Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Novembre 2014

Numéro de la demande Résumé
de la demande
État de la demande terminée Nombre de pages
divulguées
A-2014-00267 J'aimerais obtenir une copie de tous les documents échangés entre Affaires autochtones et Santé Canada au sujet des demandes d'entrevue et d'information présentées par le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) au sujet du principe de Jordan. Divulguée en partie 165
A-2014-00280 L'ensemble des noms de la liste de paie du Traité de la Première Nation d'Alexander de 1874 à aujourd'hui. Divulguée en partie 199
A-2014-00307 Difficultés des Premières Nations dans la mise en œuvre de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et la présentation des rapports connexes. Documents sur l'ajout et la mise en œuvre de plans pour rendre compte des paiements autochtones de plus de 100 000 $ reçus de la part des industries d'extraction. Difficultés dans la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Divulguée en partie 278
A-2014-00354 J'aimerais avoir accès à l'étude sur l'atténuation des inondations dans les Premières Nations sur les rives de la rivière Fairford, du lac St. Martin et du lac Pineimuta, y compris l'ébauche et la version définitive. Divulguée en partie 597
A-2014-00402 Demande d'information sur les sommes perdues et les ententes conclues pour le remplacement des maisons : entrepreneurs, fournisseurs de service et entreprises participant au remplacement des résidences et au recouvrement des sommes perdues.
Documents :
-  Ententes de contribution, protocoles d'entente ou autres ententes conclus entre la Première Nation de Peguis et le gouvernement pour l'achat de résidences, y compris les négociations concernant les pertes, les dommages et les règlements.
- Rapport annuel et rapports trimestriels concernant les achats de maisons et les fonds reçus.
- Rapports sur les paiements versés pour l'achat de résidences (combien et à quels entrepreneurs, fournisseurs de services ou entreprises – pages imprimées du grand livre s'il n'est pas possible de prendre les rapports annuels et trimestriels).
-  Tous les documents ci-dessus pour les exercices suivants : 2011-2012 (résidences inondées), 2012-2013, 2013-2014 (arrivée des résidences à Peguis).
Divulguée en partie 169
A-2014-00429 Tous les documents concernant les paiements de quelque 196 398 $ versés à la Société canadienne des postes par la direction de Nutrition Nord Canada en 2011-2012. Divulguée en partie 18
A-2014-00431 Ordres du jour et comptes rendus de réunions, présentations, rapports et correspondance préparés pour le comité interministériel à des fins de supervision des opérations de Nutrition Nord Canada et tout autre document remis à ce comité pour l'ensemble des réunions tenues entre le 22 novembre 2012 et le 30 juin 2014. Divulguée en partie 64
A-2014-00504 De janvier 2013 à aujourd'hui. Rapports sur l'éducation, recherches sur l'éducation, notes de service sur l'éducation, rapport d'étape sur les travaux relatifs à l'éducation, demandes de clarification pour documenter les travaux sur l'éducation et plans de travail proposés sur l'éducation soumis à AADNC par des consultants. Divulguée en partie 31
A-2014-00555 -Dossier d'AINC 1/25-20-1, volume 1, à mademoiselle…16 février 1966 et correspondance en pièce jointe – Dossier d'AINC E4974-1, volume 1, rapport Caldwell, 31 janvier 1967 – Dossier d'AINC 81/25-1, volume 1, G.S. Lapp à T.A. Turner, 28 août 1964 – Dossier d'AINC 1/25-1, volume 35, note sur l'éducation pour J.B.Bergevin, 15 septembre 1969 – Dossier d'AINC 501/25-13-083, volume 11, J. Slobodzian à Walter Dinsdale député, résidences étudiantes de Brandon, 19 juin 1970 – Dossier d'AINC 775/25-2-006, volume 3, Jean Chrétien à G. Baldwin, 4 octobre 1968 – Dossier d'AINC File 1/25-1, volume 22, psychologue consultant à R.F. Davie (malade), 10 avril 1069 – voir rapport ci-joint sur le déplacement pour consultation à Keewatin, du 8 au 11 janvier 1969 – Dossier d'AINC E6575-18-2 volume 4, Coalition pour les droits des Autochtones à Tom Siddon, août 1992 – Dossier d'AINC E6757-18, volume 13, New Justice for Indian Children, projet de protection de l'enfance, hôpital pour enfants, Winnipeg, 1987, p.24. – Dossier d'AINC E6757-18, volume 13, note pour le sous-ministre et pièces jointes, 6 juin 1992 – Dossier d'AINC 1/25-13-2, volume 1, Caldwell à… 18 juillet 1967. Divulguée en partie 249
A-2014-00604 Copies de tous les rapports portant sur l'élaboration et la mise en œuvre du document d'AADNC intitulé « Multiple Claim Recognition Module ». N'existe pas 0
A-2014-00617 Demande de renseignement sur la liste des immobilisations corporelles de la Première Nation de Waywayseecappo, au Manitoba, plus précisément la liste des ponts qui font partie du réseau routier de la réserve. Il existe des questions quant au titre de propriété et à la responsabilité du pont situé à l'intersection de la route 114N et de la route 145W au nord-ouest de 35-19-25 (OMP). Le pont qui traverse la rivière Birdtail n'a pas été construit par la municipalité, qui souhaite obtenir des renseignements détaillés sur le processus de construction ainsi que sur toute entente financière conclue avec le gouvernement et sur les fonds reçus. De plus, la municipalité aimerait savoir s'il existe des ententes concernant l'entretien et la responsabilité pour ce pont avec la municipalité rurale de Rossburn, car la municipalité ne possède aucun dossier sur une telle entente. Divulguée en partie 22
