Affaires autochtones et du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes complétées d'accès à l'information

Octobre 2014

Numéro de la demande Résumé
de la demande
État d'avancement
de la demande
Nombre de pages
communiquées
A-2014-00153 Ensemble de la correspondance écrite reçue et envoyée par AADNC concernant l'élaboration d'une loi nationale dans le domaine de l'éducation. Divulguée en partie 6 465
A-2014-00176 Nous désirons savoir si AADNC possède des documents de nature environnementale concernant le site suivant : 150, Roger-Hébert, La Macaza J0T 1R0. Divulguée en partie 235
A-2014-00207 Documents concernant la préparation de l'accord de contribution 2014-2015 proposé et de la décision prise par le ministre d'AADNC vers le 26 mars 2014 quant à la gestion par une tierce partie de la Première Nation de Thunderchild. Divulguée en partie 243
A-2014-00266 Copie des documents relatifs aux reportages sur le principe de Jordan diffusés sur le Réseau APTN les 26, 27 et 28 mai. La recherche doit couvrir la période du 26 au 30 mai. Divulguée en partie 54
A-2014-00268 Tous les indicateurs de rendement (taux d'obtention de diplôme, taux de décrochage, notes aux tests normalisés et autres mesures) pour toutes les écoles fédérales au Canada entre 2004 et 2014. À fournir pour chacun des établissements plutôt que sous forme combinée à l'échelle provinciale. Divulguée en partie 187
A-2014-00302 Toutes les notes d'information préparées pour le ministre entre le 1er et le 9 juin 2014, peu importe le sujet. Divulguée en partie 18
A-2014-00303 Toutes les notes d'information préparées pour le ministre entre le 1er et le 31 mars 2014, peu importe le sujet. Divulguée en partie 201
A-2014-00304 Toutes les notes d'information préparées pour le ministre entre le 1er et le 30 avril 2014, peu importe le sujet. Divulguée en partie 118
A-2014-00343 Ensemble des lettres, des courriels, de la correspondance interne et des notes d'information au sujet de la démolition de l'école J.R. Nakogee, à Attawapiskat, de février à mai 2009. Divulguée en partie 348
A-2014-00414 Documents soumis au Conseil des académies canadiennes, au Comité d'experts sur l'état des connaissances à propos de la sécurité alimentaire ou au personnel responsable du projet au Conseil aux fins de l'évaluation de la sécurité alimentaire des populations autochtones par le Comité, et correspondance entre les fonctionnaires du Ministère, les membres du Comité et le personnel responsable du projet au Conseil. Divulguée en partie 342
A-2014-00437 Documents relatifs à la santé du peuple de la Grassy Narrows First Nation de 1950 à aujourd'hui ainsi qu'à l'état de l'environnement dans le réseau hydrographique de la rivière English-Wabigoon, en Ontario. À l'exclusion des courriels et des renseignements personnels sur la santé. Divulguée en partie 738
A-2014-00486 En ce qui concerne l'élection du 15 février 2013, nous demandons des copies papier des documents concernant :
1. la liste électorale complète sur laquelle figurent les noms, les adresses et la situation des 266 électeurs admissibles (y compris toutes les ébauches de cette liste);
2. le nom et les qualifications professionnelles du directeur général des élections ainsi que de tous les adjoints aux élections présents le 15 février 2013;
3. le nom du directeur général des élections et de tout adjoint présent ayant participé à la préparation du rapport sur les élections signé et soumis à la région de l'Alberta d'AADNC le 18 février 2013;
4. le rapport électoral soumis à la région de l'Alberta d'AADNC le 18 février 2013;
5. le code électoral utilisé pour l'élection du 15 février 2013 et ses versions préliminaires;
6. l'ensemble des règles de mise en candidature appliquées dans le cadre de l'élection du 15 février 2013;
7. les règles ainsi que les méthodes et les preuves de vérification liées à l'admissibilité des électeurs;
8. le moment, le déroulement et le moyen de promotion de l'élection ainsi que les responsables de celle-ci;
9. les noms et les qualifications professionnelles des agents des bulletins de vote;
10. l'utilisation de listes d'autres bandes indiennes (notamment la Nation crie du lac Lubicon – chef Bernard Ominayak) aux fins des listes électorales (fournir l'ensemble des documents et de la correspondance relatifs aux autres listes de bande);
11. le paiement direct ou indirect des dépenses de quiconque ayant assisté ou participé à l'élection, y compris en ce qui concerne les déplacements, l'hébergement ou une somme forfaitaire journalière.
