Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mai 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00863 Les dossiers qui portent sur le statut et les droits ou les droits potentiels des bandes Passamaquoddy du Nouveau-Brunswick. Divulgation partielle 6398
A-2012-00911 Toute la correspondance provenant du bureau d’Anna Fontaine, directrice générale régionale d’Affaires autochtones à Winnipeg, Manitoba, concernant les inondations et le suivi qui a été assuré auprès de la Première Nation de Little Saskatchewan au Manitoba entre le 1er septembre 2012 et aujourd’hui. Divulgation partielle 246
A-2012-01094 Toute la correspondance par courriel qui a trait aux demandes de plan de logement dans la Première Nation d’Attawapiskat du 1er août 2011 à aujourd’hui. Divulgation partielle 349
A-2012-01204 Les dossiers relatifs à l’emplacement choisi pour la réinstallation des habitants de la Première Nation de Lake St. Martin au Manitoba entre le 1er juin 2011 et aujourd’hui. Divulgation partielle 220
A-2012-01226 Les dossiers de 2011-2012 et 2012-2013 concernant les pressions financières, les budgets, les allocations, la planification, l’analyse et les recouvrements financiers. Divulgation partielle 1083
A-2012-01244 Les dossiers ultérieurs au 1er mars 2012 qui portent sur les travaux accélérés et sur l’exemption de certaines parties du Plan de restauration du site de la mine Giant de l’évaluation environnementale menée par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-01245 Les dossiers ultérieurs au 1er mars 2012 et relatifs à un accord environnemental potentiel pour la mine Giant qui permettrait de mettre en place un mécanisme de surveillance. Divulgation partielle 202
A-2012-01261 Les dossiers qui portent sur le Programme Aliments-poste préparés par Andrew Lieff, à son intention ou sous sa supervision, créés entre le 1er juillet 2007 et le 31 mai 2008 et toute la correspondance en lien avec ces dossiers entre le 1er juillet 2007 et le 31 octobre 2012. Divulgation partielle 256
A-2012-01290 Les dossiers relatifs à la réinstallation des membres d’une bande sur les terres de l’île Cormorant (anciennement la réserve de l’école industrielle) Divulgation partielle 365
A-2012-01298 Les dossiers créés entre décembre 2008 et décembre 2010 qui portent sur la raison pour laquelle ce moment a été choisi pour présenter des excuses aux Inuits pour leur transfert forcé dans les années 1950 près de Grise Fiord, Pond Inlet et Resolute dans le Haut-Arctique. Divulgation partielle 111
A-2012-01376 Note et liste de la bande envoyées par la Key First Nation à AADNC aux alentours du novembre ou décembre 2005.

Le mode de financement utilisé pour confirmer le montant du financement utilisé par les membres des bandes relativement à la revendication territoriale de Pelly Haylands.

Le financement que devaient recevoir les membres de la bande afin de les inciter à participer au vote.
Divulgation partielle 9
A-2012-01399 Les dossiers préparés en 2012 et 2013 qui présentent divers scénarios concernant le dénouement de l’affaire de la Cour fédérale Harry Daniels et autre c. La Reine et autre. Divulgation partielle 54
A-2012-01401 Notes d’information sur la liste de la demande d’accès aux renseignements A-2012-01273. Divulgation partielle 76
A-2012-01654 Historique complet de :
- Plan 1147 RSBC, Lots 1 et 2
- Plan RSBC 1703, Lot 3 et plan de route
- Plan RSBC 4127R, Lots 4, 5, 6 et 7
- Plan CLSR 72118, réserve Chilhil no 6
- Bande indienne de Fountain, Xaxli'p 592
Divulgation partielle 112
A-2012-01854 Copies de la proposition technique et de la proposition financière du soumissionnaire retenu, y compris le coût unitaire, concernant :
DD 20-12-6007
Titre de projet : Services de transcription
Date de clôture : 30 janvier 2013
Divulgation partielle 49
A-2012-01864 Liste produite par le système de suivi des documents du Ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre (du 1er janvier au 1er février 2013). Divulgation totale 9
A-2012-01865 Liste produite par le système de suivi des documents du Ministère et répertoriant les notes d'information, les dossiers de présentation et les mémoires au ministre (du 2 février au 1er mars 2013). Divulgation totale 13
