Les droits ancestraux

Les droits ancestraux portent sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première nation et qui étaient exercées avant l'arrivée des Européens. Il s'agit de droits que certains Autochtones au Canada détiennent parce qu'ils utilisent et occupent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres. Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires ancestraux sont des exemples de droits ancestraux. Ces derniers varient d'un groupe à l'autre en fonction des coutumes, des pratiques et des traditions qui constituaient leurs cultures distinctives. Les droits ancestraux sont protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans certaines régions du Canada, les revendications des Autochtones concernant leurs droits et leurs titres ancestraux n'ont pas été réglées par des traités ou par d'autres moyens juridiques. Historiquement, dans la presque totalité de la Colombie Britannique, du Yukon, du Nunavut et dans certaines parties du Québec et de Terre Neuve-et-Labrador, il n'y a pas eu de traités conclus avec les Premières nations ou les Inuit qui y habitaient. Pour régler cette question et d'autres revendications en suspens sur les droits et les titres ancestraux, le processus de règlement des revendications territoriales globales (ou la conclusion de traités modernes) a été mis sur pied en 1973.

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