Ententes et lois

Avant la Confédération, le Dominion du Canada avait conclu des traités avec les Premières nations. Depuis la confédération, le gouvernement du Canada poursuit la négociation de traités modernes. Entre 1701 et 1923, on a assisté à la négociation de plus de 70 traités au Canada.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le ministère fédéral chargé de la négociation et de la mise en œuvre des traités, y compris les revendications territoriales globales et particulières.

La Loi sur les Indiens

Promulguée à l'origine en 1876, la Loi sur les Indiens constitue l'instrument législatif fédéral qui stipule certaines obligations fédérales, en plus de réglementer la gestion des terres de réserve indienne, des fonds des Indiens et d'autres ressources. La loi a été modifiée à plusieurs reprises, plus récemment en 1985.

En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est tenu de : gérer certains fonds appartenant aux Premières nations et afférents aux terres indiennes; et d'approuver ou d'interdire, selon le cas, les règlements municipaux des Premières nations.

Traités

Les traités sont des ententes solennelles conclues entre le gouvernement du Canada et les Premières nations qui énoncent des promesses et des avantages de part et d'autre.

Des quelques 70 traités signés au Canada, il y en trois – Traités nos 6, 7 et 8 – qui s'appliquent à la majeure partie de l'Alberta. La province se compose de 140 réserves réparties sur une superficie de 812,771 hectares.

Produits connexes

Date de modification :