La négociation d’ententes sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale

Le processus menant à la conclusion d'ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale compte six étapes :

Dépôt de la revendication

  • Acceptation
  • Entente-cadre
  • Entente de principe
  • Entente définitive et ratification
  • Mise en œuvre

Les revendications sont négociées différemment en Colombie-Britannique qu'ailleurs au pays. La British Columbia Treaty Commission (BCTC)  peut fournir des précisions à ce sujet.

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