Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juin 2014

Numéro de la demande Résumé de la demande État de la demande traitée Nombre de pages communiquées
A-2014-00275 J'aimerais obtenir des copies de toute correspondance portant sur le logement pour la Première Nation de Woodstock, au Nouveau‑Brunswick, pour l'année 2014. Cela comprend les garanties d'emprunt ministérielles, les fonds alloués au logement, les dépenses liées au logement ainsi que toute autre documentation. Communication partielle 45
A-2014-00222 J'aimerais avoir accès au Répertoire des biens liés au logement et à l'infrastructure, de 2011 jusqu'à présent. Document inexistant 0
A-2014-00221 J'aimerais avoir accès au rapport sur les pertes annuelles découlant d'incendies, de 2011 jusqu'à présent. Document inexistant 0
A-2014-00214 Tous les montants versés à titre d'indemnité de départ/de cessation d'emploi et à qui. Du 6 février 2006 au 13 août 2007. Communication partielle 76
A-2014-00213 Tous les contrats liés aux stratégies en vedette. Du 6 février 2006 au 13 août 2007. Documents inexistants 0
A-2014-00205 Documents utilisés pour la recherche d'information et la démarche décisionnelle ayant mené à la confirmation de la décision de ne pas inclure les boissons aux amandes sur la liste des aliments subventionnés dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, et si l'organisme Producteurs laitiers du Canada a participé au processus de recherche ou de prise de décision. De janvier 2011 à mai 2014. Documents inexistants 0
A-2014-00203 Listes de bande de la Première Nation de Fort William (bande indienne no 187) pour la période du 1er janvier 1980 au 13 juillet 1988. Communication partielle 1
A-2014-00195 Tous les contrats liés à la Banque Canadienne Impériale de Commerce et à Jim Prentice entre le 6 février 2006 et le 13 août 2007. Communication partielle 2
A-2014-00194 J’aimerais obtenir une liste de tous les marchés à fournisseur unique conclus par le ministère. J’aimerais également obtenir une liste de tous les consultants embauchés. J'aimerais connaître les dates de début et de fin du contrat, ainsi que la valeur de ce dernier, et obtenir une brève description des travaux. Communication partielle 46
A-2014-00186 Liste complète des nominations ministérielles (en vigueur le 1er janvier 2014) d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale, avec les renseignements suivants : nom de l'employé, direction générale, numéro de téléphone, dates de début et de fin de la période d'emploi, classification et nom du superviseur. Communication partielle 35
A-2014-00183 Toutes les versions du Profil de risque du Ministère et toutes les analyses connexes, du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Communication totale 108
A-2014-00179 Toutes les notes pour des allocutions/des discours rédigées à l'intention de Jim Prentice. Du 6 février 2006 au 13 août 2007. Documents inexistants 0
A-2014-00174 Toutes les communications, la correspondance, les documents ainsi que les notes de breffage concernant le pensionnat indien de Fort Albany, en Ontario, y compris, mais pas exclusivement, les messages à diffusion interne et externe du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada. Communication partielle 218
A-2014-00173 Copies de tous les bons de commande pour le matériel suivant lié aux technologies de l’information : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs personnels et bloc-notes, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014. Communication partielle 123
A-2014-00146 J'aimerais obtenir le document suivant, qui fait partie de la collection de Bibliothèque et Archives Canada et qui serait, selon le bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère, actuellement détenu par Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada. L'identifiant du dossier est : V-2003-02165-5, Boîte 5, Volume 1... Communication partielle 36
A-2014-00143 J'aimerais obtenir le document suivant, qui fait partie de la collection de Bibliothèque et Archives Canada et qui serait, selon le bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère, actuellement détenu par Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada. L'identifiant du dossier est : V-2003-02158-2, Boîte 2, Volume 1... Communication partielle 151
A-2014-00140 Tous les documents, y compris, mais pas exclusivement, les courriels, les lettres et les notes d'information concernant : a) le financement fourni par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à la Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) pour permettre à celle-ci de participer... Documents inexistants 0
A-2014-00137 J'aimerais obtenir une copie des nouvelles lignes directrices en place pour l'octroi d'un financement aux Premières Nations pour les coûts liés aux négociations entourant des revendications particulières par la Direction du soutien aux négociations (autrefois connue sous le nom de Section du financement de la recherche et des négociations). Communication totale 10
A-2014-00136 Tous les rapports et toutes les vérifications concernant le logement autochtone dans les réserves de 2013 à nos jours. Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00129 Tableau généalogique de la bande de Burrard intitulé « Chief George Capilano » écrit à la main par Dorothy Kennedy et présenté comme pièce dans l'affaire Mathias en 1996‑1997. Veuillez faire état de tous les renseignements concernant le tableau généalogique. Document inexistant 0
A-2013-02022 Correspondance du ministre B. Valcourt, de Gina Wilson, d'Anne Murphy et de Diane Bain à l'intention de S. Harper en lien avec une lettre du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, du Conseil des chefs de la Nation mohawk et du Conseil tribal mohawk de Saint-Régis, pour la période allant du 20 novembre au 2 décembre 2013. Communication partielle 12
A-2013-01955 J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant le financement accordé aux organisations autochtones représentatives et aux conseils tribaux (de 2006 à nos jours) : tous les documents et les instruments de politique connexes, surtout en ce qui a trait à la restructuration, à l'évaluation et à l'approbation. Communication partielle 4792
A-2013-01745 Information concernant la revendication particulière formulée par la Nation huronne-wendat qui a donné lieu à une entente avec le gouvernement du Canada le 23 novembre 1999. Communication partielle 24
A-2013-01708 Veuillez fournir des copies de tous les documents, y compris les rapports, les vérifications, les examens, les notes de service, les notes d'information, les courriels, la correspondance, etc. portant sur la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca, depuis le 1er janvier 2013. Communication partielle 1659
A-2013-01687 Toutes les notes d’information préparées pour le sous-ministre adjoint de l’Organisation des affaires du Nord, ou approuvées par ce dernier, portant sur Nutrition Nord Canada, entre le 1er mai 2013 et le 14 janvier 2014. Communication partielle 159

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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