Rapport de recherches sur les traités - Traité no.11 (1921)

par Kenneth S. Coates, William R. Morrison, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1986

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Les opinions présentés par l'auteur de ce rapport ne sont pas forcement ceux du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Table des matières

Historique

RÉSUMÉ

Le traité no. 11 (1921) constitue le dernier de la série de traités négociés entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones de l'ouest et du nord-ouest du pays. Contrairement aux traités signés avec les autochtones des prairies du sud, la terre faisant l'objet du traité no. 11 était considéré impropre à l'agriculture. La politique du gouvernement consistait à y laisser par eux-mêmes les autochtones dans leur rôle d'exploiteurs des ressources naturelles aux fins de subsistance. Le gouvernement n'entreprenait donc des négociations en vue de la signature d'un traité que lorsqu'il percevait le besoin d'abroger les titres aborigènes - dans le cas qui nous occupe, afin d'assurer l'exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie. À cause de l'indifférence opposée aux demandes des autochtones avant, pendant et après la signature du traité susmentionné, celui-ci s'est avéré être le plus litigieux des onzetraités majeurs signée depuis la Confédération.

Pour diverses raisons, la plupart d'entre elles économiques, le gouvernement fédéral a refusé d'offrir des traités aux autochtones du Nord canadien tant que des priorités nationales ne l'ont pas contraint à le faire. Le ministère des Affaires indiennes semblait convaincu qu'il était préférable de laisser les autochtones dans leur état d'exploiteurs des ressources naturelles aux fins de subsistance, et ne voyait aucune raison pour entreprendre la restauration systématique de leurs vies. Ainsi, jusqu'après 1900, les autochtones qui habitaient des terres situées à l'extérieur de la ceinture agricole ont essuyé des refus répétés lorsqu'ils ont tenté d'ouvrir des négociations en vue de la signature de traités.

Ces rejets se sont répétés à de nombreuses reprises. Les autochtones des parties septentrionales de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario, ont cherché à diverses reprises à engager des discussions relatives à un traité. À chaque fois cependant, le gouvernement fédéral a ignoré leur requête, offrant uniquement des avantages accessoires à court terme plutôt que les modestes garanties représentées par des traités négociés - les traités no.  8, 9 et 10, et une adhésion importante au traité no. 5 - qui lièrent par des traités des milliers d'autochtones habitant des districts impropres à l'agriculture. Ces traités différaient cependant considérablement des accords conclus dans le sud des Prairies.

Comme des travaux historiques récents l'ont démontré, les autochtones de l'Ouest cherchèrent activement à négocier des traités avec les autorités fédérales. Les historiens ont longtemps présumé que le gouvernement fédéral avait imposé des traités à des autochtones non consentants, qui se rebellèrent contre les limites imposées par les réserves et les accords juridiques. Il semble maintenant clair que les autochtones de la nouvelle province du Manitoba et des plaines de l'Ouest constatèrent le caractère inévitable des changements économiques et sociaux dans la région, et cherchèrent le moyen de s'adapter au nouvel ordre politique. Ils exposèrent leurs demandes avec force, réclamant du gouvernement des offres beaucoup plus généreuses que celles initialement présentées. Le gouvernement, qui cherchait désespérément à permettre la colonisation pacifique des terres à blé de l'Ouest, ne pouvait faire autrement qu'acquiescer aux demandes autochtones. Ayant été partiellement contraint d'accepter ces demandes, le gouvernement a par la suite manqué à un grand nombre de ses promesses, instaurant une deuxième phase, moins positive, dans l'administration des traités de l'Ouest.Note de bas de page 1

Le gouvernement continua à se préoccuper des titres aborigènes, mais seulement lorsqu'un développement semblait imminent. Le gouvernement voulait que les autochtones demeurent cueilleurs le plus longtemps possible, car il estimait qu'il n'existait aucune solution de rechange pour la chasse et le piégeage. Si un développement généré par des non-autochtones semblait possible, le gouvernement pouvait alors, et ne s'en privait pas, agir rapidement afin de négocier l'abrogation des titres autochtones dans la région visée. Une fois encore, les limites de l'intérêt gouvernemental étaient évidentes, car seuls étaient compris les districts directement exposés aux changements économiques. Les secteurs contigus étaient ignorés, même si les autochtones qui y habitaient demandaient l'ouverture de négociations avec le gouvernement.

Les traités s'appliquant aux régions nordiques sont donc le fruit de préoccupations et de priorités étrangères aux autochtones, et on les a négocié en ne prêtant que l'attention la plus limitée possible aux besoins de ces derniers. Pa le traité no. 8, signé en 1899, le gouvernement lia par un accord les autochtones de la vallée du haut Mackenzie. Ce traité trouve son origine dans les développements rapides ayant suivi la découverte d'or au Yukon. Conséquence inattendu d'un événement majeur, Edmonton se targait de constituer logiquement le point de départ canadien de la route du Klondike. On apporta subséquemment des améliorations importantes au système de transport du haut Mackenzie, ce qui permit à des prospecteurs de minerais de découvrir certains filons prometteurs dans la région du Grand Lac des Esclaves. Le gouvernement, pressé de s'assurer que les titres aborigènes dont la détermination restait en suspens ne compromettraient pas les possibilités prometteuses de développement, ouvrit rapidement des négociations en vue de la signature d'un traité et de l'attribution de droits territoriaux aux Métis.Note de bas de page 2

On avait ainsi établi un modèle pour les traités s'appliquant aux régions nordiques, modèle qui mettait l'accent sur les besoins des non-autochtones et qui ignoraient souvent les exigences aborigènes. La négociation du traité no. 9 dans le nord de l'Ontario se déroula de la même manière, car elle avait elle aussi été suscitée afin de permettre l'exploitation minière.

Le traité no. 10, signé en 1906-1907 avec les autochtones du nord de la Saskatchewan, résultait de préoccupations quelque peu différentes. Dans ce cas, c'est l'établissement de la nouvelle province de la Saskatchewan en 1905 qui avait provoqué l'ouverture de négociations.Note de bas de page 3 Le gouvernement négociait alors systématiquement en vue d'abroger les titres aborigènes dans les districts impropres à l'agriculture situés au-dessous du 60e parallèle. Le nord du Manitoba, qui faisait alors encore partie des Territoires du Nord-Ouest, constituait le seul secteur où cela restait encore à faire. Plutôt que d'y conclure un nouveau traité, le gouvernement convainquit les autochtones de signer leur adhésion au traité no. 5, qui avait originellement été conclu en 1875. L'accord, qui survint longtemps après la première demande des autochtones visant la conclusion d'un traité, permit également la construction d'une voie de chemin de fer en direction de la baie d'Hudson, et devança l'exploitation des richesses minières de la région.Note de bas de page 4

En 1910, les titres de propriété foncière des autochtones avaient été abrogés au moyen de traités dans les parties nordiques de l'ensemble des provinces. Le fait que les traités ne s'appliquaient que jusqu'au 60e parallèle ne constituait pas un hasard. Le gouvernement avait longtemps répugné à signer des ententes avec les autochtones habitant les districts impropres à l'agriculture. Pour un grand nombre de responsables fédéraux, offrir des traités aux habitants autochtones du Grand Nord ne semblait faire aucun sens.

Au milieu des discussions ayant mené à la signature du traité no. 10, Frank Pedley, surintendant général adjoint des Affaires indiennes, mentionna jusqu'où allait l'intérêt du gouvernement en matière de traités : "J'estime que nous devrions avoir clairement pour politique de ne pas conclure aucun traité avec les autochtones habitant au nord de cette ligne (60e parallèle), mais plutôt d'administrer les affaires indiennes dans le Grand Nord selon les circonstances propres à chaque cas."Note de bas de page 5 Pedley ne suggérait pas d'ignorer les autochtones du Nord - bien que c'était effectivement souvent ce qui se produisait. Il a plutôt déclaré que le gouvernement traiterait avec ces gens cas par cas, réservant les traités pour l'époque et le lieu où les besoins des non-autochtones se feraient sentir dans les territoires non encore cédés.

Voilà donc le contexte qui a entouré la conclusion du traité no. 11. Le gouvernement voulait que les autochtones demeurent des chasseurs et des trappeurs, et ne voyait aucun besoin d'intervenir de manière significative - et fort coûteuse - dans leur vie. Dans des districts tels que la vallée du Mackenzie et le territoire voisin du Yukon, le plan était de laisser les autochtones vivre sans réserves et sans traités. Le gouvernement ne serait intéressé à négocier un traité que si surgissaient des possibilités de développement générées par des non-autochtones. Une telle démarche n'accordait de toute évidence que très peu d'attention aux besoins ou aux désirs des autochtones, et reposait presque exclusivement sur les priorités du gouvernement fédéral. Le traité ne pouvait donc en définitive que servir d'abord et avant tout les intérêts du gouvernement fédéral et des non-autochtones, et n'était pas conçu pour s'attaquer aux problèmes particuliers des cueilleurs du Nord.Note de bas de page 6

Base des négociations

La vallée du nord de la rivière Mackenzie ne fut l'objet avant le vingtième siècle que de peu d'attention de la part du gouvernement canadien. Quelques membres du Levé géologique du Canada avaient traversé le district, dressant la carte de la région et cherchant à déterminer les richesses minérales potentielles. Malgré la présence de signes prometteurs, les énormes distances, les coûts élevés et le climat sévère effarouchaient les personnes qui auraient pu souhaiter venir développer la région. Une telle situation semblait confirmer l'opinion du gouvernement fédéral voulant que les terres situées au nord du 60e parallèle ne pourraient se prêter pour un avenir prévisible qu'au commerce des fourrures.

L'intérêt jusqu'alors limité s'accrut en 1903, lorsque la Gendarmerie montée du Nord-Ouest établit un avant-poste à Fort McPherson. Il s'agissait d'une démarche surtout symbolique, ayant pour but de hisser le drapeau canadien et de donner une preuve tangible de la souveraineté du Canada dans cette région. Cet effort était avant tout motivé par la présence alors florissante dans l'ouest de l'Arctique d'une industrie baleinière qui constituait une source de perturbation et d'exploitation. Cependant, l'extension vers le nord du service policier mit pour la première fois le gouvernement canadien, par l'intermédiaire de la Gendarmerie montée, en contact régulier avec les autochtones de la vallée du Mackenzie.Note de bas de page 7

Bien que la mission de la Gendarmerie montée était avant tout d'ordre judiciaire, celle-ci avait toujours assumé une vaste gamme de responsabilités gouvernementales, notamment en agissant au nom du ministère des Affaires indiennes. Une fois donc que des stations de police furent ouvertes dans la région, elles purent offrir des services modestes aux autochtones, consistant surtout en aide destinée aux indigents et aux personnes âgées. Elles le faisaient souvent à contrecoeur, car les policiers craignaient qu'un soutien trop généreux encourage les autochtones à trop se fier au gouvernement pour leur subsistance. Les policiers faisaient également respecter les lois et les règlements du Canada, bien que les autochtones de la région ne leur donnaient que peu de fil à retordre à cet égard.Note de bas de page 8

Au départ, d'une manière rappelant les modèles établis ailleurs dans l'ouest et le nord, la Gendarmerie montée servit d'intermédiaire principal entre le gouvernement et les autochtones. Cependant, il ne fallut pas beaucoup de temps pour que le ministère des Affaires indiennes s'établisse à son tour dans les régions nordiques.