A-2014-00620 Je demande des renseignements concernant les bureaux du Secrétariat des pensionnats indiens, plus précisément, les services de transcription offerts de décembre 2013 jusqu'à aujourd'hui, 25 août 2014. Divulguée en partie 2537
A-2014-00725 Veuillez faire parvenir la totalité des notes de breffage, des comptes rendus de réunion, des études et des courriels rédigés entre mars 2014 et septembre 2014 au sujet de la participation de la Première Nation d'Alderville au projet pilote d'amélioration de la qualité de l'eau potable du Canada et de l'Ontario. Divulguée en partie 256
A-2014-00754 Note de breffage destinée à Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones, numéro de suivi : TGA5060. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00778 Note de breffage destinée à Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones, sur la décision d'interjeter appel auprès de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire CPA/Daniels. Numéro de suivi : S10297. Divulguée en partie 18
A-2014-00807 Copies de la totalité des courriels, registres téléphoniques, rapports, notes de service, contrats ou analyse du sous-ministre ou du Cabinet du ministre concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada du 17 août 2014 jusqu'à maintenant. Divulguée en partie 274
A-2014-00856 Une liste de l'ensemble du matériel de breffage préparé pour le sous-ministre en septembre 2014, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulguée en partie 3
A-2014-00857 Une liste de l'ensemble du matériel de breffage préparé pour le sous-ministre en septembre 2014, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulguée en partie 3
A-2014-00863 Dossiers relatifs à des déversements, des accidents technologiques ou d'autres événements ayant des impacts néfastes sur l'environnement pour les terres en proposition d'ajout à la catégorie IA de Waswanipi. Divulguée en totalité 2601
A-2014-00878 Rapports rédigés ou reçus par AADNC, y compris le Cabinet du ministre, entre le 1er juillet 2010 et le 18 octobre 2012 concernant la décision d'indiquer la rivière Nass comme voie navigable dans l'annexe 2 de la Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance, 2012, LC 2012, ch. 31. N'existe pas 0
A-2014-00880 Skumalasph RI16 : parcelle de 35 acres décrite dans la résolution du conseil de bande et l'esquisse qui y est jointe. Je cherche de l'information sur cette parcelle, crée en 1954. Divulguée en totalité 36
A-2014-00882 Nombre de personnes inscrites dans le Registre des Indiens, dont le nombre de celles qui sont membres d'une bande et le nombre de celles qui n'en sont pas membres. Nombre de personnes ajoutées au Registre des Indiens de 1990 à aujourd'hui. Divulguée en totalité 1
A-2014-00914 Copie des documents de breffage à l'intention du ministre, numéro de suivi : M8699
Objet : mots-clés : Ralliement national des Métis – Développement économique, remise le 2014-08-08.
Divulguée en totalité 9
A-2014-00935 Documents du Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant l'organisation Les Canadiens pour un Nouveau Partenariat. La présente demande touche la période débutant le 1er septembre 2014. N'existe pas 0
A-2014-00952 Nombre d'employés du Bureau du registraire des Indiens pour chacun des cinq derniers exercices. Titres des postes au Bureau du registraire des Indiens pour chacun des cinq derniers exercices. Financement du programme pour chacun des cinq derniers exercices. Divulguée en totalité 11
A-2014-00972 Toutes les études réalisées par le Ministère ou pour son compte depuis janvier 2014 au sujet du financement public et privé et de l'accès aux capitaux pour les collectivités et les entreprises dans les réserves. Divulguée en totalité 57
A-2014-00973 Copie de l'examen des avantages de la Loi sur la gestion des terres des premières nations réalisé par KPMG. N'existe pas 0
A-2014-00984 Tout document, incluant les courriels, sous contrôle de votre ministère concernant la demande en vertu en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) sous le nom de Zenabis ou de ses propriétaires International Herbs Medical Marijuana Ltd de Columbie-Britanique CA et Medican Inc de Las Vegas (É.-U.), incluant les rencontres avec le ministre Valcourt incluant aussi la visite de M. Valcourt a l'usine d'Atholvile (N.-B.). N'existe pas 0
A-2014-01010 Je demande des copies des baux en vigueur pour les propriétés suivantes de la réserve de Kettle et de Stony Point, en Ontario. S'il n'y a pas de bail en vigueur, je veux obtenir une copie du dernier bail (le plus récent) pour ces terres, y compris les baux annulés ou résiliés pour le lot 7-3 de la concession no 59987 du Registre d'arpentage des terres du Canada. Vous trouverez ci-joint une feuille contenant la liste des lots pour lesquels je veux obtenir une copie des baux (ou du dernier bail signé). Divulguée en totalité 1
A-2014-01039 18 septembre 2014, note de breffage à l'intention du sous-ministre : CF4406 Divulguée en totalité 6
A-2014-01044 25 septembre 2014, note de breffage à l'intention du ministre : RAI4949. Aucune divulgation (exemption) 0

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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