Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Septembre 2014

Numéro de la demande Résumé
de la demande
État d'avancement
de la demande
Nombre de pages
communiquées
A-2013-00814 L'ensemble de la correspondance relative aux programmes alimentaires pour les enfants et les jeunes Autochtones, les programmes de nutrition, les programmes de services de déjeuner, de collation ou de dîner dans les institutions d'enseignement primaire de 2006 jusqu'à présent. Divulgué en entier 25
A-2013-01937 Tous les dossiers liés aux vérifications des services et à l'enfance et à la famille au Manitoba du 1er janvier 2012 jusqu'à présent. Précision reçue indiquant que la demande ne vise pas les courriels et inclut bel et bien les examens financiers. Divulgation partielle 1668
A-2013-01940 Tous les dossiers liés à l'inspection et à l'application de la loi relativement au réseau communautaire d'approvisionnement en eau au Nunavut, du 1er janvier 2012 jusqu'à présent. Divulgation partielle 7975
A-2013-02029 Toutes les notes d'information liées aux améliorations ou aux changements apportés à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain du gouvernement fédéral du 1er janvier jusqu'à présent. Divulgation partielle 17
A-2014-00012 Des copies des documents suivants désignés par leur numéro de suivi interne (tous depuis le 1er avril 2013 :
LED2016, LED2022, M7808, M7914, M7919, M7940, M7989, M8016, M8054, M8062, MB14872, RIA 3743, RIA 3975, FC3341, ROS2714, S9109,M7863, S9209, LED2122).
Divulgation partielle 1165
A-2014-00055 Copie des dossiers/références du MAINC. Divulgation partielle 238
A-2014-00103 Documents envoyés, approuvés ou non approuvés par Shirley Anne Off depuis qu'elle est en fonction comme DGA à AADNC, jusqu'au 24 avril 2014. Divulgation partielle 5256
A-2014-00107 Toute note d'information préparée entre le 1er mars et le 20 avril, traitant du pipeline Northern Gateway et de l'approbation de ce projet par les Premières Nations. Divulgation partielle 119
A-2014-00128 Documents relatifs à la revendication territoriale des Inuits du Labrador, la création du Nunatsiavut et l'établissement du parc national des Monts-Torngat entre 1977 et 2014. Divulgation partielle 1036
A-2014-00141 Documents que détient Shirley Anne Off à AADNC sur la pauvreté et le manque de ressources pour les communautés autochtones dans le Nord et les régions où se trouvent les Autochtones les plus démunis vivant de l'aide sociale, du 1er janvier 2006 au 7 mai 2014 Divulgation partielle 1680
A-2014-00167 Obtenir copie complète de tous les rapports de recherche qui ont été produits relativement à chacun des contrats suivants. Attention, je veux les rapports complets des recherches, études, sondages, évaluations, analyses et conseils produits. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00182 Ensemble de la correspondance adressée à Chuck Strahl au sujet de l'école Attawapiskat J.R. Nakogee entre février 2008 et mai 2008. Divulgation partielle 1487
A-2014-00224 Copie de la note d'information au ministre intitulée « Sale of Shoal Lake 40 First Nation's Water – City of Winnipeg », datée du 30 mai 2013 (Numéro de suivi : M7895). Divulgué en entier 14
A-2014-00225 Dossiers traitant de l'allocation du financement pour la protection-incendie à l'ensemble des réserves au Manitoba et en Saskatchewan au cours des deux dernières années. Divulgation partielle 654
A-2014-00239 Information ou documentation relative à toute école exploitée à Eskimo Point (Arviat) entre 1957 et 1967 et information ou documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Eskimo Point (Arviat) entre 1957 et 1967. Divulgation partielle 10
A-2014-00240 Information ou documentation relative à toute école exploitée à Cape Dorset entre 1960 et 1966 et entre 1970 et 1975 et information ou documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Cape Dorset entre 1960 et 1966 et entre 1970 et 1975. Divulgation partielle 12
A-2014-00241 Information traitant des écoles exploitées à Pond Inlet entre 1959 et 1965 et information traitant de tous lieux de logement des étudiants à Pond Inlet entre 1959 et 1965, que ces lieux de logement soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. Divulgation partielle 11
A-2014-00242 Documentation relative aux écoles exploitées à Igloolik entre 1958 et 1975 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Igloolik entre 1958 et 1975, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. Divulgation partielle 16
A-201 4-00243 Documentation relative aux écoles exploitées à Arctic Bay entre 1965 et 1973 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Arctic Bay entre 1965 et 1973, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. N'existe pas 0