En 1907, H. A. Conroy, inspecteur du traité no. 8, fut envoyé dans les régions de la vallée du Mackenzie non couvertes par des traités, avec comme instructions de visiter les diverses bandes, de faire rapport sur leur condition, et de suggérer les meilleurs moyens pour le gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités dans la région. Conroy fut bouleversé par ce qu'il vit. La maladie et l'indigence semblaient très répandues, et Conroy estimait que les autochtones avaient un besoin désespéré de l'aide du gouvernement. Bien que les conditions pouvaient varier d'un endroit à un autre dans la vallée du Mackenzie, il semblait à Conroy que la situation de Fort Simpson à Fort McPherson (il n'avait pas visité la région de Fort Laird) exigeait des mesures de la part du gouvernement fédéral. Conroy, qui allait par la suite démontrer d'une manière permanente son engagement profond envers les autochtones, recommanda au gouvernement d'assurer immédiatement l'adhésion des autochtones au traité no. 8, et d'ainsi étendre au territoire non cédé les modestes avantages rattachés au traité.Note de bas de page 9

À cette époque, le gouvernement refusa, mais grâce à la poursuite des interventions de l'inspecteur Conroy et des missionnaires, la question continua à faire l'objet de discussions. Presque à chaque année, Conroy implorait ses supérieurs du ministère des Affaires indiennes de changer leur politique.Note de bas de page 10 Le comptable du Ministère réagit d'une manière ferme et rapide à la suggestion :

Puisqu'il n'existe pas de fonds disponibles et que la question de savoir s'il faudrait conclure des traités dans ce district du Grand Nord ou dans le territoire adjacent du Yukon est de nature politique et ne présente qu'une utilité douteuse, j'estime qu'on devrait pour le moment laisser cette question en suspens.Note de bas de page 11

Mgr. Breynat, évêque de l'ordre catholique des Oblats, implora également le ministère des Affaires indiennes de "faire quelque chose afin d'aider ces pauvres gens misérables, les plus déshérités au Dominion, et pratiquement les seuls qui n'ont pas encore bénéficié de cette sollicitude dont le gouvernement du Canada s'est à juste titre vanté et ayant pour objectif d'assurer la survie des races indiennes si intéressantes du pays." Mgr. Breynat exhorta le gouvernement à offrir un traité avant que le territoire soit ouvert à l'exploitation minière, ou, comme il semblait possible, que la santé des autochtones soit gravement compromise par un contrat accru avec le blancs. Il recommanda fortement que W.H.A. Conroy, reconnu dans la région pour sa connaissance des autochtones du Nord et sa préoccupation envers ceux-ci, soit délégué afin de mener les négociations visant à la signature d'un traité.Note de bas de page 12 Conroy accorda son soutien à la proposition, soutenant une fois de plus qu'il était essentiel de conclure un traité afin de prévenir la généralisation des souffrances et des épreuves.Note de bas de page 13

La proposition fut encore une fois rejetée, en partie à cause des coûts que son acceptation aurait entraînés, et en partie à cause de la conviction du ministère des Affaires indiennes qu'il faisait déjà tout ce qui était nécessaire pour les autochtones de la région. Une fois de plus, le comptable principal du Ministère a résumé les raisons justifiant la remise à plus tard des négociations relatives à un traité :

J'ai auparavant exprimé l'opinion que ces traités ne devraient pas s'appliquer dans le Nord au delà de la limite constituée par le 60e parallèle de latitude. Le Ministère soulage à l'heure actuelle l'indigence et s'efforce de prévenir les souffrances en assurant la distribution de provisions par l'intermédiaire de la Compagnie de la baie d'Hudson, et cela entraîne des dépenses considérables d'année en année. Le versement de annuités dans ce pays ne ferait que s'ajouter aux sommes déjà versées à la Compagnie de la baie d'Hudson. On peut affirmer que chaque dollar provenant de ces annuités ne ferait que s'empiler dans leurs coffres, soit pour payer de mauvaises dettes, soit pour couvrir de nouvelles avances. Il me semble que notre politique à l'égard des Indiens du district de la rivière Mackenzie devrait être à peu près la même que celle qui s'applique au Yukon. Offrir à ces Indiens une certaine forme de scolarisation et de soins de santé lorsqu'ils en ont besoin, comme cela se passe déjà à Fort Providence, où nous subventionnons un pensionnat. Grâce à des accords conclus avec les marchands ou par d'autres moyens, soulager l'indigence partout où c'est possible, et assurer des visites occasionnelles de la part de nos inspecteurs.

Un supérieur griffonna sur la lettre : "La question de la conclusion d'un traité peut rester en suspens."Note de bas de page 14

Le gouvernement avait depuis longtemps apporté son aide par l'intermédiaire des marchands de fourrures, et avait également fait l'objet de pressions considérables, de la part de la Compagnie de la baie d'Hudson en particulier, afin qu'il négocie des traités avec les autochtones du Nord, en bonne partie parce qu'on estimait dépenser plus en assistance que le gouvernement lui-même.Note de bas de page 15 Celui-ci répondait, bien simplement, qu'il faisait tout ce qu'il pouvait ou voulait faire en vue d'aider les autochtones de la vallée du Mackenzie. Les seuls besoins existants ne constituaient donc pas par eux-mêmes une justification suffisante pour étendre les droits découlant des traités aux autochtones de la région.Note de bas de page 16

Cependant, le gouvernement n'ignorait pas totalement les autochtones. Le fait qu'ils étaient privés de traités ne signifiait pas que le gouvernement retentait ses services, sa surveillance ou son aide. Comme pour le territoire du Yukon, le ministère des Affaires indiennes établit une agence indienne en prévision d'un traité éventuel, offrit à une échelle modeste de l'aide et des soins médicaux, et appuya les efforts d'éducation des missionnaires.Note de bas de page 17 En 1901, un agent indien fut affecté à Fort Simpson; deux ans plus tard, un deuxième agent fut envoyé à Fort Norman afin de s'occuper des affaires autochtones dans la vallée du nord de la rivière Mackenzie. Le soutien accordé restait toutefois très limité, et le gouvernement refusa d'appuyer tout programme important qui aurait visé à modifier le mode de vie ou les activités économiques des autochtones, car il croyait encore fermement qu'il valait mieux laisser ceux-ci à leur état d'exploitateurs des ressources naturelles.

Comme il était devenu typique des relations entre le gouvernement et les autochtones dans l'ensemble des régions nordiques, l'intérêt de ceux-ci envers les droits découlant de traités dépassait celui des autorités fédérales. Le ministère des Affaires indiennes souhaitait maintenir ses activités à un niveau modeste, limitant ainsi au minimum ses obligations officielles et juridiques.

En 1912, les autochtones du Mackenzie firent savoir au gouvernement qu'ils désiraient conclure un traité. Ils demandèrent au marchand C. Christie, de la Compagnie de la baie d'Hudson, "d'écrire au gouvernement et de lui dire qu'ils étaient unanimes dans leur désir d'être reconnus par traité." Mgr. Breynat fit écho à ces sentiments, suggèrent que les autochtones de Fort Providence voulaient également la conclusion d'un traité. Tant la Compagnie de la baie d'Hudson que les missionnaires catholiques avaient depuis des années recommandé la signature d'un traité avec les autochtones du Mackenzie. Leur enthousiasme à l'égard du projet se fondait donc sur une politique de longue date. Il semble cependant probable, si l'on se rapporte à l'histoire des traités ailleurs dans le nord, que les autochtones n'avaient besoin d'aucun encouragement de la part des membres du clergé ou des marchands, et demandèrent de leur propre initiative les garanties et les engagements officiels découlant d'un traité.Note de bas de page 18

Bien qu'il n'y eût aucune réaction de la part du gouvernement fédéral, la signature d'un traité s'appliquant à la vallée du Mackenzie faisait tout au moins partie des questions à l'ordre du jour. Un rapport fut commandé concernant les conditions prévalent dans le secteur couvert par le traité no. 8 et dans les terres non cédées s'étendant plus au nord. L'enquête fournit un grand nombre de donnée concernant les possibilités de développement. On y lisait notamment que "selon toute probabilité, une importante nappe de pétrole sera bientôt découverte, car les données géologiques indiquent que les découvertes de pétrole effectuées dans la vallée de l'Athabasca ne portent que sur des fuites ou des poches de pétrole emprisonnées dans les dômes des anticlinaux de pierre à chaux." On n'y donnait cependant aucun commentaire sur les possibilités de signature d'un traité, préférant plutôt s'attarder sur les effets apparemment négatifs d'un accès facile à l'assistance gouvernementale.

En commandant une telle enquête, le gouvernement semblait effectuer le travail préparatoire à la signature d'un traité, suivant en cela un modèle établi ailleurs dans les régions nordiques.Note de bas de page 19 Les pièces de correspondance interne confirment que le ministère des Affaires indiennes avait discuté d'un traité s'appliquant aux districts non cédés de la vallée du Mackenzie, bien qu'aucune décision n'avait été prise concernant le meilleur moment pour agir.Note de bas de page 20

Pour les autochtones, l'activité accrue du gouvernement constituait une intrusion fâcheuse, ainsi qu'un avertissement quant aux changements dramatiques que réservait l'avenir. Réagissant aux avertissements exprimés par Mgr. Breynat, le gouvernement décida en 1913 d'envoyer Thomas Fawcett, arpenteur en chef du ministère des Affaires indiennes, afin qu'il effectue un levé des établissements autochtones échelonnés le long de la rivière Mackenzie. Un tel levé avait pour but de protéger tant les autochtones que les blancs habitant le district des incursions de futurs colons. Comme le déclarait Frank Oliver, ministre de l'Intérieur :

Je dois mentionner que la région à laquelle il est fait allusion, soit celle qui longe le Mackenzie entre le Grand Lac des Esclaves et Fort Good Hope, n'est pas couverte par aucun traité. On estime cependant très souhaitable, afin d'assurer la bonne volonté des Indiens et d'éviter les frictions, qu'au moins toutes les terres situées à proximité des établissements auxquels ont droit les Indiens ou qui leur sont nécessaires pour satisfaire leurs besoins raisonnables, leur soient assurés au moyen de levés réguliers effectués de la même manière que pour les autres établissements.Note de bas de page 21

Dans ces centres du commerce des fourrures, les autochtones habitaient généralement sur une base saisonnière de petites parcelles de terrain, et n'avaient pas indiqué qu'ils désiraient instamment voir leurs avoirs fonciers faire l'objet de levés et de "garanties".

Pendant que les responsables du Ministère et les missionnaires discutaient de la grandeur des lopins de terre accordés aux autochtones, ceux-ci mettaient en question toute l'opération. Thomas Harris, agent indien à Fort Simpson, prit note de leur mécontentement:

Les Indiens sont extrêmement curieux de connaître les raisons pour lesquelles on effectue le levé des divers établissements de ce district, et ils m'ont demandé plusieurs fois de leur expliquer quelles étaient les intentions du gouvernement lorsqu'il a ordonné la tenue dudit levé. Je leur ai répondu qu'en autant que je le savais, c'était pour protéger les droits des habitants déjà établis dans le pays, qu'il s'agisse des blancs ou des Indiens, contre les intrusions de futurs colons. Cela ne semble pas les satisfaire, si bien que toutes sortes de rumeurs absurdes se répandent et qu'un certain mécontentement se fait jour...Je ferais respectueusement remarquer à votre ministère que le temps semble venu d'accorder un traité pour l'ensemble de ce territoire nordique et que, ce faisant, on préviendrait tout trouble et tout mécontentement.

