Les relations du Canada avec les Inuit : Histoire de l'élaboration des politiques et des programmes (suite)



Bibliographie

Entrevues

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Bainbridge, John et Lavallée, Philippe, analystes de politique, Nunavut Tunngavik Incorporated, interrogés par l'auteur, 25 avril 2005 (enregistrement numérique), édifice Igluvut, Iqaluit, Nunavut.

Bolt, Karen, agent principal, Développement du potentiel des Autochtones, Logements -Autochtones; Janet Neves, analyste principale, Affaires des Autochtones, Besoins en logements, Politiques et recherche; et Randy Risk, directeur, Secteur d'aide au logement, Logements -Autochtones, Société canadienne d'hypothèques et de logement, interrogé par l'auteur le 20 mars 2006, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Ottawa.

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Kozij, John W., directeur, Politique stratégique-Autochtones, et Marilyn J. Lumsden, gestionnaire de programme, Politique des programmes d'emploi et conception -Affaires autocthones, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, interrogé par l'auteur, 24 mai 2005 (enregistrement numérique), Promenade du Portage, Gatineau.

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Kusugak, Jose, président, Inuit Tapiriit Kanatami, interrogé par l'auteur, 6 avril 2005 (enregistrement numérique), Inuit Tapiriit Kanatami, Ottawa.

L'honorable Charlie Watt, sénateur, Sénat du Canada, interrogé par l'auteur, 19 mai 2005 (enregistrement numérique), édifice Victoria, gouvernement du Canada, Ottawa.

Lord, Wayne, directeur, Affaires autochtones et circumpolaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, interrogé par l'auteur, 8 juin 2005, notes manuscrites, édifice Lester B. Pearson, Ottawa.

MacKay, Mark, directeur de politiques, ministère de l'Éducation, et Louise Flaherty, directrice, Programme de formation d'enseignants dans le Nord, gouvernement du Nunavut, interrogés par l'auteur, 26 avril 2005 (enregistrement numérique), édifice Sivumut, Iqaluit, Nunavut.

McGoldrick, Michael, Société Makivik, interrogé par l'auteur, 10 février 2005 (enregistrement numérique), Société Makivik, Ottawa.

Michelin, Debbie, conseillère principale de politiques, Direction des relations intergouvernementales, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogée par l'auteur, 14 février 2005 (enregistrement numérique), Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau.

Mills, Michael, analyste principal de politiques, Politique et planification de l'éducation, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, 25 janvier 2006, téléphone à Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau, de Public History, Ottawa.

Neville, Bud, ancien employé d'Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa.

Praamsma, Cathy, conseillère spéciale, Services de santé du Nord, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, interrogée par l'auteur, 17 mars 2006, Santé Canada, Ottawa.

Robertson, R. Gordon, ancien sous-ministre, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, gouvernement du Canada, interrogé par l'auteur, 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa.

Scott, Peter, président, Nunavut Housing Corporation, interrogé par l'auteur, 27 avril 2005 (enregistrement numérique), édifice Parnaivik, Iqaluit, Nunavut.

Sheila Watt-Cloutier, Sheila, présidente internationale, Conférence circumpolaire inuite, interrogée par l'auteur, 26 avril 2005 (enregistrement numérique), édifice Aeroplex, Iqaluit, Nunavut.

Shuvinai, Mike, directeur de Inuit Qaujimajitiqangit, et Aluki Rojas, Direction de la politique et de la planification, ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et des Jeunes, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, 29 avril 2005, notes manuscrites, Centre Trigram, Iqaluit, Nunavut.

Thomas, Wills, sous-officier responsable de la politique communautaire au Nunavut, Gendarmerie royale du Canada, interrogé par l'auteur, 26 avril 2005 (enregistrement numérique), édifice du gouvernement du Canada, Iqaluit, Nunavut.

Tina Price, Tina, analyste de politiques, et Clara Evalik, directrice, Direction de la politique et de la planification, ministère de la Justice, gouvernement du Nunavut, interrogées par l'auteur, 25 mai 2005, téléphone à Iqaluit de Public History, Ottawa.

Tindall, Mark, agent, Gendarmerie royale du Canada, interrogé par l'auteur, 18 mai 2005, notes manuscrites, Public History, Ottawa.

Tuttarvitt Committee, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, 28 avril 2005, notes manuscrites, Centre Trigram, Iqaluit, Nunavut.

Young, Helen, analyste principale économique, Direction générale des politiques stratégiques et des transferts, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, 15 mars 2005, notes manuscrites, Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau.

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Zaslow, Morris. The Opening of the Canadian North, 1870-1914, Toronto, McClelland and Stewart Limited, 1971.






Annexe A:

Acronymes

AACCPOP  Autochtones de l'Arctique canadien contre les polluants organiques persistants
ACN  Assemblée constitutionnelle du Nunavut
AIL  Association des Inuit du Labrador
AINC  Affaires indiennes et du Nord Canada
AINQ  Association des Inuit du Nord québécois
ANCSA  Alaska Native Claim Settlement Acts
ARDA  Accord spécial sur l'aménagement rural et le développement agricole
BFEEE  Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales
CAEPA Centre pour l'alimentation et l'environnement des peuples autochtones
CBJNQ  Convention de la Baie James et du Nord québécois
CCI  Conférence circumpolaire inuite
CEDA  Comité d'étude des droits des Autochtones
CINE  Conseil inuit national de l'éducation
CNEQ  Convention du Nord-Est québécois
CNJI  Conseil national des jeunes Inuit
COCVA  Compétences en orientation de carrière et en vie autonome (cours de Nunavut Sivuniksavut)
CRGA  Conseil régional de gestion autochtone
CRPA  Commission royale sur les peuples autochtones
CSK  Commission scolaire Kativik
CSSIL  Commission des services de santé des Inuit du Labrador
DGSPNI  Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit
EICCA  Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique
EPA Enquête auprès des peuples autochtones
FCNQ Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
FTN  Fédération Tungavik du Nunavut
GRC  Gendarmerie royale du Canada
GREC  Gordon Robertson Education Centre
ARK  Administration régional Kativik
GTNO  Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
HBC Compagnie de la Baie d'Hudson
IQ  Inuit Qaujimajatuqangit
IRC  Inuvialuit Regional Corporation
ITC  Inuit Tapirisat du Canada
ITK Inuit Tapiriit Kanatami
MROA  Municipalité régionale de l'Ouest de l'Arctique
NORAD  Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
NTI Nunavut Tunngavik Incorporated
Numéro-I  Numéro d'identification
ONSA  Organisation nationale de la santé autochtone
P.C.N.-O.  Police à cheval du Nord-Ouest
PAC  Producteurs de l'arctique canadien
PAOAR  Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
PEEE  Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
PLCN  Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
PLRRE  Programme de logement en régions rurales et éloignées
PNACC Programme national d'action sur le changement climatique
POP Polluants organiques persistants
RAA  Réseau d'alerte avancé
RHDCC  Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RRSSSN Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
SCHL  Société canadienne d'hypothèques et de logement
SDIL  Société de développement des Inuit du Labrador
SFP Section de la formation professionnelle (Affaires indiennes et du Nord canadien)
SGO Stratégie de gestion des océans
SPEA  Stratégie pour la protection de l'environnement arctique
SSNA  Services de santé non assurés
T.N.-O.  Territoires du Nord-Ouest
TI  Tungasuvvingat Inuit






Annexe B:

L'histoire de l'administration des Inuit au Canada, des premiers contacts à nos jours

DatesOrganisme administratifCommentaire
1750-1920 Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH) et sociétés missionnaires catholiques et protestantes Ces organisations étaient les administrateurs officieux des services aux Inuit. La CBH s'est vue confier le pouvoir, par le gouvernement britannique, puis par le gouvernement canadien, de procéder au recensement et de préparer des rapports sur le niveau de bien-être des Inuit. Ces sociétés missionnaires ont reçu des fonds gouvernementaux pour ouvrir des écoles et des hôpitaux destinés aux Inuit. Par opposition, le ministère du Secrétariat d'État (1867-1869) et le ministère du Secrétariat d'État aux provinces (1869-1873), le ministère de l'Intérieur (1873-1880) et le ministère des Affaires indiennes (1880-1936) ont administré les Premières nations.
1890 Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) La P.C.N.-O. a ouvert ses premiers postes dans l'Arctique en 1890. En 1903, un membre de la Police a été nommé commissaire par intérim des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). La P.C.N.-O. était officiellement l'administrateur du droit et de la justice dans le Nord mais venait aussi en aide aux Inuit quand cela était nécessaire.
1905 Conseil des Territoires du Nord-Ouest, ministère de l'Intérieur La Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-ouest a été adoptée. Un commissaire était en poste à Ottawa (également contrôleur financier de la P.C.N.-O.) et avec l'aide de quatre fonctionnaires, il administrait le territoire. Le Conseil n'avait pas de mandat officiel pour administrer les affaires des Inuit.
1922 Unité des affaires esquimaudes et Conseil des Territoires du Nord-Ouest, Direction générale des Territoires du Nord-Ouest et du yukon, ministère de l'Intérieur Le sous-ministre du ministère était également commissaire du Conseil des T.N.-O. Le directeur de la Direction générale des T.N.-O.et du yukon s'est vu attribuer le pouvoir d'administrer les questions quotidiennes concernant les affaires des Inuit et de surveiller les premiers bureaux du gouvernement fédéral dans le Nord.
1924 Ministère des Affaires indiennes Une modification à la Loi sur les indiens les a fait relever de cette loi. Le ministère s'est vu attribuer officiellement la responsabilité des affaires des Inuit.
1928 Unité des affaires esquimaudes, Direction générale des Territoires du Nord-Ouest et du yukon, ministère de l'Intérieur Un décret a transféré les pouvoirs administratifs concernant les Inuit au Commissaire du Conseil des T.N.-O., et au directeur de la Direction générale des T.N.-O. et du yukon du ministère de l'Intérieur.
1930 Unité des affaires esquimaudes, Direction générale des Territoires du Nord-Ouest et du yukon, ministère de l'Intérieur Le gouvernement a abrogé la modification de 1924 à la Loi sur les indiens. Le Conseil des T.N.-O. a continué à administrer les affaires des Inuit à partir d'Ottawa.
1931 Direction des terres fédérales [Direction générale des Terres des Territoires du Nord-Ouest et du yukon] ministère de l'Intérieur Le sous-commissaire du Conseil des T.N.-O. (également sous-ministre adjoint du ministère de l'Intérieur, a utilisé cette Direction générale pour administrer les affaires des Inuit. Le nom de la Direction générale a été modifié en Direction générale des terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest et du yukon
1936-1950 Bureau des affaires des Territoires du Nord-Ouest et du yukon; Direction générale des terres, des parcs et des forêts; ministère des Mines et des Ressources Le ministère de l'Intérieur a été démantelé et la responsabilité des affaires du Nord a été transférée au nouveau ministère des Mines et des Ressources, qui a continué à administrer les affaires des Inuit après la décision Re Eskimo de 1939 de la Cour suprême. Le Bureau des affaires des T.N.-O. et du yukon administrait le Conseil des T.N.-O.
1945 Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social Les responsabilités concernant la santé des Premières nations et des Inuit ont été transférées au ministère par le décret C.P 1945-6495. La plupart des affaires des Inuit ont continué à être administrées parle ministère des Mines et des Ressources.
1948-1976 Comité consultatif sur le développement du Nord Le sous-ministre des Mines et des Ressources présidait au départ ce comité du Cabinet composé de sous-ministres. Même si ce ministère était responsable des affaires du Nord, plusieurs autres ministères s'y intéressaient aussi. Le Comité a été mis pour coordonner les intérêts des divers ministères et les programmes qui en découlaient.
1950-1953 Service de l'administration du Nord (Direction générale de l'administration et des terres du Nord), ministère des Ressources et du Développement La responsabilité des affaires du Nord a été transférée au nouveau ministère des Ressources et du Développement, qui s'est par la suite appelé ministère des Affaires indiennes et des Ressources nationales en 1953. Les Services administratifs du Nord (1950-1951) administraient les affaires inuites et ont par la suite été appelés Direction générale de l'administration et des terres du Nord (1951-1959).
1951 Conseil des T.N.-O./des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) La Loi sur les Territoires du Nord-Ouest a été modifiée pour ajouter trois membres élus du Nord, en plus des cinq membres nommés, au Conseil des T.N.-O. Les réunions du Conseil alternaient entre Ottawa et les collectivités du Nord. En 1966, deux membres élus additionnels, dont l'un de l'Est de l'Arctique, ont été admis au Conseil. En 1967, Yellowknife est devenue la capitale des T.N.-O. et le centre administratif du Conseil s'y est déplacé. On a alors vu se développer une fonction publique des Territoires du Nord-Ouest. En 1976, tous les membres du Conseil étaient élus.
1952-1962 Comité des affaires esquimaudes Ce comité était administré par le ministère des Ressources et du Développement. Des représentants des divers ministères et organismes du gouvernement, des églises et de la CBH y siégeaient. L'objectif du Comité était d'aider les Inuit à conserver leur mode de vie traditionnel autosuffisant dans la mesure du possible. Le nom du Comité a par la suite été modifié pour s'appeler Comité consultatif esquimau en 1960.
1953-1966 Direction générale de l'administration et des terres du Nord, ministère des Affaires indiennes et des Ressources nationales En 1959, la Direction générale a pris le nom de Direction des régions septentrionales (1959-1968). De 1965 à 1966, le ministère comprenait une Direction générale des affaires indiennes pour administrer les programmes aux Premières nations.
1966 à nos jours Direction générale des affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada Le volet Nord Canada comprenait un Comité consultatif sur le développement du Nord et un Centre de recherche et de coordination sur le Nord. La Direction générale des Affaires indiennes a été transférée à ce ministère.

Sources:

Peter Clancy, « The Making of Eskimo Policy in Canada, 1952-1962 : The Life and Times of the Eskimo Affairs Committee », Arctic, vol.40, n° 3, septembre 1987, p. 191 à 197); Terry Cook, Division des archives fédérales, inventaire général : Dossiers du Programme des affaires du Nord, (RG 85) (Ottawa : Archives publiques du Canada, 1982); Mark O. Dickerson, Whose North? Political Change, Political Development, and Self-Government in the Northwest Territories, Vancouver, University of British Columbia Press et l'Institut arctique de l'Amérique du Nord, 1992); Richard Diubaldo, A Historical Overview of Government-Inuit Relations, 1900-1980s (Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canada, 1992), Diamoind Jenness, Eskimo Administration. II Canada (Montréal : Institut arctique de l'Amérique du Nord, document technique n° 14, 1964; The Role of the Advisory Committee on Northern Development in the Development of Policy and the Co-ordination of Federal Government Activities in Northern Canada (Ottawa : Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1992) et Gordon Robertson, Report on the Arctic (Ottawa : Comité consultatif esquimau, ministère des Affaires indiennes et des Ressources nationales, 1960).






Annexe C:

Structure des associations inuites au Canada


Cette image donne une description visuelle des relations entre les grandes organisations inuites du Canada. 
Inuit Tapiriit Kanatami est reliée à Pauktuutit, Conseil national des jeunes Inuit, Makivik Personne morale, Inuvialuit Regional Corporation, Société de développement des Inuit du Labrador et Nunavut Tunngavik Incorporated.  Il y a aussi un lien plus faible avec Conférence circumpolaire inuite.  Nunavut Tunngavik Incorporated est à son tour reliée à Kivalliq Inuit Association, Kitikmeot Inuit Association et Qikiqtani Inuit Association.






Annexe D:

Entente sur les revendications territoriales globales des Inuit

  Convention de la Baie James et du Nord québécoisConvention défi nitive des InuvialuitAccord sur les revendications territoriales du NunavutAccord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Organisation ayant négocié Association des Inuit du Nord québécois (1971-1978) Comité d'étude des droits des Autochtones (1970-1984) Fédération Tungavik du Nunavut (1982-1993) Association des Inuit du Labrador (1973-?)
Année de la présentation de la revendication territoriale 1973 1974 1977 1977
Organisme bénéfi ciaire de la revendication territoriale Société Makivik (1978) Inuvialuit Regional Corporation (1984) Nunavut Tunngavik Incorporated (1993) Société de développement des Inuit du Labrador (1982)
Année de règlement de la revendication territoriale 1975 1984 1993 2005
Critère d'inscription du bénéfi ciaire de la revendication territoriale Une personne d'ascendance inuite née au Québec ou résidant habituellement au Québec, ou reconnue comme un membre d'une communauté inuite couverte par la revendication. Il peut aussi s'agir d'un enfant adopté ou d'un descendant d'un bénéficiaire reconnu. Un citoyen canadien d'ascendance Inuvialuit, une personne considérée comme Inuvialuit en fonction des usages et de la tradition, ou une personne ayant au moins un quart de sang Inuvialuit née dans la région d'implantation. En vertu de la convention, il incombe aux Inuvialuit de définir qui est Inuit à des fins d'inscription. Un citoyen canadien qui se désigne comme Inuit, ou une personne considérée comme Inuit par les usages inuits et associée à la région du Règlement du Nunavut. En vertu de l'accord, il incombe aux Inuit de définir qui est Inuit à des fins d'inscription. Membres des peuples autochtones du Labrador qui ont utilisé et occupé de façon traditionnelle les terres de la région couvertes par les revendications territoriales des Inuit du Labrador et qui ne sont pas bénéficiaires d'autres revendications territoriales des Inuit. Une personne d'ascendance inuite ou Kablunangajuk[Note 687], et résident permanent de la région d'implantation des Inuit du Labrador ou liée à cette région.
Gouvernement régional Gouvernement régional de Kativik (Institut de gouvernement public (IGP))[Note 688]. Aucune. Le gouvernement du Nunavut (Institut de gouvernement public) avec des dispositions pour accroître la participation inuite à l'emploi au gouvernement dans la région d'implantation du Nunavut. Gouvernement Nunatsiavut (gouvernement basé sur l'ethnie).
Répartition des terres au sein de la zone régie par le règlement et gestion des ressources non renouvelables Les terres de catégorie I sont réservées à l'utilisation et au bénéfi ce des Inuit. Les terres de catégorie II sont des terres provinciales gérées conjointement pour la chasse, la pêche, le piégeage, l'exploitation forestière et le tourisme, avec certains droits exclusifs pour la chasse la pêche et le piégeage pour les Inuit. Les terres de catégorie III sont des terres publiques réglementées de la même façon pour les Inuit et les non Inuit. 5 000 milles carrés répartis en sept lots communautaires dont les Inuit ont la propriété de la surface et du sous-sol. 30 000 milles carrés sur lesquels les Inuit ne sont propriétaires que de la surface. Les terres se répartissent entre terres appartenant aux Inuit, pour lesquels les droits sur le sous-sol peuvent être précisés; les régions de l'Arctique extrême sont exemptées des terres appartenant aux Inuit disponibles et six régions d'utilisation des terres qui comprennent toutes les municipalités du Nunavut. La fi ducie du Nunavut reçoit une part annuelle des redevances sur les ressources. Les Inuit ont des droits en surface et partagent les droits sur le sous-sol des terres inuites du Labrador. Le gouvernement Nunatsiavut est responsable de l'administration et du contrôle de ces terres, y compris de la gestion du développement et de la conservation. La province gère les développements du sous-sol dans la région d'implantation des Inuit du Labrador. La province et le gouvernement du Nunatsiavut gèrent conjointement le sous-sol des terres inuites du Labrador.
Protection environnementale et sociale Le Comité consultatif pour l'environnement Kativik a été mis sur pied pour consulter et conseiller les autres paliers de gouvernement sur les répercussions environnementales éventuellement néfastes associées aux projets de développement proposés dans le secteur des régions couvertes par la revendication territoriale. Le Comité d'examen des effets sur l'environnement a été mis sur pied pour étudier les projets de développement terrestre. L'Offi ce d'examen des répercussions environnementales a été mis sur pied pour procéder à l'examen par la collectivité des projets envisagés. Le Tribunal des droits de surface, le Conseil d'examen des répercussions sur le Nunavut, la Commission de planifi cation du Nunavut et la Commission de l'eau du Nunavut ont été mis sur pied pour gérer les terres et les ressources. Le Conseil du développement social du Nunavut a été mis sur pied pour élaborer des politiques et des programmes culturels et sociaux tenant compte des objectifs inuits. Des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit sont exigées pour les projets de développement et d'exploitation sur les terres appartenant en tout ou en partie aux Inuit. La Commission régionale de planifi cation a été mise sur pied pour préparer un plan d'aménagement des terres pour la région d'implantation des Inuit du Labrador. Le gouvernement Nunatsiavut a le pouvoir de réglementer l'utilisation des terres inuites du labrador. Des évaluations environnementales sont nécessaires pour atténuer les effets néfastes de tout projet éventuel de développement.
Développement économique La revendication prévoit des modalités d'aide pour mettre sur pied des organismes faisant la promotion du développement des ressources renouvelables ainsi que des arts et de l'artisanat. La Makivik Corporation administre le fi nancement de ces projets. La Corporation de développement des Inuvialuit a été mise sur pied pour fournir des biens et des services dans la région d'implantation des Inuvialuit. Chaque collectivité au sein de la région d'implantation a une Société locale de développement Inuvialuit. Le ministère du Développement économique et du Transport a été créé pour élaborer des politiques et des programmes dans ce domaine au gouvernement du Nunavut. Le Comité sur le partage des recettes des ressources du sous-sol a été mis sur pied pour administrer les ententes de partage des recettes. Le gouvernement Nunatsiavut a été mis sur pied pour administrer les politiques et les programmes de développement économique.
Pêche, chasse et piégeage Le Comité de coordination de la pêche, de la chasse et du piégeage a été mis sur pied pour réglementer l'exploitation faunique. Le Comité comprend des représentants des Cris ainsi que des gouvernements provincial et fédéral. Le Comité consulte les membres des collectivités du Nunavik et conseille les gouvernements provincial et fédéral sur les politiques. Le Conseil consultatif sur la gestion de la faune a été mis sur pied pour faciliter une planifi cation conjointe. Le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier et les comités de la collectivité des chasseurs et des piégeurs ont également été mis sur pied. Les Inuvialuit ont le droit exclusif de chasser les ours polaires, les bœufs musqués, les animaux à fourrure et les autres gibiers se trouvant sur les terres Inuvialuit et ont des droits préférentiels pour chasser toutes les espèces à des fi ns de subsistance. Le Conseil de gestion de la faune du Nunavut a été mis sur pied pour réglementer l'accès à la faune dans la région d'implantation du Nunavut et pour procéder à une étude sur cinq ans de l'exploitation de la faune au Nunavut. Les organismes locaux de chasseurs et de piégeurs et les organismes régionaux de la faune ont été mis sur pied pour surveiller l'exploitation. Les Inuit ont le droit de chasser dans les limites imposées par l'Étude sur les prélèvements ou, en l'absence de quotas, jusqu'au niveau nécessaire pour répondre à leurs besoins économiques, sociaux et culturels. Les Inuit ont le droit exclusif d'exploiter la faune et les plantes sur les terres inuites du Labrador. L'Offi ce Torngat de cogestion de la faune et de la fl ore, avec le gouvernement Nunatsiavut, a défi ni les niveaux totaux d'exploitation permise, y compris par les Inuit. L'Offi ce conjoint des pêches Torngat et le gouvernement Nunatsiavut ont défi ni les niveaux d'exploitation locaux par les Inuit à des fi ns de pêche.
Santé et services sociaux La Régie régionale de la santé. Le Programme de développement social Inuvialuit et le Fonds de développement social ont été mis sur pied pour améliorer le niveau de vie, le logement, l'éducation et les conditions de vie des Inuvialuit. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a été mis sur pied pour élaborer des politiques et des programmes en la matière au sein du gouvernement du Nunavut. L'Nunavut Housing Corporation a été créé comme un organisme gouvernemental. Le gouvernement Nunatsiavut est responsable des terres inuites du Labrador et des collectivités inuites. Cela englobe la prestation des soins de santé, des services sociaux, des services de logement et de justice.
Éducation La Commission scolaire régionale Kativik a été mise sur pied pour fournir les programmes éducatifs pertinents en termes culturels. Voir Santé et services sociaux Le ministère de l'Éducation a été mis sur pied pour élaborer des politiques et des programmes en la matière au sein du gouvernement du Nunavut. Cela relève de la responsabilité du gouvernement Nunatsiavut pour les terres inuites du Labrador et pour les collectivités inuites.

Sources:

Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993. Agreements, Treaties and Negotiated Settlements, 31 août 2005, James Bay and Northern Quebec Agreement and Complimentary Agreements, 11 novembre 1975 [2 septembre 2005]. Grands conseil des Cris, 2005, Convention de la Baie James et du Nord québécois, 7 septembre 2005. Affaires indiennes et du Nord Canada, 2005, Principales dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ, [7 septembre 2004]. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004). J.M. Keeping, The Inuvialuit Final Agreement, Calgary, Faculty of Law, the University of Calgary, 1989. « Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik », Ottawa, gouvernement du Canada, 26 juin 2003. Donat Savoie, négociateur en chef fédéral – Nunavik, Affaires indiennes et du Nord Canada, à tous les ministères et organismes fédéraux, 24 mars 2005, Le point sur la situation du projet d'autonomie gouvernementale du Nunavik. Revendications des Inuvialuit de la région Ouest de l'Arctique : la Convention défi nitive des Inuvialuit, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984.






Notes:

  1. Rachel Attituq Qitsualik, « Living With Change », Nunavut '99, [2 septembre 2005]; Constance Backhouse, Colour Coded : A Legal History of Racism in Canada, 1900-1950, Toronto, University of Toronto Press, 1999, p. 30; Robin McGrath, Canadian Inuit Literature : the Development of a Tradition, Ottawa, National Museum of Man, Mercury Series, Canadian Ethnology Service Paper no 94, 1984, p. 1; Patrick Gerald Nixon, « Eskimo Housing Programmes : A Case Study in Representative Bureaucracy », thèse de doctorat, University of Western Ontario, 1983, p. 90 à 149; et R. Quinn Duffy, The Road to Nunavut : Progress of the Eastern Arctic Since the Second World War, Montréal, McGill-Queen's University Press, 1988, p. 16 et 17. (Retournez au paragraphe source)

  2. Musée canadien des civilisations, 6 mars 1997, « Les Inuvialuit de l'ouest de l'Arctique : Des temps anciens jusqu'en 1902 », [19 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  3. Avant les années 1970, les Inuit et les Premières nations étaient souvent appelés respectivement des Esquimaux et des Indiens. Afin de se conformer au guide du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) sur le bon usage, on utilisera dans ce rapport les termes d'Inuit et de Premières nations, sauf lorsqu'un autre terme est utilisé dans le titre d'un document ou dans une citation. Pour en apprendre davantage sur la terminologie, le lecteur est invité à consulter « Terminologie autochtone : Une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples autochtones au Canada », Ottawa, Direction générale des communications, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2002. Diamond Jenness, Eskimo Administration : II. Canada, Montréal, Institut arctique de l'Amérique du Nord, document technique n° 14, 1964, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  4. Shmuel Ben-Dor, « Eskimos and Settlers in a Labrador Community », thèse de doctorat, University of Minnesota, 1965, p. 283 et 284, Jenness (1964), p. 9, Edward A. Tompkins, Penciled Out : Newfoundland and Labrador's Native People and Canadian Confederation, 1847-1954, Ottawa, Chambre des communes, 1988, p. 5; et Morris Zaslow, The Opening of the Canadian North, 1870-1914, Toronto, McClelland and Stewart, 1971, p. 251. (Retournez au paragraphe source)

  5. C.S. Mackinnon, Keewatin, 1893-1963 : some aspects of government policy towards the Caribou Inuit, Edmonton, University of Alberta, 1965[?]), p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  6. Zaslow, p. 257. (Retournez au paragraphe source)

  7. Renée Fossett, Winnipeg, University of Manitoba Press, 2001, p. 184. (Retournez au paragraphe source)

  8. Richard Diubaldo, A Historical Overview of Government-Inuit Relations, 1900-1980s, Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1992, p. 20. (Retournez au paragraphe source)

  9. Mark O. Dickerson, Whose North? Political Change, Political Development, and Self-Government in the Northwest Territories, Vancouver, University of British Columbia Press et l'Institut arctique de l'Amérique du Nord, 1992, p. 31 et 32; et Jenness (1964), p. 27 et 28. (Retournez au paragraphe source)

  10. Richard Diubaldo, « The Absurd Little Mouse : When Eskimos Became Indians », Journal of Canadian, Studies, vol. 16, no 2, été 1981, p. 38; et John Leonard Taylor, Canadian Indian Policy During the Inter-War Years, 1918-1939, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984, p. 87 et 88. (Retournez au paragraphe source)

  11. Jenness (1964), p. 33, 52 à 57. Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région à l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  12. Backhouse, p. 35. (Retournez au paragraphe source)

  13. Donna Lea Hawley, The Indian Act Annotated, Calgary, Carswell Company Limited, 1984, p.8. (Retournez au paragraphe source)

  14. C.J. Marshall, Federal Responsibilities in Respect to the Native Population of Labrador, Ottawa, Direction générale de l'administration et des terres du Nord, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, 1957, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  15. Duffy, p. 16 et Diubaldo (1992), p. 16. (Retournez au paragraphe source)

  16. Hugh L. Keenleyside, Memoirs of Hugh L. Keenleyside : On the Bridge of Time, Vol. 2 (Toronto : McClelland and Stewart, 1982), 308-309. (Retournez au paragraphe source)

  17. Diubaldo (1992), p. 35 à 38 et Jenness (1964), p. 30 à 32. (Retournez au paragraphe source)

  18. Diubaldo (1992), p. 30. (Retournez au paragraphe source)

  19. R. Gordon Robertson, Memoirs of a Very Civil Servant : Mackenzie King to Pierre Trudeau, Toronto, University of Toronto Press, 2000, p. 120. (Retournez au paragraphe source)

  20. David Damas, Arctic Migrants/Arctic Villagers : The Transformation of Inuit Settlement in the Central Arctic, Kingston, McGill-Queen's University Press, 2002, p. 192 et 193; Nixon, p. 90 à 149; Duffy, p. 16 et 17; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  21. Diubaldo (1981), p. 35 à 38. (Retournez au paragraphe source)

  22. Nixon, p. 149; et R. Gordon Robertson, Report on the Arctic, Ottawa, Eskimo Advisory Board, 1960, p. 2. et Canada, Health in Canada's North, mémoire remis à la Commission royale sur les services de santé, Ottawa, Service de santé du Nord, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1962, p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  23. Dickerson, p. 87. (Retournez au paragraphe source)

  24. Dickerson, p. 87; et Terry Cook, dossiers du Programme des affaires du Nord, (RG 85), Ottawa, Archives publiques du Canada, Division des archives fédérales, inventaire général, 1982, p. 19 à 24. (Retournez au paragraphe source)

  25.  Health in Canada's North, p. 2; Jean-Philippe Chartrand, « Survival and Adaptation of the Inuit Ethnic Identity : The Importance of Inuktitut », dir., Bruce Alden Cox, Native People, Native Lands : Canadian Indians, Inuit and Métis, Ottawa, Oxford University Press, 1987, p. 241 à 255, p. 241, Dickerson, p. 87. (Retournez au paragraphe source)

  26. Duffy, p. 243 à 246; Qikiqtani Inuit Association, About QIA, [8 février 2005]; « The Native Association's of Canada's Inuit », Inuttituut, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, mai 1976, p. 12; et Linda A. White, « Political Development and Inuit Self-Government in the Eastern Arctic : The Case of the Baffin Regional Council », thèse de maîtrise, Queen's University, 1991, p. 18 à 21. (Retournez au paragraphe source)

  27. D.A. Davidson, « The People in the North », Policies of Northern Development, dir., Nils Orvik, Kingston, Group for International Politics, Department of Political Studies, Queen's University, 1973, p. 116 et 117; et Louis Edmond Hamelin, Political Stirrings Among the Amerindians of the Northwest Territories, Québec, Centre d'études nordiques, Université Laval, 1974, p. 4.

    Même si des membres éminents des organisations inuites ont été interrogés au cours de la recherche réalisée pour cette étude historique, cette étude porte sur l'histoire des organisations politiques inuites et non pas sur leurs leaders. (Retournez au paragraphe source)

  28. Backhouse, p. 30; McGrath, p. 1; et Robert McPherson, New Owners in their Own Land : Minerals and Inuit Land Claims, Calgary, University of Calgary Press, 2003. (Retournez au paragraphe source)

  29. « Timeless Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 4; David R. Newhouse et Yale D. Belanger, « Aboriginal Self-Government in Canada : A Review of Literature Since 1960 », Peterborough, Native Studies Department, Trent University, 2001, p. 2, Institute of Intergovernmental Relations, School of Policy Studies, Queen's University, 2005, Literature Reviews [17 janvier 2005]; et H.B. Hawthorn, Étude sur les Indiens contemporains du Canada : Besoins et mesures d'ordre économique, politique et éducatif, vol. II, Ottawa, Direction générale des affaires indiennes, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1967, p. 7 à 9, [10 juin 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  30. « Northern Canada in the 1970s », Inutituut, automne 1972, vol. 23, p. 23. (Retournez au paragraphe source)

  31. La stratégie pour le Nord, mai 2005, Édification de la nation : Cadre d'une stratégie pour le Nord, [16 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  32. Alan Braidek, Secrétariat des relations avec les Inuit, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, 2 février 2005 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa, Dickerson, p. 101; et Barry A. Hochstein, « New Rights or No Rights? CEDA et le gouvernement fédéral du Canada », thèse de maîtrise, University of Calgary, 1987, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  33. Newhouse et Belanger, p. 3.

    Inuit Tapiriit Kanatami s'appelait au départ Inuit Tapirisat du Canada mais a changé de nom en 2001. Par souci de cohérence, on désigne ici l'organisme par l'appellation ITK dans cette section du rapport. Discours donné par Jose A. Kusugak intitulé « The Inuit of Canada : Charting the Future in the New Millennium » au Club national de la presse, Ottawa, 19 janvier 2005, transcription, Inuit Tapiriit Kanatami, p. 6; et « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43. (Retournez au paragraphe source)

  34. McPherson, p. 60 et 61; et Peter Usher, « Le Comité d'étude des droits des autochtones », Ottawa, Comité d'étude des droits des autochtones, 1973, p. 29. (Retournez au paragraphe source)

  35. Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, « The Origin of ITK », [27 janvier 2005]; et Michael McGoldrick, Société Makivik, interrogé par l'auteur, 10 février 2005 (enregistrement numérique), Société Makivik, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  36. McPherson, p. 64; Thomas A. Morehouse, Native Claims and Political Development, Anchorage, Alaska : Institute of Social and Economic Research, 1987, p. 12; Dickerson, p. 105; et Don Whiteside, Historical Development of Aboriginal Political Associations in Canada : A Documentation, Ottawa, Fraternité nationale des Indiens, 1973, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  37. Hamelin, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  38. Agreements Treaties and Negotiated Settlements Project, juin 2004, utilisez « Search the Database » avec les termes « Nunavik », « Inuvialuit » et « Nunavut » [15 février 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, « Backgrounder on Economic Opportunities for Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 15 novembre 2004, p. 2, [6 avril 2006]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 24 juin 2005, « Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador obtient la sanction royale », [11 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  39. Hamelin, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  40. Newhouse et Bélanger, p. 9 à 14; « T.N.-O. Faits au point : Territoire et autonomie gouvernementale, Négociation de l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'in de la région Delta-Beaufort », Affaires indiennes et du Nord Canada, 12 avril 2005, Publications, 12 avril 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, Guide de la politique fédérale, « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  41. Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004. Guide des politiques fédérales : Autonomie gouvernementale : « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  42. Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004. Guide des politiques fédérales : Autonomie gouvernementale : « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  43. Inuit Tapiriit Kanatami, 19 avril 2004, « The Case for Inuit Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Government of Canada », [3 février 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  44. Kusugak. (Retournez au paragraphe source)

  45. Kusugak. (Retournez au paragraphe source)

  46. Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, Inuit Respond to Northern Strategy Framework, [4 janvier 2005]; La La stratégie pour le Nord, mai 2005, Édification de la nation : Cadre d'une stratégie pour le Nord. [11 juillet 2005]; et McGoldrick, entrevue, 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  47. Neil Blair Christensen, Inuit in Cyberspace : Embedding Offline Identities Online, Copenhagen, Museum Tuscalunum Press, University of Copenhagen, 2003, p. 14; gouvernement du Nunavut, [17 mars 2005]; Nunatsiaq News, 11 mars 2005, [17 mars 2005]; et Shuvinai Mike, directeur de l'Inuit Qaujimajitiqangit et Aluki Rojas, directeur de la Politique et de la Planification, ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse, gouvernement du Nunavut, entrevue de l'auteur, 29 avril 2005, Centre Trigram, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  48. National Aboriginal Health Organization, « Improving Population Health, Health Promotion, Disease Prevention and Health Protection Services and Programs for Aboriginal People : Recommendations for NAHO Activities », Ottawa, Kinnon Consulting, 2002, p. 6 et 7; et Senécal, Sacha et Erin O'Sullivan, « Le bien-être des collectivités inuites au Canada ». [Ottawa] : Direction de la recherche stratégique et de l'analyse, Affaires indiennes et du Nord Canada. ), 2006. (Retournez au paragraphe source)

  49. William Hipwell, Katy Mamen, Viviane Weitzner et Gail Whiteman, « Aboriginal Peoples and Mining in Canada : Consultation, Participation and Prospects for Change », Ottawa, Institut Nord-Sud, 2002, p. 10. (Retournez au paragraphe source)

  50. "Backgrounder on Economic Opportunities. Pour discussion lors de la réunion sectorielle sur les possibilités économiques des 13 et 14 décembre 2004, Ottawa, Ontario. (Ottawa : Inuit Tapiriit Kanatami, 2004), p. 5. (Retournez au paragraphe source)

  51. L'expression « Inuit Qaujimajatuqangit » (IQ) provient du Conseil du développement social du Nunavut. D'après un document de travail préparé par le Conseil, elle coiffe tous les aspects de la culture traditionnelle Inuit, dont les valeurs, la vision du monde, la langue, la structure sociale, les connaissances, les compétences de base, les perceptions et les attentes. Ce terme visait à en remplacer d'autres couramment utilisés comme les « connaissances traditionnelles des Inuit », dont la portée semblait plus limitée. À la suite d'une conférence consacrée aux connaissances traditionnelles, tenue en 1998, le Conseil a publié un rapport sur celle-ci et un document de travail pour faciliter les efforts du gouvernement du Nunavut pour élaborer et mettre en œuvre des programmes et des politiques respectueux du IQ. Jack Anawak, « Report of the Nunavut Traditional Knowledge Conference », Conseil du développement social du Nunavut, tenue du 20 au 24 mars 1998, Igloolik, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  52. Mike et Rojas, interrogés le 29 avril 2005; Comité Tuttarvitt, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, 28 avril 2005, Centre Trigram, Iqaluit, Nunavut; et Naullaq Arnaquq, sous-ministre adjoint, ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse, gouvernement du Nunavut, et Peesee Pitsiulak, directeur de campus, Nunavut Arctic College, interrogé par l'auteur, 27 avril 2005 (enregistrement numérique), Centre Trigram, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  53. Thomas Berger, « Conciliator's Final Report : 'The Nunavut Project' » Nunavut Land Claims Agreement Implementation Contract Negotiations for the Second Planning Period 2003-2013, 1 mars 2006, Nunatsiaq News, 31 March 2006, [19 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  54. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, [6 juillet 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit Health for Discussion at Health Sectoral Meeting, [19 juillet 2005]; Chartrand, p. 241; Robertson (1960), p. 2; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Economic Opportunities or Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting, [19 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  55. Senécal, Sacha et Erin O'Sullivan, « Le bien-être des collectivités inuites », document présenté lors de l'atelier de préparation à la conférence sur la recherche en matière de politique autochtone. , 20 mars 2006, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  56. « Submission of the Inuit Tapirisat of Canada to the Royal Commission on Aboriginal Peoples », p. 44; « Timeless Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 3 à 4; Kusugak; « Report from the September Inuit Qaujimajatuqangit Workshop », Iqaluit, ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse, gouvernement du Nunavut, 1999, p. 12; Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, 2005 Press Archive : Inuit Hold Unique Environment Policy Session as Follow-Up to Canada-Aboriginal Peoples Roundtable, [27 mai 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, 15 novembre 2004, Backgrounder on Economic Opportunities for Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting, [19 juillet 2005]; et Inuit Tapiriit Kanatami, « The Case for Inuit Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Government of Canada », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, p. 3, [4 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  57. Backhouse, p. 30; McGrath, p. 1; et Jacques Cinq-Mars, « La place des Grottes du Poisson-Bleu dans la préhistoire béringienne », Musée canadien des civilisations, 2001, [14 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  58. Jenness (1964), p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  59. Kaj Birket-Smith, The Eskimos, Londres, Methuen & Co. Ltd., 1959; McGrath, p. 1 à 3; Keith J. Crowe, A History of the Original Peoples of Northern Canada, Montréal., McGill-Queen's University Press et Institut arctique de l'Amérique du Nord, 1974, p. 64 à 69 et p. 104 et 105; et Zaslow, p. 249. (Retournez au paragraphe source)

  60. Ben-Dor, p. 283 et 284; Jenness (1964), p. 9; Tompkins, p. 5 et Zaslow, p. 251. (Retournez au paragraphe source)

  61. Diubaldo (1992), p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  62. Ben-Dor, p. 274 et 275 et Crowe, p. 97. Pour plus de renseignements concernant les relations entre les Moraves et les Inuit du Labrador, consultez Philip D. Ross, « Working on the Margins : A Labour History of the Native Peoples of Northern Labrador », thèse de doctorat, McGill University, 1986; et David Scheffel, « The Demographic Consequences of European Contact With Labrador Inuit, 1800-1919 », thèse de maîtrise, Memorial University of Newfoundland, 1981. (Retournez au paragraphe source)

  63. Jenness (1964), p. 10 et Kenneth Delane Jensen, « A Cultural Historical Study of Domination, Exploitation, and Co-Operation in the Canadian Arctic », thèse de doctorat, Michigan State University, 1975, p. 27 à 29. (Retournez au paragraphe source)

  64. Mackinnon, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  65. Fossett, p. 168 à 176. (Retournez au paragraphe source)

  66. Plusieurs sources traitent de la nature des relations entre les baleiniers et les familles inuites. Par exemple, voir Peter Clancy, « Caribou, Fur and the Resource Frontier : a political economy of the Northwest Territories to 1967 », thèse de doctorat, Queen's University, 1985, p. 210 à 217; Fossett, p. 168 à 176; Jensen, p. 30 à 32; Mackinnon, p. 9; McGrath, p. 3 à 6; et Zaslow, p. 251. (Retournez au paragraphe source)

  67. Fossett, p. 184. (Retournez au paragraphe source)

  68. Philip Goldring, « Inuit Economic Responses to Euro-American Contacts : Southeast Baffin Island, 1824-1940 », dans Interpreting Canada's North, Selected Readings, dir., Kenneth S. Coates et William R. Morrison, Toronto, Copp Clark Pitman Ltd., 1989, p. 252 à 277, p. 261.
    (Retournez au paragraphe source)

  69. Goldring, p. 252. (Retournez au paragraphe source)

  70. Clancy, p. 206 à 209 et Jensen, p. 33 à 36. (Retournez au paragraphe source)

  71. Ben-Dor, p. 290 et Zaslow, p. 258. (Retournez au paragraphe source)

  72. Peter Lochrie Hoag, « Acculturating Eskimo Arts : the Diffusion of Government Sponsored Production Facilities in Alaska and Canada », thèse de doctorat, University of Michigan, 1981, p. 38. (Retournez au paragraphe source)

  73. Ben-Dor, p. 286; et Jenness (1964), p. 15 et 16. Pour de plus amples détails sur les politiques d'assimilation culturelle des missionnaires et d'alphabétisation des Inuit, voir Barbara Louise Butler, « The Persistence of Traditional Ways in an Inuit Community », thèse de maîtrise, University of British Columbia, 1985; et Katherine Pensyl Madden, « To Be Nobody Else : An Analysis of Inuit Broadcasting Attempts to Produce Culturally Sensitive Video Programming to Help Preserve Inuit Culture », thèse de doctorat, Pennsylvania State University, 1989. (Retournez au paragraphe source)

  74. D'après Zaslow, p. 257, l'huile de baleine a été remplacée par le pétrole à la fin du XXe siècle. Même si les fanons des baleines boréales ont connu des prix élevés pendant plusieurs années par la suite (4,75 $ la livre en 1883, la surpêche s'est traduite par une réduction importante de la disponibilité des baleines boréales. (Retournez au paragraphe source)

  75. Crowe, p. 110 et 111. (Retournez au paragraphe source)

  76. Jenness (1964), p. 38. (Retournez au paragraphe source)

  77. Clancy, p. 200 et Jensen, p. 44. (Retournez au paragraphe source)

  78. Jensen, p. 46. (Retournez au paragraphe source)

  79. Jensen, p. 46 à 52. (Retournez au paragraphe source)

  80. D'après Clancy, p. 216, la fourrure de renard valait entre 30 $ et 70 $ dans les années 1920, et le renard bleu pouvait se vendre jusqu'à 210 $; Crowe, p. 114 et 115. (Retournez au paragraphe source)

  81. Diubaldo (1992), p. 20. (Retournez au paragraphe source)

  82. Diubaldo (1981), p. 35. (Retournez au paragraphe source)

  83. Entre 1918 et 1923, la Direction générale des Territoires du Nord-Ouest du ministère de l'Intérieur traitait les Inuit du delta du Mackenzie comme les Premières nations de la région à cause de leur proximité géographique entre eux. Les Inuit ont bénéficié d'aide économique, d'éducation dans les écoles des missions et des services d'un médecin à l'île Herschel. Entre 1921 et 1931, la plupart des politiques gouvernementales concernant les Inuit ont été administrées par la Direction générale des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon du ministère de l'Intérieur, comme ce fut le cas sur le Programme des troupeaux de rennes. Ce programme était une initiative économique destinée à soulager les Inuit touchés par la famine du fait du manque de caribou. Dickerson, p. 31 et 32; et Jenness (1964), p. 27 et 28. (Retournez au paragraphe source)

  84. Diubaldo, 1981, p. 38; et John Leonard Taylor, Politique canadienne relative aux Indiens pendant l'entre-deux-guerres, 1918-1939, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1984, p. 87 et 88. (Retournez au paragraphe source)

  85. Même si les Affaires indiennes sont devenues un ministère en 1880, le ministre de l'Intérieur a continué à être le surintendant des Affaires indiennes, assurant un lien administratif entre les ministères. Dickerson, p. 33; Diubaldo, 1981, p. 34; et Jenness (1964), p. 32 et 33, p. 53. Veuillez consulter le tableau explicatif, en annexe B, qui montre l'évolution de l'administration des affaires inuites par le gouvernement du Canada depuis les premiers contacts avec les Européens, jusqu'à 1972. (Retournez au paragraphe source)

  86. En 1936, le gouvernement canadien a confié une partie de la responsabilité de l'aide aux Inuit à la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH), en exigeant des demandeurs de permis commerciaux qu'ils assument la responsabilité du bien-être de leurs clients inuits. Il a également prôné la réinstallation des familles inuites vivant dans les régions appauvries vers des régions disposant de plus de ressources et cela a par exemple entraîné la réouverture de postes de traite comme ceux de port Leopold et de baie Arctique. Ces postes ont été fermées en 1928 parce qu'ils ne respectaient pas les limites de la réserve des îles de l'Arctique. Le gouvernement était prêt à suspendre l'application de ces règlements pour s'assurer que les Inuit restaient autosuffisants dans la mesure du possible. Jenness (1964), p. 33, 52 à 57. (Retournez au paragraphe source)

  87. En 1931, la fonction de Commissaire-adjoint du Conseil des T.N.-O. incombait au sous-ministre adjoint du ministère de l'Intérieur, et la Direction générale des terres fédérales de ce ministère administrait au quotidien les affaires du Nord. Cette direction générale a par la suite été renommée Direction générale des terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Une représentante de cette direction se rendait chaque année en visite dans l'est de l'Arctique pour approvisionner les postes de police et l'hôpital de Pangnirtung, et, en règle générale, pour observer l'état des Inuit. Jenness (1964), p. 49 et 50. (Retournez au paragraphe source)

  88. En 1932, le coût de l'aide aux Inuit au Québec était de 9 $ par année par personne. L'aide aux Premières nations était financée par le fédéral étant donné que les Premières nations au Canada étaient des pupilles de l'État. Toutefois, le gouvernement canadien administrait les Inuit comme des citoyens. Constance Backhouse, Colour-Coded : a Legal History of Racism in Canada, 1900-1950, Toronto, University of Toronto Press, 1999, p. 34; Jenness (1964), p. 32 et 40; et Peter Kulchyski, Unjust Relations : Aboriginal Rights in Canadian Courts, Toronto, Oxford University Press, 1994, p. 32. (Retournez au paragraphe source)

  89. Backhouse, p. 21 et 22; et Kulchyski, p. 32 et 33. (Retournez au paragraphe source)

  90. De façon précise, un recensement de la CBH fait en 1856 dans le Nord du Québec classait les Inuit (Esquimaux) comme des Indiens. La Couronne ayant investi la CBH de pouvoirs administratifs, sa description des Inuit était particulièrement importante pour la décision de la Cour suprême. Si les régions vivaient essentiellement sur la terre de Rupert en 1867, et ne faisaient donc pas partie du Canada lors de la Confédération, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l'ajout de territoires à la Confédération. La terre de Rupert a été cédée au Canada en 1871. Backhouse, p. 52 et 53; Diubaldo, 1981, p. 37; Kulchyski, p. 32 et 33; et Brian Slattery et Sheila E. Stelck, Canadian Native Law Cases, Saskatoon, University of Saskatchewan Native Law Centre, 1987, p. 123 à 142. (Retournez au paragraphe source)

  91. Il est intéressant de signaler que ni le gouvernement du Canada ni le gouvernement du Québec n'ont invité les Inuit à participer à l'audition de la cause Re Eskimo. Backhouse, p. 35. (Retournez au paragraphe source)

  92. La Cour suprême du Canada a été créée en 1875, mais les décisions demeurent susceptibles d'appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP) à Londres. Cette situation ne changera qu'en 1933 pour les appels criminels et en 1949 pour les appels civils. Cour suprême, 19 mars 2004, La création et les débuts de la Cour, [3 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  93. Les membres du Conseil des T.N.-O. et le ministre de l'Intérieur ont écrit au ministre de la Justice, qui a écrit à O.D. Skelton, sous-secrétaire d'État aux Affaires extérieures, en demandant de faire appel pour infirmer la décision. Jenness (1964), p. 40; et Diubaldo, 1981, p. 39. (Retournez au paragraphe source)

  94. Backhouse, p. 55. (Retournez au paragraphe source)

  95. En 1936, le ministère de l'Intérieur a été démantelé et ses responsabilités en matière de gestion des ressources naturelles ont été transférées au ministère des Mines et des Ressources. De ce ministère cinq directions générales, celle des Terres, des Parcs et de la Fôret, ont administré le Bureau des affaires des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Ce Bureau était responsable de la surveillance des questions concernant le Nord, y compris les écoles, les hôpitaux, la loi et l'ordre, la réglementation sur l'alcool, les troupeaux de rennes et l'activité minière. Le Conseil des T.N.-O. sous les auspices du nouveau bureau, a continué à être le principal organisme administratif à assurer des services aux Inuit. La plupart des services de bien-être, de santé et d'éducation ont toutefois continué à être assurés par les organisations missionnaires, catholiques romaines et anglicanes. Dickerson, p. 32, 37 à 46, 56; et Duffy, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  96. Le décret transférant la responsabilité de la santé des Inuit et des Premières nations au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social était le C.P. 1945-6495. Duffy, p. 18 et ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 7 février 1997, historique administratif des Affaires indiennes [3 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  97. Diubaldo (1992), p. 24. (Retournez au paragraphe source)

  98. Dickerson, p. 70; et Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, vol. 1, Ottawa, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, p. 300. (Retournez au paragraphe source)

  99. Hawley, p. 8. (Retournez au paragraphe source)

  100. La décision Re Eskimo a été reprise dans un rapport de 1957 du ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, qui s'interrogeait sur l'obligation légale du gouvernement de Terre-Neuve envers les Inuit du Labrador en s'appuyant sur l'entrée de Terre-neuve en 1949 dans la Confédération, dix ans après la décision Re Eskimo. Dans cette décision, la Cour suprême voulant que les Inuit soient considérés de façon traditionnelle comme des Indiens avait servi dans une décision de 1950 du ministère de la Justice Canada. Cette décision voulant qu'il « soit de la responsabilité du gouvernement fédéral de formuler et de mettre en œuvre toutes les politiques destinées à traiter avec les Indiens ou à résoudre les problèmes les concernant », montrait bien la responsabilité du gouvernement fédéral envers les Inuit du Labrador. Marshall, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  101. Au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, les Inuit et les Premières nations ont été administrés de façon séparée. Le secteur Nord-Canada englobe des domaines comme la Direction générale de l'administration du Nord, le Comité consultatif sur le développement du Nord et le Centre de coordination et de recherche sur le Nord. Terry Cook, Archives fédérales, Collection de l'inventaire général : Archives du Programme des affaires du Nord (RG 85), Ottawa, Archives publiques du Canada, 1982, p. 19 et 20; F.B. Fingland, « Administrative and Constitutional Changes in Arctic Territories », dir. R. St. J. Macdonald, The Arctic Frontier, Toronto, University of Toronto Press, 1966, p. 130 à 159, p. 143. (Retournez au paragraphe source)

  102. Diubaldo, 1992, p. 10; et Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, vol. 1, Ottawa, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, p. 319. (Retournez au paragraphe source)

  103. McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  104. Nixon, p. 149. (Retournez au paragraphe source)

  105. Duffy, p. 16. (Retournez au paragraphe source)

  106. Diubaldo (1992), p. 16. (Retournez au paragraphe source)

  107. Duffy, p. 17. Pour une discussion plus détaillée des programmes du gouvernement en matière de logement, de santé, d'éducation, de réinstallation et d'emploi pour les Inuit, se reporter aux sections pertinentes de ce rapport. (Retournez au paragraphe source)

  108. Au début des années 1950, huit écoles fédérales avaient été ouvertes dans l'Arctique et des moniteurs en bien-être social se rendaient dans les collectivités pour enseigner la santé, l'éducation de base, la conservation des ressources et l'activité physique. Entre 1922 et 1938, 13 docteurs ont servi d'agents médicaux avec la patrouille de l'Est de l'Arctique, en ne disposant que de peu d'équipement ou de formation spécialisée. En 1926, l'Église anglicane a construit un hôpital à Aklavik, et une autre à Pangnirtung en 1928. Un hôpital catholique a été construit en 1929 sur l'inlet Chesterfield. Diubaldo (1992), p. 38 à 40.

