Ententes définitives en cours de négociation

Accords définitifs

Les accords définitifs établissent la certitude quant à la propriété et à la gestion des terres et des ressources ainsi qu'à l'exercice des pouvoirs et compétences des gouvernements fédéral, provinciaux et de Premières Nations. Ils définissent les droits issus de traités qui sont reconnus à la Première Nation, créent des obligations et des engagements mutuellement exécutoires pour les trois parties aux négociations, et chacun peut s'y fier. Les droits et avantages issus de traités concernent les terres, les ressources, les mécanismes financiers et l'autonomie gouvernementale.

Lorsque les négociateurs parviennent à un accord définitif à une table de négociation d'un traité, l'accord est soumis à la ratification de leur gouvernement respectif. Les membres de la Première Nation sont les premiers à se prononcer, sous la forme d'un vote, suivis de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et ensuite du Parlement fédéral.

Après la ratification, les parties s'entendent sur une date de mise en œuvre, c'est-à-dire la date à laquelle le traité prend effet. L'accord est alors mis en œuvre conformément à un plan convenu par toutes les parties.

Jusqu’à présent, des accords définitifs ont été conclus avec la Première Nation Tsawwassen, les Premières Nations Maa-nulth, la Première Nation Lheidli T’enneh, la Première Nation Yale ainsi que la Première Nation Sliammon.

Des accords définitifs sont en cours de négociation avec la Nation In‑SHUCK‑ch, la Première Nation des K’ómoks et la Première Nation Yekooche.

Ententes de principe

Les ententes de principe – qui constituent l'étape 4 des six étapes du processus des traités de la C.-B. – jettent les bases d'un traité final et contiennent des dispositions sur les terres, le transfert de capitaux, la gestion des ressources, la culture et la gouvernance. Les négociations de l'EDP sont une étape longue et complexe du processus d'établissement d'un traité. Au cours des négociations de l'EDP, les parties examinent les questions en détail et négocient des solutions acceptables pour toutes les parties. Les parties commencent également à planifier la mise en œuvre du traité, les négociateurs du gouvernement consultent les groupes locaux et les divers intervenants pour leur demander leur avis et bénéficier de leurs connaissances particulières. L'entente de principe n'est pas légalement exécutoire, mais sert de fondement au traité global qui suivra.

Des ententes de principe sont en cours de négociation avec plusieurs Premières Nations. Quinze d’entre elles sont aux dernières étapes des négociations : Kitselas et Kitsumkalum, la Nation Wuikinuxv, l’Association du Traité avec les Te’Mexw, la Première Nation des Tla-o-qui-aht, 'Namgis, le Conseil tribal des Ktunaxa Kinbasket, la Société du Conseil tribal de Northern Shuswap, la Première Nation Nazko, la bande indienne Katzie, Xwemalhkwu, Ditidaht et Pacheedaht, l’Association du traité des Stó:lo Xwexwilmexw et la Nation Tsleil-Waututh.