Harris note également que les autochtones n'étaient pas unanimes à vouloir un traité, mais il estimait nécessaire la conclusion d'un accord afin d'éviter dans l'avenir un développement perturbé du territoire. Concernant les dissensions possibles, il déclarait : "Je ne suis pas prêt à dire que tous les Indiens sont désireux de s'engager par traité, mais si un traité est offert et accordé à ceux qui le désirent, je suis certain que les autres s'y soumettront."Note de bas de page 22

La réaction des autochtones était semblable à celle des autres peuples autochtones du Nord face aux activités d'arpentage menées en prévision d'un traité. Des rumeurs circulaient concernant une exploitation imminente ainsi que les plans du gouvernement fédéral relativement aux terres autochtones et, du même coup, au mode de vie autochtone. Fawcett, l'arpenteur en chef du Ministère, ne se montra pas d'une trop grande générosité dans les terres qu'il alloua aux autochtones non liés par traité du Mackenzie, ne leur accordant que de petits lots résidentiels - réservés pour l'ensemble de la bande plutôt que pour des familles particulières - dans des emplacements souvent peu favorables. Henry J. Bury, envoyé deux ans plus tard afin de terminer le travail de Fawcett, écrivait : "En ce qui a trait aux réserves ayant fait l'objet d'un levé, je ne pense pas qu'il (Fawcett) a consulté les Indiens de quelque façon que ce soit, sauf peut-être à Fort Good Hope et à Fort Simpson."Note de bas de page 23 Les levés de Fawcett et de Bury eurent exactement l'effet opposé à celui escompté. Au lieu de confirmer chez les autochtones le contrôle qu'ils exerçaient sur leurs avoirs fonciers, ces opérations les portèrent plutôt à se poser de sérieuses questions sur les intentions du gouvernement relativement aux secteurs de la vallée du Mackenzie non couverts par traité.

Les levés fournirent cependant au gouvernement des renseignements sur la région plus substantiels que ceux disponibles avant 1913. Le rapport de Harris incita le gouvernement à agir, bien que le vieil argument voulant qu'"il n'a pas été du désir du gouvernement de conclure un traité avec les Indiens trop longtemps avant l'établissement de colons blancs" demeurait très puissant.

On ordonna à H. A. Conroy, inspecteur des agences indiennes, de visiter les secteurs non couverts par traité de la vallée du Mackenzie et de faire enquête sur les préoccupations des autochtones. Conroy parcourut le Nord selon les instructions qu'il avait reçues et, comme il l'avait fait dans le passé, il recommanda fortement la conclusion d'un traité avec les autochtones de la région du Mackenzie. Il laissa entendre que ceux-ci appuyaient fortement l'idée, notant qu'"ils sont d'avis qu'ils doivent être traités de la même manière que les autres Indiens."Note de bas de page 24

Les recommandations de Conroy ne purent modifier la ligne de conduite du gouvernement, car le ministère des Affaires indiennes demeura ferme dans sa décision de retarder la tenue de négociations relatives à un traité dans le nord jusqu'au moment où la mise en valeur du territoire devenait imminente. Bien qu'on ait noté dans les divers levés le potentiel économique de la vallée du Mackenzie, peut d'indices prêtaient à croire qu'on assisterait dans un proche avenir au développement économique des districts où on ne s'était adonné jusque là qu'à la traite des fourrures. Le gouvernement ignora donc les requêtes des autochtones et les recommandations de responsables du ministère des Affaires indiennes et de missionnaires catholiques dans le Grand Nord, et préféra s'en tenir rigoureusement à sa ligne de conduite. Il n'était cependant pas opposé à la conclusion d'un traité dans la région, mais il croyait plutôt qu'un tel accord devait être retardé jusqu'au moment où il pourrait servir les intérêts économiques des blancs du Sud. Lorsque le traité serait finalement signé, il le serait selon les conditions du gouvernement, et, si l'on fonde sur l'expérience de la vallée de la rivière Mackenzie, n'accorderait pas une grande priorité aux besoins et aux désirs de la population autochtone.

Instructions données aux commissaires du traité : Les termes du traité

L'expérience a démontré dès le départ que les relations entre les autochtones et le gouvernement dans la vallée du nord de la rivière Mackenzie, plus spécialement le processus de conclusion de traités était largement hors du contrôle, voire même de l'influence, des autochtones de la région. Bien que ces derniers aient, comme les autochtones des autres régions non agricoles du Nord, fait montre de leur intérêt à conclure un traité, leurs requêtes avaient été ignorées. Le ministère des Affaires indiennes assuraient des soins d'urgence, des services éducatifs et d'autres programmes fédéraux d'assistance, afin de répondre à ses obligations nationales, mais répugnait à se plier aux engagements plus formels et techniquement contraignants d'un traité.

Les agents indiens, les officiers de la Gendarmerie royale montée du Nord-Ouest et les missionnaires ont continué d'une manière intermittente, après 1912, à faire pression sur le gouvernement en vue de la signature d'un traité. Lorsque l'agent indien T. W. Harris visitait Fort Providence à la fin de 1919, il rapporta que "les Indiens de cet endroit m'ont traité avec égards et m'ont prié de m'adresser au Ministère afin que celui-ci conclue avec eux un traité, et les considère ainsi sur un pied d'égalité avec les Indiens des emplacements voisins de Hay River et de Fort Resolution, sur le Grand Lac des Esclaves."Note de bas de page 25 Il s'agissait d'un refrain familier, et la réponse du gouvernement demeura la même : il n'existait encore aucun besoin de conclure un traité.Note de bas de page 26 Cependant, derrière cette résolution apparente se cachait déjà un réexamen de la question.

Les autochtones, les commerçants de fourrures et les arpenteurs du gouvernement avaient depuis longtemps observé des fuites de résidus pétroliers le long des rives de la rivière Mackenzie.Note de bas de page 27 Durant des années, ces découvertes préliminaires avaient été notées, mais n'avaient engendré aucune action. L'extension de la frontière de l'exploration minière se fit lentement et avec prudence, freinée par la faible rentabilité initiale des investissements effectués dans les districts du Sud. Dès 1905, cependant, des équipes d'exploration s'affairaient dans le sud de l'Alberta et, plus spécialement, le long de la rivière Athabasca, à quelque 350 kilomètres au nord d'Edmonton. Le pessimisme initial se dissipa en 1914, avec la découverte du champ pétrolifère de la vallée Turner, près de Calgary. À partir de ce moment, les activités d'exploration menées à travers l'Ouest s'intensifièrent.Note de bas de page 28

Après la Première Guerre mondiale, on accorda une attention encore plus grande aux champs prometteurs entourant les sables tibumineux de l'Athabasca, et s'échelonnant plus au nord le long de la rivière Mackenzie. L'expansion dans des secteurs non couverts par des traités souleva certains problèmes inédits et importants. L'accroissement de l'activité humaine menaçait la chasse pratiquée par les autochtones et les Métis. Plus important encore, l'absence de traité signifiait que les titres autochtones demeuraient valides, ce qui représentait une menace potentielle pour les futures activités de forage. Dès février 1920, H. A. Conroy, inspecteur du traité no. 8, notait que "à mon avis, il serait souhaitable d'accepter la cession de ce territoire par les chefs du Nord aussi rapidement que possible afin d'éviter des complications quant à l'exploitation des richesses pétrolières du pays." Il laissa entendre de plus que le moyen le plus rapide d'en arriver à une telle cession était d'assurer l'adhésion des autochtones au traité no 8.Note de bas de page 29

Les prometteurs d'un traité s'appliquant aux régions nordiques parlaient finalement un langage que les politiciens fédéraux pouvaient comprendre. La position défendue durant des années stipulait qu'aucun traité ne s'appliquait au nord du 60e parallèle à moins qu'une mise en valeur effectuée par des blancs justifie les frais encourus et les engagements accrus du gouvernement. La question d'un traité, rejetée d'une manière si constante par le gouvernement, occupait maintenant le centre de l'actualité. En fait, la question devait bientôt revêtir une importance encore plus grande. La compagnie Imperial Oil décida la première d'explorer les secteurs non couverts par un traité et entreprit des opérations de forage dans la région du Grand Lac des Esclaves et de Fort Norman. Les efforts de la compagnie portèrent fruit, car, le 25 août  1920, un puits de découverte jaillit à Norman Wells.

La découverte initiale devait s'avérer non rentable. Cependant, sur le coup, elle fut accueillie avec un enthousiasme délirant. Un article de Saturay Night rapporta que l'exploitation du nouveau gisement pourrait presque à elle seule éliminer la dette nationale du Canada. Les responsables de l'industrie et du gouvernement célébrèrent la découverte, qui constituait selon eux la plus importante étape dans le développement des ressources pétrolières du Canada depuis la découverte, au siècle précédent, du gisement de Petrolia, en Ontario. On parlait de construire un pipe-ligne afin d'exploiter ce qui paraissait constituer un énorme champ pétrolifère. L'optimisme semblait justifié car la production prévue du seul puits de découverte de Norman Wells dépassait de beaucoup le rendement stagnant des champs pétrolifères du sud de l'Alberta.

La découverte permit également au Canada - poussé par le ministère britannique de la Marine, qui avait très à coeur d'assurer à l'Empire le contrôle de ses richesses pétrolières vitales - de réparer une erreur qu'il avait commise relativement à l'exploitation des réserves de la vallée Turner, où il avait permis à l'Imperial Oil d'acquérir un contrôle presque total du champ. Norman Wells devait être géré différemment : de nouveaux règlements furent en effet promulgués afin d'assurer la protection de l'intérêt national. La nouvelle découverte ayant eu lieu dans les Territoires du Nord-Ouest plutôt que dans une province, le gouvernement fédéral avait à peu près carte blanche dans l'établissement du cadre législatif devant réglementer l'exploitation du champ.Note de bas de page 30 L'élaboration d'un traité avec les autochtones de la vallée du Mackenzie devait constituer un élément important du plan du gouvernement fédéral relatif à la mise en valeur du champ de Norman Wells.

H. A. Conroy demanda une autre fois instamment au gouvernement canadien en octobre 1920 d'élaborer un traité. Il affirma que la principale justification pour agir immédiatement résidait dans les nouvelles découvertes de pétrole. Son intérêt envers les droits des autochtones était également très évident. Comme il l'écrivait lui-même : "Déjà, des terres qui auraient pu être réclamées, pour leur plus grand profit, par les Indiens ont été accaparées par les blancs." Il poursuivit, d'une manière qui ne l'aurait guère rendu sympathique aux yeux des industriels du pétrole :

Le fait le plus important réside dans les empiétements rapides et sans précédent effectués par les blancs - empiétement qui, si on n'assure pas la protection des Indiens, permettront que ceux-ci soient privés de leur juste part des meilleures terres. On doit tenir compte du fait que les propriétaires aborigènes ont droit de recevoir une part des terres renfermant du pétrole autant que des terres agricoles. Il faut pour cela conclure un traité, sans quoi de graves injustices seront infligées aux autochtones.