    The Book of Wisdom for Eskimos (1947) a été publié en anglais et en inuktitut, et donnait des renseignements sur de nombreuses questions, y compris sur la propagation des maladies, les soins des enfants, l'hygiène et sur des programmes comme l'allocation familiale. Public History remercie Peter Irniq de lui avoir donné une copie de son livre. Peter Irniq, ancien Commissaire du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 27 avril 2005 (enregistrement numérique), Commissioner's House, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  109. D'après Gordon Robertson, si certains programmes de bien-être social ont été appliqués aux collectivités de l'Arctique, d'autres ont été élaborés pour répondre aux besoins particuliers des collectivités. R. Gordon Robertson, ancien sous-ministre, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, gouvernement du Canada, interrogé par l'auteur, le 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa. Voir également : Chartrand, p. 241; et W.C. Rockwood, Memorandum on General Policy in Respect to the Indians and Eskimos of Northern Labrador, St. Johns : North Labrador Affairs, Department of Public Welfare, 1955, p. 1 à 3. (Retournez au paragraphe source)

  110. Chartrand, p. 241. (Retournez au paragraphe source)

  111. Dickerson, p. 63. (Retournez au paragraphe source)

  112. Diubaldo (1992), p. 30. (Retournez au paragraphe source)

  113. Robertson (2000), p. 120. (Retournez au paragraphe source)

  114. Divers comités au sein du ministère responsable des Affaires inuites, comme le Comité consultatif sur le développement du Nord et le Comité des affaires esquimaudes ont été mis en place au début des années 1950 pour coordonner l'administration des affaires inuites entre les ministères gouvernementaux et pour faciliter l'élaboration des programmes et des services destinés aux Inuit. C'est ainsi que le Comité des affaires inuites, qui est apparu en 1950 avec des représentants de la fonction publique, de la GRC et des missionnaires anglicans et catholiques romains, a poussé les Inuit à conserver leur mode de vie traditionnel dans la mesure où cela était possible en instaurant des programmes comme la Caisse de prêts aux Esquimaux fédérale. Ce fonds accordait des prêts pouvant atteindre 40 000 $ pour aider les Inuit à acheter l'équipement leur permettant d'accroître leur pouvoir d'achat ou de lancer des projets de développement économique. Diubaldo (1992), p. 36 et 37. À la fin des années 1960, le gouvernement fédéral a encouragé les Inuit à suivre une formation professionnelle pour leur permettre de faire carrière dans des domaines comme la mécanique et la machinerie lourde. Ils ont souvent suivi cette formation en dehors de leur collectivité, dans des instituts comme le Churchill Vocational Centre. Peter Irniq, ancien Commissaire du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 27 avril 2005 (enregistrement numérique), Commissioner's House, Iqaluit, Nunavut; et l'honorable Charlie Watt, sénateur, Sénat du Canada, interrogé par l'auteur, le 19 mai 2005 (enregistrement numérique), Édifice Victoria, gouvernement du Canada, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  115. Oblates of Mary Immaculate, Residential School for Indian Acculturation, Ottawa, Indian and Eskimo Welfare Commission, Oblate Fathers in Canada, 1958, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  116. Les personnes résidant dans des logements du gouvernement pendant les années 1960 étaient tenues de participer à des programmes d'éducation des adultes par leurs baux. Ces programmes enseignaient aux membres des familles, et en particulier aux femmes, à utiliser de façon sécuritaire les appareils qui venaient avec les maisons, la façon d'utiliser les pièces, et comment prendre soin de la maison et la réparer. Alors que ces programmes visaient essentiellement des objectifs de sécurité, et à éviter de causer des dommages inutiles aux unités de location, ils ont également contribué à l'acculturation des familles inuites. Le cloisonnement des logements en pièce des unités de location a modifié les habitudes de couchage des Inuit, tout comme il en fut pour l'espace réservé à la cuisson, à l'alimentation et aux corvées domestiques, comme l'écorchage des phoques. Nixon, p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  117. Les organismes gouvernementaux ont embauché des Inuit dans les collectivités du Nord et offert des mesures incitatives aux entreprises, comme les entreprises minières qui embauchaient des Inuit. Les différences culturelles dans les attentes sur la performance au travail et le comportement des employés ont souvent eu pour conséquence que les Inuit ne conservaient pas leur emploi pendant très longtemps, aussi bien à leur propre initiative qu'à celle de leurs employeurs. Par contre, le développement des coopératives a été particulièrement réussi. Les premières sont apparues en 1958. En 1959, le Conseil des Territoires du Nord-Ouest a adopté la Co-Operatives Ordinance. Avec d'autres organisations comme la Corporation canadienne de l'artisanat, les Inuit ont géré la création, la commercialisation et la vente de leurs produits et de leurs services, comme des imprimés et des sculptures, et la création de chalets de pêche sportive et de pêcherie commerciale. Le gouvernement a appuyé l'implication et l'administration par les Inuit de telles organisations pour leur permettre d'acquérir de l'expérience en entreprenariat et en gestion d'entreprise. Andrew J. Freyman and Graham T. Armstrong, « The Role of Indians and Eskimos in the Canadian Mining Industry », Canadian Mining and Metallurgical Bulletin (1969); Marybelle Mitchell, From Talking Chiefs to a Native Corporate Elite : the Birth of Class and Nationalism among Canadian Inuit, Montréal, McGill-Queen's University Press, 1996; et D.K. Thomas and C.T. Thompson, Eskimo Housing as Planned Culture Change, Ottawa, Information Canada, 1972. (Retournez au paragraphe source)

  118. Canada, Health in Canada's North : Brief for the Royal Commission on Health Services, Ottawa, Service de santé du Nord, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1962), p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  119. Ces églises, avec de l'aide gouvernementale, ont financé la construction et l'administration de plusieurs internats et externats dans l'Arctique et dans le Nord du Québec, y compris ceux situés à Akalvik, Fort McPherson, Coppermine, inlet Chesterfield, Port Harrison et Iqaluit. Le gouvernement fédéral cherchait à mettre en place des programmes normalisés d'éducation correspondant à ceux en vigueur dans le reste du pays pour alphabétiser les Inuit et leur permettre d'occuper des emplois. Les Inuit ont pris conscience de l'effet d'acculturation du système d'éducation du gouvernement fédéral et, au début des années 1970, ils ont demandé avec de plus en plus d'insistance des contenus respectueux de leur culture et une implication accrue des membres des collectivités inuites dans l'enseignement des compétences traditionnelles aux enfants, comme la couture des peaux, pendant les heures d'école. Si les Inuit étaient prêts à adopter certains éléments de la culture canadienne du Sud, de nombreux adultes étaient encore analphabètes et perdus dans un système d'éducation qui insistait sur la nécessité pour leurs enfants d'apprendre des compétences et des connaissances qui ne correspondaient pas à leur culture. Les programmes d'éducation des adultes et la formation professionnelle ont mis l'accent sur l'alphabétisation, et sur des compétences pratiques, dans divers domaines comme les sciences infirmières, la construction, l'exploitation de la machinerie lourde et le travail de bureau. Ces programmes ont aussi visé à enseigner à utiliser en toute sécurité les appareils électroménagers que l'on trouvait dans les maisons du gouvernement, et les bases de la nutrition et de l'hygiène pour garder les familles en santé. Ces programmes ont aidé les Inuit à faire la transition d'une autosubsistance reposant essentiellement sur la terre à une vie dépendant de salaire, complétée par des activités traditionnelles, comme la chasse et la pêche. L'augmentation des contacts avec la culture canadienne du Sud grâce aux moyens de communication, comme la télévision et la radio, ont également contribué à acculturer les Inuit à la culture canadienne du Sud. Dickerson, p. 87. (Retournez au paragraphe source)

  120. Dickerson, p. 87; et Cook, p. 19 à 24. (Retournez au paragraphe source)

  121. Jusqu'en l'an 2000, 22 p. 100 des Inuit ne participaient pas à l'économie salariale. Derek Rasmussen, Dissolving Inuit Society Through Education and Money : the Myth of Educating Inuit Out of « Primitive Childhood », and into Economic Adulthood, Montréal, Institut interculturel de Montréal, 2000, p. 3 à 6; et David Omar Born, L'éducation chez les Esquimaux et le traumatisme dû au changement social, Ottawa, Bureau de recherches scientifiques sur le Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1970, p. 40. (Retournez au paragraphe source)

  122. Chartrand, p. 252; et Robertson (1960), p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  123. D'après Morrison, « ce n'était pas que le gouvernement américain avait consciemment des idées précises sur la souveraineté du Canada, mais plutôt qu'il avait une idée précise de ce qu'il voulait et de ce dont il avait besoin dans le Nord du Canada, et il ne voyait pas pourquoi ce qui correspondait à leurs intérêts n'aurait pas également correspondu aux intérêts canadiens », William R. Morrison, « Eagle Over the Arctic : Americans in the Canadian North, 1867-1985 », dir., Kenneth S. Coates et William R. Morrison, Interpreting Canada's North : Selected Readings, Toronto, Copp Clark Pitman Ltd., 1989, p. 169 à 184, p. 176. (Retournez au paragraphe source)

  124. Kenneth Coates, Canada's Colonies : A History of the Yukon and Northwest Territories, Toronto, James Lorimer & Company, Publishers, 1985, p. 167 à 180; et Kenneth C. Eyre, « Forty Years of Military Activity in the Canadian North, 1947-1987 », Arctic 40.4, décembre 1987, p. 292 à 299, p. 292. (Retournez au paragraphe source)

  125. Morrison, p. 177. (Retournez au paragraphe source)

  126. Ces projets ont aussi répondu aux besoins de défense de l'époque de la Guerre froide, Morrison, p. 177. Pour une discussion détaillée de la défense nord-américaine dans l'Arctique canadien, voir : Joseph T. Jockel, No Boundaries Upstairs : Canada, the United States, and the Origins of North American Air Defence, 1945-1958, Vancouver, University of British Columbia Press, 1987. (Retournez au paragraphe source)

  127. Vingt et un sites du Réseau d'alerte avancé en territoire canadien ont été fermés au début des années 1960 et remis au ministère des Affaires indiennes et du Nord Ccanadien pour qu'il puisse les utiliser dans l'administration des affaires inuites. Le ministère de la Défense nationale a exploité les 12 sites restants jusqu'à ce qu'ils soient mis hors service en 1993 et remplacés par le Système d'alerte du Nord. N.D. Bankes, « Forty Years of Canadian Sovereignty Assertion in the Arctic, 1947-87 », Arctic 40.4, décembre 1987, p. 285 à 291, p. 287; et R.J. Sutherland, « The Strategic Significance of the Canadian Arctic », dir., R. St. J. Macdonald, The Arctic Frontier, Toronto, University of Toronto Press, 1966, p. 256 à 278, p. 263. (Retournez au paragraphe source)

  128. Bankes, p. 287; Arthur Charo, Continental Air Defence : A Neglected Dimension of Strategic Defence, Lanham, Maryland, Centre for Science and International Affairs, Harvard University, 1990, p. 2 et 3; Coates p. 210 et 211; Duffy, p. 32 et 33; Eyre, p. 294 et 295; et Sutherland, p. 269 à 271. (Retournez au paragraphe source)

  129. Au départ, l'Accord sur la défense aérienne du continent nord-américain (NORAD) était conclu pour une période de dix ans et il est maintenant révisé tous les cinq ans. Cet examen régulier a permis d'assurer la pertinence du NORAD malgré l'évolution importante du paysage stratégique. D.F. Holoman, NORAD In the New Millenium, Toronto, Institut canadien des affaires internationales et Irwin Édition, 2000, p. 12. (Retournez au paragraphe source)

  130. Maurice Sauve, Rapport intérimaire du Comité spécial de la Chambre des communes étudiant les questions relatives à la défense, Ottawa, Chambre des communes, 1963, p. 20. (Retournez au paragraphe source)

  131. Sauve, p. 21. (Retournez au paragraphe source)

  132. Ceux-ci comprenaient les stations de la Ligne du Centre du Canada et du Réseau supplémentaire d'alerte, ainsi que des stations situées en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Le réseau supplémentaire d'alerte était situé le long de la frontière nord des États-Unis et s'étirait jusqu'à Terre-Neuve. La Ligne du Centre du Canada a été construite et exploitée par le Canada le long du 55e parallèle. Les sites de la ligne RAA ont été construits le long du 70e parallèle. Ils commencent en Alaska au Cap Lisbourne et s'étalent vers l'est le long de la côte, traversant les îles de l'Arctique puis les péninsules de Boothia et de Melville, pour arriver au sud de l'île de Baffin, au cap Dyer. Duffy, p. 33; Bankes, p. 286; Jockel, p. 2; Morrison, p. 178 et 179; et Sauve, p. 20 et 21. (Retournez au paragraphe source)

  133. C'est ainsi que de nombreuses pistes d'aéroport construites pour les projets de défense ont été remises depuis à des administrations communautaires, facilitant le déplacement des gens entre les collectivités du Nord et du Sud du pays, ainsi que la livraison de produits, comme le courrier et les aliments frais. Thomas and Thompson, p. 10 et 11. (Retournez au paragraphe source)

  134. Duffy, p. 33; et Eyre, p. 295 et 296. (Retournez au paragraphe source)

  135. Morrison, p. 170; et Charo, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  136. Eyre, p. 292. (Retournez au paragraphe source)

  137. Défense nationale, 31 août 2001, Documentation : Projet de décontamination du réseau d'alerte avancé [5 juin 2006]; San Francisco Chronicle, 3 novembre 2001, Heated Arctic Dispute Greenland. Alaska Natives Balk at New U.S. Military Plans [14 juin 2006]; et Lexum, 4 octobre 1999, Traités canado-américains, Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales [14 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  138. Les Inuit vivaient de façon nomade et saisonnière et la taille des collectivités variait en fonction de la saison et de l'endroit, ce qui permettait aux familles ne s'entendant pas d'éviter de se trouver dans les mêmes camps. Jean Briggs, Never in Anger : Portrait of an Eskimo Family, Cambridge, Massachusetts, Harvard University Press, 1970; Diubaldo (1992), p. 6 et 7; et Jenness (1964), p. 14. (Retournez au paragraphe source)

  139. Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  140. Comme les baleiniers, les commerçants et les missionnaires ont tous cherché à développer leurs relations avec les Inuit, ils apprenaient souvent à connaître suffisamment la langue et les coutumes locales pour faciliter ces ententes. Si la culture inuite s'efforçait d'éviter les confrontations directes, les désaccords sur des choses comme l'argent, avec lequel les Inuit n'étaient pas familiers, étaient courants. L'acculturation à la morale chrétienne a nécessité d'apprendre des normes sur la propriété, le traitement des membres de la famille, comme le fait qu'il ne faut pas abandonner les enfants et les personnes âgées pendant les périodes de pénurie alimentaire, et les conséquences de comportement inadapté en termes sociaux en fonction du droit canadien. Diubaldo (1992), p. 3 à 5; Jenness (1964), p. 15; et William R. Morrison, Showing the Flag : The Mounted Police and Canadian Sovereignty, 1894-1925, Vancouver, University of British Columbia Press, 1985, p. 85. (Retournez au paragraphe source)

  141. La P.C.N.-O. est devenue la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 1920. Le droit canadien s'est appliqué aux Territoires du Nord-Ouest à compter de 1870, quand ce territoire a été acquis de la CBH. À cette époque, le Nord du Québec faisait partie des Territoires du Nord-Ouest. Diubaldo (1992), p. 3; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, site Information sur les traités historiques, [24 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  142. Jenness (1964), p. 18 à 20; Diubaldo (1992), p. 4 et 5; et Morrison (1985), p. 72. (Retournez au paragraphe source)

  143. La GRC n'a toutefois pas réglementé les relations commerciales entre les Inuit et les baleiniers ou la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH) et elle n'a pas non plus au début administré de programmes de bien-être social pour les Inuit. Il était illégal d'échanger ou de vendre de l'alcool aux Inuit à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Pour affirmer la souveraineté du Canada, des postes de la GRC ont été ouverts dans l'archipel à compter de 1922 à Pond Inlet sur l'île de Baffin et à Craig Harbour sur l'île Ellesmere. En 1930, un poste a été ouvert sur la péninsule Bache. Au cours de la première moitié du XXe siècle, la GRC a souvent été responsable de la distribution de l'aide d'urgence aux Inuit, puisqu'il s'agissait du seul organisme représentant l'État stationné dans de nombreuses régions de l'Arctique. Quand il n'y avait pas de poste de la GRC, la CBH, les missionnaires et le personnel médical distribuaient l'aide. Dickerson, p. 49 et 54; et Morrison (1985), p. 84 et 85. (Retournez au paragraphe source)

  144. Le procès a eu lieu à Edmonton. Les deux hommes ont été reconnus coupables et condamnés à mort. Leur peine a ensuite été convertie en peine de prison à vie. Diubaldo (1992), p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  145. Dans les deux cas, les Inuit ont prétendu avoir pratiqué les homicides pour protéger leur collectivité. Pour faire face aux infanticides, la P.C.N.-O. a entamé la distribution d'aide relevant du bien-être social aux Inuit en 1921 par l'intermédiaire des « Baby Bounties ». Il s'agissait de paquets de produits de consommation européens, y compris des aiguilles, des munitions, des bouilloires et des vêtements destinés à décourager les infanticides chez les Inuit. Ces paquets étaient logiquement difficiles à remettre et la pratique a été interrompue en 1926. Le procès de 1923 a été tenu sur l'île Herschel comme démonstration de l'application du droit canadien pour les Inuit. Les procureurs et les avocats de la défense, ainsi que le juge, sont venus du Sud du Canada, avec l'échafaud et le bourreau. D'après Diubaldo, deux tombes avaient été creusées avant que le juge ne rende sa sentence. Diubaldo (1992), p. 7 et 8. (Retournez au paragraphe source)

  146. En 1905, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient les régions qui sont actuellement les territoires du Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Le Commissaire, qui était également le contrôleur des finances de la P.C.N.-O., administrait le Conseil à partir d'Ottawa. Il était aidé de quatre fonctionnaires. Le Conseil devait veiller à la souveraineté du Canada dans le Nord, ainsi qu'au maintien du droit et de l'ordre. Comme les seuls représentants du gouvernement canadien dans le Nord étaient la P.C.N.-O., elle assumait toute une gamme de responsabilités, y compris les fonctions de juge de paix, de maître de poste, d'agents de recensement et occasionnellement, assurait des soins de santé. Les membres de la P.C.N.-O. ont aussi participé aux voyages de J.E. Bernier sur le navire canadien Arctic, qui patrouillait l'est du littoral et des îles de l'Arctique entre 1905 et 1911, assurant la souveraineté du pays et le maintien de la loi et de l'ordre. Les voyages annuels de Bernier dans l'Arctique, qui étaient connus sous le nom de Patrouille dans l'Est de l'Arctique, ont repris en 1922 avec des membres de la GRC. Le premier commissaire nommé au Conseil des T.N.-O. est décédé en 1920 et a été remplacé par le sous-ministre du ministère de l'Intérieur. Le sous-ministre du ministère fédéral responsable des Affaires du Nord assumait les fonctions de commissaire du Conseil des T.N.-O., jusqu'en 1963 quand un fonctionnaire a été nommé au poste à temps plein. Dickerson, p. 29; et Jenness (1964), p. 21 à 29. (Retournez au paragraphe source)

  147. En plus de maintenir des postes stationnaires, les membres de la GRC devaient patrouiller l'immense région de l'Arctique pour exercer la surveillance des petits camps d'Inuit. La GRC visitait essentiellement les camps inuits pour enregistrer les naissances et les décès et pour noter l'information destinée au recensement. Les Inuit ont ét recensés pour la première fois à l'occasion du recensement de 1911, et une grande partie de ce travail a été fait par la P.C.N.-O., avec l'aide de la CBH et des missionnaires. Mitchell, p. 111 à 113. (Retournez au paragraphe source)

  148. La Direction générale des Territoires du Nord-Ouest du ministère de l'Intérieur a été constituée pour administrer l'exploitation des ressources naturelles dans le Nord. Même si le sous-ministre du ministère de l'Intérieur est devenu Commissaire du Conseil des T.N.-O. le nombre de membres du Conseil a été élargi pour y ajouter le commissaire adjoint de la GRC. Des membres de la GRC ont été affectés à la patrouille de l'Est de l'Arctique de son début en 1922 jusqu'aux années 1950, assurant la souveraineté du pays et le maintien de la loi et de l'ordre dans l'Est de l'Arctique. En 1964, le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, qui administrait les affaires des Inuit, comptait sept divisions au sein de sa Direction générale de l'administration du Nord, dont aucune ne s'intéressait particulièrement aux questions juridiques ou de politique. Le budget d'exploitation du Conseil des T.N.-O. a eu un poste Police et Justice en 1965. Dickerson, p. 64-69; Jenness (1964), p. 29 et Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, 30 août 2004, profil communautaire — Fort Smith [29 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  149. La Royal Newfoundland Constabulary (RNC) a assuré la police dans les collectivités inuites du Labrador des années 1800 à 1935, quand le gouvernement a mis en place la Newfoundland Ranger Force. Les Rangers ont assuré la police dans les régions éloignées de Terre-Neuve et du Labrador. Ils ont été dissous en 1949, quand Terre-Neuve et le Labrador sont entrés dans la Confédération et que la GRC a pris la place de la police communautaire. The Royal Newfoundland Constabulary, 2004, History, [30 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  150. Mark Tindall, agent, Gendarmerie royale du Canada, interrogé par l'auteur, le 18 mai 2005, Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  151. Avec la modification de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest de 1878, le gouvernement territorial est chargé de l'administration quotidienne des affaires territoriales, mais le gouvernement fédéral conserve le pouvoir de s'opposer à toute législation territoriale et de jouer un rôle plus actif dans l'administration du territoire qu'il ne le fait avec les gouvernements provinciaux. Dickerson, p. 90 à 93. (Retournez au paragraphe source)

  152. Les gouvernements fédéral et territoriaux ont incité les Inuit à suivre la formation des agents de la GRC pour y faire carrière et lutter contre le crime en assurant des rôles de modèles avec des agents inuits assurant la police dans leurs propres collectivités. On continue toutefois à enregistrer des taux élevés de certains types de comportement criminel dans les collectivités du Nord-ouest, y compris la consommation illégale d'alcool et de drogue et la violence familiale. Au moyen de programme comme le Programme de formation de la GRC à l'intention des jeunes autochtones et le Programme des services de police communautaire des Premières nations de la GRC visent à inciter les Inuit à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de police communautaire. Gendarmerie royale du Canada, 6 octobre 2004, la sous-direction des services de police autochtones [29 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  153. Diubaldo (1992), p. 6 à 8. (Retournez au paragraphe source)

  154. C'est ainsi que dans les T.N.-O., le taux de criminalité était en moyenne 3,7 fois plus élevé que dans le reste du pays tous les ans entre 1977 et 1992. Le taux des crimes violents a augmenté partout au Canada et chaque année entre 1977 et 1992, et pendant ce temps-là il a doublé, mais dans les T.N.-O. il a représenté le seul pourcentage le plus élevé de tous les crimes violents du Canada avec une moyenne de 29,4 p. 100 du nombre de crimes violents au pays. Allan Lloyd Patenaude, « Crime and Criminal Justice in Nunavut : An Exploration in Aboriginal Peoples and Criminal Justice Policy », thèse de doctorat, Simon Fraser University, 1997, p. 263 et 264. (Retournez au paragraphe source)

  155. Veuillez consulter les sections du rapport consacrées au logement, aux soins de la santé, à l'éducation et au développement économique pour prendre connaissance de discussions plus détaillées des questions contribuant au taux de criminalité élevé dans le Nord. Tina Price, Analyste de politiques, Direction de la politique et de la planification, ministère de la Justice Canada, gouvernement du Nunavut, courriel à l'auteur, 12 septembre 2005; Harald W. Finkler, The Baffin Correctional Centre, Frobisher Bay, NWT : A Review of Current Programs and Alternatives (Yellowknife : ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 1981), p. 32 et 33, et 63 à 73; Harald W. Finkler, « Policy Issues in the Delivery of Correctional Services in the Northwest Territories », Paper given to the American Society of Criminology's 34th Annual Meeting, Toronto, 4 au 6 novembre, 1982a, p. 4 à 9, transcription, Division de la recherche sociale dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada; Harald W. Finkler, « Violence and the Administration of Criminal Justice in Northern Canada », Document remis au Conference on Violence, Justice Center, University of Alaska, Anchorage, 11-13 octobre 1982b, transcription, Division de la recherche sociale dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  156. La Royal Newfoundland Constabulary (RNC) a assuré la police dans les collectivités inuites du Labrador des années 1800 à 1935, quand le gouvernement a mis en place la Newfoundland Ranger Force. Les Rangers ont assuré les fonctions policières dans les régions éloignées de Terre-Neuve et du Labrador mais ils ont été dissouts en 1949, lorsque Terre-Neuve-et-Labrador s'est jointe à la Confédération. Depuis cette époque, c'est la GRC qui s'occupe de la police communautaire. The Royal Newfoundland Constabulary, 2004, History [30 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  157. Le Québec faisait partie au départ des Territoires du Nord-Ouest quand il a été acquis de la Compagnie de la Baie d'Hudson en 1870. Le Corps de police régional Kativik est la seule force policière inuite au Canada. Les candidats doivent être bilingues, parlant le français et l'anglais pour être recrutés comme gendarmes spéciaux dans ce corps policier. Mary Crnkovich, « Le rôle de la victime dans le système de justice criminelle Le cercle de la détermination de la peine dans les communautés inuites », document préparé pour la Institut canadien de l'administration de la justice Conference, Banff, Alberta, 11-14 octobre 1995, transcription, Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [14 avril 2005]; Diubaldo (1992), p. 3; Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Site d'information sur l'histoire des traités, [24 novembre 2004]; et Administration régionale Kativik, 13 juin 2003, Corps de police régional Kativik [29 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  158. Harald W. Finkler, Inuit and the Administration of Criminal Justice in the Northwest Territories : The Case of Frobisher Bay, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1975, p. 1 et 2. (Retournez au paragraphe source)

  159. Les Autochtones et le système de justice pénale », Association canadienne de justice pénale, Bulletin (15 mai 2000), partie II, http://www.ccja-acjp.ca/en/aborit.html , [14 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  160. Finkler, 1981, p. 25 et 26. (Retournez au paragraphe source)

  161. En inuktitut, le centre de Baffin était appelé Ikajurtauvik, « l'endroit où l'on obtient de l'aide ». Finkler, 1981, p. 27. (Retournez au paragraphe source)

  162. Finkler, 1981, p. 27 et 28; et Finkler, 1982a, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  163. Le programme comportait plusieurs phases pour le contrevenant, y compris natii « une personne qui a besoin qu'on lui enseigne », au cours de laquelle on leur enseignait les compétences traditionnelles de base; eetuk « quelqu'un qui a fait des progrès », où les contrevenants bénéficiaient de privilèges et de responsabilités additionnels et oiyuna « une personne assumant pleinement sa vie », pour indiquer qu'elle avait suivi avec succès le programme. Finkler, 1981, p. 28 à 30, 73, et 80 à 81.
    De nombreux délits criminels commis dans le Nord pendant les années 1970 étaient dus à l'alcool et aux véhicules à moteur. On observait de nombreux délits contre la personne entre les membres d'une famille, y compris diverses formes de voies de fait. Il y avait également une augmentation de l'utilisation non médicale des drogues dans le Nord. Nombre des délités étaient caractéristisés par une consommation élevée d'alcool alliée à des comportements criminels imputables au fait que les personnes étaient déboussolées et avaient des comportements antisociaux. Les crimes prémédités étaient beaucoup plus rares. Finkler, 1981, p. 32 à 33, et p. 63 à 73; Finkler 1982a, p. 4 à 9; Finkler, 1982b, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  164. Le jugement Ittoshat rendu en 1970 à Québec, au cours duquel un juge a refusé d'entendre le cas d'un Inuk à Montréal parce qu'il n'était pas possible que les témoins de la défense venant de sa collectivité se présentent à l'audience, a obligé le système judiciaire de cette province à revoir ses procédures. Serge Bouchard et Clotilde Pelletier, « Justice in Question : Evaluation of Projects to Create a Local Judiciary in Povungnituk (Northern Quebec) », (Montréal : Consulting Services in Social Sciences, Development, 1986), 12 à 59; et Susan G. Drummond, Incorporating the Familiar : An Investigation into Legal Sensibilities in Nunavik (Montréal : McGill-Queen's University Press, 1997), p. 1 à 20. C'est dans une large mesure que le gouvernement fédéral qui administrait le Nunavik depuis les années 1960, quand le gouvernement du Québec a établi une présence dans le Nord. C'est pourquoi la plupart des Inuit du Nunavik parlent l'inuktitut, et l'anglais comme langue seconde. Récemment, comme un plus grand nombre de professionnels du Sud du Québec sont employés au Nunavik, il devient de plus en plus populaire chez les parents inuits de faire suivre une scolarité en français à leurs enfants après la deuxième année. Gouvernement du Québec, Secrétariat aux Affaires autochtones, Inuit [14 avril 2005]; et « In Nunavik, French is becoming the language of success » [14 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  165. Bouchard et Pelletier, p. 12 à 59; et Drummond, p. 58. (Retournez au paragraphe source)

  166. Drummond, p. 3 à 25. Voir également, Corinne Jette, « A Survey of the Administration of Justice Respecting the Inuit of Northern Quebec », (Montréal, La Maison Wakesun House, 1990), Sécurité publique et Protection civile Canada, 10 avril 2002 [14 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  167. « Needs of Native Young Offenders in Labrador in View of the Young Offenders Act : Final Report », Section de la recherche et de la statistique, Direction du développement des politiques, ministère de la Justice Canada, 1985. p. i et p. 12 à 13. (Retournez au paragraphe source)

  168. Un rapport de l'Association canadienne de justice pénale reprenant des statistiques de 1986, précise que le taux de suicide chez les Inuit était de 54 pour 100 000 habitants, alors qu'il était de 34 pour 100 000 au sein des Premières nations et de 15 pour 100 000 habitants chez les Canadiens non autochtones. « Les Autochtones et le système de justice pénale », Association canadienne de justice pénale Bulletin (15 mai 2000), partie II [14 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  169. Harald A. Finkler, « Inuit and the Criminal Justice System : Future Strategies for Socio-Legal Control and Prevention », Document présenté à la Inuit Studies Conference, Montréal, 15-18 novembre 1984, transcription, Bureau du conseiller à la recherche et à la science dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Une étude du Service correctionnel du Canada de 1994 trace le profil des délinquants autochtones du Nord dans une enquête portant sur 64 hommes emprisonnés dans des installations correctionnelles fédérales et territoriales. Parmi les participants à l'enquête, 36 étaient Inuit et 26 déclaraient que leur langue première était l'inuktitut. Les éléments relevés comme contribuant à leur comportement criminel étaient, entre autres, un faible niveau de scolarité, des taux élevés de consommation de drogues (50 %) et d'alcool (84 %), la pauvreté (36 %), les abus physiques et sexuels (72 %) et des parents négligents ou absents (75 %). Chez les participants à l'étude, 60 p. 100 n'avaient pas terminé leur 10e année. Près de 38 p. 100 des participants avaient effectué des rotations saisonnières entre leur territoire et la collectivité pour assurer leur subsistance avant d'être incarcérés et 4,7 p. 100 vivaient sur le territoire toute l'année. Un peu plus d'un quart d'entre eux avait des emplois à plein temps. Joseph C. Johnston, « Profile des délinquants autochtones du nord sous responsabilité fédérale », septembre 1994, Service correctionnel du Canada, 31 août 2004 [18 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  170. John Evans, Robert Hann and Joan Nuffield, « Crime and Corrections in the Northwest Territories », préparé pour le ministère de la Justice Canada et le ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Vancouver : Management and Policy International, 1998), p. 1 à 4. (Retournez au paragraphe source)

  171. Naomi Giff, « Nunavut Justice Issues : An Annotated Bibliography », Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada, 2000), p. 25 à 33, et p. 37 à 40 [19 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  172. Giff, p. ii, et p. 3 à 7; et Tindall, interrogé le 18 mai 2005. (Retournez au paragraphe source)

  173. Mary Crnkovich, Lisa Adario and Linda Archibald, « Inuit Women and the Nunavut Justice System », Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada, 2000) [19 janvier 2005]; Patricia Hughes et Mary Jane Mossman, « Re-Thinking Access to Criminal Justice in Canada : A Critical Review of Needs, Responses and Restorative Justice Initiatives », Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada, 2001), 46 [19 janvier 2005]; « Summary of the Inuit Women and the Nunavut Justice System Workshop », Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, Secteur de la politique, ministère de la Justice Canada, 1999), 1 à 8 [19 janvier 2005].

    Le ministère de la Justice Canada du Nunavut procède actuellement à un examen des programmes de maintien de l'ordre qui s'intéresse essentiellement à la violence domestique et au pouvoir dont disposent les femmes. Les principales priorités de ce ministère en matière d'élaboration de programmes et de politiques sont les programmes de lutte contre la violence familiale, les programmes de lutte contre l'abus du conjoint sans confrontation, les programmes contre la violence faite aux femmes et le fonds de services aux victimes. Tina Price, Analyste de politiques, et Clara Evalik, Directeur, Direction de la politique et de la planification, ministère de la Justice Canada, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 25 mai 2005, téléphone à Iqaluit, Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  174. Don Clairmont, « Review of the Justice System Issues Relevant to Nunavut », Atlantic Institute of Criminology, Dalhousie University, Halifax, Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, Secteur de la politique, ministère de la Justice Canada, 1999), p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  175. Clairmont, p. 11 à 13; Wills Thomas, sous-officier responsable, police communautaire, Gendarmerie royale du Canada, interrogé par l'auteur, le 26 avril 2005 (enregistrement numérique), Édifice du gouvernement du Canada, Iqaluit, Nunavut; et Rosemarie Kuptana, « The Sustainable Development of Canada's North », discours prononcé au second National Capital Colloquium on the Governance of Sustainable Development 2004-2005 : Innovations in Governance of Sustainable Development, Centre d'études en gouvernance, Université d'Ottawa, 12 avril 2005, notes de l'auteur. (Retournez au paragraphe source)

  176. Clarimont, p. 13 à 20; John-Patrick Moore, First Nations, Métis, Inuit and Non-Aboriginal Federal Offenders : A Comparative Profile, Ottawa, Direction générale de la recherche, Service correctionnel du Canada, 2003), p. i à iii [10 mars 2005]; David King, "A Brief Report of The Federal Government of Canada's Residential School System for Inuit", Fondation autochtone de guérison, 2006 [14 juin 2006]; et Nathalie L. Quann and Kwing Hung, « Profile and Projection of Drug Prosecutions Jurisdiction Report : Northwest Territories », Ottawa, Direction de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada, 2000), p. 2 [29 février 2008]. (Retournez au paragraphe source)

  177. Clarimont, p. 13 à 20. Une étude réalisée en 2003 par le Service correctionnel du Canada qui procédait à une comparaison entre les délinquants métis, des Premières nations et Inuit, a conclu que si un grand nombre de membres de chaque groupe avaient été condamnés auparavant de nombreuses fois, les profils de chacun de ces groupes étaient sensiblement différents. Nombre des délinquants inuits (85 %) présentent des risques élevés de récidive quand ils entrent dans le système de justice pénale, et beaucoup d'entre eux commettent des crimes à caractère sexuel (62 %). Un grand nombre de délinquants inuits sont apparus comme ayant besoin d'aide pour faire face à des questions personnelles et émotives (99%), à des problèmes de consommation de drogues et d'alcool (92 %), et à des problèmes maritaux ou familiaux (73 %). Les Inuit sont également surreprésentés au Canada dans les délits liés à la drogue et pour la possession de drogue en particulier. Ces chiffres se comparent à ceux des délinquants des Premières nations, métis et non-autochtones condamnés pour délit sexuel qui représentent respectivement (22 %, 16 % et 17 %). Les taux prévisibles de risque élevé de récidive lors de l'incarcération étaient de 73 p. 100 pour les Premières nations, de 68 p. 100 pour les Métis et de 57 p. 100 pour les non-Autochtones. On a estimé que les besoins d'aide pour gérer des questions personnelles touchaient 89 p. 100 des Inuit, 78 p. 100 des Premières nations, 73 p. 100 des Métis et 62 p. 100 des non-Autochtones. Moore, p. i à iii [10 mars 2005]. Les Inuit représentent 0,2 p. 100 de la population mais sont responsables de 0,4 p. 100 des délits liés à la drogue. Dans un rapport publié en 2000 pour le ministère de la Justice Canada, on estimait que le nombre de délits liés à la drogue dans le Nord allait augmenter au cours des cinq ans à venir. Quann et Hung, p. 2 [29 février 2008]. (Retournez au paragraphe source)

  178. Price et Evalik, interrogé le 25 mai 2005. (Retournez au paragraphe source)

  179. La Akitsiraq Law School était un programme ponctuel, administré conjointement par la Faculté de droit de la University of Victoria, le Nunavut Arctic College et la Akitsiraq Law School Society. Ce programme visait à s'assurer que des Inuit étaient formés comme avocats, ce qui était apparu comme une priorité pour le gouvernement du Nunavut. Ce programme se donnait à Iqaluit, avec des cours offerts au Nunavut Arctic College par la Faculté de droit de la University of Victoria. Ce programme de quatre ans a débuté en 2001. Les étudiants qui l'ont suivi à son terme, ont obtenu un baccalauréat en droit. La faculté de droit de la University of Victoria, 2003, Akitsiraq Law School [15 août 2005]; et Greg Younger-Lewis, « Akitsiraq Grads Bring Inuit Values to Northern Law », Nunatsiaq News, 17 juin 2005, http://www.nunatsiaq.com/archives.50617/news/nunavut/50617_05.html , [15 août 2005].

    L'expression « Inuit Qaujimajatuqangit » (IQ) provient d'un document de travail du Conseil du développement social du Nunavut. Jack Anawak, « Report of the Nunavut Traditional Knowledge Conference », Conseil du développement social du Nunavut, tenue du 20 au 24 mars 1998, Igloolik, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  180. Le programme était structuré en deux séances pilotes en 2004, mais il a connu un tel succès qu'il est maintenant offert à tous les membres de la GRC dans le Nord, ainsi qu'à tous les membres du gouvernement du Nunavut et à tous les employés du gouvernement du Canada qui s'y trouvent également. Ce programme fait appel à des lectures à caractère historique suivies par des discussions structurées. Les sujets traités dans le cours ont été choisis grâce aux conseils fournis par des Inuit réputés, dont Peter Irniq et Jose Kusugak. Thomas, interrogé le 26 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  181. Dans son rapport intérimaire, la GRC indique avoir l'intention de publier son rapport final d'enquête en mai 2006. Ce rapport ne se trouvait pas sur son site Web en date du 30 juin 2006. Le rapport intérimaire concluait que les bouleversements socio-économiques et techniques, comme l'apparition des motoneiges, peuvent avoir joué un rôle déterminant dans les décisions des familles Inuit de cesser d'utiliser des chiens de traîneau pour le travail. Ce rapport décrit l'importance des soins exigées pour garder en bon état un attelage de chien de traîneau et fait remarquer que les familles qui ont connu des difficultés peuvent avoir eu du mal à bine entretenir leurs chiens. Ce rapport rappelle aussi que plusieurs épidémies ont frappé les chiens dans l'Arctique, au point que leur nombre a sensiblement diminué dans certaines régions. Face à ce phénomène, les agents de la GRC ont tenté d'aider les familles à reconstituer leurs meutes de chiens. Il y a aussi des cas dans lesquels la GRC a procédé à la vaccination des chiens contre diverses maladies. Gendarmerie royale du Canada, « Rapport intérimaire : Examen par la GRC des allégations relatives aux chiens de traîneau inuits » Ottawa,Section des politiques opérationnelles, Sous-direction de la police contractuelle, Services de police communautaires, contractuels et autochtones, Gendarmerie royale du Canada, 22 septembre 2005. [9 juin 2006]; et "Echo of the Last Howl" (Kuujjuaq : Makivik Corporation, 2005). Voir aussi : Ian Kenneth MacRury, "The Inuit Dog : Its Provenance, Environment and History", (thèse de maîtrise, Scott Polar Research Institute, University of Cambridge, 1991; et J. Garth Taylor, "Canicide in Labrador : Function and Meaning of an Inuit Killing Ritual," Etudes/Inuit/Studies 17.1(1993) : 3-13. (Retournez au paragraphe source)

  182. Les programmes destinés précisément aux Inuit mis sur pied par le gouvernement fédéral pour traiter et réhabiliter les délinquants sexuels inuits, comme le programme Tupiq, visent à réduire le taux de récidive et à accroître le nombre de délinquants sexuels inuits qui sont réintégrés avec succès dans leurs collectivités. Le programme Tupiq a été mis sur pied en 2000. C'est un programme intensif sur 16 semaines administré à partir du Centre Fenbrook, un pénitencier fédéral situé à Gravenhurst, en Ontario. Un rapport préparé en 2004 par le Service correctionnel du Canada signalait que parmi les 34 premiers participants au programme, on semblait être parvenu à réduire au minimum le taux de récidive et à aider les délinquants à réintégrer leur collectivité. Ce programme propose des traitements et des conseils pour les questions d'abus, ainsi que pour la consommation excessive de drogues et d'alcool, et des stratégies pour gérer les problèmes personnels et émotifs. Shelley Trevethan, John-Patrick Moore and Leesie Naqitarvik, « Le programme Tupiq pour les délinquants sexuels inuits : étude préliminaire », Ottawa, Direction générale de la recherche, Service correctionnel du Canada, 2004), [18 janvier 2005].

