Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mai 2014

Numéro de la demande Résumé de la demande État de la demande traitée Nombre de pages communiquées
A-2013-01095 Tous les documents portant sur les réserves indiennes situées sur l'île Cormorant (Alert Bay) et la réserve de l'école industrielle mise de côté pour le pensionnat indien de St. Michael sur cette île. Communication partielle 4036
A-2013-01307 La correspondance liée à l'examen et à la réponse du gouvernement au rapport d'évaluation environnementale sur le projet d'assainissement de la mine Giant. Seuls les documents produits le 20 juin 2013 ou après sont demandés. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-01337 Les copies de tous les documents portant sur le montant dépensé par le Ministère aux fins de la réserve de Kashechewan pour les années suivantes : 1995, 2000, 2001, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Communication partielle 51
A-2013-01481 Alberta; ordres du jour et procès-verbaux du groupe de travail sur le protocole d'entente en matière d'éducation; procès-verbaux des réunions sur l'éducation en Alberta tenues à AADNC; documents définitifs et documents de travail sur le financement des écoles gérées par une bande et une province; Al Rollins - Alison Barnes - Analyse; notes d'information et chemises rouges. Communication partielle 982
A-2013-01564 Cahier d'information, notes d'information, notes de service, présentations PowerPoint et notes de décision concernant le projet de loi sur l'éducation des Premières Nations, de décembre 2012 à maintenant. Communication partielle 1240
A-2013-01568 Les copies de tous les documents que possèdent AADNC ayant trait au Timber Bay Children's Home, de 1970 à 1982. Fournir aussi une liste exhaustive des fichiers et des sources ayant fait l'objet d'une recherche dans le cadre de la présente demande. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-01574 ID pour le suivi : LED2308; M7969; M8017; M8054; M8056; M8062; M8083; M8091; M8121; M8125; M8140; M8148; RIA4122; ROS2818; ROS3055; ROS3083; ROS3119. Communication partielle 393
A-2013-01678 Factures, plans comptables et toutes les informations et les communications au sujet de la facturation ou des paiements envoyés à la province de l'Ontario concernant les services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, conformément à l'entente de 1965 sur les programmes d'aide sociale pour les Indiens. Communication partielle 225
A-2013-01688 J'aimerais les documents suivants : ESD1497, ESD1504, ESD1520, G9479, M8008, M8033, M8037, M8047, M8061, M8068, R0S3047, S9445, TAG4716. Communication partielle 304
A-2013-01697 L'index de tous les documents publiés par le gouvernement du Canada et de la Police provinciale de l'Ontario relativement à l'enquête criminelle sur le pensionnat de St. Anne, de 1992 à 1996. Communication partielle 57
A-2013-01814 Une liste complète des propositions choisies aux fins de financement grâce au Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, en Saskatchewan, depuis le début du Programme. Communication partielle 1189
A-2013-01828 Les documents contenant les propositions pour les projets de prévention découlant de propositions et les rapports connexes qui ont été présentés dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale. Communication partielle 76
A-2013-01836 La planification et l'exécution de la cession par la bande d'Islington le 4 décembre 1985 dans le but d'octroyer des servitudes à Ontario Hydro. La démarche d'approbations de la bande d'Islington pour les quatre servitudes énoncées dans le document de cession. Communication partielle 177
A-2013-01856 Une copie de tous les documents produits par le Ministère qui expliquent la méthode de calcul du financement de base de 1,25 milliard de dollars réservé à l'éducation des Premières Nations, du financement de 500 millions de dollars sur sept ans et du financement de 160 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-01887 Je souhaiterais consulter les détails des dossiers suivants de l'Inventaire des sites contamines fédéraux 00006739 67 – Long Point First Nation – 06133 – WINNEWAY INDIAN SETTLEMENT / 0302910906 Winneway, QC 05352001 67 – Long Point First Nation... Communication partielle 1070
A-2013-01899 Toutes les résolutions des conseils de bande soumises à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par les Premières Nations (bandes) de la Nouvelle‑Écosse, du 1er janvier 2013 au 22 février 2014. Communication partielle 454
A-2013-01900 Je cherche tous les documents relatifs au First Nations Centre of Balance and Resiliency, entre autres, les rapports, les propositions, les courriels, les lettres, la correspondance, les papillons adhésifs et les documents financiers, du 1er janvier 2009 au 22 février 2014. Communication partielle 138
A-2013-01926 Les documents relatifs à l'exploitation forestière, plus précisément, les comptes/états/rapports de redevances et de cubage ainsi que les paiements reçus pour le bois d'œuvre, relativement à la RI Meetup no 2, à la RI Ahta no 3 et à la RI Kakweken no 4. Documents inexistants 0
A-2013-01939 Tous les documents relatifs aux problèmes d'inscription à l'école de la Première Nation Qalipu à Terre-Neuve-et-Labrador. Communication partielle 141
A-2013-02017 Demande d'accès à l'information – Première Nation de Fort William. Divulgation complète 54
A-2014-00044 Les rapports des dépenses liées aux frais de déplacement, aux honoraires et aux salaires de chaque membre de l'Office des eaux des Territoires du Nord‑Ouest, pour chaque exercice de 2009 à maintenant. Communication complète 66
