Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mars 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-01988 Tous les dossiers et la correspondance entre août 2013 et mars 2014 (y compris les courriels, les notes d’information au public, etc.) liés au processus d’évaluation et de sélection AS 04 : 13 IAN IA AO HQ PSD 141416 – Cadre supérieur / Adjoint à l’agenda. Communication partielle 146
A-2013-01982 Documents indiquant qui a reçu une formation d’administrateur du Registre des Indiens (décembre 2012); documents pour la formation des administrateurs du Registre des Indiens (novembre à décembre 2012) et documents indiquant qui a été embauché/agréé en tant qu’administrateur du Registre des Indiens entre le 7 août 2012 et le 7 août 2013 pour la Première Nation de Qualicum. Communication partielle 8
A-2013-01964 Copie du rapport d’examen spécial de Navigant Consulting portant sur la Nation des Métis de l’Ontario. Inexistant 0
A-2013-01951 Tous les dossiers, y compris les courriels, les notes de service, les lettres, les textos et les notes se rapportant à une réunion ou à des réunions entre le ministre Bernard Valcourt et les dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations (APN) en janvier 2014. Inexistant 0
A-2013-01950 Liste des notes d’information à l’intention du ministre datant de février 2014. Communication totale 1
A-2013-01925 Document montrant le nombre d’enquêtes menées à l’interne ou à l’externe par des firmes ou consultant afin de découvrir les fuites d’info ou documents confidentiels transmis aux journalistes/médias par des employés du gouvernement fédéral de 2005 au 26 février 2014. Inexistant 0
A-2013-01921 Documents suivants : Statistiques et questions de Nutrition Nord Canada; note d’information à l’intention du ministre portant sur la médiation proposée pour les recours collectifs qui concernent les pensionnats de Terre Neuve et Labrador; initiatives/projets fédéraux au sujet desquels le NunatuKavut a été officiellement consulté. Communication partielle 5
A-2013-01920 Dossiers liés à la réserve no 0 de la Première Nation de Seabird Island, à la route 7 et à une route de service traversant cette réserve dans la vallée du Fraser de la C.-B. Période : des années 1960 jusqu’aux années 1980. Les dossiers pourraient être un prolongement du dossier 987/31 4 33. J’ai le dossier d’avant 1962 et j’ai besoin de celui d’après 1962. Communication totale 106
A-2013-01904 Tous les documents en vigueur à partir du 1er janvier 2000 qui fournissent des lignes directrices ou qui stipulent comment les employés du secteur des sciences faisant partie des divers groupes de profession à AADNC doivent interagir avec les médias en personne, par écrit ou par voie électronique. Communication totale 36
A-2013-01903 Politiques, lignes directrices, directives ou autres documents d’orientation officiels (à partir du 1er janvier 2000) qui régissent les employés faisant partie des divers groupes de profession à AADNC lorsqu’ils publient, passent en revue ou présentent publiquement leurs travaux scientifiques/techniques. Inexistant 0
A-2013-01902 Bibliothèque et Archives Canada, no 46708, titre/description : Bureau de district de Fort Frances – Rapport mensuel du directeur – Externat de Sabaskong, Fort Frances Agency. Inexistant 0
A-2013-01888 Documents présentant en détail le budget final pour la route de Dempster entre 1978 et 1980. Plus précisément, je voudrais un résumé du coût final et savoir à quoi l’argent a été consacré et de quelle façon il a été dépensé. Inexistant 0
A-2013-01874 Tous les dossiers et la correspondance se rapportant aux réunions entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Paul Komaromi le 24 septembre, le 30 septembre et le 10 octobre 2013. Inexistant 0
A-2013-01873 Sommes divulgation des contrats payées par AADNC pour des recherches effectuées par des cabinets privés spécialisés en recherche au cours des exercices 2010 2011, 2011 2012, 2012 2013 et 2013 2014. Communication totale 1
A-2013-01830 Dossiers concernant les fonds alloués pour la protection contre les incendies à toutes les réserves de la Saskatchewan, et plus particulièrement à la Nation crie de Peter Ballantyne, au cours des deux dernières années. Communication totale 44
A-2013-01818 Je désire la ou les listes montrant les fournisseurs qui sont d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, et ce depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, le 7 février 2014. Communication totale 5
A-2013-01816 Dossiers datant du 30 octobre 2012 jusqu’au 30 avril 2013 concernant la réaction des collectivités des Premières Nations au projet de loi C 27, y compris les notes de service et les notes d’information, mais pas les communications électroniques ni les documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 429
