Revendications particulières

Les revendications particulières portent sur de vieux griefs formulés par les Premières Nations. Ces griefs ont trait aux obligations qui échoient au Canada en vertu de traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les biens des Premières Nations. Le gouvernement du Canada préfère résoudre ces revendications en négociant des règlements avec les Premières Nations. Ces négociations mènent à des solutions bénéfiques pour tous : des solutions qui apportent des avantages et donnent de la certitude à la population canadienne, en plus de lui permettre de tourner la page.

Plan d'action : règlement des revendications particulières

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour accélérer le règlement des revendications particulières et rendre justice aux requérants des Premières Nations et donner de la certitude à la population canadienne. Pour en savoir davantage, consultez le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada.

Suivi des progrès

Cette initiative historique produit des résultats concrets. Voyez par vous-mêmes comment le gouvernement respecte ses engagements concernant le règlement des revendications particulières :

Pourquoi négocier?

Le gouvernement du Canada dispose d'une politique et d'un processus pour le règlement des revendications particulières par la voie de la négociation. La négociation de règlements aide à renouer des relations et produit de nombreux avantages pour la population canadienne.

Lisez la Politique sur les revendications particulières et le Guide sur le processus de règlement du Canada.

Regardez et écoutez les vidéos et informez‑vous sur les accords sur les revendications particulières conclus dans tout le Canada.

Autres liens d'intérêt…

Date de modification :