Conroy, par sa défense des droits aborigènes, portant notamment sur les revenus tirés des ressources naturelles autant que sur les terres, devançait son époque de plusieurs années. Les responsables d'Ottawa saisissaient mieux le sens des démarches de l'inspecteur des traités lorsque celui-ci soutenant que la signature d'un traité faciliterait le contrôle des autochtones et, par l'attribution de réserves, préviendrait les disputes relatives aux droits fonciers s'appliquant au champ pétrolifère. Il suggéra une fois de plus que les termes du traité no. 8 s'appliquent désormais simplement dans les régions nordiques longeant le Mackenzie. Il note également qu'une telle initiative, dont on estimait le coût à 39 000 $ durant sa première année, réglerait une fois pour toutes la question des terres aborigènes : "Certaines terres situées dans des régions stériles ne seront peut-être pas incluses, mais, puisque ces terres ne seront pas convoitées durant un grand nombre de générations, j'estime qu'il s'agit là du dernier montant qu'aura à débourser le gouvernement pour toutes les terres dont on aura besoin durant probablement un siècle.Note de bas de page 31 Les appels précédents de Conroy, qui se fondaient sur des considérations similaires de justice et d'humanité, avaient été ignorés; ses commentaires de 1920, joints à des rapports relatifs aux découvertes de pétrole, trouvèrent un auditoire beaucoup plus réceptif.

Duncan Scott, surintendant général adjoint des Affaires indiennes, qui avait contribué dans le passé aux rejets des démarches ayant pour objet la conclusion d'un traité s'appliquant à la vallée du Mackenzie, était soudainement persuadé que le moment était venu d'agir.Note de bas de page 32 Il n'accepta pas, cependant, la suggestion de Conroy voulant que le territoire couvert par le traité no. 8 soit étendu vers le nord. En vertu de ce dernier traité, les parties prenantes avaient obtenu la permission d'acquérir des terres à titre individuel, ce qui signifie que des individus pouvaient posséder des terres situées dans la réserve. Cette disposition, conçue pour permettre la propriété personnelle de terres agricoles, avait causé des difficultés administratives et des dissensions internes considérables. Scott n'avait aucun désir de voir ces problèmes se répéter dans les régions nordiques. Le traité no.  8 prévoyait également la remise de cadeaux consistant en têtes de bétail et en instruments; Scott estimait que des filets, des pièges, des ficelles, des collets et autres pièces d'"équipement de chasse" constitueraient des cadeaux plus appropriés dans la vallée de Mackenzie. Il était toutefois prêt à recommander la négociation immédiate d'un traité, et demanda au cabinet fédéral l'affectation de presque 44 000 $ pour des dépenses "effectuées une fois pour toutes", et l'engagement permanent de débourser quelque 25 000 $ en versements des annuités.Note de bas de page 33 Après des années d'attentisme, on avait finalement pris la décision d'agir.

Duncan Scott transmit ses recommandations par l'intermédiaire de la Fonction publique, et, le 3 mars 1921, le Comité du Conseil privé autorisa la signature d'un traité avec les autochtones habitant les territoires non cédés de la vallée de la rivière Mackenzie situés au nord du 60e parallèle. Une disposition figurant dans l'ébauche de traité stipulait que la frontière commençait "à l'extrémité nord-ouest du territoire cédé en vertu des dispositions du traité no. 8, puis de là longeait vers le nord-est les hautes terres jusqu'au point où celles-ci coupent la frontière séparant le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest." Cette disposition signifiait qu'une partie du territoire du Yukon, c'est-à-dire le bassin du cours supérieur de la rivière Mackenzie, était couverte par l'accord.

Le nouveau traité, portant le numéro onze, couvrait un secteur d'environ 620 000 kilomètres carrés, et devait toucher presque 3 400 personnes. Le traité no.  11 assurait une réserve d'une superficie d'un mille carré à chaque famille formée de cinq personnes, "ou d'une superficie établie selon la même proportion pour les familles comptant un nombre supérieur ou inférieur de membres." Les terres des réserves pouvaient être vendues par le gouvernement "pour le bénéfice desdits Indiens" avec le consentement de ceux-ci. Les autochtones devaient conserver leurs droits de chasse, de pêche et de piégeage dans l'ensemble du territoire couvert par le traité, sauf sur les étendues dont le gouvernement avait besoin aux fins d'exploitation minière, de tronçonnage de bois, de colonisation, de commerce, ou à toute autre fin. On devait procéder au versement, effectué une seule fois, de trente-deux dollars par chef, de vingt-deux dollars par dirigeant, et de douze dollars par personne, ainsi qu'au versement annuel de vingt-cinq dollars par chef, de quinze dollars par dirigeant et de cinq dollars par personne. Un costume devait être offert au chef et au dirigeant à tous les trois ans, ainsi que des médailles et des drapeaux au moment de la signature du traité. Les écoles devaient recevoir les fournitures qui leur étaient nécessaires selon l'évaluation du gouvernement. On devait, après la signature du traité, distribuer des outils agricoles, ainsi que du matériel de chasse et de pêche d'une valeur de cinquante dollars à l'intention de chaque famille. On devait de plus distribuer annuellement à chaque famille de l'équipement de chasse et de pêche d'une valeur de trois dollars.

Le document habilitant stipulait : "On ne propose pas d'accorder à ces Indiens des terres à titre individuel, comme cela a été fait suite au traité no.  8. De plus, les têtes de bétail et les outils agricoles dont la distribution était prévue dans ce dernier traité ne s'avéreraient pas d'une grande utilité dans le cas qui nous occupe, étant donné que les terres de cette région sont impropres à l'agriculture. On propose cependant de leur substituer dans toute la mesure du possible de l'équipement de chasse, de piégeage et de pêche."Note de bas de page 34

La signature du traité

Le processus de conclusion du traité commença avant même qu'eut été accordée l'approbation officielle de négocier celui-ci. Le 6 janvier 1921, on fit paraître un avis public informant les Indiens et les personnel de Métis de la vallée de la rivière Mackenzie qu'une équipe chargée de conclure un traité visiterait la région l'été suivant afin d'obtenir des adhésions au traité no. 8 (devenu plus tard le traité no. 11).Note de bas de page 35 Les préparatifs continuèrent durant l'hiver et le printemps, le ministère des Transports cherchant à assurer le transport approprié des membres de l'équipe chargée du traité.Note de bas de page 36 Les plans initiaux prévoyaient que les négociations débuteraient le 5 juillet à Fort Providence, puis que le groupe de Conroy ferait le tour de la région et terminerait sa mission le 23 août à Fort Rae.

Des changements survinrent avant le début de l'expédition. La Compagnie de la baie d'Hudson informa J. D. McLean, secrétaire du ministère des Affaires indiennes, que le voyage planifié à Fort Laird ne pourrait être effectué au moment prévu, étant donné les difficultés qu'il y aurait à naviguer sur la rivière Laird en l'absence de crues nivales.

À moins de se rendre jusqu'au poste en empruntant le bateau à vapeur effectuant régulièrement ce trajet au printemps, l'équipe chargée du traité devrait effectuer un voyage plus coûteux en canoë. On résolut la question en rayant Fort Laird de l'itinéraire de la première année.Note de bas de page 37 Le programme du voyage ayant été fixé et le transport pour l'effectuer ayant été planifié, H. A. Conroy, mandaté pour recevoir les demandes de concessions de terres provenant des métis ainsi que pour négocier un traité, quitta Edmonton à destination de la vallée du Mackenzie en juin 1921.Note de bas de page 38

Les membres de l'équipe chargée du traité arrivèrent à Fort Providence le 24 juin. Ils constatèrent que les autochtones étaient déjà sur les lieux, et commencèrent que les autochtones étaient déjà sur les lieux, et commencèrent aussitôt la négociation du traité. Conroy fut aidé dans cette tâche par Mgr. Breynat, qui se joignit à l'équipe à Fort Providence et y demeura jusqu'à la fin de l'expédition de 1921. Cette rencontre initiale se déroula rapidement; on procéda à l'élection d'un chef et à la signature du traité. Une bande de Trout Lake arriva deux jours plus tard, et accepta rapidement les termes du traité.

Conroy éprouva plus de difficultés à Fort Simpson. Il a ainsi décrit ses efforts en vue de convaincre les autochtones de signer : "Au départ, les Indiens de cet endroit étaient presque unanimes dans leur décision de conserver intégralement leur mode de vie et de rester dans l'état qu'ils avaient toujours connu, mais, au terme de plusieurs pourparlers et explications, ils s'engagèrent tous par traité.Note de bas de page 39 Les services de Mgr. Breynat s'avérèrent une fois de plus extrêmement précieux. Comme il le déclara plus tard : "Je peux dire que je suis responsable de la signature du traité en plusieurs endroits, spécialement à Fort Simpson.Note de bas de page 40

Les réserves des autochtones de Fort Simpson et, selon des témoignages oraux recueillis par René Fumoleau quelques années plus tard, à Fort Providence, provenaient de leur préoccupation quant aux droits de chasse et de piégeage. Comme pour les autres autochtones qui signèrent les traités s'appliquant aux régions nordiques, il était d'une importance primordiale pour les autochtones de la région couverte par le traité no. 11 de s'assurer du maintien de leurs pratiques d'exploitation des ressources naturelles. Comme Fumoleau de déclarait à propos des négociations de Fort Providence : "Tous les témoins insistent sur le fait que ce n'est qu'après qu'on eut promis aux Indiens l'entière liberté de chasser, de piéger et de pêcher que ceux-ci acceptèrent le traité."Note de bas de page 41

Le témoignage de Fumoleau, dont le poids est particulièrement fondé sur la concordance des comptes rendus autochtones relativement à la précipitation des négociations, à l'absence de discussions soutenues et aux promesses répétées concernant leurs droits de chasse et de pêche, permet de penser que le commissaire du traité Conroy et son équipe étaient déterminés à obtenir l'adhésion des autochtones au traité no. 11, mais se préoccupaient moins des subtilités des négociations proprement dites. La mission de Conroy fut couronné de succès, car tous les groupes autochtones, sauf la bande de Fort Laird, avaient à la fin de l'été 1921 accepté le traité. Il est évident, d'après les témoignages subséquents, qu'il obtint beaucoup moins de succès lorsqu'il s'est agi d'expliquer la signification du document ou de faire des autochtones de véritables partenaires dans les négociations. Conroy et Breynat, déterminés tous deux à aider les autochtones du Mackenzie, ont fait preuve du paternalisme typique de cette époque. Ils "savaient"ce qui était préférable pour les autochtones et, dans l'intérêt même de ces derniers, ils utilisèrent toutes les tactiques à leur disposition pour obtenir leurs signatures au bas du document.

Les chefs autochtones signèrent, comme ils le firent ailleurs, parce qu'il y avait peu à gagner à demeurer sans traité. Ils demandèrent spécifiquement le respect de leurs droits de chasse et, ayant reçu des garanties sincères à cet égard, ils acceptèrent les autres dispositions du traité. Les avantages financiers prévus dans celui-ci, ainsi que la distribution de fournitures aux autochtones réunis pour les négociations, furent bien accueillis, tout comme l'engagement apparent du gouvernement de protéger ces derniers des incursions prévisibles des prospecteurs et des exploitants non autochtones dans la foulée de la découverte de Norman Wells.

Les débuts de l'administration du traité No.11

Conroy n'avait pas terminé durant cette première année les négociations relatives au traité, car il n'avait pu visiter les Indiens de la Laird. Au moment même où l'équipe chargée du traité quittait la région, on élaborait donc des plans en vue d'y retourner l'année suivante. Le gouvernement était maintenant obligé d'envoyer un responsable chaque année dans les régions nordiques en vue de payer les annuités prévues dans le traité no. 11 et d'y effectuer les démarches prévues dans ledit traité. Il était évident que la personne qui devait y retourner en 1922, soit l'inspecteur du traité Conroy, devrait visiter la bande de la Laird afin de terminer le processus de conclusion du traité.