A-2013-01815 Veuillez m’indiquer le nombre d’élèves, par niveau scolaire, et le taux de diplomation dans toutes les écoles des Premières Nations de la Saskatchewan, de l’année scolaire 2006 2007 jusqu’à l’année scolaire 2009 2010 inclusivement. Communication totale 1
A-2013-01767 Dossier BRA-E 5630-06191-20-B Lot 20, Concession B Oneida no 41, terre prise à des fins scolaires – tous les dossiers. Communication totale 32
A-2013-01754 Copie complète des dossiers suivants, peu importe le support, qui relèvent de ces ministères : AADNC, SPC, EC, CNRC et ASPC. Communication partielle 5
A-2013-01624 Courriels, notes d’information, notes de service, messages NIP à NIP envoyés par BlackBerry ou autres documents/correspondance concernant les manifestations de la Première Nation d’Elsipogtog contre le gaz de schiste au Nouveau Brunswick entre le 1er juin 2013 et le 31 octobre 2013. Communication partielle 938
A-2013-01604 Toute la documentation se rapportant à la loi sur l’élection coutumière d’une bande, et les documents de ratification concernant la loi sur l’élection coutumière d’une bande pour le dossier E 4218 2 386 (Nation Dakota de Standing Buffalo, Saskatchewan). Communication totale 156
A-2013-01598 Copie de la note d’information à l’intention du ministre qui s’intitule « Questions relatives à la gouvernance dans le projet de loi C 7 et processus de consultation connexe » et qui est datée du 24 mai 2013 (numéro de suivi : M7884). Communication totale 34
A-2013-01597 Copie de la note d’information à l’intention du ministre qui s’intitule « Difficultés liées à l’ajout de nouveaux signataires pour l’Initiative de partenariats stratégiques » et qui est datée du 6 octobre 2013 (numéro de suivi : M7908). Communication partielle 1
A-2013-01589 Copie de la note d’information à l’intention du ministre qui s’intitule « Vérification de la mine Giant » et qui est datée du 29 mai 2013 (numéro de suivi : M7894). Communication partielle 12
A-2013-01563 Montant des fonds fédéraux octroyés à la réserve de Rama no 32 (Première Nation des Chippewas de Rama) dans les années 2011, 2012 et 2013, et ventilation des fonds accordés pour les routes en fonction des kilomètres, des services de police, etc. Communication totale 11
A-2013-01522 Cahier d’information, notes d’information, notes de service, présentations PowerPoint et notes de décision concernant le projet de loi sur l’éducation des Premières Nations, de septembre 2011 à décembre 2012. Communication partielle 273
A-2013-01453 CLARIFICATION
Information concernant la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (de 1996 jusqu’à aujourd’hui) : toute la documentation et les instruments de politique connexes liés à sa rédaction.
1) Veuillez retirer tous les documents confidentiels du Cabinet; 2) en ce qui concerne les types de documents, veuillez vous concentrer sur les notes d’information, les rapports d’étape, les évaluations et les analyses.
Communication totale 2460
A-2013-01309 Correspondance et tous les documents liés à la mise en place de ce qu’on pourrait appeler une séparation ou une répartition des responsabilités à l’égard de l’examen du rapport d’évaluation environnementale sur le projet d’assainissement de la mine Giant et de la réponse à ce rapport. Communication partielle 240
A-2013-01250 Documents, notes de service, correspondance, notes d’information, courriels et/ou présentations PowerPoint portant sur la participation obligatoire à la formation pour que des fonds soient alloués et datant du 1er janvier au 1er avril 2013. Communication totale 62
A-2013-01243 Tous les rapports, notes d’information, présentations et notes de service préparés pour le ministre entre le 1er décembre 2012 et aujourd’hui relativement à la demande adressée au gouvernement par la Commission de vérité et réconciliation pour obtenir des dossiers et des documents. Communication partielle 63
A-2013-00821 « J’aimerais obtenir une copie des dossiers du Secteur de la résolution et des affaires individuelles d’Affaires autochtones concernant le nombre de détectives privés embauchés pour retrouver/identifier des gens qui auraient commis des abus dans les pensionnats indiens. Il faudrait aussi inclure les documents qui font état des fonds dépensés pour embaucher les détectives privés, du nombre d’agresseurs identifiés et retrouvés. » La période couverte doit aller de 2009 jusqu’à maintenant. Communication totale 9

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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