Réserves urbaines

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) continue de favoriser le dialogue entre les Premières nations et les gouvernements municipaux concernés au sujet de l'établissement de réserves urbaines; en effet, celles-ci offrent des possibilités de développement communautaire, social et économique qui profiteront aux Premières nations et aux municipalités intéressées.

Une réserve urbaine est une parcelle de terre située dans une municipalité urbaine ou y adjacente qui a été mise de côté par la Couronne fédérale à l'usage et au profit d'une Première nation.

Actuellement, il y a dix réserves urbaines au Manitoba :

Il existe deux types de réserve urbaine, soit la réserve urbaine créée lorsqu'une région urbaine s'étend dans une réserve existante des Premières nations, et la réserve urbaine des Premières nations que l'on crée à l'intérieur ou à côté des limites d'une municipalité existante.

Le deuxième type est plutôt récent au Canada et, au Manitoba, plusieurs Premières nations ont manifesté un intérêt à l'égard de la création de réserves urbaines en tant que moyen d'accéder à de grands marchés urbains et aux possibilités économiques qu'ils offrent.

Le processus de création d'une réserve urbaine est enclenché lorsqu'une Première nation acquiert des terres dans le cadre d'une transaction de gré à gré. Ensuite, la Première nation peut demander au gouvernement fédéral de convertir ces terres en réserve.

Qu'elle existe ou non conformément à une entente relative aux droits fonciers issus de traités, une réserve urbaine ne peut être crée qu'aux termes de la Politique des ajouts aux réserves du Canada, laquelle détermine les circonstances dans lesquelles le statut de réserve peut être conféré aux terres en question et qui énonce les démarches à prendre par le gouvernement du Canada pour évaluer la proposition de création de terres de réserve de la part d'une Première nation.

En pratique, la Première nation et la municipalité négocieront une entente sur les services municipaux qui portent sur des questions comme : les droits relatifs à différents services municipaux, l'indemnisation pour perte fiscale, les droits, l'élaboration et la mise en application des règlements et les procédures de règlement des différends.

AANC s'attend à ce que les questions touchant les propositions de création de terres de réserve, tels le zonage et les ententes sur les services, soient traitées au moyen de négociations bilatérales directes entre les Premières nations et les municipalités. Les propositions visant à mettre de côté des terres pour en faire des réserves doivent satisfaire à certaines exigences, notamment la résolution des préoccupations municipales, avant que l'on n'envisage d'aller plus loin.

Au Manitoba, plusieurs Premières nations sont en train de proposer des projets qui prévoient, entre autres, la création d'une réserve urbaine. Toutefois, certains chefs autochtones ont exprimé des inquiétudes au sujet de la longueur du processus d'ajout de terres à une réserve et du temps qu'il faut pour obtenir des terres par le biais des droits fonciers issus de traités.

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