Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Septembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01877 Tous les documents traitant du partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources avec les Premières Nations, les collectivités autochtones ou les réserves, pour la période du 1er novembre 2012 au 28 février 2013 inclusivement. Communication partielle 421
A-2013-00043 Notes d’information, notes de communication et correspondance concernant la présence de hauts fonctionnaires d’AADNC devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 25 mars 2013. Communication partielle 1030
A-2013-00155 Notes d’information, notes de service ou autres documents (y compris les ébauches), à l’exception des courriels et de la correspondance, qui contiennent les mots « déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté dans l’Arctique ». Communication partielle 38
A-2013-00157 Tous les documents d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada concernant le quart sud-est de la section 27, du canton 46, du rang 7, à l’ouest du troisième méridien, ainsi que la section 26, du canton 46, du rang 7, à l’ouest du troisième méridien. Communication partielle 481
A-2013-00198 Les documents suivants traitant de l’école fédérale que l’on appelait « pensionnat indien de Kuper Island » ou « résidence étudiante de Kuper Island », et de l’externat appelé « externat de Kuper » ou « externat de Kuper Island ». La présente demande vise la période de 1960 à 1975. Communication partielle 963
A-2013-00359 Copie de tous les documents produits au bureau de Barbara Robinson, gestionnaire, Programmes sociaux, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Amherst (Nouvelle­Écosse), concernant la question du principe de Jordan dans la Première Nation de Pictou Landing, du 1er avril 2013 à ce jour. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00369 Toute information (y compris les ébauches) concernant la demande d’accès à l’information A-2012-01041 sur le financement amélioré, y compris les courriels, les messages envoyés à l’aide d’un appareil BlackBerry, les procès-verbaux, les notes d’information et les notes de communication. Communication partielle 112
A-2013-00456 L’ensemble des communications, de la correspondance, des rapports de recherche, des procès-verbaux et des documents traitant du rapport préliminaire d’Edward G. Sadowski sur l’enquête concernant les dossiers manquants relatifs au pensionnat de Shingwauk. Communication partielle 182
A-2013-00464 Marchés et modification de marchés conclus entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Public History Inc., Canadian Development Consultants International Inc. et tout autre entrepreneur pour la communication de documents. Communication partielle 15
A-2013-00499 Documents sur le Forum des directeurs généraux régionaux associés (DGRA) du 28 novembre 2006 portant sur le Programme d’aide à la gestion des urgences d’AADNC. Communication partielle 19
A-2013-00664 La présente lettre à titre de demande officielle d’accès à tous les documents destinés à la Première Nation de Union Bar qui concernent le site d’enfouissement du district de Hope. Communication partielle 589
A-2013-00709 Tous les documents se rapportant à l’examen de l’Association des pompiers autochtones du Manitoba, effectué par Hallux, pour la période d’avril 2012 à mai 2013. Communication partielle 58
A-2013-00816 L’ensemble des notes d’information, notes de service, documents et courriels contenant les mots « été de la souveraineté », pour la période du 1er mars 2013 au 30 juin 2013. Communication partielle 26
A-2013-00856 Évaluation environnementale pour les documents de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale suivants :
07-01-31560, 09-01-47398, 10-01-57688, 06-01-17921, 06-01-20358, 05-01-15711, 06-01-20093.
Communication totale 455
A-2013-00978 Tous les détails relatifs à vos contrats de location de photocopieur qui sont en vigueur. Tous les renseignements relatifs à l’achat d’imprimantes, de numériseurs et de télécopieurs au cours des quatre dernières années. Communication partielle 575
A-2013-00979 1) Listes des membres de la bande de Lillooet tenues par le Ministère de 1951 à 1960.
2) Bande de Lillooet – Agence Lytton – Liste des membres, dans le groupe d’archives RG 10, séries B-8-j, volume 11582, bobine T­16083, dossier 101
Communication partielle 11
A-2013-00982 Copie de tous les courriels envoyés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dont l’objet ou le corps du texte contient le nom « Kashechewan », pour la période du 14 au 30 octobre 2005. Communication partielle 3
A-2013-00983 Tous les rapports hebdomadaires sur la connaissance de la situation rédigés depuis le 15 février 2013. Communication partielle 304
A-2013-01018 Tous les dossiers et documents (y compris les diapositives de présentations, les notes d’information, les procès-verbaux, les ordres du jour, les messages textes et les messages vocaux) concernant les communications ou les réunions tenues le 14 février 2013 entre les représentants de ConocoPhillips Canada Ltd. et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 80
A-2013-01028 Copie complète de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir les deux plus récentes mises à jour des sommes dépensées en date d’aujourd’hui pour le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 99
A-2013-01035 Tous les rapports, fichiers et dossiers sur les plaintes et allégations relatives à l’utilisation inappropriée ou au détournement de fonds d’AADNC, à la fraude, à la collusion et aux cas graves de mauvaise gestion, détenus par la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête du Ministère. Communication totale 10
A-2013-01087 En tant que membre de la Première Nation de Woodstock (no de bande 123), je souhaite obtenir une copie de tous les états financiers vérifiés de la Première Nation de Woodstock (Nouveau-Brunswick) pour l’exercice 2012-2013. Communication partielle 98
A-2013-01116 Documents relatifs aux communications et aux réunions entre le lobbyiste-conseil, Phil Von Finckenstein, PVF Consulting Inc. et Ric Stryde, conseiller principal en politiques (AADNC), le 13 septembre 2010; entre Russell Girling (TransCanada) et Stephen Hobbs et Jason MacDonald, le 29 janvier 2013; entre Russell Girling (TransCanada) et David McArthur, le 12 mars 2012; et entre Russell Girling (TransCanada) et John Duncan, le 20 février 2012. Documents inexistants 0
A-2013-01162 Tous les documents (y compris les documents préparatoires, l’ordre du jour, le procès-verbal et les documents de suivi) concernant la réunion entre le(s) représentant(s) de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et Steven Hobbs (chef de cabinet), datés du 6 juin 2013 (selon le directeur des lobbyistes). Documents inexistants 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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