Affaires autochtones et du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes complétées d'accès à l'information

Février 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2013-00211 Tous les documents préparés aux fins de discussions sur les négociations tripartites entre les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario. Tous les documents concernant l’obligation de consulter, les Premières Nations de Matawa et les projets d’exploitation minière dans la région du Cercle de feu de l’Ontario. Du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. Divulgation partielle 2022
A-2013-00356 Une copie de tous les documents de communication produits par le Ministère en raison de l’affaire concernant l’application du principe de Jordan à la Première Nation de Pictou Landing, du 1er avril 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 1393
A-2013-00942 Tous les documents sous la garde ou le contrôle d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada concernant la Caisse de retraite de la GRC, Pacific Rim Resort (Tofino), Parcs Canada et/ou le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-01121 Tous les courriels échangés entre le ministère des Affaires autochtones et le ministère de la Justice concernant la Loi sur l’éducation des Premières Nations. Divulgation partielle 46
A-2013-01242 Ensemble des notes d’information, rapports, documents de présentation et mémoires préparés pour le ministre, du 1er décembre 2012 à aujourd’hui, au sujet des femmes autochtones disparues ou assassinées. Divulgation partielle 159
A-2013-01305 Copies de tous les documents liés à l’évaluation de 2012 2013 d’AADNC visant le Plan d’action relatif aux revendications particulières et l’examen des procédures internes qui s’y rattache. Divulgation partielle 586
A-2013-01372 Ensemble des notes d’information, documents de présentation et autres documents préparés par le Ministère ou provenant d’autres ministères aux fins de la réunion du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique (septembre 2013). Divulgation partielle 98
A-2013-01422 Documents produits depuis 1901 au sujet de la route Old Peace River Trail. Divulgation partielle 441
A-2013-01457 Une copie de tous les documents produits depuis 1993 au sujet des réserves urbaines. Divulgation partielle 472
A-2013-01486 Documents employés lors de l’évaluation des répercussions de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Divulgation partielle 389
A-2013-01516 Document daté du 20 septembre 2013 informant le ministre de l’approbation des prochaines étapes concernant la Loi sur l'éducation des Premières Nations et du processus de consultation. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-01520 Infocapsules et documents de préparation et de questions et réponses pour les médias au sujet du projet de loi sur l’éducation des Premières Nations, de septembre 2011 à aujourd’hui, y compris les ébauches et les révisions. Divulgation partielle 2257
A-2013-01535 Section sur les dossiers chauds et les communications dans le cahier d’information préparé pour le ministre en février 2013. Divulgation partielle 47
A-2013-01595 Copie de la note d’information au ministre intitulée « Sale of Shoal Lake 40 First Nation's Water – City of Winnipeg », datée du 30 mai 2013 (Numéro de suivi : M7895) Divulgation partielle 15
A-2013-01596 Copie de la note d’information au ministre intitulée « Decision by Minister – Approach to Remedy Defective Exploration Licenses Held By MGM Energy on Lands Reserved for Reindeer Grazing » (document secret), datée du 24 avril 2013 (Numéro de suivi : G9281) Divulgation partielle 25
A-2013-01636 DP 20-13-0001 (services de transcription pour les audiences sur les pensionnats indiens), documents concernant Royal Reporting Services Ltd, et DP 20-13-0002 (soumission similaire pour des services de transcription dans le cadre des audiences sur les pensionnats indiens). Divulgation complète 262
A-2013-01661 Demande d’accès au dossier environnemental complet pour Ia propriété située au 1050, boulevard Cicip, dans Ia Communauté de Lac Simon (Québec) J0Y 3M0. Inexistant 0
A-2013-01662 Tous les documents liés à un article des Comptes publics du Canada de 2012 2013 (voir page ci-jointe) intitulée « Vol d’œuvre d’art (2 cas) », correspondant à un montant de 1 320 $. Divulgation partielle 25
A-2013-01714 Le document final, le cas échéant, ou la plus récente ébauche à jour, de l’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet d’AADNC, que ce document ou cette ébauche ait été soumis ou non au SCT du Canada entre le 1er et le 21 janvier 2014. Inexistant 0
A-2013-01716 Documents relatifs au Système d'enregistrement des terres indiennes (codes fonciers) et aux terres des Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens pour l’ensemble des provinces et des territoires. Je suis un membre d’une Première Nation crie de la Saskatchewan, et j’effectue une recherche sur la superficie totale des terres des Premières Nations au Canada. Renseignements publics 0