    L'étude des services offerts aux victimes de violence dans les territoires nordiques, réalisée par le ministère de la Justice, a mis en évidence le besoin de formation et d'aide accrues aux prestataires de services aux victimes, de campagnes de sensibilisation du public, de mise en place de réseaux de services, de création de programmes destinés aux victimes pour leur permettre de se remettre de leurs traumatismes, et la nécessité de se doter d'une législation territoriale assurant la protection des victimes de crimes violents. Mary Beth Levan, « Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon » http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/3_vic3/p0.html (Ottawa : ministère de la Justice Canada, 2003) : p. 177 et 178. (Retournez au paragraphe source)

  183. Patenaude, p. 263 à 264. Voir également, Giff, et Moore. (Retournez au paragraphe source)

  184. L'archipel Arctique est composé des îles situées au nord du continent arctique et au sud du pôle Nord. En 1870, les Territoires du Nord-Ouest englobaient ce qui constitue actuellement le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la Saskatchewan et l'Alberta, ainsi que des parties nord du Québec, de l'Ontario et du Manitoba. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, 1870, Canada -Évolution territoriale, http://www.ainc-inac.gc.ca,[24 novembre 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  185. Les États-Unis d'Amérique ont acheté l'Alaska auprès des Russes en 1867, et dans les deux ans qui ont suivi, ils ont évincé les Canadiens du poste de la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH) à Fort Yukon, qui avait été construit en 1846 sur la rivière Yukon en Alaska. Cet épisode est un exemple de l'intérêt manifesté par les Américains au XIXe siècle pour protéger leur territoire du Nord. En 1870, la CBH a cédé tous ses intérêts dans le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest au gouvernement du Canada, cédant au gouvernement la responsabilité de l'administration et de la protection de la souveraineté du Canada dans le Nord. William R. Morrison, « Eagle Over the Arctic : Americans in the Canadian North, 1867-1985 », dir., Kenneth S. Coates et Morrison (1989), p. 169 à 184, 170 et 171. (Retournez au paragraphe source)

  186. Le décret du Conseil a été précipité par une demande d'attribution de terre à Cumberland Sound par un ingénieur naval américain en 1874. Le décret ne précisait pas que le Canada était responsable socialement du bien-être des Inuit. Jenness (1964), p. 17; Morris Zaslow, The Northwest Territories, 1905-1980, Ottawa, Canadian Historical Association Historical Booklet, n° 38, 1984), p. 4 à 5. (Retournez au paragraphe source)

  187. Rob Huebert, « Climate Change and Canadian Sovereignty in the Northwest Passage », Canadian Journal of Policy Research, vol. 2, no 4, hiver 2001, p. 86 à 94, p. 88, http://www.isuma.ca/  [3 mars 2005]; J.L. Granatstein, « A Fit of Absence of Mind : Canada's National Interests in the North to 1968 », The Arctic in Question, dir., E.J. Dosman, Toronto, Oxford University Press, 1976, p. 13 à 33, p.30; P.A. Lapointe, « International Law and the Arctic », Policies of Northern Development, dir., Nils Orvik, Kingston, Group for International Politics, Department of Political Studies, Queen's University, 1973, p. 143 à 151, p.144; et Andrea Charron, « The Northwest Passage Shipping Channel : Is Canada's Sovereignty Really Floating Away? », document présenté à la Canadian Defense and Foreign Affairs Institute 7th Annual Graduate Student Symposium, Royal Military College, 29 et 30 octobre 2004, Canadian Defense and Foreign Affairs Institute, [15 avril 2005].

    L'île Hans a été réclamée à la fois par le Danemark et par le Canada quand la frontière entre le Groenland et le Canada a été précisée en 1973. La question de la souveraineté sur cette île n'a jamais été réglée définitivement. Des navires de la marine danoise et des fonctionnaires danois ont visité l'île Hans plusieurs fois depuis que la frontière a été dessinée et ils ont planté un drapeau danois sur celle-ci il y a plusieurs années. En juillet 2005, le ministre canadien de la Défense s'est rendu en visite à l'île Hans et a laissé un drapeau canadien et un Inukshuk. CTV Television, 25 July 2005, Canada's Arctic Sovereignty Claim Angers Denmark, http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/1122288891895_37/?hub=Canada , [1er février 2006]; et MDA Geospatial Services, 30 août 2005, Radarsat in the News : Canada Plans Arctic Eye, http://www.gs.mdacorporation.com/news/  [1er février 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  188. Bernier a obtenu beaucoup d'appui du public pour son voyage, y compris celui de lord Strathcona, du gouverneur général Minto et de 113 députés qui ont signé une pétition demandant au gouvernement de financer l'expédition de Bernier. Le gouvernement a également financé les explorations de Vilhalmur Stefansson dans l'ouest de l'archipel Arctique de 1913 à 1918. Jenness (1964), p. 22; D. Soberman, « Report to the Canadian Human Rights Commission on the Complaints of the Inuit People Relocated from Inukjuak and Pond Inlet, to Grise Fiord and Resolute Bay », Ottawa, Commission canadienne des droits de la personne, 1991, p. 55; Zaslow (1971), p. 263; et Zaslow (1984), p. 4 à 5. (Retournez au paragraphe source)

  189. Les îles Sverdrup sont situées à l'ouest de l'île Axel Heiberg. Jenness (1964), p. 29 à 30. (Retournez au paragraphe source)

  190. La Police à cheval du Nord-Ouest a été renommée Gendarmerie royale du Canada en 1920. Diubaldo (1992), p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  191. Un directeur de la nouvelle Direction générale des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon du ministère de l'Intérieur, O.S. Finnie (ancien commissaire de l'or au Yukon), a été nommé et deux membres se sont ajoutés au Conseil pour le renforcer. Celui-ci a continué à fonctionner à partir d'Ottawa. Finnie a été directeur de la Direction générale de 1920 à 1931. À ce titre, il a cherché à accroître la disponibilité de services gouvernementaux destinés aux Inuit. Une unité des affaires esquimaudes au sein de la Direction générale a permis à Finnie d'administrer des programmes concernant la santé, l'éducation, les conditions sanitaires, les arts et l'artisanat, les besoins des Inuit et d'appuyer les écoles et les hôpitaux gérés par les églises. Officiellement, le gouvernement du Canada a continué à favoriser la poursuite des modes de vie traditionnels des Inuit. Jenness (1964), p. 29 et 30. (Retournez au paragraphe source)

  192. Pour une discussion de ces projets, se reporter à la section du rapport intitulée « NORAD et les préoccupations du Réseau d'alerte avancé ». Pour une discussion plus détaillée de la souveraineté du Canada sur l'Arctique, consultez Shelagh D. Grant, Sovereignty or Security? Government Policy in the Canadian North, 1936-1950, Vancouver, University of British Columbia Press, 1988. (Retournez au paragraphe source)

  193. Soberman, p. 55. (Retournez au paragraphe source)

  194. Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, Volume 1, Ottawa, Groupe Communication Canada — Édition, 1996, p. 455. (Retournez au paragraphe source)

  195. Shelagh D. Grant, « Inuit Relocations to the High Arctic, 1953-1960 : « Errors Exposed », Vol. I », Présentation à la Commission royale sur les peuples autochtones (Peterborough : Trent University, History and Canadian Studies Department, 1993, p. iv et v; et Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, p. 455. (Retournez au paragraphe source)

  196. Même si le gouvernement a réussi plusieurs réinstallations à petite échelle, celle de plusieurs familles inuites en 1957 du lac Ennadai dans le nord du district de Keewatin au lac Henik a échoué quand les troupeaux de caribous ne sont pas arrivés. Après le décès de huit personnes, les Inuit restants ont été rapatriés au lac Ennadai. En 1934, des Inuit de Pangnirtung, Cape Dorset et Pond Inlet ont été réinstallés pendant deux ans sur l'île Devon à titre expérimental. Le gouvernement voulait déterminer la difficulté que les Inuit auraient à s'adapter au climat de l'extrême arctique. L'expérience a échoué et les Inuit de Pangnirtung sont revenus chez eux en 1936. Les Inuit de Cape Dorset et de Pond Inlet ont été réinstallés à Arctic Bay puis, en 1937, à Fort Ross. En 1947, ils ont été réinstallés à Spence Bay. Même si les Inuit ont demandé de nombreuses fois à retourner à leur point de départ, le gouvernement a refusé. D'après la Commission royale sur les peuples autochtones, « l'affirmation qu'ils pourraient retourner chez eux s'ils n'aimaient pas le nouvel emplacement avait été déterminante pour obtenir leur accord. Le fait que le gouvernement n'ait pas tenu sa promesse est un exemple frappant de l'utilisation d'un pouvoir arbitraire. Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, vol. 1, Ottawa, « Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, p. 456. Parmi les autres réinstallations dans l'Arctique, on peut citer celle en 1949 des Inuit du lac Ennadai au lac Nueltin, celle des Inuit du lac Garry à Rankin Inlet « Keewatin Re-establishment Project » ou « Itivia » et à Whale Cove dans les années 1950, et la réinstallation en 1951 de familles du delta du Mackenzie sur l'île Banks. La justification dans ce cas était exclusivement liée à la souveraineté. Les Inuit du Labrador ont été réinstallés de Nutak en 1956 et de Hebron en 1959 à Okak Bay pour centraliser leur administration et faciliter leur transition d'une économie basée sur la chasse et la pêche à une économie de développement industriel. Diubaldo (1992), p. 31 à 34; Bud Neville, ancien employé d'Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, le 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa; et la Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, vol. 1, Ottawa, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, p. 422 à 425 et p. 460 à 462. Pour une discussion plus détaillée des réinstallations des Inuit, voir Frank James Tester et Peter Kulchyski, Tammarniit (Mistakes) : Inuit Relocation in the Eastern Arctic, 1939-1963, Vancouver, University of British Columbia Press, 1994. (Retournez au paragraphe source)

  197. La Commission royale sur les peuples autochtones a utilisé le terme « de facto » dans sa description du niveau d'aisance du gouvernement du Canada en ce qui concerne la sécurité de la souveraineté dans l'Arctique au début des années 1950. Commission royale sur les peuples autochtones, « Shedding New Light on the Relocation : Summary of the Commission's Conclusions », Report on High Arctic Relocation, Ottawa, The Commission, 1994, p. 134 à 164, p. 136. (Retournez au paragraphe source)

  198. Inuit Tapirisat du Canada (ITC) a commencé par se plaindre de la réinstallation auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) en 1990. La CCDP a renvoyé la question au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC), qui a confié le mandat à la Hickling Corporation d'étudier la légitimité des revendications. Hickling a conclu que le gouvernement avait agi correctement; en réponse, ITC a fait appel devant la CCDP. La CCDP a demandé à ITC et au MAINC de revoir les conditions des réinstallations, ce qui a abouti au lancement de l'enquête de la Commission royale. Les critiques faites au sujet des réinstallations portent entre autres sur le fait que les Inuit n'ont pas été préparés comme il convient à s'adapter au mode de vie qu'on attendait d'eux, et, en conséquence, qu'ils ont manqué de nourriture et de confort. ITC a réalisé que les Inuit ayant participé à ces réinstallations faisaient partie d'une « expérience » pour voir s'ils pouvaient s'adapter au climat et vivre de façon indépendante au moyen de la chasse et du piégeage. Cela explique pourquoi peu de fonds ou d'aide leur ont été accordés au cours des sept premières années du projet. Comme les Inuit devaient représenter la souveraineté canadienne dans l'extrême arctique, le gouvernement hésitait à acquiescer à leurs demandes de retour à Inukjuak. Grant, 1993, p. iii à iv et Soberman, p. 1 à 3, p. 55 à 57.

    D'autres chercheurs ont par contre conclu que ces réinstallations étaient faites avant tout pour le bien-être économique des Inuit, les préoccupations en matière de souveraineté n'étant que secondaire et intervenant peu dans la planification et la réalisation du projet. Si certains ont prétendu que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse de ramener les Inuit à leurs collectivités de départ s'ils le souhaitaient, d'autres ont affirmé que ces promesses n'étaient valides que pour les premières années du projet et ne duraient pas indéfiniment. Le gouvernement n'aurait donc pas été négligent en 1960 quand il a suggéré aux Inuit d'affréter leur propre avion pour visiter leurs familles et leurs amis dans le Nord du Québec. Hickling Corporation, « Assessment of the Factual Basis of Certain Allegations Made Before the Standing Committee on Aboriginal Affairs Concerning the Relocation of Inukjuak Inuit Families in the 1950s », Ottawa, Programme des affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990), p. 1 à 7. Voir également, Shelagh D. Grant, « A Case of Compounded Error : The Inuit Resettlement Project, 1953, and the Government Response, 1990 », Northern Perspectives, vol. 19, no 1, printemps 1991, p. 3 à 29; M. Gunther, The 1953 Relocations of the Inukjuak Inuit to the High Arctic : A Documentary Analysis and Evaluation, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1992; Marc M. Hammond, Report on Findings on an Alleged Promise of Government to Finance the Return of Inuit at Resolute and Grise Fiord to their Original Homes at Port Harrison (Inukjuak) and Pond Inlet, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1994; Alan R. Marcus, Inuit Relocation Policies in Canada and Other Circumpolar Countries, 1925-1960, Ottawa, Rapport pour la Commission royale sur les peuples autochtones, 1995; Alan Rudolph Marcus, Relocating Eden : The Image and Politics of Inuit Exile in the Canadian Arctic, Hanover et Londres, University Press of New England, 1995; et la Commission royale sur les peuples autochtones, The High Arctic Relocation : Summary of Supporting Information, vol. I et II, Ottawa, Groupe communication Canada—Édition, 1994. (Retournez au paragraphe source)

  199. Rosemarie Kuptana, « Ilira : Or Why it is Unthinkable for Inuit to Challenge Qallunaat Authority », document présenté à la Commission royale sur les peuples autochtones, 5 avril 1993, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  200. Kuptana (1993). (Retournez au paragraphe source)

  201. Malgré les contradictions dans les témoignages d'anciens fonctionnaires, et qu'ils aient signalé qu'il ne fallait pas analyser les mesures prises en 1953 avec la grille éthique de 1993, la Commission a conclu que les réinstallations étaient le fruit du désir du gouvernement d'assurer l'autosuffisance des Inuit. Mêrme si les pénuries alimentaires n'ont pas été aussi problématiques à Inukjuak au début des années 1950, le gouvernement était préoccupé également par la chute des prix des peaux de renard et par la capacité des Inuit à compenser cette perte de revenu par eux-mêmes. Pour empêcher la hausse des coûts de bien-être assumés par le gouvernement, ils ont conçu le projet de réinstallation pour assurer l'indépendance des Inuit. D'après la Commission, cette conclusion explique pourquoi les Inuit réinstallés n'ont pas bénéficié d'aide financière et matérielle. Commission royale sur les peuples autochtones, « Commission Releases Report on High Arctic Relocation », communiqué de presse, Ottawa, La Commission, 1994, p. 1 à 2. (Retournez au paragraphe source)

  202. Pendant les années 1980, plusieurs Inuit ont demandé à revenir de façon permanente à Inukjuak et à Pond Inlet de Grise Fiord et Resolute. Le gouvernement canadien a financé leur réinstallation et a offert de rembourser les Inuit qui avaient payé les coûts de leur propre réinstallation plusieurs années auparavant. Commission royale sur les peuples autochtones, communiqué de presse, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  203. Les déménagements parrainés par le gouvernement ont contribué à l'apparition de collectivités centralisées dans la région de Keewatin puisque n'importe où ailleurs dans le Nord, mais ces collectivités ont choisi leur lieu d'implantation en fonction des usages inuits. David Damas, Arctic Migrants/Arctic Villagers : The Transformation of Inuit Settlement in the Central Arctic, Kingston, McGill-Queen's University Press, 2002), p. 192 et 193; Nixon (1983), p. 90 à 149; Duffy, p. 16 et 17; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/housing-backgrounder.php , [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  204. Le transfert du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest d'Ottawa à Yellowknife en 1967 s'est traduit par une hausse du nombre des administrateurs fédéraux et territoriaux dans le Nord, et le personnel de la CBH n'a dès lors plus été employé comme représentant du gouvernement fédéral. Cook, p. 19 à 24; et Dickerson, p. 87. (Retournez au paragraphe source)

  205. En 1958, le Comité des affaires esquimaudes a formulé des recommandations pour procéder aux futures réinstallations inuites et a recommandé d'examiner plusieurs régions prioritaires afin de déterminer la faisabilité d'éventuelles réinstallations. Ces régions englobent Keewatin, sur la côte est de la Baie d'Hudson, la région de Tuktoyaktuk-Coppermine et la partie nord de l'île de Baffin. À la suite de la découverte de dépôt de minerais et de pétrole dans le Grand Nord pendant les années 1960, le gouvernement fédéral s'est doté de recommandations additionnelles pour la réinstallation des Inuit, suggérant qu'ils soient logés à proximité des stations météorologiques dans des zones par ailleurs inhabitées, contribuant ainsi à assurer la souveraineté du Canada sur le Nord et protégeant son potentiel d'extraction de ressources. Un passé, un avenir : Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, volume 1, Ottawa, Groupe communication Canada – Édition, 1996, p. 422 à 430; p. 465 à 466; et p. 511 à 512. (Retournez au paragraphe source)

  206. Tout au long des années 1970, le gouvernement fédéral a toutefois continué à prendre des décisions sur la faisabilité des collectivités nordiques, ce qui a eu des répercussions sur leur emplacement et sur leur survie. Même si les Inuit de Killiniq au Nunavik étaient représentés à la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975, les services gouvernementaux dans leur collectivité ont été progressivement réduits ou interrompus entre 1975 et 1978, y compris les services de santé et d'entretien des infrastructures. En février 1978, les Inuit de Killiniq ont été informés par radio que leur collectivité allait être fermée, et qu'ils seraient déménagés le même jour. Les Inuit de Killiniq, qui étaient répartis entre cinq collectivités du Nunavik, ont depuis signé des pétitions pour qu'une communauté s'installe à proximité du site original de Killiniq. La Société Makivik, avec l'aide d'Affaires indiennes et du Nord canadien, a procédé à des études de faisabilité sur ce site. Même si ces études ont conclu que l'implantation d'une collectivité à proximité du site original de Killiniq était économiquement viable, aucune mesure n'a été prise pour construire les infrastructures nécessaires. Un passé, un avenir, p. 422 à 430; p. 465 à 466; et p. 511 à 512; et The Relocation to Taqpangajuk : a Feasibility Study, Québec, Société Makivik, 1987, p. i à v. (Retournez au paragraphe source)

  207. Gordon W. Smith, « Ice Islands in Arctic Waters », Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980, p. 12. Voir également Gordon W. Smith, Canada's Arctic Archipelago : 100 Years of Canadian Jurisdiction, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1980. (Retournez au paragraphe source)

  208. E.J. Dosman, « The Northern Sovereignty Crisis, 1968-1970 », The Arctic in Question, dir., E.J. Dosman, Toronto, Oxford University Press, 1976, p. 34 à 57, p. 34 à 39. (Retournez au paragraphe source)

  209. Dosman, p. 44. (Retournez au paragraphe source)

  210. Dosman, p. 44 et p. 193 à 200, p. 194. (Retournez au paragraphe source)

  211. Dosman, p. 193 à 200, p. 194. (Retournez au paragraphe source)

  212. Plusieurs pays, mais pas les États-Unis, avaient déjà adopté la règle des douze milles pour la protection du territoire marin. Dosman, p. 52. Voir également Gordon W. Smith, « Ice Islands ». (Retournez au paragraphe source)

  213. Pendant les années 1970, le Canada a participé à des discussions internationales destinées à adopter une législation imposant aux citoyens étrangers d'assumer la responsabilité de la pollution marine causée par leurs activités par les eaux administrées par d'autres pays ou dans les eaux internationales. C'est dans le cadre de ces discussions que s'est tenu la conférence de 1973 sur la pollution marine, les conférences annuelles sur le droit et la mer, et les réunions du Comité sur le fond marin des Nations Unies. Parmi les questions discutées lors de ces réunions, on peut faire état de la réglementation pour l'exploitation des ressources du fond marin dans les eaux internationales, l'étendue du territoire maritime, la pêche et les questions de recherche et de protection. Lapointe, p. 145 à 151. (Retournez au paragraphe source)

  214. Donat Pharand, Canada's Arctic Waters in International Law, New York, Cambridge University Press, 1998, p. 144 et 145. (Retournez au paragraphe source)

  215. Donat Pharand, « Canada's Jurisdiction in the Arctic », A Century of Canada's Arctic Islands, 1880-1980, dir., Morris Zaslow, Ottawa, Société royale du Canada, 1981, p. 111 à 130, p. 117 à 121; et Pharand (1998), p. 144 à 145. (Retournez au paragraphe source)

  216. Pharand (1998), p. xiv à xv. (Retournez au paragraphe source)

  217. Pharand (1998), p. 28. (Retournez au paragraphe source)

  218. Bien que les déclarations dans lesquelles le gouvernement canadien s'opposait aux expériences américaines pour transporter du gaz par le passage du Nord-Ouest aient reposé en partie sur des préoccupations environnementales, le gouvernement canadien a préparé le projet pilote de l'Arctique au début des années 1970, qui envisageait d'expédier du gaz naturel de l'Est de l'île Melville par le passage du Nord-Ouest jusqu'au Golfe du Saint-Laurent. Deux navires-brise-glace puissants à la consommation de carburant réduit et nécessitant peu d'entretien devaient franchir 16 fois par an le passage du Nord-Ouest. Cette proposition n'a pas été approuvée parce qu'on craignait que la demande ne soit pas suffisante. De plus, les organismes politiques inuits, dont Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), se sont opposés aux répercussions négatives sur l'environnement du projet. La Commission Berger, qui a imposé un moratoire sur la construction d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie en 1974, a contribué à réduire encore plus l'intérêt pour le projet pilote de l'Arctique. Même si le gouvernement fédéral a fait la promotion de ce projet jusqu'à la fin des années 1970 et au début des années 1980, les auditions de l'Office national de l'énergie sur la proposition ont été annulées en 1982 quand la proposition n'a pas respecté les critères de base d'un examen par l'Office. Nils Orvik, Northern Development, Northern Security, Northern Studies Series, vol. 1, no 83, Kingston, Centre for International Relations, Queen's University, 1983, p. 30 à 34; Nils Orvik, Canada's Northern Security : The Eastern Dimension, National Security Series, vol. 2, no 82, Kingston, Centre for International Relations, Queen's University, 1982, p. 60; et Pharand, 1998, p. xiii et p. 111. (Retournez au paragraphe source)

  219. Huebert, p. 90 et 91. (Retournez au paragraphe source)

  220. Donald S. Macdonald, White Paper on Defence « Defence in the '70s », Ottawa, ministère de la Défense nationale, 1971, p. 10. Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, numéro de compte 1997-98/050, boîte 3, fichier « La Défense dans les années 70 ». (Retournez au paragraphe source)

  221. Ian Wahn, « Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on External Affairs » et défense nationale touchant le Livre blanc « Defence in the '70s », n° 3, 3 mars 1972, p. 22 et 23. Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, numéro de compte 1997-98/050, boîte 3, fichier « Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale ». (Retournez au paragraphe source)

  222. R.H. Falls, « Security in the North », Policies of Northern Development, dir., Nils Orvik, Kingston, Group for International Politics, Department of Political Studies, Queen's University, 1973, p. 136 à 142, p. 142. (Retournez au paragraphe source)

  223. Cette disposition pourrait avantager le Canada pour négocier la souveraineté du passage du Nord-Ouest sans que les Américains s'inquiètent des effets d'une telle entente sur la souveraineté des eaux américaines. L'Organisation maritime internationale définit les normes pour le transport maritime. Il est intéressant de signaler que le Canada n'a pas ratifié la Convention dont il a contribué à rédiger cette disposition. Huebert, p. 91; et Ann MacInnis, « Arctic Underwater Surveillance », NIOBE Papers : The Canadian Navy in Peace and War in the 1990s, Volume 3, Ottawa, The Naval Officers' Association of Canada, 1991, p. 17 à 39, p.33.

    Au début des années 1990, le Canada a installé des grilles de sonars expérimentaux sur les fonds marins à l'extrémité est du passage du Nord-Ouest. Il s'agit d'appareils d'écoute permettant de surveiller le trafic des sous-marins dans le détroit Davis et dans la baie de Baffin. Ces séries de sonars ont le même type d'utilité que les sites de la ligne RAA, qui servaient à contrôler la circulation aérienne venant du Nord. Ces groupes de sonars étaient facilement endommagés par la glace et les températures extrêmes de l'Arctique. Les mouvements de l'eau et les bruits de transport en surface nuisaient à la qualité acoustique et les sous-marins étaient équipés pour détecter et éviter ces technologies de surveillance. À moins que ces séries de sonars ne soient utilisées conjointement avec des sous-marins à propulsion nucléaire capables de naviguer sous la glace, ils ne permettaient pas de confirmer les rapports de circulation de sous-marin ou d'intercepter et de confronter des navires étrangers. Le Canada ne disposant pas de sous-marins de cette nature, cette technologie ne sera pas mise en œuvre ou ne sera pas pleinement opérationnelle tant que le Canada n'aura pas conclu une entente conjointe avec les États-Unis permettant à ces sous-marins à propulsion nucléaire d'être utilisés pour confirmer les données transmises par les sonars canadiens. MacInnis, p. 17 à 33. (Retournez au paragraphe source)

  224. Défense nationale, 23 décembre 2002, Livre blanc sur la défense de 1994, chapitre 4, [3 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  225. Défense nationale, 23 décembre 2002, Livre blanc sur la défense de 1994, chapitre 4, [3 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  226. Défense nationale, 23 décembre 2002, Livre blanc sur la défense de 1994, chapitre 4, http://www.forces.gc.ca/admpol/eng/doc/5116_e.htm, [3 mars 2005].

    Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a attribué des contrats pour la remise en état des sites de la ligne RAA à des entreprises appartenant à des Inuit. Défense nationale, 12 mai 2005. La décontamination du réseau RAA se poursuit au Nunavut, http://www.forces.gc.ca/site/feature_story/2004/jun04/23_f_f.asp, [11 août 2005]; Défense nationale, 31 août 2001, Documentation : Projet de décontamination du Réseau d'alerte avancé, http://www.forces.gc.ca/site/newsroom/view_news_e.asp?id=205, [11 août 2005]; Affaires indiennes et du Nord Canada, 6 juillet 2005, Des entreprises Inuites obtiennent trois contrats pour l'assainissement des sites contaminés, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/m-a2005/2-02688_f.html, [11 août 2005]; et Rosemarie Kuptana, ancienne présidente de Inuit Tapiriit Kanatami et de la Conférence circumpolaire inuite, interrogé par l'auteur, le 20 avril 2005 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  227. Des programmes comme celui du système canado-américain de radar basé dans l'espace, l'Initiative de défense aérienne et l'Initiative de défense stratégique pourraient prendre de l'importance pour le Canada si ses prétentions de souveraineté dans les eaux de l'archipel Arctique échouaient. David Cox, « Ballistic Missile Defences, Cruise Missiles, Air Defences », Arctic Alternatives : Civility or Militarism in the Circumpolar North, Canadian Papers in Peace Studies, n° 3., dir., Franklyn Griffiths, Toronto, Science for Peace/Samuel Stevens, 1992, p. 237 à 250, p. 247 à 249; et Défense nationale, 22 avril 2003, 1 Canadian Ranger Patrol Group, http://www.cfna.forces.gc.ca/ [14 juillet 2005]; et Défense nationale, 23 décembre 2002, Livre blanc sur la défense de 1994, chapitre 4, http://www.cfna.forces.gc.ca/ [3 mars 2005].

    Les patrouilles de Rangers du Nord sont rémunérées pour assister à des cours de formation initiale et annuelle et pour toute opération de la Défense nationale à laquelle elles participent. Défense nationale, 1er mai 2003, Ranger FAQ, http://www.cfna.forces.gc.ca/units/rangers/crpg_faqs_e.sap, [14 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  228. Conférence circumpolaire inuite, 30 novembre 2004, Climate Change in the Arctic : Bringing Inuit Perspectives to Global Attention, [3 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  229. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Canada Aboriginal Peoples Roundtable, notes d'allocution de Jose Kusugak, http://www.itk.ca/roundtable/roundtable-kusugak-notes.php , [11 août 2005]; Conférence circumpolaire inuite, 30 novembre 2004, Climate Change in the Arctic : Bringing Inuit Perspectives to Global Attention [3 mars 2005]; Sila Alangotok : Inuit Observations on Climate Change, Ottawa, International Institute for Sustainable Development, vidéo VHS, 2001; Kuptana, interrogé le 20 avril 2005; et Sheila Watt-Cloutier, présidente internationale, Conférence circumpolaire inuite, interrogée par l'auteur, le 26 avril 2005 (enregistrement numérique), Aeroplex Building, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  230. Calgary Working Group, A Report and Recommendations for Canadian Foreign Policy in the Circumpolar Arctic, Calgary, Canadian Centre for Foreign Policy Development, 1998; et Huebert, p. 86. (Retournez au paragraphe source)

  231. Huebert, p. 88 à 90; et G.R. Weller, Canada as Circumpolar Power, Thunder Bay, Lakehead Centre for Northern Studies Research, rapport no 10, 1989, p. 1 à 3. (Retournez au paragraphe source)

  232. Huebert, p. 91 à 92. (Retournez au paragraphe source)

  233. Huebert, p. 93; et Aqqaluk Lynge, « Inuit Culture and International Policy », Arctic Alternatives : Civility or Militarism in the Circumpolar North, Canadian Papers in Peace Studies, n° 3, dir., Franklyn Griffiths, Toronto, Science for Peace/Samuel Stevens, 1992, p. 94 à 99. (Retournez au paragraphe source)

  234. Huebert, p. 91 à 92; et MacInnis, p. 33. (Retournez au paragraphe source)

  235. Conférence circumpolaire inuite, 30 novembre 2004, ADM Forum on Globalization, Identity and Citizenship [3 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  236. On peut donner comme exemple de ces initiatives l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique, un projet parrainé par le Conseil de l'Arctique, un organisme de lobbying international. Ce projet vise à étudier les répercussions sociales, économiques, environnementales, sur la santé et culturelles du changement climatique. C'est une entreprise importante car de nombreux rapports sur cette question n'ont pas traité des effets culturels, qui sont essentiels pour le mode de vie traditionnel des Inuit. À ce titre, le Conseil de l'Arctique constitue un forum important dans lequel les Inuit peuvent combiner leurs connaissances scientifiques et traditionnelles pour contribuer à une compréhension plus holistique d'une question mondiale complexe. Conférence circumpolaire inuite, 30 novembre 2004, Climate Change in the Arctic : Bringing Inuit Perspectives to Global Attention, http://www.inuitcircumpolar.com/index.php?ID=266&Lang=En , [3 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  237. La dimension politique de la politique étrangère canadienne, Ottawa, Services des communications, Affaires étrangères et du Commerce international, 2000), p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  238. La dimension politique de la politique étrangère canadienne, p. 2 à 9; Charron, p. 1 à 2 et p. 17 à 18; et Toward a Northern Foreign Policy for Canada : A Consultation Paper, Ottawa, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, 1998, p. 11 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  239. Par exemple, une enfant pouvait se voir donner le nom de son grand-père maternel, la mère de l'enfant pouvait l'appeler par son nom ou par « fille » ou « père ». Cette pratique convenait étant donné que de nombreux Inuit estimaient que les homonymes prenaient souvent les traits de personnalité des personnes leur ayant donné leur nom. Étant donné la petite taille de la plupart des collectivités, la généalogie des familles était bien connue et de telles formes multiples pour s'adresser à chaque personne ne causaient pas de confusion entre les Inuit. Birket-Smith, p. 138, 153 à 163. (Retournez au paragraphe source)

  240. Par exemple, les suffixes « apik » (plus jeunes) et « ajuk » (plus vieux) précisaient la position d'une personne par rapport à un autre membre de la collectivité portant le même nom. Les noms peuvent changer au cours de la vie d'une personne, alors que des suffixes seront ajoutés ou éliminés pour tenir compte de la situation de la personne dans la collectivité. A. Barry Roberts, Eskimo Identification and Disk Numbers : A Brief History, Ottawa, Direction du développement social., ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1975, p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  241. Par exemple, Elizabeth se transformait en Elisapi et Adam en Atami. Les Inuit n'utilisaient pas certains sons de la langue anglaise, comme le « r » et des noms comme « Marie » devenaient « Imellie ». Valerie Alia, Names, Numbers and Northern Policy, Halifax, Fernwood Édition, 1994, p. 25 à 28; et Roberts, p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  242. La Police à cheval du Nord-Ouest est devenue la Gendarmerie royale du Canada en 1920. Diubaldo (1992), p. 3; et Derek G. Smith, « The Emergence of 'Eskimo Status' : An Examination of the Eskimo Disk List System and its Social Consequences, 1925-1970 », dir., Noel Dyck et James B. Waldram, Anthropology, Public Policy and Native Peoples in Canada, Montréal, McGill-Queen's University Press, 1993, p. 41 à 74, p. 52. (Retournez au paragraphe source)

  243. Roberts, p. 10. (Retournez au paragraphe source)

  244. Roberts, p. 4 à 7; et Smith, p. 50. (Retournez au paragraphe source)

  245.  Identification et inscription des Indiens et des Inuit, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1993, p. 23; et Roberts, p. 12 à 15. (Retournez au paragraphe source)

  246. Roberts, p. 11 à 24; et Smith, p. 54 à 55. (Retournez au paragraphe source)

  247. Le fait de classer les personnes comme « Esquimau » aux fins des versements d'allocation familiale était important. Pour les Inuit, ces paiements prenaient la forme d'une liste de marchandises qu'ils pouvaient se procurer dans les postes de la CBH ou de la GRC, au lieu d'argent liquide, comme c'était le cas pour la plupart des Canadiens. Roberts, p. 24 à 25 et Smith, p. 57 à 58. (Retournez au paragraphe source)

  248. Même si les disques émis en 1941 et en 1945 portaient la mention « Certificat d'enregistrement esquimau » d'après la correspondance du ministère des Mines et des Ressources de 1945, il n'était pas destiné à être porté par les Inuit une fois que ceux-ci avaient mémorisé les numéros frappés sur les disques. Comme l'indique Smith, il était important que les disques ne soient pas destinés à être portés parce que cela montrait bien que les numéros esquimaux étaient destinés à des fins administratives uniquement et non pas comme des marqueurs de situation. Pour l'émission des numéros esquimaux, en 1945, un Esquimau était décrit comme une « personne qui était inscrite comme Esquimau dans les registres, et à qui un numéro d'identification avait été émis par le Bureau des Territoires du Nord-Ouest et des affaires du Yukon du ministère des Mines et des Ressources. Un nomade était décrit comme une personne de sang mêlé indien ou esquimau, résidant dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans le territoire du Yukon, qui n'était ni Esquimau ni Indien, mais qui vivait aussi comme les Indiens ou les Esquimaux. Si les disques étaient destinés au début à faciliter l'administration gouvernementale des Inuit, ils sont devenus des indicateurs de la situation inuite. Avec l'introduction du système alphanumérique en 1945, E8-1221 désignait une personne vivant dans le Nord-Est du Québec. Roberts, p. 24 à 25 et Smith, p. 56 à 58. (Retournez au paragraphe source)

  249. Roberts, p. 26. (Retournez au paragraphe source)

  250. Il est courant au Canada que des personnes portent le même prénom et le même nom de famille. C'est ce qui a amené certains à considérer l'enregistrement des numéros esquimaux comme un système ethnocentrique imposé aux Inuit par des administrateurs qui n'étaient pas prêts à apprendre les noms inuits ou à comprendre les subtilités de l'attribution des noms par les Inuit. Ce système de disque a été critiqué pour favoriser des « inégalités structurelles au Canada, qui aidaient à mettre en place une sous-classe stigmatisée en termes ethniques de personnes vivant dans le Nord ». Si le système numérique d'enregistrement, comme le numéro d'assurance sociale, sert au gouvernement à identifier les Canadiens, ils sont utilisés en même temps que les prénoms et noms de famille et non pas en remplacement. On a relevé certains cas de résistance des Inuit à utiliser ces numéros, en particulier pendant les années 1960 chez les générations les plus jeunes d'Inuit. Alia, p. 51 à 55; Roberts, p. 27 et Smith, p. 41, 57. (Retournez au paragraphe source)

  251. Abraham Okpik, un Inuk bilingue, a été nommé par le gouvernement des T.N.-O. pour enregistrer, pour chaque membre de toutes les collectivités de T.N.-O., le premier et le second noms qu'ils se choisissaient eux-mêmes. Identification et inscription des Indiens et des Inuit, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993, p. iv; et Roberts, p. 26 à 31. (Retournez au paragraphe source)

  252. Santé Canada, La santé dans le Nord du Canada :dossier pour la Commission royale d'enquête sur les services de santé, Ottawa, Services de santé du Nord, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1962, p. 2; Chartrand, p. 241; et Dickerson, p. 87. (Retournez au paragraphe source)

  253. Le Baffin Regional Council ne doit pas être confondu avec la Baffin Regional Inuit Association (BRIA) maintenant connue sous le nom de Qikiqtani Inuit Association (QIA). La BRIA a été créée en 1975 pour collaborer avec ITK comme association régionale. Elle était également membre du BRC. La BRIA a été dissoute et remise sur pied sous le nom de QIA en 1996, afin de travailler avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) pour gérer les questions sociales locales liées à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le BRC a cessé de se réunir en 1993. La même année, NTI a été mis sur pied pour gérer les modalités de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la région de Baffin n'avait plus besoin d'une représentation spéciale au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Duffy, p. 243 à 246; Qikiqtani Inuit Association, About QIA, http://www.qikiqtani.nu.ca/english/about-background.html , [8 février 2005]; « The Native Association's of Canada's Inuit », Inuttituut, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, mai 1976, p. 12; Kuptana, interrogé le 20 avril 2005; et White, p. 18 à 21. (Retournez au paragraphe source)

  254. Davidson, p. 116 et 117; et Hamelin, p. 4.

    Si des membres éminents des organisations inuites ont été interrogés lors de cette recherche, ce rapport traite de l'histoire des organisations politiques inuites et non pas des leaders eux-mêmes.

    Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  255. Backhouse, p. 30; McGrath, p. 1; et McPherson, p. 51. (Retournez au paragraphe source)

  256. McPherson, p. 57 à 60. (Retournez au paragraphe source)

  257. Une modification à la Loi sur les indiens de 1951 précisait que « la mention d'un Indien, dans la présente loi exclut une personne de la race d'aborigène communément appelée Esquimaux ». Même si cet amendement précisait que les Inuit n'avaient pas la même situation que les Premières nations, les affaires inuites ont continué à être administrées par le gouvernement fédéral et à relever en partie du financement et des programmes gérés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, que le Livre blanc avait oublié. En 1966, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada a été créé. Même s'ils ont continué à être administrés par un seul ministère, les statuts des Premières nations et des Inuit ont continué à être différents. C'est ainsi qu'en 1950, les Inuit ont obtenu le droit de voter aux élections fédérales, alors que les Premières nations n'en ont bénéficié qu'en 1960. Au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, les affaires inuites et des Premières nations étaient administrées de façon distincte. Le secteur Nord-Canada englobe des domaines comme la Direction générale de l'administration du Nord, le Conseil consultatif sur le développement du Nord et le Centre de coordination et de recherche sur le Nord. Cook, p. 19 et 20; Dickerson, p. 70 et 100; Diubaldo (1992), p. 10; Fingland, p. 143; Maura Hanrahan, « The Lasting Breach : The Omission of Aboriginal People from the Terms of Union Between Newfoundland and Canada and its Ongoing Impacts », Royal Commission on Renewing and Strengthening out Place in Canada, 2003, p. 267, http://www.gov.nf.ca/  [17 janvier 2005]; Hawley, p. 8; Hochstein, p. 9; Morehouse, p. 4; et Commission royale sur les peuples autochtones, Un passé, un avenir, vol. 1, Ottawa, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996, p. 300 et 319.

