Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Octobre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01840 Cahier de breffage préparé à l’intention du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien à la suite de sa nomination en février 2013. Divulgation partielle 0
A-2012-01900 Pour la période allant de 1970 au 15 mars 2013. Formulaires de demande soumis, correspondance, réponses, montants des crédits de travail et autres documents et pièces jointes connexes pour les demandes de « dépenses admissibles » et de « crédits de travail » ainsi que toutes les demandes similaires. Divulgation partielle 5756
A-2013-00007 Cahier de breffage préparé à l’intention du ministre aux fins d’examen après sa nomination dans le cadre du remaniement ministériel du 22 février 2013. Divulgation partielle 0
A-2013-00086 Produits d’un contrat alloué à Higher Education Strategy Associates en décembre 2012, y compris les rapports et les recommandations, les analyses effectuées après le rapport, les notes de service et les notes d’information. Divulgation partielle 758
A-2013-00099 Fournir des copies de toutes les vérifications et de toutes les évaluations des activités financières des Nuxalk et de la bande de Lax Kw'alaam depuis le 1er janvier 2008. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00154 Les notes d’information, les notes de service et les autres documents (y compris les ébauches), sauf les courriels et la correspondance, qui contiennent les mots « Déclaration circumpolaire inuite sur les principes de développement des ressources ». Divulgation partielle 100
A-2013-00266 Pour la période allant du 20 août 2012 au 30 avril 2013. Toutes les notes d’information préparées pour le sous‑ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord, ou approuvées par lui, qui portent sur Nutrition Nord Canada, y compris les dossiers montrant la transmission. Divulgation partielle 143
A-2013-00278 Pour la période du 1er avril 2011 à aujourd’hui. Les notes de service, les notes d’information et les évaluations du risque qui analysent, examinent et décrivent les écarts et les problèmes relatifs au mode de financement actuel des Premières Nations ainsi que les mesures correctrices possibles.   Divulgation partielle 438
A-2013-00323 Nous voulons pouvoir consulter, ou en recevoir une copie, tous les dossiers détenus par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui portent sur les discussions ou les modifications liées à la classification du personnel de la Commission canadienne des affaires polaires. Divulgation partielle 375
A-2013-00354 Une copie de toutes les directives et de tous les protocoles établis par le ministère des Affaires autochtones pour déterminer si les enfants et les familles des Premières Nations peuvent recevoir une aide dans le cadre du principe de Jordan.   Divulgation partielle 20
A-2013-00387 Obtenir une copie complète des livrables liés aux contrats suivants. Obtenir tous les rapports, recherches, études, analyses, résultats de sondage ou recherches découlant des contrats suivants. Divulgation partielle 141
A-2013-00404 Les vérifications et les évaluations sur le soutien financier pour la prestation de services adaptés à la culture aux enfants et à leurs familles dans le cadre des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, du 1er avril 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 375
A-2013-00469 Une copie de tous les dossiers de communication, y compris les stratégies et les notes d’information à l’intention du ministre des Affaires autochtones concernant l’enquête du Ministère visant à déterminer si les droits en matière de protection de la vie privée de Cindy Blackstock ont été violés. Divulgation partielle 865
A-2013-00471 Une copie de tous les dossiers de communication, y compris les courriels, les notes de service, les ébauches de notes d’allocution, les ébauches de notes d’information, les notes d’information et les notes pour la période de questions, préparés par le Ministère et portant sur les demandes de renseignements des médias au sujet de son enquête interne. Divulgation partielle 784
A-2013-00596 Une copie de tous les dossiers de communication produits par le Ministère sur la réduction du financement des organisations autochtones représentatives et des organisations autochtones nationales du 15 mai 2013 à aujourd’hui.   Divulgation partielle 1933
A-2013-00687 Tous les dossiers liés à la déclaration en 13 points de Theresa Spence. Du 15 janvier 2013 à aujourd’hui.   Divulgation partielle 10
A-2013-00719 Tous les documents et les dossiers qui mentionnent ou évoquent le mouvement Idle No More. Du 16 mai 2013 au 30 juin 2013. Divulgation partielle 301
A-2013-00852 Le matériel de breffage préparé à l’intention du ministre Tony Clement en vue de ses rencontres avec les chefs ou les collectivités des Premières Nations de Matawa. Divulgation partielle 57
A-2013-00855 Tous les documents et les dossiers sur la réduction du financement versé à Inuit Tapiriit Kanatami. Du 1er janvier 2012 au 15 juillet 2013. Divulgation partielle 144
A-2013-00867 Les notes d’information, les procès‑verbaux et le matériel préparés à l’intention du ministre et des hauts fonctionnaires du gouvernement pour les réunions suivantes : 1. Comité principal de surveillance sur les relations issues des traités 2. Comité principal de surveillance sur les revendications globales. Divulgation partielle 18
A-2013-00915 Tous les documents concernant les droits de passage, les servitudes et les permis visant cette réserve, gouvernement Mi’gmaq de Listuguj. Seulement les documents relatifs aux lignes à haute tension, aux réseaux de services publics, aux lignes téléphoniques et aux lignes de câblodistribution. Divulgation partielle 252
A-2013-01038 Tous les dossiers liés aux plaintes ou aux allégations concernant la Première Nation d’Attawapiskat et le conseil de bande/la chef Theresa Spence, détenus par la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête. Divulgation partielle 262
A-2013-01047 Nous voulons toutes les demandes d’aide temporaire d’AADNC pour la région de Vancouver. Divulgation totale 74
A-201301061 Je désire avoir une copie conforme du rapport d’enquête administrative
convoqué par le conseil de bande de la Nation Huronne-wendat, le 2013-03-14.