Divulguée en partie 74
A-2014-00506 De 2011 à aujourd'hui : tous les documents au sujet du financement de l'éducation de la maternelle à la 12e année, des modes de financement, des comparaisons du financement dans une réserve par rapport au financement hors réserve, des calculs quant à l'augmentation du financement et des prévisions sur l'affectation des fonds. Divulguée en partie 147
A-2014-00513 Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Paq'tnkek, du 14 novembre 2013 à aujourd'hui. Divulguée en partie 35
A-2014-00527 Cette demande renvoie à un événement qui a eu lieu le 26 juillet 2014 à Penticton, en Colombie-Britannique, et dont il est question dans le communiqué de presse d'AADNC du 29 juillet 2014, intitulé Le ministre Valcourt discute de la formation axée sur les compétences et d'emplois avec des jeunes de la Première Nation d'Okanagan. Je cherche à obtenir les documents qui décrivent la méthode de sélection des jeunes participants à l'événement, le mode de rémunération de ceux-ci, le cas échéant, le montant total de cette possible rémunération et le résultat escompté de l'événement. Je demande également les rapports créés à la suite de l'événement qui détaillent le déroulement de l'activité et la rétroaction donnée au ministre. Divulguée en partie 52
A-2014-00533 Je désire obtenir une copie de tout plan de lancement médiatique du Ministère au sujet de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, produit du 15 juillet à aujourd'hui. La recherche doit également porter sur tout document émanant du service des communications relativement à la Loi, sur les documents traitant des renseignements obtenus par le Ministère aux termes de la Loi et sur les notes d'allocution du Ministère. Divulguée en partie 15
A-2014-00534 J'aimerais obtenir une copie de toutes les notes d'information remises au ministre des Affaires autochtones au sujet de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et de tout document ayant trait aux renseignements d'ordre financier recueillis par le Ministère auprès des collectivités des Premières Nations du 28 juillet à aujourd'hui. Divulguée en partie 7
A-2014-00559 Veuillez me remettre tous les rapports hebdomadaires des faits saillants produits depuis le 1er avril 2014. Je demande également à ce qu'on me fournisse une liste de tous les destinataires de ces rapports. Divulguée en partie 224
A-2014-00592 Vérification récente de KPMG demandée par AADNC, qui vise l'Association des pompiers autochtones du Manitoba. Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00646 Liste de tous les documents d'information préparés pour le ministre en août 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulguée en partie 11
A-2014-00653 Commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes pour des services d'aide temporaire (SAT) émises pour la région de l'Ouest, la région du Pacifique, la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale en avril, mai, juin et juillet 2014. Divulguée en partie 20
A-2014-00654 Demande de renseignements à propos d'un processus d'embauche interne d'enseignants pour une période déterminée dans la réserve des Six Nations pour l'année scolaire 2014-2015 ainsi qu'au sujet des prestations de maternité complémentaires et de leur remboursement. Divulguée en partie 970
A-2014-00655 Tous les contrats d'AMA et commandes subséquentes aux OC de SPCT et de SPICT attribués dans la RCN en avril, mai, juin et juillet 2014. Divulguée en partie 19
A-2014-00724 Procès-verbaux, ordres du jour, rapports de décisions et documents distribués à la plus récente réunion du Comité de la haute direction du Ministère. Divulguée en totalité 6
A-2014-00726 Résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Skawahlook.
Première date : 12 juin 1999, résolution du conseil de bande sur la nomination de Maureen Chapman à titre de chef.
Deuxième date : 19 juin 1999, résolution modifiée du conseil de bande sur la nomination de Maureen Chapman à titre de chef.
Les documents doivent comporter des numéros de dossier et la signature de la chef.