Conroy avait beaucoup appris durant l'été de 1921 à propos de la navigation dans les régions nordiques. Il savait maintenant en particulier que l'on devait visiter Fort Rae au début de la saison afin d'éviter les tempêtes d'automne sur le Grand Lac des Esclaves, et que tout effort visant à atteindre Fort Laird devrait également être consenti au début de l'été avant que la rivière Laird devienne infranchissable. Un programme était au début de novembre 1921 prévoyait que l'équipe chargée du versement des annuités devait visiter Fort Rae et Fort Providence avant de se rendre à Fort Laird. De là, Conroy devait descendre le courant et terminer son périple au début d'août à Fort McPherson.Note de bas de page 42

Bien que ce programme ne fut pas modifié, la mort de Conroy au début de 1922 entraîna d'autres changements. Thomas W. Harris, l'agent indien de Fort Simpson, se vit confier la tâche de verser les annuités de la première année et d'obtenir les dernières adhésions au traité. Comme son prédécesseur, on avertit Harris de ne pas aller au delà des promesses contenues dans le traité et de "s'assurer que les Indiens ont la volonté et la capacité d'utiliser" les outils qui leur avaient été promis dans l'accord original. Si c'était le cas, il avait pour instruction de commander de tels outils pour l'année suivante.Note de bas de page 43 On pria également Harris d'organiser la distribution du lot triennal de vêtements, ainsi que de prendre les mesures de tous les chefs et dirigeants ayant droit de recevoir un costume.Note de bas de page 44

Avant le départ de Harris, on décida d'avoir recours à un officier de la Gendarmerie royale montée du Canada afin de verser les annuités aux bandes de Fort Providence et de Fort Rae. Puisque l'agent indien Harris était déjà à Fort Simpson, une telle entente permettait une épargne appréciable de temps et d'argent. L'inspecteur G. F. Fletcher, commandant de Fort Smith, visita donc les deux bandes en juillet 1922.Note de bas de page 45 Il rencontra plus de 300 membres de la bande de Fort Rae, ainsi que dix-huit membres de Fort Providence qui n'avaient pas adhéré au traité l'année précédente. Ils signèrent officiellement le traité, tandis que des annuités étaient versées aux autres membres de la bande.Note de bas de page 46

Harris continua son voyage à Fort Laird, où il signa le 17 juillet 1922 le traité no. 11 avec les autochtones qui y étaient rassemblés. Les conditions étaient les mêmes que dans le cas des autres signataires : un don se sept dollars joint à l'annuité de douze dollars de la première année. La bande de Fort Laird fit connaître promptement on mécontentement. Bien que Harris fit remarquer qu'il "n'avait pas l'autorité pour les payer pour l'année 1921", les dirigeants autochtones

m'ont fait remarquer que ce n'était pas leur faute se le traité n'avait pas été conclu en 1921, car ils étaient sur place pour attendre votre représentant, qui ne s'est pas présenté. J'estime qu'il serait juste que ces Indiens reçoivent l'arriéré de 1921.Note de bas de page 47

Harris présenta une demande officielle pour qu'une somme d'argent soit mise de côté dans le prochain budget afin de corriger cette irrégularité.

Le reste du voyage de Harris fut semblable à celui de Fletcher à Fort Providence et Fort Rae. Un grand nombre d'autochtones n'avaient pu être joints par l'équipe de Conroy l'année précédente et ratifièrent donc le traité. On enregistra un nombre important d'adhésions tardives : à Fort Wrigley, quatre-vingt-une personnes apposèrent leur signature; il y eut 136 adhérents additionnels à Fort Norman, 134 à Fort Good Hope, trois à Arctic Red River et trente-six à Fort McPherson. Il y eut également une série de demandes, souvent plutôt imprécises, visant à assurer le respect des promesses faites par Conroy sur la base du traité l'année précédente. À Fort Simpson, Harris remarqua :

J'éprouvai au début certaines difficultés avec le chef, qui affirma avoir reçu du commissaire la promesse qu'il recevrait tout ce qu'il demanderait, et que cette promesse n'avait pas été respectée. Je lui répondis que j'étais présent lorsque le traité fut conclu, et que je n'avais entendu aucune promesse de ce genre, et que, de plus, toute personne qui aurait fait une telle promesse aurait outrepassé ses pouvoirs et aurait été au delà de ses capacités d'assurer la réalisation de cette promesse.Note de bas de page 48

Le voyage de Harris se déroula rapidement et sans incident majeur. Il avait reçu pour instruction de ses supérieurs d'Ottawa de faire enquête sur les lots attribués durant le levé qui débuta en 1913 à Fort Wrigley, Fort Norman et Fort Good Hope, et de "nous indiquer si vous considérez que le Ministère devrait tenter d'obtenir ces différents lots en tant que réserves." Le gouvernement semblait considérer un système de réserves résidentielles, de petites concessions de terrains et de zones économiques non viables, selon le modèle adopté précédemment dans le territoire du Yukon. On ne peut savoir, en consultant les dossiers du Ministère, si Harris termina ou non cette tâche.Note de bas de page 49

L'expédition de Harris de 1022 marqua la fin des négociations officielles visant à la conclusion du traité. Beaucoup d'autochtones vivant dans la région couverte par le traité no. 11 furent ignorés dans ces négociations et ne souscrivirent au traité que dans les années subséquentes. Lorsque Harris versa les annuités en 1923, des douzaines de personnes se présentèrent afin de ratifier le traité. À Fort Norman, vingt-cinq personnes acceptèrent leur premier paiement. Deux personnes firent de même à Arctic Red River, vingt-sept à Fort McPherson, trente-trois à Fort Good Hope, quatre à Fort Simpson et soixante-et-onze à Fort Laird.Note de bas de page 50 Cependant, la tâche n'était toujours pas terminée, car il y eut quelques personnes qui se présentèrent également durant les années suivantes.Note de bas de page 51 Le gouvernement n'avait guère fait preuve de minutie dans ses tentatives visant à obtenir une ratification générale du traité, comptant pour ce faire sur la publication d'avis officiels relatifs à la signature du traité et au versement des annuités, ainsi que sur l'assistance des missionnaires et des agents de police chargés de répandre la nouvelle. Les habitants du bassin du cours supérieur de la Laird, par exemple, furent longtemps ignorés. Ils vivaient à l'intérieur du territoire du Yukon, mais ils avaient été automatiquement inclus dans le traité no. 11 étant donné que leurs terres faisaient partie de l'aire d'application du traité. Aucun effort ne fut consenti, que ce soit en 1921 ou en 1922, pour prendre contact avec ces bandes, puisque le gouvernement exigeait que ce soient elles qui se déplacent à Fort Laird si elles désiraient ratifier le traité.

La politique consistant à faire voyager rapidement à travers la région durant les mois d'été, au moment où les individus et les groupes étaient souvent partis loin des établissements principaux, une équipe chargée de faire ratifier le traité s'avéra insatisfaisante sous plusieurs rapports. En plusieurs occasions, cela signifiait que le chef naturel d'une bande était suppléant par quelqu'un qui se trouvait par hasard dans l'établissement au moment où les négociations débutaient. Le plus souvent, les membres de la bande qui étaient absents au moment des négociations initiales n'avaient aucune chance d'exprimer leurs objections ou de suggérer des ajouts à la formulation originale du traité. Les pièces officielles de correspondance nous indiquent clairement que le gouvernement n'avait aucune intention de permettre que des modifications soient apportées à l'ébauche du traité, ce qui enlevait presque toute signification aux protestations ou aux suggestions des autochtones. Ceux qui, parmi ces derniers, n'assistaient pas à la signature initiale du traité, n'avaient guère d'autre choix que d'en accepter les termes et de recueillir leurs annuités.

L'ensemble du processus ne comportait en fait que peu de négociations, ou aucune négociation du tout. On prêtait l'oreille aux requêtes des autochtones concernant les dates de versement des annuités et, jusqu'à un certain point, la distribution des fournitures et du matériel prévus par le traité, et on les acceptait fréquemment. Pour les questions plus importantes, cependant, les termes du traité étaient fixés à l'avance. Si l'on se fie au témoignage de Fumoleau, il apparaît évident que les autochtones n'hésitaient pas à faire connaître leurs opinions relativement au traité. Leur préoccupation concernant les droits de chasse et de piégeage sous-entend clairement les demandes répétées des chefs visant à obtenir la garantie que leur mode de vie ne serait pas bouleversé et qu'ils auraient un accès assuré au gibier. Le commissaire du traité Conroy, avec l'aide de Mgr. Breynat, leur donna cette garantie, bien que leur réponse semble formulée dans un langage assez vague pour que la question prête flanc à des interprétations erronées.

Le gouvernement fédéral avait agi relativement au traité no. 11 d'une manière particulièrement énergique. Après avoir ignoré durant des années les demandes pressantes des autochtones en vue de l'extension vers le nord des droits garantis par traité, le gouvernement se mit à l'oeuvre précipitamment en 1920-1921 afin d'établir la base d'un traité avec les autochtones des districts non cédés de la vallée du Mackenzie. Comme c'était le car pour les autres accords s'appliquant aux régions nordiques (les traités no. 8 et 10, ainsi que l'adhésion au traité no. 5), le traité no. 11 reflétait les priorités des habitants du Sud et du gouvernement fédéral. La découverte, en 1920, de pétrole dans la vallée du Mackenzie persuada les autorités qu'une exploitation importante était imminente. La perspective d'une exploration et d'une exploitation à grande échelle de gisements pétroliers, ainsi que d'exploitations minières additionnelles et d'autres activités non autochtones, incita le gouvernement à agir. Des hommes tels que l'inspecteur du traité Conroy, l'agent indien de Fort Simpson T.W. Harris, ainsi que Mgr. Breynat et les autres missionnaires catholiques et anglicans de la région, avaient depuis longtemps appuyé l'idée d'un traité, même si c'était souvent pour d'autres motifs que les autochtones. Ils mirent donc leur poids et leur autorité considérables dans la balance en vue de soutenir les négociations, et encouragèrent les autochtones de la région du Mackenzie à accepter les termes énoncés dans le traité.

Les autochtones signèrent le traité, mais comme ce fut le cas pour d'autres dans les mêmes circonstances, leur décision était fondée en partie sur la prise de conscience qu'ils n'avaient rien à gagner en refusant leur accord. La négociation du traité no. 11 apporta cependant à un grand nombre d'autochtones l'assurance positive et ardemment désirée que leur avenir était garanti et leur mode de vie protégé. Étant donné la transformation des régions nordiques que laissait présager la découverte de Norman Wells, et les signes nombreux d'un changement imminent, les autochtones avaient de bonnes raisons de rechercher l'aide du gouvernement.

L'avenir, bien sûr, déjoua les prévisions des responsables gouvernementaux et des exploitants. On découvrit rapidement que le pétrole de Norman Wells ne pouvait faire l'objet d'une extraction rentable, et l'euphorie de 1920 s'évanouit bientôt. On oublia rapidement le plan grandiose qui avait été élaboré pour le Mackenzie, car les coûts élevés, la faible rentabilité et l'isolement conspiraient pour ruiner les plans d'exploitation qui semblaient si prometteurs tout juste quelques années auparavant. L'intérêt du gouvernement à l'égard des territoires couverts par le traité no. 11 connut un déclin proportionnel à celui des activités d'exploration, ce que ne manquèrent pas de découvrir bientôt les autochtones.

