Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Novembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01723 Copie de toutes les présentations PowerPoint concernant le mouvement « Idle No More » du 1er novembre 2012 à aujourd’hui (à l’exception des parties pouvant contenir de l’information confidentielle du Cabinet et nécessiter la consultation du BCP). Communication partielle 11
A-2012-01905 Tous les documents, notamment les courriels, la correspondance, les messages envoyés par BlackBerry, les notes de service et les notes d’information, concernant le projet de loi d’initiative parlementaire S-212, Loi prévoyant la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Canada, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 28 février 2013 inclusivement (sauf les documents confidentiels du Cabinet). Communication partielle 408
A-2012-01930 Documents concernant les élections, la direction, le chef, le conseil et la Première Nation de Little Grand Rapids, de janvier 2007 à aujourd’hui. Communication partielle 1206
A-2013-00123 Copie complète de tout document, y compris les rapports, les notes d’information, les notes pour la période de questions et les notes de service, transmis au ministre ou au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord portant sur le conseil de bande de Wendake. Communication partielle 171
A-2013-00124 Renseignements sur les politiques d’AADNC en matière de logement. Communication partielle 481
A-2013-00156 Tout courriel ou correspondance contenant l’expression « Déclaration des Inuits circumpolaires sur les principes de développement des ressources » Communication partielle 406
A-2013-00398 Copie complète des produits livrables liés aux contrats suivants (voir feuille jointe); tous les rapports, recherches, études, analyses, résultats de sondage ou recherches découlant des contrats suivants (voir feuilles annexées). Communication partielle 85
A-2013-00454 Tous les produits en lien avec le contrat attribué à KPMG pour l’examen du financement des écoles des Premières Nations, y compris le(s) rapport(s) et les recommandations formulées, les analyses effectuées par la suite, les notes de service et les notes d’information, de même que les présentations et les notes d’information liées à la proposition. Communication partielle 1329
A-2013-00688 Documents de communication, notes et autres documents d’AADNC, de Sécurité publique Canada et du gouvernement de la Saskatchewan portant sur les Premières Nations de la Saskatchewan et les inondations survenues dans la province depuis le 1er novembre 2007. Communication partielle 89
A-2013-00691 Renseignements concernant l’école de Lax Kw’laams. Communication partielle 372
A-2013-00761 Tous les documents traitant de la gestion d’urgence des Premières Nations au Manitoba dans le contexte des inondations de 2011 dans la province du 1er mai au 30 juin 2013. Communication partielle 882
A-2013-00940 Tous les dossiers, documents et communications en lien avec les communications/réunions ayant eu lieu entre des représentants de la Compagnie pétrolière impériale Ltée et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication partielle 58
A-2013-00972 Proclamation émise par les Iroquois ou la tribu indienne de Saint-Regis en 1980 ou suspension par ces derniers de l’alinéa 12(1)b) de l’ancienne Loi sur les Indiens. Documents inexistants 0
A-2013-00992 Table des matières de la section des « points chauds » ou des « enjeux importants » du dernier cahier d’information préparé à l’intention du ministre. Communication partielle 1
A-2013-00996 Liste de toutes les notes d’information à l’intention du ministre du 1er mai 2013 à la date de réception de la présente demande. Communication partielle 49
A-2013-01123 Tous les documents traitant des réunions entre les intervenants et les groupes autochtones concernant l’approbation des projets de pipeline en Colombie-Britannique en septembre 2013. Documents inexistants 0
A-2013-01131 Vérification judiciaire de Deloitte & Touches intitulée « Big Island (Saskatchewan) » Communication partielle 107
A-2013-01138 Vérification judiciaire de KPMG intitulée « Kawacatoose » Aucune communication (exemption) 0
A-2013-01146 Vérification judiciaire de KPMG intitulée « Première nation d’O-Chi-Chak-Ko-Sipi » Communication partielle 177
A-2013-01194 Copie de l’accord tripartite sur les services à l’enfance et à la famille conclu avec la Première Nation de Woodstock (Nouveau-Brunswick), ainsi que l’information concernant le financement touché par la Première Nation pour assurer la mise en place de services d’aide sociale à l’enfance et de programmes de prévention adaptés à la culture autochtone. Communication totale 61
