Pourquoi le Canada négocie-t-il des traités?

On a dit des traités qu'il s'agit de la grande page inachevée de l'histoire de la Colombie-Britannique. Tout au long du XIXe et au début du XXe siècles, le gouvernement fédéral a conclu des traités avec la majorité des Autochtones du reste du Canada. Toutefois, très peu de traités ont été négociés ou signés ici.

Aujourd'hui, le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations négocient des traités modernes afin d'éliminer l'incertitude relative aux droits de propriété et d'exploitation des terres et des ressources, ainsi qu'à l'application des lois. Les traités modernes reposent sur la volonté du Canada, de la C.-B. et des Premières nations d'établir une nouvelle relations fondée la confiance, et sur le respect et la compréhension mutuels.

La page inachevée

L'établissement des traités au Canada a commencé peu après l'arrivée des Européens en Amérique. Le gouvernement britannique, favorable à la coopération avec les Autochtones, a déclaré que seule la Couronne pouvait faire l'acquisition de leurs terres. Ainsi furent jetées les bases de la négociation des traités avec les peuples autochtones du Canada. Cette démarche a généralement été adoptée dans l'ensemble du pays.

Toutefois, très peu de traités ont été signés en Colombie-Britannique. Les traités Douglas, conclus dans les années 1850, visaient une partie de l'île de Vancouver, et la portée du Traité no 8, établi en 1899, a été élargie pour qu'il inclue une partie du nord-est de la Colombie-Britannique. Cette dernière entente liait les Premières nations et le gouvernement fédéral. La province de la Colombie-Britannique, créée en 1871, ne reconnaissait pas le titre ancestral des Autochtones. Elle avait pour principe déclaré que toutes les questions concernant les « Indiens » étaient de la compétence exclusive du gouvernement fédéral.

Le Canada a cessé de négocier des traités en 1921, puis recommencé en 1973 en conséquence d'une décision de la Cour suprême du Canada. En 1990, la province s'est jointe aux négociations, ouvrant la voie à l'actuel processus des traités de la Colombie-Britannique.

La Loi constitutionnelle de 1982, loi suprême du Canada, établit que « [l]es droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » La Cour suprême du Canada a en outre statué dans plusieurs affaires que les droits ancestraux des Autochtones existent en droit.

Cependant, ni la Constitution ni les décisions de la Cour suprême n'ont défini ou décrit la nature, la portée et l'étendue des droits des Autochtones de la Colombie-Britannique. De fait, les cours ont sans cesse encouragé les gouvernements et les Premières nations à régler la question des droits par la négociation plutôt que par des litiges.

Les traités nous permettront de résoudre de manière équitable l'ensemble des questions juridiques relatives aux droits et aux titres ancestraux par le biais de négociations menées dans le respect. La négociation de solutions est essentielle si l'on veut éviter de longs et coûteux litiges et les perturbations économiques qui en découlent.

Combler l'écart

Les conditions socioéconomiques des communautés autochtones sont bien moins bonnes que celles des autres communautés de la Colombie-Britannique. Les citoyens de la province et du reste du Canada ont affirmé qu'ils aimeraient voir ces conditions s'améliorer.

L'établissement de traités donnera aux Premières nations de la Colombie-Britannique les outils sociaux et économiques dont elles ont besoin pour arriver à l'autosuffisance et leur permettra de trouver et de mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes auxquels elles font face. De plus, le bien-être socioéconomique général de la province se trouvera renforcé par l'établissement de collectivités autochtones saines et autonomes.

Une économie saine

L'incertitude qui règne relativement aux droits et aux titres ancestraux en Colombie-Britannique coûte des milliards de dollars en investissements potentiels. Elle entraîne le report ou la perturbation de certaines activités économiques, et des millions de dollars ont été engloutis par les litiges sur ces sujets.

Les traités négociés établiront la certitude dont la province a besoin et faciliteront la création d'une assise économique solide pour les collectivités autochtones, ainsi que pour les collectivités qui les entourent.