A-2012-01947 Tous les courriels et les messages de NIP à NIP concernant les activités de l’Association du Parti libéral d’Ottawa-Vanier, envoyés à Vijay Tejuja (gestionnaire de projet, base de données sur le développement autochtone et administration des données), et reçus par cette personne, du 1er janvier 2010 au 31 mars 2013. Divulgation partielle 1
A-2012-01948 Toutes les notes définitives et provisoires concernant les activités de l’Association du Parti libéral d’Ottawa-Vanier, rédigées par Vijay Tejuja (gestionnaire de projet, base de données sur le développement autochtone et administration des données) du 1er janvier 2010 au 31 mars 2013. Aucun document n’existe 0
A-2013-00008 Rapport d’enquête sur les plaintes de manœuvres frauduleuses pendant l’élection du 14 avril 2011 dans la Mosquito, Grizzly Bear's Head, Lean Man First Nation. Divulgation partielle 5
A-2013-00075 Listes de la bande des Abénakis de Wôlinak, de 1987 à 1992. Aucun document n’existe 0
A-2013-00083 Tous les contrats octroyés par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’aide apportée à la Première Nation de Lake St. Martin au Manitoba, y compris l’aide à l’évacuation, les négociations et les dépenses des personnes évacuées du 1er janvier 2011 au 1er avril 2013. Aucun document n’existe 0
A-2013-00084 Dossiers concernant les accords contractuels conclus entre la Manitoba Association of Native Fire Fighters (MANFF) et le gouvernement fédéral du 1er mars 2011 au 1er mars 2013, de même que les plaintes déposées contre la MANFF pendant cette période, s’il y a lieu. Divulgation totale 127
A-2013-00132 Les produits livrables pour 2011, 2012 et 2013 dans le cadre des marchés suivants : 46 12-004; A2194-12-002, 20-12-0059, 20 12 0001, 20-12-0601, 00-07-50001/12, 09-09-60001/28, 09 09 6001/28, 20-11-0119, 20 08-60319, 20-11-0064 et 09 09 6000159. Divulgation partielle 382
A-2013-00137 Politiques, procédures et lignes directrices régissant la négociation d’un bail commercial visant les terres de réserve des Premières Nations de Colombie-Britannique. Divulgation totale 2259
A-2013-00139 Liste des agences qui ont réalisé des audits juricomptables concernant les allégations de mauvais usage de fonds publics par des personnes ou des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, du 1er janvier 2006 au 15 avril 2013. Divulgation totale 2
A-2013-00145 Toutes les versions du Profil de risque du Ministère et l’analyse connexe, du 1er janvier 2011 à aujourd’hui. Divulgation totale 123
A-2013-00148 Dossiers concernant les toutes premières étapes de création du Profil de risque du Ministère. Divulgation totale 22
A-2013-00152 Nombre de membres inscrits à la Première Nation de Woodstock en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Divulgation totale 9
A-2013-00153 Demande d’information au sujet des politiques en vigueur et applicables à la Première Nation de Woodstock First. Divulgation totale 50
A-2013-00230 La totalité des contrats et des accords de financement conclus avec les groupes suivants du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 : Tides Canada, Fondation David Suzuki, Environmental Defence, Sierra Club Canada et le Western Canadian Wilderness Committee. Aucun document n’existe 0
A-2013-00250 Dossiers associés aux réunions de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Ravina Bains et Steven Hobbs, le 5 mars 2013 (communication 5260-269565 dans la base de données des lobbyistes). Aucun document n’existe 0
A-2013-00268 Tous les marchés/commandes subséquentes traités par AADNC dans la région de la capitale nationale conformément aux modalités de l’offre permanente ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois d’avril 2013. Divulgation totale 11
A-2013-00269 Toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en avril 2013. Aucun document n’existe 1
A-2013-00270 La brochure des membres du conseil, le guide de cotation et l’entrevue de tous les candidats qualifiés pour le poste d’analyste des litiges (11-IAN-EA-BD-BC-RIA-123146). Aucune divulgation (exclus) 0
A-2013-00276 Rapports de gestion sur les menaces de protestations des Autochtones à risque élevé, du 1er octobre 2012 à aujourd’hui. Aucun document n’existe 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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