Gouvernance

Services aux Autochtones Canada appuie les communautés des Premières Nations et des Inuit dans la mise en œuvre de gouvernements solides, efficaces et durables.

Services et renseignements

Programmes de soutien aux gouvernements indiens

Trouvez les programmes de financement offrant un soutien aux gouvernements des Premières Nations et des Inuit.

Outils pour la gouvernance

Trouvez des outils à la disposition des organismes qui cherchent à améliorer leurs processus de gouvernance interne.

Autonomie gouvernementale

Renseignez-vous sur l'autonomie gouvernementale au Canada.

Sélection de dirigeants dans les Premières Nations

Apprenez-en davantage sur les 4 types de sélection des dirigeants dans les Premières Nations.

Stratégie nationale de développement communautaire autochtone

Cette stratégie aide le gouvernement du Canada à créer et à investir dans des communautés autochtones, un gouvernement et des services autochtones efficaces et durables.

Processus de collaboration

Apprenez comment le gouvernement du Canada mène des consultations sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Règlements et application

Renseignez-vous sur les règlements de bande et les modifications apportées aux règlements par le biais de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

Loi sur la transparence financière

Les mesures de conformité discrétionnaire prises conformément à la loi ont cessé le 18 décembre 2015.

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