A-2013-01717 Toutes les données consignées depuis le 1er janvier 2000 sur les incidents, événements et accidents concernant des oléoducs, exactement comme elles ont été consignées par votre ministère, y compris les numéros de dossier, les sommaires et tous les renseignements contenus dans la base de données. Inexistant 0
A-2013-01719 Documents sur l’état du financement et de la mise en œuvre des plans communautaires globaux pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique, de 2010 à aujourd’hui, plus précisément en ce qui concerne les projets dont le financement initial a été approuvé, mais pour lesquels aucun rapport final n’a été soumis ou rédigé. Divulgation partielle 21
A-2013-01720 Publication de toutes les adresses de courriel des destinataires du rapport hebdomadaire des faits saillants du 15 mars 2013. Divulgation complète 5
A-2013-01722 Ensemble des politiques, lignes directrices, directives, codes de conduite ou autres documents qui encadrent ou énoncent la façon dont les employés scientifiques qui occupent un poste correspondant aux classifications professionnelles AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP... Divulgation complète 85
A-2013-01723 Notes d’information, documents de présentation ou mémoires préparés pour le ministre d’AADNC concernant l’affaire Canada c. Bedford, le « Modèle nordique » et la « réforme des lois sur la prostitution », du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Inexistant 0
A-2013-01724 Ensemble des politiques, lignes directrices, directives, ou autres documents qui encadrent les employés qui occupent, au sein d’AADNC, un poste correspondant aux classifications professionnelles AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP, et VM... Divulgation complète 76
A-2013-01730 Compressions financières au sein du Ministère. Divulgation partielle 7
A-2013-01733 Copies de tous les documents (rapports, vérifications, examens, notes de service, notes d’information, courriels, correspondance, etc.) produits depuis le 1er janvier 2014 au sujet de la tournée « Hono(u)r the Treaties » et/ou le groupe « Honor the Treaties ». Inexistant 0
A-2013-01736 Copie complète des documents suivants, sous toutes leurs formes, qui sont sous le contrôle d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour la période du 1er janvier 2010 au 24 janvier 2014… Divulgation complète 827
A-2013-01737 Données, analyses et formules employés pour calculer le financement accordé pour chaque élève des Premières Nations, tel qu’il est indiqué à la page des niveaux de financement fédéral pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année. Divulgation complète 27
A-2013-01742 Tous les détails concernant le marché conclu par AADNC avec Lorne J. Ternes Professional Corp. (No de réf. : 07-06-0016, date : 13 mars 2007), y compris toutes les communications entre M. Ternes, ses employés, le gouvernement fédéral, AADNC et tout autre ministère. Tous les travaux effectués aux termes du marché. Divulgation partielle 4
A-2013-01744 Documentation indiquant tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels qui ont été embauchés par cette institution conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans la région de la capitale nationale, au cours de décembre 2013. Divulgation complète 1
A-2013-01748 Toutes les vérifications faites par le Ralliement national des Métis depuis le 1er janvier 2012. Divulgation complète 25
A-2013-01749 Ensemble des notes d’information, études et rapports sur les effets de l’oxycontin/oxycodone générique sur les Autochtones et les collectivités autochtones. Depuis le 1er janvier 2012. Veuillez inclure les ébauches. Inexistant 0
A-2013-01750 Ensemble des notes d’information, études et rapports sur la consommation abusive de médicaments de prescription chez les autochtones et dans les collectivités autochtones. Depuis le 1er janvier 2012. Veuillez inclure les ébauches. Inexistant 0
A-2013-01756 Tous les documents concernant l’Abitibi Pulp and Paper Company, y compris les documents concernant les inondations ou dégâts d’eau causés dans la réserve indienne no 70 de l’Abitibi en raison de l’exploitation du barrage de la société. Inexistant 0
A-2013-01766 Copie de la procédure de mise en ligne des tweets et des autres publications sur les médias sociaux utilisés par le Ministère. Documents produits entre 2009 et 2014. Divulgation complète 61
A-2013-01809 Tous les documents de correspondance et d’information et les autres documents de communication entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l’École de politique publique de l’Université de Calgary ou Morten Paulsen, de 2012 à 2013. Inexistant 0
A-2013-01822 Tous les documents liés à l’examen diagnostique du milieu de travail de la Direction générale des revendications particulières (DGRP) effectuée par Statum and Associates Ltd., y compris des copies de toutes les ébauches et de la version finale du rapport d’examen diagnostique… Inexistant 0
A-2013-01875 Ensemble des documents et de la correspondance concernant la réunion des représentants de TransCanada Corporation et Melanie Book le 8 octobre 2013, et celle de TransCanada Corporation et Michael Wernick le 14 novembre 2013. Inexistant 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires