Affaires autochtones et du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes complétées d'accès à l'information

Juillet 2014

Numéro de la demande Résumé de la demande État de la demande traitée Nombre de pages communiquées
A-2014-00480 Obtenir copie complet de tout document que détient votre organisme/ministère me permettant de voir le nombre de logiciels de traduction qui ont été achetés par votre organisme/ministère et ce pour chacune des années suivantes 2004, 2005, 2006, 2007... Aucun document n’existe 0
A-2014-00468 La version provisoire la plus récente ou la version définitive de l’évaluation de la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada effectuée en 2013 2014. Communication totale 67
A-2014-00433 Rapports sur la situation financière et tout autre document faisant état des dépenses réelles au cours de l’exercice 2013 2014, selon l’objet de planification, l’article d'exécution, la catégorie et le fournisseur, pour toutes les dépenses liées à la direction de Nutrition Nord Canada. Communication totale 4
A-2014-00430 Tous les rapports non publiés sur les vérifications effectuées entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2014 qui portaient sur les demandes et les enquêtes sur le prix des aliments soumises par les bénéficiaires du financement de Nutrition Nord Canada, ainsi que sur les activités réalisées par le responsable des demandes. Aucune communication (exception) 0
A-2014-00377 Pourquoi, les familles d’accueil du secteur 09 Sept-Îles côté (Innus) n’ont pas encore signé l’entente collective, qui fut signé chez les familles d’accueil non autochtone en février 2012? Communication partielle 5
A-2014-00376 Information financière sur la Première Nation no 18 (Première Nation d’Acadia) : 1) salaire du chef et des conseillers depuis 2000; 2) états financiers vérifiés de la bande depuis 2000; 3) recettes annuelles produites depuis 2000 par les sociétés appartenant à la bande. Communication partielle 628
A-2014-00369 Toutes les vérifications ou les évaluations effectuées au sujet du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits OU pour celui ci entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 Aucun document n’existe 0
A-2014-00368 Toutes les vérifications ou les évaluations effectuées au sujet du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits OU pour celui ci, et portant sur n’importe quelle question, du 1er janvier 2014 jusqu’à maintenant. Aucun document n’existe 0
A-2014-00367 Copie du rapport définitif sur l’élaboration d’une stratégie de vérification pour les systèmes d’identification des Métis, préparé par l’Association canadienne de normalisation à la suite du préavis d'adjudication de contrat affiché sur Merx.com le 28 janvier 2011. Aucun document n’existe 0
A-2014-00353 Tout document relatif à une réunion tenue à Ottawa le 7 février 1965 entre des fonctionnaires du ministère des affaires indiennes dont M. D’Astous, adjoint au surintendant des affaires indiennes, et des Innus de la reserve de Sept-Îles... Aucun document n’existe 0
A-2014-00348 Obtenir copie de toutes les notes d’information et notes de service, ainsi que de tous les documents pertinents fournis au premier ministre Stephen Harper qui ont débouché sur la présentation d’excuses en 2008. Communication totale 14
A-2014-00315 Quels contrats votre ministère a t il accordés au Groupe SNC Lavalin inc. ou à l’une de ses filiales depuis 2004 jusqu’à maintenant? Communication totale 6
A-2014-00309 Obtenir les contrats de 2013 et 2014 jusqu’à maintenant, ainsi que les produits livrables propres aux contrats exécutés pour le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Obtenir aussi les produits livrables (rapports, diapositives de présentation, présentations) du contrat de John Tyler (no 20 13 0179). Communication partielle 171
A-2014-00292 Copie du rapport rédigé par Lysane Bolduc de la Direction des services d'ingénierie et de soutien technique d’AADNC après une réunion tenue en septembre 2010 avec une entreprise nommée H20 Pros (ou H20 Water Professionals). Communication totale 6
A-2014-00290 Tous les rapports hebdomadaires sur les faits saillants de janvier à juin 2014. Communication partielle 98
A-2014-00232 Tous les états financiers vérifiés consolidés pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, s’ils sont disponibles. Communication totale 0
A-2014-00219 Notes d’information rédigées à l’intention du ministre entre le 25 avril 2014 et le 25 mai 2014. Communication totale 32
A-2014-00191 Copies papier des règles ou du code d’appartenance de la Bande d’Ermineskin, y compris le mécanisme qu’elle applique pour examiner les décisions relatives à l’appartenance à la Bande. Veuillez inclure toutes les modifications apportées aux règles ou au code d’appartenance ainsi qu’au mécanisme d’examen. Aucun document n’existe 0
A-2014-00181 Le taux d'obtention du diplôme pour chaque école des Premières Nations de la Saskatchewan de 2009 à 2013. Communication partielle 3
A-2014-00175 Tous les documents, courriels, rapports, ententes et résolutions du conseil de la Bande du lac Big Trout (Kitchenuhmaykoosib Inninuwug) se rapportant au service de police de la Bande du lac Big Trout ou de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et aux employés de celui ci qui sont autochtones. Communication partielle 3
A-2014-00149 Dossier V 2003 02158-2, boîte 3, volume 1, dossier E4200 9 2395 – Alliances de la Bande – Conseil tribal Carrier Sekani. AADNC m’a dit que la boîte contenant ce dossier est Accession V93 332; numéro d’identification de l’entrepôt hors site : 3014A 3015A, boîte 4; numéro d’identification de la boîte : 93 11 D44 004. Communication partielle 213
A-2014-00148 Dossier V 2003 02158 2, boîte 3, volume 1, dossier E5000 2395 – Protection environnementale – Conseil tribal Carrier Sekani. AADNC m’a dit que la boîte contenant ce dossier est Accession V93 332; numéro d’identification de l’entrepôt hors site : 3014A-3015A, boîte 22; numéro d’identification de la boîte : 93 11 D44 022 Communication partielle 292
A-2014-00145 Je veux obtenir le dossier suivant, que j’ai trouvé à Bibliothèque et Archives Canada et au sujet duquel le Bureau régional de la C. B. d’Affaires autochtones m’a dit qu’il était conservé par Affaires autochtones. Il s’agit du dossier V 2003 02165 5, boîte 5, volume 1. Communication partielle 329
A-2014-00123 Obtenir copie complète de toutes les correspondances, courriels, lettres incluant rapports, évaluations, analyses qui ont été reçus ou envoyés par Shirley Ann Off Directeur général associé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et portant uniquement sur le dossier de Giant Mine et ce depuis les 6 derniers mois à ce jour, le 2 mai 2014. Communication partielle 438
A-2014-00096 Copie de tous les dossiers se rapportant à la création et à l’utilisation du document d’AADNC intitulé Early Review Process Briefing Document: Minimum Standard. Communication partielle 477
A-2014-00031 Tous les dossiers et pièces de correspondance se rapportant au transfert des responsabilités liées aux terres des Territoires du Nord Ouest, qui est entré en vigueur le 1er avril 2014, et à la fusion des offices des eaux et des terres du territoire pour créer l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Aucune communication (exception) 0
A-2013-02032 Copie complète de toutes les correspondances reçues et envoyées portant sur l'éducation et le Nord, de Shirley Anne Off et ce depuis le mois de janvier 2014 à ce jour, le 27 mars 2014. Communication partielle 337
A-2013-02025 Tous les documents d’information ministériels préparés depuis le 1er janvier 2013 jusqu’à maintenant et se rapportant à l’augmentation du financement pour les centres d’amitié autochtones. Communication partielle 540
A-2013-01952 Tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les lettres, les messages texte et les notes, qui concernent la loi sur l’éducation des Premières Nations et qui ont été préparés entre le 6 janvier 2014 et le 10 février 2014. Communication partielle 549
A-2013-01941 Tous les documents se rapportant à un article publié le 20 février 2014 par la Presse canadienne, qui s’intitulait Conservatives eye Arctic reindeer reserve for oil and gas exploration. Communication partielle 147
A-2013-01938 Tous les documents se rapportant au financement du soutien des bandes au Yukon, du 1er janvier 2012 jusqu’à maintenant. Communication partielle 286
A-2013-01752 Obtenir les états financiers vérifiés faisant état de toutes les entreprises qui appartiennent à la Bande de McLeod Lake, de l’exercice 2000 2001 jusqu’à l’exercice 2012 2013. Communication totale 393
A-2013-01559 Documents concernant les règlements administratifs des Premières Nations et les articles 81 et 82 de la Loi sur les Indiens. Communication partielle 1541
A-2013-00962 Tous les documents en lien avec la reconnaissance du Conseil de Bande de la nation Micmac de Gespeg (avant ou après 1973) et documents concernant une demande de création de réserve (1973 à 2013). Communication partielle 657

 

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires