Charte de la vérification interne d'AINC

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Table des matières

1. Objet et application

1.1  Le présent document a pour objet d'établir le mandat de la fonction de vérification interne à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), d'attribuer les responsabilités et d'établir les normes suivant lesquelles la fonction sera mise en œuvre.

1.2  La présente Charte prend effet à la date de signature.

 

 

2. Rôle

2.1  En conformité avec la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le rôle de la fonction de vérification interne du Ministère consiste à assurer, de concert avec le Comité de la vérification et de l'évaluation, que le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord et le contrôleur général reçoivent une garantie supplémentaire, indépendante de la direction hiérarchique, sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

2.2  La fonction de vérification interne remplit ce rôle en appliquant une approche méthodique et rigoureuse dans l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère.

 

 

3. Étendue du mandat

3.1  Le mandat de la fonction de vérification interne consiste à déterminer si le réseau de processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d'AINC, qui a été conçu et mis de l'avant par la haute direction du Ministère, est adéquat et efficace aux fins suivantes :

Lorsque des possibilités d'améliorer le contrôle de la gestion, la gouvernance et la saine intendance des ressources sont déterminées durant les vérifications, celles-ci doivent être communiquées au niveau de gestion approprié.

 

 

4. Obligations redditionnelles

4.1  Le sous-ministre a pour responsabilité :

4.2  Le Comité de la vérification et de l'évaluation d'AINC a pour responsabilité :

4.3  Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation a pour responsabilité :

4.4  La direction d'AINC (y compris le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints, les directeurs généraux dans les régions et à l'AC, les directeurs et les gestionnaires), a pour responsabilité :

4.5  Le contrôleur général est responsable de la direction des vérifications horizontales et d'un leadership fonctionnel ciblé et constant pour la vérification interne à l'échelle du gouvernement afin de développer et de renforcer la capacité, de garantir des niveaux suffisants de ressources professionnelles compétentes et d'assurer le respect de normes professionnelles et de méthodes rigoureuses de prestation de services en vérification interne.

 

 

5. Pouvoirs

5.1  La fonction de vérification interne, telle que dirigée par le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et mise en œuvre par la Direction générale des services de vérification et d'assurance, a accès à tous les documents, à toutes les bases de données, à tous les lieux de travail et à tous les employés du Ministère, et a le droit d'obtenir l'information et les explications des employés et des entrepreneurs du Ministère, sous réserve de la législation en vigueur. L'accès à certains dossiers confidentiels concernant le personnel peut être restreint uniquement à l'information qui peut être nécessaire à la tenue d'une vérification particulière.

5.2  Les membres du personnel qui sont affectés à la fonction de vérification interne doit être indépendant et objectif à l'égard des activités qu'il vérifie. Ils ne doivent être investis d'aucun pouvoir direct à l'égard des activités des gestionnaires ou des employés d'AINC.

5.3  Le personnel affecté à la vérification interne réalise les vérifications avec l'application et la compétence attendues de vérificateurs internes raisonnablement prudents et compétents.

 

 

6. Normes

6.1  La fonction de vérification interne est mise en œuvre en conformité avec les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes et le Manuel de vérification interne d'AINC. En cas de divergence avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne, les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada auront préséance.

 

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Sous-ministre

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Date

 
 
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