Première Nation de Skawahlook – politiques officielles
1. Première Nation de Skawahlook – politiques et procédures sur le fonctionnement de la bande (document complet)
2. Première Nation de Skawahlook – politiques et procédures électorales personnalisées (document complet)
3. Première Nation de Skawahlook – code de gestion des terres (document complet)
4. Première Nation de Skawahlook – politiques et procédures en matière de logement (document complet)
Divulguée en totalité 109
A-2014-00750 Liste complète des dossiers scolaires manquants pour chacun des pensionnats indiens en marge de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. N'existe pas 0
A-2014-00751 Documents sur la politique et les procédures de fonctionnement liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. N'existe pas 0
A-2014-00753 Depuis le 1er avril 2013, combien de commandes (quantité) ont été attribuées aux fournisseurs retenus à l'issue de l'appel d'offres no 20-10-6001 d'AADNC? Divulguée en totalité 5
A-2014-00757 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : capitaux privés pour le financement des réserves. Numéro de suivi : M8531. Divulguée en totalité 4
A-2014-00758 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : rencontre avec David Lindsey, Francesca Lacurto et Étienne Bélanger de l'Association des produits forestiers du Canada, numéro de suivi : M8483. Divulguée en partie 17
A-2014-00763 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : principes de l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. Numéro de suivi : TAG5325. Divulguée en totalité 7
A-2014-00771 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : calendrier de l'élaboration des règlements dans les T.N.-O. (trois prochaines années). Numéro de suivi : M8571. Divulguée en totalité 8
A-2014-00773 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : ententes sur la gestion des urgences. Numéro de suivi : M8530. Divulguée en partie 2
A-2014-00774 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : partenariat avec le Nouveau-Brunswick pour l'asphaltage de routes. Numéro de suivi : M8561. Divulguée en totalité 8
A-2014-00775 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : Première Nation de Kashechewan – The Voice of the People, rapport d'Allan Pope. Numéro de suivi : ROS3541. Divulguée en totalité 93
A-2014-00776 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : modifications aux modalités du Fonds d'infrastructure des Premières Nations. Numéro de suivi : ROS3165. Divulguée en totalité 57
A-2014-00777 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : Simon. Numéro de suivi : M8337. Divulguée en partie 41
A-2014-00779 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada. Numéro de suivi : S10207. Divulguée en partie 58
A-2014-00780 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : encadré d'information sur le Groupe de travail sur les affaires autochtones. Numéro de suivi : S10271. Divulguée en totalité 8
A-2014-00782 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : BC Métis Federation. Numéro de suivi : M8594. Divulguée en totalité 1
A-2014-00783 Note d'information à l'intention du ministre d'AADNC, Bernard Valcourt : SRCEA – gouvernance. Numéro de suivi : G9932. Divulguée en partie 6
A-2014-00785 Toutes les demandes visent la bande 018 de la Première Nation d'Acadia :
1. Vérifications des salaires du chef et des membres du conseil, rapport et notes des vérificateurs de 1985 à 1999;
2. Procès-verbaux de réunions du chef et du conseil de la Première Nation d'Acadia, de 1985 jusqu'à maintenant;
3. Toutes les résolutions du conseil de bande depuis 1985;
4. Copie des résultats de l'élection de 2010, y compris de la liste des électeurs ayant exercé leur droit de vote. Cette liste doit comprendre le biffage des noms des électeurs en question et les initiales du directeur général des élections ou de l'un de ses adjoints prouvant l'exercice du droit de vote par les électeurs;
5. Tous les documents relatifs au détournement des fonds d'Affaires indiennes, depuis 2010;
6. Liste de bande à jour concernant tous les électeurs de plus de 18 ans, par emplacement.
Divulguée en partie 2 063
A-2014-00803 Je demande l'accès aux statistiques sur les membres des Premières Nations à Calgary qui ont abandonné leurs études secondaires après le 1er janvier 2013. N'existe pas 0
A-2014-00845 En vertu des alinéas 8.01 et 8.02 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement fédéral doit fournir des services de soutien en santé mentale aux personnes qui présentent une demande au titre du Processus d'évaluation indépendant, aux bénéficiaires du Paiement d'expérience commune et aux personnes qui participent aux initiatives de la CVR. Dans la région de la baie James, qui sont les membres du comité qui approuve et rejette les demandes de services? Quel est le processus d'approbation? N'existe pas 0
A-2014-00874 Documents, correspondances, directives, rapports, notes ou autres informations concernant l'absentéisme à AANDC ou les employés possédant une banque de congé basse ou déficitaire. Divulguée en partie 257
A-2014-00924 Résolution du conseil de bande de la Nation Squamish pour l'achat de terres provinciales par trois Nations : Squamish, Musqueam et Tsliel-waututh. Résolution du conseil de bande de la Nation Squamish pour l'achat de terres fédérales par trois Nations : Squamish, Musqueam et Tsliel-waututh. N'existe pas 0

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires