Le Nunavut – Septembre 2003

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La création du territoire du Nunavutt

Le 1er avril 1999, la carte du Canada a été modifiée. Les anciens Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux territoires distincts, créant ainsi un nouveau territoire appelé Nunavut. Ce mot signifie « notre terre » en inuktitut, la langue des Inuit.

Le Nunavut est composé des parties centrale et orientale des anciens Territoires du Nord-Ouest. Il est formé des terres traditionnelles des Inuit qui vivent dans le Nord canadien, au-delà de la limite forestière, terres que leurs ancêtres ont habitées pendant des milliers d'années. Les Inuit représentent 85 % de la population.

La création du Nunavut vient concrétiser un rêve caressé depuis longtemps par les Inuit de l'Arctique de l'Est. Ces derniers administreront désormais un territoire d'environ deux millions de kilomètres carrés, soit le cinquième de la superficie du Canada.

Le gouvernement du Nunavut est un gouvernement populaire, élu par tous les résidants, tant inuits que non inuits. Cependant, comme les Inuit forment la majorité de la population, ils peuvent élire un gouvernement qui reflète leur culture, leurs traditions et leurs objectifs. Le gouvernement du Nunavut permet aux Inuit d'occuper la place qui leur revient au sein du Canada et de prendre en main leur destinée.

Le plus important règlement de revendication territoriale dans l'histoire du Canada

Pendant de nombreuses années, les gouvernements fédéral et territorial ainsi que les Inuit vivant dans l'Arctique de l'Est ont discuté de la division des Territoires du Nord-Ouest. En 1976, l'Inuit Tapirisat du Canada (maintenant appelé l'Inuit Tapiriit Kanatami [ITK]) a demandé au gouvernement fédéral de tracer une frontière entre les régions est et ouest des Territoires du Nord-Ouest. L'ITK, qui représente les Inuit d'un bout à l'autre du Canada, désirait que la partie est des Territoires du Nord-Ouest forme le Nunavut en raison des terres que les Inuit revendiquaient dans cette région.

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été conclu en 1993, après plusieurs années de négociation. Il s'agit de la plus importante revendication territoriale jamais réglée dans l'histoire du Canada. Le règlement attribue aux Inuit des pouvoirs sur un territoire de plus de 350 000 kilomètres carrés, dont une étendue de 36 000 kilomètres carrés assortie de droits miniers. De plus, il accorde aux Inuit la somme de plus de 1 milliard de dollars répartie sur 14 ans ainsi qu'une participation garantie aux décisions touchant la gestion des terres et des ressources.

L'Accord comprenait une disposition prévoyant l'établissement du territoire du Nunavut « aussitôt que possible ». Le gouvernement du Canada, celui des Terrotoires du Nord-Ouest et la Fédération Tungavik du Nunavut (qui représentait les Inuit au Nunavut durant le processus de revendication territoriale) ont négocié un accord politique. Le gouvernement fédéral a également constitué la Commission d'établissement du Nunavut, qui avait pour mission de superviser la mise en œuvre du règlement de la revendication territoriale et de préparer la création du territoire.

L'accord politique, signé en 1992, décrivait les grandes lignes de la façon dont le gouvernement du Nunavut fonctionnerait. Il prévoyait en outre que le territoire verrait le jour en 1999. En 1993, le Parlement du Canada a adopté une mesure législative promulguant à la fois le règlement de la revendication territoriale et l'accord visant à créer le territoire du Nunavut. La création du Nunavut a modifié la carte du Canada pour la première fois depuis l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération en 1949.

Relever de nouveaux défis

Le gouvernement du Nunavut fait face à de nombreux défis, dont celui de créer des emplois pour de nombreux jeunes. Environ 56 % de la population du Nunavut a moins de 25 ans. Les autres défis qui attendent le territoire ont trait aux façons d'accroître les revenus, de hausser le niveau de scolarité des résidants et de supporter un coût de la vie qui est de deux à trois fois plus élevé que dans le Sud du Canada.