Le traité No. 11 et les personnes de sang mêlé

Les Indiens ne furent pas les seuls touchés par l'entrée en vigueur du traité no. 11. Comme ce fut le cas pour tous les traités négociés avec les autochtones des Prairies, on prévoie une disposition en vue de faire disparaître les titres aborigènes des personnes de sang mêlé dans la région couverte par le traité no.  11. Depuis l'acquisition du Manitoba en 1870, le gouvernement fédéral avait concédé des terres, ou à la place avait alloué des sommes d'argent, aux chefs des familles de sang mêlé. Il le faisait partiellement en guise de reconnaissance des droits aborigènes des personnes de sang mêlé, partiellement pour s'assurer la coopération de celles-ci durant les négociations visant à la conclusion d'un traité, et, suite à la résistance de Riel en 1870, pour prévenir d'autres oppositions de ce type.Note de bas de page 52 On concédait originellement 160 acres, ou on allouait 160 $, mais, en vertu du traité no. 11, ces quantités devaient être accrues de cinquante pour cent. Cependant, on n'accorda pas dans ce cas aux personnes de sang mêlé le choix entre des terres ou de l'argent.

La plus grande partie des concessions de terres accordées en vertu des traités signés antérieurement étaient tombées entre les mains des spéculateurs, et le commissaire du traité Conroy déclara qu'il ne "proposait pas de répéter les difficultés et les abus qui se produisirent lorsque des concessions de terres furent accordées dans le passé."Note de bas de page 53 On se limita donc aux allocations d'argent, soit la somme de 240 $ par demandeur. Conroy estimait également que peu de gens réclameraient une telle allocation :

À l'heure actuelle, j'estime qu'il n'y aura pas plus de quinze familles à qui nous aurons à allouer de l'argent, et il s'agit de familles anciennes et respectées dans ce pays, à qui on ne pourrait demander de s'engager par traité. Je pourrais même ajouter que certaines de ces familles ont joué un rôle historique. Parmi celles-ci, on compte : les Camsells (sic), les Gaudet, les Beauvieu (Beaulieu ?), les Lafferty, les McDonald, les Smith et les Firth. On devra allouer une somme d'argent à ces familles, et possiblement à d'autres.Note de bas de page 54

Il y avait d'autres familles de sang mêlé, mais on s'attendait à ce que celles-ci, au nombre d'environ soixante-quinze, ratifient le traité, puisqu'elles vivaient selon le "mode de vie indien".

Conroy remarqua : Il est curieux que les métis de ce pays soient considérés comme blancs ou Indiens, et qu'il n'existe aucun état intermédiaire comme c'est le cas dans d'autres provinces."Note de bas de page 55 Il voulait dire par là qu'il n'y avait dans cette région aucune communauté métisse distincte. En cela, il avait tort. Il omit également de mentionner le fait qu'il existait une population différente de sang mêlé dans la partie nord de la région couverte par le traité no. 11.

Comme l'a fait remarquer Richard Slobodin, il existe deux groupes distincts de personnes de sang mêlé dans la région couverte par le traité no. 11.Note de bas de page 56 Au sud de la vallée du Mackenzie, l'héritage culturel des personnes de sang mêlé se rattache à la culture franco-indienne des Prairies du Sud issue de la traite des fourrures. Elle peut donc être appelée à juste titre "métisse". Au nord de la vallée du Mackenzie cependant, on n'a pas assisté à l'implantation d'une société métisse distincte, bien qu'un grand nombre de Métis habitent la région.Note de bas de page 57

Une des conséquences majeures du traité no. 11 sur les personnes de sang mêlé a donc été de créer ou d'accentuer les divisions entre elles et la population indienne, divisions qui jusqu'alors avaient été imprécises. Selon les dispositions du traité, les Indiens devaient devenir des Indiens liés par traité, tandis que les droits des métis devaient être abolis moyennant le versement d'une somme de 240 $ par demandeur. Mais qui était Indien et qui était Métis? C'était de toute évidence plus qu'une question de sang, car certains Indiens liés par traité possédaient un héritage racial mixte, et étaient dans certains cas identiques probablement au plan génétique et certainement au plan culturel à un grand nombre de métis. Souvent, la distinction était une question de choix, et, dans d'autres cas, une question de hasard. Si une personne avait reçu une somme d'argent au Manitoba durant les années 1870 puis avait déménagé dans le Nord, ses descendants ne pouvaient recevoir une nouvelle somme d'argent. Inversement, si elle s'était "jointe à une bande d'Indiens liés par traité", elle et ses descendants ne pouvaient recevoir d'argent, même si elle ou ces derniers étaient devenus subséquemment affranchis.Note de bas de page 58 Si on jugeait qu'une personne avait "adopté le mode de vie indien", alors on estimait qu'elle n'était pas métisse. Le gouvernement prenait grand soin de ne payer personne deux fois.Note de bas de page 59

Une fois déterminé, le statut d'Indien ou de métis ne pouvait pas, en principe, être changé. Si une personne avait ratifié le traité, elle ne pouvait pas, en acceptant une somme d'argent, devenir métisse, pas plus qu'elle ne pouvait, si elle avait accepté de l'argent, devenir indienne en ratifiant le traité.Note de bas de page 60

Les termes du décret du 12 avril 1921 qui déterminait l'admissibilité des demandeurs de sang mêlé à recevoir une somme d'argent, ont été résumés de la manière suivante:Note de bas de page 61 le demandeur devait présenter la preuve qu'il était bien un métis authentique, et devait résider d'une manière permanente dans le territoire couvert par le traité no. 11 à la date de signature du traité à Fort Providence (le 27 juin 1921) - territoire subséquemment agrandi afin d'inclure le triangle du district du Mackenzie couvert par le traité no. 8. Les demandes étaient rejetées pour l'une des six raisons suivantes:

  1. si le demandeur n'était pas un authentique métis - si, par exemple, ses deux parents étaient indiens.

  2. s'il ne résidait pas dans le secteur couvert par le traité à la date où celui-ci a été signé.

  3. s'il s'était à un moment donné joint à une bande d'Indiens liés par traité, même s'il avait été par la suite libéré des dispositions du traité.

  4. si une somme d'argent ou une autre forme de subvention avait été accordée en un autre endroit à lui, ses parents ou son tuteur en guise de compensation pour des droits aborigènes.

  5. s'il était né après le 27 juin 1921.

  6. s'il était né après la date où avaient été fixés les droits de ses parents, et si ses deux parents avaient reçu une somme d'argent. Si les droits d'un parent étaient encore valides, le demandeur était admissible, à moins que ce parent ne fût pas un métis.

Ainsi, au moment de la signature du traité, l'écart entre les groupes raciaux et ethniques, qui avait toujours existé jusqu'à un certain point, était beaucoup plus prononcé, et la division des races fut renforcée encore plus par les politiques gouvernementales découlant du traité. Dans les écoles, en vertu des règlements sur le gibier, et, plus tard, dans l'attribution de logements subventionnés par l'État, il importait beaucoup de déterminer si on avait affaire à un Indien lié par traité ou un Métis. Ainsi, le processus de ratification du traité avait entraîne la création de barrières ou le renforcement de celles qui existaient déjà, et il sera par la suite très difficile d'arriver à les percer.

L'expérience postérieure au traité : Les réserves et les réserves fauniques

Dans la perspective des autochtones, un traité ratifié dans le Grand Nord avait pour objectif principal de leur garantir l'accès au gibier et l'occupation permanente de leurs terres ancestrales. Les autochtones visés par le traité no.  11 différaient peu des autres groupes du Grand Nord ayant négocié un traité en ce qu'ils demandèrent de manière répétée que leurs droit dans cette région soient protégés par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement aborda cependant les négociations relatives au traité dans un esprit différent. À court terme, le ministère des Affaires indiennes était prêt à appuyer les autochtones en tant qu'exploiteurs des ressources naturelles, mettant de côté pour un certain temps les objectifs nationaux, énoncés dans la Loi sur les Indiens et qui consistaient dans "la civilisation, la christianisation et l'assimilation des autochtones."Note de bas de page 62 La préoccupation souvent exprimée relative à "la situation difficile du chasseur du Grand Nord" ne faisait que masquer la conviction du gouvernement que, le moment venu, sous les pressions démographique et économique, les autochtones devraient abandonner leur mode de vie au profit d'une existence plus sédentaire définie par les termes d'un traité et la mise sur pied de réserves.

Il existait une priorité additionnelle qui entrait souvent en conflit avec la volonté de conserver aux autochtones leur statut d'exploiteurs des ressources naturelles. Les promoteurs du développement des régions nordiques, encouragés par quelques responsables gouvernementaux, étaient convaincus que ces régions recelaient d'importantes richesses minérales. À leurs yeux, ce n'était qu'une question de temps avant que des mines et des champs pétrolifères soient mis en exploitation, et que les régions nordiques s'intègrent à part entière à l'économie canadienne fondée sur les ressources. Une telle perspective imposait cependant des contraintes sévères à la liberté d'action du gouvernement à l'égard des autochtones. On se préoccupait fortement du fait que les terres du Grand Nord concédées à titre de réserves ou de réserves fauniques à l'intention des autochtones ne pourraient pas faire l'objet exploitation économique. Se faisant le porte-parole de cette philosophie, Charles Camsell, sous-ministre des Mines, déclara à propre d'une requête visant à l'établissement d'une réserve faunique dans le Yukon :

Si nous ne désirons pas réserver nos régions nordiques à l'usage exclusif des autochtones, mais avons plutôt à l'esprit d'encourager l'ouverture de ces régions à l'ensemble de la population canadienne, alors j'estime que nous devons limiter la superficie des réserves, qui de devraient répondre qu'aux besoins pressants des autochtones.Note de bas de page 63

Bien que les perspectives ouvertes par la découverture de Norman Wells s'étaient estompées, le gouvernement envisageait de réserver des terres à l'usage des autochtones avec une ambivalence constante.

Il y eut, bien entendu, la tentative de 1912-1913 visant à mettre de côté des réserves résidentielles particulières dans plusieurs localités de la rivière Mackenzie. Cette initiative précoce n'eut pas de suite, et, même après la signature du traité no. 11, on ne fit aucune tentative en vue de respecter la disposition du traité prévoyant l'attribution à chaque famille formée de cinq personnes d'une réserve d'un mille carré. Les autochtones n'exigèrent pas l'attribution immédiate de réserves résidentielles, mais ils demandèrent des mesures précises visant à protéger leurs droits de chasse. Comme le déclarait le père Jean-Louis Coudert en 1923 :

S'il est certain, d'une part, que les autochtones n'accepteront jamais la mise sur pied de réserves proprement dites, on ne doit pas douter, d'autre part, que les Indiens apprécieront grandement la constitution de réserves fauniques, où personne à part eux n'aurait le droit de chasser et de piéger.Note de bas de page 64

Les préoccupations des autochtones furent facilement comprises. Bien qu'ils furent assez bouleversés par l'activité fiévreuse qui entoura les explorations pétrolières et minières, la présence toujours plus forte des trappeurs et des chasseurs non autochtones souleva chez eux des préoccupations plus graves encore. Conroy et d'autres avaient informé le gouvernement de la menace grandissante que représentaient les chasseurs qui ignoraient les droits autochtones de piégeage et de chasse, épuisaient rapidement les ressources d'un district et entraient souvent en conflit avec les autochtones.Note de bas de page 65 Les préoccupations continuèrent après la signature du traité, car le nombre de chasseurs non autochtones continua de s'accroître, ceux-ci étant attirés dans le Grand Nord par le prix élevé des fourrures durant les années vingt.Note de bas de page 66

Comme le déclarait Charles Stewart, ministre de l'Intérieur :

Nous recevons constamment des plaintes des Indiens qui affirment être expulsés de leurs territoires de chasse. On admet généralement que l'homme blanc représente un chasseur beaucoup plus avide que l'Indien, qu'il couvre un territoire beaucoup plus vaste que ce dernier, qu'il s'empare d'une plus grande quantité de fourrures que l'homme rouge et qu'il dépeuple les territoires de chasse de celui-ci à un degré tel que cela est en train de devenir un sérieux problème.Note de bas de page 67

Les autochtones portèrent fréquemment à l'attention du gouvernement le caractère sérieux du problème. Ils rappelèrent notamment aux responsables fédéraux les promesses, tant écrites qu'orales, qui leur avaient été faites durant les négociations relatives au traité. Les assurances offertes spontanément par Conroy, Braynat, Harris et d'autres, et voulant que le traité permette de préserver l'exploitation traditionnelle des ressources naturelles, sonnaient creux face à cette incursion à grande échelle des blancs dans les territoires de chasse et de piégeage du bassin de la rivière Mackenzie. Les autochtones, avec l'appui des missionnaires, exigèrent des mesures immédiates avant que la pression des chasseurs blancs compromettent leur survie économique et modifie de manière permanents l'aspect de la société du Grand Nord.