    Newhouse and Belanger, 2-3, Institute of Intergovernmental Relations, School of Policy Studies, Queen's University, 2005, Literature Reviews, http://www.queensu.ca/iigr/  [17 janvier 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, The Origin of ITK (transcription de la première réunion d'ITK), http://www.tapirisat.ca/corporate/~history-origin-transcript-first-meeting.php  [16 mai 2005]; Usher (1973), p. 21; et Hamelin, p. 14. (Retournez au paragraphe source)

  258. En 1973, l'AIE a changé de nom pour devenir l'Alliance canadienne en solidarité avec les autochtones (ACSAA) et s'est consacrée essentiellement à l'aide aux organismes autochtones. En 1978, avec la fondation d'organismes autochtones à l'échelle nationale, l'ACSAA a été dissoute. McPherson, p. 60 et 61; « The Native Associations of Canada's Inuit », p. 3; « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 26; et Inuit Tapiriit Kanatami, The Origin of ITK, http://www.itk.ca/index.html/?q=/corporate/history-origin-transcript-first-meeting.php  [16 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  259. Au départ, le CEDA envisageait de représenter les peuples autochtones de l'Arctique. McPherson, p. 60 et 61; et Usher, p. 29. (Retournez au paragraphe source)

  260.  Coppermine Conference of Arctic Native People. 14 au 18 juillet 1970, Edmonton, Association indienne esquimaude, [1970?], Introduction. (Retournez au paragraphe source)

  261. Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, The Origin of ITK., http://www.itk.ca/corporate/jhistory-origin.php , [27 janvier 2005]; McGoldrick, interrogé le 10 février 2005; Watt, interrogé le 19 mai 2005; Irniq, interrogé le 27 avril 2005; and Tagak Curley, MLA Rankin Inlet North, interrogé par l'auteur, le 27 avril 2005 (enregistrement numérique), assemblée législative du gouvernement du Nunavut, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  262. McPherson, p. 64; Morehouse, p. 12; et Don Whiteside, Historical Development of Aboriginal Political Associations in Canada : A Documentation, Ottawa, Fraternité des Indiens du Canada, 1973, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  263. En Inuktitut, la langue Inuit, Tapirisat signifie « se réunir ». Toutefois, Tapiriit, signifie « réunit ». ITC a été renommé Inuit Tapiriit Kanatami, 30 ans après sa création pour montrer qu'il avait bien réussi à réunir ou regrouper les Inuit. Braidek, interrogé le 2 février 2005;. Kusugak, p. 6; et « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43. (Retournez au paragraphe source)

  264. Hamelin, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  265. Le ministère du Secrétariat d'État, devenu Patrimoine canadien, a financé ce programme. Le gouvernement estimait alors que des « associations viables et financées convenablement avaient les moyens d'élaborer des propositions de programme et de projet en fonction de l'ordre du jour et du niveau d'intérêt des peuples autochtones eux-mêmes », p.4. David Newhouse, Kevin Fitzgerald, Yale Belanger, « Creating a Seat at the Table : Aboriginal Programming at Heritage Canada, A Retrospective Study for Canadian Heritage », Peterborough, Department of Native Studies, Trent University, 31 janvier 2005, p. 2 à 5. (Retournez au paragraphe source)

  266. Certains groupes autochtones s'inquiétaient de leur capacité à agir de façon autonome et à faire efficacement des pressions auprès du gouvernement fédéral si celui-ci finançait leurs activités. Dickerson, p. 101; Hochstein, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  267. Ces règlements de revendications territoriales ont été rendus officiels par des législations provinciales, territoriales et fédérales avec la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (1977), la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique (1984) et la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993). L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a été signé le 22 janvier 2005 et a reçu la sanction royale en juin 2005. Une entente de principe concernant la région maritime inuit du Nunavik a été négociée en 2002. Se reporter à la section Revendications territoriales globales des Inuit pour de plus amples informations sur cette entente. Ententes, traités et projets négociés de règlement, juin 2004, http://www.atns.net.au , et cherchez dans la base de données avec les termes « Nunavik », « Inuvialuit », et « Nunavut », [15 février 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, « Backgrounder on Economic Opportunities for Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 15 novembre 2004, p. 2, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-ec-dev.php , le 6 avril 2006; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 24 juin 2005, « Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador obtient la sanction royale », http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/m-a2005/2-02684_f.html, [11 juillet 2005]. L'annexe C résume les principaux termes des quatre revendications territoriales globales des Inuit. (Retournez au paragraphe source)

  268. Se reporter à l'annexe C pour une explication de la structure actuelle des organismes des politiques inuites au Canada. La section du rapport intitulée « Historique des transferts de pouvoirs » traite du développement des gouvernements régionaux inuits et de leur proposition d'autonomie gouvernementale. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a été conclu en janvier 2005, mais l'Association des Inuit du Labrador continuera à exister jusqu'à ce que le gouvernement du Nunatsiavut soit mis sur pied. Debbie Michelin, conseillère principale de politiques, Direction des relations intergouvernementales, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogée par l'auteur, le 14 février 2005 (enregistrement numérique), Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau; et William Anderson III, président, Association des Inuits du Labrador, interrogé par l'auteur, 14 mars 2005, appel téléphonique à Nain, Labrador, de Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  269. Les peuples autochtones de l'Alaska sont parvenus à retarder le développement pétrolier afin de négocier un accord de revendication territorial, ce qui a amené la création de CEDA après la découverte de pétrole à Atkinson Point en janvier 1970. Hamelin, p. 12; et Usher, p. 20. (Retournez au paragraphe source)

  270. « Political Development in Nunavut », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1979, p. 5. (Retournez au paragraphe source)

  271. Usher (1973), p. 14 à 20. (Retournez au paragraphe source)

  272. Usher (1973), p. 9 et 10. (Retournez au paragraphe source)

  273. Au départ, le fait de fonctionner dans le cadre d'une structure reconnue par le gouvernement canadien constituait un obstacle pour les organismes politiques, qui étaient également attentifs aux règles culturelles de comportement social des peuples autochtones. Pour les Inuit, prendre des décisions au nom de groupes ou jouer des rôles de leader était inhabituel. Le CEDA exigeait des membres qu'il soit d'ascendance autochtone, depuis au moins quatre générations, et qu'ils aient résidé dans les T.N.-O. Pour garantir l'accès au financement, CEDA est devenu en 1972 un associé régional d'ITK. Davidson, p. 123; Hochstein, p. 9; « The Native Associations of Canada's Inuit », p. 9; et Usher (1973), p. 38. (Retournez au paragraphe source)

  274.  CEDA a apporté son aide à la collectivité de Sachs Harbour quand le gouvernement canadien, contre la volonté des peuples autochtones, a apporté son aide aux entreprises d'exploration pétrolière. Les membres de la collectivité ont arrêté l'exploration des sociétés pétrolières à Cape Bathurst pendant près d'un an en 1972, avec l'aide de CEDA. En 1970, CEDA a créé l'Association des jeux du Nord dans le cadre d'un projet du centenaire. Usher (1973), p. 32. (Retournez au paragraphe source)

  275. Usher (1973), p. 32. La première réunion d'ITK a eu lieu à Toronto en février 1971. La conférence de fondation a eu lieu à Ottawa en août 1971. Inuit Tapiriit Kanatami, ITC Founding Conference : août 1971, http://www.itk.ca/corporate/history-founding-conference.php , [16 mai 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, The Origin of ITK, [16 mai 2005]; et « The Native Association's of Canada's Inuit », p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  276. « Speaking for the First Citizens of the Canadian Arctic », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1977, p. 1; et William Tagoona, « Inuit Tapirisat du Canada », Innutituut, automne 1972, p. 31 à 35, p. 31 et 32. (Retournez au paragraphe source)

  277. William Tagoona, « I.T.C. Conference in Pangnirtung », Inutitut, automne 1972, p. 5 et 6. (Retournez au paragraphe source)

  278. Depuis 1970, ITK a reçu des fonds fédéraux pour ses activités de base et régionales. Deux associés régionaux d'ITK, la Qikiqtani Inuit Association et la Kivalliq Inuit Association, ont appuyé les objectifs de durabilité environnementale d'ITK en exerçant la surveillance des projets de développement des ressources, comme la mine Nanisivik près de la baie Arctique et en suivant l'étude sur les répercussions du pipeline gazier polaire, qui envisageait de transporter du gaz de l'archipel Arctique sud à travers le district Keewatin. Braidek, interrogé le 2 février 2005; « The Native Association's of Canada's Inuit », p. 4 à 8; et McPherson, p. 70. (Retournez au paragraphe source)

  279. « Speaking for the First Citizens of the Canadian Arctic », 1977, p. 4 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  280. Braidek, interrogé le 2 février 2005; Kusugak, interrogé le 6 avril 2005; « The Case for Inuit Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Government of Canada », http://www.itk.ca/20040419-inuit-specific-final.pdf , [4 janvier 2005]; et McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  281. Braidek, interrogé le 2 février 2005; et Pauktuutit, 2004, À notre sujet, http://206.191.37.17/about_e.asp , [28 janvier 2004]. (Retournez au paragraphe source)

  282.  Idem. (Retournez au paragraphe source)

  283. Inuit Tapiriit Kanatami, 21 janvier 2005, Inuit Youth of Canada, [8 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  284. Conférence circumpolaire inuite, 3 novembre 2003, Origine de la CCI, CCI (Canada) vue d'ensemble; Conférence circumpolaire inuite (CCI), http://www.inuitcircumpolar.com , [1er février 2005]; Conférence circumpolaire inuite, 3 novembre 2003, Conférence circumpolaire inuite – Structure organisationnelle, et CCI (Canada) buts et objectifs, http://www.inuitcircumpolar.com , [1er février 2005]; Watt-Cloutier, interrogé le 26 avril 2005; and Wayne Lord, Directeur, Affaires autochtones et circumpolaires, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, interrogé par l'auteur, le 8 juin 2005, Édifice Lester B. Pearson, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  285. Conférence circumpolaire inuite, 3 novembre 2003, Origine de la CCI, CCI (Canada) vue d'ensemble; Conférence circumpolaire inuite (CCI), http://www.inuitcircumpolar.com/flash_player_icc_select.php , [1er février 2005]; Conférence circumpolaire inuite, 3 novembre 2003, Conférence circumpolaire inuite– Structure organisationnelle, et CCI (Canada) buts et objectifs, http://www.inuitcircumpolar.com , [1er février 2005]; Watt-Cloutier, interrogé le 26 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  286. La région du Nunavik était également connue sous le nom de péninsule de l'Ungava et aussi de Nouveau Québec. D'après l'ancien président Makivik, Zebedee Nungak, les gouvernements québécois et fédéral n'ont pas négocié avec les Inuit au sujet de la prestation de services aux collectivités du Nunavik. Les Inuit ont indiqué qu'ils préféraient conserver les services assurés par le gouvernement fédéral et leurs possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale plutôt que de s'intégrer davantage au système du gouvernement provincial, dans lequel ils craignaient d'avoir à maîtriser le français pour obtenir un emploi. Mitchell, p. 208; F.J. Neville et B. Robitaille, « Report of the Federal-Provincial Team of Officials Directed to Visit the Communities of Nouveau Quebec », Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, février à mars 1970; Watt, interrogé le 19 mai 2005; et Zebedee Nungak, « Quebecer?? Canadian? …Inuk! », On the Land : Confronting the Challenges to Aboriginal Self-Determination in Northern Quebec and Labrador, dir., Bruce W. Hodgins, Kerry A. Cannon, Toronto, Betelgeuse Books, 1995, p. 21 et 22. (Retournez au paragraphe source)

  287. Mitchell, p. 197. (Retournez au paragraphe source)

  288. La FCNQ voulait que les responsables des affaires coopératives deviennent des gestionnaires dans d'autres secteurs de l'économie et par la suite des leaders des territoires, ainsi que du système d'éducation et politique. Toutefois, le gouvernement fédéral a souvent contourné les souhaits de la FCNQ en s'en remettant aux conseils inuits régionaux pour assurer la représentation politique des Inuit. Mitchell, p. 212. (Retournez au paragraphe source)

  289. De la même façon, la FCNQ s'est plainte au Québec quand le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada a permis à l'organisme nouvellement créé Inuit Tapirisat du Canada de déterminer quels organismes régionaux inuits recevraient les fonds fédéraux. Le gouvernement du Québec et celui du fédéral n'étaient pas désireux de négocier la mise sur pied d'un gouvernement régional au Nunavik, et les Inuit du Nunavik n'étaient pas désireux de se joindre aux organismes indiens du Québec. L'aide à la création de leur propre organisme de représentation a constitué un moyen de leur assurer l'autoreprésentation au niveau provincial et au niveau national. Nombre des premiers leaders de la SINQ étaient des fonctionnaires. Mitchell, p. 215; Watt, interrogé le 19 mai 2005; et McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  290. Ententes, traités, négociations et règlements, 13 janvier 2005, Association des Inuit du Nord québécois http://www.atns.net.au/biogs/A001590b.htm , [1er février 2005]. Musée canadien des civilisations, 27 septembre 2001, « L'histoire des Inuit du Canada : une odyssée de mille ans », http://www.civilization.ca/  [1er février 2005]; et Taqramiut Nipingat Incorporated, 22 mars 2004, À notre sujet, http://www.taqramiut.qc.ca/en/aboutus.htm<1----> , [1er février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  291. Donat Savoie, négociateur fédéral en chef – Nunavik, Affaires indiennes et du Nord Canada, à tous les ministères et organismes fédéraux, 24 mars 2005, « Le point sur la situation du projet d'autonomie gouvernementale du Nunavik »; « Entente sur le cadre de négociation de la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik », Ottawa, gouvernement du Canada, 26 juin 2003; Donat Savoie, « Convergence and Divergence in North America : Canada and the United States », document présenté au 5th Biennial Colloquium, Association for Canadian Studies in the United States, 29 et 30 octobre 2004, Simon Fraser University, Vancouver; et « Nunavik Government : Negotiation Framework Agreement », Nunavik, vol. 01, no 02, 2005, p. 3 à 6, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  292. Whiteside, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  293. Hanrahan, p. 266; Anderson, interrogé le 14 mars 2005; et « Reports on Annual Conference », Inuit Tapirisat du Canada, Cambridge Bay, T.N.-O., 16 au 20 septembre 1974, p. 5. (Retournez au paragraphe source)

  294. Ententes, traités, négociations et règlements, 13 janvier 2005, Inuit du Labrador, http://www.atns.net.au/biogs/A001812b.htm , [1er février 2005]; pour de plus amples informations provenant du même site sur les organisations suivantes, consultez Association des Inuit du Labrador, http://www.atns.net.au/biogs/01810b.htm , [1er février 2005]; gouvernement du Nunatsiavut, http://www.atns.net.au/biogs/A001811b.htm , [1er février 2005]; et Labrador Inuit Constitution, http://www.atns.net.au/biogs/A001817b.htm , [1er février 2005]; et Association des Inuit du Labrador, vue d'ensemble, http://www.nunatsiavut.com/en/php , [1er février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  295. Dickerson, p. 105. (Retournez au paragraphe source)

  296. Ententes, traités, négociations et règlements, 13 janvier 2005, Fédération Tungavik du Nunavut , http://www.atns.net.au/biogs/A001602b.htm , [1er février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  297. Dickerson, p. 104. (Retournez au paragraphe source)

  298. Hamelin, p. 9; Kuptana, interrogé le 20 avril 2005; Irniq, interrogé le 27 avril 2005; et Kusugak, interrogé le 6 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  299. Routledge, 2004, Encyclopedia of the Arctic : Watt-Cloutier Sheila, [31 août 2005]; Yukon College, 17 septembre 1998, Nunatsiaq News Circumpolar News : « Russian Inuit Hard Hit by Nation's Economic Woes », [31 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  300. Canadian Women's Health Network, 10 décembre 2004, Why Canadian women (and men) should be worried : The Pauktuutit Inuit Women's Association – Lettre au Cabinet du Premier ministre, http://www.cwhn.ca/hot/pauktuutit.html , [31 août 2005]; Denise Rideout, « Inuit Not Getting Fair Share of Aboriginal Money », 10 mai 2002, Nunatsiaq News, [31 août 2005]; et « The Case for Inuit Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Government of Canada », http://www.itk.ca/publications/20040419-inuit-specific-final.pdf , [4 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  301. L'exclusion du Nunavik et du Nunatsiavut prend une importance particulière quand le transfert des pouvoirs aux gouvernements autochtones pose problème dans la stratégie, et les deux régions sont en voie de constituer des assemblées autonomes de gouvernement au sein des provinces de Terre-Neuve et du Québec. Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, Inuit Respond to Northern Strategy Framework,http://www.itk.ca/  [4 janvier 2005]; La stratégie pour le Nord, mai 2005, Édification de la nation : Cadre d'une stratégie pour le Nord, http://www.northernstrategy.ca/  [11 juillet 2005]; et McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  302. Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  303. Le Traité 8 a été négocié en 1899 afin de fournir de la nourriture aux Premières nations et de protéger leur terre sous forme de réserve pendant la ruée vers l'or. En 1921, le Traité 11 a été négocié avec les Dénés et les Métis de la vallée du Mackenzie après la découverte de pétrole à Fort Norman en 1920.Si la négociation et la conclusion de ce traité se sont traduites par la reconnaissance historique par le gouvernement des droits sur les terres autochtones dans le Nord, ce furent les seuls traités dans le Nord négociés avec les peuples autochtones avant 1970. McPherson, p. 66 et 67. (Retournez au paragraphe source)

  304. Usher (1973), p. 23 à 25. (Retournez au paragraphe source)

  305. Duffy, p. 235 à 238. (Retournez au paragraphe source)

  306. La décision Calder reconnaît les droits fonciers sur la base des titres autochtones pour la première fois. Les titres autochtones sur la terre découlent de l'utilisation et de l'occupation traditionnelles des terres par les peuples autochtones. Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, mars 1996, Les revendications globales (traités modernes) au Canada, [16 février 2005]; et Braidek, interrogé le 2 février 2005.

    Certains groupes autochtones s'inquiétaient de leur capacité à agir de façon autonome et à exercer efficacement des pressions sur le gouvernement fédéral, si celui-ci finançait leurs activités. Dickerson, p. 101; et Hochstein, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  307. Inuit Tapiriit Kanatami s'appelait au départ Inuit Tapirisat du Canada mais a changé de nom en 2001. Kusugak, p. 6; et « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43. (Retournez au paragraphe source)

  308. Les Alaska Native Claims Settlement Acts reconnaissent les revendications territoriales des Inuit américains. Dans le cadre de ces ententes, les droits fonciers des Inuit étaient annulés en échange de compensation financière et de redevances provenant des recettes de l'exploitation des ressources. Au lieu de créer des réserves en fonction de l'emplacement des collectivités inuites, l'ANCSA a mis sur pied des sociétés régionales dans les collectivités qui sont également devenues des actionnaires de projets d'exploitation des ressources. Alain-G. Gagnon et Guy Rocher, Regard sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Montréal, Québec Amérique, 2002, p. 242. (Retournez au paragraphe source)

  309. Mitchell, p. 343. (Retournez au paragraphe source)

  310. Les conditions propres aux Inuit ne se prêtent pas à des revendications particulières parce qu'elles portent sur des traités à valeur juridique qui n'ont pas été mis en œuvre ainsi que sur des obligations ou des dispositions sur les réserves qui figurent dans les traités. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Direction générale des revendications globales, [16 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  311. La décision Sparrow de 1990 a précisé que si les droits autochtones sur la terre avaient auparavant pris fin, l'intention du gouvernement fédéral de mettre fin à ces titres devait avoir été claire. La décision Delgamuukw de 1997 a conclu que les peuples autochtones n'ont plus à prouver qu'ils étaient des sociétés organisées ou que l'utilisation de la terre faisait partie intégrante de leur mode de vie. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 2 : Une relation à redéfinir, partie 2 chapitre 4 – Les Terres et les Ressources, [31 août 2005]; « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 18; et Condition féminine Canada, 13 décembre 2004, « From the Fur Trade to Free Trade : Forestry and First Nations Women in Canada », http://www.swc-cfc.gc.ca/ [31 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  312. Peter Cumming, « Our Land—Our People : Native Rights North of '60 », Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, préparé pour le National Workshop on People, Resources and the Environment North of '60, mai 1972, p. 13 et 14. (Retournez au paragraphe source)

  313. La Convention de la Baie James et du Nord québécois et l'Entente finale Inuvialuit ont été négociées rapidement afin de faciliter le développement des ressources dans les régions concernées. Des ententes complémentaires, traitant de questions comme les gouvernements régionaux, y ont été ajoutées depuis. Il a fallu 13 ans pour négocier l'Accord de principe sur les revendications territoriales du Nunavut, et 24 ans pour l'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Mitchell, p. 343. (Retournez au paragraphe source)

  314. L'annexe D résume les principales conditions des quatre Revendications territoriales globales des Inuit. Les ententes ont été réglées à une dizaine d'années d'intervalle. Elles ont pris un caractère officiel avec l'adoption par les territoires et le fédéral de loi comme : la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (1977), la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique (1984), la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993), et la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (2005). En ce qui concerne l'Accord de principe sur le territoire maritime des Inuit du Nunavik, les portions du territoire faisant l'objet des revendications ont été couvertes par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou ont été considérées comme faisant partie du Labrador. L'Accord de 2002 traite uniquement de la partie du Nunavut de la revendication. Celle touchant le Labrador est une revendication reconnue par le gouvernement fédéral, mais qui n'a pas encore fait l'objet de négociation. Cette entente doit préciser l'utilisation et la propriété des droits sur la terre et les ressources dans la région spécifiée, et l'inclusion des Inuit du Nunavik dans le développement économique de la région marine. Marine Region Agreement-in-Principle 2002 – Agreements Database Agreement, http://www.atns.net.au/biogs/A001797b.htm , [14 février 2005]; and Ententes, traités et projets négociés de règlement, juin 2004, http://www.atns.net.au  et « cherchez dans la base de données » avec les termes « Nunavik », « Inuvialuit », et « Nunavut », 15 février 2005; et Inuit Tapiriit Kanatami, « Backgrounder on Economic Opportunities for Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 15 novembre 2004, p. 2, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-ec-dev.php , [6 avril 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  315. La négociation de l'autonomie gouvernementale des Inuit n'a pas été une réussite dans le cadre d'un règlement global des revendications territoriales. Toutefois, la revendication récente sur le Nunatsiavut est celle qui évoque de plus près une structure de gouvernance dans le domaine des revendications territoriales des Inuit et qu'elle sera discutée dans la section du rapport intitulé « L'autonomie gouvernementale des Inuit et le transfert des pouvoirs fédéraux ». Lors du règlement de chaque revendication territoriale, les organisations inuites menant les négociations ont été dissoutes et reconstituées sous forme de sociétés de développement régional responsable de la gestion des modalités et des fonds découlant du règlement global de la revendication. Ces sociétés se sont également adonnées à des activités commerciales au nom de leurs bénéficiaires inuits.Les sociétés de développement régional inuites sont la Société de développement des Inuit du Labrador (SDIL) dans le nord du Labrador, la Société Makivik dans le Nord du Québec, la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) au Nunavut et la Inuvialuit Regional Corporation (IRC) dans l'ouest de l'Arctique. Les sociétés régionales inuites collaborent avec les organismes nationaux et internationaux, comme ITK et la Conférence circumpolaire inuite (CCI), pour s'assurer que les intérêts des Inuit sont représentés en dehors des régions faisant l'objet de revendications territoriales. Michelin, interrogé le 14 février 2005; et Wendy Moss, « Aboriginal Land Claims Issues », Ottawa, Law and Government Division, Direction générale de la recherche, Bibliothèque du Parlement, 1991, p. 5 et 6.

    Ces sociétés ont toutes mis sur pied des filiales, comme First Air qui appartient à Makivik, qui forment souvent des partenariats avec des entreprises locales et qui appuient l'économie des collectivités du Nord. Ces sociétés de développement régional reçoivent une aide locale, comme par l'intermédiaire de la Corporation de développement des Inuvialuit dans l'ouest de l'Arctique et les Kivalliq, Qikiqtani et Kitikmeot Inuit Associations au Nunavut. Les sites Web Internet de ces sociétés fournissent des renseignements détaillés sur leurs antécédents et sur leurs structures organisationnelles et donnent des liens. Pour de plus amples informations sur ces organisations, voir Conférence circumpolaire inuite, 14 novembre 2003, http://www.inuitcircumpolar.com ; Inuit Tapiriit Kanatami, 14 février 2005, http://www.itk.ca/ ; Inuvialuit Regional Corporation, décembre 2004, http://www.irc.inuvialuit.com ; Kitikmeot Inuit Association, http://www.polarnet.ca/ ; Kivalliq Inuit Association, 2000, http://www.kivalliqinuitassociation.com/ ; Association des Inuit du Labrador http://www.nunatsiavut.com ; Société Makivik, http://www.makivik.org ; Nunavut Tunngavik Incorporated, décembre 2004, http://www.tunngavik.com ; et Qikiqtani Inuit Association, http://www.qia.ca  [accédé le 15 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  316. Eric Gourdeau, « Genèse de la Convention de la Baie James et du Nord québécois », Regard sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dir., Alain-G. Gagnon et Guy Rocher, Montréal, Québec Amérique, 2002, p. 17 à 23; et Watt, interrogé le 19 mai 2005. (Retournez au paragraphe source)

  317. Denis Chatain, « Compatibility of Native Rights and Northern Development : the Significance of the James Bay Agreement », Calgary, Energy, Rights and Responsibilities Conference, 21 au 23 mars 1976, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  318. Le Nunavik, la région du Québec au nord du 55e parallèle est habitée par les Inuit, a été intégrée au Québec en 1912, mais a été dans une large mesure administrée par le gouvernement fédéral parce qu'on y trouvait une population autochtone importante. À la fin des années 1960, le Québec s'est efforcé d'exercer davantage d'influence dans cette région et a commencé à mettre en œuvre des programmes de services sociaux, y compris d'éducation et de soins de la santé. Jusqu'à cette époque, de nombreux Inuit du Nunavik ignoraient qu'ils faisaient partie d'une province et continuaient à demander à bénéficier de programmes destinés spécifiquement aux Autochtones fournis par le gouvernement fédéral. Minnie Grey and Robert Lanari, « The James Bay and Northern Quebec Agreement : A Native Perspective», Canada/USSR Arctic Science Exchange Programme, 16 mars 1987, p. 4 et 5; Watt, interrogé le 19 mai 2005; et McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  319. Le transfert de la prestation des services du fédéral au provincial mentionné dans la CBJNQ s'intégrait dans un transfert permanent des services qui avait débuté à la fin des années 1960. Neville et Robitaille; et Grey and Lanari, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  320. Chatain, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  321. Dans le cadre de la CBJNQ, les terres étaient classées en trois catégories et des règlements propres à chacune pour l'utilisation, les intérêts et l'influence des peuples autochtones s'appliquaient à chacune de ces catégories. Les terres de la catégorie I sont destinées exclusivement à l'usage des Autochtones et comprennent 22 collectivités situées au nord du 49e parallèle. Les peuples autochtones administrent la résidence, l'accès et le développement de ces terres. , ils ont conservé des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Sur les terres de catégorie II, les développements non autochtones sont autorisés, sous réserve de l'approbation de plans d'atténuation des effets sur l'environnement. Sur les terres de catégories III, les peuples autochtones conservent le privilège de la chasse, de la pêche et du piégeage, mais le reste de la population a également accès à ces terres, sous réserve du respect de la réglementation provinciale en vigueur. Chatain, p. 5 à 7; Gourdeau, « Genesis », p. 22; et Eric Gourdreau, « Synthèse sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois », Réflexions sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dir., Alain-G. Gagnon et Guy Rocher, Montréal, Québec Amérique, 2002, p. 25 à 38, p. 29 et 30. (Retournez au paragraphe source)

  322. La région est appelée Nunavik et on y trouve 13 collectivités où la population est très majoritairement inuite. On compte environ 5 000 Inuit au Nunavik. Eric Gourdeau, « Genèse de la Convention de la Baie James et du Nord québécois », Réflexions sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dir., Alain-G. Gagnon et Guy Rocher, Montréal., Québec Amérique, 2002, p. 17 à 23. (Retournez au paragraphe source)

  323. La société Makivik s'efforce actuellement de conclure une entente d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements fédéral et provincial, qui aurait pour effet d'amalgamer ces trois entités. Cette entente fait l'objet de discussions dans la section sur les questions de transfert de responsabilité. Chatain, p. 7 à 10; Gourdeau, « Synthèse », p. 32; Affaires indiennes et du Nord Canada, « Toward and Inuit Action Plan, Phase I, Review of DIAND Policies, Programs and Services to Inuit », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, mars 2000, p. 10; James Bay and Northern Quebec Agreement and Complementary Agreements, Sainte-Foy, Québec, Les Publications de Québec, édition 1998; et « Social, Cultural, Economic, and Political Organizations in Nunavik 1975-1994 : The Implementation of the JBNQA Unit », Québec, Kativik School Board Secondary Social Studies Programme, 1995, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  324. René Morin, « The James Bay and Northern Quebec Agreement and the Development of Aboriginal Rights », Réflexions sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, dir., Alain-G. Gagnon and Guy Rocher, Montréal, Québec Amérique, 2002, p. 39 à 47, p. 42. (Retournez au paragraphe source)

  325. Le Coolican Report a été terminé en 1985. La méthode actuelle de négociation n'est toutefois pas substantiellement différente de celle du début. Moss, p. 6 à 9. (Retournez au paragraphe source)

  326. Un bon exemple de cette révision de politique est la différenciation entre les terres des Inuit du Labrador et la région d'implantation des Inuit du Labrador, avec les responsabilités particulières du gouvernement et des Inuit pour chaque Accord récent sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Moss, p. 9 à 10. (Retournez au paragraphe source)

  327. En 1983, un Secrétariat a été créé à Affaires indiennes et du Nord Canada pour traiter les questions découlant de la mise en œuvre de la CBJNQ. Plusieurs questions ont été répertoriées concernant la sécurité juridique de l'accès des Inuit aux ressources des aliments traditionnels dans le cadre de la CBJNQ. Ces questions comprennent les quotas de conservation pour la chasse etla pêche, les conflits entre les notions d'exploitation de la faune par les Autochtones et la sécurité publique, les pouvoirs fédéraux d'expropriation des terres appartenant aux Inuit à des fins publiques, le développement provincial des terres de catégorie II pour les projets de développement des ressources et la législation ou la réglementation interdisant la chasse et la pêche dans les terres de catégorie III. Gagnon et Rocher, p. 244; Affaires indiennes et du Nord canadien, mars 1996, Les revendications globales (traités modernes) au Canada, [16 février 2005]; Stephen Hendrie, « The Supreme Court Decision on Quebec Secession », Makivik Magazine, vol. 48, automne 1998, p. 16 et 17; McGoldrick, interrogé le 10 février 2005; Watt, interrogé le 19 mai 2005; Morin, p. 42; Ententes, traités et projets négociés de règlement, 2 février 2005, Accord de principe sur le territoire maritime des Inuit du Nunavik 2002 – Agreements Database Agreement, http://www.atns.net.au/biogs/A001797b.htm , [14 février 2005]; Ententes, traités et projets négociés de règlement, 13 décembre 2004, James Bay and Northern Quebec Agreement and Complementary Agreements, 11 novembre 1975, http://www.atns.net.au/biogs/A001581b.htm , [13 juillet 2005]; Ententes, traités et projets négociés de règlement, juin 2004, http://www.atns.net.au  et cherchez dans la base de données avec les termes « Nunavik », « Inuvialuit », et « Nunavut », [15 février 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, « Backgrounder on Economic Opportunities for Discussion at the Economic Opportunities Sectoral Meeting », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 15 novembre 2004, p. 2,http://www.itk.ca/ [6 avril 2006]; et Ghislain Otis, Inuit Subsistence Rights Under the James Bay and Northern Quebec Agreement : A Legal Perspective on Food Security in Nunavik, Montréal, GETIC, Université Laval., 2000), p. 2 à 6. Voir également Gerard Duhaime, The Governing of Nunavik : Who Pays for What?, Montréal, Groupe D'Etudes Inuit et Circumpolaires, Université Laval, 1993. (Retournez au paragraphe source)

  328. William R. Morrison, A Survey of the History and Claims of the Native Peoples of Northern Canada, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985, p. 65 à 67. (Retournez au paragraphe source)

  329. T.R. Berger, Northern Frontier, Northern Homeland : The Report of the Mackenzie Valley Pipeline Inquiry, édition révisée, Vancouver, Douglas & McIntyre, 1988, p. 254. (Retournez au paragraphe source)

  330. Dans les règlements intervenus en Alaska et au Québec, les peuples autochtones ont conclu d'abandonner leurs revendications sur des parties importantes de territoire en échange d'argent et de titres sur des parcelles plus petites entourant leurs collectivités. Les collectivités concernées dans cette revendication sont Inuvik, Aklavik, Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, et Holman Island. McPherson, p. 68, 69 et 77. (Retournez au paragraphe source)

  331. Pour les terres de catégorie I, les Inuvialuit ont cherché à obtenir des droits à la propriété sur les terres de surface et sur le sous-sol. Dans le cas des terres de catégorie II, ils ont voulu les mêmes principes de propriété, mais ont convenu que les ententes à bail traitant de développement seraient honorées. Les terres de catégorie III resteront la propriété de la Couronne, mais tout développement nécessitera des consultations avec les organismes communautaires, et avec les organisations de chasseurs et de pêcheurs. McPherson, p. 76 à 78. (Retournez au paragraphe source)

  332.  CEDA/Government Working Group, Joint Position Paper on the Inuvialuit Land and Rights Claim, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1978, p. 3; McPherson, p. 76 à 78; et Morrison (1988), p. 77. (Retournez au paragraphe source)

  333. McPherson, p. 79. (Retournez au paragraphe source)

  334. L'Entente finale Inuvialuit accorde aux Inuit 91 000 kilomètres carrés de terre et un montant de 45 millions de dollars à payer sur 13 ans. Ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien, mars 1996, Les revendications globales (traités modernes) au Canada, [16 février 2005]; et Janet M. Keeping, L'Entente finale Inuvialuit, Calgary, The Canadian Institute of Resources Law, University of Calgary, 1989; McPherson, p. 80 et 81; et Morrison (1988), p. 77 et 78. (Retournez au paragraphe source)

  335. Inuit Tapirisat du Canada, « Political Development in Nunavut », Igloolik, Inuit Tapirisat du Canada, Assemblée générale annuelle, 3 au 7 septembre 1979, p. 4 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  336.  ITK n'a pas visé l'autonomie gouvernementale, comme pour le modèle administratif autochtone du Groenland, parce que cela aurait mis le territoire en dehors du cadre du fédéralisme. Inuit Tapirisat du Canada, « Political Development », p. 11 à 15. (Retournez au paragraphe source)

  337. Milton R. Freeman, Inuit Land Use and Occupancy Project, Volume I (Land Use and Occupancy), Volume II (Supporting Studies) et Volume III (Land Use Atlas), Ottawa, Thorn Press, 1976; et McPherson, p. 65; Curely, interrogé le 27 avril 2005; et Kusugak, interrogé le 6 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  338. McPherson, p. 69 à 71; Morrison (1988), p. 79; Curely, interrogé le 27 avril 2005; et Kusugak, interrogé le 6 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  339. Le taux de participation a été particulièrement élevé pour ce référendum. Des immigrants du Sud du Canada peuplent l'Arctique de l'Ouest en pourcentages plus élevés et participent pleinement aux gouvernements locaux et territoriaux et les Inuit de l'Ouest de l'Arctique n'ont donc pas obtenu le même niveau d'autonomie que ceux qui se trouvent dans l'est des Territoires du Nord-Ouest. Franklyn Griffiths et Justin Peffer, Turning Point in Canadian Policy Towards the Circumpolar North : Implications for Aboriginal Peoples, Ottawa, Rapport à la Commission royale sur les peuples autochtones, 1993, p. 15. (Retournez au paragraphe source)

  340. Cela englobe la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur le Nunavut. La Loi sur le Nunavut prévoit la création du territoire du Nunavut, comprenant deux millions de kilomètres carrés. Le règlement de la revendication territoriale remet 350 000 kilomètres carrés aux Inuit, y compris les droits miniers sur 36 000 kilomètres carrés. À titre de bénéficiaires des accords sur les revendications territoriales, les Inuit du Nunavut toucheront plus de 1,7 milliard de dollars sur 14 ans. Dans le cadre de ce règlement, les terres appartenant aux Inuit ont été désignées pour promouvoir les activités traditionnelles, dont la chasse, la pêche et le piégeage, ainsi que l'extraction minière et le tourisme. Ces terres ont ainsi été désignées parce qu'elles contiennent des dépôts importants de pierres à sculpter, des régions présentant un intérêt archéologique, d'autres d'exploitation de la faune traditionnelle, certaines contenant des dépôts de minerai éventuellement importants. Cela englobe aussi les terres entourant 23 collectivités du Nunavut. L'Accord sur les revendications territoriales prévoit la création d'institutions comme un Consei de gestion de la faune du Nunavut, une Commission de planification du Nunavut, un Office d'examen des répercussions environnementales au Nunavut et le Conseil de l'eau du Nunavut pour contrôler et gérer l'administration des terres et des ressources. Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la reine du chef du Canada, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993; et Affaires indiennes et du Nord canadien, 23 avril 2004, The Nunavut Land Claim Settlement, [15 février 2005]; et Affaires indiennes et du Nord canadien, mars 1996, Les revendications globales (traités modernes) au Canada, [16 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  341. « Tunngavik », signifie « un organisme ou une fondation à plusieurs niveaux. », Nunavut Tunngavik Incorporated, décembre 2004, Histoire et vue d'ensemble du NTI, http://www.tunngavik.com/site-eng/htm , [15 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  342. Le gouvernement du Nunavut est un gouvernement public et est composé d'élus représentant les régions du Nunavut à l'Assemblée législative du territoire. Comme pour les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Nunavut a une fonction publique pour administrer ses ministères et mettre en œuvre ses programmes et ses politiques. Comme la Société Makivik, NTI administre les conditions et les fonds provenant du règlement des revendications territoriales au nom des Inuit du Nunavut. Braidek, interrogé le 2 février 2005; Gouvernement du Nunavut, The Road to Nunavut : A Chronological History, [2 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  343. L'AIL a été prudente, car les collectivités inuites de Nunatsiavut ont une longue tradition de relations économiques avec le ministère de la Défense nationale, à la suite de la construction des sites de la ligne RAA pendant les années 1950 jusqu'aux projets plus récents d'entraînement au vol à basse altitude. Si l'arrivée de gens contribue au soutien économique des collectivités inuites, les vols à basse altitude nuisent à l'habitat faunique à cause du bruit et contribuent à l'érosion des cultures et des modes de vie. Il est important de signaler que l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador accorde un rôle plus important aux Inuit dans la négociation des conditions de l'entraînement en vol aux niveaux national et international. Hanrahan, p. 249, http://www.gov.nf.ca/publicat/royalcomm/research/Hanrahan.pdf , [17 janvier 2005]; et Mitchell p. 361 à 363. (Retournez au paragraphe source)

  344. L'AIL a négocié, au nom de ses 5 300 membres, une revendication pour obtenir la juridiction sur un territoire de 72 500 kilomètres carrés et sur une superficie de 48 690 kilomètres carrés en mer dans le Nord du Labrador. La revendication englobait également 9 600 kilomètres carrés de territoire couvrant la réserve du parc national des montagnes Torngat, une compensation de 140 millions de dollars et un montant de 156 millions de dollars pour couvrir les coûts de sa mise en œuvre. L'entente sur les revendications territoriales de l'AIL est la première revendication territoriale ayant fait l'objet d'un règlement dans la province. Cet organisme représente les Inuit qui vivent essentiellement dans les collectivités de Nain, Hopedale, Postville, Makkovik et Rigolet et dans la région d'Upper Lake Melville. Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, 22 janvier 2005, Labrador Inuit Land Claims, [17 février 2005]; Hanrahan, p. 231; Affaires indiennes et du Nord Canada, 28 janvier 2005, L'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est signé, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/j-a2005/2-02574-fra.asp, [17 février 2005]; et « Entente de principe sur l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador », Ottawa, ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien, 2001[?]), p. 1 et 2.

    Comme la revendication de l'AIL était la quatrième revendication territoriale globale des Inuit réglée au Canada, cet organisme a été en mesure de tirer leçon des trois expériences antérieures. C'est ainsi que la dernière comporte des dispositions prévoyant un financement pour la mise en œuvre de la revendication étalée sur une période de 15 ans. C'est également le premier règlement à contenir des dispositions pour l'instauration d'un gouvernement de type ethnique. William Anderson III, président, Association des Inuit du Labrador, interrogé par l'auteur, le 14 mars 2005, appel téléphonique à Nain, Labrador, de Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  345. La labradorite est exploitée essentiellement pour être exportée en Italie et sert à faire des cheminées et du revêtement de sol en marbre. Conférence circumpolaire inuite, 14 novembre 2003, 9e Assemblée générale et 25e anniversaire de la Conférence circumpolaire inuite, [16 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  346. Hanrahan, p. 249; et « Entente de principe sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2001[?]), p. 1 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  347. Le gouvernement provincial et le gouvernement du Nunatsiavut ont réglementé conjointement l'utilisation des ressources minérales. Les Inuit ont droit à des parties des recettes de l'extraction du minerai à la fois dans la région d'implantation et dans les terres inuites, et pour les projets déjà implantés comme ceux de la baie Voisey. Le statut de territoire spécial est appliqué à 3 950 kilomètres carrés de la région d'implantation et accorde aux Inuit les droits complets d'extraire certaines ressources, comme la pierre de savon pour la sculpture. Comme dans le cas des restrictions et des ententes sur les recettes pour l'utilisation de la terre, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador comporte des règlements pour l'utilisation de l'eau et les droits de pêche. Affaires indiennes et du Nord Canada, 28 janvier 2005, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est signé, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/j-a2005/2-02574-fra.asp, [17 février 2005]; et « Entente de principe sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador », p. 3 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  348. La Constitution des Inuit du Labrador définit la structure du gouvernement, qui comprend un président, un conseil exécutif et une Assemblée des représentants de sept circonscriptions au Nunatsiavut. Ces sept circonscriptions sont Nain (la capitale administrative), Hopedale (la capitale législative), Makkovik, Rigolet, Postville, Upper Lake Melville et des représentants du Canada sont élus à l'Assemblée pour une durée de quatre ans. Sept conseils communautaires seront élus pour administrer les questions municipales. Ententes, traités, négociations et règlements, 13 janvier 2005, gouvernement du Nunatsiavut, http://atns.net.au/  [1 février 2005]; Nunatsiavut, 2005, Land Claims Ratification, http://www.nunatsiavut.com/en/php , [2 février 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 24 juin 2005, « La Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador obtient la sanction royale », http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/m-a2005/2-02684_f.html, [11 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  349. Gagnon et Rocher, p. 245; « Land Claim Implementation Talks Grind to a Halt », Nunatsiaq News, 14 janvier 2005, http://www.nunatsiaq.com/news/nunavut/50114_01.html , [14 janvier 2005]; et John Bainbridge et Philippe Lavallee, analystes de politiques, Nunavut Tunngavik Incorporated, interrogé par l'auteur, le 25 avril 2005 (enregistrement numérique), Igluvut Building, Iqaluit, Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  350. Berger (2006). (Retournez au paragraphe source)

  351. Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, communiqué de presse, archives : Uukkarujjaujuq!, http://www.itk.ca/press-archive-20040419.php , [31 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  352. Inuit Tapiriit Kanatami, 16 avril 2004, communiqué de presse, Archives Sommet des Autochtones, http://www.itk.ca/index.html?q=/media/press-archive-20040416.php  [13 juillet 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, communiqué de presse, archives, Uukkarujjaujuq!,http://www.itk.ca/media/press-archive-20040419.php , [31 août 2005]; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, ITK 2003/2004 Annual Report, http://72.14.207.104/q=cache:5GyiOiqkbn4J:itk.ca/publications/2003-2004-ar.pdf+%22land+claims+coalition%22&amp;Hl=en , [13 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  353. Linda Archibald et Mary Crnkovich, « Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuit, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey», Ottawa, Condition féminine Canada, 1999), http://www.cfc-swc.gc.ca/pubs/pubspr/0662280024/index_f.html, [31 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  354. Kusugak, interrogé le 6 avril 2005; Curely, interrogé le 27 avril 2005; Hagar Idlout-Sudlovenick, directeur, Direction des affaires intergouvernementales et des relations avec les Inuit, Affaires indiennes et du Nord Canada—Iqaluit, interrogé par l'auteur, le 22 février 2005, téléphone à Iqaluit, Public History, Ottawa; Irniq, interrogé le 27 avril 2005; et Kuptana, interrogé le 20 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  355. Duffy, p. 20 et 21; Michael Corley Richardson, « Community Development in the Canadian Eastern Arctic : Aspects of Housing and Education », thèse de maîtrise, University of Alberta, 1976, p. 88; et Thomas et Thompson, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  356. La Police à cheval du Nord-Ouest est devenue la Gendarmerie royale du Canada en 1920. Diubaldo (1992), p. 3. En ce qui concerne leur logement traditionnel, les Inuit utilisent des restes de bois, comme des caisses d'emballage, pour se fabriquer des logements plus permanents. Duffy, p. 22; et Richardson, p. 90. (Retournez au paragraphe source)

  357. La sédentarisation des Inuit dans les collectivités a facilité l'administration des fonds gouvernementaux, par exemple pour les versements d'allocation familiale et de bien-être social. En plus de fournir l'accès à des services médicaux et d'améliorer la fréquentation scolaire, le gouvernement canadien était préoccupé par les niveaux élevés de maladies respiratoires, comme la tuberculose et la mortalité infantile dans les collectivités inuites, qui est liée aux conditions de logement. D'après la Commission royale sur les peuples autochtones, le gouvernement canadien se préoccupait de facto de sa souveraineté sur l'Arctique pendant les années 1950. Duffy, p. 22; Commission royale sur les peuples autochtones, « Shedding New Light on the Relocation : Summary of the Commission's Conclusions », Report on the High Arctic Relocation, Ottawa, La Commission, 1994, p. 134 à 164; et Thomas et Thompson, p. 23; et Robert Robson, « Housing in the Northwest Territories » Urban History Review vol.XXIV, no 1, octobre 1995, p. 3 à 20 et p.3. (Retournez au paragraphe source)

  358. Duffy affirme que l'objectif du gouvernement était de répondre à l'exigence minimale de 50 pieds carrés d'espace de plancher par personne à un coût d'investissement ne dépassant pas 20 cents par pied carré et par année pendant la durée de vie de la construction et un coût de chauffage équivalent à la consommation d'un maximum de deux gallons de carburant par jour. ». Duffy, p. 31. (Retournez au paragraphe source)

  359. Pendant les années 1950 et 1960, le gouvernement a adopté une approche pragmatique de nature générale au développement des infrastructures et à la prestation des programmes et des services dans les collectivités inuites. Des programmes ont été adaptés aux besoins et aux conditions de chaque collectivité.

    R. Gordon Robertson, ancien sous-ministre, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, gouvernement du Canada, interrogé par l'auteur, le 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  360. La mousse était suffisamment translucide pour permettre à la lumière de traverser la structure, même quand les joints étaient scellés et que toute la structure était peinte d'un enduit résistant aux ultraviolets. Même si le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales a réalisé toute une série d'essais pour améliorer la durabilité de ces structures, on n'a pu les rendre suffisamment résistantes pour justifier leur distribution en dehors de la région de Cape Dorset et leur fabrication a cessé après 1959. En 1957, le gouvernement a procédé à des essais sur divers autres types de structures à Iqaluit, y compris des structures à base de styromousse avec un modèle de parois appelé quonset et des tentes à doubles parois et cadres en bois comparables à celles utilisées par la GRC. Duffy, p. 31; Nixon, p. 120 et 121. (Retournez au paragraphe source)

  361. Les Inuit achetaient les maisons dites « rigid digit » par versement. Dans le Nord du Québec, des structures fabriquées de terre, de pierre et de bois couvertes de mousse ont été mises à l'essai. Bud Neville, ancien employé d'Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, le 9 novembre 2004 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa; Leo Bereza, « Rigid Frame Houses », Northern Affairs Bulletin, vol. VI, no 4, septembre et octobre 1959, p. 38; et Nixon, p. 122 à 125, p. 140. (Retournez au paragraphe source)

  362. Ce style de maison ne comportait pas d'espace isolé pour étudier ou nettoyer les peaux de caribou, nuisant donc au progrès scolaire des enfants inuits et aux efforts de leurs parents pour assurer la propreté du logement. Nixon, p. 130 à 132, et p. 141. (Retournez au paragraphe source)

  363. D'après Nixon, les Inuit n'ont pas été consultés au sujet de la conception et de la fabrication des maisons gouvernementales construites dans leurs collectivités. Les systèmes de chauffage et sanitaires étaient souvent inadaptés, avec pour effets que ces maisons n'offraient pas beaucoup d'avantages par rapport au logement traditionnel des Inuit en ce qui concerne les taux de mortalité et la diffusion des maladies respiratoires. Nixon, p. 141 et p. 157 et 158. Au Labrador, les programmes de logement à l'intention des Inuit ont été mis sur pied par le gouvernement provincial pour aider les patients ayant eu la tuberculose à récupérer, ainsi que dans des régions offrant des possibilités économiques, comme le Sud du Labrador. Des arbres poussant dans la région permettant de construire des maisons et de se chauffer. L'aéroport de Goose Bay était également situé à proximité et offrait des possibilités d'emploi dans l'industrie. W.C. Rockwood, Memorandum on General Policy in Respect to the Indians and Eskimos of Northern Labrador, St. John's, Terre-Neuve, Department of North Labrador Affairs, 1955, p. 3 à 8. Richardson, p. 104 et 105 et Robson, p. 4 et 5. (Retournez au paragraphe source)

  364. Thomas et Thompson, p. 9. (Retournez au paragraphe source)

  365. De nombreux Inuit ont choisi d'acheter les plus petits modèles de maisons, d'une superficie de 280 pieds carrés. En 1965, 800 familles esquimaudes avaient signé des conventions d'achat de maison à crédit, mais 90 p. 100 de ces familles ont été en défaut de paiements et 50 p. 100 n'ont fait qu'un versement pour l'achat de leurs maisons. Nixon, p. 141, 157 et 158; Richardson, p. 92 et 93 et Thomas et Thompson, p. 10. (Retournez au paragraphe source)

  366. D'après Robson, l'importance accordée à l'Est de l'Arctique par l'initiative, là où 83 p. 100 du nouveau parc de logements ont été construits, et en particulier à Frobisher Bay (Iqaluit) et à Baker Lake, qui en a reçu 23 p. 100, tient au plan fédéral qui voulait regrouper la population Inuit dans deux centres administratifs. Au total, 864 logements ont été construits dans le cadre du Programme de logements à louer aux Eskimos, dont 784 unités dans les T.N.-O et 80 dans le Nord du Québec. Dans les T.N.-O, il y en a eu 655 de construites dans l'Est de l'Arctique, dont 101 à Frobisher Bay et 79 à Baker Lake. Les autres 475 unités ont été construites dans les régions de Frobisher Bay et de Keewatin. Robson relève qu'il n'y a eu que peu d'unités à être construites dans l'Ouest de l'Arctique, essentiellement du fait des projets de réinstallation à Aklavik, Inuvik et Tuktoyaktuk, qui ont réduit les besoins en nouveaux projets domiciliaires dans ces régions. Robson, p. 7. (Retournez au paragraphe source)

  367. Jean Bruce, « Arctic Housing », North, vol. XVI, no 1, janvier-février 1969, p. 1 à 9, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  368. Tous les locataires étaient tenus de payer un montant minimal de loyer, et la plupart des loyers s'étalaient entre 37 et 67 $ par mois, en fonction de la taille du logement et de la capacité de la famille à payer. Richardson, p. 95. (Retournez au paragraphe source)

  369. Les locataires au sein d'une collectivité élisaient les responsables du logement pour une durée d'un an. En fonction de la taille de la collectivité et du nombre d'unités louées, cet organisme était composé de trois à neuf membres élus. Un employé gouvernemental, dont le rôle sur le comité diminuait au fur et à mesure que les membres élus se familiarisaient avec leurs rôles et responsabilités, mettait en place au début l'organisme de logement. Le programme de location, qui subventionnait les coûts du chauffage et de l'électricité, a découragé de nombreux Inuit d'acheter leurs maisons, ce qui leur aurait imposé de payer les coûts totaux de ces services. Duffy, p. 45 et 46; Nixon, p. 146 à 149; Richardson, p. 10 et 11, p. 101 et 102; et Thomas et Thompson, p. 11 et 23. Si les logements étaient au départ séparés, les employés du gouvernement n'ayant droit qu'à certains types de logement dans certains quartiers, ces règles ont été abandonnées à la fin des années 1960, facilitant le développement de relations plus amicales entre les Inuit et les fonctionnaires, en fonction de leur voisinage. Duffy, p. 50 et Richardson, p. 102 à 109. (Retournez au paragraphe source)

  370. G.H. Caldwell, et coll.,»Report n° 1970-5, Far North Housing Construction Northwest Territories (Keewatin) », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1970, p. 1; et « Housing in Nunavik : From the Igloo to Multi-Bedroom Modern Dwellings », document présenté par la Société Makivik à Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, août 2005. (Retournez au paragraphe source)

  371. En 1966, la responsabilité de l'administration des affaires inuites a été transférée au nouveau ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Peu de temps après, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a déménagé à Yellowknife, entraînant l'apparition d'une fonction publique territoriale responsable d'un grand nombre de secteurs. La Société du logement des T.N.-O. a alors administré les logements des Inuit. Nixon, p. 155 et 156; et Thomas et Thompson, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  372. Dans le cadre du Programme d'achat de locations dans le Nord, qui a remplacé les programmes de logement antérieurs visant des groupes ethniques, les gouvernements fédéral et territoriaux voulaient construire 1 558 logements dans 43 collectivités du Nord. Ils en ont construit, en réalité, 1 378. Alors que les initiatives précédentes ciblaient avant tout l'Est de l'Arctique, ce programme prévoyait des logements pour le Dene des TN.-O. et mettait l'accent sur l'Ouest de l'Arctiquem, et en particulier sur les alentours de Yellowknife. Avec ce programme d'achat de locations, les loyers versés étaient déduits des mensualités d'achat. En 1987, ce programme n'était pratiquement plus appliqué car la majorité des logements restant en location étaient dans un tel état de délabrement qu'il n'était plus possible de les vendre. Robson, 7. (Retournez au paragraphe source)

  373. Dans la région de Keewatin, entre 1968 et 1970, les coûts pour le gouvernement fédéral de logement de son personnel étaient en moyenne de 39 730 $ par unité et les maisons construites pour les Inuit dans le cadre du Programme de logements de location dans le Nord étaient en moyenne de 12 250 $ par unité. Caldwell et coll., p. 23; Duffy, p. 40 à 46; et R.C. Redgrave, « Helping Both Ways in the Housing Administration : Inuit Middlemen in the Arctic », thèse de maîtrise, University of Calgary, 1985, p. 45 et 46.

    Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  374. E.J. Buchanan, « Arctic Housing : Problems and Prospects », thèse de maîtrise, University of British Columbia, 1979, p. 112 à 114; et Caldwell et coll., p. 12. (Retournez au paragraphe source)

  375. Duffy, p. 46 à 48. (Retournez au paragraphe source)

  376. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 3, Vers un ressourcement, chapitre 4, Le logement, , [22 mars 2005]; et Robson, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  377. R.D. Brown, « Statistical Report : Listing of Information Related to the Housing Needs Analysis—1977 », Ottawa, Program Support Group, Programme des affaires indiennes et inuit, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1977, p. 34 à 37. (Retournez au paragraphe source)

  378. Robson, p. 3 à 10. (Retournez au paragraphe source)

  379. Peter C. Dawson, « Examining the Impact of Euro-Canadian Architecture on Inuit Families Living in Arctic Canada », document présenté au 4th International Space Syntax Symposium, London, 2003, [19 janvier 2005]; et Peter Dawson, « An Examination of the Use of Domestic Space by Inuit Families Living in Arviat, Nunavut », Ottawa, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2004, http://www.cmhc-schl.gc.ca, [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  380. Dawson, 2003, p. 3 à 15; et Dawson 2004. (Retournez au paragraphe source)

  381. Redgrave, p. 46. (Retournez au paragraphe source)

  382. Buchanan, p. 19 à 27; et Brown, p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  383. Les maisons construites par la Société du logement des T.N.-O. comprenaient des maisons unifamiliales détachées et des maisons en rangée, qui étaient construites à partir de modèles préfabriqués et montés sur place. Redgrave, p. 5, p. 47 et 48; Peter Scott, président, Société du logement du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 27 avril 2005 (enregistrement numérique), Parnaivik Building, Iqaluit, Nunavut; et Robson, p. 10 et 11. (Retournez au paragraphe source)

  384. Les activités des associations de logement doivent suivre le Manuel de fonctionnement des associations de logement qui a été préparé par le Bureau principal de la Société du logement afin de s'assurer que les diverses associations mettent en œuvre de façon cohérente les politiques administratives. Ces associations préparent des budgets annuels, qui sont approuvés au niveau régional., pour s'assurer qu'elles fonctionnent conformément à la réglementation centralisée au niveau central et conformément aux ententes de gestion. Une grande partie des budgets des associations de logement sert à compenser les coûts de l'entretien et de la rénovation des logements et à fournir des services publics, dont l'électricité, le chauffage, l'eau et l'égout. Les locataires de ces associations et un conseil d'administration, élu chaque année parmi les locataires, forment le bureau local. Le président est élu chaque année parmi les membres. Chaque unité louée se voit attribuer un vote pour les questions soulevées lors des réunions de l'Association. Toutefois, le siège de la Société du logement des T.N.-O., qui est situé à Yellowknife, a pour mandat de confier la responsabilité administrative de la prise de décisions locales aux associations locales, les bureaux régionaux et centraux étant souvent réticents à accorder trop de latitude aux autorités locales parce qu'ils craignent qu'elles soient influencées par les modes traditionnels d'organisation sociale. Ces traditions sociales font appel à des alliances et à des accords de réciprocité entre les membres de la famille élargie et de la collectivité. De tels partenariats sociaux traditionnels ont nui à l'administration des associations de logement qui ont accordé des traitements préférentiels dans la collecte des loyers, y compris de ceux en retard, l'attribution des logements et les travaux d'entretien et de rénovation. Au milieu des années 1980, le transfert de pouvoir aux associations locales de logement n'était pas encore une réalité et on ne prévoyait pas qu'il le deviendrait tant que les bureaux régionaux et centraux n'auraient pas la conviction que les associations locales ont laissé de côté leurs modes traditionnels de patronage. Redgrave, p. 6 à 10 et p. 54 à 60. (Retournez au paragraphe source)

  385. Duffy, p. 48 à 50. (Retournez au paragraphe source)

  386. Duffy, p. 46 à 48. (Retournez au paragraphe source)

  387. Buchanan, 85 et 86; et Robson, p. 13 à 16. (Retournez au paragraphe source)

  388. Dans le cadre du PTALN, le propriétaire d'une maison devait également en être l'occupant. Si les Inuit ont acheté de nombreuses maisons, le programme n'exigeait pas que l'acheteur soit inuit. À Iqaluit, la dernière maison vendue dans le cadre de ce programme l'a été en 1992. Robson, p. 9 à 11; et Peter Scott, président, Société du logement du Nunavut, courriel à l'auteur, 1er septembre 2005. (Retournez au paragraphe source)

  389. Robson, p. 3 à 10. (Retournez au paragraphe source)

  390. « Research on Native and Northern Housing From SCHL », Ottawa, Direction de la recherche, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1986, p. 2 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  391. Dans certaines collectivités du Nunavik, la gamme des loyers pour des logements de taille comparable va de 300 $ par mois pour la location d'un logement subventionné à 2 500 $ par mois pour la location d'une maison privée. Pauktuutit Inuit Women's Association, Inuit Women : The Housing Crisis and Violence, Ottawa, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1995, p. 3 et 4. (Retournez au paragraphe source)

  392. Pauktuutit Inuit Women's Association, p. 4 et 5. (Retournez au paragraphe source)

  393. Pauktuutit Inuit Women's Association, p. 1 et 15. (Retournez au paragraphe source)

  394. Pauktuutit Inuit Women's Association, p. 2 et 3; et Peter Williamson, « The Housing Crisis in Canada's Inuit Communities : Final Report », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1995, p. 1 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  395. Dawson, 2004, p. 75 à 78. (Retournez au paragraphe source)

  396. Les noms de certains programmes varient selon la région même s'ils fournissent les mêmes services aux Inuit. Tous les noms de programmes régionaux comparables sont indiqués dans le tableau. Pauktuutit Inuit Women's Association, p. 3; Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest, 1999, Programmes, http://gov.nt.ca/pgm_public.html , [12 août 2005]; Newfoundland and Labrador Housing Corporation, 1998, Provincial Home Repair Program, [12 août 2005]; et Société d'habitation du Québec, Rénovation résidentielle à l'intention des propriétaires-occupants de la région Kativik, http://www.habitation.gouv.qc.ca/programmes/renovation_kativik.html , [12 août 2005]; et Bolt, Karen, agent principal, Développement du potentiel des Autochtones, Logements -Autochtones; Janet Neves, analyste principale, Affaires des Autochtones, Besoins en logements, Politiques et recherche; et Randy Risk, directeur, Secteur d'aide au logement, Logements -Autochtones, Société canadienne d'hypothèques et de logement, interrogé par l'auteur le 20 mars 2006, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  397. La pénurie de logements est propre aux collectivités inuites, dans lesquelles la qualité est moins problématique. Partout ailleurs au Canada, y compris dans les collectivités des Premières nations, c'est plus souvent la qualité que la quantité des logements qui fait défaut. Les données utilisées pour la préparation de ce rapport ont été compilées à partir des résultats du Recensement du Canada de 2001. Affaires indiennes et du Nord Canada, « Le bien-être des collectivités inuites au Canada », Direction de la recherché stratégique et de l'analyse, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2006), p. 5 et 11. (Retournez au paragraphe source)

  398. Les infections bactériennes qui apparaissent dans les maisons, comme à la bactérie E.Coli, sont, dans une large mesure, la conséquence de leur surpeuplement et de leur mauvais état sanitaire. Dawson, p. 1 à 3; Inuit Tapiriit Kanatami, 1er novembre 2004, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-housing-backgrounder.php , [7 juillet 2005]; et « Housing Need Among Inuit in Canada, 1991 ». (Retournez au paragraphe source)

  399. La création de postes dédiés aux questions de logement dans le Nord à la SCHL avait pour objectif d'accroître les capacités de recherche, afin de mieux définir les priorités en la matière, et les compétences techniques dans ce domaine. De nombreux intervenants participent aux activités de recherche de la SCHL qui cherche à répondre aux besoins en recherche du milieu des affaires, des organismes, des collectivités et des professionnels en analysant les problèmes liés au logement, comme les difficultés techniques propres à la construction dans le Nord, les coûts des constructions, le climat et l'adaptation des logements à la culture des résidents. La SCHL étudie actuellement les conséquences du dégel du pergélisol, qui provoque des glissements des fondations et l'érosion du littoral dans les collectivités nordiques. Bolt, Neves, et Risk, entrevue, 20 mars 2006. (Retournez au paragraphe source)

  400. Pauktuutit Inuit Women's Association, p. 1; Scott, interrogé le 27 avril 2005; et Inuit Tapiriit Kanatami, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/sectoral-housing-backgrounder.php , [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  401. « The Case for Inuit-Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Governement of Canada », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, p. 5, http://www.itk.ca/publications/20040419-inuit-specific-final.pdf , [4 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  402. Inuit Tapiriit Kanatami, 1er novembre 2004, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-housing-backgrounder.php , [7 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  403. « Le logement au Nunavik », Québec, Gouvernement du Québec, 2001, p. 22 à 24; et « New Five-Year Housing Agreement », Makivik, no 73, été 2005, p. 50 à 52. (Retournez au paragraphe source)

  404. "Social Housing", document présenté à Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, août 2005; et Bolt, Neves et Risk, entrevue, 20 mars 2006. (Retournez au paragraphe source)

  405. En janvier 2005, le gouvernement fédéral a annoncé un projet de financement conjoint de 40 millions de dollars avec la Société du logement du Nunavut pour la construction de 160 logements subventionnés additionnels dans tout le Nunavut. Ces maisons sont destinées aux personnes âgées, aux familles et aux célibataires à faible revenu, et seront construites afin de dépasser les normes en matière d'efficience énergétique définies par le Code national de l'énergie pour les maisons. Ce projet de logements devrait fournir des possibilités locales d'emploi et de formation aux Inuit dans les secteurs de la construction, tout en ayant des retombées sociales, culturelles, environnementales et économiques dans les collectivités. Ce projet s'inscrit dans les objectifs de la Stratégie du Nord du Premier ministre Martin pour créer des « logements qui soient convenables, adaptés et abordables » afin de s'assurer que les collectivités soient en santé, en sécurité et puissent durer. Le financement fédéral de ce projet provient du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, mis sur pied dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, mais le projet sera administré au niveau fédéral par la SCHL. D'après Peter Scott, président de la Société du logement du Nunavut, l'annonce de ce financement est une reprise, puisqu'il avait déjà été promis au Nunavut en 2004. Scott, interrogé le 27 avril 2005; Infrastructures Canada, 20 janvier 2005, l'Entente prévoit le financement pour 160 nouveaux logements sociaux dans 25 collectivités du Nunavut. http://www.infrastructure.gc.ca/ [24 janvier 2005]; Sara Minogue, « Where Housing is Concerned, Even Old News in Good News », Nunatsiaq News, 28 janvier 2005, http://www.nunatsiaq.com/  [28 janvier 2005]; Cabinet du Premier ministre, 20 décembre 2004, premiers ministres partenaires de la stratégie du Nord, [1 février 2005]; et la stratégie pour le Nord, mai 2005, Édification de la nation : Cadre d'une stratégie pour le Nord, http://www.northernstrategy.ca/ , [2 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  406.  Plan décennal de logement Inuit au Nunavut, Nunavut, gouvernement du Nunavut,(Société du logement du Nunavut, et Nunavut Tunngavik Incorporated, 2004; et Inuit Tapiriit Kanatami, p. 1 novembre 2004, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/  [7 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  407. D'après le document « Backgrounder Inuit and Housing » d'ITK préparé à des fins de discussions pour la réunion sectorielle sur le logement de la Table ronde sur les peuples autochtones, tenue en avril 2004, les logements des Inuit sont surpeuplés dans 68 p. 100 des cas au Nunavik, dans 54 p. 100 des cas au Nunavut, dans 28 p. 100 des cas à Nunatsiavut et dans 35 p. 100 dans la région d'implantation Inuvialuit. Inuit Tapiriit Kanatami, 1er novembre 2004, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-housing-backgrounder.php  [7 juillet 2005]. D'après l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2001, les taux de surpeuplement ont diminué dans chaque région de revendication territoriale inuite, sauf au Nunavik. Statistique Canada, « Enquête auprès des peuples autochtones de 2001 : premiers résultats -Bien-être de la population autochtone vivant hors réserve », http://www.statcan.ca/cgi-bin/downpub/listpub_f.cgi?catno=89-589-XIF2003001 , [8 novembre 2005].

    Les édifices conçus comme des logements de base hébergent 47 p. 100 de la population inuite canadienne. Au niveau régional., le besoin de ce type de logement était plus faible au Nunavik, où 29 p. 100 des maisons étaient inférieures aux normes, et étaient plus élevées au Nunavut, où 55 p. 100 des maisons relevaient de la première catégorie. Chez les Inuit, la location de logement l'emporte au Nunavik et au Nunavut, où respectivement 96 et 91 p. 100 des ménages vivent dans des logements loués. Même si un plus grand nombre d'Inuit du Labrador que n'importe où ailleurs possèdent leurs maisons, en particulier dans le cadre du Programme de logement pour les ruraux et les autochtones du gouvernement fédéral, 30 p. 100 des Inuit du Labrador ont absolument besoin de logement, comme de nombreuses maisons n'ont pas les égouts ni l'eau au robinet. « Housing Need Among Inuit in Canada, 1991 »; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 3, Vers un ressourcement, chapitre 4, « le logement ». (Retournez au paragraphe source)

  408.  Plan décennal de logement Inuit au Nunavut, Nunavut, gouvernement du Nunavut, Société du logement du Nunavut; et Nunavut Tunngavik Incorporated, 2004; Scott, interrogé le 27 avril 2005; et Inuit Tapiriit Kanatami, 1er novembre 2004, Backgrounder on Inuit and Housing for Discussion at Housing Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-housing-backgrounder.php  [7 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  409. Jenness (1964), p. 139 à 143. (Retournez au paragraphe source)

  410. Des maladies comme la grippe, la rougeole, la variole, la varicelle et la poliomyélite ont particulièrement touché les populations inuites. Les fournitures médicales étaient laissées aux « distributeurs » de la collectivité, comme le personnel de la GRC et de la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH), ainsi qu'aux hôpitaux de missionnaires catholiques romains et anglicans. La patrouille de l'Est de l'Arctique a débuté en 1922 sur le navire canadien Arctic, qui avait pour capitaine J.E. Bernier. En 1925, l'Arctic a été retiré du service et remplacé par le Beothic, puis par l'Ungava en 1932, le Nascopie en 1933 (il s'agissait d'un navire de la CBH), C.D. Howe en 1950, et d'Iberville en 1953. Duffy, p. 52; et C.R. Maundrell et C. Graham-Cumming, « Health of the Original Canadians, 1867-1967 », Medical Services Journal, Canada, février 1967. Copie à la Bibliothèque scientifique nationale, Conseil national de recherches Canada, p. 142 à 146. (Retournez au paragraphe source)

  411. Neuf de ces installations se trouvaient dans l'Arctique de l'Ouest, et deux seulement dans l'Arctique de l'Est, avec une desservant également les Inuit du Nord du Québec. Eldorado Mining and Refining Ltd., à Great Bear Lake et Consolidated Mining and Smelting Co. à Yellowknife étaient les propriétaires des installations des compagnies minières. Ces installations étaient assez petites et traitaient surtout leurs employés mais acceptaient aussi des patients de l'extérieur. Les deux hôpitaux dans l'Est de l'Arctique étaient l'hôpital catholique de Chesterfield Inlet et le Anglican St. Luke's Hospital et le Industrial Home à Pangnirtung, qui desservait également le Nord du Québec. Duffy, p. 52. (Retournez au paragraphe source)

  412. D'après le personnel du Bureau des affaires des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, le gouvernement local qui veillait au bien-être social, y compris à la distribution d'aliments, de vêtements et d'aides avec abri, devait compléter les soins médicaux et empêcher la dégradation de la santé des Inuit. Nixon, p. 89 et 90. (Retournez au paragraphe source)

  413. En1974, le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social a publié la Politique du gouvernement fédéral concernant les services de santé aux Indiens, qui visait à s'assurer que les soins de santé étaient disponibles aux peuples autochtones, et qu'ils avaient l'aide financière nécessaire pour couvrir les coûts des traitements médiaux De la même façon, la Politique sur la santé des Indiens de 1979 comportait des dispositions pour le paiement des prestations de santé non assurées des peuples autochtones par le gouvernement fédéral. « La politique reconnaissait également la nécessité du développement communautaire, de relations étroites entre le peuple indien, le gouvernement fédéral et le système canadien de santé. », Santé Canada, 23 juillet 2001, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit, Histoire de la prestation des services de santé aux peuples des Premières nations et aux Inuit , http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/history.htm [21 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  414. Les problèmes courants chez les Inuit étaient les maladies des yeux et de la peau (pou galles et impétigo), les pneumonies et les infections intestinales. Nombre de ces maladies se répandaient à cause des mauvaises conditions sanitaires dans les logements traditionnels et gouvernementaux ainsi que par les contacts fréquents de la vie en collectivité. Cela a amené à développer les services médicaux dans tout le Nord, y compris en ouvrant des infirmeries à Cape Dorset et lac Harbour, et en offrant des services améliorés de rayons X, de vaccination, de soins dentaires et oculaires et d'évaluation nutritive de nombreux Inuit. Duffy, p. 56 et 57 et p. 91. (Retournez au paragraphe source)

  415. Dans un article publié en 1960 dans le Northern Affairs Bulletin, Abraham Okpik (qui a par la suite dirigé le Projet Surname au nom du gouvernement fédéral), écrivait au sujet des soins pour la tuberculose qu'il avait reçus pendant deux ans à l'hôpital Misericordia d'Edmonton puis à l'hôpital Charles Camsell Hospital. D'après Okpik, l'intervention du gouvernement fédéral pendant l'épidémie de tuberculose des années 1940 a été le début de la période de transition pour les Inuit. Il affirme qu'aucun des membres du peuple esquimau n'avait jamais eu le temps de se demander pourquoi le gouvernement fédéral s'était intéressé à son état de santé général., Abraham Okpik, « What do the eskimo People Want », Northern Affairs Bulletin, vol. VII, no 2, mars-avril 1960, p. 38 à 42, p. 38 et 39. (Retournez au paragraphe source)

  416. Les hôpitaux participant au traitement des Inuit étaient le Mountain Sanatorium de Hamilton, le St. Boniface à Winnipeg et le Charles Camsell à Edmonton. Le fait d'hospitaliser les Inuit en groupes importants leur permettait de faire face à l'isolement et au choc culturel découlant de leur transport dans les hôpitaux du Sud, mais le nombre important d'Inuit quittant les collectivités du Nord a parfois créé des problèmes aux membres des collectivités qui restaient sur place. En 1965, il n'y avait plus que 90 nouveaux cas de tuberculose active dans les Territoires du Nord-Ouest, et en 1982, l'incidence de cette maladie avait chuté à 59,02 cas par 100 000 habitants. Les améliorations apportées par le gouvernement au logement des Inuit pendant les années 1950 et 1960 ont beaucoup contribué à réduire l'incidence de la tuberculose et d'autres maladies transmissibles. La tuberculose et d'autres épidémies avaient été pour l'essentiel éradiquées dans le nord du Canada dans les années 1960, mais de nombreuses personnes avaient été traumatisées par leur expérience dans le sud pour se faire soigner, ce qui avait rompu le lien de communication avec leurs familles, parfois pendant des années. Il est arrivé trop fréquemment que de jeunes enfants envoyés dans les sanatoriums ne puissent communiquer avec leurs parents dans leur langue inuite quand ils revenaient chez eux. Duffy, 70 à 75; et Maundrell et Graham-Cumming, p. 139; et P.G. Nixon, « Early Administrative Development in Fighting Tuberculosis among Canadian Inuit : Bringing State Institutions Back In », Northern Review, vol. 2, hiver 1988, p. 67 à 84, p. 67. Voir également, Elizabeth Anarye Blake, « Negotiating Health and Illness : an Inuit Example », thèse de doctorat, University of Alberta, 1978; Dominion Bureau of Statistics, Tuberculosis Among Indians and Eskimos, 1950-1952, Ottawa, Institutions Sections, Health and Welfare Division, Department of Trade and Commerce, 1956; et Pat Sandiford Grygier, A Long Way From Home : the Tuberculosis Epidemic Among the Inuit, Montréal, McGill-Queen's University Press, 1994. (Retournez au paragraphe source)

  417. Par exemple, en 1946, 37 enfants de moins de 15 ans sont décédés dans le sud de l'île de Baffin et une vingtaine d'enfants sont décédés dans la région de Cumberland Sound. La plupart de ces enfants étaient mal nourris et vivaient dans ce que les administrateurs considéraient les camps les plus pauvres. La plupart des enfants sont décédés entre décembre et mars, à l'époque à laquelle l'alimentation était la plus rare. Entre 1956 et 1958, les taux de mortalité infantile dans l'ensemble du Canada étaient en moyenne de 31 par 100000. Chez les Inuit, ils étaient de 230 par 100 000. Les taux de mortalité chez les enfants âgés de deux à 12 mois étaient encore plus élevés que pour les nouveaux nés de moins d'un mois, ce qui a amené le Bureau des services de santé du Nord à conclure qu'un logement inadéquat et un chauffage insuffisant, des conditions de vie impropres, l'exposition aux virus et aux bactéries, le manque de formation des parents aux questions d'hygiène et l'inaccessibilité des soins médicaux étaient les principales causes de la mortalité infantile. Toutefois, au milieu des années 1960, les études du Service militaire canadien continuaient à montrer des taux élevés de mortalité, mais essentiellement chez les enfants nourris au biberon. L'apparition d'aliments en poudre convenant aux jeunes enfants à inciter les mères à cesser d'allaiter leurs enfants, réduisant la résistance de ceux-ci aux infections gastro-intestinales, aux problèmes respiratoires, aux problèmes de l'oreille moyenne et à l'anémie. Une étude du ministère des Pensions de retraite et de la Santé nationale en 1944 révélait que les Inuit des régions éloignées ayant peu accès à la CHB et s'alimentant à même les ressources traditionnelles étaient en général en meilleure santé que ceux vivant à proximité des postes de la CBH. Si le gouvernement a fait des efforts importants pour améliorer l'accès aux soins médicaux et au logement des Inuit pendant les années 1950 et 1960, les programmes d'éducation en alimentation ne se sont pas développés au même rythme, ce qui explique qu'on ait constaté des déficiences en fer, en calcium, en vitamines C et D qui ont permis aux maladies de se répandre. Duffy, p. 74 à 86. Voir également, Richard J. De Boer, « Observations of the Maternal-Infant Caretaking Modalities Among the Netsilik Eskimo of the Central Canadian Arctic », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1968. (Retournez au paragraphe source)

  418. Duffy, p. 59 à 61. (Retournez au paragraphe source)

  419. En 1962, la principale cause de décès chez les Inuit était la pneumonie, suivie par la sénilité et des causes inconnues (de nombreuses personnes décédaient sans être soignées), puis les maladies infantiles, les blessures, les maladies gastro-intestinales, les maladies cardiovasculaires, les autres maladies infectieuses et parasitaires, les maladies du système nerveux et la tuberculose. Les infirmeries fournissaient des soins immédiats et préliminaires, et pouvaient organiser le transport des patients dans des centres de santé plus importants dans le nord ou dans le Sud du pays au besoin. L'implication des collectivités en soins de la santé, comme la formation d'Inuit comme docteurs, infirmiers et infirmières et autres types de spécialistes des soins de santé communautaires a contribué à améliorer le niveau d'éducation en santé des Inuit. Canada, Health in Canada's North : Brief for the Royal Commission on Health Services, Ottawa, Service de santé du Nord, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1962, p. 3; et John D. O'Neil, « The Politics of Health in the Fourth World : a Northern Canadian Example », dir., Kenneth S. Coates et William R. Morrison, Interpreting Canada's North : Selected Readings, Toronto, Copp Clark Pitman Ltd., 1989, p. 279 à 298, p. 283 à 287. (Retournez au paragraphe source)

  420. Le ministère des Mines et des Ressources s'est vu confier la responsabilité administrative de la santé des Premières nations quand le ministère des Affaires indiennes a été démantelé en 1936. La Direction générale des Territoires du Nord-Ouest faisait au départ partie du ministère de l'Intérieur, et s'était vu investir des responsabilités envers les Inuit en 1905. Santé Canada, 10 avril 2003, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit : Histoire de la prestation des services de santé aux peuples des Premières nations et aux Inuit, http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/history_histoire_services_f.html, [21 février 2005]; et Bibliothèque et Archives Canada, sous-fonds des services médicaux, http://data4.collectionscanada.ca , Cherchez « Direction générale des services médicaux ». [7 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  421. La prévalence de ces questions a contribué à faire appeler le nord du Canada un « quatrième monde ». D'après O'Neil, « ces quatrièmes mondes sont organisés comme des colonies internes en relation avec l'État-nation plus important, [..] dans lequel les populations impliquées sont les premiers habitants de la région, dont les terres ont été expropriées et qui sont devenues subordonnées en termes politiques et économiques à la population immigrante. Les habitants du quatrième monde habitent en général des zones géographiques marginales par rapport aux grands centres métropolitains, et leurs ressources ont de façon traditionnelle été exploitées par le groupe dominant sans consultation locale. Les cas de quatrième monde continuent à être régis par des politiques coloniales. Plus important encore, les gens de ces régions sont souvent impliqués de façon agressive dans des mouvements ethno-nationalistes ». O'Neil, p. 280. (Retournez au paragraphe source)

  422. Les questions de logements seront traitées dans une section à vernir du rapport, consacrée aux préoccupations en matière de programmes et d'infrastructure associés au logement dans le Nord. (Retournez au paragraphe source)

  423. Duffy, p. 66. (Retournez au paragraphe source)

  424. Duffy, p. 64 à 66; Health Status of Canadian Indians and Inuit, Ottawa, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1990, p. 21; et NWT Health Status Report, Yellowknife, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 1999, [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  425. Senécal. (Retournez au paragraphe source)

  426. Duffy, p. 93 et 94; « Guidelines for the Delivery of HIV/AIDS Programs and Services by Medical Services Branch », Ottawa, Services de santé des Indiens et du Nord, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 1995; et Health Status of Canadian Indians and Inuit, p. 47 et 48. Voir également, Alan D. Bowd, « Otitis Media : Its Health, Social and Educational Consequences Particularly for Canadian Inuit, Métis and First Nations Children and Adolescents », Centre of Excellence for Children and Adolescents With Special Needs, Learning and Communication, Thunder Bay, Lakehead University, 2002, http://www.lcnorth.ca/htm , [18 janvier 2005]; Lloyd Brunes, « The Seniors of Canada's Far North », Expression : Bulletin of the National Advisory Council on Aging, vol. 17, no 2, printemps 2004, p. 1 à 8; Peter Collings, « If You Got Everything, Its Good Enough : Perspectives on Successful Aging in a Canadian Inuit Community », Journal of Cross-Cultural Gerontology, vol. 16, no 2, 2001, p. 127 à 155, http://ipsapp008.kluweronline.com/content/ext/x/J/4831/I/17/A/2/abstract.htm , [18 janvier 2005]; « Interjurisdictional Coordination on HIV/AIDS and Aboriginal Populations : Issues and Approaches », Ottawa, Direction des services de santé du Nord et des indiens, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 1995; T.K. Young et coll., « Cardiovascular Diseases in a Canadian Arctic Population », American Journal of Public Health, vol. 83, no 6, 1993, p. 881 à 887, http://www.ajph.org/cgi/content/abstract/83/6/881 , [17 janvier 2005]; et T.K. Young, « Obesity, Central Fat Patterning, and Their Metabolic Correlates Among the Inuit of the Central Canadian Arctic », Human Biology, vol. 68, no 2, 1996, p. 245 à 263), http://www.ncbi.nlm.nih.gov/entrez/query.fcgi?cmd=Retrieve&db=PubMed&list_uids=8838915&dopt=Ci  [17 janvier 2005].
     
    Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  427. Par opposition, les maladies du système circulatoire sont, en général, la principale cause de décès dans la population canadienne, suivies par le cancer, les maladies du système respiratoire, les blessures, les empoisonnements, les maladies du système digestif, les problèmes de nutrition et de métabolisme et les maladies infectieuses et parasitiques. Health Status of Canadian Indians and Inuit, p. 18 et 19, p. 47 à 49. (Retournez au paragraphe source)

  428. David Helwig, « NWT Residents are Accident Prone, Live Shorter Lives », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 162, no 5, 7 mars 2000), http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/162/5/681 , [24 janvier 2005]; et NWT Health Status Report, http://www.hlthss.gov.nt.ca/hstatus/hstatus.htm , [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  429.  Diabetes Among Aboriginal People in Canada : the Evidence, Ottawa, Santé Canada, Aboriginal Diabetes Initiative, 2000, p. 7 et 8. Voir également, T. Kue Young et coll., « Type 2 Diabetes Mellitus in Canada's First Nations : Status of an Epidemic in Progress », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 163, no 5, 5 septembre 2000, http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/163/5/561 , [17 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  430. C'est ainsi que l'on comptait 5 577 cas de gonorrhée par 100 000 habitants chez les Inuit, contre 200 pour 100 000 dans le reste du pays. Duffy, p. 93 et 94; « Guidelines for the Delivery of HIV/AIDS Programs and Services par la Direction des services de santé du Nord et des Indiens », Ottawa, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 1995; et Health Status of Canadian Indians and Inuit, p. 47 et 48. Voir également, Bowd; Brunes; « Interjurisdictional Coordination on HIV/AIDS and Aboriginal Populations : Issues and Approaches », Ottawa, Direction des services de santé du Nord et des indiens, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 1995; T.K. Young et coll (1993), p. 881 à 887; et Young (1996), p. 245 à 263. (Retournez au paragraphe source)

  431. De nombreux leaders religieux du Nord et administrateurs du gouvernement se sont objectés à la politique de transport des Inuit dans le sud pour les traiter de la tuberculose. Ils insistaient sur les avantages de la construction de centres de traitement dans le Nord, empêchant ainsi la perte de culture. Le personnel de santé et bien-être social a toutefois craint de ne pas être en mesure de conserver du personnel médical qualifié dans les installations nordiques. Duffy, p. 67 à 71. Voir également, Stefan Grzybowski and Edward A. Allen, « Tuberculosis : 2. History of the Disease in Canada », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 160, no 7, 6 avril 1999, p. 1025 à 1028. Le taux de mortalité infantile continue à être plus élevé chez les Autochtones que dans l'ensemble de la population canadienne, puisqu'il est de 16,3 décès pour 1000 chez les jeunes enfants Inuit alors qu'il n.est que de 7,3 pour 1000 pour le reste de la population canadienne. Duffy, p. 80; et H.L. MacMillan et coll., « Aboriginal Health », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 155, no 11, 1996, p. 1569 à 1578, http://www.cmaj.ca/cgi/content/abstract/155/11/1569 , [17 janvier 2005]. Voir également, Jennifer Blythe, « Maternal-Child Health Care Programs for Aboriginal People : A Review of the Literature », Ottawa, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social., 1995. (Retournez au paragraphe source)

  432. En 1982, il y avait seulement 59,02 nouveaux cas de tuberculose par 100 000 habitants dans les Territoires du Nord-Ouest. Le taux de mortalité infantile avait diminué de 86,5 par 1 000 naissances vivantes à 38,5 et, en 1978, le taux de mortalité infantile avait chuté à 17,6 par 1 000 naissances dans l'Est de l'Arctique. Russel Lawrence Barsh, « Canada's Aboriginal Peoples : Social Integration or Disintegration », Canadian Journal of Native Studies, vol. 14, no 1, 1994, p. 1 à 46, http://www.brandonu.ca/library/cjns/14.1/barsh.pdf , [17 janvier 2005]; et Duffy, p. 67 à 71. (Retournez au paragraphe source)

  433. Les mesures de faible revenu ont été identifiées à partir de sources de données secondaires recueillies sur une collectivité, et conformément à la méthode de Statistique Canada pour définir les niveaux de pauvreté. Marcelle Chabot, « Socio-Economic Status and Food Security of Low-Income Households in Kuujjuaq », Pontiac, Québec, Community Health Research Program, 2004, p. iii à v. (Retournez au paragraphe source)

  434. Si le taux de naissance des Inuit augmente régulièrement, celui des autres habitants du Canada diminue. En 1973, le taux de naissance des Inuit était de 33,8 par 1 000 habitants, contre 15,5 par 1 000 habitants pour le reste du pays. En 1988, ces chiffres étaient passés respectivement à 36,7 pour 1 000 et à 14,5 pour 1 000 pour le reste du Canada. La Direction générale des services médicaux (maintenant la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit) de Santé Canada a produit ces statistiques. Seuls les Inuit des Territoires du Nord-Ouest (y compris de ce qui fait maintenant le Nunavut) ont été englobés dans ces statistiques. Health Status of Canadian Indians and Inuit, p. 12. Voir également, Anna Banerji et coll., « Lower Respiratory Tract Infections in Inuit Infants on Baffin Island », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 164, no 13, 26 juin 2001, http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/164/13/1847 , [24 janvier 2005]; Alan Cass, « Health Outcomes in Aboriginal Populations », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 171, no 6, 14 septembre 2004, http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/171/6/597 , [24 janvier 2004]; Louise Seguin et coll., « Effects of Low Income on Infant Health », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 168, no 12, 10 juin 2003, p. 1533 à 1538), http://www.pubmedcentral.nih.gov/articlerender.fcgi?artid=156683 , [17 janvier 2005]; Wanda Wenman et coll., « A Prospective Cohort Study of Pregnancy Risk Factors and Birth Outcomes in Aboriginal Women », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 171, no 6, 14 septembre 2004, http://www.cmaj.ca/cgi/content/abstract/171/6/585?view=abstractfp=58 5&vol=171&lookupType=volpag e, [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  435. L'Enquête auprès des peuples autochtones révèle que 70 p. 100 des adultes inuits se sont adonnés à des activités traditionnelles de cueillette au cours de l'année pendant laquelle l'enquête a été réalisée. Ce type d'activité est pratiqué plus fréquemment chez les hommes adultes d'âge intermédiaire, et dans les régions du Nunavik (81 p. 100 des adultes), du Labrador (76 %) et du Nunavut (70 %). Dans la région Inuvialuit, 55 p. 100 des adultes inuits s'adonnent à des activités de cueillette traditionnelles. Au Nunavik, les aliments traditionnels représentent une part importante de l'alimentation, puisque 78 p. 100 des ménages recueillent au moins la moitié de la viande et des poissons qu'ils consomment. « Activités de récolte et bien-être de la collectivité parmi les Inuit dans l'Arctique canadien : constatations préliminaires de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2001 -Enquête sur les conditions de vie dans l'Arctique », 6 mars 2006, Statistique Canada, http://www.statcan.ca/francais/freepub/89-619-XIF/89-619-XIF2006001.htm , [9 mars 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  436.  Contaminants in Northern Ecosystems and Native Diets : Summary of an Evaluation Meeting, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 28 février au 2 mars 1989, p. 5. Voir également, P. Ayotte, et al., « BPC and Dioxin-Like Compounds in Plasma of Adult Inuit Living in Nunavik, Arctic Quebec », Chemosphere, vol. 34, nos 5 à 7, mars-avril 1997, p. 1459 à 1468, http://www.ncbi.nlm.nih.gov/query.fcgi?CMD=Display&DB=pubmed , [17 janvier 2005]; et Gina Muckle et coll., « Determinants of Polychlorinated Biphenyls and Methylmercury Exposure in Inuit Women of Childbearing Age », Environmental Health Perspectives, vol. 109, no 9, septembre 2001, p. 957 à 963, http://ehp.niehs.nih.gov/2001/109p957-963muckle/muckle.pdf , [17 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  437. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Description du PLCN, http://www.ainc-inac.gc.ca/abt_e.html, [1er juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  438. Dans une étude de la contamination de l'alimentation au pays, on a toutefois constaté que de nombreux Inuit prétendent être capables de détecter la contamination dans les animaux, en fonction de leur comportement et de leur apparence. C. Furgal et coll., Country Foods : Benefits and Risks : A Resource Document for Nunavik and Labrador, Waterloo, Institute for Risk Research, University of Waterloo, 1999, fichie individuelle 3, à la p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  439. Barsh, p. 20. (Retournez au paragraphe source)

  440. Affaires indiennes et du Nord Canada administre ce programme en partenariat avec Postes Canada. Luc L. Ladoceur et Frederick Hill, « Results of the Survey on Food Quality in Six Isolated Communities in Labrador, mars 2001 », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, janvier 2002; et Judith Lawn, « An Update on Nutrition Surveys in Isolated Northern Communities », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2002.

    Les Inuit du Labrador étaient les plus mécontents de la fraîcheur des aliments dans les épiceries (45 %), alors que ces pourcentages étaient de 32 p. 100 chez les Inuit du Nunavut et de 23 p. 100 au Nunavik. « Activités de récolte et bien-être de la collectivité parmi les Inuit dans l'Arctique canadien : constatations préliminaires de l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2001 -Enquête sur les conditions de vie dans l'Arctique », 6 mars 2006, Statistique Canada, http://www.statcan.ca/francais/freepub/89-619-XIF/89-619-XIF2006001.htm , [9 mars 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  441. Une évaluation de programme signalait que la chasse devrait s'inscrire dans un concept défini de façon plus large afin d'englober les activités de transformation, ce qui aurait pour effet de subventionner le coût d'articles comme les machines à coudre. Ce serait là un avantage direct pour les femmes, car ce sont elles qui s'occupent le plus souvent de la transformation. Quand les chasseurs doivent s'en remettre aux autres pour aller sur des lieux de chasse, toute la famille ne profite pas de l'activité dans la même mesure que lorsqu'ils pouvaient chasser tous ensemble comme une unité familiale. Archibald et Crnkovich. (Retournez au paragraphe source)

  442. Stella van Rensburg and Alice Isnor, « Primary Health Care 2000 in Kitikmeot, Nunavut, Canada : Polar Bare Facts », Melbourne, Australie, International Conference, Primary Health Care 2000, « Creating Healthy Communities », 17 au 20 avril 2000, p. 1 à 6, http://www.latrobe.edu.au/aipc/PDF%20Papers/78.pdf , [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  443. Santé Canada, 20 août 2002, Services de santé non assurés, http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/nihb/aboutnihb.htm, [19 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  444. Santé Canada, 28 mai 2005, Programme des services de santé non assurés, rapport annuel, 2003-2004, http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php, #1 [15 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  445. Au sein de la Direction des SSNA, on trouve la Division de l'analyse et de la planification du programme, la Division de soutien opérationnel, la Division de gestion des prestations, et la Division de la liaison et de la politique avec les Premières nations et les Inuit et d'élaboration de programme. Santé Canada, 20 août 2002, Services de santé non assurés, http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index_f.html, [19 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  446. Les cartes de statut d'Inuit sont produites par chacune des quatre sociétés bénéficiaires des revendications territoriales et leur apparence et l'information qu'on y retrouve ne sont donc pas normalisées au niveau national. Aucune des quatre sociétés bénéficiaires ne remet actuellement à ses membres de cartes avec photo. L'absence de photo d'identité, qui figure sur les cartes de statut des Premières nations, et les variations d'apparence des cartes ont pour effet qu'il arrive souvent qu'elles ne soient pas reconnues comme des documents légitimes dans les pharmacies et les autres services de santé du Canada. Les Inuit ont donc à payer leurs soins de santé, et doivent ensuite se faire rembourser par Santé Canada. Lemchuk-Favel et Richard Jock, « Aboriginal Health Systems in Canada », Journal of Aboriginal Health, janvier 2004, p. 28 à 51, p. 35 à 37, http://www.naho.ca/  [17 janvier 2005]; et Michelin, interrogé le 14 février 2005.

    Se reporter au tableau 1 de la section sur les organisations politiques des Inuit pour voir une représentation visuelle des relations entre les organisations régionales, les revendications territoriales globales et les sociétés bénéficiaires des revendications territoriales inuites. Les quatre règlements globaux de revendications territoriales entre les Inuit et le Canada sont la Convention de la Baie James et du Nord québécois et les Conventions complémentaires (CBJNQ), qui a été conclue dans le Nord du Québec en 1975, l'Entente finale Inuvialuit à laquelle les parties sont parvenues, en 1984, dans l'ouest de l'Arctique et l'Entente sur les revendications territoriales du Nunavut, qui a fait l'objet d'un règlement en 1993 dans l'Est de l'Arctique. Il faut y ajouter l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, réglée en 2003 dans le nord du Labrador. (Retournez au paragraphe source)

  447. Santé Canada, 28 janvier 2003, Secrétariat du Nord, http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/ns/index.htm, [21 février 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  448. Roberta E. Stewart, Voices from Communities : First Nations and Inuit (West Vancouver : SAGALTS' APKW Community Development Group, 1995, p. 4 et 5. (Retournez au paragraphe source)

  449. Les coûts d'exploitation quotidiens des hôpitaux varient entre l'est et l'ouest de l'Arctique et également d'une année à l'autre en fonction du type de soins nécessaires. Duffy, p. 64 et 65. (Retournez au paragraphe source)

  450.  Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, Ottawa, Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit Comité de direction, 1999, p. 224, http://www.naho.ca/firstnations/english/key_docs_1.pdf , [18 janvier 2005]; et Lemchuk-Favel et Jock, p. 44 et 45. (Retournez au paragraphe source)

  451. Lemchuk-Favel et Jock, p. 44 et 45. (Retournez au paragraphe source)

  452. En ayant débuté avec l'administration d'un seul programme, la CSSIL exerce la surveillance du programme des SSNA depuis 1989, le transfert du programme de santé fédéral, DGSPNI depuis 1996, et les services provinciaux de santé communautaire et publique depuis 1997. Lemchuk-Favel et Jock, p. 47 et 48. (Retournez au paragraphe source)

  453. Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, p. 227. (Retournez au paragraphe source)

  454. Dans certains cas, les barrières linguistiques entre les mères qui accouchent et le personnel de l'hôpital ont pour effet d'accroître le sentiment de solitude et d'isolement des femmes et causent des niveaux accrus de stress. Inuit Women's Health : Overview and Policy Issues, Ottawa, Pauktuutit Inuit Women's Association of Canada, 2000, p. 2 et 3 et p.13. (Retournez au paragraphe source)

  455.  Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, p. 227; et « The Inuulitsivik Maternity : Issues Around the Return of Inuit Midwifery and Birth to Povungnituk, Quebec », Montréal, rapport présenté à la Commission royale sur les peuples autochtones, novembre 1993, p. I à 22, p.2, p. 22 à 30, p. 45 et 46. (Retournez au paragraphe source)

  456.  Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, p. 229. Voir également, « Agenda for First Nations and Inuit Mental Health », Ottawa, Comité de direction, Direction générale des services médicaux, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, 1991; Lucy J. Boothroyd et coll, « Completed Suicides Among the Inuit of Northern Quebec, 1982-1996 : a Case-Control Study », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 165, no 6, 18 septembre 2001), http://www.cmaj.ca/  [24 janvier 2005]; et Nancy

    K. McGrath-Hanna et coll., « Diet and Mental Health in the Arctic : Is Diet and Important Risk Factor For Mental Health in Circumpolar Peoples?—A Review », International Journal of Circumpolar Health, vol. 62, no 3, 2003, p. 228 à 241, http://www.ijch.fi  [18 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  457. Si les soins dentaires des Inuit sont couverts par le programme des SSNA, les peuples autochtones critiquent vivement le transfert de ces services de l'administration fédérale à l'administration autochtone et le niveau de financement après le transfert de ces services. Les dentistes se sont également inquiétés de la situation du programme des SSNA et du « niveau de santé buccale des personnes que le programme est censé assurer ». La prédominance de dentistes du secteur privé plutôt que de cliniques dentaires publiques dans tout le Nord ajoute à la nécessité de soins buccaux préventifs et d'un accès amélioré aux services de soins dentaires. Quinonez, p. 326 et 327. (Retournez au paragraphe source)

  458. Pauktuutit a été mis sur pied en 1984 et met en œuvre des programmes de soin de santé et des campagnes d'éducation pour les Inuit. Si c'est l'organisme national représentant les femmes inuites, et qu'il s'intéresse essentiellement aux questions de santé touchant principalement les femmes, comme la violence familiale et le cancer du sein, l'organisme reconnaît que les problèmes de santé touchant chacun des membres de la famille ont des répercussions sur toute la famille et il s'efforce de travailler de façon holistique avec l'ensemble des familles et des collectivités pour résoudre les problèmes de santé. Inuit Tapiriit Kanatami a également une direction de la santé et consacre des efforts aux politiques en la matière. Martha Greig, présidente, Pauktuutit, interrogé par l'auteur, le 9 février 2006 (enregistrement numérique), Pauktuutit, Ottawa; et Inuit Women's Health : Overview and Policy Issues, Ottawa, Pauktuutit Inuit Women's Association of Canada, 2000, p. 12 à 22. (Retournez au paragraphe source)

  459. Lemchuk-Favel et Jock, p. 28 à 36. (Retournez au paragraphe source)

  460. L'Institut pour la guérison des Autochtones a été officiellement constitué sous le nom d'organisation pour le progrès de la santé des peuples autochtones et il réalisera des recherches sur l'information en matière de santé, la santé et la guérison traditionnelle et les politiques de santé. Les projets financés par la Fondation au Nunavut comprennent entre autres ceux des femmes ayant survécu aux écoles résidentielles, les initiatives de counselling familial et la formation de conseillers ou de pairs pour les jeunes. Fondatrion autochtone de guérison, 2004, projets financés au Nunavut, [21 février 2005]; Santé Canada, 23 juillet 2001, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit, « Histoire de la prestation des services de santé aux peuples des Premières nations et aux Inuit », http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/fnihb/history.htm, [21 février 2005]; Affaires indiennes et du Nord Canada, 4 novembre 2004, « Vers un ressourcement Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones », [21 février 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit Health for Discussion at Health Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/  [19 juillet 2005]; et McGoldrick, interrogé le 10 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  461. Une étude récente de l'Association canadienne des coopératives montre que la mise sur pied de coopératives de santé dans les collectivités isolées, autochtones et du Nord pourrait permettre de répondre à de nombreux problèmes de santé qui touchent actuellement les Inuit, y compris des programmes et des services qui leur seraient destinés précisément et qui tiendraient compte de leurs caractéristiques culturelles. Cela permettrait également de mettre sur pied des services préventifs et d'offrir des services de traitement, en tirant parti des capacités des collectivités inuites et en s'appuyant sur elles au lieu de mettre l'accent sur les éléments qui manquent dans les collectivités du Nord, et en offrant des occasions de perfectionnement sur place et de l'administration des services de santé. Comme pour les coopératives économiques, qui ont réussi à fournir des possibilités d'apprentissage des compétences en affaire aux Inuit, à créer des emplois durant toute l'année pour eux, et qui ont contribué aux économies locales, les coopératives de santé seraient dirigées par les membres, facilitant ainsi la mise sur pied de programmes destinés à la collectivité. Shannon Rohan, « Opportunities for Co-operative Health Provision in Rural., Remote and Northern Aboriginal Communities », Canadian Co-Operative Association, novembre 2003, p. 2 et 3.

