Accord définitif Tsawwassen: Terres Tsawwassen

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L'Accord définitif Tsawwassen a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen. Il accorde à la Première nation de Tsawwassen certains droits et avantages quant aux terres et ressources, et un pouvoir d'autonomie gouvernementale sur ses terres, ses ressources et ses citoyens. De plus, il lève les incertitudes quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources et à l'exercice des pouvoirs gouvernementaux du fédéral, de la province et de la Première nation.

Terres Tsawwassen

L'Accord définitif comporte une enveloppe foncière comprenant environ 724 hectares de terres visées par le règlement conventionnel à la Première nation de Tsawwassen. Cela comprend environ 290 hectares d'anciennes réserves et 372 hectares d'anciennes terres publiques provinciales. La Première nation de Tsawwassen détiendra en outre en fief simple 62 hectares d'autres terres comprises dans les parcelles de la baie Boundary et du fleuve Fraser, mais ces terres resteront du ressort de la Corporation de Delta.

Les lois fédérales et provinciales s'appliqueront à toutes les terres appartenant à la Première nation de Tsawwassen. Aux termes du traité, la Première nation de Tsawwassen sera propriétaire de deux types de terres. La plupart des terres, d'une superficie d'environ 662 hectares, seront appelées terres Tsawwassen. La première nation aura un pouvoir législatif sur ces terres et sera propriétaire de leurs ressources tréfoncières.

La Première nation de Tsawwassen aura le titre de propriété, mais pas de pouvoir législatif, sur les 62 hectares de terre restants (les parcelles de la baie Boundary et du fleuve Fraser) qui seront transférés à la Première nation de Tsawwassen à titre de terres privées en fief simple. Ces terrains sont dans les limites de la Corporation de Delta. La Première nation de Tsawwassen ne sera pas propriétaire des ressources tréfoncières de ces terrains.

Les terres visées par le règlement conventionnel avec Tsawwassen seront transférées à la Première nation à la date d'entrée en vigueur du traité. L'Accord définitif prévoit que toutes les parcelles seront enregistrées auprès du bureau du cadastre de la Colombie-Britannique. Le système provincial d'enregistrement des terres offrira à la Première nation de Tsawwassen une plus grande marge de manœuvre et plus d'efficacité en matière d'administration foncière que les systèmes actuels d'administration des terres de réserve.

Le couloir de la route 17 et du chemin Deltaport ne font pas partie des terres Tsawwassen et resteront terres provinciales.

La Première nation de Tsawwassen aura, pendant 80 ans après l'entrée en vigueur du traité, un droit de premier refus sur l'achat d'environ 278 hectares de terres au nord des terres Tsawwassen (terres de Brunswick Point) si les personnes qui actuellement prennent ces terres en location décident de ne pas les acheter ou décident ultérieurement de les vendre.

Quoique toutes les parties soient d'accord en principe avec le fait que les terres Tsawwassen ne seront pas sujettes à expropriation, l'Accord définitif prévoit des processus permettant au Canada et à la Colombie-Britannique d'exproprier des terres Tsawwassen dans certaines circonstances.

Cette carte montre les différents types de terres de l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen : Terres Tsawwassen, autres terres, terres visées, anciennes terres de la Couronne en Colombie-Britannique dans la RTA à la date d’entrée en vigueur et terres de la Couronne en Colombie-Britannique qui ne relèvent pas de la RTA à la date d’entrée en vigueur.
Cette carte montre les différents types de terres de l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen : Terres Tsawwassen, autres terres, terres visées, anciennes terres de la Couronne en Colombie-Britannique dans la RTA à la date d’entrée en vigueur et terres de la Couronne en Colombie-Britannique qui ne relèvent pas de la RTA à la date d’entrée en vigueur.

Ajouts aux terres Tsawwassen

Si la Première nation de Tsawwassen achète des terres dans le secteur dit Brunswick Point dans un délai de 50 ans après la date d'entrée en vigueur du traité, la Première nation de Tsawwassen pourra ajouter ces terres aux terres visées par son règlement conventionnel.