A-2014-00244 Documentation relative aux écoles exploitées à Coppermine entre 1958 et 1965 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Coppermine entre 1958 et 1965, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. N'existe pas 0
A-2014-00245 Documentation relative aux écoles exploitées à lac Baker entre 1957 et 1963 et de 1967 à 1974 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à lac Baker entre 1957 et 1963 et de 1967 à 1974, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. Divulgation partielle 17
A-2014-00246 Documentation relative aux écoles exploitées aux îles Belcher entre 1957 et 1965 et documentation traitant du Foyer d'accueil du camp nord et de tous lieux de logement des étudiants aux Îles Belcher entre 1957 et 1965, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. Divulgation partielle 2
A-2014-00247 Documentation relative aux écoles exploitées à Pangnirtung entre 1957 et 1965 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Pangnirtung entre 1957 et 1965, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. Divulgation partielle 8
A-2014-00248 Documentation relative aux écoles exploitées à Coral Harbour entre 1956 et 1969 et documentation traitant de tous lieux de logement des étudiants à Coral Harbour entre 1956 et 1960, que ces lieux de logements soient dans une famille d'accueil, un refuge ou une résidence ou relèvent d'autres arrangements officieux ou officiels. N'existe pas 0
A-2014-00286 Ensemble de la correspondance entre le Ralliement national des Métis et le Bureau de l'interlocuteur fédéral en lien avec les locaux à bureaux du RNM loués au 340, rue MacLaren, à Ottawa. Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 3
A-2014-00291 Liste de l'ensemble des notes d'information préparée pour le ministre en mai et en juin 2014. Divulgation partielle 24
A-2014-00415 Rapports annuels sur le conseil consultatif de Nutrition Nord Canada liés aux activités du conseil entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2014 et correspondance, contrats et notes d'information concernant la rédaction, la révision, la modification, la traduction et la diffusion de ces rapports. Divulgation partielle 7
A-2014-00419 Notes d'information préparées pour le ministre du 1er juin 2012 jusqu'à présent en lien avec l'affaire Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique, ainsi que l'ensemble des notes d'information liées à la décision de la Cour suprême dans cette affaire et ses répercussions. Divulgation partielle 5
A-2014-00498 Procès-verbaux du Cabinet dans lesquels on discute de l'accord de partage des actions de participation avec Aboriginal Pipeline Group dans le delta du MacKenzie. Contrat entre Aboriginal Pipeline Group, le gouvernement fédéral, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et autres en 2004. N'existe pas 0
A-2014-00501 Toutes les notes d'information internes et les notes de service fournies au ministre au sujet de l'affaire relative au titre foncier de la Première Nation Tsilhqot'in, instruite par la Cour suprême du Canada. L'affaire, numéro de registre de la CSC n° 34986 est aussi appelé Roger William ou Xeni Gwet'in c. Province de Colombie-Britannique, chef régional de la région de Cariboo Forest et procureur général du Canada. La fourchette de dates s'échelonne du 1er juin 2014 jusqu'à la date de réception de la demande. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00522 Tous les renseignements relatifs au 53, rue Young, Portsmouth Olympic Harbour, Kingston (Ontario); les dossiers comprennent l'information environnementale relative au site : propriétés adjacentes, dossiers historiques liés à ce site ou propriétés adjacentes. N'existe pas 0
A-2014-00523 Dossiers produits par AADNC responsable du tri/de la publication des renseignements financiers sur les Premières Nations en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations sur le site Web et les dossiers entre ce secteur et le service des TI du 28 juin 2014 à ce jour. N'existe pas 0
A-2014-00551 Veuillez fournir des copies de toutes les notes d'information produites par le ministre ou le sous-ministre en lien avec la transparence financière des Premières Nations. La recherche devrait être limitée à la période qui s'échelonne du 1er juillet 2014 au 7 août 2014. Divulgation partielle 7
A-2014-00576 1) Rapports sur les écarts, précisant les dépenses par programme, budget, mois, écarts mensuels, dépenses depuis le début de l'exercice, dépenses prévues à la fin de l'exercice et prévisions à la fin de l'exercice.