Le gouvernement fédéral réagit à ces appels. La Loi du gibier du Nord-Ouest fut modifiée de manière significative afin de limiter la capacité des non-résidents de chasser et de piéger. Le coût des permis destinés aux non-résidents fut triplé afin de rendre la chasse et le piégeage commerciales à toutes fins pratiques non rentables, et la définition du résident fut modifiée afin que soient exclues toutes les personnes n'ayant pas vécu dans la région durant quatre années consécutives avant de déposer leur demande de permis.Note de bas de page 68 Bien que cette mesure diminua quelque peu la concurrence pour l'acquisition des ressources, elle ne fit qu'apporter une solution partielle au problème global.

D'autres mesures suivirent. Bien que le gouvernement préféra ignorer des requêtes autochtones précises portant sur l'établissement de réserves de chasse d'une superficie importante, il reçut favorablement l'idée d'une série de réserves de chasse d'une superficie plus restreinte et à l'usage exclusif des autochtones. Informé que :

chaque année, un nombre croissant de chasseurs et de trappeurs étrangers et non-résidents pénètrent dans le pays et déciment les animaux sauvages et à fourrure. Nous avons reçu confirmation de l'affirmation qui précède du directeur de la Direction des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, du commissaire de la Royale Gendarmerie montée du Canada, ainsi que du Conseil consultatif pour la protection de la faune, qui approuvent également la création de réserves autochtones de chasse et de piégeage...Note de bas de page 69

le gouvernement fédéral décida de procéder à l'attribution de réserves précises de chasse, soit celles de Yellowknife (70 000 milles carrés), de Peel River ( 3 300 milles carrés), et de Slave River (2 152 milles carrés), qui furent mises de côté à l'usage exclusif des autochtones aux fins de chasse et de piégeage. On ne consulta que peu, ou pas du tout, les autochtones en vue de déterminer l'emplacement de ces terres à usage spécial, mais au moins, dans ces trois secteurs, les autochtones furent soustraits dans une certaine mesure à la pression des chasseurs de race blanche. Ces concessions de terres ne satisfirent pas les autochtones. Ceux qui n'avaient pas accès à l'une des trois réserves adressèrent une pétition au gouvernement afin que leurs intérêts soient protégés d'une manière identique, mais sans résultat. Les réserves mises sur pied n'étaient pas en elles-mêmes toujours très utiles, en partie parce qu'elles ne couvraient pas un territoire de chasse de premier ordre (comme le delta du Mackenzie), et en partie parce qu'il était très difficile d'y assurer le respect des lois.Note de bas de page 70

Bien que les autochtones n'aient pas obtenu entière satisfaction, l';établissement de ces réserves fauniques représentait la limite de ce que le gouvernement était prêt à consentir à titre de disposition spéciale pour les Indiens liés par traité de la vallée de la rivière Mackenzie. Les autochtones continuèrent à protester contre les innombrables règlements qui s'appliquaient à la chasse et au piégeage, ainsi que contre la répugnance apparente du gouvernement à honorer les promesses contenues, à leurs yeux, dans le traité de 1921-1922. On ne tint pas compte des droits fonciers autochtones découlant du traité, évalués durant les années cinquante à plus de 576 000 acres, avant tout parce que les autochtones continuaient à résister au mode de vie sédentaire qu'encourageaient certains missionnaires et certains agents gouvernementaux. Bien plus, cependant, le gouvernement voyait peu de raisons, même en l'absence de pressions économiques venue du Sud, de céder certains lopins de terres, dont quelques-uns pouvaient peut-être se prêter à l'extraction de minerais.

Il est très intéressant de constater que la question des réserves découlant du traité no. 11 (ainsi que du traité no. 8) redevient d'actualité à la fin des années cinquante, lorsque l'enthousiasme à l'égard du développement des régions nordiques atteignit son sommet dans la foulée de la campagne électorale de John Diefenbaker de 1958, où celui-ci présenta sa fameuse "vision du Nord". Une commission d'enquête nommée spécialement pour l'occasion visita les villages échelonnés le long du Mackenzie et s'entretint avec les autochtones, les missionnaires, les commerçants de fourrures, les policiers et les autres habitants de la région. La commission rapporta que :

très peu d'adultes possédaient une scolarité élémentaire. Il ne pouvaient donc comprendre les conséquences juridiques des traités. En effet, certaines bandes ont fait part que, puisqu'elles avaient le droit de chasser, de pêcher et de piéger dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, alors la totalité de ces terres appartenaient aux Indiens. Il s'avéra impossible à la Commission de faire comprendre aux Indiens qu'il est possible de détenir les droits miniers ou de chasse sur un territoire sans pour autant posséder celui-ci en bonne et due forme... Dans de telles circonstances, leur suggérer qu'ils avaient droit à certains lopins de terres ne faisait guère de sens, car, étant donné leur mode de vie, ils n'avaient virtuellement aucun intérêt à utiliser ces lopins et ne pouvaient imaginer qu'il leur serait avantageux d'en prendre possession.Note de bas de page 71

La Commission, tenant compte de l'affirmation des autochtones suivant laquelle ils ne désiraient pas vivre dans des réserves recommanda l'attribution à leur intention de petites réserves résidentielles destinées simplement à confirmer la propriété des autochtones sur les terres qu'ils occupaient déjà. Ils suggérèrent de plus qu'une indemnité monétaire équivalent à vingt dollars l'acre soit approuvée afin de régler les obligations en souffrance portant sur les terres. L'argent ainsi alloué serait déposé en fidéicommis en vue de son utilisation future par les bandes concernées. Une redevance modeste équivalent à un-demi de un pour cent de l'ensemble des revenus générés par l'exploitation de minerais, de pétrole et de gaz naturel serait également déposée en fidéicommis à l'intention des autochtones. De telles recommandations, émises à une époque où l'exploitation des régions nordiques emblait imminente, avaient un air de déjà vu. Elles promettaient de garder les autochtones dans leur état d'exploiteurs des ressources naturelles, tout en exprimant le refrain maintenant habituel qu'on devrait faire plus pour les intégrer à part entière dans la société canadienne tout en offrant aux exploiteurs l'accès à leurs terres.

Lorsque le plan d'exploitation tant vanté du Grand Nord canadien tomba 1a l'eau, ces recommandations également disparurent de l'horizon. Les droits fonciers promis par le traité no. 11 demeurèrent (et demeurent toujours) controversés, et constituent le point central de l'une des négociations les plus frustrantes menées au Canada relativement aux revendications foncières des autochtones.Note de bas de page 72

Conclusion

Le traité no. 11 était empreint dès le début du symbolisme et du légalisme qui ont caractérisé les négociations menées par le Canada avec les peuples autochtones dans les districts impropres à l'agriculture du Grand Nord. Les demandes des autochtones de la région, qui réclamaient les mêmes droits issus de traités dont jouissaient d'autres peuples autochtones vivant plus au sud, furent ignorées jusqu'au moment où l'exploitation économique de la région sembla imminente. Cependant, les autochtones ne furent pas auparavant totalement négligés. Des agents indiens furent envoyés dans le Grand Nord, des écoles et des hôpitaux gérés par les missionnaires reçurent des subsides fédéraux, et la Gendarmerie montée s'y installa afin de faire respecter les lois canadiennes. De telles mesures à court terme n'assurèrent cependant pas aux autochtones le genre de protection et d'assurances, notamment en rapport avec les droits de chasse et de piégeage, qu'ils recherchaient. À mesure que des trappeurs non autochtones s'introduisaient dans leurs territoires de chasse et faisaient diminuer la quantité de leurs prises annuelles, les autochtones intensifiaient leurs démarches auprès du gouvernement fédéral.

De tels appels n'attirèrent que brièvement l'attention des responsables du ministère des Affaires indiennes et d'autres organismes gouvernementaux, bien que des employés travaillant sur le terrain accordaient fréquemment leur soutien énergique aux requêtes des autochtones. Ce fut l'exploitation minière, plutôt que les demandes autochtones pour la conclusion d'un traité, qui retint l'attention du gouvernement. Suite à la découverte de Norman Wells, en 1920, et au milieu de l'euphorie subséquente engendrée par la richesse inexploitée que semblait receler le Grand Nord, le gouvernement fédéral décida qu'il était temps d'obtenir des autochtones la concession de terres dans les districts non cédés de la vallée de la rivière Mackenzie.

Il est difficile d'affirmer que les activités menées durant les étés de 1921 et de 1922 en vue de la conclusion d'un traité constituèrent des "négociations", car l'inspecteur du traité Conroy et ses assistants n'avaient que peu de marge pour négocier. Les termes du traité étaient fixés à l'avance, devaient s'appliquer uniformément, et aucune promesse verbale ne devait les modifier ou s'y ajouter. Conroy n'avait plus comme tâche que de convaincre les autochtones qu'un tel accord répondait à leurs besoins et leur assurait la sorte de protection qu'ils recherchaient, ce qui était souvent pour lui loin d'être facile. Il reçut toutefois l'aide de Mgr. Breynat, d'autres missionnaires, de commerçants de fourrures et de policiers, qui usèrent de leur influence auprès des autochtones pour les convaincre que l'accord servait leurs meilleurs intérêts. Ceux-ci ratifièrent l'entente, estimant acceptables les assurances et les promesses qui leur avaient été faites par les membres de l'équipe chargée de négocier le traité, et voyant peu de motifs de rejeter l'entente.

René Fumoleau déclara à propos de la ratification de ce traité:

La prospérité et le prestige du Canada dans le Grand Nord furent assurés au détriment des Indiens. Leurs chefs furent tirés de l'anonymat pour un bref moment de participation et de valorisation politiques, pour être ensuite rejetés dans l'oubli une fois qu'ils n'avaient plus aucun rôle utile à jouer. Ils furent utilisés, à l'exemple d'autres, pour donner un semblant de substance à un geste symbolique.Note de bas de page 73

Il est difficile d'être en désaccord avec ce commentaire mordant. Le traité no. 11 fut de toute évidence conçu pour servir les intérêts du gouvernement, c'est-à-dire pour faire l'acquisition de terres jusqu'alors utilisées par les autochtones, afin qu'elles puissent mieux servir l'"intérêt national", ce qui dans ce cas voulait dire l'exploitation minière.