Le gouvernement du Nunavut permet aux résidants du territoire de décider eux-mêmes comment ils entendent relever ces défis. Le gouvernement dispose de pouvoirs semblables à ceux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il compte une assemblée législative élue, un cabinet et un tribunal territorial. Iqaluit, la capitale du Nunavut, est située sur l'île de Baffin.

Afin de répondre aux besoins de ses 25 collectivités dispersées, le gouvernement du Nunavut est très décentralisé. Les bureaux de 10 ministères sont situés dans 23 collectivités différentes. Une technologie de communications de pointe joue un rôle important dans une telle structure gouvernementale.

La Nunavut Tunngavik Incorporated (connue auparavant sous le nom de Fédération Tungavik de Nunavut), le Collège de l'Arctique au Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ont élaboré divers programmes de formation afin de préparer les Inuit à occuper des emplois dans les secteurs public et privé du territoire. Ces programmes de formation étaient axés sur la gestion, l'administration et les services de soutien.

Par l'intermédiaire de leur gouvernement, les résidants du Nunavut sont chargés de l'éducation, de la santé, des services sociaux et de nombreuses autres responsabilités de type provincial. Le gouvernement contribue à stimuler l'économie régionale par la création directe de postes de fonctionnaires ainsi que par la création indirecte d'emplois dans le secteur privé.

La naissance de ce territoire a offert des possibilités aux sociétés de développement dans des secteurs variés tels que la pêche à la crevette, l'hôtellerie et la construction. L'industrie minière pourrait également y extraire du cuivre, de l'or, de l'argent, du plomb, du zinc et des diamants. De plus, le tourisme prend de l'expansion, surtout grâce à la création de trois parcs nationaux au Nunavut.

Quelques données sur le Nunavut

  • Superficie – 2 millions de kilomètres carrés (environ le cinquième de la superficie du Canada)
  • Population – 85 % d'Inuit sur une population totale de 29 000 personnes
  • Capitale – Iqaluit (population de 6 000 habitants)
  • Régions géographiques – Qikiqtaaluk et Kivalliq (connues auparavant sous les noms de Baffin et de Keewatin) et Kitikmeot
  • Collectivités – Le Nunavut comprend 25 collectivités dont Iqaluit, qui est la plus importante.
  • Parcs – Création de trois parcs nationaux au Nunavut

Terminologie

Autochtone
Personne qui descend des premiers habitants de l'Amérique du Nord. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes d'Autochtones : les Indiens, les Métis et les Inuit. Il s'agit de trois peuples, chacun se distinguant des autres par son patrimoine particulier, sa langue, ses habitudes culturelles et ses croyances spirituelles.

Inuit
Autochtone du Nord canadien qui vit au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord québécois ou dans le Nord du Labrador. Dans la langue inuite, l'inuktitut, le mot inuit signifie « les gens ».

Revendications territoriales
En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux grandes catégories de revendications : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales s'appuient sur la reconnaissance de l'existence possible des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications sont issues de régions du Canada où les titres ancestraux n'ont jamais fait l'objet de traités et d'autres dispositions légales. Ces revendications sont appelées « globales » en raison de leur vaste portée. Elles comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage et les mesures d'indemnisation financière. Les revendications particulières désignent des griefs bien précis formulés par les Premières nations à l'égard du respect des engagements énoncés dans les traités. Les revendications particulières désignent aussi les griefs concernant l'administration des terres et des biens des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le Nord
Territoire du Canada situé au nord du 60e parallèle. Les responsabilités d'AINC à l'égard du territoire et des ressources dans le Nord canadien visent seulement le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

 Cette fiche d'information ne vise qu'à donner un aperçu. Les dispositions énoncées dans la Loi sur les Indiens, dans ses règlements et dans d'autres lois du Parlement ainsi que leur interprétation par les tribunaux ont préséance sur son contenu.

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