2) Progrès vers la réalisation des objectifs de gestion et mesures de contrôle.
3) Développement des capacités – comment le gestionnaire et le Ministère peuvent faciliter la réalisation des éléments indiqués dans le plan de développement en matière de gestion de la Première Nation de Waycobah par des activités de développement des capacités précises pour les années 2011-2012, 2012-2013. États financiers vérifiés 2012, 2013, 2014.
Divulgation partielle 513
A-2014-00583 Bénéficiaires de financement pour l'éducation postsecondaire et des Premières Nations à l'échelle nationale, provinciale et montant que chaque bénéficiaire a reçu pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Divulgation partielle 27
A-2014-00587 Solliciter l'accès aux trousses de demandes au titre de l'initiative d'aide au logement dans les réserves de la région de C.-B. L'ensemble de demandes pour 2015-2016 peut être désigné de la façon suivante :
(VANCOUVER-#2336165-V_-DRAFT_APPLICATION
_TEMPLATE_FOR_HOUSING_STREAMS)
Cette demande comprend les détails de la demande de propositions et peut comprendre :
- Foire aux questions : VANCOUVER no 2420807 (ou mise à jour)
- Critères/admissibilité au volet : no 2386035 (ou mise à jour)
- Lettre d'appel (ébauche) : VANCOUVER no 2414942 (ou mise à jour)
- Contexte
- Gabarits numériques et directives pour remplir les feuilles de travail de la demande.
Je sollicite les versions les plus récentes de cette documentation que l'on peut aussi désigner sous l'appellation « BC Region - New Approach for Housing Support 2015-16 ».
Divulgation partielle 1
A-2014-00603 Demande de copies de tous les dossiers relatifs à la section mise en surbrillance à la page 1 du document d'AADNC intitulé « Early Review Process Briefing Document: Minimum Standard ». N'existe pas 0
A-2014-00610 Pour la période du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014, fournir des exemplaires de tous les bons d'achat et commandes subséquentes pour de l'encre et le toner. Divulgué en entier 2
A-2014-00619 Je demande à avoir accès à l'information relative au processus de recrutement interne d'enseignants nommés pour une période déterminée dans la réserve indienne des Six Nations pour l'année scolaire 2014-2015. Les réunions du Comité pendant l'année scolaire 2013-2014 établissaient que les enseignants nommés pour une période déterminée seraient sélectionnés pour des emplois pour une période déterminée en 2014-2015. Je demande la documentation, la correspondance, les politiques et les procédures utilisées pour évaluer et établir le mérite, classer les employés et prendre les décisions de prolongation ou de non-prolongation des contrats au cours des 12 derniers mois dans la réserve des Six Nations. Communications entre les RH, XXXXXXX, XXXXXXX, l'un ou l'autre des directeurs de la réserve au sujet du classement des enseignants nommés pour une période déterminée et du processus de sélection, tout document sur lequel figure mon nom {XXXXXXX}, tout document qui a été utilisé par le Comité lors de ses réunions, tout document/courriel issu de ces réunions (y compris les recommandations de placement pour 2014-2015).
Les documents/communications qui ont renversé les décisions prises par le Comité et les courriels/documents, etc. traitant de cette question depuis. Je demande également les documents/communications de 2012 à 2014 au sujet des déterminants de placement pour les enseignants à l'école Jamieson et J.C. Hill. Par ailleurs, le processus décisionnel pour ma rémunération supplémentaire en 2012 et la correspondance entre les RH, le centre de rémunération, le directeur, le surintendant, les directeurs qui ont mené au refus de m'octroyer une rémunération supplémentaire en 2013-2014.