A-2014-00051 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, la correspondance, les rapports, les vérifications, etc. liés au financement fourni à la Tides Canada Initiatives Society. Communication partielle 127
A-2014-00054 J'aimerais obtenir tous les documents relatifs aux dépenses, y compris les reçus justificatifs, réclamées par James (Jim) Prentice, du 6 février 2006 au 13 août 2007. Documents inexistants 0
A-2014-00058 Documents relatifs aux écoles et aux pensionnats à Pond Inlet, de 1965 à 1985. Communication partielle 242
A-2014-00061 Obtenir copie de tout document in que détient votre ministère et me permettant de voir le nombre d'élèves, par niveau scolaire, et le taux de diplômation dans toutes les écoles des Premières Nation dans la province de Québec et ce pour chacune des années. Communication partielle 2
A-2014-00063 Obtenir copie complet de toutes les correspondances incluant, lettres, courriels, nip à nip qui ont été reçus ou envoyés par Shirley-Anne Off Directeur général associé et portant sur les communications stratégiques. Documents inexistants 0
A-2014-00064 Obtenir copie complet de tout document me permettant de voir la liste de tous les rapports de renseignements, hebdomadaire, mensuel ou trimestriels préparés ou créés pour le ministre ou le sous-ministre de votre ministère et ce depuis... Documents inexistants 0
A-2014-00071 Période : De janvier 1984 à décembre 1990. Nom du fichier : Bande indienne de Burrard (Nation tsleil-waututh). Réserve indienne no 549 : Burrard Inlet no 3. Tous les fichiers relatifs aux services de financement d'AADNC, tous les comptes bancaires de la Nation tsleil-waututh, ainsi que tous les documents juridiques et non juridiques. Communication partielle 250
A-2014-00072 La vérification financière de la Nation métisse de la Colombie-Britannique commandée par AADNC et ayant fait l'objet d'articles dans la Canadian Free Press. Communication complète 24
A-2014-00082 Les produits livrables relatifs à l'avis d'appel d'offres Merx no 20-11-0169, Nutrition Nord Canada – Services de collecte et d'analyse de données liées au commerce de détail des aliments dans le Nord. Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00084 Modèle de services de prévention des Premières Nations de la Saskatchewan et entente-cadre de responsabilisation – octobre 2007. Communication complète 41
A-2014-00086 Les commandes subséquentes dans la région de la capitale nationale en 2013-2014. Communication partielle 52
A-2014-00087 Les commandes subséquentes dans la région de la capitale nationale en 2013-2014. Communication partielle 54
A-2014-00095 Veuillez fournir, par courriel, une liste des diplômes des Premières Nations qui ne sont pas reconnus hors réserve. Documents inexistants 0
A-2014-00099 Veuillez fournir toutes les demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement et d'offre à commandes pour des services d'aide temporaire dans la région de l'Ouest, précisément pour Calgary, la région du Pacifique, précisément pour Vancouver, la région de l'Ouest… Communication partielle 2
A-2014-00101 Copie complète de tout documents qui ont été envoyées ou reçus par Sylvie Mercier directrice d'AADNC et Gestion des enjeux depuis le 1er janvier 2012 à ce jour, le 24 avril 2014. (Exclure confidence de cabinet et renseignements personnels). Communication partielle 2
A-2014-00105 Tout document qui ont été envoyées ou reçus par Mélanie Larivière à la direction des relations de travail et de mieux être et portant aussi sur des cas d'harcèlements au travail, etc. de 2010 à ce jour, le 24 avril 2014. Communication partielle 8
A-2014-00109 Fournir les copies de tous les rapports de dépenses, y compris les reçus, soumis par Jim Prentice ou en son nom lorsqu'il était ministre. Documents inexistants 0
A-2014-00110 Tous les documents relatifs aux dépenses, y compris les reçus justificatifs, réclamées par Jim Prentice lorsqu'il était ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Documents inexistants 0
A-2014-00111 Tous les documents relatifs aux dépenses, y compris les reçus justificatifs, réclamées par Jim Prentice lorsqu'il était ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, du 2 octobre 2006 au 13 août 2007. Documents inexistants 0
A-2014-00138 Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour des services d'aide temporaire demandés par ou pour TPSGC dans la région de la capitale nationale, pour le mois de mars 2014. Communication partielle 6
A-2014-00139 Copie de tous les documents, tout dossier problématique d'ATIP et autre document qui ont été acheminés à Sylvie Mercier Directrice aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à la Gestion des enjeux depuis le 1er janvier 2013 au 7 mai, 2014. Communication partielle 160
A-2014-00144 Comptes de dépenses à Sylvie Mercier Directrice à la Gestion des enjeux depuis 7 ans à ce jour, 7 mai 2014. Copie de pièces justificatives incluant frais d'avions, locations de voitures, restaurants, hôtels/frais hébergements, incluant coûts de formations. Communication partielle 30
A-2014-00147 Copie de comptes de dépenses de Shirley Anne Off depuis qu'elle est à emploi à AADNC à ce jour. Pièces justificatives incluant frais de voyages avions, locations de voitures, restaurants, hôtels/frais hébergement et coûts des formations. Communication partielle 396
A-2014-00170 Tous les documents relatifs aux dépenses réclamées par l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jim Prentice, notamment tous les reçus des dépenses qu'il a présentés. Documents inexistants 0

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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