Affaires autochtones et du Nord Canada
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Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par les Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2012, conformément aux modifications apportées aux Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés, les contrats de plus de 10 000 $ conclus après le 1er janvier 2013 avec des anciens fonctionnaires touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, devront être définis comme tels.

En réponse aux lignes directrices recommandées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, dès le 1er avril 2014, le Ministère a apporté des changements à la manière dont il diffuse les renseignements sur les marchés. Parmi les changements, citons la divulgation :

  • de l’information sur les modifications du marché si la valeur de ces dernières dépasse 10 000 $, de même que si le marché contient des options pour du temps ou des quantités additionnels. Pour les modifications de marchés, le montant original du marché est indiqué dans la section « commentaire » et la valeur modifiée dans la section « Valeur du marché ».
  • des conventions d’offre à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement que le Ministère peut utiliser. Cette information sera affichée avec une valeur monétaire nulle. Cependant, les marchés accordés dans le cadre de ces arrangements seront affichés normalement, s’ils dépassent 10 000 $.

Pour les dossiers d’avant le 1er avril 2014, les conventions d’offre à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement n’étaient pas divulgués auparavant.

Les règles et principes qui régissent les marchés publics sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien.

La publication des activités de passation de marchés est assujettie aux exigences des lois canadiennes, telles que la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, il est possible que certains renseignements relatifs aux contrats ne soient pas publiés dans le site Web.

La divulgation pro-active des contrats est maintenant disponible en données ouvertes. En plus d'offrir de meilleurs filtres et moyens de recherche, ce site offre un portail unique pour l'information sur les contrats de plusieurs ministères et agences du gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements sur les marchés publics, visitiez le site Web Achatsetventes. De l’information supplémentaire pour certains contrats peut être disponible à appels d'offres.

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