Divulgation partielle 891
A-2014-00621
  1. ANC, GE 85, volume 2079, dossier 1005-5, Paul Pelletier, Notes on Labrador/Indians and Eskimos, 16 janvier 1951;
  2. Dossier d'AINC 601/25-2, volume 2, R.F. Davey, Residential School Past & Future, 8 mars 1968;
  3. Dossier d'AINC 1/25-1, Educational Services of Indians, 25 mars 1969;
  4. Dossier d'AINC 600-1, volume 2, Report of the Committee of the privy council, approuvé par le gouverneur général en conseil, 22 octobre 1892;
  5. ANC GE10, volume 3927, dossier 116836-1A, MR C 10162, 2 juin 1890 et volume 3926, dossier 11636-1, MR C 10162, 10 juin 1890;
  6. ANC GE10, volume 6039, dossier 160-1. MR C 8152, Memo on Conference in F. Oliver's Office, 8 novembre 1910;
  7. ANC GE10, volume 6001, dossier 1-1-1 (1), MR C 8143, Memo for A Meighen from D.C. Scott, janvier 1918;
  8. ANC GE 10, volume 6264, dossier 578-1 (405), MR C 8653, To Indian Affairs Branch from A. Hamilton, 22 septembre 1944;
  9. Dossier d'AINC 1/25-13-2, volume 1, note de G. Galdwell, 18 juillet 1967;
  10. ANC GE10, volume 6267, dossier 580-1 (1-3), MR C 8656, To D.C. Scott from W. Graham, 30 novembre 1931;
Divulgué en entier 64
A-2014-00644 Frais juridiques payés par le gouvernement fédéral à la Première Nation des Mississaugas d'Alderville, la Première Nation Beausoleil, la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Première Nation Mnjikaning (Chippewas de Rama). N'existe pas 0
A-2014-00649 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les contrats et les accords de financement, au sujet du financement fourni à la fondation Tides Canada, tel qu'indiqué dans son rapport annuel de 2013. Divulgué en entier 12
A-2014-00651 Documents recensant toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés embauchés pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique d'avril à août 2014. Divulgué en entier 6
A-2014-00716 Tous les dossiers, y compris sans toutefois s'y limiter, les notes de service, les rapports et les sommaires sur l'état des griefs courants relatifs au harcèlement sexuel de la Direction générale des traités (centre). En vue de faciliter la communication des dossiers, les noms peuvent être automatiquement caviardés pour se conformer aux exemptions législatives relatives à la protection des renseignements personnels. Une plage de dates pour les dossiers pourrait s'échelonner de janvier 2013 au 1er septembre 2014. N'existe pas 0
A-2014-00728 Copies des plus récents rapports d'inspection sur l'utilisation des eaux pour chacune des collectivités du Nunavut (Artic Bay, Arviat, lac Baker, Cambridge Bay, Cape Dorset, Chesterfield Inlet, Clyde River, Coral Harbor, Grise Fiord, Gjoa Haven, Hall Beach, Igloolik, Iqaluit, Kimmirut, Kugaaruk, Kugluktuk, Pangnirtung, Pond Inlet, Qikiqtarjuarq, Rankin Inlet, Repulse Bay, Resolute Bay, Sanikiluaq, Taloyoak et Whale Cove). N'existe pas 0
A-2014-00730 Copie de la vérification relative aux sites contaminés du Nord. Veuillez fournir la copie finale de la vérification. Si la copie finale n'est pas disponible, veuillez fournir le rapport le plus récent. Inclure également tout document d'information (note d'information, fiche parlementaire, présentations/exposés PowerPoint, notes de service) lié à cette vérification. N'existe pas 0
A-2014-00738 Titre et référence : Traditional Territorial Boundaries of the Saanhich Indians. Préparé pour : le Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Direction générale des revendications globales, Affaires indiennes et du Nord, Ottawa. Victoria (C.-B.) : British Columbia Indian Language Project; Auteurs : Dorothy Kennedy et Randy Bouchard; année de publication : 1991. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00759 Note d'information pour le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt : « Reforming First Nation Education Initiative and Strong Schools ». Numéro de suivi : E1784. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00760 Note d'information pour le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt : « Box Information Briefing Note on Legal Opinions on Nunavut and Yukon Near-Term Legislative and Policy Initiatives ». Numéro de suivi : G9888. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00761 Note d'information pour le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt : « Legal opinion ». Numéro de suivi : M8543. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00784 Note d'information pour le ministre des Affaires autochtones Bernard Valcourt : « Norman Wells Project ». Numéro de suivi : G9909. Aucune divulgation (exemption) 0

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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