Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth: Ressources naturelles et environnement

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L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c'est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Dans la langue nuu-chah-nulth, Maa-nulth signifie « villages situés le long de la côte ».

L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth est l'une des premières à être conclues dans la province dans le cadre du processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique. Elle procure des droits et des avantages à chaque Première nation Maa-nulth relativement aux terres et aux ressources, ainsi que l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources et leurs citoyens. De plus, elle offre une certitude à toutes les parties en ce qui concerne la propriété et la gestion des terres et des ressources ainsi que l'exercice des pouvoirs par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les gouvernement des Premières nations Maa-nulth.

La négociation d'une entente définitive constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. Une fois ratifiée par toutes les parties, l'entente devient un traité par voie législative, c'est-à-dire une entente légale, protégée par la Constitution, et assortie d'obligations et d'engagements liant toutes les parties.

Droits relatifs aux ressources, et compétences connexes

L'entente définitive énonce les droits de chaque Première nation Maa-nulth d'exploiter les ressources naturelles que renferment ses terres visées par le règlement, nommément les terres des Premières nations Maa-nulth. Dans certains cas, les droits de chasse et de cueillette pourront être exercés dans plusieurs régions géographiques situées hors des terres des Premières nations Maa-nulth, et désignées comme la zone de pêche locale, la zone de chasse d'oiseaux migrateurs et la zone de chasse d'animaux sauvages, ainsi que dans les parcs provinciaux et les zones protégées prévus dans l'entente définitive.

De plus, chaque gouvernement maa-nulth aura le pouvoir d'adopter des lois relatives à la gestion des ressources naturelles sur les terres maa-nulth concernées, et d'imposer des règles aux membres des Premières nations Maa-nulth qui pratiquent la récolte dans toutes les zones de récolte désignées. Les lois fédérales, provinciales et maa-nulth s'appliqueront, et l'accord définitif prescrira clairement lesquelles auront préséance en cas de conflit.

Animaux sauvages et oiseaux migrateurs

Le traité donnera à chacune des Premières nations Maa-nulth le droit de récolter des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles, à l'intérieur de son secteur. Ce droit sera assujetti aux impératifs de conservation ainsi que de santé et de sécurité publiques.

Les lois fédérales et provinciales s'appliqueront sur les terres des Premières nations Maa-nulth et à tous les secteurs maa-nulth. Les Maa-nulth-aht (les personnes qui sont inscrites au traité et qui en bénéficieront) devront observer les lois de chaque Première nation Maa-nulth sur la récolte des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs. Les lois fédérales et provinciales sur l'utilisation et la possession des armes à feu s'appliqueront.

Chaque gouvernement des Premières nations Maa-nulth sera habilité à adopter des lois afin de réglementer la récolte des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs par les Maa-nulth-aht dont il est responsable. Les chasseurs maa-nulth devront conserver sur eux le permis délivré par le gouvernement maa-nulth compétent. L'accord définitif reconnaît aux non-membres un accès raisonnable à la chasse sur les terres des Premières nations Maa-nulth, conformément aux lois fédérales, provinciales et maa-nulth.

Zone de récolte des oiseaux migrateurs des Premières nations Maa-nulth

Zone de récolte des animaux sauvages des Premières nations Maa-nulth

Si la conservation d'une espèce d'animal sauvage ou d'oiseau migrateur était menacée, le traité permettra au ministre responsable de désigner cette espèce. Le ministre pourra ensuite déterminer le total admissible de captures de l'espèce désignée. Pour toutes les espèces sauvages désignées, chaque Première nation Maa-nulth négociera avec la Colombie-Britannique le nombre de récoltes qui lui sont permises, et le ministre tiendra compte des récoltes des non-Autochtones. Dans le cas des espèces désignées d'oiseaux migrateurs, c'est le ministre fédéral qui déterminera le total admissible de captures pour chaque Première nation Maa-nulth, en tenant notamment compte des droits de récole des Premières nations Maa-nulth et des intérêts des tierces parties non autochtones.

Chaque Première nation Maa-nulth élaborera un plan de récolte pour les espèces d'animaux sauvages désignées, ou pour d'autres espèces proposées par cette Première nation et la Colombie-Britannique. Le plan de récolte précisera la manière dont la Première nation Maa-nulth exercera ses activités de récolte, notamment le nombre de récoltes permises par espèce, la saison de récolte et le mode de surveillance. Le plan sera soumis à l'approbation du ministre de la province qui est responsable de la faune. Sauf indication contraire dans les lois maa-nulth ou le plan de récolte approuvé, les chasseurs maa-nulth pourront pratiquer leurs activités de récolte toute l'année.

Les Maa-nulth-aht pourront faire des échanges et du troc d'animaux sauvages, de parties d'animaux sauvages, d'oiseaux migrateurs et de parties d'oiseaux migrateurs, entre eux et avec d'autres Autochtones du Canada qui habitent en Colombie-Britannique. Toutefois, ces activités d'échange et de troc ne comprennent pas la vente.

