Services fonciers et fiduciaires

Ce programme permet au gouvernement du Canada de remplir ses obligations fiduciaires et statutaires permanentes.

Inscription, revenus et administration des bandes

Ce service est directement lié aux responsabilités de Services aux Autochtones Canada (ISC) en vertu de la Loi sur les Indiens et comprend :

Les autres responsabilités comprennent :

Fiducies et successions

Ce service administre les fonds placés en fiducie pour des particuliers ou pour des bandes. L'administration quotidienne des avoirs conformément à la Loi sur les Indiens est confiée par contrat, en vertu d'un accord officiel, au curateur public du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les successions, veuillez communiquer avec le bureau du curateur public au 867-873-7464 ou, sans frais, au 1-866-535-0423.

Pour obtenir des renseignements sur le service Inscription, revenus et administration des bandes ou sur le service Fiducies et successions, veuillez composer le 867-669-2619 ou, sans frais, le 1-888-414-4340.

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