Consultation, mobilisation et obligation de consulter

Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur tout un éventail de sujets. Il s'engage à participer avec les Autochtones pour de nombreuses raisons, y compris l'obligation de consulter.

Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada

Voyez comment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada sollicitent l'avis des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des résidants du Nord et du public pour les aider à orienter leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives législatives.

Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter

Apprenez-en davantage sur l'obligation de consulter les Autochtones qui incombe au gouvernement du Canada, le rôle de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les lignes directrices et les partenariats.

 

Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)

Découvrez le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), le Service d'information sur la consultation et comment faire une demande de renseignements.

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