Ressources forestières

Chacune des Premières nations Maa-nulth possédera l'ensemble des forêts et des parcours naturels qu'abritent ses terres. Chaque gouvernement maa-nulth peut adopter des lois relatives à la gestion des activités exercées dans les forêts et les parcours naturels qui se trouvent sur les terres de sa Première nation, pourvu que ces lois soient assorties de normes équivalentes ou supérieures à celles des lois fédérales et provinciales. En cas de conflit, les lois fédérales et provinciales prévaudront.

Sur ses terres, chaque Première nation Maa-nulth doit veiller au contrôle des insectes, des maladies et des espèces animales et végétales envahissantes qui risquent de nuire à la santé des ressources forestières qui s'y trouvent.

Les lois provinciales sur la protection des ressources contre les feux de friches, ainsi que sur la prévention et le contrôle des feux de friches, s'appliquent aux terres des Premières nations Maa-nulth. À la date d'entrée en vigueur du traité, les accords de suppression des feux de friches conclus avec chacune des Premières nations Maa-nulth prendront effet. Ces accords détermineront la façon dont les parties se diviseront les coûts associés à la maîtrise des feux de friches.

Récolte de plantes et d'écorces

À des fins alimentaires, sociales et rituelles, chaque Première nation Maa-nulth est autorisée à récolter des plantes et des écorces d'arbre dans les parcs provinciaux et les zones protégées qui se trouvent entièrement ou partiellement dans son secteur. Ce droit est restreint par les impératifs de conservation et de santé et sécurité publiques. Pour l'exercer, une Première nation Maa-nulth pourrait être tenue de soumettre un plan de récolte au ministre compétent du gouvernement provincial. Les Maa-nulth-aht qui récoltent des plantes et des écorces d'arbre en vertu de ce droit devront garder sur eux les documents délivrés à cet effet par le gouvernement maa-nulth compétent.

Récolte de ressources renouvelables dans les parcs nationaux et les aires nationales de conservation marine

Lorsqu'un parc national ou qu'une aire nationale de conservation marine se trouve dans le secteur d'une Première nation Maa-nulth, cette dernière a également le droit de récolter des aliments à des fins alimentaires, sociales et rituelles, de récolter des plantes et du bois d'œuvre à des fins médicinales, rituelles ou artistiques, de piéger des animaux terrestres à fourrure, de chasser des oiseaux et des mammifères terrestres à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et ce, dans le parc national ou l'aire nationale de conservation marine qui se trouve dans son secteur.

Eau

À la date d'entrée en vigueur du traité, la Colombie-Britannique créera des réserves d'eau en vertu de la Water Act pour chacune des Premières nations Maa-nulth, afin de répondre à ses besoins domestiques, agricoles et industriels : Premières nations Huu-ay-aht – 75 000 décamètres cubes d'eau par an; Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'les7et'h' – 50 000 décamètres cubes d'eau par an; Première nation Toquaht – 15 000 décamètres cubes d'eau par an; tribu Uchucklesaht – 50 000 décamètres cubes d'eau par an; Première nation d'Ucluelet – 57 000 décamètres cubes d'eau par an.

En plus de ces réserves d'eau, la Colombie-Britannique constituera des réserves à partir des eaux non enregistrées de certains cours d'eau afin de permettre à chacune des Premières nations Maa-nulth d'étudier la possibilité de les exploiter pour produire de l'hydroélectricité.

Premières nations Huu-ay-aht : pendant cinq ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour la rivière Sarita.

Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'les7et'h' : pendant cinq ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour la rivière Tahsis.

Première nation Toquaht : pendant deux ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour le ruisseau Draw.

Tribu Uchucklesaht : pendant deux ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour le ruisseau Handy; pendant cinq ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour le ruisseau Uchuck.

Première nation d'Ucluelet : pendant deux ans, à partir de la date de prise d'effet du traité, pour la rivière Nahmint.

Chacune des Premières nations Maa-nulth peut demander des concessions d'eau, conformément à la loi provinciale. Sur les terres des Premières nations Maa-nulth, les concessions d'eau existantes au moment de la prise d'effet du traité resteront valides.

En ce qui concerne l'eau souterraine, si la Colombie-Britannique adopte une loi provinciale qui réglemente le volume pouvant être puisé sous les terres des Premières nations Maa-nulth et utilisé, elle négociera avec la Première nation Maa-nulth concernée pour déterminer la quantité que celle-ci pourra extraire afin de répondre à ses besoins domestiques, agricoles et industriels.

Aménagement et gestion des terres des Premières nations Maa-nulth

L'accord définitif procure à chaque Première nation Maa-nulth le droit de participer aux processus publics d'aménagement des terres entrepris par la province, et qui visent tout parc provincial ou zone protégée se trouvant dans sa région. Il n'empêche pas une Première nation Maa-nulth de participer à des activités de décision conjointes ou à des programmes, politiques et initiatives offerts par la Colombie-Britannique, à mesure qu'elle continue de nouer de nouveaux liens avec les Premières nations de la province.

Environnement

Les lois fédérales et provinciales relatives à la protection de l'environnement continueront de s'appliquer après l'entrée en vigueur du traité. Chaque gouvernement maa-nulth pourra promulguer des lois visant à assurer la protection environnementale sur ses terres, mais les lois fédérales et provinciales auront préséance en cas de conflit.

Chaque Première nation Maa-nulth pourra participer aux processus d'évaluation environnementale touchant ses terres.



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