L'histoire subséquente du traité no. 11, marquée au fil des ans par des protestations relatives aux violations des droits de chasse et des droits aux terres des autochtones, et mise en évidence par les négociations menées actuellement concernant les revendications foncières des Dénés, démontre à quel point peu de choses furent résolues à l'occasion de la ratification du traité, et combien de questions et de revendications en souffrance attendent d'être réglées. Les négociations précipitées ayant mené, en 1921-1922, à la ratification du traité, répondaient au besoin perçu par le gouvernement d'ouvrir le Grand Nord à une exploitation économique immédiate. Cependant, le fait d'ignorer les démarches autochtones effectuées avant, pendant et après la signature du traité assurait la poursuite des disputes concernant les droits (notamment aux terres) des autochtones.

Bibliographie

Principales sources

La plus grand partie des documents sur lequel se fonde la présente monographie proviennent des dossiers du ministère des Affaires indiennes contenus dans les Archives publiques du Canada, fonds officiel no. 10. Ils sont également offerts sur des microfilms conservés à la bibliothèque d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Ces dossiers sont les suivants :

APC, RG 10, vol. 4006, dossier 241-209-1
APC, RG 10, vol. 4042, dossier 336--877
APC, RG 10, vol. 6742, dossier 420-6, partie 1
APC, RG 10, vol. 6879, dossier 191-28-3, partie 1A

J'ai également utilisé abondamment les Archives territoriales du Yukon, fonds officiel no. 1 du gouvernement du Yukon, série 3, vol. 8, dossier 12-15. Les documents susmentionnés peuvent être consultés aux Archives territoriales du Yukon à Whitehorse.

Sources secondaires

Abler, T.S., et S.M. Weaver. A Canadian Indian Bibliography, 1960-1970. Toronto: University of Toronto Press, 1974.

Adams, Howard. Prison of Grass: Canada from the Native Point of View. Toronto: General Publishing, 1975.

Allen, Richard, éd. Man and Nature on the Prairies. Regina: Canadian Plains Research Centre, 1976.

Archer, John, Saskatchewan: A History. Saskatoon: Western Producer Prairie Books, 1980.

Begg, Alexander. History of the North-West. 3 vols. Toronto: Hunter, Rose, 1894-1895.

Bishop, Charles A. The Northern Ojibwa and the Fur Trade: An Historical and Ecological Study. Toronto: Holt, Rinehart, Winston, 1974.

Bovey, J.A. "The Attitudes and Policies of the Federal Government Towards Canada's Northern Territories, 1870-1930." Thèse de maîtrise, Univesité de la Colombie-Britannique, 1967.

Bowles, R.P. et al. The Indian: Assimilation, Integration or Separation. Scarborough: Prentice-Hall, 1972.

Breen, David, "Anglo-American Rivalry and the Evolution of Canadian Petroleum Policy to 1930", Canadian Historical Review 62/3 (1981).

Brown, Jennifer S.H. Strangers in Blood: Fur Trade Company Families in Indian Country. Vancouver: University of British Columbia Press, 1980.

Cardinal, Harold. The Unjust Society: The Tragedy of Canada's Indians. Edmonton: Hurtig, 1969.

Careless, J.M.S. "Limited Identities in Canada." Canadian Historical Review LX (1969).

Chalmers, John W. "Treaty No. Six." Alberta History 25 (Printemps 1977)

Coates, K.S. "Best Left as Indians: Federal Government-Native Relations in the Yukon Territory, 1894-1950." Canadian Journal of Native Studies (Hiver 1984).

"A Very Imperfect Means of Education: Native Day School Education in the Yukon", in J. Barman, Y. Hébert et D. MacCaskill, éd., Indian Education in Canada: Historical and Contemporary Perspectives, University of British Columbia Press, Vancouver, 1985.

Coates, K.S., et Morrison, W.R., "More Than a Matter of Blood: The Federal Government, the Churches and the Mixed Blood Populations of the Yukon and Mackenzie River Valley, 1890-1950", L. F. Barron, éd., 1885 and After, Canadian Plains Research Centre, Regina, 1985.

Treaty Five, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Ottawa, 1985.

Treaty Ten, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Ottawa, 1986.

Cumming, Peter A. Canada: Native Land Rights and Northern Development. Groupement international de travail pour les affaires indigènes, Copenhague, 1977.

Cumming, Peter A., et Mickenberg, Neil H., éd., Native Rights in Canada, Association esquimo-indienne du Canada, Toronto, 1972.

Dacks, Gurston. A Choice of Futures: Politics in the Canadian North. Toronto: Methuen, 1981.

Daugherty, W. Treaty Research Report : Treaty One and Treaty Two,: Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 1983.

Driben, Paul. "The Nature of Metis Claims." Canadian Journal of Native Studies 3/1 (1983).

Elliott, Jean L., éd., Minority Canadians: Native Peoples. Scarborough: Prentice-Hall, 1971.

Flanagan, Thomas. Riel and the Rebellion: 1885 Reconsidered. Saskatoon: Western Producer Prairie Books, 1984.

Frideres, James S. Canada's Indians: Contemporary Conflicts. Scarborough: Prentice-Hall, 1974.

Friesen, Gerald. The Canadian Prairies: A History. Toronto: University of Toronto Press, 1984.

Fumoleau, R. As Long As This Land Shall Last : A History of Treaty 8 and Treaty 11, 1870-1939. McClelland and Stewart, Toronto, 1975.

Getty, Ian et D.B. Smith, éditeurs. One Century Later: Western Canadian Reserve Indians Since Treaty Seven. Vancouver: University of British Columbia Press, 1978.

Graham, W.R. "Indian Treaties and the Settlement of the North-West." Saskatchewan History 2/1 (1949).

Hall, David J. "Clifford Sifton and Canadian Indian Administration 1896-1905", dans I.A.L. Getty et A.S. Lussier, éditeurs. As Long As The Sun Shines And Water Flows: A Reader in Canadian Native Studies. Vancouver: University of British Columbia Press, 1983.

Clifford Sifton vol. 1: The Lonely Eminence, University of British Columbia Press, 1981, Vancouver, 1985.

Hardwick, F.C. When Strangers Meet: North America Indian Contribution to Canadian Society, 2e éd. Vancouver: Tantalus Research, 1973.

Hill, Douglas. The Opening of the Canadian West. London: Heinemann, 1967.

Jenness, Diamond. The Indians of Canada. Ottawa: Musée national de l'Homme, 1932.

Judd, C.M. et A.J. Ray, éditeurs. Old Trails and New Directions: Papers of the Third North American Fur Trade Conference. Toronto: University of Toronto Press, 1980.

Kehoe, Alice B. North American Indians: A Comprehensive Account. Englewood Cliff, N.J. : Prentice-Hall, 1981.

Larmour, J. "Edgar Dewdney, commissioner of Indian Affairs and Lieutenant-Governor of the North-West Territories, 1879-1888." Thèse de maîtrise, Université de la Saskatchewan, Regina, 1969.

Leighton, D. "A Victorian Civil Servant at Work : Lawrence Vankoughnet and the Canadian Indian Department, 1874-1893", dans I.A.L. Getty et A.S. Lussier, éditeurs, As Long As The Sun Shines And Water Flows: A Reader in Canadian Native Studies, Vancouver, University of British Columbia Press, 1983.

Macoun, J. Manitoba and the Great North-West. Guelph: World Publishing Co., 1882.

Ministère des Affaires culturelles et de Patrimoine du Manitoba, Manitoba's Boundaries. 1983.

McCullum, H. et K. McCullum. This Land is Not For Sale. Toronto: Anglican Book Centre, 1975.

McKay, R.J. "A History of Indian Treaty Number Four and Government Policies in its Implementation, 1874-1905. "Thèse de maîtrise, Université du Manitoba, 1973.

Morris, l'hon. Alexander. The Treaties of Canada with the Indians. Belfords, Clarke, Toronto, 1971.

Morrison, W.R. "Native Peoples on the Northern Frontier", in Hugh Dempsey, éd., Men in Scarlet, McClelland and Stewart West, Calgary, 1974.

A Survey of the History and Claims of the Native People of Northern Canada, : Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 1983.

"Showing the Flag: the Mounted Police and Canadian Sovereignty in the North, 1894-1925, University of British Columbia Press, Vancouver, 1985.

Oliver, E.H, The Canadian North West: Its Early Development and Legislative Records. 2 vols. Ottawa: Imprimeur du Roi, 1915.

Owram, Douglas. Promise of Eden: The Canadian Expansionist Movement and the Idea of the West, 1856-1900. Toronto: University of Toronto Press, 1980.

Patterson, E.P. The Canadian Indian: A History Since 1500. Don Mills: Collier-Macmillan, 1972,

Pratt, A.M., et J.H. Archer. The Hudson's Bay Route. Gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, 1953.

Raby, S. "Indian Treaty No. 5 and The Pas Agency, N.W.T." Saskatchewan History, 25/3 (1972).

Ray, A.J. Indians in the Fur Trade: Their Role as Hunters, Trappers and Middlemen in the lands Southwest of Hudson Bay, 1770-1870. Toronto: University of Toronto Press, 1974.

Sealey, D.B. et A.S. Lussier. The Metis: Canada's Forgotten People. Winnipeg; Fédération des Métis du Manitoba, 1975.

Slobodin, Richard, Metis of the Mackenzie District, Centre canadien de recherches en anthropologie, Ottawa, 1966.

Snider, Elizabeth, "Settlement of Metis Claims in Treaty 1-11 Area", rapport non publié, Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Ottawa, date inconnue.

Sprague, D.N. "The Manitoba Land Question, 1869-1892." Journal of Canadian Studies, (Automne 1980).

Stagg, Jack. Anglo-Indian Relations in North America to 1763 and An Analysis of the Royal Proclamation of 7 October 1763. Ottawa: Direction de la recherche, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1981.

Stanley, G.F.G. "As Long as the Sun Shines and Water Flows: An Historical Comment", dans I.A.L. Getty et A.S. Lussier, éditeurs, As Long as the Sun Shines and Water Flows: A Reader in Canadian Native Studies. Vancouver' University of British Columbia Press, 1983.

___________, "Western Canada and the Frontier Thesis". Société historique du Canada, Rapport annuel, 1940.

Surtees, Robert J. Canadian Indian Policy: A Critical Bibliography. Bloomington, dans Oxford University Press, 1982.

Taylor, John L. "An Historical Introduction to Metis Claims in Canada." Canadian Journal of Native Studies 3/1 (1983).

__________, "The Development of an Indian Policy for the Canadian North-West, 1869-1879". Thèse de doctorat, université Queen, 1975.

Thomas, L. G. éd. The Prairie West to 1905 : A Canadian Sourcebook. Toronto: Oxford University Press, 1975.

Thomas, Lewis H. The North-West Territories, 1870-1905. Canadian Historical Association, Ottawa: 1970.

Tobias, John L. "Canada's Subjugation of the Plains Cree, 1879-1885", Canadian Historical Review, LXIV, 4 (1983).

__________, "Protection, Civilization, Assimilation: An Outline History of Canada's Indian Policy", dans I.A.L. Getty et A.S. Lussier, éditeurs, As Long As the Sun Shines and Water Flows: A Reader in Canadian Native Studies. Vancouver: University of British Columbia Press, 1983.

Tough, Frank. "Changes to the Native Economy of Northern Manitoba in the Post-Treaty Period: 1870-1900." Native Studies Review, 1/1 (1984).

Watkins, Mel, éd. Dene Nation-The Colony Within. Toronto: University of Toronto Press, 1977.

Weaver, Sally. Making Canadian Indian Policy: The Hidden Agenda. Toronto: University of Toronto Press, 1981.

Zaslow, Morris, The Opening of the Canadian North, 1870-1914. Toronto: McClelland and Stewart, 1971.

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