Après cette période de 50 ans, la Première nation de Tsawwassen pourra ajouter aux terres visées par son règlement conventionnel des terres achetées à des vendeurs agissant de leur plein gré, mais les gouvernements fédéral, provincial et municipaux doivent consentir aux ajouts.

Terres Tsawwassen et réserve de terres agricoles

Toutes les terres provinciales de la Couronne qui font partie de l'Accord définitif Tsawwassen appartiennent à la réserve de terres agricoles (RTA). À la date d'entrée en vigueur du traité, 207 hectares de ces terres seront retirés de la RTA. L'autre composante foncière des terres provinciales de la Couronne, qui comporte environ 227 hectares et comprend les parcelles de la baie Boundary, demeurera dans la RTA.

La désignation RTA ne s'applique pas aux terres fédérales. L'Accord définitif prévoit que les 290 hectares d'anciennes terres de réserve resteront exclus de la RTA pour garantir que cette désignation ne s'appliquera pas lorsque les terres seront transférées à la Première nation.

À l'avenir, si la Première nation de Tsawwassen souhaite que d'autres terres soient retirées de la RTA, elle pourra en faire la demande à la commission des terres agricoles dans le cadre de la procédure prévue par l'Agricultural Land Commission Act.

Aménagement du territoire

La Première nation de Tsawwassen peut participer à tout processus provincial d'aménagement du territoire qui concerne son territoire.

Baux et permis sur les terres Tsawwassen

Les modalités et conditions des baux et permis en vigueur sur les anciennes terres de réserve de la Première nation de Tsawwassen seront respectées après l'entrée en vigueur du traité.

Lots d'eau Tsawwassen

Lorsque le traité sera en vigueur, la Colombie-Britannique délivrera des baux de lots d'eau à la Première nation de Tsawwassen. Le gouvernement de la Première nation de Tsawwassen aura le pouvoir de réglementer les activités sur les lots d'eau pour les besoins de la santé publique et de la sécurité publique. Tous les autres pouvoirs pertinents restent l'attribution du gouvernement fédéral ou provincial.

Accès

L'Accord définitif contient des dispositions garantissant l'accès du public aux emprises et aux eaux navigables, et un droit d'accès spécifique pour les propriétaires de parcelles adjacentes en fief simple et les détenteurs de tenures. Les résidents des terres Tsawwassen, y compris les locataires, continueront d'avoir accès à leurs propriétés.

Les routes resteront terres publiques provinciales et sont expressément exclues des terres Tsawwassen. Les voies d'accès susceptibles de devenir des terres Tsawwassen resteront ouvertes au public.

L'Accord définitif prévoit également un droit d'accès explicite pour les besoins du maintien de l'ordre, de la protection civile et des services publics.

Fonds de réconciliation

À la date d'entrée en vigueur du traité, la Colombie-Britannique et le Canada verseront à la Première nation de Tsawwassen 440 000 $ pour établir un fonds de réconciliation en rapport avec divers projets commémoratifs.

Chevauchements avec les Premières nations voisines

En Colombie-Britannique, les territoires traditionnels revendiqués par les Premières nations se chevauchent souvent. Dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique, les Premières nations doivent établir un processus pour résoudre les chevauchements et faire rapport à la Commission des traités de la Colombie-Britannique sur l'état des discussions entre Premières nations.



Première nation de Tsawwassen – La Terre face à la mer

Les Tsawwassen sont un fier peuple de navigateurs appartenant au groupe des Salish du littoral qui ont pendant longtemps voyagé et pêché dans les voies d'eau du sud du détroit de Georgia et du bassin du bas Fraser. La principale collectivité Tsawwassen est située sur le front de mer limitrophe de la municipalité de Delta. La Première nation de Tsawwassen compte 358 membres, dont la moitié environ vivent dans une réserve.



Canada
Tsawwassen First Nation
British Columbia
Canada
Affaires Indiennes et du Nord Canada Région de la C.-B.
1138 rue Melville, bureau 600
Vancouver, (C.-B.) V6E 4S3
1-800-567-9604
infopubs@ainc-inac.gc.ca
Tsawwassen First Nation
Tsawwassen First Nation   (site web non disponible en français)
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604-943-2112
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