Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d'information géographique accessible sur le Web qui permet de situer les communautés autochtones et d'afficher leurs droits ancestraux et issus de traités établis ou potentiels.

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À propos du SIDAIT

Le SIDAIT donne accès à des documents et à des cartes qui aident les gouvernements, l'industrie et les autres intervenants à déterminer leurs obligations en matière de consultation et de recherches connexes. Le SIDAIT montre les liens entre les rapports et les polygones géographiques de la carte interactive. L'utilisateur peut ainsi localiser des groupes autochtones et connaître leurs droits établis ou revendiqués.

Le SIDAIT contient des renseignements sur :

Le SIDAIT est mis à jour régulièrement avec les renseignements issus des consultations auprès des Autochtones, des décisions des tribunaux ou d'autres sources.

Le SIDAIT fait partie de l'initiative Gouvernement ouvert.

Webinaires sur le SIDAIT

Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) organise des webinaires gratuits sur le SIDAIT et ses principales fonctions. Les participants apprendront comment l'information est organisée dans le SIDAIT et comment enregistrer une recherche.

Cette formation est offerte dans les 2 langues officielles aux dates suivantes :

Séances en français (les mercredis à 10 h 30, heure de l'Est)

  • 29 janvier
  • 25 février
  • 25 mars
  • 29 avril
  • 27 mai
  • 24 juin
  • 29 juillet
  • 26 août

Séances en anglais (les mardis à 13 h, heure de l'Est)

  • 28 janvier
  • 24 février
  • 24 mars
  • 28 avril
  • 26 mai
  • 23 juin
  • 28 juillet
  • 25 août

Pour participer à une session de formation, vous avez besoin d'un accès téléphonique et d'un accès Internet. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Suivez simplement les instructions ci-dessous.

Instructions pour le webinaire sur le SIDAIT 2020

  1. Rendez-vous à WebEx (non disponible en français) et inscrivez le numéro de la salle suivante : 559 450 523
  2. Saisissez votre prénom et votre nom de famille. Cliquez ensuite sur « Join a meeting » pour accéder au webinaire
  3. Composez le 1-877-413-4781 pour entendre le formateur pendant le webinaire
  4. Pour les instructions en anglais, appuyez sur le 1. Pour les instructions en français, appuyez sur le 2
  5. Entrez le mot de passe à 7 chiffres '9305843’

Pour communiquer avec l'équipe du SIDAIT, écrivez à l'adresse aadnc.sidait-atris.aandc@canada.ca.

Service d'information sur la consultation

Le Service d'information sur la consultation (SIC) de RCAANC a été créé en tant que guichet unique permettant aux représentants fédéraux et aux autres intéressés d'obtenir des renseignements sur l'emplacement et la nature des droits ancestraux et issus de traités, aussi bien potentiels qu'établis. Le SIC est également responsable de la maintenance du SIDAIT.

Le SIC fournit des renseignements sur :

Le SIC compte des experts régionaux dont le rôle principal est d'aider les employés du gouvernement fédéral et les autres intervenants qui ont besoin d'autres renseignements ou qui ont des questions sur le contenu du SIDAIT.

Demander des renseignements

Envoyez un courriel contenant les renseignements qui suivent à aadnc.cau-uca.aandc@canada.ca :

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