    Des études récentes sur les besoins en santé des Canadiens autochtones ont conclu que, étant donné leur population chez les peuples autochtones, les hommes inuits sont sous-représentés dans ces études. Les femmes et les enfants sont sous-représentés en fonction du pourcentage qu'ils représentent de la population autochtone. De nombreuses études mettent l'accent sur les déterminants de la santé, sur l'état de santé et les soins de la santé. Tout en étant importantes, ces questions de touchent pas les Inuit dans la même mesure que les accidents et les blessures dont peu d'études traitent. De la même façon, la réhabilitation a très peu été étudiée. Cette étude a été réalisée en faisant une recherche dans les articles du journal Medline publiés entre 1992 et 2001. Cela représente 254 articles. L'emplacement joue un rôle important dans la capacité des Inuit à accéder efficacement à des soins de santé. K. Bruce Newbold, « Problems in Search of Solutions : Health and Canadian Aboriginals » , Journal of Community Health, vol. 23, no 1, février 1998, p. 59 à 74, p. 59, http://www.springerlink.com/content/um08365880k5842h/?p=52beba61823443cf8238c0a368da87 20&pi=0  [18 janvier 2005]; et T. Kue Young, « Review of Research on Aboriginal Populations in Canada : Relevance to Their Health Needs », BMJ, vol. 327, no 7412, 23 août 2003), http://www.pubmedcentral.nih.gov/articlerender.fcgi?artid=181255 , [18 janvier 2005].

    Pour obtenir de plus amples informations sur la violence familiale, se reporter à la section consacrée aux questions de justice et de maintien de l'ordre. (Retournez au paragraphe source)

  462. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit Health for Discussion at Health Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-health-backgrounder.php , [19 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  463. Thomas, entrevue, 26 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  464. Lemchuk-Favel et Jock, p. 45; Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, 2004, communiqué de presse, Archives : « Inuit Youth experiencing Alarming Suicide Rates Take Responsibility and Action to Restore Hope », http://www.itk.ca/  [19 juillet 2005]; et Thomas, interrogé le 26 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  465. Inuit Tapiriit Kanatami, "Inuit Embrace Life, Motivate Others to Follow Suit : Commemorating World Suicide Prevention Day," 6 septembre 2005, http://www.itk.ca/media/press-archive-20050906.php  [9 November 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  466. Le manque de prestataires de soins de santé est un problème important dans le Nord. C'est ainsi qu'en 1998, moins de personnes des peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest avaient vu un spécialiste ou un dentiste que le reste de la population canadienne. Toutefois, un plus grand nombre de membres des peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest ont vu des infirmières ou des travailleurs sociaux que le reste de la population canadienne. Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, Ottawa, Enquête régionale sur la santé des Premières nations et des Inuit, Comité de direction, 1999, p. 227, http://www.naho.ca/firstnations/english/pdf/key_docs_1.pdf  [18 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  467. David Helwig, « NWT Report Urges Recognition for Aboriginal Healers », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 162, no 13, 27 juin 2000, http://www.cmaj.ca/cgi/content/full/162/13/1862  [24 janvier 2005]; Lemchuk-Favel et Jock, p. 45; et Michelin, interrogé le 14 février 2005. Voir également, Claudette Dumont-Smith, « Information Session of Proceedings on The National First Nations and Inuit Working Group on the Non-Traditional Use of Tobacco for Medical Services Branch, Health Canada », Ottawa, Direction générale des services médicaux, Santé Canada, 1995); Heather Kent, « MDs Get Crash Course in Inuit Culture as Young Patients Arrive in Ottawa », Journal de l'Association médicale canadienne, vol.162, no. 10, 16 mai 2000, http://www.cmaj.ca/  [17 janvier 2005]; et Barbara Sibbald, « Inuit Physician Aims to Inspire », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 162, no. 12, 13 juin 2000, http://www.cmaj.ca/content/full/162/12/1792 , [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  468. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on Inuit Health for Discussion at Health Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/rountable/sectoral-health-backgrounder.php , [19 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  469. Trois des pensionnats situés à Aklavik, Fort Resolution et Fort Providence étaient catholiques. Un autre pensionnat, également à Aklavik, était anglican. Il n'y avait qu'une seule école de jour dans l'Est de l'Arctique, une école anglicane située à Pangnirtung. Sur les huit écoles de jour restantes, cinq étaient catholiques, une anglicane et deux publiques. Les écoles accueillaient des étudiants autochtones (Inuit, Métis et des Premières nations) et non autochtones. Les sociétés missionnaires se voyaient attribuer 400 $ par année pour gérer les pensionnats, 200 $ à 250 $ par année pour les écoles de jour et 500 $ à 1 500 $ étaient attribués au fonctionnement des écoles de jour publiques. L'est de l'Arctique a eu ses deux premières écoles fédérales de jour, ouvertes par le ministère des Mines et des Ressources, en 1949 et en 1950. Les écoles étaient situées à Coral Harbour et Cape Dorset. Canada, Education in the North, Ottawa, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, 1965, p. 2; et Duffy, p. 95 et 96; Patrick Flanagan, « Schooling, Souls and Social Class : the Labrador's Inuit », thèse de maîtrise, University of New Brunswick, 1984, p. ii à iii, p. 54 à 56; et Ben-Dor, p. 297 à 301. (Retournez au paragraphe source)

  470. Duffy, p. 95 à 97 et p. 105. (Retournez au paragraphe source)

  471. Le ministère des Ressources et du Développement économique a envoyé un représentant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s'est joint à la patrouille annuelle de l'Est de l'Arctique pour évaluer le niveau d'éducation donné aux Inuit et pour faire des recommandations sur leurs besoins à venir. Le gouvernement a réalisé qu'il était difficile pour les Inuit de conserver leur mode de subsistance traditionnel et qu'il faudrait un certain niveau d'assimilation à la culture du Sud pour qu'ils réussissent à participer à l'économie salariale. Duffy, p. 102. (Retournez au paragraphe source)

  472. Des foyers d'hébergement ont été ouverts à Iqaluit, Great Whale River, Churchill, Inuvik et Yellowknife. En plus des pensionnats et des foyers, certains étudiants inuits étaient hébergés dans des maisons privées. Les enfants qui devenaient pensionnaires éprouvaient de la difficulté, au sens physique, à s'ajuster à une alimentation à base de viande et à une vie en extérieur après avoir passé dix mois dans les pensionnats. Les parents ont fait part de leur mécontentement face au manque de respect de leurs enfants pour la famille et la culture. En 1959, des pensionnats ayant des sections de formation professionnelle et pour enseignants avaient ouvert à Iqaluit, Fort Macpherson, Fort Smith et Aklavik. Entre 1960 et 1967, des installations comparables avaient été construites à Pangnirtung, Broughton Island, Arctic Bay, Resolute Bay, Clyde River, Igloolik, Pond Inlet, Grise Fiord, Padloping, Lake Harbour et Hall Beach. Il est apparu que les pensionnats avaient des effets néfastes en termes d'éducation sur les étudiants qui retournaient à la vie de camp ou même dans des collectivités rurales. Leur vie dans les pensionnats était si différente de celle dans leur collectivité, que les étudiants ne pouvaient exercer les compétences ou appliquer les connaissances qu'ils avaient acquises. Les étudiants étaient frustrés de souvent être obligés de refaire la même année plusieurs fois car la durée de l'année scolaire était plus courte pour les étudiants inuits, parce que leurs parents avaient besoin de se déplacer vers les camps d'été. Duffy, p. 97 et 105; Charles W. Hobart, « Report on Canadian Arctic Eskimos : Some Consequences of Residential Schooling », Journal of American Indian Education, vol. 7, no 2, 1968, p. 7 à 17, p. 13 à 17; David King, « A Brief Report of The Federal Government of Canada's Residential School System for Inuit », Fondation de guérison autochtone, 2006, http://www.ahf.ca/assets/pdf/english/king-summary-f-web.pdf , [14 juin 2006]; et D.W. Simpson et D.K.F. Wattie, « The Role and Impact of the Educational Program in the Process of Change in Canadian Eskimo Communities », 19th Alaskan Science Conference, Whitehorse, 26 au 30 août 1968, p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  473. Le double système d'éducation s'est poursuivi au Québec jusqu'au début des années 1970. Dwight Louis Moodie, « Federal and Provincial Initiatives and Conflicts in Arctic Quebec Inuit Education », thèse de maîtrise, University of Calgary, 1975, p. iii et iv. (Retournez au paragraphe source)

  474. Ben-Dor, p. 297 à 301. (Retournez au paragraphe source)

  475. Duffy, p. 114 à 116; John K. Naysmith, « The Impact of Technology Upon Native People and their Traditional Pursuits », Buenos Aires, Argentine, Seventh World Forestry Congress, octobre 1972; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  476. Duffy, p. 106 et Simpson et Wattie, p. 2. (Retournez au paragraphe source)

  477. Abraham Okpik, « Ancient People in a Changing World », Imperial Oil Review, vol. 44, octobre 1960, p. 17 à 20. (Retournez au paragraphe source)

  478. Ces assistants sont le premier exemple d'Inuit comme enseignants en classe. Les enseignants devaient participer aux activités communautaires après les heures d'école et étaient souvent des leaders des activités de loisirs et d'autres activités organisées, comme les groupes de guides et de scouts. De nombreux enseignants du Nord avaient un an d'expérience et étaient âgés de 26 à 30 ans. En 1960, tous les enseignants du Nord avaient au moins un certificat d'enseignement de première classe. Canada, Education in the North : Ten Years of Progress, Ottawa, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, 1961, p. 5 et 6 et p. 13; D.K.F. Wattie, « Education in the Canadian Arctic », The Polar Record, vol. 14, no 90, 1968, p. 293 à 304, p. 298.

    Les programmes d'éducation et de formation professionnelle des adultes mis en œuvre par le gouvernement fédéral visaient également à préparer les Inuit à travailler dans des secteurs économiques offrant des débouchés viables, tout en assurant le maintien de leurs relations avec la famille et la collectivité. On peut donner comme un exemple de ce genre le manuel de 1968 destiné à un cours pour la gestion des coopératives destiné pour Inuit, parrainé par Affaires indiennes et du Nord canadien. Ce cours était conçu pour enseigner dans les collectivités du Nord et comprenait des notes sur la façon de s'exprimer, des aides visuelles et un manuel pour les participants qui était traduit à la fois en anglais et en inuktitut. Le cours expliquait la chronologie du passage d'un mode de vie orienté vers la subsistance à un mode de vie orienté vers un travail salarié, indiquait le fonctionnement des coopératives de l'Arctique et où elles se situent par rapport aux autres dans l'économie canadienne et internationale. Born, p. 1; et Keith J. Crowe, Introduction to Arctic Co-operatives, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Adult Education, Arctic District, 1968, p. 1 et 2. (Retournez au paragraphe source)

  479. En 1968, 67 écoles assuraient l'enseignement aux étudiants inuits des T.N.-O. et du Nord du Québec. Soixante-deux écoles relevaient du fédéral, trois des municipalités (Yellowknife et Hay River) et deux étaient gérées par des sociétés minières (Discovery, à proximité de Yellowknife, et Tungsten, à proximité de la frontière du Yukon). Comme les écoles étaient souvent les bâtiments les plus importants des collectivités du Nord, le gouvernement a veillé à ce qu'elles comportent des pièces de grande superficie pouvant servir à des usages multiples afin d'y organiser des activités communautaires et des réunions, ainsi que les activités physiques des étudiants. Il y avait neuf pensionnats importants dans le Nord, deux gérés par le fédéral, alors que l'administration des sept autres était confiée à forfait à des organismes de missionnaires catholiques romains et anglicans. Ces pensionnats étaient ceux de Fleming Hall (Fort McPherson), Bompas Hall (Fort Simpson), Lapointe Hall (Fort Simpson), Breynat Hall (Fort Smith), Grollier Hall (Inuvik), Stringer Hall (Inuvik), Akaitcho Hall (Yellowknife), Turquetil Hall (Chesterfield Inlet), et un pensionnat à vocation d'enseignement professionnel (Fort Churchill, Manitoba). Cent trois étudiants étaient également hébergés dans sept foyers situés dans des collectivités plus petites. Wattie, p. 297 et 298. (Retournez au paragraphe source)

  480. En 1955, 15 p. 100 des enfants âgés de six à 15 ans fréquentaient l'école dans les T.N.-O. En 1964, ce pourcentage était passé à 75 p. 100 pour le même groupe d'âge. Beaucoup plus d'étudiants que le gouvernement ne l'avait prévu restaient dans les écoles après l'âge obligatoire de 15 ans, pour mener à terme des études secondaires partielles. La durée moyenne des études secondaires était de trois ans. En 1965, la Direction de l'éducation de la Direction de l'administration du Nord, ministère du Nord canadien et des Ressources nationales a défini ses objectifs en matière d'éducation dans le Nord comme visant à assurer « l'éducation élémentaire de base et l'enseignement secondaire à tous les enfants des Territoires du Nord-Ouest et un enseignement professionnel et pour adultes aux personnes ayant dépassé l'âge scolaire ». L'objectif du ministère était que tous les enfants d'âge scolaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nord du Québec soient intégrés au système d'éducation en 1970. Canada, p. 1; Duffy, p. 111 et 112 et Wattie, p. 293 et 294. (Retournez au paragraphe source)

  481. Elijah Menarik, « Eskimo Viewpoint », The Northian, vol. 4, no 2, printemps 1967, p. 125 à 128, p. 125 à 126; Irniq, interrogé le 27 avril 2005; et Watt, interrogé le 19 mai 2005. (Retournez au paragraphe source)

  482. Le relèvement du taux d'alphabétisation des Inuit a été lent parce qu'il a été compliqué par de nombreux facteurs, dont le manque de tradition d'enseignement officiel chez les Inuit, et la poursuite de la prédominance de l'expression en langue inuite dans la pupart des maisons. Duffy, p. 112 à 115. (Retournez au paragraphe source)

  483. En 1963, le Conseil des T.N.-O. a adopté une législation pour rendre les études universitaires gratuites aux résidents du Nord, à condition qu'ils résident dans les T.N.-O. pendant trois ans une fois leur diplôme obtenu. Les bourses, les subventions, les diverses formes d'aide aux étudiants et les cours par correspondance ont tous contribué à améliorer les niveaux de scolarité. À compter de la fin des années 1960, et jusqu'à maintenant, les ministères responsables de l'éducation inuite ont élargi la gamme et le type de la formation professionnelle disponible qui englobe maintenant l'apprentissage par stage et des programmes dans des domaines dont l'enseignement, les communications, la construction et le tourisme. Le premier Inuk élu au Conseil des T.N.-O. en 1966 était un menuisier charpentier d'Iqaluit qui avait l'expérience des organismes de logement local et des coopératives d'affaires. Canada (1965), p. 3 et 4; et Duffy, p. 114 à 116. Voir également, Robert Richard O'Reilly, Northern Students Attending Post-Secondary Institution in Canada, 1966-1967 : A Preliminary Study, Ottawa, Division de l'éducation, Direction générale de l'administration du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1968[?]). (Retournez au paragraphe source)

  484. Ce gouvernement a également réalisé combien il était important d'assurer un minimum d'enseignement en langue traditionnelle pendant les premières années d'école pour faciliter la tradition des jeunes enfants de la maison à l'école. Il a également donné plus d'ampleur au programme permettant d'utiliser les langues locales, comme l'inuktitut, la langue inuite parlée dans l'Est de l'Arctique. Born, p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  485. Les Inuit de l'Ouest de l'Arctique avaient davantage de chance d'être embauchés pour travailler sur le Réseau d'alerte avancé, même si les sites de ce réseau étaient situés dans l'est de l'Arctique, parce que leurs taux d'alphabétisation étaient en général plus élevés que ceux des Inuit de l'Est de l'Arctique. Cet état de fait a poussé à construire des écoles de jour dans des collectivités plus petites pour favoriser un enseignement élémentaire permettant aux enfants de vivre avec leurs parents. Comme les écoles secondaires n'étaient situées que dans les collectivités plus importantes, la plupart de leurs étudiants devaient cependant vivre dans des foyers, des maisons d'accueil ou des résidences pour suivre leur scolarité. Deux membres inuits élus ont également servi au Conseil des T.N.-O., l'organisme administrant les T.N.-O. Duffy, p. 102 à 115. (Retournez au paragraphe source)

  486. Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut.

    De plus, en 1969, seulement 25 p. 100 des peuples autochtones des T.N.-O. avaient un emploi salarié à plein temps. En 1970, 60 p. 100 de la population des Territoires du Nord-Ouest n'avaient pas suivi de programme d'éducation officielle. Duffy, p. 127 à 129; Paul Welsman, « Education of Native Peoples in the Northwest Territories : A Northern Model », The North in Transition, dir., Nils Orvik, Kingston, Centre for International Relations, Queen's University, 1976, p. 21 à 47 et p. 38. (Retournez au paragraphe source)

  487. Duffy, p. 111 à 114; Welsman, p. 21; et Inuit Tapiriit Kanatami, Backgrounder on Inuit and Education for Discussion at Life Long Learning Sectoral Meetings, 20 octobre 2004, http://www.itk.ca/roundtable/lifelearning-backgrounder.php , [19 juillet 2005].

    Dans Un rapport publié récemment par le juge Thomas Berger, conciliateur dans le cadre des négociations du contrat de mise en œuvre de l'Entente sur les revendications territoriales du Nunavut, recommande d'améliorer la pertinence des contenus de cours donnés aux Inuit. Berger (2006). (Retournez au paragraphe source)

  488. Inuit Tapiriit Kanatami s'appelait au départ Inuit Tapirisat du Canada mais a changé de nom en 2001. Kusugak, p. 6; « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43; et Duffy, p. 118 et 119. (Retournez au paragraphe source)

  489. Le Inuit Cultural Institute est une filiale d'Inuit Tapiriit Kanatami, dont l'objectif est de préserver et de promouvoir les langues et la culture traditionnelle des Inuit. Duffy, p. 118 à 121. (Retournez au paragraphe source)

  490. Le CAEPA manquait de financement et n'est pas parvenu à mettre sur pied des programmes d'éducation de remplacement pour les Inuit. Duffy, p. 121. (Retournez au paragraphe source)

  491. Le président de la Education Society à Igloolik a laissé entendre qu'il préférerait que les enfants de l'Est de l'Arctique fréquentent les écoles secondaires du Sud du Canada que le GREC à Iqaluit, même si cela veut dire exposer des jeunes impressionnables à des problèmes sociaux sans que leurs parents soient présents pour guider leur comportement. Duffy, p. 118 à 120. (Retournez au paragraphe source)

  492. Duffy, p. 118 à 121; Welsman, p. 35 à 37; Curley, interrogé le 27 avril 2005; et Irniq, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  493. Man in the North Project, Education in the Canadian North : Three Reports, 1971-1972, Montréal, Institut arctique de l'Amérique du Nord, 1973, p. v, p. 7 à 9. (Retournez au paragraphe source)

  494. Man in the North Project, p. 57, p.115 à 125. (Retournez au paragraphe source)

  495. Ann Vick-Westgate, Nunavik : Inuit-Controlled Education in Arctic Quebec, Calgary, University of Calgary Press, 2002, p. 85; Inuit Tapiriit Kanatami, Backgrounder on Inuit and Education for Discussion at Life Long Learning Sectoral Meetings, 20 octobre 2004, http://www.itk.ca/roundtable/lifelearning-backgrounder.php , [19 juillet 2005]; Commission royale sur les peuples autochtones, volume 3 Vers un ressourcement, chapitre 5, Education, Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, , [21 mars 2005]; et Michael Mills, analyste principal de politiques, Direction de la politique et de la planification de l'éducation, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, le 23 janvier 2006, appel téléphonique à Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  496. Avant que la Commission scolaire Kativik ne lance le développement d'écoles secondaires au Nunavik, les étudiants inuits allaient dans les écoles secondaires en Ontario ou à Churchill, au Manitoba. Vick-Westgate, p. 86. (Retournez au paragraphe source)

  497. La Commission scolaire Kativik est composée de représentants de chacune des 14 collectivités, d'un conseiller nommé par l'Administration régionale Kativik, et d'un cadre provenant des membres du conseil, qui sont élus tous les trois ans. Vick-Westgate, p. 89 et 90. (Retournez au paragraphe source)

  498. Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  499. Vick-Westgate, p. 96; Welsman, p. 32 et 33; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005.

    Un rapport de Condition féminine Canada publié en 2002 montre bien les réussites et les défaillances de l'éducation inuite pendant les années 1970 et au début des années 1980. Là, les femmes autochtones, y compris les Inuit témoignent de leur expérience dans le système d'éducation. Une femme inuite rappelle ses expériences de l'école (probablement pendant les années 1970 ou au début des années 1980) y compris le passage de sa famille d'un camp à une collectivité pour qu'elle puisse vivre à la maison tout en fréquentant l'école. Elle décrit son éducation anglaise unilingue et prétend qu'elle a perdu beaucoup de sa culture à l'école élémentaire. Elle se souvient également du programme collégial d'éducation pour enseigner qu'elle a suivi par la suite comme étant très pertinent en termes culturels. Elle déclare que ce programme l'a aidée à apprécier son histoire, sa langue et sa culture. Carolyn Kenny, North American Indian, À cœur ouvert, des Indiennes, des Métisses et des Inuites d'Amérique du Nord parlent de culture, d'instruction et de travail, Ottawa, Condition féminine Canada, 2002, p. 49 à 51, http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/1-90-2001F.pdf, [11 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  500. Le PENEN est un programme accrédité par l'intermédiaire de la McGill University et il a permis à plus de 280 étudiants d'obtenir un diplôme au bout de trois ans d'études et à un autre groupe de 103 étudiants d'obtenir un diplôme au bout de quatre ans d'études depuis 1981. Si tous les diplômés du PENEN ne veulent pas devenir éducateurs, le fort taux de croissance de la population dans le Nord fait qu'on a besoin d'un grand nombre d'enseignants qui parlent l'inuktitut comme éducateurs, en particulier au cours des premières années d'école. Mark MacKay, directeur de la politique, ministère de l'Éducation, et Louise Flaherty, Directrice, Programme de formation des enseignants dans le Nord, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 26 avril 2005 (enregistrement numérique), Sivumut Building, Iqaluit, Nunavut; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  501. Cette étude signale également la nécessité que les employés participent à des activités dynamiques et tournées vers la collectivité en dehors de leurs heures de travail, surtout que nombre d'entre eux étaient loin de leur domicile pour suivre leur formation ou pour occuper leur premier emploi, et risquaient fort de se tourner vers l'alcoolisme et d'autres comportements autodestructeurs. Naysmith, p. 13 à 17; et Irniq, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  502. MacKay et Flaherty, interrogé le 26 avril 2005; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  503. L'aide d'AINC à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones est destinée à accroître leur participation à l'enseignement postsecondaire et à améliorer leurs perspectives d'emploi pour l'avenir. Dans le nord du Québec et du Labrador, des ententes conclues avec des tierces parties servent à financer le programme, qui est administré par les organismes bénéficiaires des revendications territoriales. Les bureaux régionaux d'AINC administrent les ententes avec des tierces parties et transfèrent les fonds. En règle générale, les Inuit du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne sont pas admissibles à l'aide à l'enseignement postsecondaire d'AINC parce qu'ils reçoivent des aides comparables de programmes de soutien financier pour les étudiants des Territoires. Des Inuit qui ont déménagé dans le Sud du pays pendant plusieurs années et qui ne sont plus admissibles aux programmes territoriaux peuvent avoir droit à l'aide à l'enseignement postsecondaire d'AINC. Mills, interrogé le 23 janvier 2006; Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, Post-Secondary Education for Status Indians and Inuit : December 2000, [9 novembre 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 27 avril 2004, Programme d'enseignement postsecondaire, [9 novembre 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  504. Le projet Anik-B a pris fin en 1981 par manque de fonds. Duffy, p. 126 et 127; Programmes fédéraux pour les Indiens inscrits, les Métis, les Indiens non inscrits et les Inuit, Ottawa, Intergovernmental Affairs Branch, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980, p. C7; Kenny, p. 49 à 51; Native Broadcasting in the North of Canada : A New and Potent Force, Ottawa, European Joint Study on the Role of Communications in the Cultural Development of Rural Areas, Commission canadienne pour l'UNESCO, 1986; et Welsman, p. 32 et 33. (Retournez au paragraphe source)

  505.  Learning, Tradition and Change in the Northwest Territories, Yellowknife, Northwest Territories Legislative Assembly, Special Committee on Education, 1982, p. 11 à 22; Duffy, p. 126 et 127; et Welsman, p. 32 et 33. (Retournez au paragraphe source)

  506. Vick-Westgate, p. 125 et 126; et Silatunirmut : The Pathway to Wisdom : Final Report of the Nunavik Educational Task Force, Lachine, Québec, Société Makivik, 1992. (Retournez au paragraphe source)

  507. De plus, les parents sont beaucoup plus à l'aise avec la lecture et la compréhension de l'anglais et du français que pour parler et écrire ces langues. Il est intéressant d'observer qu'alors que l'aptitude des parents en langue seconde augmente, ils ont l'impression que les aptitudes de leurs enfants à s'exprimer dan la langue traditionnelle diminuent. E. Bougie, et coll., « Early Heritage-Language Education and the Abrupt Shift to a Dominant-Language Classroom : Impact on the Personal and Collective Esteem of Inuit Children in Arctic Quebec », International Journal of Bilingual Education and Bilingualism, vol. 6, no 5, 1er septembre 2003, p. 349 à 373, p. 349; W. Louis et D.M. Taylor, « When the Survival of a Language is at Stake », Journal of Language and Social Psychology, vol. 20, no 1, mars 2001, p. 111 à 143; N. Spada et P.M. Lightbown, « L1 and L2 in the Education of Inuit Children in Northern Quebec », Language and Education, vol. 16, no 3, 1er septembre 2002, p. 212 à 240; D.M. Taylor, M. Caron et L. McAlpine, « Patterns of Perceived Language Ability and Use in Arctic Quebec », International Journal of Bilingual Education and Bilingualism, vol. 3, no 4, 1er décembre 2000, p. 283 à 296; et Vick-Westgate, p. 125 et 126. (Retournez au paragraphe source)

  508. Il est difficile de fournir des contenus de cours à jour en langues traditionnelles parce qu'il est impossible de commander ce matériel auprès de la plupart des éditeurs d'ouvrages d'enseignement au Canada. C'est ainsi que, au Nunavut, le ministère de l'Éducation rédige le contenu des cours de chaque niveau et doit également préparer ses propres manuels en inuktitut. La rédaction, la mise à jour et l'édition de manuels scolaires prennent du temps et coûtent cher au ministère de l'Éducation. Inuit Tapiriit Kanatami, Backgrounder on Inuit and Education for Discussion at Life Long Learning Sectoral Meetings, 20 octobre 2004, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-lifelearning-backgrounder.php , [19 juillet 2005]; MacKay et Flaherty, interrogé le 26 avril 2005; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril. (Retournez au paragraphe source)

  509. Indicateurs du Nord 2000, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 2000, p. 2 à 4, Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, http://www.ainc-inac.gc.ca,[22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  510. En 1980, on comptait au total 15 489 Inuit et 552 étudiants Inuit fréquentaient l'école secondaire dans les T.N.-O. Duffy, p. 127. (Retournez au paragraphe source)

  511. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Aide financière fédérale de 279 000 $ aux étudiants du Nunavut pour participer au programme de formation Nunavut Sivuniksavut Training Program, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/m-a2001/2-01179_e.html, [7 mars 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, Inuit Youth and Education, [7 mars 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Programme d'enseignement postsecondaires, [7 juillet 2005].

    De tels programmes et mesures financières incitatives sont particulièrement nécessaires pour inciter les jeunes hommes inuits à mener à terme leur scolarité secondaire et postsecondaire. Actuellement, un plus grand nombre de jeunes femmes que de jeunes hommes mènent à terme des études postsecondaires. Une étude récente de Pauktuutit, l'Association nationale des femmes inuites, explique son renversement des rôles traditionnels, selon lesquels les hommes étaient les pourvoyeurs, par l'incidence accrue des voies de fait contre les conjoints dans les collectivités du Nord, où les hommes qui craignent de perdre leur identité tentent de rééquilibrer le pouvoir au sein de la famille, ce qui peut les conduire à abuser de leurs partenaires. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 2, Les femmes, [10 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  512. Environ deux pour cent des Inuit ont un diplôme universitaire. Les statistiques obtenues à la suite du Recensement du Canada de 2001 montrent qu'en général, le niveau de scolarité diminue avec l'âge chez les Inuit. Jeremy Hull, « Études postsecondaires et situation sur le marché du travail des Indiens inscrits », 2001, Winnipeg, Prologica Research Inc., 2004, p. 8 à 10; Affaires indiennes et du Nord Canada, mars 2005, Indicateurs du Nord 2004, http://www.ainc-inac.gc.ca, [9 novembre 2005]; et « Le bien-être des collectivités inuites au Canada », Ottawa, Direction de la recherché stratégique et de l'analyse et Secrétariat des relations avec les Inuit, Affaires indiennes et du Nord Canada.

    D'après un rapport publié en 2003 par le Service correctionnel du Canada, 57 p. 100 des Inuit condamnés pour des délits n'ont pas fini leur 8e année. Le nombre de délinquants inuits à faible scolarité est plus élevé que chez les délinquants non autochtones, et même chez les Premières nations (31 %) et les Métis (22 %). Moore, p. 14. (Retournez au paragraphe source)

  513. Gunilla Johansson, Chris Paci, Sylvi Stenersen Hovdenak, « Education », Arctic Human Development Report, p. 180, novembre 2004, http://www.svs.is/  [26 mai 2005]; University of Victoria Law Faculty, 2003, Akitsiraq Law School, http://www.law.uvic.ca/akits.html , [15 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  514. Une étude récente des caractéristiques démographiques des personnes entamant des études de médecine et dans des domaines connexes au Canada montre que les peuples autochtones et les gens venant des régions rurales sont sous-représentés, et que ces groupes et ces régions seront probablement desservis par un nombre insuffisant de médecins à l'avenir. Irfan A. Dhalla, Jeff C. Kwong, David L. Streiner, Ralph

    E. Baddour, Andrea E. Waddell et Ian L. Johnson, « Characteristics of First Year Students in Canadian Medical Schools », Journal de l'Association médicale canadienne, vol. 166, no 8, 16 avril 2002, p. 1029 à 1035, http://www.pubmedcentral.nih.gov/articlerender.fcgi?artid=100877 , [17 janvier 2005]; et Welsman, p. 40 et 41. (Retournez au paragraphe source)

  515. Mills, interrogé le 23 janvier 2006. (Retournez au paragraphe source)

  516. Johansson, Chris Paci, Sylvi Stenersen Hovdenak, p. 174 et 175. (Retournez au paragraphe source)

  517. L'inuktitut estparlé essentiellement dans l'Est de l'Arctique, alors que les Inuit du Nunavikparlent un dialecte de l'inuktitut appelé Inuttitut. L'inuinnaqtun est le dialecte parlé par les Inuit dans l'ouest de l'Arctique. Ces langues sont suffisamment proches pour qu'une personne parlant une langue puisse comprendre celle utilisant les autres, même si le sens de certains mots diffère complètement. C'est ainsi qu'au Nunavik, il n'y a pas de collèges ou d'universités, et les personnes qui veulent faire des études postsecondaires doivent le faire par correspondance ou en profitant de l'éducation à distance, ou déménager en hors du Nunavik. MacKay et Flaherty, interrogé le 26 avril 2005; Silatunirmut : The Pathway to Wisdom : Final Report of the Nunavik Educational Task Force, Lachine, Québec, Société Makivik, 1992, p. 5 à 10; Jeremy Hull, p. 8 à 10; Johansson, Chris Paci, Sylvi Stenersen Hovdenak, p. 174 et 175; et Indicateurs du Nord 2000, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 2000, p. 2 à 4, Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  518. Anne S. Douglas, « Recontextualizing Schooling Within an Inuit Community », Canadian Journal of Education, vol. 19, no 2, 1994, p. 154 à 164, p. 154 et 155, http://www.csse.ca/CJE/Articles/FullText/9-2/CJE19-2-05Douglas.pdf , [8 mars 2005]; gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, 22 janvier 2005, Labrador and Aboriginal Affairs, [7 mars 2005]; Michelin, interrogé le 14 février 2005, p. 40 et 41.

    Au Nunavik, la Commission scolaire Kativik a été créée dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et est tenu de fournie un système d'éducation appliquant des normes comparables à celles du système provincial du Québec. En vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, le gouvernement du Nunatsiavut devra assurer l'éducation des Inuit dans un système comparable à celui offert par le régime provincial de Terre-Neuve et du Labrador. Mills, interrogé le 23 janvier 2006. (Retournez au paragraphe source)

  519. Affaires indiennes et du Nord Canada, 12 mai 2005, Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières nations, [9 novembre 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  520. Inuit Tapiriit Kanatami, Backgrounder on Inuit and Education for Discussion at Life Long Learning Sectoral Meetings, 20 octobre 2004, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-lifelearning-backgrounder.php , [19 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  521. MacKay et Flaherty, interrogé le 26 avril 2005; et Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  522. Berger (2006). (Retournez au paragraphe source)

  523. La mine de Cumberland Sound a produit 14,5 tonnes de mica, de graphite et d'autres minéraux d'une valeur de 120 000 $. Nombre de ces mines ont été exploitées jusqu'au début du XXesiècle, certaines restant en activité jusqu'à très récemment. Jonathan L. Pierce, Aboriginal People and Mining in Nunavut, Nunavik, and Northern Labrador, Ottawa, Commission royale sur les peuples autochtones, 1994, p. 5 à 7. (Retournez au paragraphe source)

  524. Keenleyside, p. 308 et 309. (Retournez au paragraphe source)

  525. John Diefenbaker, One Canada : Memoirs of the Right Honourable John G. Diefenbaker : The Years of Achievement, 1957-1962, Toronto, MacMillan of Canada, 1976, p. 11 à 17, p. 84 et 85; Freyman and Armstrong, p. 643 à 646, p. 644; et Patrick Kyba, Alvin : A Biography of the Honourable Alvin Hamilton, P.C., Regina, Canadian Plains Research Centre, 1989, p. 104 et105. Voir également, Shelagh D. Grant, « Northern Nationalists : Visions of « A New North », 1940-1950 », dir., Kenneth S. Coates et William R. Morrison, For Purposes of Dominion : Essays in Honour of Morris Zaslow, North York, Captus Press, Inc., 1989, p. 47 à 70. (Retournez au paragraphe source)

  526. Aucune entente sur l'administration des affaires inuites et des Premières nations n'a été conclue avec le gouvernement fédéral quand Terre-Neuve et le Labrador ont adhéré à la Confédération en 1949. Toutefois, en 1950, les ministères fédéraux des Ressources et du Développement économique et de la Citoyenneté et de l'Immigration ont commencé à rembourser le gouvernement provincial pour l'administration qu'il faisait des affaires des Premières nations et Inuites. Le ministère fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social a également commencé à rembourser les coûts d'administration des soins de santé et de l'éducation aux Premières nations et aux Inuit. Les remboursements sont allés au gouvernement provincial et à la Grenfell Association, qui avait assuré l'aide médicale aux Inuit du Labrador. Les missionnaires moraves ont aidé les Inuit du Labrador à développer la pêche à la morue, le commerce de la fourrure et les industries du bois, et par la suite a participé au développement minier et hydroélectrique. Des mines à ciel ouvert sont apparues à Schefferville, Labrador City et Wabush pendant les années 1950 et 1960. Freyman and Armstrong, 1969, p. 644; Marshall, p. 1; Pierce, p. 10; et Rockwood, p. 3 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  527. L'objectif du gouvernement était que les Inuit remplacent les travailleurs compétents du Sud dans le secteur du développement des ressources d'ici lemilieu des années 1960. Pour cela, le gouvernement a élargi la gamme des programmes de formation professionnelle disponibles et le nombre d'emplacements où ces programmes étaient offerts. Un sous-comité consacré aux problèmes économiques du Nord, relevant du ministère du Nord canadien et des Ressources nationales, a été mis sur pied pour faire l'éducation des autres ministères du gouvernement et des entreprises de l'industrie qui avaient besoin d'embaucher des Inuit. Les mines du Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut incluaient la North Rankin Nickel Mine, la Nanisivik Mine, la Hope Bay Mine, la Polaris Mine, la Cullaton Lake Mine et la Lupin Mine. La mine Asbestos Hill Mine se trouvait dans le Nord du Québec et il y avait plusieurs mines entre Labrador City et Schefferville, ainsi qu'une mine à Nain exploitée au Labrador. Diubaldo (1992), p. 36 et 37; et Pierce, p. 8 et 9. Voir également, Andrew J. Freyman et Graham Armstrong, Employment of Indigenes in the Territorial Mining Industry, Ottawa, Groupe de ressources et du développement économique, Direction générale du développement, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1968; D.S. Stevenson, Problems of Eskimo Relocation for Industrial Development, Ottawa, Bureau de recherches scientifiques sur le Nord, 1968; Edward R. Weick, Economic Development of the Canadian North and its Consequences for the Canadian Eskimo Society, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1969; et Edward R. Weick, « The Eskimos of Canada's Northwest Territories : a Problem of Northern Development », thèse de maîtrise, University of Ottawa, 1971. (Retournez au paragraphe source)

  528. Grâce aux partenariats communautaires, certains projets ont cependant pu être presque complètement dotés en personnel inuit. Ce fut le cas des travaux d'exploration de Gulf Oil of Canada à Coppermine sur le golfe Coronation. De tels projets d'exploitation des ressources ont aidé à ouvrir des routes et créer d'autres infrastructures qui ont contribué au développement communautaire, y compris aux communications et aux transports, pour faciliter l'installation d'autres industries dans les collectivités de l'Arctique. Le projet de Coppermine a fourni beaucoup d'emplois à la collectivité et fait grimper le niveau de vie des familles. Les salaires plus élevés ont toutefois facilité l'achat d'alcool dans la collectivité, ce qui a eu pour effet d'accroître le niveau de violence familiale. Bruce Alden Cox, « Changing Perceptions of Industrial Development in the North », dir., Bruce Alden Cox, Native People, Native Lands : Canadian Indians, Inuit and Metis, Ottawa, Carleton University Press, 1987, p. 223 à 231, p. 224; et Charles W. Hobart et George Kupfer, « Impact of Oil Exploratory Work on an Inuit Community », Toronto : Canadian Sociology and Anthropology Association Meetings, 1974, p. 1, p. 23 à 25. (Retournez au paragraphe source)

  529. Freyman et Armstrong, 1969, p. 643 à 645. L'effondrement du commerce de la fourrure dans les années 1930 et le développement des collectivités inuites pendant les années 1940 ont fait apparaître des niveaux élevés de chômage chez les Inuit dans des régions précises, comme décrit dans le Cantley Economic Report on Eskimo Affairs de 1950. La première réunion du Conseil esquimau local a eu lieu à Baker Lake en 1957. À la suite de cette réunion, des conseils locaux ont été créés à Rankin Inlet, Great Whale River, Port Harrison, Povungnituk, Fort Chimo et Sugluk. De tels conseils ont aidé les Inuit à présenter des demandes structurées et représentatives aux organismes gouvernementaux sur le développement de leurs collectivités. De la même façon, le Comité des coopératives esquimaudes a tenu sa première réunion en 1957, et a connu son apogée avec le développement de coopératives à Port Nouveau dans le Nord du Québec et à Port Russell et à Cape Dorset. Ces coopératives ont aidé les entrepreneurs inuits, et le développement industriel de la pêche à l'omble, de l'exploitation forestière, la construction de bateaux, d'artisanat, de sculptures, de commerce de détail, d'art graphique, de boulangerie et de commercialisation de la fourrure. En 1963, on comptait 16 coopératives dans l'ensemble du Nord canadien. Les programmes de formation professionnelle offerts portaient sur l'équipement lourd de construction, la mécanique automobile, l'économie domestique et le travail de bureau et le secrétariat. En 1959, deux Inuit se sont adressés au Comité des affaires esquimaudes et ont demandé l'aide gouvernementale au développement économique et à la formation professionnelle. Après avoir visité les collectivités du Groenland et observé leur prospérité, les Inuit du Canada ont voulu se doter d'une qualité de vie comparable dans leurs propres collectivités. J. Cantley, The Cantley Economic Report on Eskimo Affairs : Survey of Economic Conditions Among the Eskimos of the Canadian Arctic, Ottawa, Ministère des Ressources et du Développement, 1950, p. 31 à 36; Diubaldo (1992), p. 37 à 47. Pour en apprendre davantage sur le développement des coopératives inuites, voir Mitchell. (Retournez au paragraphe source)

  530. Comme il arrivait souvent que les Inuit n'aient pas la formation voulue pour occuper des postes nécessitant de compétences hautement qualifiées, ils étaient souvent employés comme travailleurs non qualifiés. Bruce Alden Cox, 1987, p. 224; et Hobart et Kupfer, p. 1, p. 23 à 25. (Retournez au paragraphe source)

  531. Les informations présentées au tableau 3 : Freyman et Armstrong, 1968, p. 24 à 26. En 1961, il y avait 22 098 habitants dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 14 030 étaient autochtones. Dans une étude sur la gestion des mines et l'emploi des Autochtones réalisée en 1968, les chercheurs signalent que 2 002 personnes étaient employées dans 11 mines dans tous les Territoires du Nord-Ouest et le Nord du Québec, et que 4,5 p. 100 des employés (91 personnes) étaient autochtones. Les employés autochtones étaient pour l'essentiel concentrés à des postes ne nécessitant pas de compétence, car ils n'avaient pas l'éducation ni les compétences techniques pour aller de l'avant. Si les directions des projets miniers niaient pratiquer la discrimination à l'embauche, elles affirmaient néanmoins que les employés autochtones travaillaient mieux quand ils étaient entre eux, et étaient d'accord avec l'avis voulant que les employés autochtones ne soient pas fiables, souvent absents et qu'ils se contentent d'un seul chèque de paie. Toutefois, les étudiants autochtones les plus âgés fréquentant l'école secondaire estimaient que le travail dans le secteur minier était moins attirant pour eux. Les étudiants inuits le classaient 38e et ceux des Premières nations 39e sur une possibilité de 45 domaines d'activité qui pouvaient les intéresser. Freyman et Armstrong concluent que le gouvernement et le secteur minier ne sont pas parvenus à faire comme il convient la publicité et la formation des étudiants autochtones pour leur permettre d'occuper des postes nécessitant des compétences dans l'industrie minière. En conséquence, c'étaient souvent des Autochtrones n'ayant pas beaucoup d'autres solutions à leur disposition qui cherchaient un emploi dans le secteur minier. Les valeurs culturelles des Inuit en ce qui concerne la famille et l'argent différaient sensiblement de celles des gens du Sud. En général, les Inuit n'accordaient suffisamment d'intérêt à la rémunération financière pour accepter de vivre dans les pavillons-dortoirs à l'intention des employés des mines si cela revenait à les isoler de leurs familles et de leurs collectivités. D'autres considérations, comme la possibilité de s'absenter pour aller chasser, étaient importantes pour les Inuit, mais les employeurs en tenaient rarement compte. En 1961, les peuples autochtones représentaient 63,5 p. 100 de la population des T.N.-O. et, à la fin des années 1960, on estime que 70 p. 100 des salaires versés à ceux qui travaillaient dans le Nord étaient directement ou indirectement le résultat de projets d'exploitation minière. Freyman et Armstrong, 1969, p. 643 à 645. (Retournez au paragraphe source)

  532. Ces données proviennent du Recensement de 1961. Freyman et Armstrong, 1968, p. 27. (Retournez au paragraphe source)

  533. James Houston, un artiste ontarien, a ramené plusieurs sculptures des collectivités nordiques quand il est revenu en 1948 d'un voyage estival qui lui a permis de peindre dans le Nord. La Corporation canadienne de l'artisanat lui a demandé davantage de sculptures. Houston est parvenu à vendre 1 000 sculptures inuites en pierre de savon à Montréal en 1949, et 10 000 sculptures en 1950. Ce n'est toutefois qu'à compter de 1959, que la première coopérative artistique inuite s'est développée à Povungnetuk sur la côte ouest de la péninsule Ungava. Par la suite des coopératives inuites se sont développées dans tout l'Arctique, y compris à Iqaluit et Cape Dorset sur l'île de Baffin. La CBH a favorisé les activités des coopératives inuites et aidé leurs membres en apportant une aide financière et des conseils en affaires. Des coopératives sont apparues dans d'autres domaines que celui de l'art, par exemple pour fournir des produits et des services comme de l'alimentation, des fournitures de chasse, de l'essence et des services téléphoniques. La Fédération des coopératives de l'Arctique canadien Ltée a été créée à Yellowknife en 1972. Duffy, p. 164 et 165, 168 à 174. (Retournez au paragraphe source)

  534. Les Inuit avaient une approche traditionnelle au moins saisonnière aux implantations côtières et, dans certaines régions, comme au Labrador, la pêche assurait une part importante de l'alimentation de nombreuses personnes. Dans les régions plus au Nord, la chasse au phoque et à d'autres mammifères marins était souvent préférée à la pêche. Le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales a porté l'aide du gouvernement en association avec le ministère des Pêches. Les coopératives de pêche pour gérer les opérations commerciales sont apparues à compter de 1958 dans plusieurs collectivités. Les pêcheries commerciales dépendaient de la demande de produits venant du sud du pays, de la capacité des Inuit à fournir le poisson aux marchés du Sud et de la durabilité des populations de poisson. J.M. Jacobsen, The History, Development and Potential of Eskimo Commercial Fisheries, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1965, p. 4 à 7. (Retournez au paragraphe source)

  535. En 1967, il y avait 22 coopératives inuites dans le Nord. Celles-ci offraient l'occasion aux Inuit d'obtenir des conseils en gestion des affaires et faciliter leur adaptation à la culture canadienne des affaires. Les connaissances et l'expérience organisationnelles acquises en gérant les coopératives ont incité les Inuit à mettre sur pied des organisations politiques représentatives, telles que Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) en 1969. Inuit Tapiriit Kanatami s'appelait au départ Inuit Tapirisat du Canada mais a changé de nom en 2001. De telles organisations ont été mises sur pied dans les quatre régions du Québec habitées par les Inuit, soit l'ouest et l'Est de l'Arctique, le Nord-du-Québec et le Labrador, pour défendre en leur nom les droits qu'ils estimaient avoir sur la terre et les ressources. Kusugak, p. 6; et « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43. (Retournez au paragraphe source)

  536. Cette organisation a toutefois souffert d'un manque de communication entre ses membres, d'un manque de compétence en gestion et d'avoir accepté trop de produits ne respectant pas les normes du marché. L'excès de l'art inuit qui en a découlé sur le marché pendant les années 1970 a entraîné des pertes financières pour PAC et pour les coopératives artistiques inuites. L'une des plus importantes de ces coopératives dans le Nord, la West Baffin Co-op de Cap Dorset, s'est dotée de son propre service de commercialisation, « Dorset Fine Arts », en 1978 à Toronto. Cela lui a permis de commercialiser les œuvres d'art directement sur un marché international. « Annual Report, 1982-1983 », Ottawa, Conseil canadien des arts esquimaux, 1983; Lesley Boyd, « Producers Co-Ops : The West Baffin Eskimo Co-operative in Cape Dorset », Community Economic Development in Canada's North, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1990, p. 137 à 140, p. 137 à 139; et Conseil canadien des arts esquimaux Program Evaluation, Ottawa, Bureau de conseil en gestion, Direction du développement social et culturel, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1979. Voir également, « Inuit Fine Art Task Force Report », Yellowknife, Department Economic Development and Tourism, 1985. (Retournez au paragraphe source)

  537. Duffy, p. 164 à 174; Lon David Duncombe, « Co-Operatives and Cultural Change in the Canadian Arctic : A Case Study », thèse de maîtrise, University of Manitoba, 1978; Jayati Ghosh et Bob Sharpe, « Co-Operative Enterprises in the Canadian Arctic and India : A Comparative Analysis », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, bibliothèque minitériel, 1995, p. 10 à 15; Banque interaméricaine de développement, l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, « Co-operative Development Assistance in Support of Arctic Co-operatives », document présenté à un séminaire sur Handicraft Development, Centre national des conférences, Ottawa, 16 au 20 juin 1975, transcription; Jacobsen, p. 4 à 7; Kusugak, « The Inuit of Canada »; Native Broadcasting in the North of Canada : A New and Potent Force, Ottawa, European Joint Study on The Role of Communication in the Cultural Development of Rural Areas, Commission canadienne pour l'UNESCO, 1986; et John Stager, Inuit Co-Operatives and Change in the Canadian North, London, Canadian High Commission, Canada House Lecture Series, no 16, 1982. Voir également, Mitchell. (Retournez au paragraphe source)

  538. Freyman et Armstrong, 1968, p.24 à 27; et Freyman et Armstrong, 1969, p. 643 à 645. (Retournez au paragraphe source)

  539. Comme on s'attendait à ce que les secteurs secondaires et tertiaires aient besoin de plus d'employés entre 1968 et 1981, l'étude précise que AINC élaborait des programmes de formation pour aider les Inuit à obtenir la formation nécessaire pour occuper les postes qui s'offraient dans les T.N.-O. De tels programmes étaient destinés à réduire la dépendance des Inuit envers l'aide sociale. D.C. Emerson Mathurin, Indian and Eskimo Labour Force Projections to 1981, Northwest Territories, Ottawa, Groupe des ressources et du développement économique, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1968, p. 1 à 3.

    Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  540. Michael I. Asch, « Capital and Economic Development : A Critical Appraisal of the Recommendations of the Mackenzie Valley Pipeline Commission », dir., Bruce Alden Cox, Native People, Native Lands : Canadian Indians, Inuit and Metis, Ottawa, Carleton University Press, 1987, p. 232 à 240, p. 234 et 235; Bruce Alden Cox, « Prospects for the Northern Canadian Native Economy », dir., Bruce Alden Cox, Native People, Native Lands : Canadian Indians, Inuit and Metis, Ottawa, Carleton University Press, 1987, p. 256 à 264, p. 256 et 257; Bruce Alden Cox, p. 224 et 225; et Robertson (1960), p. 1 à 6.

    Alors que les Inuit représentaient environ 85 p. 100 de la population du Nunavut, ils n'occupaient que 40 p. 100 des postes au gouvernement du Nunavut et 33 p. 100 de ceux du gouvernement du Canada au Nunavut. Idlout-Sudlovenick, interrogé le 22 février 2005; John W. Kozij, directeur, Politique de la stratégie autochtone, et Marilyn J. Lumsden, Directrice de programme, Partenariats autochtones en matière de compétences et d'emploi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, interrogé par l'auteur, le 24 mai 2005 (enregistrement numérique), Promenade du Portage, Gatineau; et Stratégie de développement des ressources humaines autochtones : Partnering for Progress, Ottawa, Human Resources Development Canada, 2003. (Retournez au paragraphe source)

  541. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. Une étude réalisée en 1974 qualifiait les entraves aux possibilités d'égalité d'emploi pour les Inuit comme juridiques, administratives et liées aux attitudes. D'un point de vue juridique, l'étude concluait que les pratiques d'embauche visant les qualités d'emploi n'étaient pas valides, à moins que tous les Canadiens aient également eu une chance égale de suivre une éducation, une formation et d'acquérir une expérience (de travail et sociale) nécessaire pour faire concurrence, sur un pied d'égalité pour occuper des emplois. Comme la tradition d'une éducation officielle avait moins de 20 ans dans de nombreuses régions des T.N.-O. au début des années 1970, peu d'Inuit pouvaient espérer faire concurrence sur un pied d'égalité pour occuper des emplois dans la fonction civile. En ce qui concerne l'administration, des pratiques d'embauche favorables aux Inuit, comme d'imposer des restrictions à l'origine géographique des candidats, et le fait d'exiger une connaissance de la culture et du milieu local, ont été proposées pour compenser le manque d'éducation et d'expérience officielle, afin d'accroître le nombre d'Inuit ainsi qualifiés pour occuper des emplois dans cette fonction civile. Les attitudes des Inuit au travail dans la fonction civile, ainsi que les attitudes des ministères cherchant à embaucher, ont été renforcées en s'appuyant sur leurs comportements. L'étude recommandait de sensibiliser davantage à la diversité culturelle au sein de la fonction publique pour venir à bout des attitudes stéréotypées envers les Inuit'. Kalmen Kaplansky, Constraints on the Employment of Native Northerners in the Northern Public Service Community, Ottawa, Groupe de travail spécial sur les possibiliés d'emploi, et développement économique des Autochtones du Nord, 1974, p. 3. (Retournez au paragraphe source)

  542.  Élaboration d'une politique d'emploi pour les Indiens, les Métis et les Inuit, Ottawa, Emploi et Immigration Canada, 1978, p. 5 à 9; et Kaplansky, p. 2 à 14. Voir également E. R. Weick, Kathleen Shaw, et Dale McIntyre, Development Agencies for the Northwest Territories, document de travail préliminaire, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1972. (Retournez au paragraphe source)

  543. L'énoncé de la politique du gouvernement fédéral de 1988 sur le développement économique du Nord visait à transférer les responsabilités administratives des programmes de type provincial et la gestion des ressources naturelles aux gouvernements territoriaux et provinciaux. Ces transferts ont fait apparaître de nombreuses possibilités d'emploi pour les Inuit dans la fonction publique. Dans certaines collectivités nordiques, jusqu'à 70 p. 100 des emplois se trouvaient dans le secteur public. Nombre de ces emplois étaient dans les domaines de l'éducation et de la santé, ou des administrations locales. Les conseils consultatifs qui décidaient de l'approbation des projets étaient composés d'un nombre égal d'Autochtones et de représentants des territoires, des provinces et du fédéral. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, « Backgrounder on Economic Opportunities. Aux fins de discussion au Economic Opportunities Sectoral Meeting, 13 et 14 décembre 2004, Ottawa, Ontario », p. 5, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-ec-dev.php , [30 janvier 2006]; « Federal Programs for Status Indians, Métis, Non-Status Indians, and Inuit : Northwest Territories », Ottawa, Intergovernmental Affairs Branch, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1980, p. E13; « Federal Programs and Services to Aboriginal Peoples », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 1987, p. 3 et 4, et p. 7 à 9; Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]; et Helen Young, analyste principale économique, Direction générale des politiques stratégiques et des transferts, Affaires indiennes et du Nord Canada interrogé par l'auteur, le 15 mars 2005, notes manuscrites, Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau. (Retournez au paragraphe source)

  544. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. Voir également, Thomas R. Berger, Northern Frontier Northern Homeland : The Report of the Mackenzie Valley Pipeline Enquiry, Volumes I and II, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977. (Retournez au paragraphe source)

  545. D'après un rapport de Peter Usher, les attitudes des Inuit envers l'emploi dans la fonction publique étaient touchées par leurs habitudes de subsistance qui impliquaient de procéder soi-même à la cueillette de sa nourriture, et qui renforçaient les valeurs et les caractéristiques culturelles des Inuit, y compris l'égalité, la souplesse, l'autonomie personnelle, le consensus de la collectivité dans la prise de décisions et la transmission des compétences et des savoirs de génération en génération. Par opposition, l'emploi dans la fonction publique, l'industrie et même dans les petites entreprises mettait l'accent sur un respect rigide de la réglementation et des usages, de la conformité au groupe, de l'organisation hiérarchique et de la concurrence pour les emplois et les salaires. Les écoles ont facilité l'acclimatation des Inuit à la culture du travail en leur enseignant les compétences et les connaissances nécessaires et en insistant sur les réalisations individuelles en échange de la rémunération, sur les heures régulières de présence et sur la conformité aux usages. La rémunération en milieu de travail qui est, en général, fonction des réalisations individuelles et qui est versée sous forme d'argent a fait apparaître des différences de niveaux de revenu entre les Inuit, au sein des ménages et dans les collectivités. Là où le soin des aînés et le partage des ressources alimentaires au sein de la collectivité étaient un élément fondamental de la cohésion du groupe, l'importance accordée à l'individualité avec la méthode de détermination de la rémunération a incité un plus grand nombre de personnes à se présenter sur le marché du travail et à conserver des emplois pendant plus longtemps. Les différences de réalisation et de niveau de revenu ont eu des répercussions sur les valeurs inuites traditionnelles de réciprocité et ont nécessité d'apporter des adaptations aux rôles imputés aux générations et aux sexes. Peter J. Usher, « Assessing the Impact of Industry in the Beaufort Sea Region », Ottawa, Beaufort Sea Alliance, 1982, p. 29 à 33. (Retournez au paragraphe source)

  546. Comme Canadiens, les Inuit avaient le droit aux versements de l'aide sociale mais, dans certains cas, il leur fallait des noms de famille et des numéros d'assurance sociale avant de pouvoir leur émettre de tels paiements. Leur inscription pour ces formes d'identification a été terminée dans le Nord en 1972. Identification et inscription des Indiens et des Inuit, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993) iv; Roberts, p. 26 à 31; et Usher (1982), p. 11 et 12. (Retournez au paragraphe source)

  547. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  548. Les hommes étaient en général employés de façon saisonnière et le plus souvent dans des emplois nécessitant de faire appel à leur force physique, alors que les femmes étaient embauchées à plein temps ou à temps partiel au sein de la fonction publique, dans les entreprises, ou au camp de base des projets de développement des ressources. Ce type d'emploi pour les femmes ne se trouvait toutefois fréquemment que dans les grandes collectivités. Usher (1982), p. 7 à 18. (Retournez au paragraphe source)

  549. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  550. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]; et Aboriginal Co-Operatives in Canada : Case Studies, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord canadien, 2001, p. 2, Affaires indiennes et du Nord Canada, 27 mai 2004, Aboriginal Co-Operatives in Canada, [23 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  551. Sadie Popovitch-Penny, « Working With Government Regulators for Successful Commercial Harvesting of Caribou in Labrador », Community Economic Development in Canada's North, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1990, p. 141 à 144. (Retournez au paragraphe source)

  552. Gestion des pêches et de l'aquaculture, Foire aux questions sur la chasse au phoque au Canada, Pêches et Océans Canada, 28 mars 2006, http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/seal-phoque/faq-fra.htm<1----> [7 avril 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  553. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  554. Les coopératives qui ont réussi dans l'Arctique sont entre autres les Arctic Co-operatives Limited, qui ont vendu les œuvres d'art du Nord dans tout le Sud du pays, et qui avaient des magasins à rayon dans les collectivités du Nord. Ikaluktutiak Co-operative Limited, qui a son siège à Cambridge Bay, a une pêcherie l'omble, un magasin de détail, un service de taxi, un hôtel et une entreprise de câblodistribution. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]; Colin Irwin, « Lords of the Arctic : Wards of the State : The Growing Inuit Population, Arctic Resettlement, and Their Effects on Social and Economic Change », CARC – Northern Perspectives, vol. 17, no 1, janvier-mars 1989, Comité canadien des ressources arctiques, 1989, http://www.carc.org/pubs/v17no1/index.html , [23 août 2005]; et Peter J. Usher, Gerard Duhaime, et Edmund Searles, « The Household as an Economic Unit in Arctic Aboriginal Communities, and its Measurement by Means of a Comprehensive Survey », Social Indicators Research, p. 61, 2003; p. 175 à 202. (Retournez au paragraphe source)

  555. La Commission signale également que : « cette activité du secteur privé est celle qui, au Nord, produit le plus de biens et génère le plus de recettes à l'exportation », Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  556. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]; et Usher, p. 1 à 3. (Retournez au paragraphe source)

  557. Actuellement, la plupart des redevances provenant des projets de développement de ressources non renouvelables dans le Nord vont au gouvernement fédéral. Les gouvernements territoriaux ont demandé une part de ces profits pour diminuer leur dépendance envers les paiements de transfert fédéraux. Avec l'annonce de la Stratégie du Nord du Premier ministre en novembre 2004, les gouvernements territoriaux espèrent conclure des ententes leur permettant de recevoir une part des profits des ressources non renouvelables. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Commission royale sur les peuples autochtones, volume 4, section 6, Le Nord, [10 mars 2005]; Usher (1982), p. 1 à 3; Anna Maria Tremonti, « Pipeline Seems Closer to the Horizon Today », The Current (CBC-Radio), National, 14 février 2005, Bowdens Media Monitoring Limited, Ref no 44F1CB-2, transcription; La stratégie pour le Nord, mai 2005, Édification de la nation : Cadre d'une stratégie pour le Nord, http://www.northernstrategy.ca/  [11 juillet 2005]; et John Sallenave, « Giving Traditional Ecological Knowledge its Rightful Place in Environmental Impact Assessment », CARC – Northern perspectives, volume 22, numéro 1, printemps 1994, http://www.carc.org/pubs/v22no1/ , [26 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  558. Un élément déterminant de cette action a été les critiques formulées par deux organisations de femmes, la Tongamiut Inuit Annait et le Ad Hoc Committee on Aboriginal Women and Mining in Labrador, qui ont critiqué l'énoncé des répercussions environnementales des compagnies minières pour n'avoir pas pris compte des points de vue des femmes en ce qui concerne le développement minier et pour avoir répondu de façon insuffisante aux lignes directrices sur les évaluations environnementales. William Hipwell, Katy Mamen, Viviane Weitzner, et Gail Whiteman, « Aboriginal Peoples and Mining in Canada : Consultation, Participation and Prospects for Change », Ottawa, Institut Nord-Sud, 2002, p. 42 et 43.

    Actuellement, les Inuit de Baker Lake, au Nunavut, demandent à négocier directement des dispositions sur les répercussions et les avantages avec Cumberland Resources Ltd., qui propose de construire la mine d'or de Meadowbank à 70 km en-dehors du village. En vertu de la réglementation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de Nunavut, les promoteurs de la mine doivent négocier une entente sur les répercussions avec les associations inuites de la région. Toutefois, le hameau de Baker Lake n'est pas satisfait de l'entente que Kivalliq Inuit Association doit conclure avec Cumberland, et demande à s'assurer que ces ressources et la collectivité sont protégées au moyen de négociations directes. Jim Bell, « Impact and Benefit Agreement Not Enough For Us, Baker Lake Says », Nunatsiaq News, 1er juillet 2005, http://www.nunatsiaq.com/  [5 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  559. Il est toutefois important de signaler que l'entente ne fixe pas de contingent pour l'emploi des Inuit. Depuis 1995, les Inuit n'ont jamais représenté plus de 20 p. 100 des employés de la mine, et ils prétendent souvent faire l'objet de racisme et de discrimination en milieu de travail. Hipwell, p. 46 à 48. (Retournez au paragraphe source)

  560. Dans le cadre du projet Inuvik, appelé Inuvik Gas Limited, 600 des 800 clients sont passés du diesel au gaz naturel depuis 1999. Cela a réduit les émissions de produits toxiques dans l'environnement et les coûts de chauffage des maisons pour les clients. Ce projet vend du gaz aux clients d'Inuvik et à la Northwest Territories Power Corporation. Inuvik Gas Limited appartient à Inuvialuit Petroleum Corporation, Enbridge, et AltaGas. « Partners in Building a Stronger North », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003, p. 3, http://www.ainc-inac.gc.ca, [9 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  561. Les nominations annuelles se font sur une base régionale. Les régions sont celles du delta de Mackenzie et de la mer de Beaufort, de l'archipel Arctique et de la vallée centrale de la Mackenzie. Les plans doivent accorder la priorité aux habitants du Nord et à leurs entreprises dans les domaines de la formation, de l'embauche et des contrats. Étant donné la proportion élevée des peuples autochtones constituant la population des T.N.-O. et du Nunavut, ces peuples autochtones profitent souvent directement de ces ententes. AINC exige de tels plans pour le développement des terres appartenant aux Inuit, même s'ils essaient de s'assurer de leur harmonisation avec les ententes sur les revendications territoriales pour veiller à ce que les Inuit concernés profitent au maximum de ces ententes. Wayne Greenall, conseiller en politique économique, Gestion pétrolière et gazière, Affaires indiennes et du Nord Canada, interrogé par l'auteur, le 31 mars 2005 (enregistrement numérique), Affaires indiennes et du Nord Canada, Gatineau; et Greenall, courriel à l'auteur, 30 septembre 2005. (Retournez au paragraphe source)

  562.  Aboriginal Communities and Non-Renewable Resources Development, Ottawa, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 2001, p. xvii à xxiv et p. 103. (Retournez au paragraphe source)

  563. Marilyn J. Lumsden, gestionnaire de programme, Partenariats autochtones en matière de compétences et d'emploi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, courriel à l'auteur, 7 octobre 2005. (Retournez au paragraphe source)

  564. Idlout-Sudlovenick, interrogé le 22 février 2005; « Partners in Building a Stronger North », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003, p. 3 à 5, http://www.ainc-inac.gc.ca, [9 mars 2005]; « Backgrounder on Economic Opportunities », p. 8 et 9; et « Indian and Inuit Services : Programs and Services Guide », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2001), http://tno.inac-ainc.gc.ca/ii-p_e.htm, [25 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  565. Hull, p. xix; et Jeremy Hull, Occupational Characteristics of Aboriginal People in Canada, 2001, document à publier sous peu, Winnipeg, Prologica Research Inc., 2005, p. viii à x, p.37 et 38. (Retournez au paragraphe source)

  566. Le taux d'emploi bénéficiant des revendications territoriales dans des emplois permanents à temps plein a diminué de deux pour cent entre 1993 et 1995. En 1993, 34 p. 100 des emplois nécessitaient un diplôme collégial, un certificat professionnel ou un diplôme universitaire. En 1995, le pourcentage d'emplois nécessitant des formations de ce niveau était de 40 p. 100. Denis Lefebvre, Jobs in Nunavik, Nunavik, Employment and Training Department, Administration régionale Kativik, 1996, p. 193 et 194. (Retournez au paragraphe source)

  567. Nunavut 1999 Consulting, « In Their Own Words » : Turnover and Retention Amongst Inuit Employees in the Northwest Territories, Iqaluit, ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 1996, p. 5 à 13. (Retournez au paragraphe source)

  568. Les deux priorités d'ITK en matière de développement économique sont garanties au moyen d'articles de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais nécessitent une aide fédérale pour être mises en œuvre. La troisième priorité est intégrée, en un sens, aux quatre ententes sur les revendications territoriales globales avec les Inuit. « Backgrounder on Economic Opportunities », p. 6 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  569. Anna Maria Tremonti, « Newfoundland and Labrador Resource Revenues », The Current (CBC-Radio), National, 15 février 2005, Bowdens Media Monitoring Limited, Ref no 44FD95-9, transcription. (Retournez au paragraphe source)

  570. Tremonti, 14 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  571. Tremonti, 15 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  572. Hipwell, p. 47 à 49. (Retournez au paragraphe source)

  573. Le rapport Hawthorn a décrit les conditions de pauvreté de nombreux peuples autochtones et l'écart entre les normes de vie des peuples autochtones et des autres Canadiens. Le Livre blanc intitulé « A Statement of the Government of Canada on Indian Policy », recommandait l'assimilation des Canadiens autochtones en mettant fin à leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens. « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 4; Newhouse and Belanger, p. 2; et. Hawthorn. (Retournez au paragraphe source)

  574. D'autres organismes autochtones, comme la Fraternité nationale des Indiens, avaient été mise sur pied plusieurs années auparavant et avaient influencé la formation d'une organisation inuite nationale. Newhouse et Belanger, p. 3.

    Inuit Tapiriit Kanatami s'appelait au départ Inuit Tapirisat du Canada mais a changé de nom en 2001. Par souci de cohérence, on désigne ici l'organisme par l'appellation ITK dans cette section du rapport. Kusugak, p. 6; « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1994, p. 22 et 23; et « Timelines and Milestones : 30 Years With ITC », Inuktitut : Special Edition of Inuit Today, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 43.

    Avant 1999, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) comprenaient la région de l'Est de l'Arctique qui est actuellement le territoire du Nunavut. À moins d'indication contraire, toute mention des T.N.-O. avant 1999 fait aussi référence au Nunavut. (Retournez au paragraphe source)

  575. L'existence de droits autochtones avant 1982 a été davantage enracinée dans la jurisprudence canadienne par la décision Sparrow de 1990. Cette décision affirmait que les droits des Autochtones étaient protégés en vertu de l'article 35 de la Constitution de 1982. Avec la décision Delgamuukw de la Cour suprême du Canada en 1997, les peuples autochtones ont disposé de deux arguments juridiques pour réclamer des titres ancestraux sur la terre à l'effet que le « titre provient de la possession » et que la « possession donne lieu à un titre contre toute personne qui n'est pas en mesure de prouver qu'elle n'a pas un meilleur titre ». Lorsqu'aucun traité n'avait été conclu avec les peuples autochtones, comme dans les quatre régions habitées par les Inuit, les titres sur la terre étaient éternels. Le gouvernement fédéral n'a donc eu d'autres choix pour bénéficier de ces titres que de recourir au processus des revendications territoriales globales. Newhouse et Belanger, p. 12 et 13, p. 23, p. 31 et 32. Voir également, « In All Fairness : A Native Claims Policy, Comprehensive Claims », National and Regional Interests in the North : Third National Workshop on People, Resources, and the Environment North of 60º, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1984, p. 57 à 70, p. 57 à 62. (Retournez au paragraphe source)

  576. Newhouse et Belanger, p. 16 et 24. (Retournez au paragraphe source)

  577. Newhouse et Belanger, p. 27. (Retournez au paragraphe source)

  578. Newhouse et Belanger, p. 27 à 28. (Retournez au paragraphe source)

  579. « Présentation de Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1994, p. 22 et 23. (Retournez au paragraphe source)

  580. Par le passé, en vertu de la common law canadienne, la souveraineté de la Couronne sur les peuples autochtones découlait de la découverte et de l'implantation sur la terre. Cette théorie ignore toutefois la préexistence des peuples autochtones, ainsi que leur système juridique et de gouvernance. Si la souveraineté de l'État sur du Canada est un fait, et ne fait donc pas l'objet de débat devant les tribunaux, certaines interventions récentes ont montré la continuité du système juridique et de gouvernance autochtone avant et après l'imposition de la souveraineté de l'État. Cette observation jette le doute sur la thèse des règlements et a aidé les peuples autochtones à mettre en question la prétendue histoire de l'État sur la souveraineté et sur leurs droits. Souligné dans l'original. « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p 9 à 11, p 22 et 23, et p. 31.

    ITK déclare ne pas chercher à participer au Programme de négociation de l'autonomie gouvernementale des collectivités indiennes, comme il s'occupe lui-même de ses préoccupations d'autonomie gouvernementale, mais que comme peuples autochtones distincts, ils ont besoin d'un financement comparable pour négocier leurs structures d'autonomie gouvernementale et leur mise en œuvre avec le gouvernement fédéral. Les trois paliers de gouvernement du Canada seraient alors fédéral, provincial ou territorial et autochtone. « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la the Commission royale sur les peuples autochtones », p. 8 à 9, and p. 46 à 49; et Rosemarie Kuptana, « The Canadian Inuit and the Renewal of Canada », Etudes/Inuit/ vol 16, no 102, 1992, p. 39 à 42, p. 39 à 40. (Retournez au paragraphe source)

  581. En 1991, la Inuit Assembly on the Constitution a adopté l'Accord Pangnirtung, qui demandait la reconnaissance du droit inhérent des Inuit à l'autonomie gouvernementale, la pleine participation égale des Inuit au processus de réforme de la Constitution fédérale et la reconnaissance des gouvernements autochtones comme l'un des trois paliers de gouvernement du Canada. En tenant compte de facteurs géographiques, démographiques et historiques, ainsi que des caractéristiques de chacun des quatre accords globaux sur les revendications territoriales négociées avec les Inuit, l'Accord voulait obtenir la reconnaissance pour les Inuit d'un peuple distinct, et celle des structures d'autonomie gouvernementale dans chacune des régions inuites qui devaient être uniques et nécessiter des négociations précises sur leur forme et la structure. L'Accord de Charlottetown de 1992 aurait fourni un cadre national pour négocier et mettre en œuvre les structures d'autonomie gouvernementale inuites. Le rejet de cet accord a contraint les Inuit à adopter de nouvelles stratégies pour pousser à la négociation sur l'autonomie gouvernementale avec le gouvernement du Canada. Bureau du Conseil privé, 1 avril 2001, Résumé de l'Accord de Charlottetown, http://www.pco-bcp.gc.ca/PREMIER.ASP [22 avril 2005]; et « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p. 48 et 49. (Retournez au paragraphe source)

  582. Comme la décision Calder a reconnu que les droits des Autochtones sont distincts de ceux des autres Canadiens, le gouvernement du Canada a dû adopter une directive sur les politiques autochtones qui a eu également pour effet de retirer la politique d'assimilation du Livre blanc de 1969. L'article 35 de la Constitution reconnaît également que les accords sur les revendications territoriales globales assurent la même protection que les traités. Newhouse et Belanger, p. 9 à 14; « T.N.-O. Faits au point; Territoire et autonomie gouvernementale, Négociation de l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'in de la région Delta-Beaufort », Affaires indiennes et du Nord Canada, 12 avril 2005, Publications, [12 avril 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, Guide de la politique fédérale : Autonomie gouvernementale; « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  583. Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, « Guide de la politique fédérale : Autonomie gouvernementale; « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  584. Ces révisions ne comportaient pas de dispositions pour la gestion des ressources du sous-sol. Les demandeurs ont la gestion conjointe des évaluations environnementales dans le cas des projets de développement des ressources, mais n'ont aucun droit d'explorer ou de développer les ressources du sous-sol sur les terres appartenant à l'État. Terry Fenge, « Political Development and Environmental Management in Northern Canada : The Case of the Nunavut Agreement », Etudes/Inuit/Studies, p. 16, no 1 et 2, 1992, p. 115 à 141, p. 118 à 119. (Retournez au paragraphe source)

  585. Les autres sujets négociés par le gouvernement fédéral dans le cadre des ententes sur l'autonomie gouvernementale comprennent les structures et les processus pour se doter de constitutions et de législations et pour tenir des élections et choisir des leaders, définir l'admissibilité des membres, les règles en matière de mariage, d'adoption et de soins des enfants, d'éducation, de langue, de culture et de religion, de services de santé et sociaux, de police, de droits fonciers, de gestion des terres et des ressources, de fiscalité, de gestion des infrastructures, de logement, de gestion et de permis pour les entreprises et de transport local. Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, « Guide de la politique fédérale : Autonomie gouvernementale; « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  586. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a été ratifié par le gouvernement canadien le 23 juin 2005. Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, « Guide de la politique fédérale : Autonomie gouvernementale des Autochtones : « L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie », [22 mars 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  587. Le GRK a été mis sur pied grâce à une entente conclue entre la province de Québec et les Inuit du Nunavik qui a donné la Loi Kitivik de 1978. D'après l'honorable Charlie Watt, qui était président de l'Association des Inuit du Nord québécois lors de négociations de la CBJNQ, le gouvernement du Québec a été réticent à appeler le GRK un « gouvernement », et a préféré le terme « administration ». Watt, interrogé le 19 mai 2005; McGoldrick, interrogé le 10 février 2005; Mark O. Dickerson et Robert Shotton, « Northern Self-Government : Statism vs. Community Empowerment—A Choice of Futures », Ottawa, préparé pour la Commission royale sur les peuples autochtones, 1993, p. 27 à 31; Donat Savoie, « The Challenges for a Northern Dimension Foreign Policy in International Relations », document présenté au Cultural Identities and Northern Dimensions Symposium, Canadian Studies Centre, State University of West Georgia, 3 au 5 mars 2005, Atlanta, Georgia; et Savoie, 29 et 30 octobre 2004.

    La Commission fédérale-provinciale Neville-Robitaille qui a visité les collectivités du Nunavik à la fin des années 1960 a signalé au Canada que les Inuit du Nunavik voulaient l'autonomie gouvernementale. Neville et Robitaille; Savoie, 29 et 30 octobre 2004; Donat Savoie, « Indigenous Movements in Plural Societies : The Canadian Inuit and the Ainu of Japan », document présenté au International Symposium, Musée national d'ethnologie, 13 au 15 janvier 2005, Osaka, Japon; et Daniel Bienvenue, « Comments of the Quebec Negotiator », Nunavik, vol. 05, 2005, p. 17 à 21. (Retournez au paragraphe source)

  588. Il a fallu dix ans pour que les négociations commencent et elles ont encore été retardées par le référendum de 1995 au Québec sur l'éventuelle indépendance. Les négociations ont repris en 1997 et des représentants du gouvernement fédéral y ont participé. La négociation de l'Accord de principe avec le gouvernement du Nunavik s'est terminée en janvier 2005. Il fait actuellement l'objet de consultation entre le gouvernement du Canada, la Société Makivik et le gouvernement du Québec. Donat Savoie, interrogé le 24 mars 2005; « Entente sur le cadre de négociation de la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik », Ottawa, gouvernement du Canada, 26 juin 2003; Savoie, 29 et 30 octobre 2004; et « Nunavik Government : Negotiation Framework Agreement », Nunavik, vol. 01, no 02, 2005, p. 3 à 6. (Retournez au paragraphe source)

  589. « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p. 48. Dans ce document, M. Savoie signale que le Canada négocie actuellement 77 accords d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales. Si la majorité des propositions d'autonomie gouvernementale autochtone vise des gouvernements ethniques, dans les quatre régions inuites, ce sont des structures gouvernementales autonomes non ethniques qui ont été négociées ou mises en place. Savoie, « The Challenges for a Northern Dimension Foreign Policy in International Relations; Savoie, « Indigenous Movements in Plural Societies : The Canadian Inuit and the Ainu of Japan; et Robert M. Bone, « Final Report : The Importance of Creating a Nunavik Statistics Office », Saskatoon, Signe Research Associates Limited, 2004, p. 4.

    Le rapport de 2001 de la Commission du Nunavik a recommandé que l'Assemblée du Nunavik soit composée de 15 membres, un étant élu dans chaque collectivité et un pour la région Naskapi. Les collectivités dont la population dépasse 2 000 personnes pourraient avoir un second représentant. L'Assemblée du Nunavik devra adopter une constitution, aura le pouvoir exclusif de promulguer des lois sur la langue inuite et la culture en Nuanvik, et pourra s'opposer à toute décision concernant le développement de ressources naturelles au Nunavik. Le rapport de la Commission recommandait également la mise sur pied d'un Conseil des anciens pour conseiller l'Assemblée. Les anciens seraient élus dans les 14 collectivités du Nunavik, ainsi qu'à Chisasibi. Au lieu du système actuel de cour itinérante, le rapport de la Commission recommande la mise en place d'un district judiciaire permanent au Nunavik, avec un juge résidant, un procureur de la Couronne, un Comité de justice communautaire et des installations carcérales. De plus, le rapport de la Commission recommande que le Nunavik ait des sièges à l'Assemblée nationale du Québec et au Parlement du Canada, et que le gouvernement du Nunavik dispose de la marge de manoeuvre nécessaire pour développer des relations autonomes avec d'autres gouvernements comme ceux du Nunavut et du Groenland. « Amiqqaaluta : Partageons, tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik », Ottawa, Commission du Nunavik, 2001, p. i à iii, Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, [20 juin 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  590. "Nunavik Symposium", Nunavik (une édition spéciale du magazine Makivik) 07(2005) : p. 1 et 2. (Retournez au paragraphe source)

  591. La direction du pouvoir législatif, y compris le premier ministre, est élue parmi les membres de l'Assemblée législative. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a obtenu deux députés de plus en 1966, mais n'a pas été élu au complet avant 1976. Dickerson et Shotton, p. 8 à 17. (Retournez au paragraphe source)

  592. Le rapport de 1991 de l'ancien Commissaire des T.N.-O., John Parker, sur la division territoriale, recommande de modifier l'emplacement de la frontière. À la suite de la publication du rapport Parker, la Commission Bourque a été mise sur pied pour préparer un rapport intérimaire sur la constitution du nouveau territoire de l'Ouest. Cinquante-quatre pour cent des habitants des Territoires du Nord-Ouest ont voté en faveur de la frontière proposée par John Parker pour créer le Nunavut. Michael Asch et Shirleen Smith, « Consociation Revisited : Nunavut, Denendeh and Canadian Constitutional Consciousness », Etudes/Inuit/Studies, vol. 16, nos 1 et 2, 1992, p. 97 à 114, 105 et 106; Curley, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  593. Le gouvernement s'appuierait sur la représentation des districts municipaux composés d'une ou plusieurs collectivités dans tout l'ouest de l'Arctique. Ces districts auraient le pouvoir d'un gouvernement territorial, qu'il pourrait décider de transférer à un gouvernement central (comme le GTNO). Ces districts composés essentiellement de collectivités autochtones pourraient décider d'abandonner la relation avec le GTNO au profit de modalités d'autonomie gouvernementale avec le gouvernement fédéral. La composition des districts sera déterminée par les collectivités concernées. Ils ne seront pas nécessairement de la même taille. En réalité, la structure actuelle du GTNO est très comparable à ce qu'elle était avant la division territoriale. Dickerson et Shotton, p. 13 à 17, et p. 57 à 61. (Retournez au paragraphe source)

  594. Dans le cadre de leurs ententes sur les revendications territoriales globales, à la fois les Gwich'in et les Inuvialuit ont reçu des titres sur la terre. Leurs droits sur le sous-sol sont toutefois limités à un quart (Gwich'in) et à un septième (Inuvialuit). « T.N.-O. Faits au point; Territoire et autonomie gouvernementale, négociation de l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'in de la région Delta-Beaufort », Affaires indiennes et du Nord Canada, 12 avril 2005, Publications, [12 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  595. « T.N.-O. Faits au point; Territoire et autonomie gouvernementale, négociation de l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'in de la région Delta-Beaufort », Affaires indiennes et du Nord Canada, 12 avril 2005, Publications, [12 avril 2005]; et « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p. 48 et 49. (Retournez au paragraphe source)

  596. Nombre de responsabilités qui font actuellement l'objet des négociations pour être transférées au GTNO ont déjà été transférées avec succès à la gestion territoriale au Yukon. Le transfert de responsabilités de nature provinciale aux territoires a été un objectif à long terme des gouvernements fédéral et territoriaux, mais il n'y a pas actuellement de plans pour négocier le transfert de responsabilités de nature provinciale au GTNO qui incombent actuellement à d'autres ministères fédéraux qu'AINC. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Document d'information : Le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/s-d2002/02199bk_e.html, [29 août 2005]; Curley, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  597. Fenge, p. 120 à 123. Au départ, le gouvernement du Nunavut a proposé la parité entre les deux sexes en élisant un homme et une femme à l'Assemblée législative pour chaque circonscription. Cette proposition a autant été appuyée que critiqué par par des hommes et des femmes Inuit connus. Ses partisans reconnaissaient que le système politique comporte des barrières inhérentes pour les femmes et voulait assurer leur participation. Ses opposants dénonçaient la dimension paternaliste de la proposition et estimaient que les attentes culturelles des Inuit concernant les femmes étaient les principales entraves. Ils voulaient modifier les perceptions et les attentes culturelles envers les femmes pour favoriser leur participation à la vie politique. La proposition a été rejetée par 57 p. 100 de ceux qui se sont exprimés. Lisa Young, « Gender Equal Legislatures : Evaluating the Proposed Nunavut Electoral System », Canadian Public Policy -Analyse de politiques, Vol XX, n° 3 (1997 : 306-315), 306-308, Canadian Public Policy – Analyse de politiques, 2002, archives en ligne, http://economics.ca/cgi/jab?journal=cpp&view=v23n3/CPPv23n3p306.pdf  [18 janvier 2005]; et Carole Cancel, "Inuit Women Reach a Deadlock in the Canadian Political Arena : A Phenomenon Grounded in the Iglu," document présenté à la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones, 21 au 23 mars 2006, Ottawa.

    En 1987, l'ACN a été démantelée et la Fédération Tungavik du Nunavut (FTN) qui avait été créée en 1982 pour négocier la revendication territoriale du Nunavut, a mené à terme les négociations constitutionnelles. Peter Jull, « Politics, Development and Conservation in the International North », Conservation and the North in a Decade of Uncertainty, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1986, p. 19 à 21. (Retournez au paragraphe source)

  598. L'Accord de principe sur les revendications territoriales du Nunavut et l'Entente finale sur les revendications territoriales ont constitué une revendication territoriale globale négociée par le gouvernement fédéral et la FTN qui englobait les retombées sur la terre, et des avantages sociaux et économiques en échange de l'extinction du droit autochtone sur la terre du Nunavut. L'Accord politique sur le Nunavut a été négocié entre le GTNO, le gouvernement fédéral et la FTN afin de fixer la date de la création du Nunavut (1er avril 1999) et le processus de transfert des pouvoirs juridictionnels du GTNO au gouvernement du Nunavut. La Loi sur le Nunavut constitue la ratification par le gouvernement du Canada de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Asch et Smith, p. 100 à 103. (Retournez au paragraphe source)

  599. Se reporter à la section du Rapport sur les organisations politiques pour en apprendre davantage sur les organisations régionales. Même si les associations régionales disposant de pouvoirs limités ont été mises sur pied dans l'est de l'Arctique pendant les années 1970, dans le cadre de la décentralisation du GTNO et du transfert des pouvoirs, les résidents de l'Est de l'Arctique et, en particulier les Inuit, ont continué à insister pour scinder les Territoires du Nord-Ouest et créer un gouvernement dans l'est de l'Arctique qui veillerait aux besoins particuliers de la population de cette région. Le Baffin Regional Council (BRC) est un exemple d'organisme qui a réussi et qui était largement administré par les Inuit. Il a été mis sur pied en 1977 sous forme du premier Conseil régional dans les Territoires du Nord-Ouest, et a été rapidement suivi de six autres organismes comparables. Ces conseils comprenaient les conseils régionaux Keewatin, Kitikmeot, South Slave, Beau-Del, Deh Cho, Sahtu et Dogrib. Il ne s'agit pas de gouvernements régionaux, puisqu'ils ne peuvent promulguer des lois. Ce sont plutôt des organismes composés de représentants des administrations locales et de députés du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest qui se réunissent pour conseiller le gouvernement territorial d'une seule voix sur des questions locales. Fenge, p. 123 à 125; Duffy, p. 243 à 246; Qikiqtani Inuit Association, À propos du QIA, http://www.qia.ca  [8 février 2005]; Linda A. White, « Political Development and Inuit Self-Government in the Eastern Arctic : The Case of the Baffin Regional Council », thèse de maîtrise, 1991, p. 18 à 21; et Asch et Smith, p. 97 à 100. (Retournez au paragraphe source)

  600. Les députés élisent le cabinet et le premier ministre parmi eux. Peter Jull, « The Making of Northern Territories & Canada's Indigenous Hinterlands », Norwegian Polar Institute, 2001, http://www.npweb.npolar.no/  [17 janvier 2005]; Idlout-Sudlovenick, interrogé le 22 février 2005; et Dickerson et Shotton, p. 65.

    Tagak Curley et Peter Irniq ont été élus comme députés au T.N.-O. avant la création du Nunavut. Curley, interrogé le 27 avril 2005; et Irniq, interrogé le 27 avril 2005. (Retournez au paragraphe source)

  601. « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p. 48 à 50. Le Protocole de la rivière Clyde a été signé par Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut pour définir les rôles et les responsabilités de chaque organisme dans la gestion du territoire du Nunavut et pour gérer la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les représentants d'IQ ont siégé au Comité Tuttarviit, qui veillait à la mise en œuvre du gouvernement de IQ, en bénéficiant de l'avis d'un conseil des anciens appelé Inuit Qaujimajatuqangit Katimajiit. Arnaquq et Pitsiulak, interrogé le 27 avril 2005; Mike, interrogé le 29 avril 2005; Tuttarviit Committee, gouvernement du Nunavut, interrogé par l'auteur, le 28 avril 2005, Trigram Centre, Iqaluit, Nunavut; Irniq, interrogé le 27 avril 2005; Louis Tapardjuk, « Report of the Nunavut Traditional Knowledge Conference », Conseil du développement social du Nunavut, tenu le 20 à 24 mars 1998, Igloolik, Nunavut; et Jull (2001); et le gouvernement du Nunavut, « The Clyde River Protocol », [28 juin 2005].

    Dans son rapport final sur les des négociations du contrat de mise en œuvre de l'Entente sur les revendications territoriales du Nunavut, le juge Thomas Berger déclare que le système d'éducation du Nunavut doit être réorganisé pour produire des diplômés du secondaire qui soient réellement bilingues, en Inuktitut et en anglais, et pour inciter les jeunes à poursuivre des études postsecondaires. Selon lui, l'atteinte de cet objectif permettrait d'accroître le nombre d'Inuit embauchés aux échelons supérieurs de la fonction publique territoriale et contribuerait à une plus grande diffusion de l'Inuktitut comme langue de travail. Berger (2006). (Retournez au paragraphe source)

  602. Même si les administrations municipales dans les collectivités inuites de Hopedale, Nain, Rigolet, Postville et Makkovik sont élues de la même façon que les autres administrations municipales de la province, ces collectivités ont reçu de façon traditionnelle des fonds pour des programmes et des services destinés précisément aux Inuit. Veryan Haysom, « The Struggle for Recognition : Labrador Inuit Negotiations for Land Rights and Self-Government », Etudes/Inuit/Studies, vol. 16, nos 1 et 2, 1992, p. 179 à 197, p. 190 à 192. (Retournez au paragraphe source)

  603. En 1982, l'AIL a réussi à négocier une entente pour administrer directement le programme national de lutte contre la consommation de drogues et d'alcool chez les Autochtones. En 1989, l'AIL a mis sur pied la Commission de la santé des Inuit du Labrador pour gérer un programme de santé communautaire et les services de santé non assurés, grâce entre autres à l'aide fédérale directe reçue. L'administration par l'AIL du financement à l'enseignement postsecondaire a connu la même réussite. Pour l'essentiel, l'AIL a administré respectivement ses programmes depuis 1987 et 1989. Haysom, p. 190 à 193.

    Les administrations municipales sont composées de dirigeants et de conseillers élus. Nunatsiavut, 2005, gouvernement du Nunatsiavut, http://www.nunatsiavut.com/en/nunatsiavutgov.php , [27 juin 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  604. Le gouvernement du Nunatsiavut est composé d'un président, d'un conseiller exécutif et d'une assemblée. L'Assemblée sert de forum pour les débats, adopte les lois et surveille le travail du Conseil exécutif. En mettant sur pied des sociétés communautaires à but non lucratif et en élisant un président et des dirigeants, les collectivités essentiellement inuites de l'extérieur de la région d'implantation peuvent avoir une représentation à l'Assemblée Nunatsiavut. Nunatsiavut, 2005, gouvernement du Nunatsiavut, http://www.nunatsiavut.com/  [27 juin 2005]; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 11 février 2005, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, [4 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  605. Asch et Smith, p. 102 à 104. Tremonti, 14 février 2005; Watt, interrogé le 19 mai 2005; et James Dean, « Reconsidering Equalization for the Canadian Territories », Aboriginal Health, Identity and Resources, dir., Jill Oakes et coll., Winnipeg, Department of Native Studies and Zoology and Faculty of Graduate Studies, University of Manitoba, 2000, p. 305 à 323, p. 307 à 314. (Retournez au paragraphe source)

  606. Cabinet du Premier ministre, 20 décembre 2004, Premier ministre du Canada : Premiers ministres partenaires de la stratégie du Nord Communiqué de presse, http://www.pm.gc.ca/eng/news.asp?id=358, [29 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  607. Cabinet du Premier ministre, 20 décembre 2004, Premier ministre du Canada : premiers ministres partenaires de la stratégie du Nord, communiqué de presse, http://www.pm.gc.ca/eng/news.asp?id=358, [29 août 2005]; Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, Inuit Respond to Northern Strategy Framework, http://www.itk.ca/media/press-archive-20041215.php , [29 août 2005]; McGoldrick, interrogé le 10 février 2005; Kusugak, interrogé le 6 avril 2005; Affaires indiennes et du Nord Canada, 18 avril 2005, Bulletin – Le point du ministre sur les initiatives autochtones et nordiques, [29 août 2005]; gouvernement du Nunavut, 12 mai 2005, Honorable Paul Okalik, premier ministre du Nunavut, Notes pour une allocution : « Realizing the Nunavut Dream », The Empire Club of Canada, [29 août 2005]; Affaires indiennes et du Nord Canada, 31 octobre 2001, Document d'information : Le transfert d'attributions au Yukon et la nouvelle Loi sur le Yukon, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/s-d2001/01246bk_f.html [16 juin 2006]; Canadian Broadcasting Corporation North, 26 mai 2006, « Devolution for Nunavut Still Stalled in Ottawa », http://www.cbc.ca/canada/north/story/2006/05/26/nor-devolution-nunavut.html  [16 juin 2006]; Canadian Broadcasting Corporation North, 13 août 2004, PM Leaves Nunavut Premier Smiling, http://www.cbc.ca/story/aug13pmokalik13082004.html  [16 juin 2006]; et Canadian Broadcasting Corporation North, 1er avril 2003, It's Official : Yukon Devolution in Effect, http://www.cbc.ca/canada/north/story/2003/04/01/1devolution04012003.html  [16 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  608. « Présentation d'Inuit Tapirisat du Canada à la Commission royale sur les peuples autochtones », p. 44; « Inuit Tapiriiksakkut Kanatami, « Timeless Milestones : Thirty Years With ITC », Inuktitut : Inuit Today Special Edition, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 2001, p. 4; Kusugak, interrogé le 6 avril 2005; et Inuit Tapiriit Kanatami, « The Case for Inuit Specific : Renewing the Relationship Between the Inuit and Government of Canada », Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, 2004, p. 3, http://www.itk.ca/20040419-inuit-specific-final.pdf , [4 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  609. Alan D. McMillan, Native Peoples and Cultures of Canada, Vancouver, Douglas & McIntyre, 1995, p. 257 à 269. (Retournez au paragraphe source)

  610. Kuptana, 12 avril 2005, notes de l'auteur. (Retournez au paragraphe source)

  611. Kuptana, interrogé le 20 avril 2005,; Sila Alangotok : Inuit Observations on Climate Change, Ottawa, International Institute for Sustainable Development, 2001, 42 minutes; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Backgrounder on the Environment for Discussion at the Environment Sectoral Meeting, http://www.itk.ca/roundtable/sectoral-inviro-backgrounder.php , [11 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  612. La Direction générale des Territoires du Nord-Ouest a été créée pour administrer les ressources naturelles après la découverte de pétrole à Fort Norman dans les Territoires du Nord-Ouest. Jenness (1964), p. 29; et J.G. Nelson and Sabine Jessen, Planning and Managing Environmentally Significant Areas in the Northwest Territories : Issues and Alternatives, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1984, Préface. (Retournez au paragraphe source)

  613. Curley, interrogé le 27 avril 2005; and Watt, interrogé le 19 mai 2005. (Retournez au paragraphe source)

  614. Le règlement de quatre revendications territoriales globales au Canada a permis la mise sur pied de conseils régionaux de gestion de l'environnement pour évaluer les répercussions du développement économique. Ces conseils fonctionnent, en association avec les sociétés bénéficiaires des revendications territoriales, dans le cadre des dispositions des ententes sur les revendications territoriales. Ils collaborent de plus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en siégeant à des comités conjoints de gestion. Ces comités ont relevé plusieurs questions qui nuisent à leur fonctionnement efficace, comme un taux de roulement élevé des membres et le temps excessif nécessaire pour parvenir à des décisions. Evelyn J. Peters, « Views of Traditional Ecological Knowledge in Co-Management Bodies in Nunavik, Quebec », Polar Record, vol. 39, no 208, 2003, p. 49 à 60, p. 49 à 59. (Retournez au paragraphe source)

  615. Philip Goldring, Direction générale des services historiques, Parcs Canada, interrogé par l'auteur, le 23 février 2005 (enregistrement numérique), Public History, Ottawa. (Retournez au paragraphe source)

  616. L'enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie a duré de 1974 à 1976, et a nécessité des consultations avec de nombreuses collectivités autochtones qui auraient pu être touchées par la construction de ce pipeline. Thomas R. Berger, Northern Frontier, Northern Homeland : The Report of the Mackenzie Valley Inquiry, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977. (Retournez au paragraphe source)

  617. Même si ces comités doivent conseiller le gouvernement en matière de politique, il arrive fréquemment qu'ils gèrent également les ressources. Leslie Treseder et coll., Northern Eden : Community Based Wildlife Management in Canada, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1999, p. 12 et 13; et Peters, p. 49 à 59. (Retournez au paragraphe source)

  618. Ces comités sont le Comité de coordination de la chasse, de la pêche et du piégeage, le Comité consultatif Kativik sur l'environnement et le Comité fédéral d'examen du Nord. Une étude réalisée en 2000 pour évaluer l'utilisation des connaissances traditionnelles par les comités a conclu que les membres des comités inuits s'efforcent activement d'intégrer le savoir traditionnel aux travaux des comités, mais que cela est souvent perçu comme des connaissances locales. Il faudra des fonds additionnels pour recueillir et documenter les connaissances traditionnelles afin de pouvoir les évaluer en regard des connaissances scientifiques à une échelle géographique plus vaste. En 1982, le Conseil de gestion Beverly-Qamanirjuaq Caribou a été mis sur pied dans les T.N.-O., comme l'un des premiers conseils conjoints de gestion environnementale Canada-Autochtones. Peters, p. 51 à 59; Treseder, p. 12 et 13; Peter J. Usher, « The Beverly-Kaminuriak Caribou Management Board : An Evaluation of the First Ten Years and Recommendations for the Future », Ottawa, P.J. Usher Consulting Services for the Beverly and Kaminuriak Caribou Management Board, 1991; et Susan Cosens, « The History and Subsistence of Hunting and Management of Bowhead Whales in Canada », Issues in the North, Vol. II, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1997, p. 9 à 15. Voir également, Circumpolar Aboriginal People and Co-Management Practice : Current Issues in Co-Management and Environmental Assessment, Calgary, Arctic Institute of North America and Joint Secretriat —Inuvialuit Renewable Resource Committees, 1996. (Retournez au paragraphe source)

  619. William MacLeod, Water Management in the Canadian North : the Administration of Inland Waters North of 60°, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1977, p. 1 à 11; 103 et 104.

    Le Projet de la mer de Beaufort a démarré en 1973. Il s'agissait alors de l'effort de recherche le plus important du Canada d'un point de vue d'analyse multidisciplinaire de l'environnement, si on se fie à Cynthia Lamson, professeure adjointe d'études environnementales à la Dalhousie University. Le gouvernement et l'industrie ont mené ce projet conjointement pour évaluer les effets des forages sur la flore et la faune de la région. Cynthia Lamson, « In Pursuit of Knowledge : Arctic Shipping and Marine Science », The Challenge of Arctic Shipping : Science, Environmental Assessment, and Human Values, dir., David L. VanderZwaag et Cynthia Lamson, Kingston, McGill-Queen's University Press, 1990, p. 3 à 19 et p. 14.

    Les évaluations environnementales sont devenues en 1992 des exigences imposées par la loi avant de mettre en marche tout projet de développement économique. Cette obligation est devenue connue avec la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Friends of the Oldman Society contre. Canada (ministère des Transports) qui s'est appuyé sur un décret de 1984 connu sous le nom de « Décret de 1984 sur les PEEE ». Ces lignes directrices ont servi à mettre en place le processus d'examen environnemental du gouvernement fédéral, qui comprenait deux niveaux d'examen et un processus d'audiences publiques. Même si le Comité régional d'examen environnemental d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) disposait d'une procédure d'évaluations environnementales et d'examens par la collectivité au milieu des années 1980, plusieurs projets ont dû subir des évaluations environnementales à petite échelle, et aucun projet proposé n'a fait l'objet d'une recommandation de réalisation dans son intégralité avant l'annonce de la décision concernant la mine BHP/Dia Met Diamond en 1994. À cause de l'ampleur du projet et de la proposition de construire des infrastructures minières éventuellement nuisibles à l'environnement, AINC et Environnement Canada ont lancé une évaluation environnementale qui s'est penchée sur les effets environnementaux et socio-économiques éventuels du développement proposé, avec des consultations de la collectivité. Environnement Canada a nommé un groupe de quatre personnes pour procéder à l'évaluation environnementale, qui a porté sur les effets éventuels à court terme, à long terme, cumulatifs sur l'environnement et socio-économiques dans l'ensemble des T.-N.O. Ce comité avait pour mandat de tenir compte pleinement et sur un pied d'égalité des connaissances traditionnelles. William E. Rees, Reflections on the Environmental Assessment and Review Process (EARP) : A Discussion Paper, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1979, p. 1 à 3; Larry Reynolds, « All That Glitters is Not Green : Environmental Responsibilities and Canada's Arctic Diamond Rush », Issues in the North, vol. III, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1996, p. 183 à 195 et p. 187; et Kevin O'Reilly, « The BHP Independent Environmental Monitoring Agency as a Management Tool », préparé pour l'Association des Inuit du Labrador et présenté au Voisey's Bay Environmental Assessment Panel, 1998, Comité canadien des ressources arctiques, 2005, Environmental Assessment Roundtable Library, http://www.carc.org/rndtable/vbpanels.html , [11 juillet 2005]. Toutes les propositions de mine transmises à AINC doivent maintenant comporter des plans de fermeture de la mine et de remise en état des terrains pour atténuer les dommages à l'environnement causés par cette mine. « Remise en état des sites miniers au Nunavut », Au coeur du Nunavut, Affaires indiennes et du Nord Canada, hiver 2005, édition 5, p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  620. Les baleines boréales étaient une espère protégée au Canada depuis 1935 en vertu de la Convention pour la réglementation de la chausse à la baleine. Même si la Commission baleinière internationale a permis une chasse de subsistance à compter de 1950, cette pratique a été annulée en 1977, dans la crainte que des prises excessives n'affectent trop les populations de baleine, et un système de quota a alors été mis en place uniquement pour la pêche de subsistance par les Autochtones. Un Comité des chasseurs et des trappeurs et un Comité de gestion du gibier font également partie des stratégies conjointes de gestion des ressources du gouvernement fédéral. Cosens, p. 9 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  621. Dans l'Est de l'Arctique, la chasse à la baleine boréale à des fins de subsistance s'est poursuivie tout au long du XXe siècle jusqu'en 1979, où elle a commencé à faire l'objet de restriction. Dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les Inuit ont négocié des dispositions pour une étude du savoir traditionnel qui permettrait d'évaluer la population actuelle de baleines boréales et de définir des quotas de prise. Pêches et Océans Canada a collaboré avec l'Office de gestion de la faune du Nunavut pour réaliser l'étude, qui a conclu que les affirmations des chasseurs concernant la santé de la population des baleines boréales étaient en général exactes. Cosens, p. 12 à 14; Mats Ris, « Inuit Bowhead Whaling : Canadian Inuvialuit Response to History, Tradition, and Modern Management », Issues in the North, vol. I, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1998, p. 203 à 207. Voir également, Evelyn Peters, Sustainable Development, Food Security and Aboriginal Self-Government in the Circumpolar North, Québec, GETIC, Université Laval, 2000.

    Les zones importantes et sensibles sur le plan environnemental (ZISE) du Nord, qui ont été relevées par les scientifiques dans les années 1960 et 1970, comprennent les aires de mise bas du caribou, les zones de nidification et de migration des animaux. Ces zones sont protégées par toute une gamme de textes de loi fédéraux, y compris par des désignations comme celles de parc national ou territorial, de zone faunique nationale, de réserve et de sanctuaire. Nelson et Jessen, Préface. (Retournez au paragraphe source)

  622. D'autres textes réglementaires fédéraux, dont la stratégie sur les pêches autochtones, donnent également l'occasion aux Inuit de s'impliquer dans la gestion des pêches du Nord. La Loi sur les océans de 1997 confie aux organismes fédéraux le mandat de recourir aux connaissances traditionnelles dans leurs processus de prise de décisions. Pêches et Océans Canada, « Ensuring the Health of the Oceans and Other Seas », Ottawa, 1997, Environnement Canada, 30 avril 2002, Développement durable, [12 avril 2005]; Terry Fenge, « The Inuit and Climate Change », Isuma, vol. 2, no 4, hiver 2001, p. 1 à 4, [3 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  623. Lyle Lockhart et Gary Stern, « Chemical Contaminants in the Canadian Arctic », Pushing the Margins : Native and Northern Studies, dir., Jill Oakes, Rick Riewe, Marlyn Bennett et Brenda Chisholm, Winnipeg, Native Studies Press, 2001, p. 356 à 367, p. 356 et 357. (Retournez au paragraphe source)

  624.  Communicating About Contaminants in Country Food : The Experience in Aboriginal Communities, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1995, p. i à vi; et Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Northern Environmental Contaminants, http://www.itk.ca/environment/contaminants-taking-action.php , [27 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  625. Les isotopes radioactifs relevés dans l'Arctique canadien seraient imputables à l'accident de Chernobyl survenu en 1986. On a en particulier trouvé des niveaux élevés de BPC dans le lait maternel des femmes inuites, et des niveaux élevés de mercure dans le sang des peuples autochtones du Nord. On a également trouvé des composés organiques synthétiques et du mercure concentré dans les mammifères marins et les poissons, qui constituent des ressources alimentaires importantes des Inuit et qui peuvent être largement à l'origine de la concentration de ces contaminants chez les humains. Lockhart et Stern, p. 357 à 366. (Retournez au paragraphe source)

  626. En 1989, le gouvernement fédéral a lancé le projet à grande échelle d'assainissement du réseau d'alerte avancé par le ministère de la Défense nationale. À ce jour, quatre des 21 sites ont été assainis et les travaux sont en cours sur sept. Le gouvernement fédéral prévoit de finir ces travaux d'assainissement en 2008. Défense nationale, 6 juin 2005, Projet de décontamination du Réseau d'alerte avancé, http://www.rmc.ca/gradrech/esg/dlcu_e.html , [16 juin 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  627. Rob Huebert, « The Canadian Arctic and the International Environmental Regime », Issues in the North, vol. II, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1997, p. 45 à 53, 45 et 46; et Derek Muir, « Arctic Contaminants : Implications for the Environment and Indigenous Peoples in the Arctic », Issues in the North, vol. II, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1997, p. 55 à 66. (Retournez au paragraphe source)

  628. La contamination des aliments traditionnels est décrite beaucoup plus en détail dans la section sur les soins de santé de ce rapport. La lenteur du métabolisme de nombreux mammifères du Nord, et la présence de carnivore de troisième niveau, comme des ours polaires, dans la chaîne alimentaire, se traduisent par la possibilité d'amplification de la contamination biologique dans la chaîne alimentaire. Plusieurs études portant sur les ressources alimentaires traditionnelles des Inuit ont été réalisées pour déterminer si les quantités ingérées de POP respectent les limites d'absorption tolérable au quotidien du Canada. Les femmes qui allaitent et leurs enfants ont également fait l'objet d'études dans les collectivités du Nord afin de déterminer si les POP absorbés dans le placenta se traduisent par des risques additionnels pour la santé des enfants nourris au sein. Muir, p. 55 à 65. Voir également, C. Furgal et coll., Inuit Perspectives on Environmental Contaminants : Report on Avativut/Ilusivut Risk Management Workshops in Nunavik and Labrador, Waterloo, Institute for Risk Research, University of Waterloo, 1995. (Retournez au paragraphe source)

  629. Jusqu'à 1999, le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest. Toute référence dans ce rapport au T.N.-O. d'avant 1999 englobe donc l'est de l'Arctique, à moins de mention contraire. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Description du PLCN, http://www.ainc-inac.gc.ca/PLCN/abt_e.html, [1er juin 2006]; Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, http://www.itk.ca/environment/ocntaminants-ncp.php , [27 mai 2005]. Voir également, Affaires indiennes et du Nord Canada, 13 mai 2004, Northern Affairs Program—Contaminated Sites Program Performance Report 2001-02, novembre 2002, [12 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  630.  Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien II, Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord—Publications, [24 janvier 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  631. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Description du PLCN, http://www.ainc-inac.gc.ca/abt_e.html, [1 juin 2006]. (Retournez au paragraphe source)

  632. Développement durable, 30 septembre 2003, Indigenous Peoples and Sustainable Development in the Canadian Arctic Towards a Sustainable Future, 5 mai 2000, http://www.sdinfo.gc.ca/ [12 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  633. Une discussion plus détaillée du changement climatique et de ses effets sur la souveraineté du Canada sur le passage du Nord-Ouest et sur l'archipel de l'Arctique figure dans la section de ce rapport consacrée à la souveraineté. (Retournez au paragraphe source)

  634. F. Berkes, Sacred Ecology : TEK and Resource Management, Londres et Philadelphie, Taylor et Francis, 1999 dans Dyanna Riedlinger, « Inuvialuit Knowledge of Climate Change », Pushing the Margins : Native and Northern Studies, dir., Jill Oakes, Rick Riewe, Marlyn Bennett et Brenda Chisholm, Winnipeg, Native Studies Press, 2001, p. 346 à 355, p. 346 et 347. (Retournez au paragraphe source)

  635. Riedlinger, p. 346 à 348. (Retournez au paragraphe source)

  636. Riedlinger, p. 348 à 351; et Sila Alangotok : Inuit Observations on Climate Change, Ottawa, International Institute for Sustainable Development, 2001, 42 minutes. (Retournez au paragraphe source)

  637. L'étude des répercussions sur le bassin du Mackenzie a été réalisée sur six ans et terminée en 1997 par des chercheurs du gouvernement, des universités et du secteur privé. Son objectif était de déterminer les effets éventuels du changement climatique sur la région du Mackenzie, qui est caractérisé par un printemps hâtif, des niveaux d'eau faibles et une couverture glaciaire, ainsi que par la présence du pergélisol et une érosion de la terre dans les zones côtières (mer de Beaufort) et dans la vallée du Mackenzie. Ces changements pourraient avoir des effets éventuels sur le mode de vie traditionnel des Inuit vivant dans la région du Mackenzie en modifiant le moment et l'emplacement où des ressources animalières et autres sont disponibles. L'étude a été réalisée entre 1991 et 1997. Stewart Cohen, « What if the Climate Warms? Implications for the Mackenzie Basin », Issues in the North, vol. I, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Edmonton, Institut circumpolaire canadien, 1996, p. 199 à 201, p. 199 et 200. Voir également, Stewart J. Cohen, « Étude d'impact sur le bassin du Mackenzie (ÉIBM) -rapport final », 1996, Environnement Canada, 18 décembre 2002, http://www.msc-smc.ec.gc.ca/ [12 avril 2005]; et John Yackel et David Barber, « Arctic Climate Change : A Case of Mounting Evidence », Pushing the Margins : Native and Northern Studies, dir., Jill Oakes, Rick Riewe, Marlyn Bennett et Brenda ChishomWinnipeg, Native Studies Press, 2001, p. 338 à 345, p. 344 et 345.

    Le Canada a signé le protocole de Kyoto en 1997 et l'a ratifié en 2005, avec l'appui d'ITK. En vertu de ce Protocole, le Canada a convenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 26 p. 100. Yackel et Barber, p. 344 et 345. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, 2005 Press Archive : Inuit Hold Unique Environmental Policy Session as Follow-Up to Canada-Aboriginal Peoples Roundtable, http://www.itk.ca/press-archive-20050307.php , [27 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  638. Sheila Watt-Cloutier, « Inuit and Arctic Perspectives on Global Environmental Issues », commentaires formulés à la Semaine de la Banque mondiale sur un développement durable en termes environnementaux et sociaux, Washington DC, 30 mars 2005, transcription, Conférence circumpolaire inuite, 4 avril 2005, Media Room, [15 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  639. Les premiers objectifs de l'organisation comprenaient l'identification des principaux polluants environnementaux, celle des initiatives du moment conçues pour protéger l'environnement et de celle qui pourrait être mise en œuvre pour atténuer les dommages à l'environnement. À la suite de l'adoption de modifications à la Loi de 1995 sur le vérificateur général, les ministères fédéraux sont tenus d'adopter des stratégies de développement durable. Ils ont présenté les premières en 1997 et doivent les mettre à jour tous les trois ans. La mise en œuvre, la gestion et les répercussions des stratégies sont surveillées par le Bureau du vérificateur général. Cette initiative fédérale s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada pris dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. La stratégie révisée d'AINC en 2001 montrait que le ministère avait tenu compte de certaines préoccupations des Inuit en matière d'environnement et comportait des cibles, des mesures et des outils d'évaluation du rendement pour s'attaquer à chacun des objectifs du ministère. Les initiatives d'AINC visaient en particulier l'utilisation durable des ressources naturelles du Nord, des approches holistiques à l'utilisation de la terre et à la gestion des ressources, l'amélioration de la nutrition et de la santé dans les collectivités nordiques, l'atténuation des effets des contaminants sur la santé, l'implication active des peuples autochtones dans l'étude de questions liées au changement climatique et le recours aux connaissances traditionnelles dans les décisions d'AINC qui touchent les collectivités. Affaires indiennes et du Nord Canada, 2005, Publications— Stratégie de développement durable 2004-2006, [12 avril 2005]; « Plan d'action au nord du 60º parallèle », Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 2001), Publications, [12 avril 2005]; Huebert, 1997, p. 45 à 48; et Rob Huebert, « The Arctic Council and Northern Aboriginal Peoples », Issues in the North, vol. III, dir., Jill Oakes et Rick Riewe, Institut circumpolaire canadien, 1998, p. 141 à 151, p. 144. Voir également, Peter Jull. « The Politics of Sustainable Development : Reconciliation in Indigenous Hinterlands », document présenté au Indigenous Peoples, Power and Sustainable Development in the Global World, University of Tromso, Norvège, 11 octobre 2002, transcription, The University of Queensland, Australie, 4 février 2004, Cybrary, http://eprint.uq.edu.au/archive/00000097/ , [24 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  640. Huebert, 1998, p. 142 à 146. (Retournez au paragraphe source)

  641. En 1994, le Canada a nommé Mary Simon comme ambassadrice aux Affaires circumpolaires en lui confiant le mandat de mener des discussions bilatérales avec les États de l'Arctique et les organismes autochtones au sujet de la mise sur pied du Conseil de l'Arctique. Mary Simon est une ancienne présidente de la Conférence circumpolaire inuite. Huebert, 1998, p. 142 à 145. (Retournez au paragraphe source)

  642. Si le Canada s'est efforcé de faire étudier les questions de sécurité dans l'Arctique par le Conseil de l'Arctique, ce sujet n'a pas été traité dans la déclaration du Conseil à la demande des États-Unis. Huebert, 1998, p. 146. Les groupes de travail du Conseil de l'Arctique sont le Groupe de travail sur le développement durable, le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, la Protection de l'environnement marin arctique, la Conservation de la flore et de la faune de l'Arctique et les Mesures d'urgence, la protection et la protection civile. Outre ces cinq groupes de travail, le Conseil de l'Arctique s'est également doté d'un plan pour éliminer la pollution dans l'Arctique et a récemment terminé l'évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique. Le Conseil collabore étroitement avec plusieurs organismes internationaux, dont l'Union européenne et le Programme pour l'environnement des Nations Unies. Conseil de l'Arctique, 2004, À propos, http://www.arctic-council.org , [24 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  643. Les organismes internationaux qui sont le statut d'observateurs au Conseil de l'Arctique sont la Conférence des parlementaires de la région arctique, la Fédération internationale de la Croix-Rouge et des Sociétés du Croissant-rouge, l'Union internationale pour la conservation de la nature, le Conseil nordique des ministres, le Northern Forum, la North Atlantic Marine Mammal Commission, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, et le Programme de développement des Nations Unies. Les ONG qui ont le statut d'observateur au Conseil de l'Arctique sont le Comité consultatif de la protection des mers, la Association of World Reindeer herders, la Circumpolar Conservation Union, le International Arctic Science Committee, la International Arctic Social Sciences Association, la International Union for Circumpolar Health, le International Working Group for Indigenous Affairs, la University of the Arctic et le Worldwide Fund for Nature. Ces membres de conseil sont les ministres des Affaires étrangères des Nations circumpolaires, trois organismes autochtones qui ont un statut de participant permanent et des observateurs officiels. Le premier participant permanent a été la Conférence circumpolaire inuite; le Saami Council et l'Association of Indigenous Minorities of the North, la Siberia and the Far East of the Russian Federation. Récemment, la Aleut International Association, le Arctic Athabaskan Council et le Gwich'in Council International se sont joints à ces organisations comme participants permanents. Le statut de participants permanents permet de s'impliquer dans toutes les discussions et consultations sur les décisions, sans droit de vote. Cinq États européens (France, Allemagne, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni) et plusieurs organismes et ONG internationaux sont des observateurs officiels au Conseil de l'Arctique. Avec la fonte accrue de la glace dans le passage du Nord-Ouest qui amène à prévoir qu'il pourrait éventuellement devenir une voie navigable, la Chine et le Japon ont exprimé leur intérêt pour ce passage du Nord-Ouest et sont devenus des observateurs officiels. Si les participants permanents n'ont pas les mêmes privilèges que les États au sein du Conseil, ils ont toutefois incité avec succès le Conseil à adopter leurs programmes à plusieurs occasions. La CCI, par exemple, a compilé les principes du développement durable adoptés par le Conseil. Le gouvernement canadien reconnaît l'importance de la CCI et participe au financement de ses activités. Conseil de l'Arctique, 2004, Observateus, http://www.arctic-council.org/  [24 mai 2005]; Fenge (2001), p. 1 et 2; Kuptana, interrogé le 20 avril 2005; Watt-Cloutier (2005); et Watt-Cloutier, interrogé le 26 avril 2005.

    D'après Huebert, comme les trois participants permanents du Conseil de l'Arctique ont le droit de participer au Conseil sur un pied d'égalité, mais sont essentiellement financés par les États membres, cela les met dans une situation de dépendance et fait qu'il est difficile pour eux d'agir de façon totalement indépendante en s'opposant aux États qui les financent sans crainte de répercussions. Huebert, 1998, p. 141 à 149. (Retournez au paragraphe source)

  644. Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique, 2004, Faits saillants de l'Évaluation de l'impact du changement climatique dans l'Arctique, http://www.amap.no/acia/Highlights.pdf , [15 avril 2005]; et Unikkaaqatigit : Putting the Human Face on Climate Change, Ottawa, Inuit Tapiriit Kanatami, Nasivvik Centre for Inuit Health and Changing Environments, Université Laval, Ajunnginiq Centre, à l'Organisation nationale de la santé autochtone; Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunngavik Incorporated, Société Makivik, Association des Inuit du Labrador, 2005. (Retournez au paragraphe source)

  645. Yackel et Barber, p. 338. (Retournez au paragraphe source)

  646. Sheila Watt-Cloutier was recently appointed to the National Round Table on the Environment and the Economy. Cabinet du Premier ministre, 4 mars 2005, « Le Premier ministre annonce des nominations à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie », 16 février 2005, http://www.pm.gc.ca/eng/news.asp?id=418, [15 avril 2005]; et Sheila Watt-Cloutier, commentaires devant le Circumpolar Cooperation Panel, Northern Strategy, Ottawa, 22 mars 2005, transcription, Conférence circumpolaire inuite, 4 avril 2005, Media Room, http://www.inuitcircumpolar.com/flash_player_icc_select.php  [15 avril 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  647. L'objectif d'ITK pour la session était de permettre au gouvernement fédéral d'acquérir une meilleure compréhension des questions auxquelles sont confrontés les Inuit afin de faciliter l'élaboration de politiques qui leur soient propres permettant de réduire les écarts de niveau de vie entre les Inuit et les autres Canadiens. Inuit Tapiriit Kanatami, 2005, 2005 communiqué de presse Archive/Climate Change Plan : Inuit Seek Consultation Commitments and Ways to Adapt Plan for the Arctic, http://www.itk.ca/press-archive-20050414.php , [27 mai 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  648. Cohen (1996), p. 199. (Retournez au paragraphe source)

  649. Rosemarie Kuptana est favorable à l'éducation qui incitera les Inuit à assumer des rôles de dirigeants et de gestionnaires intermédiaires dans les gouvernements fédéral et territoriaux, au sein des sociétés bénéficiaires des revendications territoriales, dans les entreprises privées des organismes non gouvernementaux. Elle précise que cela aura des répercussions positives sur l'élaboration des politiques et des programmes destinés à assurer la protection et la gestion de l'environnement dans le Nord. Kuptana (2005).

    Watt-Cloutier (30 mars 2005). Voir également, Watt-Cloutier (22 mars 2005). (Retournez au paragraphe source)

  650. La Police à cheval du Nord-Ouest est devenue la Gendarmerie royale du Canada en 1920. Dickerson, p. 63 à 88; Robert G. Williamson et Terrence W. Foster, « Eskimo Relocation in Canada », Ottawa, Division de la recherche sociale, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, 1975, p. 9 à 11; et Diubaldo (1992), p. 3 à 6 et p. 30. (Retournez au paragraphe source)

  651. Nobuhiro Kishigami, « Life and Problems of Urban Inuit in Montréal : Report of 1997 Research », Osaka, Japon : National Museum of Ethnology, 1999, p. 81 à 109, p. 88 et 89. Inuit Rights in the City : A Guide to Understanding the Rights of Inuit Living in the Ottawa Area, Ottawa, Tungasuvvingat Inuit, 2000, p. 5. (Retournez au paragraphe source)

  652. La Société Makivik a son siège social à Kuujjuaq mais a également des bureaux importants à Montréal et à Ottawa. Inuit Rights in the City, p. 5. (Retournez au paragraphe source)

  653. Statistique Canada, « 2001 Peuples autochtones du Canada : un profil démographique », http://www12.statcan.ca/francais/census01/Products/Analytic/companion/abor/contents_f.cfm , [8 novembre 2005]; Community Centre : Tungasuvvingat Inuit, 2005, Inuit of Ontario, http://www.ontarioinuit.ca/  [6 juillet 2005]; A. Siggner and R. Costa, « Inuit Population and Profile : Canada and Nuanvik », Direction des statistiques sociales et autochtones, Statistique Canada, 2005, p. 3; et Christopher M. Reid, « Urban Aboriginal Communities in Canada », document présenté à la Pacific Business & Law Institute Conference, Ottawa, 28 et 29 avril 2004; et Inuit Rights in the City, p. 4. (Retournez au paragraphe source)

  654. Le Wabano Centre utilise la médecine traditionnelle et occidentale pour appliquer une approche plus complète aux soins de la santé qui tienne davantage compte de la dimension culturelle des peuples autochtones. Wabano Center for Aboriginal Health, 2003, http://www.wabano.com/main.html , [6 juillet 2005].

    En l'absence de financement fédéral, la plupart des gouvernements provinciaux ne proposent pas de programmes adaptés aux Inuit car ils considèrent qu'en vertu de l'alinéa 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui donne la définition des Indiens, il incombe au gouvernement fédéral d'élaborer des programmes et des services précis qui leur sont destinés. Dans les régions de revendications territoriales du Nord, les programmes et les services aux Inuit sont financés dans le cadre des paiements de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires ou par l'intermédiaire des sociétés bénéficiaires des revendications territoriales. Reid, p. 28 et 29, avril 2004. (Retournez au paragraphe source)

  655. Le Odawa Native Friendship Centre d'Ottawa, offre, par exemple, des services de soutien aux parents et aux familles, un programme de travailleurs sociaux auprès des tribunaux pénaux, des programmes pour les jeunes, des réunions des alcooliques anonymes, des programmes de formation à l'emploi et une Ligue de volley-ball. Odawa Native Friendship Centre, 2005, Programs, http://www.odawa.on.ca/programs.htm  [6 juillet 2005]; et Patrimoine canadien, 28 mai 2004, Programme des centres d'amitié autochtones, [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  656. Inuit Community Centre : Tungasuvvingat Inuit, 2005, [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  657. Le Churchill Vocational Centre a fermé en 1970 quand le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a assumé la responsabilité de l'éducation dans le territoire, et qu'il a commencé à construire des écoles plus petites dans les collectivités du Nord. Le pensionnat de niveau secondaire de la Commission scolaire régionale Kativik était situé à Dorval, près de Montréal. La combinaison d'une mauvaise planification et d'une organisation déficiente, de taux élevés d'abandon des étudiants ont contraint à fermer l'école après six mois seulement. La Commission scolaire régionale Kativik a alors commencé à offrir l'enseignement de 9e et de 10e année dans les écoles élémentaires du Nunavik. Les cours de 11e et 12e année étaient, eux, donnés dans quelques collectivités plus importantes. « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1980, p. 5 à 9; et Marsha Kaplansky, Inuit in the South, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1981, p. 5, p. 15 à 16. (Retournez au paragraphe source)

  658. Watt, interrogé le 19 mai 2005; et Curley, interrogé le 27 avril 2005; Michelin, interrogé le 14 février 2005; Williamson et Foster, p. 2; « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », p. 1 à 4; Paul Welsman, « Education of Native Peoples in the Northwest Territories : A Northern Model », The North in Transition, dir., Nils Orvik, Kingston, Centre for International Relations, Queen's University, 1976, p. 21 à 47, p. 35 à 37; et Duffy, p. 118 à 121. (Retournez au paragraphe source)

  659. Kaplansky, p. 5 à 7. (Retournez au paragraphe source)

  660. « So You're Going to School in Ottawa », Inutitut, automne 1972, p. 8 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  661. Si ces étudiants étaient souvent les premiers de leur famille à fréquenter l'enseignement secondaire ou postsecondaire dans les centres urbains, ils n'étaient par contre pas les premiers à vivre un choc culturel lié à la vie en milieu urbain. Dans de nombreux cas, le déménagement des familles des régions rurales des collectivités dans le Nord pendant les années 1950 et 1960 avait donné lieu à un choc culturel lié à l'adaptation à la vie en milieu urbain. De plus, aucun programme n'était destiné aux étudiants qui retournaient dans le Nord ou dans les collectivités rurales, et ces étudiants vivaient souvent un autre choc culturel important en revenant sur leur lieu d'origine. « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », p. 1 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  662. De plus, aucun programme n'était destiné aux étudiants qui revenaient dans le Nord ou dans les collectivités rurales, et ces étudiants ont souvent vécu un choc culturel important en revenant à leur point de départ. « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », p. 1 à 12. (Retournez au paragraphe source)

  663. Si le nombre d'Inuit faisant des études secondaires ou postsecondaires était plus élevé dans les années 1980, leurs taux de réussite à ces programmes étaient relativement faibles par rapport à ceux observés dans le reste du pays. Dans son rapport de 1980, ITK fait état d'un manque d'implication des Inuit dans la conception et la mise en œuvre de l'éducation pour expliquer les faibles taux de réussite scolaire. Pour s'attaquer à cet écart de connaissance relevé par de nombreux Inuit poursuivant des études secondaires et postsecondaires, et pour inspirer la confiance, l'estime de soi et la fierté culturelle, ITK recommandait d'élaborer un programme dans le cadre de la SFP qui serait reconnu officiellement et qui faciliterait l'enseignement dans les écoles de sujet comme la littérature, l'art, la langue et l'histoire inuites ainsi que les compétences nécessaires à la vie dans le Nord et dans le Sud. « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », p. 17 à 19. The Tungavik Federation of Nunavut est devenue Nunavut Tunngavik Incorporated en 1993.

    Plus de 175 personnes ont été diplômées du Nunavut Sivuniksavut Program. Ce programme incite les étudiants à s'impliquer dans la collectivité inuite d'Ottawa et à en apprendre davantage sur les organisations inuites. Les étudiants font du travail concret dans leurs collectivités pendant la pause de Noël pour recueillir de l'information utilisée par la suite dans des projets de recherche réalisés par les organismes inuits. À l'avenir, les étudiants pourraient se voir créditer les études au Nunavut Sivuniksavut/Algonquin College au Nunavut Arctic College, dans des programmes comme ceux traitant de la gestion. Les parrains récents du Nunavut Sivuniksavut Program sont Nunavut Tunngavik Incorporated, Kakivak, Kivalliq Partners, Kitkmeot Economic Development Commission, le gouvernement du Nunavut, ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et des Jeunes, gouvernement du Nunavut, ministère de l'Éducation, et Affaires indiennes et du Nord Canada. Nunavut Sivuniksavut, 2005, http://www.nstraining.ca/about/sponsors.html , [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  664. Ce programme fournit des fonds pour les frais de droits de scolarité, les livres, les frais de subsistance et de déplacement des étudiants admissibles inscrits dans des programmes d'enseignement postsecondaire reconnus. Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 avril 2004, Programme d'enseignement postsecondaire, [7 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  665. Hull (2004), p. xii. (Retournez au paragraphe source)

  666. Kaplansky, p. 12 et 13. (Retournez au paragraphe source)

  667. En 1980, environ 400 Inuit sont allés se faire traiter dans des hôpitaux du Sud du pays pour des périodes d'une à trois semaines. Kaplansky, p. 31 à 35. (Retournez au paragraphe source)

  668. Un article récent du Nunatsiaq News, décrit la situation d'un homme du Nunavut qui doit subir une dialyse, qui n'est pas disponible au Nunavut. Cet homme doit vivre à Ottawa pour bénéficier de son traitement mais il n'a de logement et éprouve de la difficulté à avoir accès aux services de soutien dont il a besoin. À titre de bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, cet homme affirmait avoir droit à un meilleur niveau de soins de la santé plus près de son domicile. Jane George, « Abandoned in Ottawa », Nunatsiaq News, 8 juillet 2005, http://www.nunatsiaq.com/  [8 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  669. Kaplansky, p. 31 à 35; Inuit Rights in the City, p. 4 à 5. (Retournez au paragraphe source)

  670. Pour une discussion plus complète du programme des SSNA, voir la section consacrée aux soins de la santé. Santé Canada, 8 juin 2004, Services de santé non assurés, http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/nihb/publications/htm, [6 juillet 2005]; et Michelin, interrogé le 14 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  671. Jane George, « Healing Foundation Gives $2 Million to Ottawa Inuit Program : Mamisarvik Healing Centre One of Nine Inuit Projects to Get Money », 25 janvier 2005, Health News Digest, [6 juillet 2005]; et Inuit Community Centre : Tungasuvvingat Inuit, 2005, Programs and Services, [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  672. Santé Canada, 16 avril 2003, Programme national de lutte contre la consommation de drogues et l'alcool chez les Autochtones, http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/cp/nnadap/terms_of_reference.htm [6 juillet 2005]; et Agence de santé publique du Canada, 16 février 2004, Aperçu du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/ads/1996_terms_cadre_reference/index_e.html [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  673. Organisation nationale de la santé autochtone, 2005, À propos de l'ONSA, http://www.naho.ca/english/naho.php  [6 juillet 2005]; et « Aboriginal Diabetes Initiative : Métis, Off-Reserve Aboriginal, and Urban Inuit Prevention and Promotion Program Framework », Ottawa, Santé Canada, 2000; et Inuit Community Centre, Tungasuvvingat Inuit, 2005, Programs and Services, http://www.ontarioinuit.ca/programs.htm  [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  674. D'après le rapport, la majorité des Inuit vivent dans des logements du gouvernement sur un site à proximité de Churchill appelé Akudlik, où les liens de la famille élargie servent à assurer la cohésion de la collectivité, malgré les différences de dialectes et les variations culturelles entre les Inuit de l'Ouest de l'Arctique et du Nunavut, les Inuit de Churchill ont été en mesure de s'adonner à leurs activités traditionnelles pendant leurs périodes de loisirs, dont la chasse et la pêche, et le gouvernement du Canada leur a fourni de la pierre à savon pour faire de la sculpture. Les objets sculptés étaient ensuite achetés par l'administration Akudlik pour être revendus. Akudlik a été construit dans les années 1950 comme centre de transition pour la migration des Inuit vers le Sud du pays, puis est devenu le centre administratif du gouvernement du Canada pour le district de Keewatin dans les années 1960. Le rapport précise que tous les hommes inuits adultes vivant à Churchill avaient un emploi au moment de l'étude. Williamson et Foster, p. 26 à 28. (Retournez au paragraphe source)

  675. Dans les collectivités du Nord, la formation encours d'emploi a été offerte aux Inuit dans le cadre du programme de formation des enseignants de la Commission scolaire régionale Kativik, avec l'aide du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'ITK. Si des programmes de formation professionnelle ont été offerts à des endroits comme Churchill et Fort Smith, nombreux sont les Inuit qui ont participé et qui n'ont pas trouvé d'emploi dans leur domaine d'étude. Cela a causé du mécontentement au sujet du processus éducatif et rendu les jeunes réticents à s'inscrire dans ces programmes de formation professionnelle. « Within the South : Inuit Education, Training, Employment », p. 24 à 26. (Retournez au paragraphe source)

  676. De plus, les familles des Inuit qui travaillent dans le Sud du pays disent que l'ennui est un problème. Kaplansky, p. 17 à 20. (Retournez au paragraphe source)

  677. D'après les données du Recensement du Canada de 2001, les Inuit vivant en milieu rural gagnent en moyenne 16 940 $ alors que cette moyenne, chez ceux vivant en milieu urbain, est de 20 982 $. C'est deux chiffres sont inférieurs à la moyenne des non-Autochtones, qui gagnent en moyenne 30 023 $ par an. Environ sept pour cent des Inuit vivent en milieu urbain. Siggner et Costa, p. 7 et 20; Mary Jane Norris et Stewart Clatworthy, « Aboriginal; Mobility and Migration Within Urban Canada : Outcomes, Factors and Implications », dans Not Strangers in the These Parts : Urban Aboriginal Peoples, dir., David Newhouse et Evelyn Peters, Ottawa, Policy Research Initiative, 2000, p. 51 à 78, p. 54; et Inuit Community Centre : Tungasuvvingat Inuit, 2005, Inuit of Ontario, [6 juillet 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  678. Lorsque les pharmacies et les prestataires de soins de santé ne reconnaissent pas les cartes des SSNA, les Inuit doivent payer les services et demander à être remboursés par le programme. Michelin, interrogé le 14 février 2005. (Retournez au paragraphe source)

  679. En 1991, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a commencé à financer des programmes et des services destinés aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains au moyen de son programme, Les Chemins de la réussite. Ce programme était offert à l'échelle nationale mais administré au niveau local. Dans les centres urbains sans structure de gestion des Autochtones, des conseils régionaux de gestion autochtone ont été mis sur pied dans lesquels les groupes autochtones concernés étaient représentés pour administrer le programme Les Chemins de la réussite. Avec les révisions apportées en 1996 au programme, le financement destiné aux peuples autochtones a été divisé entre trois organismes nationaux, soit Inuit Tapirisat du Canada (maintenant Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)), l'Assemblée des Premières nations et le Conseil national des Métis, ce qui a rendu les conseils de gestion inutiles. L'absence de service pour les peuples autochtones en milieu urbain a fait l'objet d'une contestation avec le cas Misquadis en 2002, qui a déterminé que les peuples autochtones dans les centres urbains disposent de structures de gouvernance avec la capacité organisationnelle et de prise de décision pour administrer les programmes de DRHC et que les peuples en milieu urbain ont droit à l'équité des services avec les personnes vivant dans les collectivités autochtones. Reid, 28 et 29, avril 2004.

    À Ottawa, les Inuit négocient avec la première nation Algonquin pour obtenir la permission de chasser et de pêcher dans la région d'Ottawa. Au Nunavut, le financement pour faciliter l'enseignement postsecondaire peut être demandé auprès de l'organisme Financial Assistance for Nunavut Students (FANS) du gouvernement du Nunavut. Dans le cas des bénéficiaires qui ont vécu à l'extérieur du Nunavut pendant plus d'un an avant de présenter leur demande de financement, il peut être difficile d'obtenir le financement du FANS. Tungasuvvingat Inuit, Akiurvik, hiver 2004 [6 juillet 2005]; et Inuit Rights in the City, p. 24 à 35. (Retournez au paragraphe source)

  680. D'après les données du Recensement du Canada de 1996, 1 330 ménages inuits ont déménagé entre des collectivités rurales, 1 175 de collectivités rurales vers des collectivités urbaines, 1 150 entre des collectivités urbaines et 920 des collectivités urbaines vers des collectivités rurales. En réalité, les données du Recensement de 2001 montrent que la redistribution de la population des Inuit entre les collectivités rurales et urbaines a peu varié depuis 1996. Norris et Clatworthy, p. 59 et 74. (Retournez au paragraphe source)

  681. C'est ainsi que les Inuit à Ottawa demandent actuellement que leur population, qui se compare à la population d'une collectivité nordique de taille moyenne soit reconnue par le gouvernement provincial. Les Inuit désignent la communauté inuite d'Ottawa sous le nom de « Ottawamiut ». Même si l'article 35 de la Constitution garantit aux Autochtones la protection de leurs droits autochtones et des traités, la législation ontarienne ne leur reconnaît pas de droits particuliers. En Ontario, le gouvernement peut désigner des collectivités autochtones officielles en leur permettant d'assumer des responsabilités dans certains domaines des pouvoirs relevant de la province, et en particulier pour les services de soins aux enfants et les services communautaires. Le gouvernement fédéral utilise le terme Autochtone pour désigner les Premières nations, les Métis et les Inuit et la province de l'Ontario utilise le terme « Native ». Actuellement, la province de l'Ontario ne reconnaît officiellement que les collectivités des Premières nations en les désignant comme des collectivités « Native ». Il est particulièrement important pour les Inuit d'assumer la responsabilité de la prestation des services sociaux, car ils ont été confrontés à des difficultés juridiques importantes pour que leur système d'adoption usuelle soit reconnu au niveau provincial. Même si les organismes inuits, comme Tungasuvvingat Inuit d'Ottawa, ont collaboré avec des travailleurs sociaux, pour leur permettre de découvrir les pratiques culturelles inuites et pour faciliter les adoptions auprès de la société d'aide à l'enfance, le statut juridique précaire des adoptions coutumières a eu pour effet que les parents adoptifs sont confrontés à des difficultés pour inscrire leurs enfants à l'école, et pour obtenir des documents comme les certificats de naissance, les cartes provinciales de santé et des passeports. Inuit Rights in the City, p. 1 à 3, p. 10 à 18; et Calvin Hanselmann, « Ensuring the Urban Dream : Shared Responsibility and Effective Urban Aboriginal Voices », dans Not Strangers in These Parts : Urban Aboriginal Peoples, dir., David Newhouse et Evelyn Peters, Ottawa, Policy Research Initiative, 2003, p. 167 à 177, p. 172 et 173; et John Loxley et Fred Wien, « Urban Aboriginal Economic Development », dans Not Strangers in These Parts : Urban Aboriginal Peoples, dir., David Newhouse et Evelyn Peters, Ottawa, Policy Research Initiative, 2003, p. 217 à 242, p. 223.

    Les Inuit en milieu urbain ont parfois constaté que leurs usages traditionnels pour élever et adopter les enfants étaient mal interprétés et reconnus par les sociétés d'aide à l'enfance des provinces. La culture inuite favorise une attitude commune envers les soins des enfants, ce qui signifie qu'il est habituel pour leurs enfants de vivre avec des adultes autres qu'avec leurs parents naturels, comme des oncles, des tantes et des grands-parents, pendant une certaine période de leur enfance. Ces modalités pouvaient s'avérer pratiques ou nécessaires étant donné le mode de vie des parents, le souhait des enfants d'aller à l'école ou pour d'autres raisons, ou par la volonté de la famille élargie d'avoir plus d'enfants. Comme l'adoption est courante et parfois temporaire chez les Inuit, les ententes en la matière ont rarement un caractère officiel formulé dans le système juridique canadien. Afin de se conformer à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le gouvernement fédéral reconnaît l'autorité juridique des parents adoptifs pour les adoptions coutumières qui se produisent au Nunavut, même si les familles adoptives changent de région d'implantation de réglementation territoriale. Les adoptions qui interviennent dans les centres urbains du Sud du Canada, même si elles se font entre des personnes du Nunavut, ne sont pas reconnues par le gouvernement fédéral. Un rapport de Tungasuvvingat Inuit sur les droits des Inuit en milieu urbain précise que les sociétés d'aide à l'enfance favorisent des systèmes de soins rendus probablement nécessaires parce que la plupart des Canadiens n'ont pas un ilagiit pour les aider à prendre soin de leurs enfants. Dans la culture inuite, on reconnaît plusieurs niveaux de « famille » et cela s'exprime en inuktitut, en donnant des noms distincts aux membres d'une même famille immédiate (qatangutigiit), aux membres d'une famille élargie (ilagiit) et aux membres d'une famille reliée par des usages de désignation traditionnelle (tuqlluraniq). Dans la culture inuite, l'adoption ne provoque aucun stigmate et le mot Inuktitut pour adoption veut dire « celui que nous avons pris », ce qui indique que l'enfant était désiré par les parents adoptifs. Le manque de parents d'accueil Inuit dans de nombreux centres urbains a pour effet que les enfants inuits qui sont pris en charge par les sociétés d'aide à l'enfance ont de fortes chances, de façon moins temporaire, de se retrouver dans des maisons non inuites. Inuit Rights in the City, p. 8 à 19; et Within the South : Inuit Education, Training, Employment and Health Care, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1980, p. 11. (Retournez au paragraphe source)

  682. Le manque de reconnaissance juridique pour les adoptions coutumières des Inuit se rapproche d'autres expériences d'incompréhension culturelle vécues par eux. L'interaction des Inuit avec les forces policières et les autres prestataires de services en milieu urbain sont rendus plus difficiles quand il n'y a pas régulièrement de services de traduction bien adaptés. De nombreux Inuit, en particulier, plus âgés, s'expriment encore essentiellement en inuktitut ou uniquement dans cette langue, et ont besoin régulièrement de services d'interprétation dans un milieu urbain. À Ottawa, la communauté inuite travaille avec les agents de la Section de la diversité et des relations raciales de la Police régionale d'Ottawa-Carleton pour améliorer les relations. Inuit Rights in the City, p. 4 à 25. (Retournez au paragraphe source)

  683. Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, 25 novembre 2003, Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, http://www.pco-bcp.gc.ca/premier.asp [9 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  684. Hanselmann, p. 170; gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, 25 novembre 2003, Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, http://www.pco-bcp.gc.ca/interloc/default.asp?Language=E&Page=strategy&Doc=20031125_backgrounder_e.htm, [9 août 2005]; Affaires indiennes et du Nord Canada, 23 juin 2005, Interlocuteur des Métis et des Indiens non inscrits – Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, [9 août 2005; et Affaires indiennes et du Nord Canada, 19 janvier 2005, Note biographique – Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/j-a2005/02564abk_e.html, [9 août 2005]. (Retournez au paragraphe source)

  685. Tungasuvvingat Inuit. National Urban Inuit «Une seule voix », Atelier. Ottawa : Secrétariat des relations inuites, Affaires indiennes et du Nord Canada, 26 et 27 octobre 2005. p. 1. (Retournez au paragraphe source)

  686. Un Kablunangajuk est une personne qui est désignée comme Inuk conformément aux traditions inuites, qui a certaines ascendances inuites ou qui n'en a pas mais qui a vécu dans la région couverte par la revendication territoriale des Inuit du Labrador depuis 1940 ou qui descend de quelqu'un correspondant à cette description (et était née avant le 30 novembre 1990). Entente sur les revendications territoriales globales. Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004, p. 30 et 31. (Retournez au paragraphe source)

  687. Les négociations sur une entente de principe pour instaurer le gouvernement du Nunavik ont été conclues en janvier 2005. Le gouvernement du Nunavik sera un institut de gouvernement public et comprendra des membres élus de chaque collectivité. Savoie, 24 mars 2005, « Le point sur la situation du projet d'autonomie gouvernementale du Nunavik »; « Entente-cadre de négociation sur la fusion de certaines institutions et la création d'une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik », Ottawa, gouvernement du Canada, 26 juin 2003. (Retournez au paragraphe source)