire de la carte de statut

En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le certificat de statut d'Indien (carte de statut) à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit selon la Loi sur les Indiens.

Le certificat de statut d'Indien est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui donne accès aux avantages et aux services offerts aux Indiens inscrits. De nos jours, on utilise normalement des caractéristiques de sécurité pour protéger les documents d'identité fournis par les gouvernements. Comme le certificat de statut d'Indien ne comporte pas toutes ces caractéristiques de protection, la carte est plus vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.

En 2009, le certificat sécurisé de statut d'Indien (carte sécurisée de statut) a commencé à remplacer le certificat de statut d'Indien. Depuis mars 2013, la carte sécurisée de statut est la seule carte délivrée par le gouvernement du Canada, par la poste ou dans les bureaux régionaux.

La carte sécurisée de statut comprend de nombreuses améliorations en matière de sécurité qui aident à protéger les membres des Premières Nations contre le vol d’identité.

Toutes les cartes de statut existantes resteront valides jusqu’à leur date de renouvellement.

Quelles cartes délivre-t-on actuellement?

Pour le moment, Affaires autochtones et du Nord Canada ne délivre que la version valide à l'intérieur du Canada de la carte sécurisée de statut.

Environ 500 administrateurs de l'inscription des Indiens dans les bureaux de bandes délivrent encore le certificat de statut d'Indien (carte de statut).

La carte sécurisée de statut protège mieux les membres des Premières Nations contre le vol d'identité, grâce à plusieurs caractéristiques de sécurité :

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