A-2013-01213 Copie de tout document concernant l’allocation pour le logement dans la réserve versée à la Première Nation de Woodstock en 2013-2014, à la connaissance d’AADNC, ainsi que les fonds pour le logement que la Première Nation pourrait toucher en 2013-2014. Communication totale 1
A-2013-01240 Toute correspondance écrite entre le ministre fédéral des Affaires autochtones et Shawn Atleo, chef de l’Assemblée des Premières Nations, du 1er décembre 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 76
A-2013-01241 Toute correspondance écrite entre le ministre fédéral des Affaires autochtones et Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, du 1er septembre 2012 à aujourd’hui. Communication totale 2
A-2013-01249 Tous les documents (demande, noms des candidats, copies des examens, grilles de pointage, courriels envoyés, etc.) relatifs au concours 13-IAN-EA-AA-ON-RO-139825 d’AADNCDG régional. Communication partielle 649
A-2013-01251 Tous les documents (demande, noms des candidats, copies des examens, grilles de pointage, courriels envoyés, etc.) relatifs au concours 12-IAN-EA-AA-NU-NAO-135708 d’AADNC – Directeur général régional. Communication partielle 361
A-2013-01255 Cas, observations et statistiques sur le taux de chômage des Autochtones de 2010 à 2012. Communication totale 51
A-2013-01260 Version définitive de toutes les notes d’information à l’intention des SMA et des cadres de niveau supérieur concernant la sécurité des TI, la sécurité de la GI, la protection des données ou la cybersécurité, du 1er janvier 2013 à aujourd’hui. Communication partielle 7
A-2013-01287 Tous les documents et communications ayant trait à la réinstallation des Inuits à Grise Fiord, sur l’île d’Ellesmere, et à Resolute Bay, sur l’île Cornwallis, de 1952 à 1954. Communication partielle 106
A-2013-01316 Lignes directrices sur les politiques d’AADNC liées au processus de fermeture des dossiers des revendications particulières présentées à compter du 16 octobre 2008. Communication totale 33
A-2013-01329 Copie de la première loi électorale coutumière de la bande 30-09-98, ainsi que des documents de ratification du dossier no E4218-386 – Nation dakota de Standing Buffalo (Saskatchewan). Communication totale 22
A-2013-01333 Copie des talons de paye et renseignements sur le salaire, les honoraires, les allocations de déplacement, les prêts et autres sommes versés à P.J. Homberts. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-01336 Documents détenus par Environnement Canada qui pourraient fournir des indications sur l’état du poste et des environs sur le plan environnemental. Documents inexistants 0
A-2013-01349 Toute correspondance ou note de service concernant le discours du Trône du 16 octobre 2013 . Communication partielle 112
A-2013-01388 Liste électronique des contrats d’une valeur de 10 000 $ ou moins datant de l’année civile 2013 et fournissant les mêmes détails que ceux qui figurent sur le site de divulgation proactive des contrats d’une valeur de plus de 10 000 $. Communication totale 78
A-2013-01389 Infocapsules rédigées en 2013 pour répondre aux questions des médias sur l’indemnité de départ versée au chef (désormais ex-chef) Terry McArthur de la Première Nation nakota de Pheasant Rump, reconnu coupable d’agression sexuelle en août 2013. Communication totale 6
A-2013-01393 Notes d’information à l’intention du ministre concernant l’indemnité de départ versée au chef (désormais ex-chef) Terry McArthur de la Première Nation nakota de Pheasant Rump, reconnu coupable d’agression sexuelle en août 2013. Documents inexistants 0
A-2013-01408 Copie de tous les documents liés à l’« examen diagnostic du lieu de travail » de la Direction générale des revendications particulières (DGRP) effectué par Stratum and Associates Ltd. Communication partielle 55
A-2013-01414 Liste des notes d’information à l’intention du ministre pour le mois d’octobre 2013. Communication totale 19
A-2013-01417 Ventilation des sommes touchées annuellement par chaque école de réserve financée par le gouvernement fédéral en Saskatchewan, depuis l’année scolaire 2010-2011, y compris des fonds obtenus pour des projets spéciaux. Documents inexistants 0
A-2013-01444 Tous les avis, rapports hebdomadaires ou résumés des « points chauds » rédigés par la DGUE qui font état de manifestations organisées ou de barricades dressées par la Première Nation d’Elsipogtog (Big Cove) ou la Société des guerriers Mi'kmaq, de mai 2013 à aujourd’hui. Documents inexistants 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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