Document inexistant 0
A-2013-01062 Tout document datant de 2009 ou plus qui présente les résultats d’un sondage d’opinion sur les déversements de pétrole ou interprète les résultats d’un tel sondage. Document inexistant 0
A-2013-01086 Rapports d’inspection sur place et rapports d’examen des installations situées dans les réserves produits par Pétrole et gaz des Indiens du Canada du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Divulgation partielle 301
A-2013-01092 Veuillez fournir toutes les demandes d’arrangement en matière d’approvisionnement et d’offre à commandes pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2013. Divulgation totale 29
A-2013-01093 Obtenir copie complète de toutes les QP notes mémorandums qui ont été créés ou transmis au ministre des affaires autochtones et ce du 22 juillet 2013 à ce jour, le 12 septembre 2013. Divulgation partielle 184
A-2013-01094 Obtenir la liste des notes de breffages qui ont été créées ou transmises au ministre ou au sous-ministre des Affaires autochtones pour la période suivante du 1 août 2013 au 31 août 2013. Incluant CCM Mercury. Divulgation totale 29
A-2013-01097 Une copie de l’organigramme d’un groupe de l’administration centrale d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui s’occupe des contrats ou les alloue. Je m’intéresse au niveau de travail des employés qui préparent les contrats. Divulgation totale 23
A-2013-01109 Les marchés relatifs à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches, ainsi que les marchés relatifs à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches qui ont été passés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2013. Divulgation partielle 208
A-2013-01124 Veuillez fournir tous les courriels et tous les documents se rapportant à l’examen de la classification des postes suivants : 24886, 24949, 24040, 24329 et 24298 depuis le 1er novembre 1998. Divulgation partielle 1014
A-2013-01128 Les rapports sur les enquêtes ministérielles de novembre 2012 à avril 2013.   Divulgation partielle 202
A-2013-01130 La vérification judiciaire de KPMG intitulée Peguis FN. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-01132 La vérification judiciaire de Deloitte & Touches intitulée TI’etinqox-i-in Government Office. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-01133 La vérification judiciaire de Deloitte & Touches intitulée Mistawasis. Document inexistant 0
A-2013-01134 La vérification judiciaire de KPMG intitulée Prince Albert Grand Council. Aucune divulgation (exemption)  
A-2013-01159 Tous les rapports hebdomadaires sur la connaissance de la situation du 10 août à aujourd’hui.   Divulgation partielle 16
A-2013-01174 Une copie de tous les documents sur le logement de la Première Nation de Woodstock pour l’exercice 2012-2013. Divulgation partielle 118
A-2013-01180 Toutes les données que détient votre organisme ou ministère et me permettant de voir pour années 2005 à 2013 le nombre d’heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires, la masse salariale payée et copie de tout document montrant le nombre d’employés. Divulgation totale 2
A-2013-01182 Tous les dossiers et toute la correspondance associés à la rencontre entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Jason MacDonald le 10 mai 2013. Document inexistant 0
A-2013-01183 Tous les dossiers et toute la correspondance associés à la rencontre entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le ministre Bernard Valcourt, Melanie Book et Moira Wolstenholme le 5 juin 2013. Document inexistant 0
A-2013-01216 Au cours de l’exercice 2012-2013, quel montant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a-t-il dépensé annuellement pour obtenir des services de traduction. Divulgation totale 4
A-2013-01235 Je demande la liste des titres des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparées à l’intention du sous‑ministre entre le 1er décembre 2012 et aujourd’hui. Divulgation totale 136
A-2013-01237 Je demande la liste des titres des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés à l’intention du ministre et des membres de son personnel exonéré entre le 1er décembre 2012 et aujourd’hui.   Divulgation totale 57
A-2013-01238 La liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du sous‑ministre entre le 1er juillet 2013 et aujourd’hui. Divulgation totale 20
A-2013-01239 La liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre entre le 1er juillet 2013 et aujourd’hui. Divulgation totale 27
A-2013-01252 Toutes les communications et tous les documents de William Gibbard et se rapportant à lui produits pendant son mandat d’inspecteur des pêches pour les lacs Huron et Supérieur entre 1861 et 1863. Document inexistant 0
A-2013-01254 Toutes les notes d’information et tous les courriels dans lesquels on mentionne Nigel Wright entre novembre 2012 et avril 2013. Document inexistant 0
A-2013-01306 Les états financiers vérifiés des diverses Premières Nations/bandes pour la période se terminant le 31 mars 2013. Divulgation totale (exemption) 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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